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1 BUDGET Village de Senneville 1

2 BUDGET 2015 SOLDE BUDGET PRÉVISION AU BUDGET AJUSTÉ 2015 REVENUS Taxes $ $ $ $ $ Paiements tenant lieu de taxes ( ) $ $ $ $ $ Transferts $ $ $ $ $ Autres recettes de sources locales $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration $ $ $ $ $ Sécurité publique $ $ $ $ $ Travaux publics $ $ $ $ $ Réseau d'aqueduc et d'égout $ $ $ $ $ Logement social $ - $ - $ - $ - $ Urbanisme et développement $ $ $ $ $ Loisirs et culture $ $ $ $ $ Frais de financement et amortissement $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ (QUOTE-PART Agglomeration & CMM) $ $ $ $ ACTIVITÉS FINANCIÈRES Amortissement ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Remboursement de la dette * M A M R OT -A rbo retum $ $ $ $ $ Transfert aux activités d'investissement $ $ $ $ $ ( ) $ (24 553) $ $ ( ) $ ( ) $ SURPLUS (DÉFICIT) AVANT AFFECTATIONS ( ) $ ( $) $ $ 0 $ AFFECTATIONS Surplus accumulé affecté/non-affecté ( ) $ ( ) $ $ - $ - $ Réserves financières - $ - $ - $ - $ - $ ( ) $ ( ) $ $ - $ - $ SURPLUS DE L'EXERCICE ( ) $ 0 $ $ $ 0 $ 2

3 REVENUS 2015 Tarifications services municipaux 3% Taxes - Service de la dette 2% Paiements tenant lieu de taxes 2% Transferts 1% Autres recettes de sources locales 3% Taxes - Terrains vagues desservis 1% Taxes - Résidentielle 42% Taxes - Non- Résidentielle 46% 3

4 DÉPENSES 2015 Frais de financement 1% Quote-part CMM 1% Remboursement de la dette 1% Activités d'investissement & projets 3% Administration 11% Sécurité publique 0,03% Travaux public 9% Reseau d'aqueduc & d'égout 4% Urbanisme et développment 2% Quote-part Agglomération 63% Loisirs et culture 5% 4

5 DÉPENSES AGGLO/CMM 2015 BUDGET 2015 Quote-Part CMM 1% Quote-Part Agglomération 63% Dépenses Local 36% 5

6 TAUX TAXATION VARIATION SOMMAIRE DES TAUX DE TAXES TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 2014/2015 TAXES GENERALES RESIDENTIEL 0,7221 $ 0,7654 $ 0,7822 $ 0,7681 $ 0,7236 $ -5,8% TAXES NON RESIDENTIELLES 3,4235 $ 3,6102 $ 3,6896 $ 3,6790 $ 3,6790 $ 0,0% TERRAINS VAGUES 1,4442 $ 1,5308 $ 1,5645 $ 1,5362 $ 1,4472 $ -5,8% EAU - RÉSIDENTIEL UNITÉ 272,00 $ 280 $ 262 $ 280 $ 255 $ -8,9% PISCINE UNITÉ 100,00 $ 100 $ 100 $ 100 $ 100 $ 0,0% ÉGOUT - SERVICES SECTEUR / UNITÉ 200 $ 200 $ 184 $ 187 $ 1,6% 6

7 EXEMPLES TAXATION 2015 Rôle d'évaluation Tarif Facturation Adresse Écart Taux Écart 2015/2014 Sunset $ $ 12% $ 764 $ $ $ $ (952) $ -5,68% Senneville Ch $ $ 12% $ 784 $ $ $ $ (807) $ -5,65% Elmwood $ $ 12% $ 394 $ $ $ $ (278) $ -5,82% Phillips $ $ 12% $ 438 $ $ $ $ (179) $ -5,73% Senneville Ch $ $ 12% $ - $ $ $ $ (1 509) $ -5,79% Senneville Ch $ $ 12% $ - $ $ $ $ (450) $ -5,79% 7

8 ÉVOLUTION TAXES Valeur $ $ $ $ $ $ Taxes $ $ $ $ $ $ Variation Y/Y 4,61% 1,59% 6,01% 2,19% 9,49% -5,79% Variation ,16% 8

