Tout sur le Budget. Les grandes lignes Les décisions importantes Les réalisations

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1 SUPPLÉMENT Tout sur le Budget 2014 Les grandes lignes Les décisions importantes Les réalisations

2 CHIFFRES DU BUDGET Un budget total 2014 de Les recettes Investissement : Autres recettes (cession d immeubles, de terrains, créances et remboursements, etc) Fonds de compensation de la TVA Emprunt Subventions spécifiques (pour Lascaux 4, la suppression du passage à niveau du Libraire, etc) Fonctionnement : Autres recettes (fiscalité indirecte transférée, dotations, recettes d aide sociale) Pacte de confiance Fiscalité directe (taxe foncier bâti) Paquet compensatoire Droits de mutation L évolution du budget Recettes de fonctionnement ,67 % Recettes d investissement ,82 % Dépenses de fonctionnement ,79 % Dépenses d investissement ,74 % Budget total ,26 % 2

3 Les dépenses Investissement : Remboursement de la dette Autres Lascaux Voirie Subventions aux communes et aux tiers Bâtiments et sites départementaux Fonctionnement : Collèges, transports, routes, laboratoire, SDIS (Service Départemental d Incendie et de Secours) Dépenses d'aides sociales Dépenses de personnel Dépenses d'administration Intérêts de la dette Subventions et participations aux organismes publics et aux associations Dépenses sociales : Insertion (RSA) Aide sociale et enfance Légende : RSA : Revenu de Solidarité Active, PCH : Prestation de Compensation du Handicap, ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, APA : Allocation Personnalisée d Autonomie Handicap (PCH ACTP) Personnes âgées (APA) Allocations de solidarité 3

4 GRANDES LIGNES DU BUDGET Budget 2014 : anticipation et développement, cohésion et solidarité Comme chaque année, ce supplément budget s ouvre sur un tour d horizon avec le président du Conseil général qui revient sur les principales orientations votées par l Assemblée départementale. Que faut-il retenir de ce budget? Il se caractérise par une faible évolution au regard de celui de 2013 (+11 M sur un total de 513 M ). Il a été préparé dans un contexte évidemment contraint par la situation économique et sociale de ces derniers mois, qu il s agisse de nos dépenses, comme la progression des allocations de solidarité (en particulier le RSA) ou de nos recettes avec la baisse des droits de mutation liée à la morosité du marché immobilier. Pour autant, le soutien à l activité économique est réaffirmé dans nos investissements. Nous investirons cette année encore 100 M, tout en réduisant le recours à l emprunt (40 M contre 42,5 M l année dernière, - 20 % depuis 2011) tout en n augmentant pas notre taux d imposition sur la fiscalité des familles (taxe foncière). Et bien sûr, nous maintenons tous nos engagements sociaux et solidaires. L État a-t-il correctement répondu aux attentes des Départements? Pour la première fois depuis une dizaine d années, les ressources budgétaires du Département bénéficieront d une réelle oxygénation. L État a pris en compte une demande récurrente des Départements concernant le rééquilibrage du financement des allocations sociales. Nous avions chaque année un écart grandissant, en millions d euros, entre l augmentation continue de nos charges pour assurer le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie), de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et la stagnation des recettes compensatoires accordées par l État. Pour la Dordogne, le Pacte de confiance signé entre l État et l Assemblée des Départements nous permet cette année d une part, d inscrire 6,45 M de recettes nouvelles pour faire face à ces dépenses qui ne cessent de croître, et d autre part, de relever provisoirement le plafond des droits de mutation. Comment vont évoluer les dépenses? Nous devons contrôler l évolution de nos dépenses de fonctionnement, du moins celles dont nous avons la maîtrise. Ce n est pas le cas des dépenses sociales qui représentent 52 % de notre budget de fonctionnement et sont proches des 200 M cette année, avec notamment une progression de 4

