ETUDES DES BESOINS EN OFFRE DE SERVICES

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1 Conseil général de la Seine-Saint-Denis ETUDES DES BESOINS EN OFFRE DE SERVICES DES PERSONNES EN PERTE D AUTONOMIE DE PLUS DE 60 ANS SUR 3 BASSINS GÉRONTOLOGIQUES Rapport d étude Bassin Sud Ouest 1

2 Sommaire Contexte de l'étude Détail de la méthodologie Présentation du bassin Partie 1 : Connaissance de la population Démographie Cadre de vie Caractéristiques socio-économiques Etat de santé et dépendance Partie 2 : Connaissance de l'offre dédiée à cette population Préservation de l'autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aides financières Services à la personne Aide aux aidants Prise en charge de la santé physique et mentale Modalités d'hébergement Partie 3 : Priorisations et préconisations Annexes 2

3 Contexte de l étude 1. Une étude qui s inscrit au cœur de la démarche départementale de soutien au maintien à domicile des personnes âgées Les personnes âgées en perte d autonomie souhaitent aujourd hui majoritairement vivre à domicile le plus longtemps possible. Conformément à ce vœu, le Département de Seine-Saint-Denis s engage en faveur du soutien au maintien à domicile de cette population. Le Département a renouvelé en 2012 avec la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) la signature de la convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d aide à domicile dans le département. Conclue pour une durée de trois ans ( ), cette nouvelle convention propose des actions qui s inscrivent dans la continuité de la précédente et doivent consolider les efforts du Département pour faciliter et améliorer l accompagnement des personnes âgées et handicapées à domicile. Dans ce cadre, un programme d actions a été défini dont le premier axe est consacré à la consolidation et la coordination de la politique de maintien à domicile par l adéquation de l offre de service et des besoins territoriaux. Pour garantir cette adéquation, le Département souhaite disposer d informations précises sur les besoins des personnes âgées et de l offre dédiée à cette population à l échelle de territoires infra départementaux appelés bassins gérontologiques. Créés par le second schéma départemental en faveur des personnes âgées ( ), les bassins gérontologiques sont des territoires d action qui doivent faciliter l articulation entre les institutions et une prise en charge globale et cohérente des personnes âgées en perte d autonomie. Sur une base territoriale qui est celle des bassins gérontologiques, la présente étude s attache donc à décrire avec finesse le profil et les besoins des personnes âgées qui y résident, à caractériser l offre à destination de cette population et à mener une analyse prospective à l horizon Ce diagnostic territorial doit permettre in fine d orienter les financements d actions innovantes qui répondent aux besoins spécifiques de chacun des bassins et d initier la dynamique recherchée de mobilisation des services et établissements pour garantir la coordination des professionnels autour de la personne. 2. Un préalable : une première étude expérimentale menée en 2011 Une première étude de ce type a été conduite en 2011 sur un bassin expérimental : le bassin Sud-Est, territoire de la filière gériatrique du GHI Le Raincy-Montfermeil, auquel s est ajoutée la commune de Noisy-le-Grand qui relève d une filière gériatrique dont l établissement support est localisé dans le Val-de-Marne. En parallèle était conduite au sein du Conseil général une étude de faisabilité, chargée de déterminer l intérêt d une coordination gérontologique construite à l échelle d une filière gériatrique. 3

4 Contexte de l étude 3. Une nécessaire articulation avec les projets menés en parallèle par le Département Deux projets sont menés parallèlement à cette étude par le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Il s agit : D une étude portant sur les besoins des personnes handicapées éloignées des structures existantes à l échelle départementale, également placée sous l égide de la CNSA, d une part, De l élaboration du troisième schéma départemental en faveur des personnes âgées, d autre part. L articulation entre ces études apparaît nécessaire pour assurer la transversalité et la complémentarité des démarches menées. 4

5 Détail de la méthodologie 1. Rappel des objectifs de l étude Les objectifs de l étude sont les suivants : - décrire les caractéristiques démographiques, sanitaires et sociales de la population âgée de plus de 60 ans du territoire et les besoins non couverts au regard de l existant, ainsi que l'ensemble des dispositifs médico-sociaux destinés à cette population, - faire une analyse prospective de ces besoins à l horizon 2030, - proposer les indicateurs sanitaires et sociaux permettant de suivre l'évolution dans le temps de la situation des personnes âgées sur le territoire concerné, - d évaluer les moyens nécessaires et d apporter des préconisations en matière d adaptation de l offre et d actions innovantes. 2. Présentation des méthodes utilisées Pour répondre à ces objectifs, une méthodologie spécifique a été développée : - Une analyse statistique sur la base des données les plus récentes disponibles (INSEE, Direction Générale des Impôts, Conseil général, Agence Régionale de la Santé), qui a donné lieu à une cartographie à l échelle communale, - Un questionnaire dédié aux services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) et aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), - Un questionnaire dédié aux établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), - Un questionnaire au bénéficiaires de l APA à domicile, administré par les équipes médico-sociales du Conseil général, - Des entretiens menés avec des acteurs clés du champ de la gérontologie sur le territoire : Les responsables d action sociale de chacune des communes du bassin, La filière gériatrique du CHI André Grégoire de Montreuil, Le réseau de soins palliatifs Océane, Le réseau de soins palliatifs Arc en ciel, Le réseau gériatrique Equip âge, porteur de la MAIA, La plateforme Aloïs Avicenne (PLAACE 93), équipe médicopsycho-sociale destinée aux personnes atteintes de troubles de la mémoire et de leurs proches, Le Conseil de l Ordre des Médecins, Le Conseil de l Ordre des Infirmiers, Le Conseil de l Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes. 5

6 Détail de la méthodologie 3. Définition du public concerné par l étude Si les études statistiques comme les politiques publiques continuent de considérer 60 ans comme l âge de l entrée dans la catégorie «personnes âgées» du fait de l âge légal de la retraite, l amélioration de l état de santé des populations au cours du XXe siècle a opéré un véritable recul de l âge moyen de la vieillesse. Si l on définit celle-ci par une augmentation de la prévalence des maladies et handicaps de fin de vie, c est plutôt l âge de 75 ans qui en constitue le seuil. Si nous conserverons dans cette étude l âge de 60 ans comme porte d entrée pour la population des «personnes âgées», nous définirons des tranches d âge intermédiaires afin de mieux faire apparaître la grande diversité des situations qui caractérise ce public : - la tranche d âge des ans, composée de «jeunes retraités» souvent actifs, - les personnes âgées de 75 à 84 ans, susceptibles de voir leurs capacités physiques et cognitives diminuer, mais demeurant en majorité à domicile ; - enfin, les personnes de plus de 85 ans, nécessitant pour une grande partie d entre elles un accompagnement sanitaire et social important. L ensemble des analyses produites ici s efforcera d interroger les caractéristiques et les besoins des personnes de chacune de ces trois tranches d âge. 6

7 Présentation du bassin 1. Le découpage départemental en bassins gérontologiques Le territoire départemental est découpé en quatre bassins gérontologiques, tels que présentés sur la carte ci-contre : - Bassin Nord-Est - Bassin Sud-Est - Bassin Nord-Ouest - Bassin Sud-Ouest. Le présent rapport porte sur le bassin Sud Ouest. A travers la création de bassins gérontologiques, le Département a souhaité créer des territoires d action qui doivent faciliter l articulation entre les institutions et une prise en charge globale et cohérente des personnes âgées dépendantes. Ils visent aussi à favoriser le travail en réseau des différents services d aide à domicile et professionnels intervenant auprès des personnes en perte d autonomie. La définition du contenu et le découpage géographique de ces bassins s appuie notamment sur la recherche de complémentarité avec les filières gériatriques des hôpitaux. En effet, les acteurs de la gérontologie et de la gériatrie ont un intérêt mutuel à rendre opérationnelle la continuité des prises en charge entre le domicile, l hôpital et les établissements d hébergement, dans un contexte de vieillissement de la population. 11 Le découpage des bassins gérontologiques à l échelle départementale Bassin Nord-Est Bassin Sud-Est 37 Bassin Nord-Ouest Bassin Sud Ouest Commune Bassin Communes 1 Aulnay-sous-Bois 2 Le Blanc-Mesnil 3 Le Bourget 4 Drancy 5 Dugny 6 Sevran 7 Tremblay-en-France 8 Villepinte 9 Aubervilliers 10 La Courneuve 11 Épinay-sur-Seine 12 L'Île-Saint-Denis 13 Pierrefitte-sur-Seine 14 Saint-Denis 15 Saint-Ouen 16 Stains 17 Villetaneuse 18 Clichy-sous-Bois 19 Coubron 20 Gagny 21 Gournay-sur-Marne 22 Livry-Gargan 23 Montfermeil 24 Neuilly-Plaisance 25 Neuilly-sur-Marne 26 Noisy-le-Grand 27 Les Pavillons-sous-Bois 28 Le Raincy 29 Vaujours 30 Villemomble 31 Bagnolet 32 Bobigny 33 Bondy 34 Les Lilas 35 Montreuil 36 Noisy-le-Sec 37 Pantin 38 Le Pré-Saint-Gervais 39 Romainville 40 Rosny-sous-Bois 7

8 Présentation du bassin Néanmoins, il apparaît nécessaire de noter que le découpage du territoire en bassins ne doit pas être interprété comme l instauration d une frontière entre territoires, mais plutôt comme la définition d un nouvel échelon de mobilisation, dans un souci de maillage, et qui ne saurait empêcher les relations nouées par-delà ses limites. Zonage des EPCI au 1 er janvier 2012 en Seine-Saint-Denis 2. Présentation synthétique du bassin Sud-Ouest Le bassin Sud-Ouest est composé de 10 communes : - Bagnolet - Bobigny - Bondy - Les Lilas - Montreuil - Noisy-le-Sec - Pantin - Le Pré-Saint-Gervais - Romainville - Rosny-sous-Bois Sa filière gériatrique de référence est celle du CHI André Grégoire de Montreuil. 9 communes sur les 10 qui composent le bassin sont réunies au sein de la Communauté d Agglomération Est Ensemble. Le commune de Rosny-sous- Bois n appartient à aucune Communauté d agglomération. EPCI au 1 er janvier 2012 CA Plaine Commune CA Est Ensemble CA de l Aéroport du Bourget CA de Clichy-sous-Bois - Montfermeil CA Terres de France Commune hors EPCI Commune Bassin 8

9 Fiche d identité synthétique des bassins Données 2009 Bassin Sud-Ouest Bassin Nord-Ouest Bassin Nord-Est Seine-Saint-Denis Part de la population âgée de plus de 60 ans 15,3 % 13,4 % 15,2 % 15 % Part de la population âgée de ans 9,9 % 9 % 10 % 9,8 % Part de la population âgée de ans 4 % 3,4 % 4 % 3,9 % Part de la population âgée de plus de 85 ans 1,5 % 1 % 1,2 % 1,3 % Indice de vieillissement 39,9 31,2 36,1 37,3 Taux de croissance des personnes âgées de plus de 60 ans entre 1999 et 2009 Evolution de la part occupée par les plus de 60 ans dans la population totale en points de pourcentage Part des personnes âgées de plus de 85 ans vivant seules Part des personnes de plus de 60 ans habitant dans un logement du parc social Part des personnes de plus de 60 ans de nationalité étrangère Montant moyen des retraites et des pensions pour les foyers concernés + 12,8 % + 14,8 % + 17,1 % + 15,9 % + 0,5-0,1 + 1,4 + 0,8 57,2 % 61,5 % 56,2 % 58,3 % 34,2 % 43,4 % 23,9 % 28,8 % 16,2 % 27,1 % 18,9 % 18,3 % Taux de pénétration de l APA à domicile (2012) ,7 140,4 147,8 Part des GIR 1 et 2 parmi les bénéficiaires à domicile 19,2 % 23,5 % 23,4 % 21,7 % 9

10 PARTIE 1 : CONNAISSANCE DE LA POPULATION 10

11 Démographie 1. Les publics âgés : localisation et évolution UN BASSIN CARACTÉRISÉ PAR UNE STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE HOMOGÈNE ET PROCHE DE CELLE DU DÉPARTEMENT Le bassin Sud-Ouest compte habitants au 1 er janvier 2009, dont sont âgés de plus de 60 ans, soit respectivement 28,9% et 29,4% de la population départementale de référence. De l ensemble des bassins, il présente la structure démographique la plus proche de la moyenne départementale. Les personnes âgées de plus de 60 ans y occupent une place similaire (respectivement 15,3% et 15%), bien moins importante qu en France métropolitaine (22,6%) et dans une moindre mesure en région Ile-de-France (17,6%). Part occupée par les plus de 60 ans dans la population totale 15,3% 15,0% 17,6% 22,6% Bassin S-O SSD IDF Fce métro. Au sein du groupe des personnes âgées, les tranches d âge n occupent pas la même place. Les ans, majoritaires, représentant ainsi 9,9% de la population totale, contre 9,8% dans le Département, 11,2% en Ile-de- France et 13,7% en France métropolitaine. 11 Part des personnes âgées de plus de 60 ans dans la population totale en 2009 Part de la population âgée de 60 ans ou plus en 2009, par commune (%) de 19,0 à 21,7 de 17,0 à 19,0 de 15,0 à 17,0 de 13,0 à 15,0 Commune de 9,0 à 13,0 Bassin Source : Insee, RGP 2009

12 Démographie Vient ensuite la tranche d âge des ans, qui représente 4% des habitants du bassin, contre 3,9% en Seine-Saint-Denis, 4,6% en Ile-de- France mais 6,4% en moyenne nationale. Enfin, les plus de 85 ans représentent 1,5% de la population du bassin et 1,3% de la population départementale, tandis qu ils représentant 1,8% de la population régionale et 2,5% de la population nationale. A nouveau, on peut donc constater une répartition presque identique des tranches d âge parmi la population âgée au niveau du bassin et du Département. Au contraire, chacune des tranches d âge présente des écarts importants avec les moyennes nationales. A l image de la Seine- Saint-Denis, la bassin Sud-Ouest est donc caractérisé par une population jeune. Part des personnes âgées de 60 à 74 ans dans la population totale en 2009 Part occupée par les plus de 60 ans dans la population totale par tranches d'âge 1,5% 1,3% 4,0% 3,9% 1,8% 4,6% 2,4% 6,4% Part des personnes âgées de plus de 85 ans dans la population Part des personnes âgées de 75 à 84 ans dans la population Part de la population âgée de ans en 2009, par commune (%) de 12,0 à 14,6 de 11,0 à 12,0 9,9% 9,8% 11,2% 13,7% Part des personnes âgées de 60 à 74 ans dans la population de 9,8 à 11,0 de 8,8 à 9,8 Commune de 6,6 à 8,8 Bassin Source : Insee, RGP 2009 Bassin S-O SSD IDF Fce métro. 12

13 Démographie Part des personnes âgées de 75 à 84 ans dans la population totale en 2009 Part des personnes âgées de plus de 85 ans dans la population totale en 2009 Part de la population âgée de ans en 2009, par commune (%) de 4,9 à 5,9 de 4,4 à 4,9 de 3,8 à 4,4 de 3,0 à 3,8 Commune de 1,8 à 3,0 Bassin Source : Insee, RGP 2009 Part de la population âgée de 85 ans ou plus en 2009, par commune (%) de 1,90 à 3,20 de 1,60 à 1,90 de 1,20 à 1,60 de 0,85 à 1,20 Commune de 0,54 à 0,85 Bassin Source : Insee, RGP

14 Démographie Ces valeurs moyennes sont en outre confirmées à l intérieur du bassin : la présence des personnes âgées y apparait relativement homogène d une commune à l autre. Parmi l ensemble des bassins, celui-ci présente ainsi la structure démographique la plus homogène sur les indicateurs considérés. Si les écarts entre communes sont moins importants qu au sein des autres bassins ou à l échelle du département, des tendances apparaissent qu il convient néanmoins de prendre en compte. Ainsi, Bobigny compte une Données démographiques générales en 2009 Population totale Population de plus de 60 ans Part des plus de 60 ans dans la population totale Bagnolet ,0% Bobigny ,8% Bondy ,2% Les Lilas ,0% Montreuil ,2% Noisy-le-Sec ,9% Pantin ,0% Le Pré-Saint-Gervais ,6% Romainville ,4% Rosny-sous-Bois ,2% Bassin Sud-Ouest ,3% Seine-Saint-Denis ,0% Ile-de-France ,6% France métropolitaine ,6% part de personnes âgées moins marquée que les autres communes, pour toutes les tranches d âge retenues. C est également le cas du Pré-Saint- Gervais, à l exception de la tranche d âge des plus de 85 ans. Au contraire, les Lilas et Rosny-sous-Bois comptent une population âgée plus importante, sans toutefois se rapprocher véritablement des moyennes nationales. Représentation par tranches d âge en 2009 Part des Part des Part des personnes âgées personnes âgées personnes âgées de 60 à 74 ans dans la population de 75 à 84 ans dans la population de plus de 85 ans dans la population Bagnolet 9,9% 4,3% 1,8% Bobigny 9,1% 2,9% 0,7% Bondy 9,6% 4,1% 1,5% Les Lilas 11,7% 5,4% 1,9% Montreuil 9,7% 4,1% 1,4% Noisy-le-Sec 9,6% 4,0% 1,2% Pantin 9,6% 3,8% 1,6% Le Pré-Saint-Gervais 8,1% 3,5% 1,9% Romainville 10,6% 4,7% 1,1% Rosny-sous-Bois 11,3% 3,8% 2,2% Bassin Sud-Ouest 9,9% 4,0% 1,5% Seine-Saint-Denis 9,8% 3,9% 1,3% Ile-de-France 11,2% 4,6% 1,8% France métropolitaine 13,7% 6,4% 2,4% 14

15 Démographie UN VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE AMORCÉ QUOIQU ENCORE MESURÉ À L ÉCHELLE DU BASSIN L évolution des publics âgés se mesure à l aune de deux indicateurs complémentaires. Le premier la gérontocroissance correspond à l accroissement des effectifs des personnes âgées. Le second le phénomène de vieillissement stricto sensu apparaît comme l augmentation de la part des personnes âgées au sein de la population totale. 00 ans ou plus 90 ans 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans Structure comparée par âge et sexe de la population du bassin en 1999 et HOMMES FEMMES 2009 Sur le territoire du bassin, la gérontocroissance est avérée quelle que soit la tranche d âge retenue. Les effectifs des plus de 60 ans augmentent de 12,8% entre 1999 et 2009, avec des différences très marquées selon la génération. Si les ans connaissent une croissance modérée (5,2%), les tranches d âge supérieures voient leurs effectifs augmenter de 30,6% (75-84 ans) et de 27,7% (plus de 85 ans). Si ces évolutions paraissent spectaculaires, elles n en sont pas moins inférieures aux taux de croissance observés à l échelle du Département, de la région et de la France métropolitaine. Deux facteurs peuvent expliquer la moindre croissance des effectifs appartenant à la tranche d âge des ans, le premier d entre eux étant une migration résidentielle lors du passage à la retraite. Le deuxième facteur expliquant la diminution du nombre de jeunes seniors entre 1999 et 2009 est la conséquence directe de l arrivée à ces âges en 2009, de générations nées pendant la Seconde Guerre Mondiale ; «classes creuses» dont les effectifs sont moins nombreux que ceux observés en 1999 aux mêmes âges. Au contraire, la forte croissance des personnes atteignant des âges élevés en 2009 est due au vieillissement des générations nées pendant l entre-deux-guerres ; générations dont les effectifs sont nombreux et viennent dépasser les effectifs des générations précédentes nées pendant la Première Guerre-Mondiale. Combinée à une augmentation de l espérance de vie, les effectifs de personnes âgées de plus de 75 ans se sont donc fortement accrus durant la dernière période intercensitaire. L analyse de la pyramide des âges ci-contre laisse surtout apparaître l arrivée prochaine parmi les plus de 60 ans d une génération très importante, celle du «baby-boom», âgée en 2009 de 55 à 65 ans. Il apparaît nécessaire, dès aujourd hui, d anticiper les besoins à venir de ce public an

