CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE

Transcription

1 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE TRAVERSEE définit des conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses produits vendus en ligne ou de ses offres conçues sur-mesure. L achat d un produit en ligne ou l acception d une offre sur mesure implique leur acceptation. Les CPV comprennent les conditions particulières de vente de l Agence TRAVERSEE, ainsi que les conditions particulières de vente définies pour chaque produit ou offre sur-mesure. Les CPV d un produit vendu en ligne sont consultables sur le site Internet pour chaque fiche «produit» sous l onglet «fiche technique». En cas de contradiction entre les CPV de l Agence et les CPV d un produit ou offre sur-mesure, ces dernières prévaudront sur les CPV de l Agence. 1- RESERVATION La réservation d un produit ou l acceptation d une offre sur-mesure implique l adhésion sans réserve à nos conditions générales et conditions particulières. Vous pouvez réserver en ligne via le site Internet ou en contactant directement l Agence afin de faire établir un devis. La réservation est définitive à compter de la confirmation du départ, de la disponibilité des places restantes et des prestataires. Et sous réserve de la réception de pièces demandées (par exemple, certificat médical ). Dès la confirmation d une réservation, un mail de confirmation est alors envoyé au client. La réservation doit être remplie précisément avec les noms et prénoms figurant sur le passeport des participants. Si les noms et prénoms sont changés après l inscription, des frais de modifications d un minimum de 100 euros seront facturés. Si des billets ont déjà été émis, le montant des frais équivalent au prix des nouveaux billets. Mineurs : aucune réservation effectuée par un mineur ne sera acceptée. Aptitude physique et niveau technique : pour tous nos voyages ou séjours, le participant doit s assurer que sa condition physique et son expérience sont adaptées à la difficulté du parcours envisagé. L agence TRAVERSEE ne saurait être tenu responsable en cas d insuffisance physique ou d un niveau technique non compatible. Avant toute réservation, l agence TRAVERSEE recommande vivement à chacun de prendre connaissance du niveau de difficulté technique et physique du produit. Il est également conseillé de prendre connaissance des consignes de sécurité, des conditions sanitaires, et climatiques de la destination. Pour cela, vous pouvez consulter les fiches du site du Ministère français des Affaires étrangères ( / rubrique Conseils aux voyageurs). Dans certaines circonstances, l agence TRAVERSEE pourra être amenée à vous faire signer une ou plusieurs de ces fiches, au titre d obligation d information. Les membres de l organisation composés d accompagnateurs ou guides de montagne, valideront sur le terrain l aptitude des participants. Ils pourront exclure du groupe toute personne n ayant pas le niveau requis nécessaire pour garantir le bon déroulement du séjour ou voyage, et ce afin d assurer sa sécurité et celle du groupe. La personne n ayant pas le niveau requis pourra suivre le groupe sur certaine étape si l organisation le permet. Dans ce cas, TRAVERSEE ne saurait être tenu responsable. Les frais susceptibles d être engagés seraient alors à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être pris en charge par TRAVERSEE. Taille des groupes : la taille maximale des groupes en formule accompagnée est de 2 à 12 participants selon le type d activité et les conditions techniques du terrain. Le nombre de personne est précisé pour chaque produit sur le site Internet. Pour les formules «liberté» et donc non accompagnées, le nombre de participants est défini au cas par cas. 1

2 2. RESERVATION EN LIGNE & PAIEMENT 2.1- La réservation en ligne sur le site Internet est ouverte entre 2 dates (date d ouverture et de fermeture) qui sont précisées sur la fiche «produit». sous l onglet «tarifs & dates». La réservation en ligne est accompagnée d un paiement immédiat et d un paiement différé selon les cas Fermeture de la réservation en ligne Lorsque la réservation en ligne d un produit se ferme, il est possible de procéder à une réservation directe en contactant l Agence TRAVERSEE, sous réserve de la disponibilité des places restantes et des contraintes logistiques Modalités de paiement en ligne Le process de paiement dépend du mode de paiement retenu par le client et de la date à laquelle il effectue la réservation Paiement par CB La réservation d un produit «journée» ou d un produit de 2 à 3 jours intervient jusqu à la date de fermeture de la réservation en ligne. Dans ce cas le paiement CB du montant total est débité immédiatement lors de la réservation ; La réservation d un produit de plus de 3 jours intervient jusqu à la date «départ moins 30 jours». Dans ce cas le paiement CB de 35% du montant total est débité immédiatement lors de la réservation ; Le solde en débit différé de 65% est débité à la date «départ moins 30 jours». La réservation d un produit de plus de 3 jours intervient après la date «départ moins 30 jours». Dans ce cas le paiement CB du montant total est débité immédiatement lors de la réservation ; Paiement par chèque Pour un produit «journée» ou de 2 à 3 jours, un chèque du montant total sera encaissé à compter de la confirmation du départ, c est à dire à compter de la date d envoi du mail de confirmation du départ ; Pour un produit de plus de 3 jours, un chèque de 35% du montant total sera encaissé à compter de la confirmation du départ, c est à dire à compter de la date d envoi du mail de confirmation du départ. Le chèque du solde de 65% sera encaissé à partir de 30 jours avant la date de départ ; Dans tous les cas, le ou les chèques devront parvenir à l Agence dans les 7 jours à compter de la date de réservation. 3- FORMALITES Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage, séjour, ou journée. En aucun cas, l agence TRAVERSEE ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination ) et pendant toute la durée du voyage, y compris l accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l exportation d objet, tels que tapis, antiquités, Tous les renseignements pratiques contenu nos supports de communication et d information, ne sont fournis qu à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Les personnes de nationalité étrangère doivent s informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces règlements, l impossibilité d un client à présenter des documents en règle le jour du départ ou durant le voyage, tout retard (même résultant d un cas de force majeure lors d un pré acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. 2