5 9 % des crédits du RSA (626 nouveaux allocataires en un an). Mais hors de l action sociale, nous contenons la progression à 1,4 % malgré des hausses «mécaniques» pour les ressources humaines, la contribution aux services d incendie et de secours, le fonctionnement des collèges, les transports scolaires. Pour atteindre l équilibre, nous reconduisons les subventions aux associations et clubs au niveau de 2013 et nous réalisons un gros effort sur les dépenses d administration générale (- 4 %, soit ). Quels sont les grands projets d investissements de ce budget? C est en rééditant ces efforts que nous pouvons poursuivre notre politique de développement économique et social pour bâtir une Dordogne plus attractive, prospère, solidaire et durable. Nous devons constamment être à l initiative, faire fructifier nos atouts naturels et notre image de marque, en créant les conditions propices au dynamisme de nos zones rurales. C est tout le sens de notre programme d investissement dominé cette année par deux grands projets, le déploiement du Très Haut Débit numérique et la construction du Centre International de l Art Pariétal de Montignac- Lascaux (Lascaux 4). Quelles sont les avancées concrètes de ces deux projets en 2014? Dans les deux cas, 2014 sera une année majeure. Le déploiement du Très Haut Débit par la fibre optique doit améliorer l attractivité de nos territoires et la compétitivité de nos entreprises. Lors de cette session budgétaire, nous avons adopté le schéma départemental d aménagement numérique actualisé. Il s agit d un investissement de 165 M pour les six années à venir. Quant au Centre International de l Art Pariétal de Montignac-Lascaux, nous lui affectons 15 M conformément à ce qui était prévu et le chantier débutera en avril pour une durée de deux ans. Ce n est pas seulement l avenir de la Vallée de la Vézère que nous préparons, mais celui de toute la Dordogne. Le tourisme est notre première industrie, ne l oublions pas. C est pourquoi nous allons, en parallèle, multiplier les actions de soutien à la modernisation du parc hôtelier et de promotion de l ensemble de notre offre touristique. 5

6 Quelles sont les autres priorités de développement? Le soutien au développement prend de multiples formes. L aide directe aux projets des entreprises et plus localement, notre participation à la revitalisation industrielle du Bergeracois, la poursuite de notre politique de soutien aux filières en agriculture. Le Département conservera un rôle majeur en faveur de la cohésion des territoires, avec 30 M pour les routes départ e m e n t a l e s, 26,6 M pour l aide aux projets des communes. Nous élargissons cette année nos efforts en matière de logement social et nous instituons une aide à la rénovation thermique destinée aux propriétaires occupants à revenus modestes. Nous consacrons près de 8M (+ 37 %) à la poursuite des restructurations des collèges car l éducation est une priorité. Dans quelle mesure le rôle du Conseil général est-il important dans la vie quotidienne des Périgourdins? Le Conseil général intervient comme un filet de sécurité pour tous ceux qui traversent des s i t u a t i o n s difficiles. C est pour cela que nos m i s s i o n s sociales restent au cœur de notre action : nous assumons les allocations versées mais aussi toutes les actions d accompagnement et d insertion. Les unes et les autres sont essentielles à la préservation du lien social et du vivre ensemble. Et puis, on a trop tendance à l oublier, ces dépenses de solidarité agissent aussi sur l emploi et l économie locale : en Dordogne, réparties sur l ensemble du territoire, personnes travaillent dans le champ social. 6

7 DÉCISIONS PRINCIPALES DU BUDGET DÉSENCLAVEMENT Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) Ce schéma a pour objectif principal le déploiement sur tout le territoire départemental d un réseau de fibres optiques jusqu à l abonné (FTTH). À la fois ambitieux et réaliste, ce schéma sera mis en œuvre par le Syndicat Mixte Ouvert Périgord Numérique créé à cet effet. Il donne la priorité au raccordement des acteurs économiques, des secteurs de la santé de la sécurité, du tourisme et de l éducation et se décompose en plusieurs étapes successives. La première, estimée à 165 millions d euros, vise d ici six ans à déployer la fibre optique dans plusieurs secteurs du département, tout en procédant à des opérations de montée en débit qui permettront dans un premier temps d améliorer la qualité de la desserte sur l ensemble des secteurs qui actuellement bénéficient des débits les plus faibles. Routes Le montant total des opérations prévues sur les routes départementales pour 2014 s élève à 30 M. Les travaux neufs concernent en particulier les opérations suivantes : la poursuite de la déviation de Mussidan, la suppression du passage à niveau du Libraire à Bergerac, des giratoires aux Eyzies et à Montignac, les frais d étude pour la déviation de Beynac. Le projet de cette déviation suit son cours et verra cette année le lancement du concours de m a î t r i s e d œuvre de ses ouvrages d art. Transport aérien La contribution du Conseil général au SMAD (Syndicat Mixte Air Dordogne) est reconduite à hauteur de sont également inscrits pour le financement du «saut de puce» Périgueux- Bergerac. Par ailleurs, compte tenu de l importance pour l économie locale de la ligne aérienne Périgueux Paris, le Département contribuera à hauteur de au financement de cette ligne de service public. Transport ferroviaire Le Conseil général accompagne la démarche initiée par la Région pour améliorer le renforcement de l offre TER (Train Express Régional) sur l axe Vallée de l Isle, de Mussidan à Niversac. Le territoire de la Vallée de l Isle est apparu particulièrement pertinent pour 7

