COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015 CONVOCATION L an deux mille quinze, le premier avril, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le huit avril à vingt heures trente. LE MAIRE, L an deux mille quinze, le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19 MEMBRES PRÉSENTS : 15 = COURNEIL JC. - GRANDET V. - LLUIS C. - BLANDINIERES L. - LABORDE J. - SACILOTTO C. - COUTARD JL. - DEDIEU A. - DENAT R. - - FOCHESATO M. - SIGNORI S. - PARROT S. - MOUSTY M. - G. CARRIERE - BERGOUGNOUX M. PROCURATIONS : 4 : RIVES JC. à DENAT R. - PHILIBERT J. à MOUSTY M. - ASTRE S. à LABORDE J. - GILAMA M. à BERGOUGNOUX M. ABSENT : 0 ABSENT EXCUSE : 0 VOTANTS : 19 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique GRANDET Véronique GRANDET est désignée comme secrétaire de séance. Elle donne lecture du compte-rendu de la séance du 10 mars Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 10 mars de signer le registre. Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour : 1. Vote du compte administratif 2014 de la commune et des budgets annexes et comptes de gestion ; 2. Vote du budget primitif 2015 de la commune et des budgets annexes, vote des 4 taxes ; 3. Amortissements ; 4. Questions et informations diverses. Claudine SACILOTTO donne lecture du sommaire de la présentation projetée sur écran et rappelle que cette présentation sera publiée sur le site internet de la mairie, comme les années précédentes. Puis elle fait le rappel des principales dépenses réalisées en 2014 : 1

2 Réalisation chemin piétonnier du collège à la salle multisports Parking, VRD et éclairage public salle multisports Route de Castagnac : goudronnage et trottoirs Rue de la Marne Restauration de l orgue : tranche 3 et 4 Travaux rénovation plomberie électricité salle RDC mairie Achat d une auto laveuse école élémentaire Achat tracteur tondeuse (carraro) Travaux électriques tarif jaune cantine (Liste des réalisations non exhaustive) Monsieur le Maire remercie Monsieur MANHE d être présent. Monsieur MANHE donne lecture du compte administratif. Compte administratif de la commune : 2

3 Vote du compte de gestion et du compte administratif de la commune : Vote pour à l unanimité Claude LLUIS présente les montants des investissements engagés en 2014 et restant à réaliser en

4 Affectation des résultats de la commune : Claudine SACILOTTO présente le résultat de l année 2014 et précise que : L année 2014 se solde par un excédent global de Vote de l affectation des résultats : pour à l unanimité Vote des Amortissements : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l obligation comptable qui prévoit l amortissement des sommes payées aux comptes 204 concernant les fonds de concours versés en 2014, des études et des travaux de réseaux d eau. Monsieur le Maire donne le détail des sommes réglées, soit : Cte 204 Fonds de concours Cte Travaux réseaux d eau Monsieur le Maire propose d amortir cette somme en une seule fois en portant les crédits nécessaires au budget En dépenses de fonctionnement au En recettes d investissement au En recettes d investissement au En recettes d investissement au

5 Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur Le Maire : Accepte la proposition de Monsieur le Maire, Décide d amortir la somme de en totalité sur l année Demande à Monsieur le Maire de porter les crédits correspondants au budget primitif Il s agit, pour le compte 204 de l achat en 2014 de bacs à ordure ménagères et de travaux de voirie. Pour le compte 21531, il concerne des travaux de réseaux d eau très anciens qu il faut amortir. La commission finance propose d amortir sur une seule année. Vote des amortissements : pour à l unanimité BUDGET PRIMITIF Claude LLUIS donne lecture du sommaire et fait le rappel des niveaux d emprunts communaux (hors budgets annexes). Il précise que la baisse des annuités est prévue à partir de Sont ensuite données les orientations budgétaires pour 2015 : Salle multisports Financement sur 3 ans : 2013 = 100 k 2014 = 777 k 2015 = 171 k solde Parking Collège et chemin piétonnier = 399 K Voirie : Chemin de Nartus Renforcement d accotements Côte de Mirande Matériel : Achat matériel informatique et système sauvegarde et logiciel cantine. ZI de Lachet : Endiguement de Kawneer - Création et re-calibrage de fossés Réalisation par le SMIVAL Part communale 2015 = solde Travaux bâtiment communaux 5