3 4- ASSURANCES L agence TRAVERSEE est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD. Cependant l agence TRAVERSEE ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Pour les destinations hors France, L agence TRAVERSEE recommande de souscrire un contrat multi-risques très complet auprès du SNAM (Syndicat des Accompagnateurs en Montagne). Le contrat est facturé 4% du prix du voyage. Un exemplaire des conditions générales de cette assurance est téléchargeable en ligne depuis le bas de page d accueil sous l intitulé «Assurance». A défaut un exemplaire pourra vous être envoyé sur demande. Cette assurance multirisque couvre l annulation ; la perte, vol, ou détérioration de bagages ; l assistance, frais de recherche, rapatriement et frais médicaux à l étranger ; le remboursement au prorata des prestations terrestres non utilisées en cas d interruption non volontaire du séjour ; une assistance (voir conditions particulières dans le contrat). Pour les voyages ou séjours en France, nous vous recommandons de souscrire une assurance adaptée. Dans tous les cas, n oubliez pas d emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l assurance. Pour plus d information, contacter EUROP ASSISTANCE en indiquant la référence du contrat : SNAM N : depuis la France : depuis l étranger : ANNULATION DE LA PART DES CLIENTS En cas d annulation de la part du client (pour quelque raison que ce soit) les sommes versées à titre d acompte vous seront remboursées selon les règles décrites ci-après Pour les produits «journée» L annulation engendre une retenue de 100% du prix, et ce quelque soit la date d annulation Pour les produits de 2 jours ou plus L annulation à plus de 30 jours du départ engendre une retenue de 25% du prix de vente en sus des frais de réservation engagés par l Agence. A partir de 30 jours du départ, l annulation entrainera l application du barème des retenues suivants : o à moins de 30 jours : 100% du prix du voyage 5.3. Les sommes retenues vous seront remboursées par l assurance proposée si vous y avez souscrit et si les raisons de l annulation sont conformes au contrat. Attention, en cas d annulation de votre part, avertir le plus rapidement possible l Agence TRAVERSEE (par téléphone et avec confirmation écrite par mail à resa@agence-traversee.com ). Les frais d annulation qui vous seront facturés par l Agence TRAVERSEE correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation Si un défaut de paiement est constaté ou bien qu un paiement ne peut être perçu dans les délais contractuels, l Agence TRAVERSEE se réserve le droit d annuler la réservation sans indemnité et sans remboursement de l acompte reçu. La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n ouvre aucun droit à aucun remboursement. Tout voyage (ou produit) interrompu au abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. 6- ANNULATION PAR L AGENCE TRAVERSEE 6.1. Pour les séjours ou voyages de 2 jours ou plus, TRAVERSEE se réserve le droit d annuler un départ à plus de 21 jours du départ, au cas ou le nombre de participants serait insuffisant ou du fait de l indisponibilité d un prestataire. Dans ce cas TRAVERSEE peut vous proposer de maintenir le voyage moyennant un supplément de prix (proposition qui n altère en rien votre possibilité de renoncer au départ et d être remboursé intégralement des sommes versées). Jusqu en dernière minute, une annulation peut intervenir dans des circonstances imposées et en dehors de notre volonté (grèves, troubles politiques, problèmes de sécurité, ). Dans ces cas d annulation, sauf stipulation contraire, le 3