16 Démographie Au sein des communes, comme en témoigne le tableau ci-dessous, on observe des variations importantes dans les évolutions que connaissent chacune des classes d âge. Ainsi, si l on considère le groupe des plus de 60 ans dans son ensemble, son taux de croissance entre 1999 et 2009 varie entre 6,2% à Noisy-le-Sec et 25,5% à Rosny-sous-Bois. Taux de croissance par tranches d âge entre 1999 et 2009 Evolution du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans la population entre 1999 et 2009 Evolution du nombre de personnes âgées de 60 à 74 ans dans la population entre 1999 et 2009 Evolution du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans dans la population entre 1999 et 2009 Evolution du nombre de personnes âgées de plus de 85 ans dans la population entre 1999 et 2009 Bagnolet 12,1% 1,1% 36,6% 36,4% Bobigny 18,8% 11,7% 43,8% 30,0% Bondy 11,0% 1,2% 37,3% 22,5% Les Lilas 19,4% 13,9% 39,5% 7,0% Montreuil 8,2% 1,5% 19,9% 31,6% Noisy-le-Sec 6,2% 0,7% 29,9% -9,8% Pantin 11,4% 6,8% 20,9% 20,8% Le Pré-Saint-Gervais 13,3% 1,1% 23,3% 77,9% Romainville 13,7% 2,4% 61,8% -6,5% Rosny-sous-Bois 25,5% 17,6% 27,2% 86,8% Bassin Sud-Ouest 12,8% 5,2% 30,6% 27,7% Seine-Saint-Denis 15,9% 7,5% 39,9% 24,9% Ile-de-France 19,6% 14,2% 35,8% 18,6% France métropolitaine 18,1% 8,8% 40,2% 26,6% L ensemble de la population connaissant une évolution plus lente (+9,2% sur le territoire du bassin entre 1999 et 2009) que celle des tranches d âge élevées, un phénomène de vieillissement peut également être observé sur le territoire. Les plus de 60 ans, qui représentent aujourd hui 15,3% de la population totale du bassin, ne comptait que pour 14,8% des habitants en 1999 (soit une hausse de 0,5 point de pourcentage). Leur place au sein de la population totale s est donc accrue. Ce constat ne vaut pas pour l ensemble des tranches d âge qui composent le groupe des personnes âgées. Si la part des ans et des plus de 85 ans parmi la population totale s est également accrue (avec respectivement +0,7 et +0,2 point de pourcentage), ce n est pas le cas des ans, qui ne représentent plus que 9,9% de la population du bassin en 2009, contre 10,2% en La comparaison avec les échelons d analyse retenue fait toutefois apparaître que ce vieillissement est modéré au regard de celui qui caractérise le département (+0,8 point de pourcentage) et surtout l Ile-de- France (+1,8 points) et la France métropolitaine (+2,2 points). Croissance de la part occupée par les plus de 60 ans entre 1999 et 2009 (en point de pourcentage) + 0,5 + 0,8 + 1,8 + 2,2 Bassin S-O SSD IDF Fce métro. 16

17 Démographie UN TERRITOIRE CARACTÉRISÉ PAR LA JEUNESSE DE SA POPULATION L indice de vieillissement, utilisé pour mesure la mixité intergénérationnelle, correspond au nombre de personnes âgées de plus de 65 ans pour 100 jeunes de moins de 20 ans. A l échelle du bassin, il s élève à 39,9 personnes âgées pour 100 jeunes, soit un niveau proche de celui du département (37,3), intermédiaire par rapport à celui de la région (48,9) mais considérablement inférieur à celui de la France métropolitaine (68,5). Cet indice confirme donc la jeunesse du territoire. Celle-ci s observe également à l échelle de chacune des communes, avec un indice de vieillissement systématiquement inférieur à la valeur nationale, et relativement proche, notamment sur la partie ouest du territoire. Deux communes se distinguent néanmoins : Bobigny, avec 27,9 personnes âgées pour 100 jeunes et Les Lilas, avec 58,2 personnes âgées pour 200 jeunes. En comparaison avec les trois autres bassins gérontologiques, le bassin Sud-Ouest se démarque par son caractère intermédiaire, entre un bassin Sud-Est plus âgé et des bassins Nord-Est et Nord-Ouest plus jeunes. Indice de vieillissement en 2009, par commune (nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour 100 jeunes âgés de moins de 20 ans) de 55,0 à 67,5 de 45,0 à 55,0 de 40,0 à 45,0 Indice de vieillissement du bassin en 2009 de 30,0 à 40,0 Commune de 15,7 à 30,0 Bassin Source : Insee, RGP

18 Démographie 2. Projections démographiques : un vieillissement à venir NB. Les projections démographiques font l objet d un rapport spécifique. Ne sont présentés ici que les principaux résultats. L INSEE anticipe qu à l horizon 2030, la population âgée de 85 ans et plus devrait augmenter de + 56,1 % : cette progression serait, pour cette classe d âge, la plus basse du département. A l inverse, la progression attendue pour les personnes âgées de 60 à 74 ans d ici à 2030, serait la plus élevée (+ 39,4 % contre + 36,6 % en moyenne à l échelle du département). Les projections démographiques réalisées par l INSEE permettent d anticiper un vieillissement relativement important de la population du bassin. Le poids des personnes âgées parmi l ensemble de la population passerait de 15,3 % en 2009 à 18,4 % en 2020, pour finalement atteindre 20,7 % en 2030 ; soit plus d un habitant sur cinq du bassin. Population âgée de 60 ans et plus du Bassin Sud Ouest en 2009 et projetée en 2015, 2020 et 2030, selon le scenario central des projections démographiques Effectifs en 2009 Part dans la population totale en 2009 en % Part dans la population totale en 2020 en % Variation totale entre 2009 et 2020 en % Part dans la population totale en 2030 en % Variation totale entre 2009 et 2030 en % ans ,9% ,6% 33,7% 12,9% 39,4% ans ,0% ,7% -3,6% 5,6% 50,7% 85 ans et plus ,5% ,1% 47,4% 2,2% 56,1% 60 ans et plus ,3% ,4% 25,4% 20,7% 44,0% Population totale ,0% ,0% 4,3% 100,0% 6,6% Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central 18

19 Cadre de vie 1. Des ménages âgés résidant principalement en habitat collectif et également partagés entre locataires et propriétaires UN HABITAT COLLECTIF MAJORITAIRE MAIS UNE PRÉSENCE DE MÉNAGES VIEILLISSANT EN MAISON INDIVIDUELLE QU IL CONVIENT DE NE PAS NÉGLIGER Les ménages âgés du bassin Sud-Ouest résident principalement en appartement (72,9%). C est là une spécificité forte par rapport aux échelons de comparaison : si l habitat collectif est majoritaire en Seine- Saint-Denis et en Ile-de-France, les personnes âgées sont néanmoins moins nombreuses à y résider (respectivement 59,5% et 61,4%). En revanche, en moyenne nationale, la maison individuelle est majoritaire parmi les personnes âgées de plus de 60 ans (69,9%). On observe néanmoins d importantes variations au sein du bassin. La part de personnes âgées de plus de 60 ans résidant en maison individuelle peut ainsi s élever jusqu à 43,4% à Bondy ou 37,4% à Noisy-le-Sec. Si l'ensemble des types de logement doivent être analysés, notamment en matière d'adaptation à la dépendance, il est nécessaire d apporter une vigilance particulière aux ménages vieillissant en maison individuelle. En effet, pour des personnes dont la mobilité se réduit ou qui font face à une perte d autonomie, une maison individuelle peut présenter des caractéristiques inadaptées (escaliers, présence d un jardin, etc.). De même, un habitat au sein duquel il est difficile de se mouvoir ou de sortir constitue un facteur d isolement. Il peut également s agir de maisons familiales, auxquelles les personnes sont attachées et qu elles sont réticentes à quitter, même si celles-ci ne sont pas adaptées au vieillissement de leurs occupants. On remarque en outre que, chez les plus âgés, la probabilité d habiter une maison est accrue (28,4% des plus de 85 ans). Type de résidence des ménages âgés en 2009 Part des personnes de plus de 60 ans vivant dans une maison Part des personnes âgées de 60 à 74 ans vivant dans une maison Part des personnes âgées de 75 à 84 ans vivant dans une maison Part des personnes âgées de plus de 85 ans vivant dans une maison Bagnolet 16,7% 17,0% 15,9% 16,9% Bobigny 31,4% 29,3% 34,8% 42,9% Bondy 43,4% 42,5% 44,9% 45,8% Les Lilas 15,0% 16,6% 11,4% 15,4% Montreuil 26,0% 26,3% 26,1% 24,3% Noisy-le-Sec 37,4% 36,3% 38,4% 43,4% Pantin 9,6% 9,9% 8,6% 10,9% Le Pré-Saint- Gervais 12,9% 13,1% 12,4% 13,1% Romainville 34,5% 32,2% 38,8% 39,7% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 33,7% 31,8% 37,2% 39,4% 27,1% 26,6% 27,7% 28,4% 40,5% 39,4% 42,8% 42,5% Ile-de-France 38,6% 40,2% 36,8% 32,1% France métropolitaine 69,9% 71,6% 68,5% 62,2% 19

20 Cadre de vie UN STATUT D OCCUPATION ÉGALEMENT PARTAGÉ ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES Comme le montre la carte ci-contre, les plus de 60 ans du bassin se répartissent équitablement entre propriétaires (51,6%) et locataires (47,1%), que ce soit du parc privé ou du parc social. C est une répartition originale, y compris dans le Département, du fait de la surreprésentation des personnes âgées locataires. En effet, les personnes âgées sont plus souvent propriétaires de leur logement, jusqu à 77% en moyenne nationale. Ce taux est moins important, mais néanmoins supérieur, en Seine-Saint-Denis (59,2%) et en Ile-de-France (66,9%). Au sein du bassin, certains communes se distinguent néanmoins avec une part importante de propriétaires parmi les personnes âgées : c est le cas de Rosny-sous-Bois (66,6%) ou encore de Bondy (59,5%). La forte présence de locataires parmi les personnes âgées peut s expliquer par une offre d habitat social ancienne et importante. Dans certaines communes du bassin, près de la moitié des personnes âgées de plus de 60 ans occupe ainsi un logement social, comme à Bagnolet (46,7%), au Pré-Saint-Gervais (46,3%) ou encore à Bobigny (44,7%). Un phénomène de sous-occupation du logement est souvent constaté chez les seniors résidant au sein du parc social : le ménage n adapte pas la taille de son habitation alors même que sa situation évolue en profondeur (départ des enfants, décès du conjoint). Cette sous-occupation entraîne des problématiques importantes pour les bailleurs dans la mesure où elle réduit l offre de logements spacieux au détriment des familles et des ménages plus jeunes. Des dispositifs incitatifs peuvent être mis en œuvre par les bailleurs, néanmoins ils se heurtent aux hausses de loyer souvent entraînées par l échange de logement et l inscription dans une grille tarifaire actualisée. En outre, on remarque qu une grande partie du parc social n est aujourd hui pas adaptée au vieillissement de ses locataires : salles de bain 20 Population des ménages âgée de 60 ans ou plus en 2009 Répartition de la population âgée de 60 ans ou plus vivant en ménage selon le statut d occupation des ménages en 2009 Propriétaire Locataire Statut d occupation des ménages âgés en Logée gratuitement Commune Bassin Source : Insee, RGP 2009

21 Cadre de vie équipées de baignoire, faux rez-de-chaussée, demi-étages, absence d ascenseur, etc. Les bailleurs ne sont pas tous sensibilisés de la même manière à la problématique du vieillissement ou conscients du phénomène, même si certaines démarches volontaristes ont pu voir le jour. Statut d occupation des ménages âgés en 2009 Part des personnes de plus de 60 ans propriétaires locataires logées gratuitement Bagnolet 43,3% 55,6% 1,1% Bobigny 45,0% 54,1% 0,9% Bondy 59,5% 39,7% 0,8% Les Lilas 51,7% 47,6% 0,7% Montreuil 51,0% 47,1% 2,0% Noisy-le-Sec 52,6% 46,4% 0,9% Pantin 46,1% 52,8% 1,2% Le Pré-Saint-Gervais 42,9% 56,2% 0,9% Romainville 48,8% 49,3% 1,9% Rosny-sous-Bois 66,6% 32,4% 1,0% Bassin Sud-Ouest 51,6% 47,1% 1,2% Seine-Saint-Denis 59,2% 39,5% 1,4% Ile-de-France 66,9% 31,5% 1,6% France métropolitaine 77,0% 21,2% 1,7% Les personnes logées gratuitement (en cas de re-cohabitation avec des membres de leur famille par exemple) ne représentent quant à elles qu une infime partie des personnes de plus de 60 ans vivant à domicile, moins présentes encore dans le bassin (1,2%) qu au niveau des échelons de comparaison (1,4% en Seine-Saint-Denis, 1,6% en Ile-de-France et 1,7% en France métropolitaine), y compris pour les plus âgés. Présence des ménages âgés dans le parc social en 2009 Part des personnes de plus de 60 ans vivant dans un logement du parc social Part des personnes âgées de 60 à 74 ans vivant dans un logement du parc social Part des personnes âgées de 75 à 84 ans vivant dans un logement du parc social Part des personnes âgées de plus de 85 ans vivant dans un logement du parc social Bagnolet 46,7% 47,5% 47,1% 38,8% Bobigny 44,7% 48,9% 35,2% 33,3% Bondy 31,4% 32,0% 30,6% 29,9% Les Lilas 26,7% 26,3% 25,8% 32,5% Montreuil 32,4% 33,4% 31,1% 28,9% Noisy-le-Sec 37,7% 39,2% 35,8% 31,1% Pantin 35,3% 36,0% 35,6% 28,8% Le Pré-Saint-Gervais 46,3% 44,7% 47,7% 52,9% Romainville 39,2% 41,4% 35,1% 33,0% Rosny-sous-Bois 16,4% 17,2% 15,9% 11,6% Bassin Sud-Ouest 34,2% 35,4% 32,7% 29,8% Seine-Saint-Denis 28,8% 30,2% 26,7% 23,8% Ile-de-France 19,3% 20,1% 18,2% 17,0% France métropolitaine 10,5% 10,5% 10,3% 10,9% 21

22 Cadre de vie UN RISQUE D INADAPTATION DES LOGEMENTS POUVANT ÊTRE RENFORCÉ PAR UN PARC VÉTUSTE ET L ABSENCE D INSTALLATIONS SANITAIRES Déjà abordé plus haut, le risque d inadaptation des logements au vieillissement de leurs occupants peut être approché à travers deux indicateurs additionnels: l ancienneté de construction et la présence d installations sanitaires. Le bassin comme le département comptent une part de logements construits avant 1949 inférieure à la moyenne (respectivement 24,8% et 24,7%), en comparaison avec la région (29,9%) ou la France métropolitaine (31,8%). Néanmoins, plus les ménages vieillissent, plus ils sont représentés dans ce parc ancien : 24,1% des ans, 25,1% des ans et 30,2% des plus de 85 ans. On peut noter que la commune du Pré-Saint-Gervais se distingue avec près d une moitié de seniors occupant un logement ancien (47%), ce taux atteignant 53,5% chez les plus de 85 ans. Concernant le second indicateur, l absence de douche ou de baignoire dans le logement, le bassin présente des niveaux similaires à ceux du département et de la région, et inférieurs aux moyennes nationales. Cette situation demeure très minoritaire : elle concerne 1,1% des 60-74ans, 1,8% des ans et 3,4% des plus de 85 ans. Néanmoins, certaines communes présentent des résultats préoccupants. C est le cas du Pré- Saint-Gervais, déjà caractérisé par la forte présence d un parc vétuste, où 5,6% des ans et jusqu à 8,5% des plus de 85 ans ne disposent pas de douche ou de baignoire dans leur logement. A Noisy-le-Sec, c est également le cas de 7,4% des personnes âgées de plus de 85 ans. Ancienneté du logement des personnes âgées en 2008 Part des personnes de plus de 60 ans vivant dans un logement construit avant 1949 Part des personnes âgées de 60 à 74 ans vivant dans un logement construit avant 1949 Part des personnes âgées de 75 à 84 ans vivant dans un logement construit avant 1949 Part des personnes âgées de plus de 85 ans vivant dans un logement construit avant 1949 Bagnolet 17,8% 18,5% 17,6% 13,5% Bobigny 16,4% 16,6% 14,7% 22,0% Bondy 25,2% 23,1% 28,5% 31,2% Les Lilas 23,3% 23,3% 22,8% 24,9% Montreuil 28,7% 28,3% 27,9% 33,6% Noisy-le-Sec 28,4% 27,0% 28,2% 42,7% Pantin 26,1% 26,4% 23,6% 31,0% Le Pré-Saint- Gervais 47,0% 47,2% 44,0% 53,5% Romainville 23,2% 21,0% 26,7% 32,1% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 18,4% 17,0% 21,2% 22,9% 24,8% 24,1% 25,1% 30,2% 24,7% 23,5% 25,5% 32,4% Ile-de-France 29,9% 28,5% 30,6% 38,3% France métropolitaine 31,8% 29,1% 35,2% 40,1% NB: Le RGP 2008 (fichier détail MIGCOM) est utilisé ici, car dans le RGP 2009, les variables du lieu de résidence antérieur et de la date d'achèvement du logement n'existent plus du fait d'un changement de question. 22