9 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS ET PROJETS Services Description Total Construction d'un nouvel hôtel de ville et rénovation du garage ADMIN municipal $ - $ - $ $ Achat d'équipements de bureau (ordinateurs, meubles, informatiques etc.) $ - $ - $ $ Plan directeur et d'intervention de drainage pluvial $ - $ - $ $ Réhabilitation du drainage pluvial & le pont de l'anse à l'orme suivant le plan d'intervention $ $ $ $ TRAVAUX Réhabilitation de l'aqueduc suivant le plan d'intervention. - $ - $ $ $ PUBLIC Compteurs d'eau - études et installation $ $ - $ $ Achat d'équipements de voirie (Cadenassage, sécurité et outils) $ $ - $ $ LOISIRS Équipements et infrastructures de parc $ $ $ $ ENVIRON Programme de plantation d'arbres dossier l'agrile du frêne $ $ $ $ Total $ $ $ $ 9

10 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Budget SOURCE DE FINANCEMENT DU PTI Services Description PTI Opérations Transfert d'investissement Subventions Surplus Fonds de roulement Fonds de parc Emprunt à long terme ADMIN Construction d'un nouvel hôtel de ville et rénovation du garage municipal $ $ $ Achat d'équipements de bureau (ordinateurs, meubles, informatiques etc.) $ $ TRAVAUX PUBLIC Plan directeur et d'intervention de drainage pluvial - Phase II $ $ Réhabilitation du drainage pluvial & le pont de l'anse à l'orme suivant le plan d'intervention $ $ Réhabilitation de l'aqueduc suivant le plan d'intervention $ $ Compteurs d'eau - études et installation $ $ Achat d'équipements de voirie (Cadenassage, sécurité et outils) $ $ LOISIRS Équipements et infrastructures de parc $ $ ENVIRON Programme de plantation d'arbres dossier l'agrile du frêne $ $ Total $ - $ $ - $ $ - $ $ $ 10

11 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2015 PTI Budget SOURCE DE FINANCEMENT DU PTI 2015 Services ADMIN Transfert d'investissement Description 2015 Opérations Subventions Surplus Construction d'un nouvel hôtel de ville et rénovation du garage municipal $ $ $ Achat d'équipements de bureau (ordinateurs, meubles, informatiques etc.) $ $ Réserves financières Fonds de roulement Fonds de parc Emprunt à long terme Plan directeur et d'intervention de drainage pluvial $ $ TRAVAUX PUBLIC Réhabilitation du drainage pluvial & le pont de l'anse à l'orme suivant le plan d'intervention $ $ Réhabilitation de l'aqueduc suivant le plan d'intervention. Compteurs d'eau - études et installation $ $ Achat d'équipements de voirie (Cadenassage, sécurité et outils) $ $ LOISIRS Équipements et infrastructures de parc $ $ ENVIRON Programme de plantation d'arbres dossier l'agrile du frêne $ $ Total $ - $ $ - $ $ - $ - $ $ $

12 SURPLUS UTILISATION 2014/2015 ACCUMULATED SURPLUS (Audited) $ Gain on sale of land $ $ 2014 Capital activities & projects - Expenditures sale of land (11 479) $ - Expenditures purchase of land from Mount Royal Cemetery ( ) $ - Minor Asphalting (24 000) $ Reserved funds - Allocated funds applicable to borrowing by-law refinancing (19 678) $ - Fonds de roulement ( ) $ ( ) $ ( ) $ AVAILABLE UNRESTRICTED SURPLUS AS AT $ 2015 PROJECTIONS Accumulated surplus as of (unaudited) $ Reserved funds - Fonds de roulement $ Total Accumulated Surplus $ 2015 Capital activities & projects PTI - Studies/drainage ( ) $ ( ) $ Reserved funds - Allocated funds applicable to borrowing by-law refinancing (19 678) $ - Fonds de roulement ( ) $ ( ) $ PROJECTED UNRESTRICTED SURPLUS AS AT $ 12

13 QUESTIONS 13

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RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts

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