Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015"

Transcription

1 Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015 (/données non encore définitives) Commune de Poisat Mercredi 11 mars 2015

2 Bilan budgétaire 2014 A. Dépenses et recettes de fonctionnement 2014 B. Dépenses et recettes d investissement 2014 C. Résultat 2014 D. Récapitulatif des travaux 2014 E. Orientations 2015 F. Budget Prévisionnel 2015 : dépenses et recettes Equilibre 2015

3 A. Dépenses de fonctionnement 2014 Prévues Réalisées Chapitre Charges à caractère général Chapitre Charges de personnel Chapitre Atténuation de charges Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante Chapitre 66 - Charges financières (intérêts d emprunt) Chapitre 67 - Charges exceptionnelles Les dépenses du chapitre 011 concernent notamment : Prestations de services : Dépenses énergie : Entretien des bâtiments : Taxes foncières : Les dépenses du chapitre 65 concernent notamment : Mise à disposition de personnel / marché avec Les Francas : Subventions aux associations : Indemnités des élus : Formation des élus : TOTAL des dépenses réelles de fonctionnement

4 A. Recettes de fonctionnement 2014 Plus de recettes de fonctionnement que prévues Prévues Réalisées Recettes de fonctionnement principales : Les régies (chapitre 70) Restauration Poisat Culture CSCS Revenus des loyers (chapitre 75) : Impôts et taxes (chapitre 73) : Dotations de l Etat (chapitre 74) : Subventions CAF (chapitre 74) : dont Contrat Enfance Jeunesse : Chapitre Résultat de fonctionnement reporté Chapitre Atténuation de charges (remboursement du personnel assurance) Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et des ventes diverses Chapitre 73 - Impôts et taxes Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante Chapitre 76 - Produits financiers (actions) Chapitre 77 : les ventes du tabac et du local kiné n avaient pas été prévues en recettes de fonctionnement Chapitre 77 - Produits exceptionnels TOTAL

5 A. Bilan section de fonctionnement en 2014 Réalisées Résultat antérieur reporté Total Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement : euros

6 B. Dépenses d investissement 2014 Prévues Réalisées Nous n avons pas eu de dépenses imprévues Chapitre Dépenses imprévues Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts et de dettes Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles Chapitre Subventions d'équipement versées au groupement de collectivités Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Chapitre 26 - Autres formes de participation Principaux travaux : Travaux sur les bâtiments scolaires : (montant de la rénovation du système de chaleur de l école maternelle et du logement au dessus de l école) Travaux autres bâtiments publics : dont Détail rénovation du système de chaleur CSCS : Rénovation de la bibliothèque : Travaux voiries : TOTAL

7 B. Recettes d investissement 2014 Pas de recette de cession en investissement ( ) mais comptabilisée en fonctionnement. Prévues Réalisées Chapitre section d'investissement reporté Chapitre Produits de cession Recette comptabilisée en fonctionnement Pas de perception de FCTVA en 2014 (les recettes seront perçues sur le Budget Prévisionnel 2015). Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont l excédent de fonctionnement 2013 reporté) Chapitre 13 - Subventions d'investissement Chapitre Immobilisations corporelles TOTAL des recettes réelles d investissement (sans l investissement reporté)

8 B. Bilan section d investissement 2014 Réalisées Résultat antérieur reporté Total Dépenses Recettes Excédent d investissement :

9 C. Résultat 2014 Comparatif fonctionnement / investissement Opérations réelles Opérations d ordre Résultat antérieur reporté Total Dépenses (F et I) Recettes (F et I) Résultat 2014 : Les opérations d ordre sont constituées en 2014 des amortissements ( euros) et des opérations de plus et de moins value des cessions du tabac et du local kiné.

10 D. Travaux d investissement 2014 Travaux terminés Fermeture et aménagement arrière mairie : Mur de soutènement Champaney : Réaménagement rue Saint Saëns : Aménagement gazon + pergola halte-garderie Bout Chou : Travaux en cours de réalisation Rénovation des systèmes de chaleur CSCS, école maternelle et logement maternelle : (montant initial = ) Reste à payer sur marché = Extension et rénovation de la bibliothèque G. Brassens : (montant initial = ) Reste à payer sur marché = Réaménagement de la rue Debussy (avec Eybens) : (montant initial = ) Reste à payer sur marché = Réaménagement de la rue Bizet : (montant initial = ) Reste à payer sur marché =

11 E. Les orientations pour 2015 Maintien de la qualité du Service Public Maintien des taux d imposition Maintien des tarifs votés en décembre 2014 Maintien du niveau global des subventions Orientations Projets Des nouveaux projets communaux initiés en 2015 : extension de la salle du 8 mai, réhabilitation de l école maternelle, extension de la salle Léo Lagrange, accessibilité des ERP, amélioration bâtiment petite enfance, projet du bâtiment rue Hector Berlioz, Des projets intercommunaux à accompagner (accompagner financièrement ou accompagnement à la réflexion) autour de la mobilité, du réaménagement de la place Georges Brassens, de la mise en commun de services avec la Métropole, de la mutualisation avec d autres communes, de l organisation territoriale de la Métropole.