23 Cadre de vie Présence d installations sanitaires dans le logement des personnes âgées en 2009 Part des personnes de plus de 60 ans habitant un logement sans douche ni baignoire Part des personnes âgées de 60 à 74 ans habitant un logement sans douche ni baignoire Part des personnes âgées de 75 à 84 ans habitant un logement sans douche ni baignoire Part des personnes âgées de plus de 85 ans habitant un logement sans douche ni baignoire Bagnolet 1,7% 1,4% 1,8% 3,2% Bobigny 0,4% 0,3% 0,4% 1,1% Bondy 0,5% 0,5% 0,4% 1,8% Les Lilas 1,2% 1,3% 0,9% 1,4% Montreuil 1,9% 1,6% 2,2% 3,6% Noisy-le-Sec 1,4% 0,7% 1,4% 7,4% Pantin 2,4% 2,0% 3,2% 3,0% Le Pré-Saint- Gervais 3,8% 2,3% 5,6% 8,5% Romainville 1,4% 0,6% 2,9% 2,8% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 0,7% 0,4% 0,6% 3,2% 1,5% 1,1% 1,8% 3,4% 1,5% 1,2% 1,6% 3,4% Ile-de-France 1,5% 1,2% 1,8% 3,1% France métropolitaine 1,3% 0,8% 1,7% 2,9% 2. Des ménages âgés caractérisés par une faible mobilité résidentielle dans le bassin comme ailleurs en France métropolitaine LES SENIORS SONT CARACTÉRISÉS PAR UNE FORTE SÉDENTARITÉ De manière générale, la mobilité résidentielle des personnes âgées est faible. En 2011, l Observatoire Départemental de la Seine-Saint-Denis estimait à environ 10,2% la part des personnes âgées de plus de 60 ans (soit individus) ayant quitté le département entre 2001 et Néanmoins, sur la même période, personnes âgées s installaient sur le territoire départemental, une majorité d entre elles en provenance d un autre département d Ile-de-France (65%). Les personnes âgées quittant le département se situent en majorité dans le cadre des ruptures de «cycles de vie» : les deux tiers des partants en résidence principale ont moins de 70 ans ils déménagent essentiellement à l occasion de leur départ à la retraite tandis que 65% de ceux qui entrent en institution ont plus de 80 ans ils sont contraints de quitter leur logement du fait de leur perte d autonomie. Au moment du recensement du 2009, 95,1% des habitants de plus de 60 ans du bassin déclaraient déjà habiter la même commune 5 ans auparavant. Ce chiffre est proche de la moyenne départementale (95,2%) mais supérieur aux taux qui caractérisent l Ile-de-France (94,4%) ou la France métropolitaine (92,4%). Si cet indicateur ne tient pas compte des personnes ayant effectivement quitté le territoire, il témoigne néanmoins d une diminution de la mobilité résidentielle avec l avancée en l âge : on remarque ainsi qu une grande majorité de retraités ne quittent plus leur domicile jusqu à la fin de leur vie, à moins d entrer en établissement d hébergement spécialisé. 23

24 Cadre de vie ET UN FORT ANCRAGE LOCAL Les personnes âgées du bassin présentent en outre la caractéristique d occuper leur logement depuis longtemps. Ainsi, 61,6% des habitants de plus de 85 ans du bassin déclarent avoir emménagé il y a plus de 30 ans, contre 55,6% en moyenne nationale. La sédentarité des personnes âgées prend ainsi une forme double : à la fois attachement à leur logement et attachement à leur commune de résidence. Cette faible mobilité résidentielle n est pas sans conséquences sur les conditions du maintien à domicile : le constat d une potentielle mauvaise adaptation des logements à leurs habitants âgés est renforcé par la propension de ces derniers à la sédentarité : ils auront ainsi moins tendance à quitter un logement qui ne leur convient pas, quand bien même ils ne peuvent plus faire face aux contraintes qui y sont liées. En outre, la faible mobilité des seniors peut également être interprétée comme le résultat d une offre de logement peu attrayante parce que peu adaptée à la perte d autonomie entraînée par le vieillissement. Plutôt qu une propension à la sédentarité et un témoignage d un fort ancrage local, la faible mobilité résidentielle des seniors, dans le département comme ailleurs en France métropolitaine, serait alors également le signe d un blocage des parcours résidentiels des personnes vieillissantes. Enfin, la variable financière est également à prendre en compte : pour une personne âgée occupant un logement parfois depuis de nombreuses années, changer d habitation peut signifier une hausse conséquente de loyer, ou des démarches lourdes à engager si elle est propriétaire. 24 Personnes âgées résidant dans la même commune 5 ans auparavant en 2008 Part des personnes de plus de 60 ans habitant 5 ans avant dans la même commune Part des personnes âgées de 60 à 74 ans habitant 5 ans avant dans la même commune Part des personnes âgées de 75 à 84 ans habitant 5 ans avant dans la même commune Part des personnes âgées de plus de 85 ans habitant 5 ans auparavent dans la même commune Bagnolet 95,9% 94,2% 98,8% 98,4% Bobigny 95,5% 94,6% 97,4% 97,3% Bondy 95,1% 94,0% 96,6% 100,0% Les Lilas 89,5% 88,0% 91,1% 95,2% Montreuil 95,8% 94,6% 97,9% 97,7% Noisy-le-Sec 96,7% 95,4% 99,6% 98,1% Pantin 94,8% 93,7% 96,9% 97,2% Le Pré-Saint- Gervais 95,0% 94,7% 95,7% 95,2% Romainville 96,4% 95,6% 97,7% 99,6% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 94,0% 93,4% 95,0% 96,2% 95,1% 94,0% 96,9% 97,6% 95,2% 94,4% 96,8% 96,3% Ile-de-France 94,4% 93,6% 95,8% 95,5% France métropolitaine 92,4% 90,8% 95,3% 94,7% NB: Le RGP 2008 (fichier détail MIGCOM) est utilisé ici, car dans le RGP 2009, les variables du lieu de résidence antérieur et de la date d'achèvement du logement n'existent plus du fait d'un changement de question.

25 Cadre de vie Ancienneté d emménagement des personnes âgées en 2009 Part des personnes de plus de 60 ans ayant emménagé depuis plus de 30 ans Part des personnes âgées de 60 à 74 ans ayant emménagé depuis plus de 30 ans Part des personnes âgées de 75 à 84 ans ayant emménagé depuis plus de 30 ans Part des personnes âgées de plus de 85 ans ayant emménagé depuis plus de 30 ans Bagnolet 44,4% 37,4% 57,2% 58,0% Bobigny 40,5% 32,2% 56,3% 77,6% Bondy 43,1% 34,6% 57,8% 63,0% Les Lilas 34,5% 30,4% 42,8% 37,1% Montreuil 44,1% 34,0% 59,6% 66,7% Noisy-le-Sec 47,6% 38,6% 65,1% 65,0% Pantin 38,3% 30,9% 52,1% 55,1% Le Pré-Saint- Gervais 37,7% 27,8% 51,6% 67,7% Romainville 43,7% 36,3% 55,0% 73,7% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 41,4% 35,6% 53,4% 54,7% 42,1% 34,1% 56,2% 61,6% 41,9% 34,2% 56,0% 59,9% Ile-de-France 41,7% 34,7% 53,9% 57,2% France métropolitaine 43,5% 38,0% 51,9% 55,6% 25

26 Caractéristiques socio-économiques 1. Le niveau socio-économique des personnes âgées du bassin est proche de la moyenne départementale Montant moyen des retraites et pensions en 2009 UN FAIBLE NIVEAU DE REVENU, INFÉRIEUR À CELUI DES ÉCHELLES DE COMPARAISON Comme le montre la carte ci-contre, le bassin occupe une position intermédiaire au sein du département en ce qui concerne la distribution des revenus. Entre un bassin Nord-Est plus défavorisé et un bassin Sud-Est plus aisé, il présente des niveaux de revenus proches de la moyenne départementale. Ainsi les montants moyens des retraites et pensions pour les foyers concernés par ce type de revenus s élèvent à en 2009, soit un niveau proche de celui du département ( ), mais inférieur aux chiffres régionaux ( ) et nationaux ( ). Le territoire du bassin apparaît homogène, malgré trois exceptions : - Bobigny avec un montant moyen plus faible : , - Les Lilas et Rosny-sous-Bois, caractérisés par des niveaux plus élevés (respectivement et ). L analyse du revenu médian par unité de consommation en fonction de l âge de la personne de référence du ménage laisse apparaître une réalité plus nuancée entre communes du bassin, avec l apparition d un clivage géographique, avec une partie Ouest plus modeste et une partie Est plus aisée. Montant moyen des retraites et pensions en 2009, par commune ( ) entre et entre et entre et entre et Commune entre et Bassin Source : DGI

27 Caractéristiques socio-économiques Revenu médian par UC des ménages dont la PRM est âgée de ans en 2009 Revenu médian par UC des ménages dont la PRM est âgée de plus de 75 ans en 2009 NR NR NR NR NR NR Revenu médian des ménages dont la personne de référence est âgée de ans en 2009, par commune ( ) NR Revenu médian des ménages dont la personne de référence est âgée de 75 ans ou plus en 2009, par commune ( ) NR entre et entre et entre et entre et entre et NR : Donnée communale entre et Commune non renseignée, car non publiée entre et Bassin Source : Insee DGI 2009 entre et NR : Donnée communale entre et Commune non renseignée, car non publiée entre et Bassin Source : Insee DGI

28 Caractéristiques socio-économiques DES NIVEAUX DE DIPLÔMES PRÉSENTANT DES ÉCARTS IMPORTANTS AVEC LES MOYENNES RÉGIONALES ET NATIONALES Les personnes âgées du bassin sont moins souvent diplômées que celles des échelons de comparaison, hormis du Département. C est la tranche d âge des ans qui concentre presque à elle seule l ensemble des écarts avec les échelons régionaux et nationaux. Ainsi, quand 31,9% des ans du bassin (et 35,3% en Seine-Saint-Denis) ne sont titulaires d aucun diplôme, ce n est le cas que de 20,9% de la même tranche d âge en Ile-de-France et en France métropolitaine. Personnes âgées sans diplôme en Revenus des personnes âgées en 2009 Revenus médians des ménages par UC Revenus médians des ménages par UC dont la PRM est âgée de 60 à 74 ans Revenus médians des ménages par UC dont la PRM est âgée de plus de 75 ans Montant moyen des retraites et des pensions pour les foyers concernés en 2009 Bagnolet Bobigny Bondy Les Lilas Montreuil Noisy-le-Sec Pantin Le Pré-Saint-Gervais Romainville Rosny-sous-Bois Bassin Sud-Ouest Seine-Saint-Denis Ile-de-France France métropolitaine Part des personnes de plus de 60 ans sans diplôme Part des personnes âgées de 60 à 74 ans sans diplôme Part des personnes âgées de 75 à 84 ans sans diplôme Part des personnes âgées de plus de 85 ans sans diplôme Bagnolet 31,8% 32,7% 31,4% 26,7% Bobigny 45,0% 46,5% 41,4% 41,5% Bondy 36,2% 38,0% 34,2% 27,9% Les Lilas 23,5% 19,2% 30,5% 30,6% Montreuil 31,2% 29,7% 33,3% 35,8% Noisy-le-Sec 34,0% 33,7% 36,5% 27,4% Pantin 27,4% 27,7% 25,6% 30,5% Le Pré-Saint-Gervais 31,9% 30,2% 36,0% 32,1% Romainville 36,0% 33,1% 40,7% 46,1% Rosny-sous-Bois 25,9% 26,2% 24,7% 26,6% Bassin Sud-Ouest 32,2% 31,9% 32,9% 32,2% Seine-Saint-Denis 35,0% 35,3% 34,7% 33,8% Ile-de-France 21,7% 20,9% 23,0% 23,8% France métropolitaine 24,6% 20,9% 30,4% 32,5%

29 Caractéristiques socio-économiques UNE FORTE PRÉSENCE DES PERSONNES ÂGÉES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE La part importante de personnes âgées sans diplôme, notamment dans la classe d âge des ans peut être interprétée au regard de la présence des personnes de nationalité étrangère. Il apparaît probable qu une partie des personnes sans diplôme corresponde à une partie des personnes de nationalité étrangère, arrivées en France avec les grandes vagues d immigration des années 1950 et Ces deux facteurs : origine étrangère et absence de diplôme se conjuguent pour présager de difficultés rencontrées par ces personnes dans leurs démarches administratives et d accès aux droits. En effet, une partie des personnes immigrées ne maitrise pas la langue et/ou est réticente à faire appel à l offre et aux aides publiques. Ainsi, il est fréquent de constater un non-recours aux droits du fait de la barrière de la langue, de la complexité des démarches administratives et/ou de la méconnaissance des dispositifs. De fait, les personnes âgées de nationalité étrangère sont fortement représentées sur le bassin où elles représentent 16,2% des plus de 60 ans, contre 18,3% dans le Département, mais seulement 10,3% en Ile-de-France et 4,8% en France métropolitaine. Les personnes de nationalité étrangère sont en outre particulièrement représentées parmi la classe d âge des ans (19,6%). Si l offre de lien social et d accès aux droits et à la citoyenneté concerne tout particulièrement ce public aujourd hui, il convient d anticiper son vieillissement et sa perte d autonomie dans les années à venir pour adapter l offre à ses spécificités (maitrise imparfaite de la langue et des dispositifs administratifs, absence d aidants familiaux, etc.). La commune de Bobigny apparaît comme particulièrement concernée avec 33,5% de ans de nationalité étrangère. Part de la population de plus de 60 ans de nationalité étrangère en 2009 Part de la population âgée de 60 ans ou plus de nationalité étrangère en 2009, par commune (%) de 27,0 à 34,2 de 19,0 à 27,0 de 14,0 à 19,0 NR : Donnée communale de 10,0 à 14,0 Commune non renseignée, car non publiée de 3,5 à 10,0 Bassin Source : Insee, RGP

30 Caractéristiques socio-économiques Part des personnes de plus de 60 ans de nationalité étrangère Part des personnes âgées de 60 à 74 ans de nationalité étrangère Part des personnes âgées de 75 à 84 ans de nationalité étrangère Part des personnes âgées de plus de 85 ans de nationalité étrangère Bagnolet 14,3% 18,3% 6,8% 7,8% Bobigny 28,6% 33,5% 18,6% 9,8% Bondy 18,8% 22,5% 13,1% 7,4% Les Lilas 9,0% 9,4% 8,7% 8,0% Montreuil 15,0% 18,6% 9,9% 5,4% Noisy-le-Sec 16,3% 19,6% 10,3% 7,9% Pantin 16,4% 20,5% 9,2% 5,6% Le Pré-Saint- Gervais 16,4% 20,3% 11,8% 2,2% Romainville 14,9% 16,5% 12,0% 10,2% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 11,3% 13,3% 7,2% 6,7% 16,2% 19,6% 10,6% 6,8% 18,3% 21,7% 13,0% 7,6% Ile-de-France 10,3% 12,3% 6,9% 4,7% France métropolitaine Personnes âgées de nationalité étrangère en ,8% 5,8% 3,4% 2,8% 2. Le risque d isolement des personnes âgées vivant seules, quoique prégnant, est limité pour les plus âgés La problématique de l isolement des personnes âgées n a cessé de croître depuis les années 1960, le nombre de personnes âgées vivant seules ayant triplé en 40 ans à l échelle nationale. La décohabitation intergénérationnelle et la disparition du conjoint sont les principaux facteurs d isolement des personnes âgées et plus particulièrement des femmes. Ainsi, dans le bassin, 33,8% des personnes de plus de 60 ans vivent seules, soit davantage que dans le département (31,2%), la région (32,6%) et en France métropolitaine (30%). La population âgée vivant seule représente un défi en matière de repérage des difficultés, de suivi médico-social et d optimisation de la prise en charge médico-sociale et sanitaire. Le nombre de personnes âgées vivant seules est un indicateur quant au risque d isolement social et relationnel, et au besoin d un accompagnement suivi et structuré. Par ailleurs, une personne vivant seule peut être soutenue par des aidants «noncohabitants», dont les besoins en soutien et accompagnement sont de plus en plus prégnants. Néanmoins, le fait de vivre seul se révèle de plus en plus problématique avec l avancée en âge. L isolement des personnes âgées est en effet plus particulièrement sensible pour les plus de 80 ans, âge à partir duquel la dépendance tend à s intensifier : l isolement vient fortement accroître le besoin en accompagnement face à la dépendance. On remarque néanmoins que les personnes âgées de plus de 85 ans vivent moins souvent seules dans le bassin (57,2%) qu en Seine-Saint-Denis (58,3%) ou en Ile-de-France (59,3%). 30

31 Caractéristiques socio-économiques Personnes âgées vivant seules en 2009 Part des personnes de plus de 60 ans vivant seules Part des personnes âgées de 60 à 74 ans vivant seules Part des personnes âgées de 75 à 84 ans vivant seules Part des personnes âgées de plus de 85 ans vivant seules Bagnolet 35,9% 30,3% 43,2% 55,3% Bobigny 27,5% 21,4% 41,8% 44,2% Bondy 28,7% 21,6% 38,7% 53,6% Les Lilas 40,2% 30,1% 51,8% 75,0% Montreuil 37,7% 30,3% 47,1% 59,6% Noisy-le-Sec 30,9% 25,1% 38,8% 54,2% Pantin 37,0% 31,2% 45,8% 56,1% Le Pré-Saint- Gervais 40,7% 33,3% 47,4% 72,6% Romainville 30,8% 24,3% 43,0% 49,2% Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis 29,2% 23,3% 37,3% 53,9% 33,8% 27,0% 43,6% 57,2% 31,2% 24,2% 40,7% 58,3% Ile-de-France 32,6% 25,6% 41,2% 59,3% France métropolitaine 30,0% 22,5% 38,6% 56,3% Part des personnes de plus de 85 ans vivant seules en 2009 Part de la population âgée de 85 ans ou plus vivant seule en 2009, par commune (%) de 67,0 à 75,5 de 61,0 à 67,0 de 56,0 à 61,0 NR : Donnée communale de 52,0 à 56,0 Commune non renseignée, car non publiée de 38,9 à 52,0 Bassin Source : Insee, RGP 2009 NR 31

