Note technique du 17 avril 2019 pour la mise en œuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique et solidaire Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Sous Direction de l aménagement durable Bureau de l aménagement opérationnel durable Note technique du 17 avril 2019 pour la mise en œuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019 NOR : TERL N (Texte non paru au journal officiel) Le ministre d État, ministre de la transition écologique et solidaire, La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Pour attribution : à Préfets de région - Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) - Direction de l environnement, de l aménagement et du logement (DEAL) Préfets de département - Direction départementale des territoires (DDT) - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Pour information : Secrétariat général du Gouvernement Secrétariat général du MTES et du MCTRCT / Service du pilotage et de l évolution des services (SPES) Résumé : Depuis 10 ans, la démarche ÉcoQuartier favorise l émergence de projets d aménagement durables sur l ensemble du territoire en valorisant de bonnes pratiques dans les métropoles urbaines, les villes moyennes ou les centres-bourgs ruraux. Elle comptabilise maintenant 600 projets distingués 1

2 par le label ÉcoQuartier. Le succès des campagnes de labellisation ÉcoQuartier est le fruit du travail des services déconcentrés auprès des collectivités : animation de réseaux locaux d élus et de professionnels de l aménagement, organisation de séminaires thématiques et formations autour de la ville durable. Une nouvelle campagne de labellisation s engage en 2019 avec un objectif de 100 nouveaux ÉcoQuartiers labellisés. La mobilisation des services de l État en région et département est indispensable pour poursuivre la diffusion de la démarche dans tous les territoires et accompagner les porteurs de projets qu ils soient collectivités, aménageurs, entreprises ou collectifs de citoyens. Les porteurs de projets sont invités à finaliser leur dossier de candidature au label ÉcoQuartier avant le 15 mai 2019 sur la plateforme dématérialisée accessible sur le site Les projets s inscrivant dans un contexte de revitalisation de centre-ville ou de centre-bourg, ainsi que les projets d initiative citoyenne seront plus particulièrement mis en valeur à cette occasion. Catégorie : Mesure d organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s agit Domaine : Écologie, développement durable ; Transport, équipement, logement, tourisme, mer Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés Oui X Non X Oui Non Mots clés liste fermée : <Logement_Construction_Urbanisme/> <CollectivitésTerritoriales_Amenagement_Deve loppementterritoire_droitlocal/> <Energie_Environnement/> Mots clés libres : aménagement durable, ÉcoQuartier Texte (s) de référence : LOI n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) article 7 Circulaire(s) abrogée(s) : Date de mise en application : immédiate Date de publication en vue de son opposabilité : Pièce(s) annexe(s) : annexe 1 - calendrier de la campagne de labellisation ; annexe 2 - carte des projets labellisés depuis 2013 ; annexe 3 - les 4 étapes du label ÉcoQuartier N d homologation Cerfa : Depuis sa création il y a 10 ans, la démarche ÉcoQuartier favorise l émergence de projets d aménagement durable sur l ensemble du territoire en valorisant de bonnes pratiques dans les métropoles urbaines, les villes moyennes ou les centres-bourgs ruraux. En créant le label ÉcoQuartier, l État a souhaité définir des critères de qualité pour qu un quartier respecte les principes du développement durable tout en s adaptant aux caractéristiques de son territoire. Fondé sur un référentiel «ÉcoQuartier» intégrant 20 engagements, le label comporte 4 étapes correspondant aux différents stades du projet : Label ÉcoQuartier - étape 1: l ÉcoQuartier en projet ; Label ÉcoQuartier - étape 2: l ÉcoQuartier en chantier ; 2