12 F. Les recettes de fonctionnement 2015 Chapitre Voté au BP 2014 Prévisions 2015 Observations Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses Les redevances d occupation du domaine public seront transférées à la Métropole. Les recettes du chapitre 70 seront donc constituées en 2015 des régies et des remboursements de frais. Chapitre 73 - Impôts et taxes Le transfert de compétence à la Métropole rend le montant de l Attribution de Compensation incertain ( choix de ne pas la prévoir dans l attente de la décision de la CLECT : en 2014, ). Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations DGF diminue de par rapport à 2014 (participation à l effort national) Chapitre 75 Autres produits de gestion courante des locataires de la commune vont quitter leur logement en cours d année Chapitre 013 Atténuation de charges Chapitre 76 Produits financiers Chapitre 77 Produits exceptionnels Assurance absence du personnel + une partie du supplément familial de traitement Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté TOTAL sur les (montant de l excédent de fonctionnement ) resteraient en fonctionnement, le solde ( ) sera affecté à la section d investissement au compte 1068.

13 F. Les dépenses de fonctionnement 2015 Chapitre Voté au BP 2014 Prévisions 2015 Chapitre 011 Charges à caractère général Observations Nouvelles prestations de service prévues en 2015 (archivage, ergonome, accompagnement évaluation du Projet Educatif Local, assistance consultation et analyse marchés assurances) Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Chapitre 66 Charges financières Intérêts des emprunts Chapitre 67 Charges exceptionnelles Chapitre 014 Atténuation de charges FPIC 2015 reversé à Grenoble Alpes Métropole Chapitre 022 Dépenses imprévues Au maximum 7.5% des dépenses réelles Chapitre 023 Virement à la section d investissement Chapitre 042 Opérations d ordre entre sections A calculer Opération d ordre entre 021 et 023 : est utilisé pour équilibrer le budget de l année. Ces opérations ne seront pas réalisées. Choix de prévoir des dépenses imprévues pour TOTAL

14 F. Les recettes d investissement 2015 Chapitre Voté au BP 2014 Prévisions 2015 Observations Chapitre 001 Solde exécution de la section d investissement reporté Excédent d investissement 2014 Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA 2013 & FCTVA 2014 seront perçus en 2015 ( ) Il faudra ajouter le montant de l excédent de fonctionnement ( à confirmer par délibération) Chapitre 024 Produits de cessions d immobilisations Chapitre 040 Opérations d ordre entre sections Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement Sans objet en Concerne les amortissements À calculer Chapitre 13 Subventions d équipement non transférables Les prévisions 2015 prennent en compte les subventions du département pour la rénovation de la bibliothèque, la marché de rénovation des systèmes de chaleur / une subvention de fonds de soutien au petites communes de sera accordée par la Métropole TOTAL

15 F. Les dépenses d investissement 2015 Chapitre Voté au BP 2014 Prévisions 2015 Observations Chapitre 16 Remboursement d emprunts et de dettes Chapitre 26 Participations Emprunt eaux pluviales Chapitre 020 Dépenses imprévues Jusqu à 7.5% des dépenses réelles d investissement Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Etudes Chapitre 204 Subventions d équipement aux groupements de collectivité Chapitre 2051 Concessions et droits similaires Participation au Symbhi Pas d achats de logiciels prévus en 2015 Chapitre 21 Immobilisations corporelles Dont de restes à payer sur des travaux commencés en 2014 TOTAL

16 F. Les projets 2015 : études et travaux Article Montant global prévisionnel en 2015 Article 2031 Frais d études Accessibilité des locaux publics ERP Amélioration thermique Bout Chou Salle Léo Lagrange Salle du 8 mai Réhabilitation et extension de l école maternelle Divers autres études Article Travaux Hôtel de ville Changement des alarmes intrusion Réaménagement de l accueil de la mairie Adhésif façades mairie Divers autres travaux hôtel de ville Article Travaux bâtiments scolaires Gros travaux rez-de-chaussée école élémentaire Solde travaux de chaufferie (maternelle et logement) Article Constructions sur autres bâtiments publics Travaux dortoirs Bout Chou Travaux salle du 8 mai Solde rénovation de la bibliothèque Solde travaux de chaufferie CSCS