8 engager l une des premières démarches de contrat d axe ferroviaire en Aquitaine puisque le bassin autour de l axe Mussidan Périgueux Niversac concentre plus d un quart de la population de Dordogne et plus d un tiers de ses emplois. Le Département est partie prenante dans 3 des 44 actions ciblées : la création de nouvelles haltes ferroviaires, l étude de transports à la demande, le soutien aux pôles multimodaux desservis par le réseau TransPérigord. DÉVELOPPEMENT DURABLE Assainissement des eaux usées En 2013, le Département a signé un nouvel accord cadre avec l Agence de l Eau Adour- Garonne couvrant la période Celui-ci fixe les nouveaux objectifs à a t t e i n d r e pour l amélioration de la qualité de l eau ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Aussi, afin de maintenir l action départementale dans le respect de ce partenariat, 4,1 M de crédits sont affectés au paiement des subventions accordées aux travaux réalisés par les collectivités ces dernières années. Programme départemental agriculture biologique, circuits courts et vente directe Les crédits affectés à ce programme sont en augmentation de 35 % par rapport au BP 2013 ( pour 2014) afin d encourager le développement des circuits courts et de la vente directe (rapprochement entre producteurs et consommateurs locaux). Depuis la mise en œuvre de ce programme fin 2010, 71 dossiers ont été soutenus pour Plan Climat Energie Territorial (PCET) Ce plan vient conclure une fructueuse période de concertation initiée en 2012 sous le titre de Conférence Départementale des Energies et qui a réuni associations, élus, organismes professionnels, experts, citoyens Les objectifs fixés se déclinent en une trentaine d actions dont les plus significatives sont : le soutien à de nouvelles filières dans le domaine énergétique (plan méthanisation et biomasse notamment), l accompagnement des communes et intercomm u n a l i t é s dans leurs projets de rénovation et d isolation de leurs bâtiments, tant en termes d aides financières que d ingénierie, la mise en place d aires de covoiturage (la Bachellerie sera le premier site), le renforcement de politiques déjà en place (filière bois-énergie, réseau TransPérigord...). 8

9 DÉVELOPPEMENT LOCAL Subventions aux communes pour les dégâts d orages d août 2013 En août dernier, le département de la Dordogne a été touché par un violent épisode de grêle et de vent qui a occasionné des dégâts très importants sur certains secteurs. Le Conseil général manifeste sa solidarité avec les communes les plus touchées d aides spécifiques sont ainsi prévues pour aider les communes à réparer leurs bâtiments et installations diverses (estimations en cours). Augmentation du capital de la SEMIPER La SEMIPER est une société d économie mixte qui intervient notamment pour réaliser des bâtiments industriels. Sa faible capitalisation entraîne des difficultés pour le financement de ses opérations. Conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, le capital de la société est augmenté à hauteur de 1,5 M en vue de développer de nouveaux champs d actions dans les domaines suivants : les énergies renouvelables (méthanisation et bois énergie notamment), le développement économique par des opérations d immobilier industriel. Monuments historiques Le programme des travaux en 2014 concernant les sites historiques, propriétés du Département mobilise près de 1,6 M répartis entre : Campagne (aménagement du parc) : , Biron (achèvement de la restauration du bâtiment des Etats) : , Bourdeilles (fin de l aménagement de la partie médiévale du château et début de la partie Renaissance) : , Forges de Savignac-Lédrier (travaux d aménagement de la tréfilerie) : , Grotte de Jovelle à la Tour-Blanche (travaux de protection) : Le Centre International de l Art Pariétal de Montignac- Lascaux (Lascaux 4) 15 M de crédits sont inscrits en investissement sur ce projet. Le chantier débutera en avril 2014 pour une ouverture du centre en mai Les travaux permettront de soutenir fortement l activité des entreprises l o c a l e s dans le s e c t e u r du BTP. 9