32 Etat de santé et dépendance 1. Une forte pénétration de l APA mais des personnes très dépendantes moins souvent à domicile UN BASSIN CARACTÉRISÉ PAR UN FORT TAUX DE PÉNÉTRATION DE L APA, NOTAMMENT À DOMICILE La Seine-Saint-Denis et plus encore le bassin Sud-Ouest présentent un taux de pénétration de l Allocation Personnalisée d Autonomie (à domicile et en établissement) élevé (respectivement 259,3 et 264,1 en 2012) par rapport à la moyenne nationale (206 ) ou régionale (167 ). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette couverture : - Un niveau de dépendance chez la population âgée comparativement plus élevé qu ailleurs en France, du fait d un vieillissement physique plus rapide, lié à des conditions de vie et de santé moins favorables, - L efficacité du dispositif d information et d'orientation à destination des personnes âgées et de leurs aidants, qui permet un bon accès aux droits aux personnes éligibles à l allocation, - Les pratiques professionnelles des équipes en charge de l évaluation du niveau de dépendance, qui conduisent à attribuer plus fréquemment l APA qu en moyenne nationale. Il apparaît d après des éléments nationaux (UNIOPSS, «Action sociale locale : la gestion de l Allocation personnalisée d autonomie», 2010) que : - Les caractéristiques sociodémographiques contribuent à expliquer 60% des disparités constatées entre les différents départements français en termes de taux de couverture de l APA. - 6% sont liés à la politique du Conseil général (taux d équipement en EHPAD et importance de l aide sociale départementale) 32-30% des écarts entre les taux de couverture sont imputables aux autres facteurs (pratiques professionnelles des agents en charge de l évaluation, etc.). On observe une situation similaire concernant l APA à domicile : le taux de pénétration de l APA à domicile s élève à 191,8, soit un taux proche du niveau départemental (187,1 ), mais supérieur aux taux national (124,6 ) et surtout régional (98 ). En outre, on note que les bénéficiaires de l APA à domicile représentent 72,6% des bénéficiaires de l APA (contre 59,9% en France métropolitaine et 58,9% en Ile-de-France). Bénéficiaires de l APA à domicile en 2011 Nombre de bénéficiaires de l'apa à domicile Part des bénéficiaires de l'apa à domicile parmi l'ensemble des bénéficiaires Nombre de bénéficiaires de l'apa à domicile pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus Bagnolet ,2% 240,5 Bobigny ,4% 235,4 Bondy ,6% 132,2 Les Lilas ,1% 202,6 Montreuil ,1% 189,7 Noisy-le-Sec ,5% 207,2 Pantin ,8% 195,2 Le Pré-Saint-Gervais ,7% 158,7 Romainville ,3% 201,6 Rosny-sous-Bois ,9% 179,4 Bassin Sud-Ouest ,6% 191,8 Seine-Saint-Denis ,2% 187,1 Ile-de-France ,9% 98,0 France métropolitaine ,9% 124,6

33 Etat de santé et dépendance 33 UN PROFIL DE BÉNÉFICIAIRES DE L APA À DOMICILE ÂGÉS MAIS MOINS DÉPENDANTS Le bassin présente la spécificité de compter une moindre part de bénéficiaires de l APA très dépendants, soit classés en GIR 1 ou 2, à domicile que les autres territoires considérés (22%). Les échelles de comparaison départementale (23,5%), régionale (28,9%) et nationale (20,3%), tout comme les autres bassins gérontologiques, sont tous caractérisés par des taux plus élevés. Pour autant, les bénéficiaires restent relativement âgés, avec une moyenne d âge de 81,9 ans, proche de la moyenne départementale. Les plus de 85 ans représentent la plus grande part des bénéficiaires de l APA à domicile (41,3%), devant les ans (40,2%). Le montant moyen des plans d aide dans le bassin s élève à 30,9 heures mensuelles, qui sont principalement utilisées en mode prestataire (60,2%), quoique le gré à gré demeure important (31,9%). Données APA des départements franciliens en 2010 Nombre de bénéficiaires de l'apa à domicile pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus Part des GIR 1-2 parmi les bénéficiaires de l'apa à domicile Paris 104,6 33,1% Seine-et-Marne 91,7 27,3% Yvelines 73,3 n.d. Essonne 73,3 22,6% Hauts-de-Seine 67,5 33,5% Val de Marne 90,6 23,8% Val d'oise 112,0 26,1% La comparaison avec les données disponibles pour les départements franciliens (2010) fait apparaître la grande spécificité de la Seine-Saint- Denis, comme du bassin : un très fort taux de pénétration de l APA à domicile, mais une part plutôt réduite de personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) à domicile. Profil des bénéficiaires de l APA à domicile en 2011 Part des GIR 1-2 Age moyen des parmi les bénéficiaires de bénéficiaires de l'apa à l'apa à domicile domicile Montant moyen des plans d'aide APA Bagnolet 26,8% 81,3 32,7 Bobigny 21,0% 80,4 37,3 Bondy 22,4% 81,5 33,6 Les Lilas 17,2% 82,4 29,2 Montreuil 20,6% 82,3 26,4 Noisy-le-Sec 23,3% 81,3 33,2 Pantin 22,0% 82,4 30,0 Le Pré-Saint-Gervais 19,2% 83,4 34,6 Romainville 27,2% 81,4 31,0 Rosny-sous-Bois 20,5% 82,4 30,1 Bassin Sud-Ouest 22,0% 81,9 30,9 Seine-Saint-Denis 23,5% 81,7 31,8 Ile-de-France 28,9% - - France métropolitaine 20,3% - -

34 Etat de santé et dépendance Si l on s intéresse à la répartition par GIR des bénéficiaires de l APA dans le bassin, on constate une répartition légèrement différente de la moyenne départementale : les personnes les plus dépendantes sont moins représentées parmi les bénéficiaires à domicile (-0,5 point de pourcentage pour les GIR 1), tandis que les GIR 4 le sont davantage (+1,8 point de pourcentage). La comparaison avec les autres bassins confirme la moindre présence des GIR 1 et 2 à domicile. Ce constat peut être interprété comme une plus grande opportunité laissée aux personnes les moins dépendantes de rester à domicile, et un meilleur accès aux établissements d hébergement pour les personnes les plus dépendantes. L accès effectif des personnes dépendantes à un établissement d hébergement, autrement dit l adéquation de l offre de places existantes avec les besoins, peut également être interrogé à travers d autres indicateurs. Ainsi, si l on observe le nombre de bénéficiaires de l APA en établissement par tranche d âge, on observe des taux très similaires, malgré une légère sous-représentation de bénéficiaires de l APA de plus 85 ans en établissement, ce qui ne dénote pas une spécificité du bassin par rapport à la moyenne départementale. Répartition par GIR des bénéficiaires de l APA à domicile en 2011 Part GIR 1 à dom Part GIR 2 à dom Part GIR 3 à dom Part GIR 4 à dom Bassin Sud-Ouest 2,2% 19,8% 22,8% 55,2% Bassin Nord-Est 3,9% 20,2% 23,5% 52,4% Bassin Nord-Ouest 4,1% 20,8% 22,6% 52,5% Seine-Saint-Denis 3,3% 20,2% 23,1% 53,4% Part des bénéficiaires de l APA en établissement parmi la population totale par tranches d âge en à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et plus 60 ans et plus Bassin Sud-Ouest 0,5% 3,2% 15,0% 2,6% Bassin Nord-Est 0,4% 3,0% 17,2% 2,3% Bassin Nord-Ouest 0,6% 3,4% 17,4% 2,6% Seine-Saint-Denis 0,5% 3,1% 16,0% 2,5% Tableau synthétique de la situation des bénéficiaires de l APA en GIR 1 et 2 en Bassin Sud-Ouest Bassin Nord-Est Bassin Nord-Ouest Seine-Saint-Denis France (données au ) Domicile Etablissement Domicile Etablissement Domicile Etablissement Domicile Etablissement Domicile Etablissement GIR % 27,4% 72,6% 38,9% 61,1% 42,8% 57,2% 35,7% 64,3% 18,1% 81,9% GIR % 53,9% 46,1% 52,7% 47,3% 53,6% 46,4% 53,4% 46,6% 40,7% 59,3% GIR % 49,2% 50,8% 49,8% 50,2% 51,4% 48,6% 50,0% 50,0% 35,1% 64,9%

35 Etat de santé et dépendance Taux de pénétration de l APA à domicile en 2011 Part des bénéficiaires de l APA à domicile classés GIR 1-1 en 2011 Taux de pénétration de l APA à domicile au , par commune ( ) (nombre de bénéficiaires de l APA à domicile pour personnes âgées de 75 ans ou plus) de 300,0 à 353,2 de 225,0 à 300,0 de 185,0 à 225,0 de 150,0 à 185,0 Commune de 117,4 à 150,0 Bassin Source : Conseil Général au Part des bénéficiaires de l APA à domicile classés GIR 1-2 au , par commune (%) de 32,0 à 35,5 de 25,5 à 32,0 de 23,0 à 25,5 de 19,0 à 23,0 Commune de 16,3 à 19,0 Bassin Source : Conseil Général au NB: Les données APA du département proviennent du Conseil général et sont valables au 31 décembre En revanche, les données pour les départements voisins, la région et la France métropolitaine sont issues de la base de données STATISS 2012, et valables au 31 décembre Il apparaît donc nécessaire de comparer ces chiffres avec précautions.

36 Etat de santé et dépendance Focus sur le profil des bénéficiaires de l APA à domicile à travers l analyse des plans d aide APA Les données suivantes sont tirées d une enquête spécifique menée sur les bénéficiaires de l APA à domicile. Les informations traitées dans cette enquête correspondent à la page 3 du dossier d évaluation APA administré par les équipes médico-sociales du Conseil général. Cette grille est composée de trois parties distinctes : Réseaux personnes et environnement social Habitat Souhaits de la personne et avis de la familles et des proches 344 grilles d évaluations ont été traitées. Les données extraites ont ensuite été analysées et croisées entre elles en vue d affiner la connaissance du département sur les bénéficiaires de l APA. Deux biais méthodologiques peuvent être pointés pour cette enquête : La représentativité des territoires à l échelle du département fait l objet de deux biais principaux : une surreprésentation du bassin Sud-Est et une sous-représentation du bassin Nord-Est. Cette méthode de recueil des informations peut être imprégnée d une certaine subjectivité des EMS. Enfin, notons que la partie concernant les souhaits de la personne et l avis de la famille n a pas été traitée de manière homogène par les EMS. Une typologie a donc été établie pour déterminer le degré de remplissage de ces items : «Complet» signifie que cette partie a fait l objet d une attention spécifique des EMS. «Peu renseigné» signifie que certains éléments y ont été portés mais qu ils ne sont que peu circonstanciés ou variés. «Non renseigné» signifie que cette partie (ainsi qu éventuellement certaines autres questions de la grille) n a pas été complétée. Répartition par bassin des bénéficiaires Répartition des plus de 60 ans du département dans les bassins : Non renseigné 9% Sud-Ouest 29% Sud-Est 28% Peu renseigné 47% Nord-Est 19% Nord-Ouest 24% Nord-Est : 23,1 % Nord-Ouest : 23,5 % Sud-Est : 24 % Sud-Ouest : 29,4 % Degré de renseignement des grilles d'évaluation Complet 44% 36

37 Etat de santé et dépendance Ce qu il faut retenir : Dans le bassin Sud-Ouest, l échantillon s élève à 101 individus. Répartition par sexe des bénéficiaires Répartition par GIR des bénéficiaires GIR 1 2% A l image du département, les bénéficiaires de l APA du bassin Sud-Ouest dont les grilles d évaluation ont été analysées sont principalement des femmes : elles représentent 74% de l échantillon. Les GIR 4 sont les plus représentés dans l échantillon puisqu ils en constituent la moitié. Les GIR 3 et 2 sont ensuite représentés à égalité, soit respectivement 25% et 23% des usagers. Enfin, les GIR 1 sont minoritaires, avec seulement 2 usagers (3%). Les bénéficiaires relèvent principalement des tranches d âges suivantes : 75-79ans, 80-84ans, 85-89ans et 90-94ans. Femme 74% Homme 26% GIR 4 50% Répartition par tranches d'âge des bénéficiaires 20% 17% 22% 20% GIR 2 23% GIR 3 25% 5% 7% 8% 2% 0% 37

38 Etat de santé et dépendance L isolement social est un enjeu majeur pour les personnes vieillissantes, à plus forte raison encore pour les bénéficiaires de l APA. En effet, la perte d autonomie implique des difficultés croissantes pour assurer l intégration dans la vie sociale et citoyenne des personnes concernées. La présence d aidants familiaux est souvent essentielle pour assurer le lien social. De même, la préservation des liens avec l extérieur permet un meilleur repérage des difficultés des personnes. Ce qu il faut retenir : 87% des bénéficiaires de l APA de l échantillon maintiennent des contacts réguliers avec leur famille. Parmi ceux-ci, il s agit principalement de leurs enfants (72% d entre eux). Existence de contacts réguliers avec la famille Non 10% NR 3% On n observe pas de variation dans ces proportions selon les GIR. 53% des grilles d évaluation analysées comportent une réponse à l item «relations avec le voisinage» : 15% des bénéficiaires de l APA de l échantillon ne présentent aucune relation de voisinage, tandis que 29% («oui peu») et 9% («Oui beaucoup») entretiennent des relations de voisinage à des degrés divers, depuis la courtoisie et la garde des clés à l aide aux courses et la sociabilité. Notons que dans le bassin, le fait d habiter en appartement renforce la probabilité d entretenir des relations avec son voisinage : 25% des bénéficiaires qui habitent dans une maison et 43% des bénéficiaires résidant en appartement ont des relations avec leur voisinage. NB : Concernant les non-réponses importantes à cette question, celles-ci peuvent s expliquer par la difficulté pour les EMS, lors d une évaluation ponctuelle, de caractériser les relations de voisinage d une personne. Oui 87% Existence de relations avec le voisinage NR 47% Oui beaucoup 9% Non 15% Oui peu 29% 38 NR = non-réponse

39 Etat de santé et dépendance Ce qu il faut retenir : Autres relations et contacts Concernant les autres éventuelles relations des bénéficiaires de l APA à domicile, on observe à nouveau un fort taux de non-réponse (74%), pouvant indiquer à la fois l absence de telles relations, ou l impossibilité pour l évaluateur de compléter cette question. Il apparaît donc que 14% des usagers de l échantillon côtoient régulièrement des amis, tandis que 12% reçoivent la visite d associations (éventuellement services d aide à domicile). NR 74% Amis 14% Associations 12% La présence de commerces et services à proximité du logement de la personne constitue un autre indicateur de l isolement social des personnes âgées en perte d autonomie. Ainsi 74% des bénéficiaires de l APA de l échantillon bénéficient de cette offre de proximité. Existence de commerces et services à proximité du logement de la personne Non 11% Nr 15% Oui 74% NR = non-réponse 39

40 Etat de santé et dépendance L adaptation du logement des personnes âgées dépendantes est un déterminant majeur de leur maintien à domicile. En effet, un logement inadapté est un facteur de risque important pour une personne en perte d autonomie : risque de chutes due absence d accessibilité (escaliers) ou à des équipements sanitaires inadaptés (baignoires), risques d accidents domestiques dus à des équipements électroménager dangereux (gaz), mais aussi risque d isolement si la personne est confinée chez elle faute d accès adéquat à l extérieur. En fonction du type d habitat, il s agit également d évaluer la possibilité effective pour les personnes d accéder aux dispositifs d adaptation du logement (pour le parc privé) et le degré de sensibilisation des bailleurs (pour le parc public). Ce qu il faut retenir : Dans ce bassin, les bénéficiaires de l APA de l échantillon sont principalement locataires du parc public (46%) et propriétaires de leur logement (36%). Seulement 5 personnes sont hébergées par un proche. On n observe pas de variation dans ces proportions selon les GIR. 46% Modalité d'occupation du logement 36% 10% 5% 4% 40

41 Etat de santé et dépendance Ce qu il faut retenir : La personne est-elle satisfaite de son logement? Une large majorité des bénéficiaires de l APA de l échantillon se déclare satisfaite de son logement (85%). Ce chiffre est à rapprocher du souhait fréquemment exprimé par les usagers de rester à domicile le plus longtemps possible, qui s explique en partie par l attachement à leur logement, mais qui peut également l expliquer. Malgré ce haut degré de satisfaction des usagers face à leurs logements, ceux-ci présentent des caractéristiques inadaptées à la perte d autonomie de leurs occupants. Ainsi, le logement de 40% des usagers (et 44% des GIR 1-2) présente des problèmes d accessibilité dans le cadre de la perte d autonomie : présence d escaliers au sein du logement, marches extérieures pour accéder au logement, demi-paliers, absence d ascenseurs ou pannes fréquentes, revêtements de sols non praticables pour une personne à mobilité réduite, etc. De même, 37% des logements (et 64% pour les GIR 1-2) présentent des installations sanitaires inadaptées à la perte d autonomie : baignoires, douches surélevées ou inaccessibles, salle de bain à l extérieur du logement ou absente, etc. Non 6% NR 9% Oui 85% Les sanitaires sont-ils adaptés? Non 37% NR 5% Oui 58% Le logement est-il accessible? Non 40% NR 1% Oui 59% 41 NR = non-réponse

42 Etat de santé et dépendance Ce qu il faut retenir : 4% des logements sont insalubres et 15% des équipements électroménagers sont dangereux, principalement du fait de la présence de gaz. Seuls 29% des logements présentent des caractéristiques entièrement satisfaisantes : accessibilité, salubrité, présence d équipements sanitaires et électroménagers adaptés. Le niveau d accessibilité des logements est quasiment similaire que le bénéficiaire réside dans le parc public (62%) ou dans le parc privé (57%). Ce constat est le même en matière d adaptation des installations sanitaires. En effet, 53% des logements du parc public disposent d installations sanitaires adaptées, contre 63% dans le parc privé. Le logement est-il salubre? NR 3% Non 4% Oui 93% L'éléctroménager est-il dangereux? NR 14% Oui 15% Enfin, notons que dans ce bassin les bénéficiaires de l APA de l échantillon vivent majoritairement seuls (67%), accentuant la problématique de l isolement de ces personnes. Parmi les personnes cohabitant, 33% vivent avec une autre personnes dépendante. Les personnes en GIR 1-2 ont en revanche davantage de chances de cohabiter (60%), principalement avec des aidants autonomes. Cohabitation des bénéficiaires Cohabite 33% Non 71% Vit seul 67% 42 NR = non-réponse

43 Etat de santé et dépendance Ce qu il faut retenir : A partir des notes rédigées par les EMS et des souhaits exprimés par les bénéficiaires de l APA et leur famille, une typologie a été réalisée. Sont présentés ici les principaux postes des souhaits exprimés par les personnes (les pourcentages sont donc calculés sur les souhaits exprimés, et non pas sur l ensemble de l échantillon, certains usagers ne s exprimant plus ou pas). Les deux principaux souhaits des usagers apparaissent similaires : il s agit de rester à domicile, avec une aide humaine. La différence de codage reflète les pratiques diverses des EMS. Un autre souhait peut être relevé : il s agit d une aide matérielle. Les souhaits des personnes âgées et de leurs proches apparaissent relativement similaires. Ces derniers privilégient également un maintien à domicile, avec une aide humaine (éventuellement pour une rétribution en emploi direct de l aide qu ils apportent à leur proche). Ils font également le souhait d une aide financière pour leur proche. Notons en revanche que le souhait d accéder à un accueil séquentiel ou à un hébergement en établissement ne fait pas partie des demandes exprimées par les familles dans ce bassin. Aide humaine Maintien à domicile Principaux postes des souhaits exprimés par les bénéficiaires de l'apa Aide matérielle 4% 14% 71 avis exprimés Principaux postes des souhaits exprimés par les familles Aide humaine Maintien à domicile 9% 76% 76% NB: Les résultats complets de l enquête à l échelle départementale sont présentés en annexe du rapport. Aide financière 9% 33 avis exprimés 43