17 F. Les projets 2015 : études et travaux (suite) Article 2151 Réseaux de voirie Article Montant global prévisionnel en 2015 Solde Camille Saint Saëns Solde Debussy / Molière Solde Bizet Terrassement stade mairie Chemin Romage Article Réseaux d électrification Solde Bizet basse tension Solde Debussy basse tension Eclairage public Article Autres réseaux Solde Debussy et Bizet France Télécom Article 2184 Mobiliers Equipement Léo Lagrange Abri à vélo Aménagement salle du 8 mai Mobilier Bibliothèque Mobilier mairie Article 2188 Autres matériels Renouvellement du matériel technique Achat panneau d affichage

18 F. Les emprunts de la commune Prêteur Amallia Amallia Caisse des dépôts Amallia Objet Maison solidaire Oiseau Bleu 1 er acompte Maison solidaire Oiseau Bleu 2 ème acompte Capital 2015 Intérêts 2015 Durée emprunts Capital restant 1ère échéance Montant initial dû au 01/01/2015) Montant des intérêts y /c 2015 Encours d emprunts au 01/01/ ans 25/12/ ans 15/10/ Maison relais ans 01/10/ Maison solidaire Oiseau Bleu Solde ans 15/08/ Caisse d'épargne Maison relais ans 25/02/ Caisse d'épargne Emprunt normal ans 25/01/ CAF Création accueil petite enfance ans 30/06/ TOTAL

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION GLOBALE DU CA ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1 BUDGET PRIMITIF 2015 1 Sommaire : I La stratégie financière d un budget équilibré II L équilibre de la section de fonctionnement Des recettes de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement III L équilibre

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses 264 114,66 Dépenses 26 699,86 Recettes 283 005,63 Recettes 97 700,59 Résultat 18 890,97

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

73 7311 01 Contributions directes 30 000,00. 74 7411 01 Dotation globale de fonctionnement 13 000,00

73 7311 01 Contributions directes 30 000,00. 74 7411 01 Dotation globale de fonctionnement 13 000,00 VILLE DE PLOEMEUR Service Finances Ref. EM BUDGET 2009 - DECISION MODIFICATIVE N 1 I - BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 023 01 Virement à la section d'investissement -73 000,00 65 657362 520 Subvention

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

Budget VILLE - Budget Primitif 2015

Budget VILLE - Budget Primitif 2015 Budget VILLE - Budget Primitif 2015 Conseil Municipal du 26 Mars 2015 Page 1 Budget Ville BP 2015 - Présentation générale BP 2015 et BP 2014 35 000 00 30 000 00 25 000 00 20 000 00 15 000 00 10 000 00

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2014 - DM 1 CHAP. ART. FONCT. CRB ARB OPERATION SENS LIBELLES DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2014 - DM 1 CHAP. ART. FONCT. CRB ARB OPERATION SENS LIBELLES DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2014 - DM 1 CHAP. ART. FONCT. CRB ARB OPERATION SENS LIBELLES DEPENSES RECETTES 041 - OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES PATRIMONIALES 041 204412 01 SE10

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES 2014 MARDI 23 JUIN 2015 à St-Bonnet-lès-Allier

RAPPORT D ACTIVITES 2014 MARDI 23 JUIN 2015 à St-Bonnet-lès-Allier RAPPORT D ACTIVITES 2014 MARDI 23 JUIN 2015 à St-Bonnet-lès-Allier SOMMAIRE Partie 1 : La vie de la structure Partie 2 : Dossiers & Actions en cours 1. Développement économique 2. Aménagement de l espace

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE Valorisation du compte de gestion 2013 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

SÉANCE DU 06 MARS 2014

SÉANCE DU 06 MARS 2014 SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI,

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

A Taux d imposition 2012.

A Taux d imposition 2012. Séance du 11 avril 2012 Convocation du 4 avril 2012 Le 11 avril 2012, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2013. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES 102 562 842 73 569 563 176 132 405 DEPENSES D'ORDRE 18 949 674 446 222 19 395 896 TOTAL 121 512 516 74 015 785 195

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015

CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015 CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015 BP 2015 - section de fonctionnement - vue d'ensemble par chapitre Dépenses de fonctionnement CA 2013 OPERATIONS REELLES Chapitre 011 exécution /BP BP 2014

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016 Budget 2016 Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier Contact Presse Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015

BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 Conseil municipal du 15 avril 2015 1 Les engagements municipaux Fonctionnement : Priorité à la qualité de l accueil et du service rendu Efforts toujours renforcés sur la gestion des

Plus en détail

Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe.

Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe. COMPTE RENDU du 11 Décembre 2015 Présents : BAUDIN Jean, BOUTY Georges, CASANOVA Corinne, COURTOIS Gilbert, COVAREL Eric, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, FAVETTA-SIEYES Christelle, GAUDIN François, IMBERT

Plus en détail

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du mercredi 4 février 2009 Date de convocation : Le 27 janvier 2009 Le mercredi quatre

Plus en détail

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet Objet de la mission La ville de Nieppe a confié

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIC P L Date et lieu le 23 janvier 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation le 14janvier 2014. Ouverture de séance

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

COMMUNE DE GRIGNY (91)

COMMUNE DE GRIGNY (91) (091 034 286) 6 ème section N /G/127/n A-08 Séance du 9 avril 2014 RECOMMANDE AVEC A.R COMMUNE DE GRIGNY (91) s 2014 et comptes administratifs 2013 «Ville» annexe de la régie autonome du renouvellement

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES. ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis-

AVIS DES SOCIETES. ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis- ETATS FINANCIERS AVIS DES SOCIETES ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis- La Société publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2002 tels qu ils

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Après avoir pu constater la concordance entre les Comptes de Gestion dressés par Monsieur le Trésorier et les Comptes Administratifs,

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993.

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. INTRODUCTION A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. I- FONCTIONNEMENT a) Fiscalité Comme nous

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013 1. Avis sur le projet de délibération de la CUS relatif à la réalisation des projets prévus en 2014 sur l espace public : voirie, signalisation statique

Plus en détail

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048 CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02 Siret : 42241633900048 In Extenso Charbonnières 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Lyon Charbonnières

Plus en détail

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013 1 Introduction : les caractéristiques du Budget 2013 Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Conclusion générale 2 Les

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12 et R. 6145-15 ;

ARRÊTÉ du. Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12 et R. 6145-15 ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi et de la santé NOR : ARRÊTÉ du portant modification de l arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans

Plus en détail

JEUDI CITOYEN. Avec François ZOCCHETTO, Maire de Laval Jeudi 10 décembre 2015 // 19H

JEUDI CITOYEN. Avec François ZOCCHETTO, Maire de Laval Jeudi 10 décembre 2015 // 19H JEUDI CITOYEN Avec François ZOCCHETTO, Maire de Laval Jeudi 10 décembre 2015 // 19H SOMMAIRE NOTIONS (qu'est-ce qu'un budget?) CONTEXTE (dans quelles conditions?) ORIENTATIONS POLITIQUES (Quels sont nos

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUIN 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 21 JUIN 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux ========== SEANCE DU 21 JUIN 2010 N 1 Objet de la délibération : Compte administratif

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 MAIRIE DE DUN LES PLACES 58230 Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint

Plus en détail

SOMMAIRE : C.A 2014. Nous étudierons successivement les CA : Ville Eau Assainissement Cinéma

SOMMAIRE : C.A 2014. Nous étudierons successivement les CA : Ville Eau Assainissement Cinéma 2 SOMMAIRE : C.A 2014 Le Compte Administratif est la clôture de l exécution budgétaire. Il retrace les mouvements de dépenses et de recettes de la collectivité. Il permet de mesurer les écarts entre les

Plus en détail

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat 1. Il existe trois systèmes comptables: le système abrégé: il est réservé aux petites exploitations, FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat Le plan comptable général a pour finalité

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Commune de Gaillard - Service Finances

Budget Primitif 2014. Commune de Gaillard - Service Finances Commune de Gaillard - Service Finances Le budget primitif 2014 s élève à 23 594 284,85, et il s équilibre : - en section de fonctionnement à la somme de 17 131 029,67 - en section d investissement à la

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

Comptes de gestion Comptes administratifs Affectation des résultats

Comptes de gestion Comptes administratifs Affectation des résultats Comptes de gestion Comptes administratifs Affectation des résultats Ville d EVRON (53600) Compte de GESTION 2011 Budget principal Le compte de gestion du Receveur Municipal fait ressortir un résultat global

Plus en détail

ASSOCIATIONS ANNÉE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS ANNÉE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT D UNE DEMANDE (ne transmettre qu en cas de modification) PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER PREMIERE DEMANDE

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail