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1 économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget primitif de la Ville de Seynod permet, malgré les réductions des dotations de l Etat, de maintenir un niveau d investissement satisfaisant (11 millions d euros) tout en renouvelant la mise en place d une «réserve» (1,2 million d euros). Des investissements importants sans recourir à l emprunt (comme c est le cas depuis 8 ans) : 7,9 M d euros d inscriptions nouvelles dont 51,7 % pour les espaces publics (voiries, espaces verts, terrains de sports, réseaux éclairage public,), 23 % pour les travaux d aménagement et construction de bâtiments (scolaires, équipements sportifs et culturels, etc ). Poursuite du désendettement : en 2015, la dette communale sera ramenée à 21,690 M d euros au 31 décembre 2015, soit une réduction de 34 % en 8 ans (pour mémoire :32,850 M d euros au 01/01/2008). Dans un contexte difficile (baisse des concours de l Etat, volume de dépenses incompressibles), le budget 2015 de SEYNOD n augmente pas les impôts, et donne la priorité au maintien d un niveau de services important pour notre ville, tout en privilégiant l accès de tous aux services proposés (quotient communal), l insertion des demandeurs d emploi les plus fragilisés (les chantiers d insertion), et le développement des moyens alloués à l enseignement (numériques, rythmes scolaires, etc ) Seynod, le 26 janvier 2015, Le Premier Maire Adjoint, Délégué aux Finances Olivier BARRY. Chiffres clefs Budget total 2015 : euros Fonctionnement : euros Investissement : euros

2 budget principal 2015 FONCTIONNEMENT RECETTES euros FISCALITE DIRECTE euros soit 56 % * Taxe foncière sur les propriétés bâties * Taxe foncière sur les propriétés non bâties * Taxe d habitation * Compensations fiscales * Contributions C2A DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT euros soit 7,5 % PRODUITS D EXPLOITATION ET DOMANIAUX euros soit 8 % RECOUVREMENTS, PARTICIPATIONS, SUBVENTIONS ET PRODUITS DIVERS euros soit 11,5 % FISCALITE INDIRECTE euros soit 5 % * Taxe sur l électricité * Taxe Locale sur la Publicité Extérieure * Taxe additionnelle aux droits d enregistrement * Taxe sur les pylônes AFFECTATION RESULTAT euros soit 12 %

3 budget principal 2015 FONCTIONNEMENT Dépenses euros CHARGES A CARACTERE GENERAL euros soit 20 % CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES euros soit 42,5 % ATTENUATIONS DE PRODUITS euros soit 1 % AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE euros soit 11 % CHARGES FINANCIERES euros soit 12 % dont - intérêts de la dette intérêts réaménagement CHARGES EXCEPTIONNELLES euros soit 0 % DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS euros soit 3,5 % PART CONSACREE A L INVESTISSEMENT euros soit 5,5 % DEPENSES IMPREVUES euros soit 4,5 %

4 budget principal 2015 investissement Recettes euros RESTES A REALISER euros soit 9,5 % EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE euros soit 9 % EXCEDENT DE CLOTURE euros soit 13,5 % AUTOFINANCEMENT euros soit 13 % DOTATIONS euros soit 12,5 % * Fonds de compensation de la T.V.A euros * Dotations diverses euros EMPRUNTS 0 euro soit 0 % SUBVENTIONS RECUES euros soit 1 % PARTICIPATIONS RECUES euros soit 2,5 % PRODUITS DIVERS (Amortissements, produits des cessions) euros soit 39 %

5 budget principal 2015 investissement Dépenses euros RESTES A REALISER euros soit 18,5 % DETTE (remboursement capital des emprunts) euros soit 11 % VOIRIE, RESEAUX, ESPACES PUBLICS euros soit 38 % TRAVAUX DANS LES BATIMENTS euros soit 16 % ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER euros soit 4 % TRAVAUX PAE 0 euro soit 0 % ACQUISITIONS FONCIERES euros soit 10 % PARTICIPATIONS DIVERSES euros soit 2,5 %

6 principaux investissements en 2015 Travaux dans les équipements scolaires Travaux dans les différents groupes : MURAILLONS : CEP : BARRAL : LA JONCHERE : VIEUGY : Réfectoires : euros euros euros euros euros euros euros Travaux dans les équipements sportifs, culturels et sociaux Tennis, Stades, Gymnases : euros Déplacement terrain sportif : euros Salles communales, équipements culturels : euros Equipement structures petite enfance : euros Travaux de voirie, éclairage public, espaces verts et environnement Revêtement réparation de chaussées Aménagement RD5/Châtaigniers Orée des Blanches Aménagement réseau bus urbain Réseau éclairage public Aménagement secteur Barral Espaces verts et aires de jeux Zones humides Travaux conformité accessibilité Requalification quartier de la Jonchère Rénovation du pont de Champ Fleuri euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros

7 principaux investissements en 2015 Actions logements, services et patrimoine bâti Participation de la Commune de Seynod au surcoût foncier pour les logements aidés (PLUS et PLAI) : Matériel de transport : Travaux églises et presbytères : euros euros euros La répartition des dépenses totales en 2015 = Action Non ventilables Administration générale Administration économique générale Sécurité, salubrité publique Enseignement Culture Sports, jeunesse Social, santé, famille et logement Aménagement, urbanisme, environnement Action économique Non ventilables Sécurité, salubrité publique Enseignement Culture Aménagement, urbanisme, environnement Social, santé, famille et logement Sports, jeunesse

8 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

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