MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

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1 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-sept février, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale ARDOUIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Pascale ARDOUIN, Joël RENOU, Christiane DURAND, Guy ANGIBAUD, Céline GIBAUD, Stéphane COCHONNEAU, Alain VERGEREAU, Stéphane ALBERT, Catherine MARTINEAU- CHARNEAU ABSENTS EXCUSÉS : Élie HÉDIN, Pascal CANTIN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine MARTINEAU- CHARNEAU Pouvoir de Monsieur Pascal CANTIN donné à Madame Pascale ARDOUIN, Maire Pouvoir de Monsieur Élie HÉDIN donné à Monsieur Joël RENOU, Adjoint Convocations faites le 20 février 2014 ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte rendu de la séance du 23 janvier Désignation du secrétaire de séance - Modifications des statuts de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin - Modifications des statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes - Demandes de subventions de l ADMR au titre du secrétariat et au titre du loyer - Enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation consécutifs à la maintenance de l éclairage public - Étude de différents devis - Informations et questions diverses Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté sans aucune observation. Madame le Maire demande si tous les membres ont bien été destinataires des différents documents à étudier pour la séance (les statuts de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin, les statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes, courrier de Monsieur Gérald FONTENEAU-BASTARD). Le Conseil Municipal répond par l affirmative.

2 Madame le Maire demande que soit rajouté à l ordre du jour : - I.A.T. de Madame Anne BIRÉ - Ouverture et Tarifs du Marais Garreau Le Conseil Municipal donne son accord. 1 MODIFCATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN Vu la délibération du Conseil du Communauté en date du 6 janvier 2014 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin Considérant que la révision statutaire porte sur : - L intégration de la commune de Puyravault au 1 er janvier La substitution de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin aux communes adhérentes au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à décider de l adoption des statuts de la Communauté de Communes joints en annexe à la présente délibération. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts. 2 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE VENDÉ SEVRE AUTIZES Madame le Maire expose les compétences et projets portés par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes sur le Marais Poitevin bassin de la Vendée et son versant, dont la restauration des cours d eau et de la zone humide, la protection de la ressource en eau et la protection des biens et des personnes. L évolution statutaire a deux objectifs : - Dans un objectif de cohérence hydraulique, la lutte contre les inondations ne peut être dissociée de la gestion coordonnée des ouvrages du Bassin de la Vendée. De plus afin d anticiper sur la cession du DPF rivière Vendée qui sera confié par le Conseil Général de la Vendée au SMVSA, il y a lieu de modifier l objet des statuts en intégrant une compétence gestion - La loi de modernisation de l action publique territoriale va transférer les compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations des communes aux communautés de communes. Cette substitution devra se traduire dans les statuts Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, émet un avis favorable - A la modification statutaire validée en comité syndical du 9 décembre Valide le principe de la substitution et demande que le territoire communal soit représenté au sein du SMVSA par la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin.

3 3 DEMANDES DE SUBVENTIONS DE L ADMR AU TITRE DU SECRÉTARIAT ET AU TITRE DU LOYER Madame le Maire expose à l Assemblée les demandes de subventions sollicitées par l ADMR au titre des frais de fonctionnement pour le secrétariat et au titre du loyer. Au titre des frais de fonctionnement du secrétariat, le calcul se fait au prorata du nombre d habitants et d heures aidées. Pour l aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le nombre total de dossier est de 23 pour la commune représentant heures. Pour l aide aux familles, le nombre est de 5 dossiers pour 108 heures. La participation de la commune est donc, pour 2014, de contre pour Le Conseil Municipal donne son accord. Au titre du loyer, la participation sollicitée est de pour 2014 contre pour Le Conseil Municipal donne son accord. Madame Catherine MARTINEAU-CHARNEAU arrive à la séance du Conseil Municipal. 4 ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ANNUELLE ATTRIBUÉE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION CONSÉCUTIFS A LA MAINTENANCE DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l arrêté préfectoral n 2012 D.R.C.T.A.J. / 3A 896 relatif à la modification des statuts du SyDEV Vu la délibération du Conseil Municipal relative au transfert de la compétence «Éclairage» au SyDEV Dans le cadre de l exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation Il propose donc, outre la réduction des délais d étude et la constitution d un stock de matériel, que notre commune définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d éclairage Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SyDEV de commander (dès l établissement du rapport de visite de maintenance) les matériels nécessaires à la rénovation préalablement à la conclusion d une convention par affaire. Cette procédure ne modifie nullement le fonctionnement actuel de la gestion des dossiers de rénovation, notre engagement budgétaire n étant effectif qu après la signature de chaque convention précitée. Suite à une évaluation des besoins de notre commune établie sur la base de l année précédente, il est nécessaire de fixer le montant de l enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de Après délibération et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