44 Etat de santé et dépendance PROJECTIONS DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES À DOMICILE NB. Les projections démographiques font l objet d un rapport spécifique. Ne sont présentés ici que les principaux résultats. L hypothèse présentée ici est une hypothèse optimiste, postulant une augmentation de la durée de vie sans incapacité d un an d ici à 2020 et de trois ans d ici à 2030 et donc une stabilité de la durée de vie en dépendance (puisque les gains d espérance de vie sont des gains d espérance vie sans incapacité). Selon cette hypothèse, à l échelle départementale, on observerait une augmentation du nombre de bénéficiaires de à l horizon 2020 (+ 9,6 %) mais seulement de + 4 individus au cours de la période Le nombre de bénéficiaires de l APA à domicile à l échelle départementale passerait ainsi de au 1er janvier 2012 à en 2020, puis à en Si au 1er janvier 2012 on comptait 58,3 personnes âgées bénéficiaires de l APA à domicile résidant dans le département pour 1000 personnes âgées de 60 ans et plus, ce rapport ne devrait plus s établir, d après ce scénario, qu à 48,4 au 1er janvier En effet, et ce de façon «mécanique», ce décalage induit une légère baisse des taux de prévalence par âge, freinant l accroissement du nombre possible de bénéficiaires. Au fil des ans, ces phénomènes viendraient également faire varier la répartition par âge des bénéficiaires, où le poids des personnes âgées de 85 ans et plus serait de plus en plus important. En effet, l évolution du nombre de personnes âgées dépendantes est fortement liée aux mouvements démographiques et au passage des générations dans les différentes classes d âge. C est pourquoi on observerait dans un premier temps une diminution de la représentativité des personnes âgées de 75 à 84 ans d ici à 2020 (au profit des 85 ans et plus) puis un nouvelle hausse de la proportion de cette classe d âge parmi l ensemble des personnes âgées dépendantes (passant de 31,8 % en 2020 à 37,1 % en 2030). Si au 1er janvier 2012, les 85 ans et plus pesaient pour 39,9 % parmi l ensemble des bénéficiaires de l APA à domicile, cette part devrait atteindre 48,2 % en 2020 pour finalement baisser légèrement et s établir à 47,4 % en er janvier ans ans ans ans ans 85 ans et plus 60 ans et plus Ecarts absolus entre 2012 et 2020 Evolution entre 2012 et 2020, en % Ecarts absolus entre 2020 et 2030 Evolution entre 2020 et 2030, en % Evolution du nombre de bénéficiaires de l'apa observé dans le département en 2012 et projeté en 2020 et 2030 selon le scénario optimiste ,1% +16,3% +27,7% -17,4% -12,6% +32,3% +9,6% ,7% -27,8% -18,4% +22,8% +12,3% -1,6% +0,0% Source : Conseil Général de Seine-Saint-Denis ; Projections démographiques Omphale 2010, Scénario central ; Traitement Eneis Conseil Dans le bassin Sud Ouest, la croissance des effectifs des bénéficiaires de l APA devrait être inférieure à celle constatée à l échelle du département pour la période (+8,1%), et négative pour la période (-1,7%). Il s agit donc du bassin dans lequel la croissance du nombre de personnes dépendantes serait la plus modérée.

45 Etat de santé et dépendance 2. Prévalence des maladies neurodégénératives et projections NB. Les projections démographiques font l objet d un rapport spécifique. Ne sont présentés ici que les principaux résultats. De la même façon que les bénéficiaires de l APA à domicile, la population atteinte de la maladie d Alzheimer est estimée en appliquant des taux de prévalence à une population de personnes âgées de 75 ans et plus par territoire aux horizons 2020 et 2030 (scénario central des projections démographiques). Les taux de prévalence ici utilisés sont ceux établis par l étude PAQUID, dont l un des objectifs est d estimer la prévalence et l incidence de la démence, en particulier de la maladie d Alzheimer. Les résultats de cet exercice sont à appréhender avec précaution au regard de l hypothèse d une incidence de la maladie stable dans le temps tout en permettant néanmoins de fournir une «fourchette» d estimation. Sur les personnes âgées de 65 ans et plus anticipées en 2020 dans le département, seraient atteintes de la maladie d Alzheimer, soit une hausse de +20%, parmi lesquelles figureraient 70,0 % de femmes. En 2030, le nombre de malades s établirait à dont femmes, soit une évolution de +45,1% depuis La grande majorité des malades seraient âgés de plus de 85 ans puisqu ils représenteraient 56,7% des malades en 2020 et 50,1 % en En termes d incidence cette fois, on estime ici qu il y aurait chaque année, personnes nouvellement atteintes par la maladie d Alzheimer ou des pathologies apparentées en Seine-Saint-Denis. La majorité de ces personnes seraient, ce quel que soit le bassin, âgées de 80 à 84 ans. Dans le bassin, on compterait ainsi 892 nouvelles personnes attentes de la maladie d Alzheimer ou apparentée par année, soit l effectif le plus important de l ensemble des bassins. Estimation de la prévalence de la maladie d'alzheimer et des maladies apparentées en 2012, 2020 et 2030 pour chacun des 4 bassins de Seine-Saint-Denis - prévalence estimée pour la France (rapport ORS Île-de-France) Nord Est Nord Ouest Sud Est Sud Ouest Seine-Saint-Denis Source : Cohortes Paquid France Rapport ORS Île-de-France - Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central - Traitement Eneis Conseil Estimation du nombre annuel de nouveaux malades Alzheimer et des maladies apparentées en 2012 pour chacun des 4 bassins de Seine-Saint-Denis - prévalence estimée pour la France 45 Nord Est Nord Ouest Sud Est Sud Ouest Seine-Saint-Denis

46 Etat de santé et dépendance 3. Les personnes handicapées vieillissantes Passée 60 ans, les personnes en situation de handicap sont considérées comme des personnes âgées. A domicile, elles peuvent bénéficier de l APA, tandis qu en établissement, hors dérogation, elles peuvent prétendre à une entrée en EHPAD. Du fait des gains d espérance de vie des personnes en situation de handicap, ces publics sont de plus en plus touchés par des problématiques liées au vieillissement. La prise en charge des personnes handicapées vieillissantes est donc amenée à devenir un enjeu majeur à l intersection du champ de la dépendance et de celui du handicap. Ainsi, les bénéficiaires âgés de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), introduite en 2005, représentent 512 personnes sur le bassin Sud- Ouest en 2012, soit près d un tiers de l ensemble des bénéficiaires du département. Il s agit principalement de personnes âgées de 60 à 74 ans. La situation de ces personnes à la fois handicapées et âgées appelle à une prise en charge spécifique, respectueuse de leurs spécificités. Or, sur le territoire du bassin, comme en Seine-Saint-Denis, il n existe aucun établissement d accueil dédié aux personnes handicapées vieillissantes. La problématique spécifique du vieillissement de personnes atteintes de handicap psychique est particulièrement soulignée par les acteurs du département. Faute de solution adaptée, ces personnes sont souvent intégrées dans des établissements d accueil traditionnels, dont le fonctionnement peut être fortement perturbé par les troubles du comportement qu elles manifestent. Bénéficiaires âgés de la PCH en 2012 Bénéficiaires de la PCH âgées de ans Bénéficiaires de la PCH âgés de plus de 75 ans Total des bénéficiaires de la PCH âgés de plus de 60 ans Bagnolet Bobigny Bondy Les Lilas Montreuil Noisy-le-Sec Pantin Le Pré-Saint- Gervais Romainville Rosny-sous- Bois Bassin Sud- Ouest Seine-Saint- Denis

47 Synthèse de la partie 1 47 Démographie Une population âgée très légèrement surreprésentée par rapport aux autres bassins et au reste du département : 15,3% de plus de 60 ans dans la population totale 28,9% de la population départementale mais 29,4% de sa population âgée On compte 39,9 personnes âgées de plus de 65 ans pour 100 jeunes Un bassin caractérisé par une forte homogénéité d une commune à l autre, malgré une plus faible présence des plus de 60 ans dans la population totale à Bobigny (12,8%) et une forte présence au contraire aux Lilas (19%) et à Rosny-sous-Bois (17,2%) Un vieillissement amorcé mais modéré sur le bassin : Une gérontocroissance: +12,8% des effectifs des plus de 60 ans Une croissance de la part occupée par les plus de 60 ans dans la population totale moins importante qu à l échelle départementale (+0,5 point) Cadre de vie Une majorité de personnes âgées en habitat collectif (72,9%) Une répartition équitable des plus de 60 ans entre propriétaires et locataires, et des ménages âgés fortement représentés dans le parc social (34,2%) Un fort risque d inadaptation des logements : De nombreuses personnes âgées de plus de 85 ans habitant une maison dans certaines communes (Bondy, Noisy-le-Sec) 24,8% des plus de 60 ans occupent un logement construit avant ,4% des plus de 85 ans habitent un logement sans douche ni baignoire, mais jusqu à 7,4% à Noisy-le-Sec et 8,5% au Pré-Saint- Gervais Un bassin caractérisé par une faible mobilité résidentielle : 95,1% de plus de 60 ans habitaient déjà 5 ans auparavant dans la même commune 61,6% des plus de 85 ans ont emménagé depuis plus de 30 ans Caractéristiques socio-économiques Une position intermédiaire du bassin dans le département concernant le niveau de ressource des personnes âgées, avec un montant moyen des retraites et pensions qui s élève Une présence de personnes âgées de nationalité étrangère moins importante que dans les autres territoires : 16,2% des plus de 60 ans et 19,6% des personnes âgées de 60 à 74 ans Une part de personnes âgées de plus de 85 ans vivant seules moins importante qu aux échelons de comparaison Etat de santé et dépendance Un taux de pénétration de l APA à domicile élevé : 191,8 22% des personnes très dépendantes (GIR 1-2) à domicile, soit un taux inférieur à la moyenne départementale, et des montants moyens des plans d aide identiques à la moyenne Projections: près de 900 personnes nouvellement atteintes de la maladie d Alzheimer ou apparentée dans le bassin par an Enquête : un souhait affirmé de rester à domicile

48 PARTIE 2 : CONNAISSANCE DE L OFFRE DÉDIÉE À CETTE POPULATION 48

49 Préservation de l'autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aides financières 1. L offre de loisirs et d animation DES OFFRES DE LOISIRS ÉTOFFÉES À L ÉCHELLE DES COMMUNES Les communes du département proposent toutes, selon des modalités différentes, une offre large et diverse d activités de loisir et d animation dédiées aux seniors, et notamment aux jeunes retraités actifs (l entrée en dépendance marquant traditionnellement le relais vers les services de maintien à domicile). En fonction des choix organisationnels des municipalités, cette offre peut être portée par le CCAS, par un service dédié aux seniors intégrés aux services municipaux ou par une association soutenue par la commune (personnel détaché, prêt de locaux, etc.). Ces offres municipales sont en outre complétées par une offre associative. De manière générale, les offres municipales sont développées de manière à permettre aux personnes âgées de maintenir leur lien social, de pratiquer des loisirs, etc., tout en garantissant l accessibilité de cette offre. Au sein du bassin, on ne note pas de variation notable dans l offre de loisir proposée d une commune à l autre, outre un effet taille lié à celle de la commune. Ainsi dans chacune des communes, on observe la présence : - d activités de loisirs, sous la forme de cours, d ateliers ou d animations, éventuellement dispensées au sein d un club destiné aux seniors doté de locaux propres, - de sorties, principalement à la journée, - de séjours vacances, de quelques jours à une semaine, pouvant faire l objet d une aide spécifique de la part de la commune ou d un partenariat avec l ANCV. Un travail spécifique est mené dans certaines communes (Le Pré-Saint- Gervais, Noisy-le-Sec, Pantin) sur le développement d une offre de loisirs 49 intergénérationnelle avec les enfants ou les adolescents des centres de loisirs. Enfin, on note la création d institutions consultatives représentatives des personnes âgées, comme le Conseil des Sages à Bondy ou le Comité des Retraités à Romainville, qui sont notamment associées à la définition de l offre de loisirs communale. DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D AUTONOMIE EN DÉVELOPPEMENT Parmi les tendances repérées au niveau des offres de loisir communales, on note le récent développement d activités visant à prévenir la perte d autonomie. Cette dimension préventive est ainsi présente dans des activités telles que le sport adapté (souvent porté conjointement avec l association Siel Bleu), les ateliers mémoire, les ateliers équilibre, etc. LA LUTTE CONTRE L ISOLEMENT : DES DISPOSITIFS INNOVANTS Parmi les dispositifs en développement, on remarque le positionnement de plusieurs communes en faveur de dispositifs innovants visant à assurer l accès aux loisirs de leurs habitants âgés, tout en luttant contre l isolement et en favorisant le repérage des personnes vulnérables. Ainsi des actions menées directement au domicile des personnes âgées, animations ou portage de livres / lecture à domicile par exemple à Romainville et au Pré-Saint-Gervais (et en projet à Pantin et aux Lilas), qui apparaissent comme une solution pour toucher des publics jusque-là très isolés, que ce soit par choix ou du fait de problématiques de mobilité. La lutte contre l isolement fait également l objet d un travail spécifique mené par l association Les Petits Frères des Pauvres, laquelle développe ses partenariats avec les communes pour développer son intervention dans le Département.

50 Préservation de l'autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide financières 2. L offre de transport et de soutien à la mobilité L OFFRE DÉPARTEMENTALE : LA CARTE AMÉTHYSTE ET L ALLOCATION CHÈQUE TAXI - PAM 93 : voyages réalisés en 2012 dans le bassin. PAM 93 est un service de transport à la demande dédié aux personnes handicapées présentant une invalidité au taux de 80% minimum. La problématique de la mobilité des personnes âgées est au cœur des enjeux liés à ce public, car si le vieillissement est synonyme de réduction de la mobilité, celle-ci demeure une condition nécessaire pour assurer l accès à l offre et le maintien de l autonomie citoyenne. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis porte un dispositif volontariste d aide aux transports pour les personnes âgées à faibles ressources : - La Carte Améthyste : bénéficiaires en 2012 dans le bassin. Il s agit d un titre de transport d une durée d un an délivré par le Département de la Seine-Saint-Denis, valable sur l ensemble du réseau de transport en commun (RATP et SNCF) d Île de France (à l exception de certaines lignes). La carte est remise au bénéficiaire contre encaissement d une participation annuelle. Elle est réservée aux personnes de plus de 60 ans non assujetties à l impôt ou dont l impôt n est pas mis en recouvrement. La carte Améthyste sera remplacée par le forfait Améthyste à partir du 1 er avril 2013 : ce titre de transport permettra d emprunter le réseau de bus Optile en plus des réseaux de transport habituels. DES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES PROPOSÉES PAR LES COMMUNES Pour compléter cette offre départementale, les communes proposent des services de transport à la demande, généralement en mettant à disposition un ou plusieurs véhicules et agents municipaux, éventuellement restreint à certaines destinations (médicales notamment). Ce type de prestation fait l objet d une forte demande de la part des personnes âgées L Allocation Chèque Taxi : 79 bénéficiaires en 2012 dans le bassin. Cette allocation est à destination des personnes âgées ou handicapées à faible mobilité, dont les besoins en déplacements sont limités sur une année, et qui ne peuvent plus emprunter les transports en commun en raison de leur état de santé ou handicap éventuel. Le montant annuel s élève à 182,94 et est destiné à financer le recours aux taxis, services de transports adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées mis en place par les communes ou les associations, «PAM 93».

51 Préservation de l'autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide financières 3. Les aides financières spécifiques LES AIDES FINANCIÈRES EXTRALÉGALES DISTRIBUÉES PAR LES CCAS Certains CCAS proposent des aides extralégales dédiées aux personnes âgées. Dans le bassin, il apparaît que seule la commune du Pré-Saint- Gervais propose une aide pour le portage de repas au moment du retour d hospitalisation. Coûteux, ces dispositifs sont relativement peu mis en œuvre par les communes, qui assurent par ailleurs le déploiement d aides légales : commission de secours, fonds de solidarité logement, etc. Il existe un seconde allocation de droit commun destinée aux personnes âgées : l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, qui compte 2836 bénéficiaires en 2010 dans le bassin. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse. Elle est versée par la Caisse des Dépôts et Consignations. LES PRESTATIONS DE DROIT COMMUN : AIDE MÉNAGÈRE, ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Le Conseil général, chef de file de la Solidarité, propose -outre l APA- une autre prestation sociale destinée spécifiquement aux personnes âgées : l aide ménagère, avec 45 bénéficiaires en 2012 dans le bassin. L aide ménagère est une prestation destinée à soutenir le maintien à domicile des personnes âgées. Elle apporte, après évaluation du besoin, une aide sous la forme de financement de services ménagers, sous un plafond de 30 heures par mois. Elle est destinée à toute personne résidant en Seine Saint-Denis depuis plus de 3 mois, âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans reconnue inapte au travail et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond du minimum vieillesse. 51

52 Préservation de l'autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide financières 4. L enjeu de l accès aux droits La population âgée du bassin, comme celle de Seine-Saint-Denis de manière générale, présente des caractéristiques (faible niveau de revenu, faible niveau de diplôme, forte présence de personnes de nationalité étrangère, etc.) qui rendent particulièrement prégnant l enjeu de l accès aux droits : ces personnes sont susceptibles de présenter des besoins plus importants, mais également de rencontrer des difficultés face aux démarches administratives à engager (faire valoir leurs droits à la retraite, bénéficier des prestations de droit commun, etc.). Sur la bassin Sud-Ouest, deux initiatives visant à favoriser l accès aux droits des personnes âgées ont pu être identifiées : - À Montreuil, la commune soutient un projet, financé par le fond européen d intégration et l ONG GRDR, qui organise le recrutement de deux personnes chargées d accompagner le public des migrants âgés dans l accès aux droits, prévention de la dépendance et lutte contre l isolement. - Au Pré-Saint-Gervais, le CCAS porte un projet d aide aux démarches administratives des personnes âgées, non encore mis en œuvre à ce jour, mais dont le besoin se fait fortement sentir sur le territoire communal. La difficulté à intervenir sur cette thématique, notamment parce que cela peut impliquer des transactions financières (remplissage de chèque, retrait de liquidités, etc.) et la nécessité de fortement cadrer l intervention proposée sont soulignées par la commune. 52