3 Label ÉcoQuartier - étape 3: l ÉcoQuartier livré ; Label ÉcoQuartier - étape 4: l ÉcoQuartier confirmé (évaluation 3 ans après la livraison). Avec près de 600 projets distingués, le succès des campagnes de labellisation ÉcoQuartier est le fruit du travail de vos services auprès des collectivités : animation des réseaux locaux d élus et de professionnels de l aménagement, organisation de séminaires thématiques et formations autour de la ville durable. Ce succès témoigne également de l intérêt des collectivités de bénéficier d un accompagnement méthodologique, d un réseau de professionnels, et d une valorisation de leurs projets via notamment le référentiel, le club ÉcoQuartier et un vivier de bonnes pratiques. Depuis 2009, le nombre de projets dans les territoires ruraux n a cessé d augmenter prouvant que la démarche ÉcoQuartier n est pas l apanage des zones urbaines qualifiées de «tendues». La démarche répond par ailleurs au souhait des citoyens d être acteurs de la transformation de leur territoire, en faveur d une plus grande qualité de vie notamment dans les territoires ruraux, les centres-bourgs et les centres-villes. Les collectivités impliquées dans des projets de revitalisation sont d ailleurs encouragées à s emparer de cet outil et ainsi valoriser leurs actions. Comme annoncé le 13 décembre 2018 lors de la remise des labels, nous engageons aujourd hui la campagne de labellisation 2019 avec un objectif de 100 nouveaux projets ÉcoQuartier. La mobilisation des services de l État en région et département est indispensable pour poursuivre la diffusion de la démarche dans tous les territoires et accompagner les porteurs de projets qu ils soient des collectivités, aménageurs, entreprises ou collectifs de citoyens. Les porteurs de projets sont invités à finaliser leur dossier de candidature au label ÉcoQuartier avant le 15 mai 2019 sur la plateforme dématérialisée accessible sur le site : Avant cette date, j invite vos services à rencontrer les collectivités porteuses de projet d aménagement durable pour les accompagner dans le processus de labellisation, en ciblant tout particulièrement les collectivités inscrites dans des démarches de projet portées par l État et ses opérateurs : projet de renouvellement urbain, opération programmée d amélioration de l habitat, action cœur de ville, appel à manifestation d intérêt «centre-bourg» Par ailleurs, des projets initiés par des collectifs citoyens peuvent également candidater au label et je vous encourage à les identifier et les accompagner vers cette reconnaissance nationale. Vos services seront également au cœur du processus de labellisation, en coordonnant les expertises, en organisant les commissions régionales réunissant les partenaires nationaux et régionaux de la démarche, notamment les agences d urbanisme, les conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement (CAUE) ainsi que les parcs naturels régionaux (PNR). Les lauréats de votre territoire seront invités à la remise des labels en fin d année 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les projets s inscrivant dans un contexte de revitalisation de centre-ville ou de centre-bourg, ainsi que les projets d initiative citoyenne seront plus particulièrement mis en valeur lors de cet événement. Vous trouverez en annexe de cette note technique un calendrier de la campagne de labellisation. Un guide de labellisation est également disponible sur la plateforme ÉcoQuartier : Pour toute information complémentaire, le bureau de l aménagement opérationnel durable (AD4) au sein de la Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages (DHUP), est à votre disposition. 3

4 La présente note technique sera publiée sur le site Fait, le 17 avril 2019 L Adjointe au Directeur général de l Aménagement, du Logement et de la Nature Sophie MOURLON 4

5 Annexe 1 : Calendrier de la campagne de labellisation 2019 Phase Etape Période Pilotes Candidature Expertise Attribution des labels Communication auprès des collectivités Dès réception de la présente instruction Finalisation du dossier Avant le 15/05 Porteur de projet Rédaction d une note de contexte territorial Attribution de projets aux experts Expertise (visite et rapport) Organisation de la commission régionale Organisation de la commission nationale Annonce des résultats et remise des labels Transmission des recommandations émises aux porteurs de projet Avant le 15/05 DREAL/DRIEA/DEAL/DDT(M)/ UD DDT(M)/UD 15/05-01/06 DGALN 01/06-31/08 Experts Avant le 30/09 Mi-novembre Début décembre Avant le 15/01 DREAL/DRIEA/DEAL DGALN DGALN DGALN Une première séquence de la commission régionale est organisée d ici la fin du mois de mai pour mobiliser les partenaires régionaux sur la campagne de labellisation en cours, renforcer les synergies partenariales et mettre en œuvre une stratégie locale de diffusion de la démarche à partir des orientations nationales. 5

6 Annexe 2 : Carte des projets labellisés ÉcoQuartier depuis

7 Annexe 3 : Les 4 étapes du label ÉcoQuartier Label ÉcoQuartier étape 1 : L ÉcoQuartier en projet Le label ÉcoQuartier étape 1 est obtenu à partir de l engagement des porteurs de projets dans la démarche ÉcoQuartier. Cette étape correspond au démarrage de la phase d étude du projet. L inscription à cette étape passe par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et les partenaires du projet, puis par l enregistrement du projet sur la plateforme : Dès validation du dossier par le correspondant ville durable du département, le projet est labellisé ÉcoQuartier étape 1 (sans attendre la remise des labels en fin d année). Label ÉcoQuartier étape 2 : L ÉcoQuartier en chantier Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier l adéquation du projet avec les 20 engagements de la charte ÉcoQuartier. Le label ÉcoQuartier étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation par deux experts de leur analyse et de leurs recommandations. Les projets «engagés dans la labellisation» avant 2016 obtiennent automatiquement le «label ÉcoQuartier étape 2» Label ÉcoQuartier étape 3 : L ÉcoQuartier livré Lorsque l ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l obtention du label ÉcoQuartier étape 3. Le label ÉcoQuartier étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation par deux experts de leur analyse et de leurs recommandations. Les ÉcoQuartiers «labellisés ÉcoQuartier» avant 2016 obtiennent automatiquement le label ÉcoQuartier étape 3. 7

8 Label ÉcoQuartier étape 4 : L ÉcoQuartier confirmé Une fois le label ÉcoQuartier étape 3 obtenu et plus de trois ans après l arrivée des premiers habitants, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, ainsi que la façon dont le quartier achevé est approprié par ses usagers. La collectivité évalue en quoi l expérience acquise sur le projet d ÉcoQuartier a fait évoluer ses projets et ses politiques d aménagement. Cette étape s appuie sur la mise en place d une démarche d auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, dont la finalité est l amélioration continue du projet et la diffusion des enseignements de l opération à d autres porteurs de projet. Le label ÉcoQuartier étape 4 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation par deux experts de leur analyse et de leurs recommandations. 8