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1 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS SUJETIONS GENERALES a) Principe L entreprise devra avoir la connaissance : - des conditions énoncées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, - du C.C.T.G. applicable aux marchés publics de travaux, - de l'ensemble des C.C.T.P. des autres lots. Aucune erreur ou omission, etc... provenant du fait du non respect de ces pièces par le présent entrepreneur ne pourra être une cause de modification de son forfait. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition de l'exécution des travaux à réaliser. Il définit les prestations souhaitées par le Maître d'ouvrage et conçues par l'architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l'entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. b) Offre de l'entreprise L'entreprise doit répondre sur la base des cadres; soit Descriptif/Quantitatif, soit DPGF sans le modifier. L'entreprise devra signaler toute erreur ou omission et le mentionner, toujours après le montant T.T.C. soit du Descriptif/Quantitatif, soit du DPGF. Elle devra inclure la valeur des modifications dans son acte d'engagement sur une page complémentaire. Les entreprises ne pourront invoquer la non-concordance entre les divers documents contractuels (étant tenus par obligation de prévoir les prestations nécessaires au respect de ces documents). c) Documents Documents permettant d'apprécier la nature et la consistance des ouvrages à exécuter : - les plans dressés par l'architecte, EDL et Projet - le présent C.C.T.P., - les plans de structure Béton Armé, - les plans dressés par les B.E.T. fluides pour les lots techniques, - le plan général de coordination Sécurité et Protection de la Santé, - le calendrier général de réalisation,

2 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 11.2 d) Définition du projet objet du CCTP Travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie de ST MARCEL LES VALENCE à réaliser en site occupé comprenant : - la création d'un ascenseur pour desservir le 1 er et 2 ème étage - la création d'un sanitaire handicapés au rez-de-chaussée - la création d'un local Archives ainsi qu'une circulation entre les ailes Est et Ouest du bâtiment au 1 er étage - la restructuration du 2 ème étage pour créer une salle du conseil avec un sanitaire handicapés. Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les prestations souhaitées par le Maître d Ouvrage et conçues par l Architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. e) Liste des lots Lot n 1 - MACONNERIE Lot n 2 - ETANCHEITE Lot n 3 - MENUISERIE ALU / METALLERIE Lot n 4 - MENUISERIE BOIS Lot n 5 - CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE Lot n 6 - SOLS SOUPLES Lot n 7 - CARRELAGE Lot n 8 - CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRES Lot n 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES Lot n 10 - ASCENSEUR Lot n 12 - SIGNALETIQUE f) Présence aux rendez-vous de chantier Les entreprises devront être représentées à tous les rendez-vous de chantier. Leur représentant devra être un technicien compétent et responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise. L entreprise est réputée avoir pris connaissance de la loi du 31/12/93 et de ses décrets d application du 26/12/94 et N du 4 mai g) Entretien/Maintenance L entreprise qui exécutera un lot est tenue de répertorier les opérations d entretien et de maintenance sur les ouvrages qu elle aura réalisés. Ces opérations seront parfaitement décrites dans un document DIUO qu elle remettra en 3 exemplaires au maître d œuvre et 1 exemplaire au C.S.P.S. h) Echantillons Tous les échantillons nécessaires au choix des produits seront fournis dans le premier mois du chantier pendant la période de préparation. Les entreprises devront questionner le Maître d'oeuvre pour arrêter tous les produits afin de passer leur commande. Passé le délai de la période de préparation, les entreprises se verront refuser certains matériaux qu'elles présenteraient tardivement.

