24/01/2014. ASL LE DOMAINE DU HAUT CERGY Assemblée Générale Janvier 2014

Transcription

1 ASL LE DOMAINE DU HAUT CERGY Assemblée Générale Janvier

2 ETAT DE PRESENCE Ouverture de la séance à 21h20 Nombre de copropriétaires présents Nombre de copropriétaires représentés Totale des copropriétaires présents ou représentés 49 89% Répartition des lots de l'asl av des Closbilles 16% av de l'enclos 27% rue de la Moisson 57% 2

3 Bienvenue Bienvenue parmi nous aux nouveaux propriétaires au sein de notre ASL: Mr BAILLEAU et Mme CHAPON au 33 rue de la moisson, en remplacement de Mr et Mme LEAL Mr MABOUNDOU et Mme DUPUY au 9 rue de la moisson, en remplacement de Mr DEVISMES 3

4 ORDRE DU JOUR Points soumis aux votes Approbation des comptes pour l année 2013 Quitus au Syndicat pour sa gestion Budget prévisionnel pour l année 2014 Montant de l appel de fonds pour l année 2014 Délégation au bureau de l ASL pour la mise en place d une convention de gestion et d entretien de l éclairage public entre l ASL Le Domaine du Haut Cergy et la CACP Délégation au bureau de l ASL pour la mise en place d une convention d installation, de gestion, d entretien et remplacement des lignes de communication téléphoniques à très haut débit en fibre optique entre l ASL Le Domaine du Haut Cergy et la société ORANGE Reconduction de la fête en juin 2014 Points non soumis aux votes Rappel de la composition du bureau de l ASL Rapport d activités de l ASL pour 2013 Point espaces verts Point travaux Relations à la mairie Mise en place d un site web ASL Le Domaine Du Haut Cergy Questions diverses 4

5 POINTS SOUMIS AUX VOTES 5

6 COMPTES 2013 (1/3) Réalisé / budget Budgété 3500 Réalisé Assurance EDF Espaces verts Frais de bureau Frais divers Voirie 6

7 COMPTES 2013 (2/3) La présentation des comptes pour l ASL au format comptabilité d engagement répond au aux exigences de l arrêté du 14 Mars 2005 relatifs aux comptes du syndicat de copropriétaires. ( 7

8 COMPTES 2013 (3/3) BILAN AU 31/12/2013 TRESORERIE 502 Fonds disponibles (livret A) 5120 Banque (compte courant) 53 Caisse 2012 approuvé ,89 744, à approuver , ,10 150, ,37 Total I CREANCES 2012 approuvé , à aprouver 42 à Copropriétaires: somme restant à recevoir 459 Copropriétaires: créances douteuses PROVISION ET AVANCE 102 Provision pour travaux 1031 Avances de trésorerie 1032 Avances Travaux 1033 Fonds de prévoyance travaux 1033 Fonds de travaux excédents 2013 Total I DETTES à rompus Total II TOTAL GENERAL (I + II) , , approuvé , , , , , approuvé Fournisseurs Comptes tiers Copropriétaires: excédent versé Copropriétaires: excédent versé 2012 Copropriétaires:intérêts 2012 rompus Total II TOTAL GENERAL (I + II) 2013 à approuver 1 261,67 261, à aprouver 1 191, ,67 261, , , , ,05 écart - Répartion des dépenses 2013 Frais de bureau 0% Frais divers Voirie 5% 2% Assurance 16% EDF 14% Espaces verts 63% 8

9 APPROBATION DES COMPTES 2013 Résultats des votes pour l approbation des comptes 2013 POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 9

10 QUITUS AU SYNDICAT POUR SA GESTION Résultats des votes du quitus au syndicat pour sa gestion 2013 POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 10

11 BUDGET PROPOSE POUR 2014 CHARGES opérations courantes Charges opérations courantes EDF Achats FRAIS ag Frais fête juin Achats matériel- frais bureau Fournitures électriques Entretien espaces verts Petits travaux Assurance Frais postaux Total des charges opérations courantes PRODUITS opérations courantes Pour mémoire 2012 approuvé 606,39 193,59 136,93 56,73 Approbation des comptes 2013 Budget prévisionnel Budget Réalisé ,00 900,00 642,74 240,00 250,00 224,85 150,00 150,00-100,00 50, ,00 55,20 776, ,00 200,00 800, ,25 75,95 775, ,00 200,00 800, , , , ,00 Produits opérations courantes 701 Appels de fonds 716 Produits financiers 711 Subvention Mairie Total des produits opérations courantes Solde: excédent 2013 affecté aux copropriétaires 1 191,68 Solde: insuffisance 2013 affecté aux copropriétaires Total ,06 Total 1 CHARGES travaux 5 740, , , ,06 PRODUITS travaux Charges pour travaux et opération exceptionnelles 2012 approuvé 2 750, travaux Total des charges opérations exceptionnelles Approbation des comptes 2013 Budget prévisionnel Budget Réalisé , , ,00 240,00 263,06 250,00-100,00 Approbation des comptes 2013 Budget Réalisé 3 500, , ,00 - budget prévisionnel , ,00 Approbation des comptes 2013 Produits pour travaux et opération exceptionnelles Budget Réalisé 2 750, , Appels de fonds Total des produits pour travaux et opération exceptionnelles Solde: excédent 2013 affecté aux copropriétaires 2 750,00 Solde: insuffisance 2013 affecté aux copropriétaires Total ,00 Total 2 Assurance Frais postaux 14% 0% Petits travaux 3% Entretien espaces verts 59% 2 750,00 Budget prévisionnel , , , ,00 EDF 16% Achats FRAIS ag Achats 4% Frais fête juin matériel- frais 3% bureau 1% Fournitures électriques 0% 11

