OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

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1 Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP CYSOING Tél : Fax : N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 20 DECEMBRE 2010

2 Sommaire 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION Situation des travaux Etendue de la consultation Allotissement Durée du marché et délai d'exécution CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES LIVRAISON A PREVOIR Caractère complet des prix prestations à prévoir prestations supplémentaires Prescriptions réglementaires PRESCRIPTIONS RELATIVES A l EMPLOI DES FOURNITURES Conditions générales de mise en œuvre des fournitures, mobiliers et matériels MESURES DE SECURITE DESCRIPTIF TECHNIQUE... 5

3 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION Situation des travaux Les dispositions du présent CCTP, rédigé par la Ville de Cysoing, intéressent l ouverture et la fermeture des portes d accès du parc des voyettes pour garantir la tranquillité des riverains du parc et permettre l observation de l arrêté municipal d ouverture et de fermeture du parc des voyettes de CYSOING Etendue de la consultation La ville de CYSOING dispose sur son territoire d un parc public nommé des Voyettes situé dans le lotissement dit des Voyettes. Jusqu alors, la ville, bien qu ayant pris un arrêté d ouverture et de fermeture de parc, n avait pas jugé nécessaire d envisager la fermeture physique des portes d accès. Depuis quelques temps, les riverains de ce parc ont alerté la municipalité sur les nuisances auxquelles ils doivent faire face pour non observation de l arrêté municipal. La ville organise donc ce processus de consultation pour remédier aux nuisances rencontrées. En application du CCAG FCS les prix comprendront : Toutes charges fiscales ou autres frappant les prestations, matériels et équipements objet du présent, Les frais afférents aux déplacements allers et retours, Toutes les dépenses nécessaires à l exécution des prestations la main d'œuvre, Allotissement Le marché n est pas alloti Durée du marché et délai d'exécution Le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée d une année reconductible deux fois sauf en cas de dénonciation expresse dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire sans pouvoir dépasser le délai total de 3 ans à compter de la notification CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES LIVRAISON A PREVOIR Caractère complet des prix Dans les pièces écrites, la ville de CYSOING a repris l intégralité de la prestation. Mais il convient de signaler que cette description que les horaires donnés pourront être modifiés selon la persistance des nuisances. En conséquence, l'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. 3

4 Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Mairie de CYSOING prestations à prévoir Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE : - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu il appartient à l entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre. - avoir signalé à la Mairie de CYSOING les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; - avoir procédé à une visite détaillée du site et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et apprécié toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, à la topographie et à la nature des terrains ainsi qu'à l'organisation et à la réalisation de la prestation (stockage des matériaux, remplissage du matériel, déplacement jusqu au lieu de la prestation, retour en atelier, veille météorologique). - avoir procédé à toutes les études nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre prestations supplémentaires Toutes prestations supplémentaires devront faire l'objet d'un accord préalable de la Mairie de CYSOING Prescriptions réglementaires La ville de CYSOING a la particularité d être le chef lieu de Canton et d être un centre bourg composé d un habitat à la fois diffus et arboré et d un habitat dense et urbain. Pour satisfaire au nécessaire besoin de détente de ses habitants et agrémenter l environnement des riverains du quartier des voyettes, la ville de CYSOING a décidé la création d un parc public pour le satisfaire. Compte tenu des nuisances rencontrées par les riverains du parc, il sera confier à l opérateur économique la prestation d ouverture et de fermeture du parc selon le détail prévu au 1.5 du présent. L opérateur économique indiquera, dans la remise de son offre, les moyens qu il met en œuvre pour respecter ces prescriptions étant entendu que sa responsabilité serait recherchée si des dégradations, occasionnées par sa prestation, étaient avérées. Enfin, une visite des lieux est possible, elle est à programmer directement auprès de la mairie de CYSOING au PRESCRIPTIONS RELATIVES A l EMPLOI DES FOURNITURES Le descriptif technique ci-après correspond au besoin d ouverture et de fermeture du parc ; ce besoin pourra être adapté pour satisfaire au mieux au nécessaire besoin de tranquillité des riverains du parc. Le descriptif donné, servira de base d analyse aux différentes offres reçues ; il appartiendra à l entreprise de répondre sur cette base. 4

5 En tout état de cause, l entreprise devra préciser lors de la remise de son offre, le prix total de la prestation prévue Conditions générales de mise en œuvre des fournitures, mobiliers et matériels La prestation envisagée devra être exécuté dans le respect des textes réglementaires en vigueur. Selon la législation en vigueur MESURES DE SECURITE 1.5 DESCRIPTIF TECHNIQUE Il est rappelé que la prestation d ouverture et de fermeture du parc comprend tous frais et taxes éventuels, et qu il est nécessaire pour l opérateur d adresser un relevé mensuel des passages effectués ainsi qu un rapport des incidents rencontrés dans l exercice des missions La prestation envisagée s appréhende selon deux saisonnalités principales : L été, l hiver. S agissant de la période d hiver du 1 er novembre au 31 mars, Périodes Ouverture Fermeture Période scolaire (lundi au vendredi) Vacances scolaires 08h00 18h30 Week-end et jours fériés 08h00 18h30 Pour la période d été à partir du 1 er avril Périodes Ouverture Fermeture Période scolaire (lundi au 21h30 vendredi) Vacances scolaires 08h00 21h30 Week-end et jours fériés 08h00 21h30 Fin du CCTP comprenant 5 pages 5