3 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 11.3 i) Organisation du chantier La visite le site est impérative pour les entreprises afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser en site partiellement occupé, avec phasage des interventions, d où la complexité d organisation que cela impose. Les entreprises devront respecter le P.G.C, le plan d organisation, de phasage et le plan d installation de chantier, et faire prévaloir toutes les dispositions de ceux-ci. Elles devront mettre en place, avec le coordonnateur sécurité, tous les moyens de sécurité compte tenu des contraintes (site occupé par les employés de Mairie / Accès Public, clôture, protection contre les poussières, approvisionnement des matériaux et du matériel de chantier, circulation des véhicules sur rue, stationnement, etc ). j) Hygiène et Sécurité santé/ P.G.C.-S.P.S. Il est prévu une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. L'entrepreneur appliquera la réglementation en vigueur et se conformera au Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S.). k) Sécurité et santé/p.p.s.p.s. Le Plan Particulier Sécurité Protection Santé est adapté aux conditions spécifiques de l intervention sur le chantier, il est donc évolutif. Il prend en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur dans le P.G.C. (lui-même évolutif) et les principes généraux de prévention : Les entreprises auront l obligation de transmettre leur P.P.S.P.S. dans les 30 jours suivant la notification de leur marché de travaux (période dite de préparation). l) Sécurité et santé/d.i.u.o. Le coordonnateur aura charge de rassembler auprès des entreprises tous les documents nécessaires à la constitution des D.I.U.O. (loi n du Art. R ) concernant la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures. Liste selon demande CSPS : m) Nettoyage ATTENTION, * Travaux dans l'établissement en fonctionnement, outillages avec aspirations poussières, nettoyage permanents, protections et mise en sécurité * Stockage extérieur sur le parvis de la Mairie avec protection du dallage désactivé, nettoyage permanent. Chaque entrepreneur devra tous les nettoyages afférents à son travail et l'évacuation de ses déchets en site de stockage, selon leur classification (cf. article ci-après). Chaque entreprise devra récupérer impérativement tous les emballages plastiques de ses fournitures. Les entreprises auront intégrées dans leur offre l'obligation de tenir ce chantier en état de propreté constante.

4 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 11.4 n) Gestion des déchets * Réglementation des déchets - Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n du 13 juillet Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n du 13 juillet 1994 portant application de la loi n du 15 juillet 1995 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. * Classification des déchets CLASSIFICATION 1 INERTES Ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l'environnement. * terre, * terre cuite, * parpaings, * pierre, * porcelaine, * brique + plâtre, * béton, * faïence, * enrobés, * ciment, * ardoise, * etc 2 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.) Également dénommés déchets ménagés assimilés (D.M.A.) * plâtre, * verres, * laine de verre, * béton cellulaire, * bois non traités, * quincaillerie, * métaux, * plastiques, * P.V.C., etc 3 DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.) Dangereux pour l'environnement. * bois traités (par certains produits) * accessoires et * colles, * vernis, emballages * solvants, * huiles, souillés, * peintures, * amiante friable, * etc 4 EMBALLAGES (2 cas) A) Moins de litres d'emballages par semaine Réseau de collecte des ordures ménagères, moyennant redevance lorsque la collectivité propose le service. B) Plus de litres d'emballages par semaine Valorisation des emballages par réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie. INSTALLATION DE STOCKAGE CLASSE III CLASSE II CLASSE I o) Bennes Il n'est pas prévu l'installation d'une benne au titre du compte prorata. Néanmoins si une benne est installée, elle devra être fermée et toutes dégradations du sol entrainées par le chargement et déchargement de la benne seront à la charge de l'entreprise ou du compte inter-entreprises.

5 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS PARTICULIERES a) Limite des prestations Distribution en énergie électrique assurée par le lot 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES. Se mettre en rapport avec ce dernier dès l'ouverture du chantier pour entente. Il appartiendra au présent lot de faire toutes les remarques nécessaires concernant les dimensionnements de passage. A la charge du présent lot : - tous les percements, scellements, trous, découpe carrelage, saignées, etc - tous les rebouchages, - les essais nécessaires avant mise en service, - le remplacement de tous les éléments défectueux ou non adaptés, - les plans et étude technique du projet, - les divers schémas de fonctionnement des circuits à transmettre au lycée, - toutes sujétions réglementaires de résistance au feu / accessibilité handicapés. b) Réception de l'installation La réception sera prononcée par l'architecte en présence du bureau de contrôle et de la commission de sécurité sur présentation du certificat de conformité C048 visé par ces derniers après les différents essais de fonctionnement. L'entreprise remettra l'ensemble des plans (en 3 exemplaires) correspondant aux travaux réellement effectués ainsi que les notices techniques concernant les appareillages mis en oeuvre.