12 APPROBATION DU BUDGET 2014 Résultats des votes pour l approbation du budget 2014 POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 12

13 MONTANT DE L APPEL DE FONDS POUR 2014 Le montant pour l appel de fonds 2014 est fixé à à 150 / lot 13

14 APPROBATION DE L APPEL DE FONDS 2014 Résultats des votes pour l approbation de l appel de fonds 2014 POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 14

15 ECLAIRAGE PUBLIC Extraits de la présentation de la mairie de Cergy à la soirée des ASL le 3/12/2013 (1/2) CACP = Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise 15

16 ECLAIRAGE PUBLIC Le transfert de gestion de l éclairage privé des voies privées de notre ASL vers la CACP est possible car: La voirie est ouverte à la circulation publique Cette ouverture doit être confirmée à l occasion de cette assemblée générale L ouverture à la circulation publique présente un caractère d intérêt général (liaison interquartiers, ( lien à la coulée verte), desserte d équipements publics (école des Essarts), qui s'oppose à ce que la circulation ne bénéficie qu aux seuls intérêts des copropriétaires L ASL met à disposition les équipements d éclairage public à la CACP, qui ensuite est habilité à assurer la gestion des réseaux et des équipements, qu ils s agisse d opérations d exploitation, de maintenance, d entretien et de renouvellement si leur état le justifie. Il n y a pas de transfert de propriété. En cas de travaux, la CACP informera la copropriété de la nature et du planning d intervention et lui en fera une présentation. Les remises en état suite aux travaux seront réalisées à l identique de l existant, basée sur un état des lieux contradictoire préalable. La CACP assumera l intégralité des charges financières liées à la gestion et au renouvellement du réseau et des équipements d éclairage mis à sa disposition. 16 CACP = Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise

17 ECLAIRAGE PUBLIC Les équipements concernés sont: Le réseau électrique d éclairage public enterré rue de la Moisson Les 17 lampadaires équipant la rue de la moisson et le chemin reliant l avenue des Closbilles à la placette rue de la Moisson L armoire électrique située face au n 11 de la rue de la Moisson Distribution électrique Horloge régulant l allumage et l extinction de l éclairage public 17

18 ECLAIRAGE PUBLIC Extraits de la présentation de la mairie de Cergy à la soirée des ASL le 3/12/2013 (2/2) 18 CACP = Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise

19 RESOLUTION DE TRANSFERT VERS LA CCAP DE LA GESTION ET L ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PRIVE DE L ASL LE DOMAINE DU HAUT CERGY Considérant l ouverture à la libre circulation publique piétonne (et motorisée) des voies privées de l ASL : L Assemblée générale de l ASL. après en avoir délibérée : -Approuve la mise à disposition par l ASL au profit de la CACP de ses équipements d éclairage privé afin de lui permettre d en assurer la gestion et l entretien POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité -Donne mandat au Président d ASL, avec la faculté de se substituer, de signer au nom et pour le compte de l ASL. la convention et tous les documents à intervenir à cet effet. POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: CACP = Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise Approuvé à l unanimité 19

20 FIBRE OPTIQUE 1. Fin 2010 Annonce du partenariat de déploiement ère tranche d infrastructure (71%) er raccordements Extension de l infrastructure (81%) Finalisation de l infrastructure (100%) 20

21 FIBRE OPTIQUE 1. «La fibre est dans la rue / à l entrée de l ASL» Déploiement de l infrastructure Logements adressables Travaux sur l espace public réalisés par Orange 2. «La fibre est au palier / aux portes du pavillon» Equipement des ensembles immobiliers Logements raccordables Travaux sur espaces privés ouverts à la concurrence 3. «La fibre est à la maison» Logements raccordés Choix libre par logement parmi les opérateurs ayant publiés une offre 21

