La fin des exonérations de TVA peut-elle être favorable aux pauvres? Le cas du Niger

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1 La fin des exonérations de TVA peut-elle être favorable aux pauvres? Le cas du Niger Dorothée Boccanfuso Céline de Quatrebarbes* Luc Savard CERDI, Clermont 1University

2 Plan 1. Le contexte économique et fiscal nigérien 2. Le modèle d équilibre général calculable 3. Les Simulations 4. Les résultats macroéconomiques 5. Les résultats microéconomiques 6. Conclusions

3 1. Contexte du Niger (%) Agriculture vivrière Agriculture de rente Elevage Agro-industrie Industrie Services Privés Services Publics production i production 14,4 5,0 15,1 9,5 17,5 27,1 11,3 valeur ajoutée i valeur ajoutée 16,8 5 17,2 5,4 14, ,8 valeur ajoutée i productioni 79,4 69,6 77,7 38,7 57, ,9 importation i compositei 11,3 21 0,3 16,4 60,7 0,5 importation i importation 9,1 4,6 0,2 9,1 76,3 0,7 exportation i productioni 30,4 16,8 1 42,8 0,6 exportation i exportation 13 21,5 0,8 63,3 1,4 L qualifié i L qualifié 1,8 17, ,0 L non qualifié i L non qualifié 18,8 5,9 19,3 6,2 15,05 30,65 4,2 capital i capital 23,3 5,4 23,5 1,1 4,7 40,1 1,9

4 1. Contexte du Niger Système de TVA au Niger: Taux unique 19 % Exonérations officielles Exonérations officieuses % des recettes fiscales totales 30% % des recettes fiscales internes 43% de l assiette fiscale Secteur informel Autoconsommation 60% TVA/PIB 5% Ratio d efficience au Niger Pression fiscale 0,24 (0,27 en ASS) 13,4% (Objectif de 17% dans l UEMOA) Une assiette fiscale réduite

5 1. Contexte du Niger Solution Nigérienne: Elargir la base fiscale aux biens exonérés dont les produits agricoles. Réaction: Opposition violente soulevant la question de l impact social de cette réforme. La fin des exonérations de TVA peut-elle être favorable aux pauvres?

6 1. Contexte du Niger Exonérations : Le bien final est non taxé et la TVA payée lors de l achat des biens intermédiaire non remboursée. L incidence de la fin des exonérations dépendra: 1. de l effet net entre : La diminution des coûts de production L augmentation du prix à la consommation pour les ménages 2. du système de TVA remplaçant l exonération: Un système à taux uniforme Un système à taux multiples

7 2. Le Model EGC MEGC: Finances publiques et bien-être TVA : taxe à la consommation Incidence sur le producteur TVA : Taxe à la consommation et à la production Exonérations Non remboursement des crédits de TVA MEGC: Agent représentatif Analyse Intergroupes Model Top Down (Chen and Ravallion, 2004) Hétérogénéité des ménages Analyse intra-groupe

8 2. Le Model EGC 7 secteurs: agriculture vivrière, agriculture de rente, élevage, agroalimentaire, industrie, services privés, services publics (MCS,2004) Modèle EXTER Statique (Decaluwe and al. 2001) Fonction de production CES Travail qualifié, travail non qualifié, Capital 2 marchés du travail et Capital fixe Offre de travail inélastique (Test de Robustesse avec offre élastique) Fonction de demande LES Petit pays, hypothèse d Armington, CES pour les importations, CET pour les exportations Variables exogènes : prix mondial, transferts, dépense publique. Numéraire: taux de change nominal Mode de bouclage: épargne = investissement

9 2. Le Model EGC Situation initiale: Présence d exonérations de TVA Deux types de taux de TVA: Sur la consommation finale: Sur les intrants: TCO i = TCIO i = j h CO i,h TAXCO i 1 proptvacio i +CGO i TAXCO i 1 proptvacio i TAXCO i proptvacio CIJO i,j proptvacio i TAXCO i Dépendant de: proptvacio i part de la TVA collectée sur les intrants TAXCO i : TVA collectée par bien CGO i consommation publique en bien i; CO i,h h : Consommation privé en bien i; CIJO i,j consommation intermédiaire en bien i de la branche j

