2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier

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1 dossier 2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS Malgré les nombreuses contraintes qui pèsent sur ce nouveau budget marqué par la crise économique, le Département du Doubs maintient un niveau d investissement élevé (88 millions d euros) pour soutenir l activité et l emploi. Il y parvient en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et en priorisant les services rendus à la population, seules alternatives possibles puisqu il a opté pour le prolongement de la stabilité fiscale de façon à ne pas affecter le pouvoir d achat des ménages. Ces efforts de gestion permettent de poursuivre la mise en œuvre de Doubs 2017 autour des solidarités sociales et territoriales. janv.-février 2014 vu du doubs 15

2 dossier 2014 : un budget pour soutenir LES SOLIDARITÉS ENTRE LES HOMMES ET LES TERRITOIRES Ne cédant ni à la résignation, ni à la facilité, le budget prévisionnel 2014 du Département du Doubs se révèle équilibré. Il conjugue pause fiscale et maîtrise des dépenses, pour soutenir l investissement en faveur des solidarités sociales et territoriales. Ce budget a été adopté à la majorité des voix le 18 décembre Un chiffre traduit les difficultés auxquelles sont confrontés nombre de Doubiens : + 8,3 Me (soit + 15% entre 2013 et 2014 pour atteindre 62 Me)... C est l augmentation du budget consacré au RSA (Revenu de solidarité active), à la charge du Département. Même si la courbe du chômage semble se stabiliser dans le Doubs, voire s inverser, il faudra plusieurs mois pour ramener les allocataires du RSA vers l emploi. Confiance et responsabilité «Dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités l été dernier, l État apporte un soutien financier déterminant aux Départements - soit 11,5 M - pour les aider à faire face au financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA), se réjouit le président Claude Jeannerot. C est une bouffée d oxygène et une reconnaissance de la spécificité de nos missions. En contrepartie, nous poursuivons nos efforts Le budget prévisionnel 2014 a été voté le 17 décembre de gestion pour participer à la réduction la logistique...» Ainsi, globalement, hors des déficits publics de la Nation, ce qui allocations du RSA, les dépenses de fonctionnement se traduit par une réduction de 3,5 Me n évoluent que de 1,2%, soit de notre dotation globale de fonctionnement un niveau inférieur au taux d inflation, en versée par l État. Tous les services tenant compte de l impact des hausses de du Département veillent à optimiser la TVA, du coût de l énergie (notamment leur budget, certains enregistrent des pour les transports scolaires : + 2% sur un baisses, la communication par exemple, budget de 19,5 Me), etc. Après le président, INFO PLUS Budget 2014 Dépenses : 564 M Enfance-jeunesse : 48,1 M Personnes âgées : 67,5 M Ressources naturelles : 8 M Économie : 14,3 M Autres dépenses : 3,4 M Administration générale : 5 M Dettes : 27,3 M Insertion : 73 M Personnes handicapées : 73 M Territoires et aménagement durable : 148,4 M Ressources humaines : 86 M Solidarités entre les hommes Solidarités entre les territoires Administration 261,6 M 170,7 M 131,7 M 16 vu du doubs janv.-février 2014

3 Les chiffres-clés 564 M : c est le montant du budget primitif Équilibré en recettes et en dépenses, son évolution est contenue à 1,9%.) 18,08% : le taux de la taxe sur le foncier bâti au même niveau qu en 2012 et En septembre 2013, le Département avait fait le choix de ne pas augmenter la taxe sur l électricité ainsi que la taxe d aménagement pour Un choix cohérent! 40,5 M : c est le montant du recours à l emprunt en 2014, contre 40,8 M en La décélération se poursuit. 512 : c est le montant de l encours de la dette par habitant (au 1 er janvier 2013), la moyenne étant de 523 dans les départements comparables. le rapporteur du budget, Frédéric Barbier, vice président en charge des Ressources humaines et des Finances, s est attaché à souligner le caractère tout à la fois exigeant et dynamique du budget Des équipements et des services modernisés En mettant en place des Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) avec les associations qui interviennent auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, le Doubs parvient à contenir les dépenses au titre des solidarités (+ 0,88%, voir notre tableau ci-dessous). «C est l une des illustrations de la maîtrise budgétaire qui se poursuit depuis 2009, souligne Claude Jeannerot. C est elle qui nous permet, parallèlement, de financer l ouverture de 47 places d accueil pour les Budget 2014 Recettes : 564 M n Fiscalité : 315,4 M n dont 106 M provenant de la taxe sur le foncier bâti. n Dotations de l État : 132,2 M n Emprunts : 40,5 M n Recettes liées aux Solidarités : 41,7 M n Fonds de péréquation : 16,2 M n Autres recettes : 18 M 30 M sont injectés dans l activité départementale pour la rénovation et l entretien des collèges. personnes âgées, de 19 places nouvelles en Service d accompagnement médico-social et de cinq places en Service d accompagnement à la vie sociale pour les adultes handicapés. Nous atteignons ainsi un taux d équipement tout à fait satisfaisant.» Maintenir l investissement à un niveau élevé est la préoccupation majeure des élus. Son niveau reste ambitieux : 88 Me. Celui-ci permet de soutenir l activité économique et l emploi en poursuivant le programme de rénovation des collèges (23,5 Me), la modernisation des infrastructures (27,8 Me). Il permet aussi de soutenir les projets de développement et d appui aux territoires (27,3 Me dont 17,4 Me en accompagnement des communes et de leurs groupements). «C est une priorité absolue pour nous compte tenu de l effet démultiplicateur des subventions versées, insiste Claude Jeannerot qui rappelle : un euro de subvention permet de lever quatre à cinq euros d investissements par projet.» «Nous renforçons aussi nos collaborations avec la Région et les grandes agglomérations pour gagner en efficacité», relève le président du Département en citant en exemple la coordination des actions économiques à travers notamment le portail des aides individuelles aux entreprises. L heure n est plus au millefeuille, on l avait déjà compris dans le Doubs! Autre exemple significatif : avec les communes et leurs groupements réunis autour du Département au sein du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit, la pose des premières fibres optiques va commencer (3 Me), une démarche qui permettra de connecter, à terme, l ensemble des foyers et des entreprises du Doubs aux réseaux d information et d échanges nationaux et internationaux. Tournant le dos à la morosité, le Doubs parie sur son avenir! Des chantiers marquants pour 2014 Des collèges remis à neuf : poursuite des travaux à Diderot et Proudhon (Besançon), Jean-Jacques Rousseau (Voujeaucourt). Démarrage des travaux au collège de Mouthe. Lancement des études aux collèges de Frasne, Quingey, Sancey-le-Grand, Guynemer à Montbéliard. Étude pour l aménagement de la demi-pension au collège de Saône. Gros travaux d entretien aux collèges Camus et Victor-Hugo à Besançon, et de Pont-de-Roide. Infrastructures : dernière tranche de travaux sur la RD 464 à Fournet-Blancheroche ; achèvement de l aménagement de la RD 17 entre Quingey et Lombard ; balisage et aménagements d itinéraires cyclables à Doubs ainsi que sur le territoire de la Communauté de communes de la vallée du Rupt ; acte II de la véloroute (section Appenans/L Isle-sur-le-Doubs, passerelle du Près-la-Rose à Montbéliard). janv.-février 2014 vu du doubs 17

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