22 FIBRE OPTIQUE 1ère PHASE Equipement d un immeuble 2 mois + 6 mois + 3 mois Assemblée générale de copropriété Accord syndic Pré-étude Bon pour travaux GRATUIT Travaux Gel de mise en service Fin de l équipement de l immeuble 2ème PHASE Vente et raccordement du client 2 mois Acte de vente Eventuel délai Loi Scrivener PAYANT CHACUN fait son choix Rendez-vous de raccordement Raccordement des logements 22

23 FIBRE OPTIQUE L ASL souhaite entamer la première phase du processus avec la société Orange. Les points de contact sont identifiés. Le démarrage du processus s effectue avec la mise en place d une convention d installation, gestion, entretien et remplacement de lignes cde communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre l ASL et la société Orange. Pour rappel, cette 1ère phase est gratuite. Après réception des résultats de la phase de pré-étude, le Bureau serait autorisé à lancer les travaux d installation auprès d ORANGE, sous réserve que toutes les garanties soient réunies: sécurité des biens et des personnes remise en état contractuelle des éventuelles dégradations, etc. ) Si il y avait le moindre doute de la part du Bureau pour ces éléments, le Bureau organiserait une AG (extraordinaire ou ordinaire début 2015) pour en redébattre. Les travaux ne seraient pas alors lancés 23

24 Résolution pour la mise en place d une convention d installation, de gestion, d entretien et remplacement des lignes de communication téléphoniques à très haut débit en fibre optique entre l ASL Le Domaine du Haut Cergy et la société ORANGE L Assemblée générale de l ASL après en avoir délibérée : 1. Autorise l ASL à engager les discussions avec la société Orange et ainsi démarrer le processus d équipement de notre copropriété? POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 2. Donne mandat au Président d ASL, avec la faculté de se substituer, de signer au nom et pour le compte de l ASL. la convention et tous les documents à intervenir à cet effet. POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 3. Autorise le Bureau de l ASL, représenté par son Président, à lancer les travaux d installation sous réserves que toutes les garanties sont réunies: sécurité des biens et personnes, remise en état contractuelle des éventuelles dégradations POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 24

25 APPROBATION DE LA FETE 2014 La reconduction de la fête de l ASL en juin 2014 est soumise aux votes. Résultats des votes pour la reconduction de la fête de l ASL POUR: 49 VOIX CONTRE: ABSTENTION: Approuvé à l unanimité 25

26 POINTS NON SOUMIS AUX VOTES 26

27 RAPPEL DE LA COMPOSITION DU BUREAU Viviane ROUSSEL 33 avenue de l enclos Secrétaire Dominique SEPULCRE 35 avenue de l enclos Trésorier Denis POULET 43 avenue des Closbilles Relations Mairie Bazil RAAD 11 avenue des Closbilles Eclairage public Patrick CARPENTIER 17 rue de la moisson Président Jean-Pierre SOHIER 8 rue de la moisson Espaces verts Yves AMYOT 6 rue de la moisson Site Internet 27

28 RAPPORT D ACTIVITES 2013 Vœux du Maire de Cergy le 10/01/2013 Assemblée générale le 18/01/2013 Réunion de Bureau le 01/02/2013 Réunion de Bureau le XX/XX/2013 Fête de Juin annulée pour cause d intempéries, reportée en septembre Fête de Septembre annulée pour cause d intempéries, reportée en septembre Réunion de Bureau le 22/11/2013 Rencontre Mairie / ASL le 3/12/2013 Réunion de Bureau le 13/12/

29 Point Espaces Verts En attente du retour du jardinier Entretien des espaces verts rue des Closbilles: Michel LEGRET s est plaint au travers d un courrier à la Mairie de l entretien des parties vertes de la rue des Closbilles, rasées au ras du sol. Le RV avec le Maire Mr Jean-Paul JEANDON, initialement calé début janvier est reporté au 27/01/2014 9h devant chez Michel LEGRET Entretien des arbres et des haies: Notre copropriété date de maintenant de 25 ans. Les arbustes de l époque sont devenus des arbres, et pour certains encombrants Pensez à élaguer et ainsi conserver le sourire de vos voisins 29