10 Travaux dans les bâtiments à vocation touristique Les autres sites bénéficieront de 1,76 M dédiés notamment à : La poursuite de l aménagement du site de plein air de Gurson ( pour la construction d un nouveau bloc sanitaire pour le camping), L amélioration du fonctionnement du centre d accueil du Pôle International de la Préhistoire (PIP) aux Eyzies ( ), Des travaux paysagers sur les sites de Saint- Estèphe, Rouffiac, Gurson ( ), La mise en accessibilité du centre du Thot à Thonac ( en complément des investissements de la SEMITOUR pour développer les outils de réalité virtuelle), La poursuite de l aménagement de la base de loisirs (centre d hébergement) de Rouffiac ( ). SDIS 24 La participation 2014 au financement du Service Départemental d Incendie et de Secours est de (soit de plus par rapport à 2013). Cette somme correspond à de contribution aux dépenses du service et de loyer annuel additionnel, c o r r e s p o n - dant au financement du Bail Emphyt é o t i q u e Administratif pour la construction du Centre Départemental d Appel d Urgence. Laboratoire départemental L activité soutenue du Laboratoire lui a permis de s autofinancer en 2013 à hauteur de 98 %. Grâce à une démarche qualitative conciliée au service public et à sa compétitivité, le Laboratoire reste une référence à l échelle nationale. SERVICES PUBLICS Personnel départemental Aucune création de poste n est envisagée cette année. 20 nouveaux emplois d avenir seront recrutés en 2014, financés à 75 % par l État et qui viendront compenser les départs à la retraite qui interviendront d ici

11 Travaux dans les édifices administratifs Parmi les principaux dossiers, on peut noter les suivants : Engagement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments C et E de l Hôtel du Département à Périgueux ( ) ; Étude d aménagement de la Maison du Département à Nontron ( ) ; Travaux de mise en conformité des bâtiments abritant les centres d exploitation de la Direction des Routes et du Patrimoine Paysager (DRPP) à Terrasson, Vézac et le Bugue ( ). HABITAT Création d une nouvelle aide pour les propriétaires occupants Cette aide est destinée aux propriétaires occupants à revenus modestes qui souhaitent réaliser des travaux d aménagement de leur habitation permettant un gain d au moins 25 % sur la consommation énergétique de leur logement. Il s agit d un programme expérimental sur deux ans. Cette aide d un montant de 500 déclenchera une prime complémentaire de 500 versée par l État et viendra compléter la prime de 3000 du programme «Habiter mieux» de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH). Au total, les bénéficiaires pourront toucher 4000 d aides complémentaires aux aides classiques de l ANAH. Convention d objectifs avec Dordogne Habitat Cette convention fixe à 3,6 M sur 3 ans l engagement du Département en faveur de Dordogne Habitat. Ces crédits permettront d abord d accompagner la rénovation thermique du parc de logements existants mais aussi de créer 70 logements neufs par an. SOLIDARITÉ Aides aux personnes âgées L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) était versée à près de bénéficiaires en 2013 pour un montant de dépenses de 48,8 M. Pour 2014, une augmentation de 2,44 % est prévue, liée au vieill i s s e m e n t de la population et à l accroissement du degré de dépendance des allocataires, mais aussi pour prendre en compte la revalorisation des tarifs de référence des services et aides à domicile. Un budget de 49,979 M est ainsi prévu pour l aide à domicile et en établissement. 61 % des allocataires vivent à domicile, et 39 % sont en établissement. 11

12 Insertion Avec près de 8000 allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), on enregistre une augmentation de 600 bénéficiaires sur un an. Cette prestation mobilise un crédit de 43,5 M, en forte hausse de 9 % par rapport au Budget primitif ÉDUCATION, CULTURE, SPORT Travaux dans les collèges Le programme de travaux dans les collèges mobilisera 7,84 M (soit une hausse de 37 % par rapport à 2013). L effort sera notamment accru cette année en direction de la rénovation et de la restructuration des collèges : Achèvement des travaux à Eymet (1,2 M ) ; Poursuite des travaux à Vergt (1,16 M ) ; Engagement des travaux au Bugue (1,4 M ) et à Piégut-Pluviers (0,5 M ) ; Lancement des études à Terrasson. Par ailleurs, 2 M sont affectés aux travaux de grosses réparations dans les autres collèges. Pour la restructuration de la cité scolaire Bertran-de-Born à Périgueux, le Département versera sa participation (1,46 M ) au titre de sa contribution aux travaux de rénovation de l établissement. Pôle International de la Préhistoire Une modification des statuts du Pôle International de la Préhistoire a été votée. Ainsi, la mission de l établissement est renforcée d une dimension paysagère et environnementale dans la perspective d une opération Grand Site Vallée Vézère «donner un paysage à la Préhistoire». À terme, l ambition est d obtenir la reconnaissance par l UNESCO de la valeur universelle exceptionnelle de la vallée de la Vézère au titre de «paysage culturel associé à la Préhistoire». Supplément du magazine Vivre en Périgord Pour tous renseignements complémentaires : Conseil général - 2, rue Paul-Louis Courier Périgueux - Tél. : Posez vos questions à Berrnard Cazeau : b.cazeau@dordogne.fr Conception : Corazon -