4 - D autoriser le SyDEV à commander, dès l établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d une enveloppe budgétaire d un montant de De s engager à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai de un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu elles s inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus. 5 ÉTUDE DE DIFFÉRENTS DEVIS Madame le Maire donne la parole à Monsieur Joël RENOU, Adjoint, qui soumet plusieurs devis à l avis de l Assemblée. Monsieur Joël RENOU informe le Conseil Municipal que le devis concernant la couverture de la Salle des Associations est un devis de revalorisation (somme mise au budget primitif de 2013) mais que les travaux n ont pas été encore effectués. Monsieur Joël RENOU, Adjoint, informe l Assemblée qu il a demandé des devis de ralentisseur pour avoir une idée du coût. Il en ressort que l estimation serait de avec la signalisation et la peinture comprises, somme à mettre au prochain budget primitif dans le cas où les travaux seraient prévus. Couverture Salle des associations POSTES ENTREPRISES HT TTC Toiture COULON CHAUFFAGE Curage Fossé SRTP GUILLAUME TERRASSEMENT Signalisation Signalisation Routière et directionnelle Plaques de rues et voie sans issue SIGNAUX GIROD SIGNALS OUEST SIGNALISATION SIGNAUX GIROD Le Conseil Municipal décide pour : - La couverture de la Salle des Associations : Étant conforme au budget 2013, chantier à réaliser dès que possible. - Le curage de fossé : deux entreprises ont été consultés mais un seul ayant répondu et les travaux étant urgent en raisons de la situation météorologique, le Conseil Municipal décide de valider le lancement du chantier et de choisir l entreprise SRTP. - La signalisation routière et directionnelle : Concernant les panneaux «Route inondée», il s agit de panneaux «Danger» avec un panonceau «Route inondée». Il sera

5 demandé que le panonceau soit amovible. Pour la signalisation directionnelle (panneau indiquant la mairie, la salle des fêtes et les toilettes publiques) le Conseil Municipal trouve onéreux celui-ci et souhaite d autres devis. - La signalisation «plaques de rues et voie sans issue» : Le Conseil Municipal opte pour l entreprise Signaux Girod Pour la signalisation directionnelle (panneau indiquant la mairie, la salle des fêtes et les toilettes publiques) le Conseil Municipal trouve onéreux celui-ci. - La vitrification du parquet de la salle des fêtes, l étanchéité du pignon de l atelier, l antimousse : N ayant eu qu un devis et d un montant à priori onéreux, il a été décidé de consulter d autres sociétés. 6 I.A.T. (Indemnité d Administration et de Technicité) Madame le Maire informe l Assemblée que Madame Anne BIRÉ perçoit une IAT de 1.3. Ne pouvant pas bénéficier de la NBI de 10 points, une revalorisation de son IAT est décidée. Cela équivaut à une augmentation de celle-ci de 1.18 ce qui l amènerait à Le Conseil Municipal donne son accord pour cette revalorisation et décide un effet rétroactif au 1 er novembre OUVERTURE ET TARIFS DU MARAIS GARRREAU Madame la Présidente rappelle à l Assemblée qu elle doit décider de la date d ouverture du Marais Garreau ainsi que des tarifs. Le Conseil Municipal décide de fixer l ouverture du pacage le 25 avril 2013 à 09h00 (cette date pourra être modifiée en fonction des intempéries) et fixe les tarifs (augmentation de 1.5 % par rapport à 2013) comme suit : BÉNÉFICIAIRES MSA NON BÉNÉFICIAIRES MSA Chevaux et Juments Juments suitées Poneys Vaches Génisses Vaches suitées Brebis Agneaux Oies INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - Terrain de football : Madame le Maire donne lecture du devis pour le sablage du terrain de football du Gué de Velluire émanant de l entreprise Guy Limoges s élevant à la somme de D.E.T.R. (Dotation Équipement des Territoires Ruraux) : Madame le Maire donne lecture du courrier de la Sous- Préfecture informant la Commune que le dossier présenté pour la réalisation d un préau à l école publique Marie Renard ne sera

