S E A N C E D U 0 5 F E V R I E R

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1 S E A N C E D U 0 5 F E V R I E R PRÉSENTS : Eric MOISAN, Jean MEGRET, Vincent RENOUVEL, Sylvain JOUAN, Michel QUERCIOLI, Francis JOUFFE, Valérie RICARD, Jacky GILLET, Philippe CLEMENT, Pierre AUVRET, Chantal TARDY. EXCUSES : Christelle MEUNIER, Frédérique RAKOTONIAINA, Daniel CRESPEL, Solène POIDEVIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Jacky GILLET. REFORME TERRITORIALE Un groupe de travail s est réuni le 02 février afin de travailler sur le projet de territoire. Un état des lieux a été établi et comprend dans un premier temps : les réseaux et équipement publics les équipements et services publics l urbanisme l économie le social la culture le sport l environnement et l énergie les moyens (matériels humains financiers) Une autre réunion portera sur les forces et les faiblesses du territoire. DEVIS MATERIELS INFORMATIQUES ÉCOLE Mr Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la Société PROXLAN de Lamballe concernant l achat de matériels informatiques pour l école. Ce devis comprend : - ordinateur portable, - vidéoprojecteur courte focale, - vidéoprojecteur ultra-courte focale, - tableau interactif sans fil, - micro casque Coût : T.T.C L Amicale Laïque remboursera le montant H.T soit Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise Mr Le Maire à le signer.

2 ACHAT DE CAVURNES Mr Le Maire présente un devis des Pompes Funèbres GUEGUEN de Broons pour fourniture et pose de cavurne 50 x 50. Coût : 252 T.T.C la cavurne Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne donne pas suite à ce devis, il est décidé que l achat et les travaux soient réalisés par le service technique. ADHESION AU GROUPEMENT D ACHAT D ENERGIE Mr Le Maire donne lecture à l Assemblée de la convention. La convention a une durée permanente, Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d Energie des Côtes d Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d achat d énergies. L exécution des marchés est assurée par la Commune. La commission d Appel d Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement. Les communes sont représentées au niveau d un Comité de suivi des groupements d achat d énergies par 6 membres désignés par l AMF 22. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * accepte les termes de la convention constitutive du groupement d achat d énergies, annexée à la présente délibération, * autorise l adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l achat d énergies, * autorise Mr Le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, * autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Dolo.

3 VOTE DES SUBVENTIONS 2015 En 2015, le Conseil Municipal décide d allouer la somme de pour l ensemble des associations communales et diverses associations à caractère social et humanitaire. - Amicale Laïque Amicale des Chasseurs Club des Aînés Ruraux Comité des Fêtes Association La Dulcinienne Association Dulcigym Entente des Lacs A.F.N 50 - Association «La Maison Escargot» 50 - Croix Rouge de Dinan 16 - Protection Civile de St Brieuc 16 - Ligue contre le cancer 31 - Association des Paralysés de France 31 - Croix d Or (alcool-assistance) de Broons 16 - ADOT (don d organes) 16 - DIAB ARMOR (diabète) 16 - Les Restaurants du Cœur 16 - Secours Catholique de Plénée-Jugon 31 - Secours Populaire de Dinan 31 - A.D.M.R de Plestan 16 - Association SOS Mucoviscidose 16 - Association Leucémie Espoir 16 - Association des Sclérosés en Plaques 16 - Association un défi pour SULLIVAN de Pleslin 16 - Association pour le don de sang Jugon les Lacs 16 - Association des infirmes moteurs cérébraux 16 - Association pour adultes et jeunes handicapés 16 - Association régionale des laryngectomisés 16 - Association France ALZHEIMER 16

4 QUESTIONS DIVERSES Travaux SAUR Travaux débutés le 09 février. Canalisations d eau potable à changer de la Crêperie au Lotissement Le Pignon Blanc. Programmes 2015 Formations des agents Panneaux de signalisation Espaces verts Travaux Route de Sévignac Point à temps Société C.R.D Mr Le Maire fait part que la Société CRD avait à sa disposition la parcelle communale cadastrée ZN n 103 à travers une convention d occupation à titre précaire. La Société CRD a cessé son activité mais cette parcelle reste envahie par des tonnes de gravats. Mr BERTHELOT ne veut pas s en occuper. Le mandataire expose qu il n est pas en mesure de faire procéder au nettoyage des lieux sachant que le préjudice existait avant la date du Jugement déclaratif de Liquidation Judiciaire. Demandes écoles privées Trois familles ont sollicité une participation financière de la Commune pour un séjour scolaire auquel a participé leur enfant. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à ces demandes. Commerçant ambulant Mme Christine POTTIER a fait une demande d autorisation d occupation de voirie sur notre Commune afin d exercer son activité de restauration rapide basée sur une cuisson à la plancha. Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à cette demande sachant qu un commerçant ambulant intervient déjà le samedi et par conséquent le Conseil ne souhaite pas porter préjudice à son activité.

5 Horaires d Ouverture de la Mairie Mr Le Maire propose de fermer la Mairie le vendredi après-midi en raison de réunions souvent programmées ce jour-là. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.