53 Services à la personne 1. Une offre de service à domicile importante et variée sur le bassin LES SERVICES INTERVENANT À DOMICILE PERMETTENT D ASSURER LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE Afin de garantir un maintien à domicile de qualité, l offre de services doit permettre l accès à tous à une palette de services au domicile, de manière à couvrir l ensemble des besoins. Les services d aide et d accompagnement à domicile constituent un maillon central du maintien à domicile pour les personnes âgées puisqu ils facilitent la réalisation des actes de la vie quotidienne (s habiller, se nourrir, se déplacer, etc.). Ces services (SAAD) interviennent en complémentarité avec les autres prestations du domicile, soit qu elles soient portées par eux, soit qu elles soient réalisées par d autres gestionnaires. Dans ce dernier cas, l articulation au domicile des différentes prestations (téléalarme, portage de repas, etc. ) semble particulièrement importante pour garantir la fluidité des prises en charge au domicile. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) complètent l offre de service médico-sociale, facilitant le maintien au domicile des personnes âgées en perte d autonomie en assurant, sur prescription médicale, des soins de «nursing» (l'hygiène, la surveillance et l'observation, la prévention et le suivi relationnel) et des soins infirmiers pour des personnes âgées de plus de 60 ans dépendantes ou des personnes présentant un handicap. Ils interviennent en complément des services d aide et d accompagnement à domicile avec lesquels ils peuvent partager des situations, d où la nécessité d énoncer de manière claire la répartition des rôles et compétences pour limiter les glissements de tâches. 53 UNE MULTIPLICITÉ D ACTEURS DU DOMICILE EXISTE SUR LE BASSIN 140 services d aide et d accompagnement à domicile disposent d un agrément de la DIRECCTE pour intervenir sur le territoire de Seine-Saint- Denis. Parmi ceux-ci, 119 sont localisés dans le département et 5 additionnels disposent d une autorisation de fonctionnement accordée par le Président du Conseil général. L ensemble des services autorisés et agréés est habilité à intervenir pour des prestations auprès de personnes fragiles : personnes âgées et personnes handicapées. Siège et régime des SAAD intervenant sur le département SAAD autorisés 15% SAAD agréés hors du département 3% SAAD agréés 82%

54 Services à la personne Comme le montre la carte ci-dessous, entre 91 et 122 SAAD agréés peuvent potentiellement intervenir dans les communes du département. La zone d intervention des SAAD autorisés se concentre principalement dans les bassins Sud-Ouest et Sud-Est, même si deux d entre eux couvrent l ensemble du département. Parmi ces derniers, seule la Fondation Sainte- Marie dispose d antennes délocalisées. 1 2 NB Nombre de SAAD ayant leur siège au sein de la commune Nombre de SAAD autorisés intervenant au sein de chaque commune 54 Nombre de SAAD agrées intervenant au sein de chaque commune entre 94 et 95 entre 93 et 94 entre 91 et 92 Source : DIRECCTE 93, Localisation communale des sièges des SAAD autorisés Localisation communale des antennes des SAAD autorisées Source : DIRECCTE 93, 2011

55 Services à la personne Les services agréés et autorisés du département se répartissent de la manière suivante : 40% de services associatifs, 33% d entreprises privées et 27% de services publics. Notons que tous les services autorisés par le Département sont de nature associative. Nature juridique des SAAD du département Public (CCAS) 27% Privé à but lucratif 33% Privé à but lucratif non (association loi 1901) 40% L exploitation des données du Conseil général et du logiciel NOVA permet de déterminer avec plus de précisions le profil des SAAD dont le siège est localisé sur le bassin. Ces données ne sont néanmoins pas complètes, 23% des SAAD du bassin ne renseignant par les indicateurs NOVA. L analyse de ces données révèle plusieurs caractéristiques de la structuration du secteur de l aide à domicile sur le territoire. On observe ainsi que les services privés à but lucratif sont caractérisés par une activité plus faible que les associations ou les services publics, ces derniers présentant un volume moyen d heure conséquent (environ ). On note également le positionnement des associations sur la prise en charge des personnes handicapées (bénéficiaires de la PCH), lesquelles restent néanmoins très minoritaires par rapport aux usagers âgés. Nombre moyen de bénéficiaires âgés de plus de 60 ans Nombre moyen de bénéficiaires de l'apa Nombre moyen de bénéficiaires de la PCH Nombre moyen d'heures réalisées Privés à but lucratif Privés à but non lucratif CCAS Total Nombre de SAAD Nombre de pour lesquels aucune SAAD localisés donnée n'est sur le bassin enregistrée sur NOVA Soit : Privés à but lucratif % Privés à but non lucratif % CCAS % Total % 55

56 Services à la personne Enfin, 28 SSIAD interviennent dans le département. Ceux-ci sont majoritairement portés par des structures publiques (70%) et dans une moindre mesure, associatives (26%). Un SSIAD privé à but lucratif installé à Paris complète cette offre. Taux d équipement en SSIAD pour personnes âgées de 75 ans ou plus Nature juridique des SSIAD intervenant sur le département Public (CCAS) 70% Privé à but lucratif non (association loi 1901) 26% Privé à but lucratif 4% Le bassin quant à lui correspond à l aire d intervention de 9 SSIAD. Le taux d équipement en SSIAD s élève à 20,8 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, soit un taux inférieur à celui des bassins Sud-Est et Nord-Ouest et de la moyenne départementale (22,9 ). Au sein du bassin, le taux d équipement en SSIAD apparaît relativement homogène d une commune à l autre, malgré des niveaux plus faibles à Bondy, les Lilas et Noisy-le-Sec, mais plus importants à Romainville et au Pré-Saint-Gervais Taux d équipement en SSIAD au , par commune ( ) (nombre de places en SSIAD jour et nuit pour personnes âgées de 75 ans ou plus) de 55,0 à 70,0 de 30,0 à 55,0 de 18,0 à 30,0 de 8,0 à 18,0 Commune de 1,4 à 8,0 Bassin Source : ARS IDF au

57 Services à la personne 2. Principales caractéristiques et problématiques des services intervenant à domicile UN QUESTIONNAIRE DÉDIÉ AUX SAAD ET SSIAD Dans chacun des bassins, les services d aide à domicile et les services de soins infirmiers à domicile ont été sollicités pour répondre à un questionnaire afin de recueillir des informations quant à leurs modalités de fonctionnement, le profil de leurs bénéficiaires et les types de partenariat mis en place. Sur la bassin Sud-Ouest, 7 SSIAD et 11 SAAD ont accepté de répondre au questionnaire. Si ces répondants, notamment pour les SAAD, ne représentent pas l ensemble des services présents sur le bassin, leurs réponses apportent néanmoins des éléments qualitatifs qui permettent d enrichir l analyse. Notons néanmoins que la répartition des répondants du bassin par nature juridique est globalement similaire à celle de l ensemble du département, avec pour les SAAD une légère surreprésentation des services associatifs. Nature juridique des SAAD répondants du bassin Sud Ouest Privé à but lucratif 27% Public (CCAS) 18% Privé à but lucratif non (association loi 1901) 55% Nature juridique des SSIAD répondants du bassin Sud-Ouest Public (CCAS) 29% Privé à but lucratif non (association loi 1901) 71% MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES : DES PROBLÉMATIQUES FINANCIÈRES ET DE QUALITÉ A l image des services à domicile à l échelle nationale, les SAAD du bassin rencontrent des problématiques qui relèvent principalement de la santé financière des structures et du déploiement de la qualité. Peu de données sont disponibles quant à la santé financière des structures. Néanmoins, il s agit d un enjeu prégnant sur le département, notamment pour les structures publiques, comme en témoignent les CCAS ou communes gestionnaires de services, lesquels sont souvent lourdement déficitaires. L absentéisme des intervenants est notamment une problématique majeure pour les structures publiques, avec des coûts induits de gestion et de planification lourd pour les structures et un enjeu de qualité et de continuité des services. On remarque ainsi qu une commune, Le-Pré-Saint-Gervais, a fait le choix de se désengager de cette offre de service, considérée comme trop coûteuse par rapport à sa plus-value pour les usagers. 57

58 Services à la personne La qualité, tant au niveau des interventions que des bonnes pratiques de gestion (capacités de pilotage du service, gestion des ressources humaines), représente également un enjeu important pour les services, qu ils soient SAAD ou SSIAD. On remarque ainsi qu environ la moitié des SAAD et une petite minorité de SSIAD répondants au questionnaire n ont pas encore répondu aux exigences légales de réalisation d une évaluation interne et externe, et que seuls deux SAAD disposent d une certification NF. Par ailleurs, les outils de gestion ne paraissent qu imparfaitement intégrés car si tous les services utilisent un logiciel de gestion (à l exception d un SSIAD), seulement 4 SAAD sur 11 ont recours à la télégestion pour contrôler l effectivité des prestations. Néanmoins, des efforts en faveur d un déploiement des bonnes pratiques peuvent être relevés, notamment la mise en œuvre de dispositifs de soutien aux aidants professionnels dans l ensemble des services répondants. Il s agit principalement de sessions d analyse de la pratique ou de groupes de parole, généralement animés par des psychologues, selon des formats et suivant une temporalité diverses. Des réunions d équipe, animées par l encadrement, relevant également du soutien aux intervenants sont organisées au sein de la moitié des SAAD répondants. Notons néanmoins que ces dispositifs de soutien ne font que très rarement l objet d une évaluation de la part du service (2 SAAD et aucun SSIAD). Par ailleurs, si la qualification et la formation continue des personnels apparaissent comme limitées dans une majorité de structures, on remarque que certains services ont mis en œuvre un plan de formation ambitieux, tant à destination des intervenants que du personnel administratif et d encadrement. Des formations qualifiantes sont également mise en œuvre par certains services (2 sur 11), par le biais de la validation des acquis de l expérience (VAE). DES BESOINS REPÉRÉS MAIS NON PRIS EN CHARGE À CE JOUR Concernant les offres considérées comme déficientes sur le territoire, les SAAD et les SSIAD répondants mettent en avant les prestations suivantes : - soins infirmiers (techniques et relationnels), - garde-malade, - assistance aux personnes handicapées dans les actes de la vie quotidienne, - aide à la mobilité et transport, conduite du véhicule personnel, - accompagnement à la vie sociale, visites de convivialité, - soins esthétiques, - soins et promenade d animaux de compagnie. Les SSIAD soulignent ainsi tous n être pas en mesure de répondre aux demandes qui leur parviennent, et tiennent une liste d attente dont la longueur est variable (entre 2 et 50 personnes). Les projets que les services déclarent souhaiter développer à l avenir correspondent en partie à ces besoins : ainsi les SAAD envisagent de développer des prestations de transport, de garde itinérante de nuit, de petit bricolage et de soins esthétiques, tandis que les SSIAD, outre des projets de développement de l activité, souhaitent notamment porter de l aide aux aidants. Les services expriment des difficultés très hétérogènes quant à la prise en charge de leurs usagers : néanmoins, plusieurs items sont relevés par les SAAD comme par les SSIAD comme présentant le plus de difficultés pour les intervenants. Il s agit de l isolement et de la précarité financière des usagers, des démences et maladies neurodégénératives, et des pathologies psychiques et addictions. 58

59 Services à la personne Notons que les réponses des services concernant le nombre de personnes en situation d isolement accompagnées sont également très diverses (de 0 à 50 individus). En revanche, les SAAD soulignent presque tous rencontrer régulièrement un renoncement aux prestations pour des raisons financières. 59 DES PARTENARIATS LIMITÉS ET PEU FORMALISÉS L analyse des partenariats noués par les services ayant répondu a fait apparaître des pratiques limitées et un faible niveau de formalisation. Chez les SAAD, les seuls partenariats véritablement développés se nouent avec d autres SAAD ou des SSIAD. Ils peuvent prendre la forme d une convention de partenariat, notamment lorsque des SAAD municipaux qui n interviennent pas le soir et le week-end doivent assurer la continuité de leur accompagnement. Des partenariats informels existent néanmoins à la marge avec des équipes de soins palliatifs ou des réseaux de santé, des services d hospitalisation à domicile ou encore des professionnels de la psychiatrie. En revanche, l absence de relations est marquée avec les instances de coordination gérontologique, tels que les CLIC ou la MAIA. Pour autant, les CLIC ou les coordinations gérontologiques mis en place à l échelle municipale sont présentés par les structures comme les principaux interlocuteurs vers lesquels elles se tournent face à des personnes âgées en situation de vulnérabilité. Enfin, les relations avec les acteurs sanitaires sont elles-aussi peu développées, bien que davantage fluides avec les professionnels de santé libéraux qu avec les établissements de santé. Concernant les SSIAD, les pratiques de partenariat apparaissent davantage intégrées dans le fonctionnement des structures. On observe la signature de conventions de partenariat avec des acteurs divers (SSAD ou autre SSIAD, EHPAD ou foyer-logement, filière gériatrique, équipe de soins palliatifs ou réseaux de santé, CLIC), même si les partenariats informels avec ces acteurs sont plus fréquents. On note néanmoins un faible niveau de relations avec les services d hospitalisation à domicile, les professionnels de la psychiatrie et les instances de coordination gérontologique (CLIC et MAIA). A nouveau, les partenariats avec les professionnels de santé libéraux sont plus réguliers et fluides qu avec les établissements de santé. De manière générale, on peut remarquer que les SSIAD se distinguent les uns des autres par des niveaux de partenariat très hétérogènes.

60 Aide aux aidants 1. Un positionnement fort du Conseil général en faveur du soutien aux aidants professionnels LES GROUPES D ÉCHANGES PROFESSIONNELS SUR LA RELATION D AIDE Le Conseil général de Seine-Saint-Denis intervient de manière volontariste sur le thème de l aide aux aidants professionnels. Trois actions ont été mises en place, après l inscription de cet axe de travail dans la convention signée avec la CNSA sur la période Une première action a consisté en la mise en œuvre de groupes d échanges professionnels sur la relation d aide, animés par des psychologues du Département. L objectif de ces groupes est d apporter aux professionnels qui y participent un espace d expression, d échange et de réflexion. Entre 2008 et 2011, 402 aidants professionnels venant de 41 services (20 CCAS, 15 associations, 6 entreprises) ont participé aux groupes d échange professionnel sur la relation d aide sur l ensemble du département. LES GROUPES D ÉCHANGES DE PRATIQUES À DESTINATION DE L ENCADREMENT INTERMÉDIAIRE Une seconde action a consisté dans l organisation de groupes de parole et d échanges sur leurs pratiques professionnelles à destination des cadres intermédiaires des services d aide à domicile, animés par des psychologues du Département. L objectif de ces groupes est d encourager chez les cadres intermédiaires l expression et la réflexion sur leurs pratiques professionnelles, afin de mieux accompagner leurs équipes (en particulier les aides à domicile) et 60 les personnes aidées qui bénéficient de leurs services. Entre 2010 et 2011, 58 responsables et cadres intermédiaires venant de 42 services (20 CCAS, 14 associations, 5 entreprises) ont participé à ces groupes dans le département. LE DÉVELOPPEMENT DES INITIATIVES LOCALES VISANT AU SOUTIEN DES AIDANTS PROFESSIONNELS Parallèlement à ces actions spécifiques, le Département souhaite soutenir les initiatives existantes et encourager le développement de nouvelles initiatives allant dans le sens du soutien aux aidants professionnels. Ainsi, les services souhaitant mettre en place des groupes de soutien en interne peuvent bénéficier d un accompagnement ou d une co-animation par les psychologues du Département. Entre 2010 et 2011, 19 CCAS et 6 associations du département ont mis en place un groupe de soutien, comme Noisy-le-Sec et Bobigny sur le bassin. 2. Des dispositifs de soutien aux aidants familiaux limités malgré la place structurante occupée par le Relais des Aidants de Rosny-sous-Bois UN LIEU DÉDIÉ AUX AIDANTS SUR LE BASSIN : LE RELAIS DES AIDANTS À ROSNY-SOUS-BOIS Le Relais des Aidants, créé en mars 2010, est un lieu d accueil, d écoute et de soutien à destination des aidants familiaux, quelle que soit la situation

61 Aide aux aidants (maladie ou handicap) et le niveau de dépendance du proche concerné. Portée par l association Génér action Formation, avec le soutien de la commune de Rosny-sous-Bois et de partenaires (AGIRC ARRCO, CNAV, CRAMIF, Conseil général de Seine-Saint-Denis), la structure propose diverses actions de soutien et d accompagnement : - Information et orientation des aidants, - Entretiens individuels de soutien, - Actions collectives : groupes de parole, ateliers, formations Par ailleurs, des actions délocalisées et des permanences de la structure sont organisées dans d autres communes du Département, comme c est le cas à Romainville. - D une Pause Café animée par une psychologue et un travailleur social de la CRAMIF au CCAS des Lilas et dédiée à l échange et à l expression des aidants familiaux. Enfin, l association France Alzheimer développe à l échelle nationale un module de formation des aidants de malades d Alzheimer et propose des permanences mensuelles dans 10 communes du département dont Bagnolet, Bondy, Pantin et Romainville. 61 DES ACTIONS PONCTUELLES DE SOUTIEN AUX AIDANTS SOUTENUES PAR LES COMMUNES De nombreux représentants des communes rencontrés lors du diagnostic soulignent l enjeu que représente l accompagnement des aidants familiaux, notamment de personnes âgées en perte d autonomie, mais également de personnes handicapées. Il s agit en effet d une population fortement fragilisée, qui appelle à un accompagnement spécifique, encore aujourd hui soumis à l action volontariste des collectivités ou des acteurs du champ gérontologique. Si plusieurs communes portent des projets non encore aboutis de dispositifs d aide aux aidants, on peut noter l existence à ce jour : - D un Café des aidants proposé par l Association Française des Aidants au sein du CLIC de Montreuil. Il s agit d un rendez-vous mensuel, animé par une psychologue clinicienne, permettant aux aidants familiaux d échanger et de s exprimer.