6 pas pris en compte pour cette subvention car le montant des travaux HT est inférieur à Poteaux incendie : Madame le Maire donne lecture du courrier émanant de la SAUR et relatif à l entretien et la réparation des poteaux d incendie. Afin de poursuivre la convention existante, il y a lieu de notifier à la SAUR la reconduction de celle-ci pour la période du 22 janvier 2014 au 22 janvier Le Conseil Municipal donne son accord. - Compte-rendu du Conseil d École : Madame le Maire donne un compte-rendu du Conseil d École. Il en ressort : 1. Effectifs : il faut rester vigilant afin d éviter une fermeture de classe. 2. Rythmes Scolaires : l avant-projet a été déposé, les horaires ont été validés par l Inspection Académique, le Conseil Général prend à sa charge le transport des enfants. 3. Demandes faites à La Taillée : labourer le petit jardin devant l école, refaire les peintures dans les classes, faire un nettoyage de la façade, revoir la fresque 4. Projets : Le Carnaval repoussé au 21 mars en raison des conditions climatiques. Un voyage en Espagne du 24 au 29 mars. Une sortie «Chants et Danses» à Vouillé les Marais le 4 avril. Une soirée à l école le 22 avril. Une journée pédagogique sur en mai. Une rencontre «Mathématiques» le 21 mai. un voyage en Allemagne (dans le cadre du projet Coménius) en juin Le pentathlon le 3 juin. Des rencontres sportives ainsi qu une sortie scolaire le 5 juin. La fête des écoles le 28 juin et un pique-nique en juillet. 5. Remerciements pour les travaux électriques et informatiques réalisés récemment. - Compte-rendu de la commission Intersociétés : Madame le Maire donne un compte-rendu de la Commission Intersociétés dont l ordre du jour était basé sur les tivolis. Une mise aux normes est possible. Un débat est lancé sur les deux options suivantes : soit faire les modifications nécessaires pour la mise aux normes, soit acheter un tivoli neuf. La question sur la gestion de l équipement et la gestion financière est posée : les communes peuvent-elles prendre celle-ci à leur charge? Dans un premier temps, un courrier sera adressé à toutes les associations pour leur demander leur accord quant à une éventuelle participation. - Terrain de l ancienne déchetterie : Madame le Maire informe l Assemblée que deux acquéreurs éventuels se sont fait connaître pour racheter le terrain de l ancienne déchetterie. Le Conseil Municipal laisse la prochaine municipalité prendre la décision.

7 - Garage de l école : Madame le Maire informe l Assemblée de la demande d un administré pour louer le garage de l école. Les employés municipaux vont le débarrasser. Le Conseil Municipal laisse la prochaine municipalité prendre la décision. - Salle des Fêtes : Suite à l observation de Madame Céline GIBAUD, la question est posée pour l achat d un four microondes pour la Salle des Fêtes. - Cimetière : Madame Catherine MARTINEAU-CHARNEAU demande s il a été étudié la question de la luminosité dans le colombarium ainsi que la création d un jardin du souvenir. Il est également soulevé la possibilité de faire des caves-urnes (emplacement en terre pour les urnes cinéraires). Monsieur Joël RENOU, Adjoint, prend en compte ces demandes. PLUS RIEN N ÉTANT A L ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE LE 27 FÉVRIER 2014 A 21 H 30 EN MAIRIE, LE 28 FÉVRIER 2014 LE MAIRE,