4 remboursement intégral des sommes versées sera effectué par TRAVERSEE, mais aucune autres indemnités compensatoires ou remboursements de frais engagés ne seront accordées. De façon dérogatoire, TRAVERSEE se réserve le droit, dans certains cas, d annuler un départ à moins de 21 jours du départ, au cas ou le nombre de participants serait insuffisant ou du fait de l indisponibilité d un prestataire. Dans ce cas, la date limite d annulation sera clairement précisée dans la fiche «produit» ou la proposition. Le client accepte par conséquent cette règle spécifique au produit. Pour tous les produits «journée», TRAVERSEE se réserve le droit d annuler un départ jusqu à la veille du départ, au cas ou le nombre de participants serait insuffisant ou du fait de l indisponibilité d un prestataire. Quelque soit le produit ou l offre sur-mesure, le nombre de participants minimum requis est toujours précisé dans la fiche technique du produit ou bien dans la proposition En cas d annulation, les personnes ayant procédées à une réservation, seront prévenues immédiatement à compter de la décision d annulation et de façon automatique par un mail d annulation. Le remboursement d une somme perçue par CB sera effectué par virement sous 5 jours à compter de l envoi du mail d annulation. Le remboursement d une somme perçue par chèque sera effectué par envoi d un chèque sous 10 jours à compter de l envoi du mail d annulation. Le ou les chèques reçus non encaissés, seront alors retournés au client sous 10 jours à compter de l envoi du mail d annulation. 7- MODIFICATIONS DEMANDEES PAR UN CLIENT Toute demande de modification de l une des prestations du voyage formulée par le client, après inscription et avant l émission de titres nominatifs (billets d avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où TRAVERSEE serait en mesure de satisfaire cette demande et qu elle est formulée à plus de 45 jours de la date du départ pour les voyages / séjours. Nous tenons a préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l émission des billets d avions quelque soit la date du changement entraîne l application par les compagnies aériennes et /ou les autorités administratives (autorisations, visas ) de pénalités et ou des frais de modification qui vous seront répercutés. 8- TRANSPORT AERIEN Une liste de transporteurs susceptibles d assurer vols internationaux est indiquée dans la fiche de chaque voyage. A défaut, les clients pourront contacter l Agence pour bénéficier de conseils en vue d organiser leur transfert sur le pays d accueil. En règle générale, l agence TRAVERSEE se charge de réserver uniquement les vols intérieurs, et accueille ses clients directement dans le pays visité. En tant qu Agence réceptive sur l Indonésie, les clients de TRAVERSEE bénéficient de tarifs compétitifs. 9- BAGAGES Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité directement entre le client et le dit transporteur. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité. Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens de transport rudimentaires (yaks, mules, 4x4 ). Ils doivent donc être adaptés à ces conditions de transport. TRAVERSEE ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration. 10- RESPONSABILITE L agence TRAVERSEE agissant en qualité d intermédiaire, entre d une part le client et d autre part les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, guides ), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l imposent, TRAVERSEE se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à 4

5 une quelconque indemnité. Vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide en charge du groupe représentant l agence, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d une initiative personnelle imprudente. De plus, chaque participant doit être conscient qu il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (environnement à risque, éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures ). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s engage à ne pas en faire porter la responsabilité à TRAVERSEE. Une bonne condition physique et un niveau technique adapté au produit sont indispensables pour réaliser le type de voyages et séjours que nous proposons. TRAVERSEE se réserve le droit de rompre à tout moment de ne pas accompagner une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe. Aucune indemnité ne serait due. 11- PRIX Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix communiqués en ligne (entre autre la variation des taxes aéroportuaires, les droits d entrée dans des réserves et parcs). Nos prix, conformément à la loi du 13 juillet 1992, peuvent varier jusqu à 30 jours avant le départ. Si la variation vient à dépasser 10 % du prix initial et que vous avez déjà réservé, vous avez la possibilité d annuler votre réservation, sans frais, dans un délai de 8 jours suivant la notification de cette augmentation. Prix établis au 01 Juillet 2014 sur la base du cours des changes de ce jour, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement d ici à la date du départ. De plus, veuillez noter que l inscription tardive à nos voyages (moins de 30 jours avant la date de départ) peut entraîner des surcoûts aériens liés à des prix et des classes de réservations aériennes différentes de celles appliquées aux inscrits de plus longue date. Le supplément correspondant est communiqué au participant, mentionné sur la facture. Le paiement par chèque ou virement par le participant tient lieu d acceptation. 12- CNIL Les inscriptions et demandes de renseignements divers sont traitées informatiquement chez TRAVERSEE. Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, d un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Veuillez nous transmettre votre requête à contact@agencetraversee.com. 5