62 Prise en charge de la santé physique et mentale 1. La filière gériatrique : le CHI André Grégoire à Montreuil DÉTAIL DE L OFFRE La filière gériatrique du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) André Grégoire est composé : - De 30 lits de gériatrie aigüe ; - D un hôpital de jour ; - D une consultation mémoire ; - D une équipe mobile de gériatrie ; - De 20 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR). D ici 2014, le projet de restructuration devrait permettre au CHI d augmenter cette capacité de 10 lits. DES LOGIQUES DE TERRITOIRE PLURIELLES : LE RECOURS À UNE OFFRE ALTERNATIVE AU SEIN DU BASSIN ET DANS D AUTRES TERRITOIRES Comme la première étude sur le bassin gérontologique expérimental l avait déjà révélé, les logiques de territoire sont plurielles au sein de chacun des bassins gérontologiques. Cela signifie que les habitants âgés et a fortiori les acteurs sanitaires ne considèrent pas la filière gériatrique autour de laquelle est structuré le bassin comme leur établissement de référence. Territoire urbain très dense, marqué par sa proximité avec Paris, le bassin Sud-Ouest est particulièrement sensible à cette réalité. Ainsi les entretiens révèlent un important recours des personnes âgées à des hôpitaux voisins: Avicenne à Bobigny, Tenon à Paris, René Muret à Sevran et le GHI Montfermeil. Ce recours est parfois subi, lorsque l orientation est réalisée par le SAMU ou les pompiers. PARTENARIATS ET COORDINATION Le pôle gériatrique a passé des convention avec les EHPAD de manière à assurer des lits d aval au SSR du CHI André Grégoire. Les partenariats avec l ensemble des acteurs du secteur gérontologique sont encore à développer. Il ressort des entretiens une absence de dynamique partenariale globale. Le turn-over important au sein des structures ne facilite pas la pérennisation des relations entre les acteurs. Par ailleurs, aucun partenariat, pourtant indispensable, n a été établi entre la filière gériatrique et les organismes de tutelles. En effet, les professionnels du CHI déclarent éprouver de réelles difficultés à prendre en charge certains usagers, dont les tuteurs sont peu joignables, voire absents. 62

63 Prise en charge de la santé physique et mentale Le réseau Océane est un réseau de soins palliatifs, créé en 2000, et intervenant sur le sud du département (bassins Sud-Ouest et Sud-Est à l exception de Noisyle-Grand et Gournay-sur-Marne). Il intervient afin de proposer un accompagnement spécialisé pour les fins de vie et de favoriser la coordination des intervenants, à domicile ou en établissement (EHPAD, MAS). L équipe de coordination est composée de deux médecins, un psychologue, deux infirmiers et de temps de direction et de secrétariat. Le réseau Arc-en-Ciel est un réseau de soins palliatifs, créé en 2001, et intervenant sur le nord du département (bassins Nord-Est et Nord-Ouest, ainsi que trois communes du bassin Sud-Ouest : Bondy, Bobigny et Pantin). Il intervient afin de proposer un accompagnement spécialisé pour les fins de vie et de favoriser la coordination des intervenants, à domicile ou plus rarement en établissement (EHPAD, établissement d accueil pour personnes handicapées). L équipe de coordination est composée de trois médecins (à temps partiel), un temps de psychologue, trois infirmiers, un temps de travailleur social et d une secrétaire. Le réseau fait état d un manque d information et de visibilité des soins palliatifs et de difficulté à faire vivre le partenariat dans lequel il s inscrit : la collaboration avec les médecins généralistes notamment s avère parfois difficile, pouvant aller jusqu à des refus d intervention. Le réseau Equip Âge est un réseau de santé «personnes âgées», effectif depuis 2011, et intervenant sur le nord du département (bassins Nord-Est et Nord- Ouest, ainsi que trois communes du bassin Sud-Ouest : Bondy, Bobigny et Pantin). Ce territoire est identique à celui du réseau de soins palliatifs Arc-en-Ciel, avec lequel une fusion serait envisagée. Le réseau a été créé à l initiative de professionnels de santé des hôpitaux et de ville, dans un souci de plus grande coordination sanitaire et médico-sociale. Le réseau est également porteur de la MAIA, nouveau dispositif de guichet intégré destiné à la gestion et la coordination autour de cas complexes, notamment de personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer. Depuis sa création, la MAIA a développé des outils spécifiques pour renforcer et améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d autonomie et la coordination des professionnels : guide d entretien, fiche de liaison, annuaire amélioré (en construction). La Plateforme Alois Avicenne 93 (PLAACE 93) a été créée en 2011 à l initiative du réseau mémoire Alois et de l hôpital Avicenne. Elle intervient sur trois types d activité complémentaires : - Renforcer et désengorger la consultation mémoire présente à l hôpital Avicenne par l intervention d un neuro-psychologue - Créer une équipe médico-psycho-sociale pour l accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et de leurs proches - Former : Les médecins généralistes à la détection précoce de la maladie d Alzheimer Les aidants familiaux de malades jeunes Les aidants familiaux de malades issus de la multi-culturalité Les patients à la prise en charge thérapeutique non-médicamenteuse. La plateforme s inscrit en faveur du développement d initiatives innovantes : gratuité de ses interventions, lien avec les aidants, élargissement aux maladies de la mémoire en général, diagnostic précoce, trousse à outils mémoire pour les patients précocement diagnostiqués afin de stimuler la mémoire, etc. 63

64 Prise en charge de la santé physique et mentale Rappel : la définition d une filière gériatrique Selon la circulaire DHOS du 28 mars 2007 relative à la filière de «soins gériatriques», les filières gériatriques hospitalières répondent à plusieurs objectifs : faire face à l accroissement du nombre de personnes âgées, notamment de plus de 75 ans, répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées souvent polypathologiques et fragiles, prévenir la perte d autonomie qui touche aujourd hui 6 à 7% des personnes âgées de plus de 60 ans en organisant un parcours sans rupture pour réduire le risque d installation ou d aggravation d une dépendance, s organiser de façon territoriale en répondant aux besoins de proximité mais aussi au nécessaire recours à un plateau technique. La filière gériatrique doit assurer pour la personne âgée, essentiellement de plus de 75 ans : l orientation rapide en fonction de ses besoins, soit au sein de la filière, soit vers un service de spécialité non gériatrique, la palette complète de prises en charge spécifiques en gériatrie, programmées ou non programmées, en consultation, hospitalisation de jour et hospitalisation complète, les avis gériatriques quel que soit le service dans lequel la personne âgée est hospitalisée, l accès au plateau technique dans les délais requis par son état de santé, l accompagnement de la sortie d hospitalisation pour réduire le risque de ré-hospitalisation. Pour cela, il est recommandé qu'une filière gériatrique comprenne les structures de soins suivantes : un court séjour gériatrique situé dans l'établissement de santé support de la filière, une équipe mobile de gériatrie, une unité de consultations et d'hospitalisation de jour gériatrique de court séjour, un ou plusieurs soins de suite et de réadaptation appropriés aux besoins des personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance (SSR gériatriques) à temps complet ou en hôpital de jour, un ou plusieurs soins de longue durée (SLD) redéfinis au sens de l'article 46 de la loi n du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale. Les filières gériatriques sont organisées autour d un établissement support comportant a minima un court séjour gériatrique, une équipe mobile et une unité de consultations et d'hospitalisation de jour gériatrique et des urgences (ou à défaut une convention avec un établissement de santé disposant de cette structure). 64

65 Prise en charge de la santé physique et mentale 2. L offre médicale non-hospitalière UNE ACTION VOLONTARISTE DES COMMUNES EN MATIÈRE SANITAIRE Plusieurs communes du bassin portent un ou plusieurs centres municipaux de santé (CMS) qui constituent une offre de proximité valorisée par les usagers, notamment les personnes âgées. De manière générale, on peut noter une action volontariste des communes dans le champ de la santé. Ainsi, des contrats locaux de santé ont été formalisés à Bobigny, Bondy, Pantin et Montreuil. UNE DENSITÉ MÉDICALE DÉFAVORABLE, COMME DANS L ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT Le bassin Sud-Ouest présente une densité médicale (calculée pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans) en médecins généralistes proche de la moyenne départementale (respectivement 12,7 et 13 ), mais inférieure à celle des bassins Nord-Est et Nord-Ouest (13,3 et 14,2 ). Ce taux est inférieur à la moyenne régionale (14,6 ) mais supérieur à la moyenne nationale (11,6 ). La situation paraît inversée concernant les effectifs paramédicaux d infirmiers libéraux et de kinésithérapeutes, pour lesquels le bassin apparaît mieux doté (8,7 contre 8,2 en Seine-Saint-Denis et 10 contre 9,1 en Seine-Saint-Denis). Néanmoins, ces densités doivent être relativisées au regard des effectifs relativement faibles des personnes âgées qui en constituent le dénominateur. En effet, lorsqu elle est calculée à partir de la population totale, la densité en médecins généralistes du bassin s établit à 69,5 pour habitants, contre 67,8 pour le département, 93,2 pour l Ile-de- France et 102,6 pour la France métropolitaine. Les niveaux observés dans le département et dans chacun des bassins sont donc effectivement inférieurs aux moyennes régionale et nationale. De même, les densités paramédicales s établissent à 47,8 pour habitants pour les infirmiers (contre 42,9 dans le département mais 58,3 dans la région et 111,9 à l échelle nationale) et 54,6 pour les kinésithérapeutes (contre 47,5 en Seine-Saint-Denis, 85,9 en Ile-de-France et 92,4 en France métropolitaine). NB: Dans les pages suivantes, les cartes montrent successivement la densité pour 1000 personnes de plus de 75 ans et pour habitants. Pour les médecins généralistes, précisons que les données concernant le département proviennent de la CPAM (2013) tandis que celles relatives à l Ile-de-France et à la France métropolitaine sont issues de la Base Permanente des Equipements de l INSEE (2011). Outre cette faible densité médicale, la généralisation du refus de déplacement à domicile de ces professionnels est soulignée et déplorée par les acteurs gérontologiques car elle pénalise fortement les personnes âgées en perte d autonomie. 65

66 Prise en charge de la santé physique et mentale Densité de médecins généralistes pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans en 2013 Densité de médecins généralistes pour habitants en 2013 Nombre de médecins généralistes pour personnes âgées de 75 ans ou plus, par commune de 21,0 à 23,5 de 16,0 à 21,0 de 12,5 à 16,0 de 9,0 à 12,5 de 7,4 à 9,0 Commune Bassin Source : CPAM, Améli 2013 Nombre de médecins généralistes pour habitants, par commune > 150,0 de 100,0 à 150,0 de 75,0 à 100,0 de 58,0 à 75,0 de 44,1 à 58,0 Commune Bassin Source : CPAM, Améli

67 Prise en charge de la santé physique et mentale Densité d infirmiers libéraux pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans en 2011 Densité de masseurs kinésithérapeutes pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans en 2011 Nombre d infirmiers pour personnes âgées de 75 ans ou plus, par commune de 14,5 à 17,4 de 11,0 à 14,5 de 8,0 à 11,0 de 6,0 à 8,0 Commune de 4,2 à 6,0 Bassin Source : Insee, BPE 2011 Base permanente des équipements Nombre de masseurskinésithérapeutes pour personnes âgées de 75 ans ou plus, par commune de 17,0 à 28,8 de 12,0 à 17,0 de 9,5 à 12,0 de 6,0 à 9,5 Commune de 0,0 à 6,0 Bassin Source : Insee, BPE 2011 Base permanente des équipements 67

68 Prise en charge de la santé physique et mentale Densité d infirmiers libéraux pour habitants en 2011 Densité de masseurs kinésithérapeutes pour habitants en 2011 Nombre d infirmiers pour habitants, par commune Nombre de masseurskinésithérapeutes pour habitants, par commune de 75,0 à 95,6 de 60,0 à 75,0 de 45,0 à 60,0 de 30,0 à 45,0 de 15,6 à 30,0 Commune Bassin Source : Insee, BPE 2011 Base permanente des équipements de 100,0 à 175,4 de 70,0 à 100,0 de 50,0 à 70,0 de 30,0 à 50,0 de 0,0 à 30,0 Commune Bassin Source : Insee, BPE 2011 Base permanente des équipements 68

69 Prise en charge de la santé physique et mentale 2. L offre géronto-psychiatrique DES DISPOSITIFS DÉDIÉS À L ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT NB: Les informations ci-dessous sont extraites de l étude «Ressources en géronto-psychiatrie, gériatrie et Alzheimer en Seine-Saint-Denis» par J. GENDREAU, interne en santé publique, APHP, et B. LYSANIUK, géographe, chargé de recherche au CNRS, réalisée dans le cadre du colloque «Santé mentale et personnes âgées», Bobigny, 30 mai La prise en charge psychiatrique est assurée par deux établissements sur le département : - l Etablissement public de santé mentale de Ville-Evard, divisé en 15 secteurs de psychiatrie adulte, qui couvre l ensemble du département à l exception des communes couvertes par le CHI Robert Ballanger ; - Le pôle de psychiatrie du CHI Robert Ballanger, divisé en 3 secteurs (A, B et C) couvrant les communes de Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil (bassin Nord-Est) et de Vaujours et Livry-Gargan (bassin Sud-Est). La prise en charge géronto-psychiatrique s incarne dans plusieurs dispositifs : - Les équipes mobile de géronto-psychiatrie : il existe deux équipes mobiles rattachées à l EPS Ville-Evrard et un géronto-psychiatre du CHI Ballanger intervenant en EHPAD ; - 6 consultations mémoires labellisées, c est-à-dire une pour chaque hôpital disposant d un pôle de gériatrie : CH de Saint-Denis, CH Avicenne, CH René-Muret-Bigottini, CHI André Grégoire, GHI Montfermeil, CHI Robert Ballanger ; - Une unité cognitivo-comportementale de 10 lits au CH de Saint-Denis accueillant des patients atteints de la maladie d Alzheimer ou 69 apparentée avec des troubles du comportement sévères ; - Deux filières gériatriques où un psychiatre est spécifiquement rattaché au pôle : CH de Saint-Denis et CHI Robert Ballanger ; - 3 équipes spécialisées Alzheimer autorisées, de 10 places chacune, dont seule celle de la FHSM de Saint-Denis est effective à ce jour ; - 3 pôles de soins et d activités adaptés (PASA) ouverts sur 6 autorisés (Montreuil, Aubervilliers, Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Livry- Gargan, Tremblay-en-France) Plusieurs projets ont également été relevés sur le département : - Deux équipes mobiles de géronto-psychiatrie qui interviendront sur l est du département, et des places d hospitalisation à domicile (HAD) en géronto-psychiatrie à Bondy et aux Pavillons-sous-Bois ; - Un PASA en projet à Pantin ; - Une unité d hébergement renforcé (UHR) en projet à Montfermeil.

70 Modalités d hébergement 1. Une diversité d offres d hébergement repérée sur le territoire du bassin L HÉBERGEMENT DANS LE PARCOURS DE VIE DE LA PERSONNE ÂGÉE Pour garantir une fluidité du parcours pour la personne âgée, les acteurs publics se doivent de permettre une entrée en institution quand le maintien à domicile n est plus sécurisé ou que les besoins en soins de la personne l exigent et lorsque la personne le souhaite. Ainsi, le parcours de vie de la personne âgée peut-être constitué de plusieurs maillons complémentaires. Après le domicile sans et avec aide, une offre en établissements non médicalisés (type foyers logements) permet de sécuriser la personne et de l entourer d une équipe et de services intégrés tout en garantissant son indépendance dans un logement privé au sein d une résidence collective. Au-delà, interviennent les maisons de retraite ou EHPAD qui sont médicalisés et apportent aux résidents les réponses en termes de soins et d aide à la personne dont ils ont besoin. Ainsi, cette offre intermédiaire peut comprendre les foyers logements, logements individuels dans une enceinte collective pour personnes âgées non dépendantes, ainsi que les petites unités de vie (PUV), également appelées «domiciles collectifs» Il s agit d institutions d hébergement destinées à des personnes âgées présentant une dépendance moyenne ; elles peuvent être médicalisées grâce à des interventions extérieures de SSIAD. Les personnes âgées qui résident dans les établissements non médicalisés sont considérées comme résidant à domicile. Les avancées techniques et médicales ainsi que les actions de sensibilisation visant à anticiper les conséquences du vieillissement ont pour effet de retarder l âge moyen de l entrée en établissement médicalisé. Néanmoins, lorsqu un certain niveau de dépendance est atteint, l existence d une offre d hébergement diversifiée est essentielle 70 pour couvrir de façon complète les besoins des personnes âgées. LES ÉTABLISSEMENTS NON-MÉDICALISÉS : UNE OFFRE DE PROXIMITÉ PORTÉE PAR LES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES Traditionnellement portés par les CCAS, mais aussi par des opérateurs associatifs spécialisés (Arefo aux Lilas par exemple), les foyers-logements sont nombreux en Seine-Saint-Denis. Le bassin paraît particulièrement bien doté en établissements de ce type, avec 14 structures, pour un taux d équipement de 34 (contre 30,3 en moyenne départementale). Commune Nom de l établissement Places installées Bagnolet Foyer Soleil Center Paul Couder 42 Bagnolet Foyer logement La Butte aux Pinsons 48 Bobigny Foyer Logement Gaston Montmousseau 72 Les Lilas Foyer Logement Marcel Brou 78 Les Lilas Foyer logement Voltaire 56 Montreuil Foyer Logement Les appartements du Montreuil Foyer Logement Les Ramenas 58 Montreuil Foyer Logement Blancs Vilain 63 Noisy le Sec Foyer Logement Avenir 49 Noisy le Sec Foyer Logement Clémenceau 92 Le Pré St Gervais Foyer logement Clos Lamotte 74 Rosny sous Bois Foyer logement Ambroise Croizat 79 Rosny sous Bois Foyer logement Camille Barroy 79 Par ailleurs, plusieurs foyers de travailleurs migrants, accueillant un public vieillissant, ont fait l objet de transformations en résidence sociales destinées aux personnes âgées. Ce sujet sera traité ultérieurement.