6 Eglise : dernière tranche restauration orgue Travaux maison Aureilhan Réfection toitures chapelle nord de l église (Liste des prévisions d investissement non exhaustive) Les 4 taxes (habitation, foncier non-bâti, foncier bâti, CFE (= ex taxe professionnelle) Claude LLUIS présente la courbe du produit des 4 taxes depuis La courbe de progression est légèrement à la baisse par rapport à 2014, en raison de la faible augmentation des bases d impositions déterminées par les services fiscaux de l Etat et d une baisse des compensations de l Etat à la commune, pour les diverses exonérations, soit une évolution de 0.5 % par rapport à La commune propose de ne pas augmenter les taux d imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l identique sur 2015 soit : Taxe d habitation = % Foncier bâti = % Foncier non bâti = % CFE = % Ces taux s appliquent sur la base d imposition déterminée par les services fiscaux de l Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Vote pour à l unanimité. Dotation globale de fonctionnement (somme de DGF + Dotation de solidarité rurale + dotation de péréquation) 6

7 La courbe d évolution de la dotation est présentée : Tendance durable des dotations de l Etat à la baisse : - 6% par rapport à Subventions aux associations : Véronique GRANDET donne lecture du détail des propositions 2015, de subventions aux associations : 7

8 Commentaires de Véronique GRANDET : Reconduction du montant des subventions subventions exceptionnelles de 1000 pour les 80 ans de l amicale des sapeurs pompiers et du coquelicot Lézatois + subvention 1000 au comité de jumelage qui reçoit les ATECANOS cette année au pinceau lézatois pour la section LEZ ATELIERES qui participe à plusieurs manifestations + 50 pour le voyage scolaire du Lycée Edmond Rostand pour une élève domiciliée à LEZAT à la nouvelle association sportive et culturelle dont le siège est situé à l Institut Médico Educatif «A Lèze pour tous» et 30 à l association des meilleurs ouvriers de la Haute-Garonne qui organise le concours de «Un des meilleurs apprentis (1 lézatoise est inscrite dans la catégorie sculpture sur bois). Vote pour à l unanimité Budget primitif de la commune. Claudine SACILOTTO donne lecture des propositions budgétaires pour La liste détaillée des propositions d investissement ayant servi à la constitution de ce budget primitif est projetée et présentée au conseil municipal. Vue d ensemble du budget primitif : 8

9 Claudine SACILOTTO donne lecture des montants par chapitre : 9

10 10

11 Vote du budget primitif 2015 de la commune : Vote pour à l unanimité BUDGETS ANNEXES Compte administratif du budget annexe ateliers relais Fin du bail de kawneer en décembre 2015 Location VANHOVE (Martial Pneus) 11

12 12

13 13

14 Soit un excédent de Compte administratif du budget annexe Lotissement le Haut des Graves 14

15 15

16 Vote des comptes administratifs et des affectations des résultats pour les 2 budgets annexes Vote pour à l unanimité 16

17 BUDGETS PRIMITIFS Claudine SACILOTTO donne lecture des prévisions au chapitre des budgets annexes. Budget primitif des ateliers relais 17

18 Vue d ensemble Vote des budgets primitifs 2015 pour les 2 budgets annexes Vote pour à l unanimité Monsieur le Maire remercie M. MANHE pour le support qu il assure tout le long de l année. Claude LLUIS remercie la commission finance, pour le travail préparatoire au vote des budgets La séance est levée à 21h50 18