10 2. Le Model EGC Le système de TVA nigérien en situation initiale: Agriculture vivrière Agriculture de rente Elevage Agroindustrie Industrie Services Privés Services Publics % TVA totale 0,06 8,7 0,43 10,3 59,2 20,1 1,25 Proptvacio 0,8 0,6 0,8 0,3 0,3 0,4 0,2 TCO 0,002 5,5 0,05 2,4 11,05 2,8 0,3 TCIO 0,44 5,3 0,05 2,7 5,7 1,7 12,4 Charge fiscale 0,009 1,5 0,05 0,9 3 0,9 0,1 Charge fiscale pesant sur le producteur du bien i : i TCI PQ i DIO i,j P i XS i

11 3. Simulations Fin des exonérations Sim 1 : Système de TVA pure Taux uniforme + Base fiscale de 100% 19% pour sim1a; 10% pour sim1b Sim 2: Sous fiscalisation agriculture Sim2a: Taux initiaux Sim2b: Exonérations totale et obtention d intrants dans le secteur formel taxé Sim 3: Taux réduit de 5% dans l agriculture vivrière et de rente Neutralité budgétaire ( Yg = sim 1b,taux endogènes de TVA)

12 4. Résultats macroéconomiques La fin des exonérations, un système de TVA pure à 10%: Répartition de la charge fiscale entre les biens et services Augmentation du PIB Augmentation des recettes publiques Développement du secteur industriel Bien d investissement charge fiscale importante à la situation initiale. Forte diminution de la demande locale sur les autres biens

13 4. Résultats macroéconomiques Exonérations des biens agricoles : Taux de TVA sur les autres biens: 13 % Agriculture vivrière Agriculture de rente Charge fiscale ex ante Faible Plus importante Utilisation d intrants Faible Forte Charge fiscale ex post Prix consommation finale Prix consommation intermédiaire Effet net: Augmente mais reste faible Diminution légère Augmentation Augmente Diminution forte Diminution La baisse du prix à la consommation compense la charge fiscale supplémentaire

14 4. Résultats macroéconomiques Un système de TVA à taux multiples: Taux réduit de TVA de 5% et Taux plein de TVA de 12% Etat initial Après simulation Agriculture vivrière 1 er poste de dépense des ménages Faible utilisation d intrants Augmentation prix à la consommation Pas de crédit de TVA Agriculture de rente Peu consommé localement Forte utilisation d intrants Baisse prix à la consommation Pas de crédit de TVA

15 5. Analyse microéconomique 6690 ménages divisés en 4 groupes Ligne de pauvreté rurale : FCFA par an et par personne Ligne de pauvreté urbaine : FCFA par an et par personne Uagr Ragr Unagr Rnagr Incidence (FGT0) Profondeure (FGT1) Sévérité (FGT2) Gini Niveau de pauvreté élevé chez les agriculteurs Niveau d inégalité plus élevé chez les urbains non agriculteurs

16 Variatoon (%) 5. Analyse microéconomique Taux unique accroit la pauvreté pour les agriculteurs Exonérations de l agriculture: la moins mauvaise option Les ruraux non agriculteurs profitent de la baisse du prix des biens et d une augmentation des revenus Uagr Ragr Unagr Rnagr Taux multiples de TVA moins favorable que l exonération -6 sim1a Sim1b Sim3a Sim3b Sim4 Simulations

17 Variations (%) 5. Analyse microéconomique La réduction des inégalités permet un meilleur ciblage des pauvres. 0,50 0,00 Le taux unique à 19% réduit les inégalités parmi les ruraux -0,50 Niger -1,00 Uagr Le taux multiples a un effet semblable aux taux unique -1,50 Ragr Unagr Rnagr La réduction de la base fiscale à moins d effet sur la réduction des inégalités mais touche toujours principalement les ruraux. -2,00-2,50 Sim1a Sim1b Sim2 Sim2b Sim3 Simulations

18 6. Conclusions TVA, une taxe à la consommation : Le taux uniforme de TVA favorise le PIB Le système à taux multiples avec un taux réduit dans l agriculture est plus progressif. TVA, taxe à la consommation ET à la production: La structure économique du secteur produisant le bien exonéré influence l incidence de la mesure. La structure du secteur influence la présence de crédit de TVA Conclusion avec CE modèle pour le Niger: L exonération de l agriculture.

19 6.Conclusions Poursuite du travail: Une analyse comparative avec un pays ayant une agriculture «moderne». La prise en compte du pouvoir des commerçants

20 Merci de votre attention