30 POINT TRAVAUX 2013 La voirie privée de notre ASL continue de lentement se dégrader La voirie publique en marge de notre ASL se dégrade aussi fortement de part les travaux du Parc St Christophe nous serons attentifs pour interpeller la mairie en cas de besoin Deux réparations ont été effectuées par les soins du bureau (un peu de temps et d efforts) pour effectuer des rustines avec du bitume à déposer à froid, pour un montant d environ une centaine d euros (bitumes + disques diamant) objectif : retarder l échéance principale de travaux. Nous avons approché la banque début 2014 pour identifier notre capacité d emprunt pour couvrir notre budget travaux refus de prêt de la part de notre banque sous prétexte que nous ne présentons pas de garantie!!! Très grosse surprise de notre part. Nous devons donc démarcher d autres établissements financiers afin de vérifier notre capacité d emprunt. En cas de refus, nous serions alors amené à augmenter fortement notre cotisation travaux ces 3 prochaines années pour nous permettre de capitaliser la somme nécessaire aux travaux. Pour mémoire, le budget identifié début 2013 était de , soit /lot ,00 de travaux ,37 provisionnés au 55 lots ,64 /lot ,00 734,21 ans 244,74 sur ,00 provisions travaux % Estimation de la subvention travaux de la mairie! Affaire à suivre! reste à financer par lot fin 2014 /an 30

31 POINT TRAVAUX 2013 Assez peu de dysfonctionnements au niveau éclairage public Changements de 8 ampoules au total, sans pour autant toujours aucun signalement de dysfonctionnement par les riverains Nettoyage de l armoire électrique taggée par un petit rigolo Epandage d un produit anti-mousse début janvier 2014 sur la zone des boites à lettres rue des Closbilles et sur le chemin descendant vers la placette rue de la Moisson Coupe de deux arbres appartenant à la copropriété rue de l enclos par les propriétaires adjacents, suite au refus des services techniques de la mairie d effectuer cet élaguage 31

32 RELATIONS MAIRIE 2013 Participation aux vœux 2013, où Dominique LEFEVBRE, député-maire de CERGY a annoncé son retrait et désigné son successeur Mr Jean-Paul JEANDON Participation à la soirée de rencontre entre la Mairie et les ASL du Hauts de Cergy le 3/12/2013 à Visages du Monde en présence de: Mr le Maire Jean-Paul JEANDON son adjoint chargé délégué aux finances et aux relations avec les A.S.L. et les copropriétés Mr Eric NICOLLET Son adjointe déléguée aux espaces publiques Mme Christine ERARD Son adjoint délégué à l environnement, l aménagement et le développement durable Mr Bruno STARY Thèmes débattus: Portail des ASL et des copropriétés Eclairage public Fibre optique Gestion des déchets Prévention Sécurité Fonds d aide et formation gratuite 32

33 SITE WEB ASL Objectifs du site Donner de l information sur le fonctionnement de l ASL: 1. Réunions 2. Fête des voisins 3. News 4. etc. Publier des documents relatifs à l ASL 1. Statuts de L association Syndicale Libre Le Domaine Du Haut Cergy 2. Cahier des charges 3. Comptes rendu d assemblées générales 4. Comptes rendu de réunion du syndic 5. etc. 3. Permettre aux copropriétaires de publier des annonces. Exemple: la mise en vente de leur maison 4. Informer sur les nouveaux arrivants 5. Adresse du site : 33

34 SITE WEB ASL La description de notre lieu de vie Les compterendu de nos assemblées générales Les compte-rendu de nos réunions de syndic Le calendrier de nos évènements Les actualités de notre copropriété 34

35 SITE WEB ASL Position géographique Un exemple de RV 35

36 Questions diverses 2013 Boite aux lettres: l action d achat de pièces de rechange pour nos boites aux lettres vieillissantes évoqué l an passé n a pas été réalisé à reconduire en 2014 La demande de subvention pour l AG n a pas été retenue. Nous n avons été subventionné que pour notre fête des voisins (100 ), qui malheureusement n a pas eu lieu Le nettoyage de l emplacement des blocs de boites à lettres rue des Closbilles a été initié avec un traitement chimique anti-mousse début janvier 2014 La question portant sur l obtention de subventions pour des propriétaires souhaitant ravaler leur maison a été posée. La réponse de la mairie a été qu il existe bien des subventions de différentes collectivités, mais principalement orientés sur la performance énergétique: Les aides de l ANAH qui visent surtout les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Les caisses d allocations familiales et les Caisses de retraite accordent soit des prêts soit des subventions pour l'amélioration de l habitat. L Etat accord une «prime rénovation énergétique» d un montant forfaitaire de1 350 pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique lourde En fin il y a l'éco-prêt à taux zéro qui peut aider pour les travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante : travaux d'isolation thermique performants des toitures, travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur, travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants, travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. Ou pour des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global 36

37 Questions diverses 2014 Question1: étudier la possibilité d avoir de l éclairage public dans l allée joignant la rue de la moisson et la coulée verte (côté boulevard de l oise) cette question sera abordée avec la CACP au moment de la signature de la convention de gestion de nos éclairages publics. 37

38 Clôture de l assemblée générale 2014: 23 H 20 Merci de votre attention Et sus à la galette!!! 38