6 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page PORTE COULISSANTE 1.40 X HT 2.05ML Porte 1 vantail mobile, remplissage en verre clair 55/2 avec encadrement aluminium PSX de 30 x 40 mm, libérant un passage de largeur 1400mm - Hauteur 2050mm Rail de guidage à encastrer au sol y compris rainurage dans Carrelage. Marquage du vantail par 2 bandes, d'un autocollant de forme circulaire, largeur 5cm, 1 bande à hauteur 1.10ml et 1 à hauteur 1.60ml. Caisson autoporteur en aluminium extrudé, recevant l'opérateur; longueur 2900 x hauteur 140 x largeur 210mm avec capot démontable en aluminium Opérateur SLA de GILCEN ou équivalent. Commande d'ouverture par radar de détection à discrimination de sens du côté extérieur et intérieur Protection de passage par radars faisceaux. Sélection du mode de fonctionnement et réglage par sélecteur D-BEDIX ou équivalent, permettant : - L'ouverture permanente - La fermeture permanente - La sortie seule - Le fonctionnement automatique - Le réglage de la couse du vantail - Le réglage vitesses et temporisation - La commande d'appareils extérieurs à la porte automatique Verrouillage par verrou électrique commandé de l'intérieur par sélecteur de type BEDIX ou équivalent Energie mécanique intrinsèque ouvrant la porte en cas de panne de courant en mode automatique, conformément au CO 48. Un bouton coup de poing côté intérieur pour ouverture de la porte en cas de défaillance de la commande intérieure Déverrouillage manuel par tirette sous le caisson du côté intérieur en cas de panne de courant 2 digicodes pour commande d'ouverture en dehors des heures d'ouverture au public. Ensemble laqué suivant teinte RAL au choix de l'architecte. Nota : L'amenée électrique 220 volts monophasé au caisson de la porte automatique est à la charge du lot 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES. Localisation : * Entrée Mairie (1)

7 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page PORTE COULISSANTE 1.20 X HT 2.05ML Porte 1 vantail mobile, remplissage en verre clair 55/2 avec encadrement aluminium PSX de 30 x 40 mm, libérant un passage de largeur 1200mm - Hauteur 2050mm Rail de guidage à fixer au sol sur plancher bois. Marquage du vantail par 2 bandes, d'un autocollant de forme circulaire, largeur 5cm, 1 bande à hauteur 1.10ml et 1 à hauteur 1.60ml. Caisson autoporteur en aluminium extrudé, recevant l'opérateur; longueur 2900 x hauteur 140 x largeur 210mm avec capot démontable en aluminium Opérateur SLA de GILCEN ou équivalent. Commande d'ouverture par radar de détection à discrimination de sens du côté extérieur et intérieur Protection de passage par radars faisceaux. Sélection du mode de fonctionnement et réglage par sélecteur D-BEDIX ou équivalent, permettant : - L'ouverture permanente - La fermeture permanente - La sortie seule - Le fonctionnement automatique - Le réglage de la couse du vantail - Le réglage vitesses et temporisation - La commande d'appareils extérieurs à la porte automatique Verrouillage par verrou électrique commandé de l'intérieur par sélecteur de type BEDIX ou équivalent Energie mécanique intrinsèque ouvrant la porte en cas de panne de courant en mode automatique, conformément au CO 48. Un bouton coup de poing côté intérieur pour ouverture de la porte en cas de défaillance de la commande intérieure Déverrouillage manuel par tirette sous le caisson du côté intérieur en cas de panne de courant 2 digicodes pour commande d'ouverture en dehors des heures d'ouverture au public. Ensemble laqué suivant teinte RAL au choix de l'architecte. Nota : L'amenée électrique 220 volts monophasé au caisson de la porte automatique est à la charge du lot 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES. Localisation : * 1 er étage : dégagement 1 / circulation vers ascenseur (1) ANNEXE C.C.T.P MAINTENANCE A l appui de sa soumission et pour que son offre soit jugée, l entreprise devra obligatoirement fournir le coût annuel de la maintenance technique concernant les conditions d entretien des deux portes, soit 2 visites annuelles selon normes en vigueur. Ce chiffrage sera à donner en annexe au présent dossier.

8 26320 ST MARCEL LES VALENCE Phase PRO - DPGF Page 11.1 DATE D'ÉLABORATION DU DOCUMENT DESTINÉ A LA CONSULTATION Valence, Juin 2015 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE ST MARCEL LES VALENCE Tél. : SAINT MARCEL LES VALENCE Architecte de conception : Yvon TIXIER Tél. : Avenue Pierre Semard / VALENCE Maître d'œuvre : S.A.R.L. Bernard MANGANO Tél. : Economiste : 41 Avenie Jean Moulin BOURG LES VALENCE D.P.G.F. Décomposition du Prix Global Forfaitaire CADRE RÉPONSE FORMANT DÉCOMPOSITION PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE DE L'OFFRE UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T SUJÉTIONS PM PORTE COULISSANTE 1.40 X HT 2.05ML U PORTE COULISSANTE 1.20 X HT 2.05ML U 1 MONTANT H.T. T.V.A. 20% MONTANT T.T.C. UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T. ANNEXE C.C.T.P MAINTENANCE VAUT Fait à Le (cachet et signature de l'entreprise)