71 Modalités d hébergement Taux d équipement et nombre de places en foyers logements en 2013 LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICALISÉS : DES CAPACITÉS D ACCUEIL IMPORTANTES ET DIVERSES Le bassin est caractérisé par le taux d équipement en places d hébergement médicalisé pour personnes âgées (EHPAD et USLD) le plus élevé parmi les territoires gérontologiques, avec 85,4 places d hébergement permanent pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 72,8 en moyenne départementale. 20 établissements y sont installés, pour un total de 2041 places d hébergement permanent (dont 35 d USLD). Places en logements-foyers, avril 2013, par commune Taux d équipement en logements-foyers par commune ( ) (nombre de places en logementsfoyers pour personnes âgées de 75 ans ou plus) 71 > 90,0 de 70,0 à 90,0 de 35,0 à 70,0 < 35, ,0 (pas de logements-foyers au sein de la commune) Commune Bassin Source : Conseil Général, avril 2013 Commune Nom de l établissement Places installées Bagnolet EHPAD Les Quatre Saisons 60 Bagnolet EHPAD Les Floralies 84 Bagnolet EHPAD Résidence Marie 76 Bagnolet USLD Les floralies 35 Bobigny EHPAD Hector Berlioz 80 Bobigny EHPAD Sainte-Marthe 89 Bobigny EHPAD Clos des Peupliers 90 Bondy EHPAD Résidence Arthur Groussier 204 Bondy EHPAD Maison de l Eglantier 81 Bondy EHPAD Résidence MAPI 115 Les Lilas EHPAD Les Jardins des Lilas 78 Montreuil EHPAD Diane Benvenuti 80 Montreuil EHPAD La Maison des vergers 88 Montreuil EHPAD Les Beaux Monts 81 Noisy le Sec EHPAD Saint Antoine de Padoue 156 Pantin EHPAD La Seigneurie 278 Pantin EHPAD Les Jardins de Pantin 83 Le Pré St Gervais EHPAD Les Chanterelles 92 Rosny sous Bois EHPAD Emile Zola 77 Rosny sous Bois EHPAD Résidence MAPI 114

72 Modalités d hébergement Taux d équipement et nombre de place d hébergement médicalisé en 2013 Lits d EHPAD habilités à l aide sociale en établissement en 2013 Taux d équipement en accueil médicalisé, avril 2013, par commune ( ) (nombre de places en EHPAD-USLD (hébergement permanent) pour personnes âgées de 75 ans ou plus) 72 > 150,0 de 100,0 à 150,0 de 60,0 à 100,0 < 60,0 0,0 (pas d EHPAD et/ou USLD au sein de la commune) Places en accueil médicalisé, avril 2013, par commune EHPAD (hébergement permanent) USLD Source : Conseil Général, avril 2013 Part des lits autorisés en EHPAD habilités à l aide sociale, avril 2013 (%) de 90,0 à 100,0 de 65,0 à 90,0 de 40,0 à 65,0 de 13,6 à 40,0 Lits autorisés en EHPAD habilités à l aide sociale, avril Grille de lecture : Montreuil : 249 lits habilités à l aide sociale, représentant 100% des lits en EHPAD au sein de la commune Source : Conseil Général, avril 2013

73 Modalités d hébergement 73 La répartition des établissements d hébergement médicalisé du bassin par type juridique est identique à celle observée à l échelle départementale : une place importante occupée par les établissements associatifs (45%), suivis des établissements privés à but lucratif (35%) et des établissements publics (20%). L habilitation à l aide sociale concerne 71% des places autorisées. Seule la commune de Rosny-sous-Bois se distingue avec un taux d habilitation à l aide sociale limité à 51% des places autorisées, tandis que les communes des Lilas et du Pré-Saint-Gervais ne comptent aucune place habilitée à l aide sociale. Evaluation des besoins de places en EHPAD dans le département Pour évaluer les besoins, plusieurs analyses devront être conduites audelà du périmètre de la présente étude. Il s agira notamment de pouvoir analyser: - auprès des établissements de Seine St Denis quelle est la durée moyenne de séjour et quelle est la part de résidents dont le domicile de secours est situé dans le département; - auprès des personnes âgées actuellement en établissement dans le département quels ont été les principaux déterminants de leur choix (prix; proximité de la résidence, proximité de la famille, etc.) - auprès des personnes âgées en provenance de Seine St Denis et actuellement en établissement en dehors du département quels ont été les principaux déterminants de leur choix; - auprès des personnes âgées actuellement à domicile ou en foyerlogement à quelle condition elles feraient le choix de l établissement puis quels seraient les déterminants du choix de l établissement retenu. Nature juridique des EHPAD et USLD du département GIR 4 20% Privé lucratif 34% GIR 5 6% GIR 3 17% GIR 6 5% Public 20% Privé non lucratif 46% Répartition moyenne des résidents par GIR dans les EHPAD du bassin GIR 1 20% GIR 2 32% Nature juridique des EHPAD et USLD du bassin Privé lucratif 35% Public 20% Privé non lucratif 45% On observe une croissance du GMP moyen des établissements du bassin, notamment entre 2011 et 2012, avec un accroissement de 35 points. Cette évolution reflète le niveau de dépendance croissant des résidents des établissements d hébergement médicalisé. Ce niveau de dépendance trouve également à s incarner dans la répartition moyenne des résidents par GIR dans les EHPAD du bassin : on observe ainsi que plus de 50% des résidents relèvent des GIR 1-2. NB : Ces indicateurs ont été calculées sur la base des données disponibles, qui ne concernent pas l ensemble des établissements du bassin. Evolution des GMP moyens des établissements du bassin

74 Modalités d hébergement 74 DES POSSIBILITÉS D ACCUEIL SÉQUENTIEL ENCORE TROP LIMITÉES SUR LE BASSIN Le bassin est doté de deux accueils de jour en fonctionnement : - Rattaché à l EHPAD Les Chanterelles, au Pré-Saint-Gervais, le premier compte 5 places. - Le second est un accueil de jour autonome (donc non adossé à un établissement), Les Rives, situé à Pantin et d une capacité de 18 places, pour un taux d occupation de 87% en Notons que ce taux d occupation, parmi les plus élevés du département, peut être en partie expliqué par les nombreuses actions de communication menées par la structure auprès des professionnels de santé, des équipes du Conseil général, de la MAIA, des hôpitaux, de France Alzheimer, des SSIAD et SAAD de proximité, malgré l absence de moyen de transport mis en place à ce jour. En outre, une convention a été signée avec les centres hospitaliers Avicennes et René Muret Bigottini. La structure accueille principalement des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées. L association France Alzheimer intervient une fois par mois pour accompagner les aidants. Des places d accueil de jour sont également autorisées dans plusieurs établissements mais ne sont pas en fonctionnement à ce jour : Commune Nom de l établissement Places autorisées Bagnolet EHPAD Résidence Marie 4 Bobigny EHPAD Hector Berlioz 10 Bobigny EHPAD Clos des Peupliers 10 Bondy EHPAD Maison de l Eglantier 5 Montreuil EHPAD La Maison des vergers 6 Le Pré St Gervais EHPAD Les Chanterelles 5 Rosny sous Bois EHPAD Emile Zola 5 Enfin, 41 places d hébergement temporaire sont installées dans 12 établissements d hébergement du bassin. Places en HT Places en AJ Taux d équipement et nombre de place en accueil séquentiel en 2013 Taux d équipement en hébergement séquentiel, avril 2013, par commune ( ) (nombre de places HT et AJ pour personnes âgées de 75 ans ou plus) > 13,0 de 8,0 à 13,0 de 4,0 à 8,0 < 4,0 0,0 (pas de places en HT et/ou AJ au sein de la commune) Places en hébergement séquentiel, avril 2013, par commune Source : Conseil Général, avril 2013

75 Modalités d hébergement UNE OFFRE DE DROIT COMMUN TOUCHÉE PAR LE VIEILLISSEMENT DE SES HABITANTS : LES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS Le bassin compte 18 foyers de travailleurs migrants (FTM) et résidences sociales (anciennement FTM) en 2012, pour un total de 4741 places. Selon le Plan Départemental d Intégration (PDI) de la Seine-Saint-Denis, réalisé par la Préfecture, ces établissements sont aujourd hui confrontés à la problématique du vieillissement de leurs résidents. Ainsi les trois principaux gestionnaires de FTM et résidences sociales dans le département (ADOMA, l ADEF et l AFTAM) estiment que 38% des résidents sont aujourd hui âgés de plus de 60 ans. Selon ces estimations, il y aurait donc près de 1800 personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans un FTM ou une résidence sociale dans le bassin. 2. Principales caractéristiques et problématiques des EHPAD du bassin UN QUESTIONNAIRE DÉDIÉ AUX EHPAD établissements présents sur le bassin, leurs réponses apportent néanmoins des éléments qualitatifs qui permettent d enrichir l analyse. DES PARTENARIATS DÉVELOPPÉS AVEC LE SECTEUR SANITAIRE A l inverse de ce qui a pu être observé auprès des SAAD et SSIAD, les EHPAD répondants présentent la spécificité d avoir fortement développé leurs partenariats. C est notamment le cas avec les acteurs sanitaires, comme les établissements de santé, la filière gériatrique, les équipes de soins palliatifs (réseau Océane), les services d hospitalisations à domicile, les professionnels de la psychiatrie. Les EHPAD déclarent en outre un bon niveau de collaboration avec les professionnels et les établissements de santé. Néanmoins, il convient de souligner que chacun des 3 établissements répondants a formalisé son partenariat avec des établissements de santé différents en fonction de sa localisation : - Le CH Jean Verdier de Bondy, - Le CH André Grégoire de Montreuil, - La clinique Hoffmann de Rosny-sous-Bois. Dans chacun des bassins, les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été sollicités pour répondre à un questionnaire afin de recueillir des informations quant à leurs modalités de fonctionnement, le profil de leurs résidents et les types de partenariat mis en place. Sur la bassin Sud-Ouest, 3 EHPAD ont accepté de répondre au questionnaire. Si ces répondants ne représentent pas l ensemble des 75

76 Synthèse de la partie 2 Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide financières Des offres de loisirs étoffées à l échelle des communes Des institutions consultatives / représentatives des personnes âgées (Bondy, Romainville) Des actions de prévention de la perte d autonomie en développement: sport adapté, ateliers équilibre, ateliers mémoire Des dispositifs innovants : Offre de loisir intergénérationnelle (Le Pré-Saint-Gervais, Noisyle-Sec, Pantin) Actions menées au domicile des personnes pour lutter contre l isolement : animation, portage de livre (Romainville, Le Pré- Saint-Gervais) Une offre de transport à la demande dans une majorité de commune Des aides au portage de repas pour les sorties d hospitalisation par le CCAS des Lilas Des dispositifs pour favoriser l accès aux droits : A Montreuil, accompagnement des migrants âgés Au Pré-Saint-Gervais, projet d aide aux démarches administratives Services à la personne 43 SAAD agréés et autorisés dont le siège est localisé sur le bassin 9 SSIAD intervenant sur le bassin Des pratiques de partenariat limitées et non-formalisées 76 Aide aux aidants Un lieu dédié aux aidants sur le bassin : le Relais des Aidants à Rosnysous-Bois Des actions ponctuelles de soutien aux aidants : Un Café des Aidants au CLIC de Montreuil Une Pause Café au CCAS des Lilas en partenariat avec la CRAMIF Des permanences de France Alzheimer à Bagnolet, Bondy, Pantin et Romainville Prise en charge de la santé physique et mentale Filière gériatrique : le CHI André Grégoire à Montreuil Des centres municipaux de santé dans plusieurs communes et des contrats locaux de santé à Bobigny et Bondy Une densité médicale proche de la moyenne départementale (69,5 omnipraticiens pour habitants) Modalités d hébergement 14 foyers logements pour un taux d équipement de EHPAD et 1 USLD pour un taux d équipement en places médicalisées de 85,4 Accueil séquentiel : 2 accueils de jour en fonctionnement

77 ANNEXE : ANALYSE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BÉNÉFICIAIRES DE L APA À DOMICILE À L ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE 77

78 Profil des bénéficiaires de l APA Ce qu il faut retenir : Les bénéficiaires de l APA dont les grilles d évaluation ont été analysées sont principalement des femmes : elles représentent 69% de l échantillon. Les GIR 4 sont les plus représentés dans l échantillon puisqu ils en constituent la moitié. Les GIR 3 et 2 sont ensuite représentés à égalité, soit respectivement 24% des usagers. Enfin, les GIR 1 sont minoritaires, avec 7 usagers (1%). Les deux tranches d âge les plus représentées parmi l échantillon sont les ans et les ans (22%). Répartition par sexe des bénéficiaires Femme 69% Homme 31% Répartition par GIR des bénéficiaires GIR 4 50% GIR 1 2% Répartition par tranches d'âge des bénéficiaires 18% 22% 22% GIR 2 24% GIR 3 24% Le «bénéficiaire type de l APA à domicile» dans le département est ainsi une femme âgée de 80 à 89 ans classée en GIR 4. NB : Pour les besoins de l analyse, les GIR seront par la suite regroupés en deux catégories (1-2 et 3-4). 4% 7% 10% 13% 2% 0% 78

79 Réseaux personnels et environnement social L isolement social est un enjeu majeur pour les personnes vieillissantes, à plus forte raison encore pour les bénéficiaires de l APA. En effet, la perte d autonomie implique des difficultés croissantes pour assurer l intégration dans la vie sociale et citoyenne des personnes concernées. La présence d aidants familiaux est souvent essentielle pour assurer le lien social. De même, la préservation des liens avec l extérieur permet un meilleur repérage des difficultés des personnes. Ce qu il faut retenir : 85% des bénéficiaires de l APA de l échantillon maintiennent des contacts réguliers avec leur famille. Parmi ceux-ci, il s agit principalement de leurs enfants (66% d entre eux). Existence de contacts réguliers avec la famille Non 12% NR 3% On n observe pas de variation dans ces proportions selon les GIR. 62% des grilles d évaluation analysées comportent une réponse à l item «relations avec le voisinage» : 29% des bénéficiaires de l APA de l échantillon ne présentent aucune relation de voisinage, tandis que 27% et 6% entretiennent des relations de voisinage à des degrés divers, depuis la courtoisie et la grade des clés à l aide aux courses et la sociabilité. Oui 85% Existence de relations avec le voisinage Notons qu il n existe pas de relation entre le fait d habiter en habitat collectif ou individuel et les relations de voisinage : 34% des bénéficiaires qui habitent dans une maison et 36% des bénéficiaires résidant en appartement ont des relations avec leur voisinage. NB : Concernant les non-réponses importantes à cette question, celles-ci peuvent s expliquer par la difficulté pour les EMS, lors d une évaluation ponctuelle, de caractériser les relations de voisinage d une personne. NR 38% Oui beaucoup 6% Non 29% Oui peu 27% 79 NR = non-réponse

80 Réseaux personnels et environnement social Ce qu il faut retenir : Autres relations et contacts Concernant les autres éventuelles relations des bénéficiaires de l APA à domicile, on observe à nouveau un fort taux de non-réponse (76%), pouvant indiquer à la fois l absence de telles relations, ou l impossibilité pour l évaluateur de compléter cette question. Il apparaît donc que 15% des usagers de l échantillon côtoient régulièrement des amis, tandis que 8% reçoivent la visite d associations (éventuellement services d aide à domicile). NR 76% Amis 15% Associations 8% Autres 1% La présence de commerces et services à proximité du logement de la personne constitue un autre indicateur de l isolement social des personnes âgées en perte d autonomie. Ainsi 56% des bénéficiaires de l APA de l échantillon bénéficient de cette offre de proximité. Existence de commerces et services à proximité du logement de la personne NR 21% Non 23% Oui 56% NR = non-réponse 80

81 Habitat L adaptation du logement des personnes âgées dépendantes est un déterminant majeur de leur maintien à domicile. En effet, un logement inadapté est un facteur de risque important pour une personne en perte d autonomie : risque de chutes due absence d accessibilité (escaliers) ou à des équipements sanitaires inadaptés (baignoires), risques d accidents domestiques dus à des équipements électroménager dangereux (gaz), mais aussi risque d isolement si la personne est confinée chez elle faute d accès adéquat à l extérieur. En fonction du type d habitat, il s agit également d évaluer la possibilité effective pour les personnes d accéder aux dispositifs d adaptation du logement (pour le parc privé) et le degré de sensibilisation des bailleurs (pour le parc public). Ce qu il faut retenir : Les bénéficiaires de l APA de l échantillon sont principalement propriétaires de leur logement (44%), et locataires du parc public (36%). 36% Modalité d occupation du logement 44% On n observe pas de variation dans ces proportions selon les GIR, à l exception d une légère surreprésentation des personnes hébergées parmi les GIR personnes ont émis comme souhait de changer de logement : pour une majorité d entre eux, ce sont des locataires du parc public, pour lesquels les EMS font état d une situation d inadaptation du logement (insalubrité, absence d ascenseur, escaliers, etc.). Une de ces personnes réside à l hôtel et bénéficient de sanitaires communs à l extérieur de son logement. 11% 6% 1% 2% 81

82 Habitat Ce qu il faut retenir : Une large majorité des bénéficiaires de l APA de l échantillon se déclare satisfaite de son logement (84%). Ce chiffre est à rapprocher du souhait fréquemment exprimé par les usagers de rester à domicile le plus longtemps possible, qui s explique en partie par l attachement à leur logement, mais qui peut également l expliquer. Malgré ce haut degré de satisfaction des usagers face à leurs logements, ceux-ci présentent des caractéristiques inadaptées à la perte d autonomie de leurs occupants. Ainsi, le logement de 50% des usagers (et 53% des GIR 1-2) n est pas accessible : présence d escaliers au sein du logement, marches extérieures pour accéder au logement, demipaliers, absence d ascenseurs ou pannes fréquentes, revêtements de sols non praticables pour une personne à mobilité réduite, etc. La personne est-elle satisfaite de son logement? Non 6% NR 10% Oui 84% Les sanitaires sont-ils adaptés? Le logement est-il accessible? Non 50% NR 3% Oui 47% En outre, 39% des logements (et 43% pour les GIR 1-2) présentent des installations sanitaires inadaptées à la perte d autonomie : baignoires, douches surélevées ou inaccessibles, salle de bain à l extérieur du logement ou absente, etc. Non 39% NR 13% Oui 48% 82 NR = non-réponse

83 Habitat Ce qu il faut retenir : 7% des logements sont insalubres et 19% des équipements électroménagers sont dangereux, principalement du fait de la présence de gaz. Non 7% Le logement est-il salubre? NR 11% Seuls 17% des logements (et 11% pour les GIR 1-2) présentent des caractéristiques entièrement satisfaisantes : accessibilité, salubrité, présence d équipements sanitaires et électroménagers adaptés. Le fait d habiter un logement du parc privé renforce le risque d inaccessibilité : 37% des logements du parc privé de l échantillon sont accessibles, contre 53% du parc public. En revanche, la forte présence de baignoires dans le parc public accroit le risque d inadaptation des installations sanitaires dans ce parc (40% de sanitaires adaptés contre 50% dans le parc privé). Oui 82% L'électroménager est-il dangereux? NR 27% Oui 19% Enfin, notons que les bénéficiaires de l APA de l échantillon se partagent entre personnes vivant seules et cohabitant. Parmi les personnes cohabitant, 28% vivent avec une autre personnes dépendante. Cohabitation des bénéficiaires Non 54% Les personnes en GIR 1-2 ont en revanche davantage de chances de cohabiter (63%), principalement avec des aidants non autonomes (15% des personnes cohabitant vivent avec une personne dépendante). Cohabite 48% Vit seul 52% 83 NR = non-réponse

84 Souhaits de la personne et avis de la famille Ce qu il faut retenir : A partir des notes rédigées par les EMS et des souhaits exprimés par les bénéficiaires de l APA et leur famille, une typologie a été réalisée. Sont présentés ici les principaux postes des souhaits exprimés par les personnes (les pourcentages sont donc calculés sur les souhaits exprimés, et non pas sur l ensemble de l échantillon, certains usagers ne s exprimant plus ou pas). Aide humaine Maintien à domicile Principaux postes des souhaits exprimés par les bénéficiaires de l'apa 18,0% 63,7% Les deux principaux souhaits des usagers similaires : il s agit de rester à domicile, avec une aide humaine. La différence de codage reflète les pratiques diverses des EMS. Deux autres souhaits peuvent être relever pour les usagers : il s agit de l aide financière, et du déménagement vers un logement adapté. Aide financière Déménagement 5,1% 3,9% 256 avis exprimés Notons que les GIR 1-2 formulent une demande plus explicite de maintien à domicile (qui correspond à 38% de leurs souhaits exprimés). Principaux postes des souhaits exprimés par les familles Les souhaits des personnes âgées et de leurs proches apparaissent relativement similaires. Ces derniers privilégient un maintien à domicile, avec une aide humaine (éventuellement pour une rétribution en emploi direct de l aide qu ils apportent à leur proche). Ils font également le souhait d une aide financière. Aide humaine Maintien à domicile Aide financière 6,2% 6,2% 65,5% Les grilles permettent également de noter l épuisement d un certain nombre d aidants, explicitement relevé par les EMS. Celuici est également reflété par les souhaits exprimés par certaines familles d une entrée en établissement ou d un accueil séquentiel. 84 Entrée en établissement Accueil séquentiel 6,2% 6,2% 145 avis exprimés

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