CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV
|
|
- Suzanne Gravel
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DA CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Ce crédit de réalisation, inscrit au PPI (2016 à 2018) fait suite à la DA 313 (crédit d étude pour la réalisation d un concours sur le secteur L La Concorde et pour le projet de l école publique) et à la DA 580 (Opérations foncières dans le secteur L du PDQ Concorde entre la Ville de Vernier, la Fondation des maisons communales de Vernier et Concorde Investissements SA). Pour rappel, le Secteur L se situe dans un triangle délimité par les avenues de l Ain, Henri-Golay et la rue Jean-Simonet. Il est inscrit dans le plan directeur de quartier 29'816 «le PDQ La Concorde» qui prévoit le développement du territoire délimité par les avenues d'aïre, de Châtelaine et de l'ain. Il s agit donc de densifier les secteurs sis en zone villas et en zone de développement 3, de renouveler le parc immobilier et de réaliser de nouveaux équipements publics (halte RER, écoles, centre culturel, maison de quartier, etc.) tout en améliorant l aménagement paysager, ainsi que la mobilité. Périmètre du projet Parcelles communales Parcelles privées 1/8
2 Du point de vue d une utilisation rationnelle du sol, ce secteur apparaît globalement sous-exploité. Il s agit de réaliser les potentiels constructibles, de requalifier le périmètre par l'intermédiaire d'espaces et d'équipements publics structurants et d'une meilleure gestion des problématiques environnementales. Le secteur L comprend trois plans localisés de quartiers (PLQ) : Le PLQ N englobe trois parcelles situées le long de la rue Jean-Simonet. Deux appartiennent à la famille PITTET, la troisième appartient à la Ville de Vernier. Conformément au PLQ, une autorisation de construire a été obtenue pour la réalisation d un immeuble avec un espace de vie enfantine au rez-de-chaussée. Le PLQ N partiellement réalisé est aujourd'hui caduc. Le PLQ N 28'057 partiellement réalisé est constitué des immeubles de la Fondation des maisons communales de Vernier le long de l avenue Henri-Golay. La seconde partie était prévue pour des équipements publics (école, salle de gymnastique et locaux communaux) et n a pas été réalisée mais prévue dans le PDQ Concorde. Un partenariat a été établi entre la société Concorde Investissement S.A. (propriétaire des parcelles 4636, 4637, 1927, 1928) et la Ville de Vernier (propriétaire des parcelles 3705, 3706) pour l organisation d un concours d architectes et la réalisation subséquente des projets immobiliers mentionnés dans le PDQ comprenant les réalisations suivantes : Equipement scolaire : 6000 m 2 2/8
3 Logements : 17'655 m 2 (bonus énergie de 20% compris) Activités : 6'000 m 2 Parking privé / mutualisé Passerelle permettant de faciliter la liaison entre le quartier des Libellules et celui de Châtelaine. Conformément au PDQ Concorde et sans tenir compte des limites cadastrales, un concours SIA 142 a été organisé et, sur la base du projet lauréat, a permis de déterminer l implantation, le gabarit et la conception du programme ci-dessus. Logements, surfaces d activités, parking souterrain Groupe scolaire, préaux Concorde Investissement S.A. réalise les logements, les surfaces commerciales et le parking privé/mutualisé, et la Ville de Vernier le groupe scolaire et les espaces publics. Les parcelles ont donc subi un remaniement foncier et la Ville de Vernier (en accord avec la FMCV) a vendu à Concorde Investissement S.A. ses droits à bâtir permettant la réalisation des logements, des surfaces commerciales et du parking privé/mutualisé pour un montant de CHF 7'393' /8
4 Le crédit d étude d un montant de CHF 1'500'000.- a permis de financer une partie du concours d architectes, d engager une équipe pluridisciplinaire pour développer le projet du groupe scolaire et du parking FMCV, et de mandater une entreprise générale pour la coordination et l établissement du devis général. En traitant les projets immobiliers de la Ville de Vernier et de Concorde Investissement S.A. comme un ensemble lié par les contraintes territoriales et d accessibilité et par un réseau commun de services, il apparaît clairement que la part de marché privé est prépondérante. Pour ces raisons et en vertu de l art. 15 al. 3 let. c Règlement sur la passation des marchés publics (RMP), les mandats d ingénierie et de direction des travaux sont attribués à une seule et même entreprise générale. Cela permet de diminuer le coût des honoraires, une maîtrise garantie du planning et des coûts. Nous avons obtenu la demande préalable en autorisation de construire (DP ) pour le groupe scolaire, les logements, les surfaces d activités et le parking, le 10 mars dernier. Représentation du groupe scolaire en cours d étude Le crédit de construction comprend la réalisation du groupe scolaire doté d une salle de gymnastique en sous-sol, de locaux parascolaires, d un réfectoire et d une cuisine professionnelle. Les aménagements extérieurs sont constitués de préaux répartis en deux zones distinctes pour permettre de diversifier les activités selon l âge des élèves et des habitants en dehors des heures d ouverture de l école. Les plantages situés le long de l avenue de l Ain, à l emplacement de l immeuble de logements seront remplacés par des potagers urbains. Les travaux de béton armé représentent un montant important du budget. En effet, le bâtiment est construit au-dessus de la salle de gym. Un renforcement de la dalle grâce à une série de poutres précontraintes est prévu pour supporter les 4 étages de l école. Le porte-à-faux au-dessus de l entrée principale d une portée de huit mètres en moyenne abrite le préau couvert. Il est prévu d intégrer des câbles de précontraintes dans les façades latérales afin de maintenir les 3 étages érigés au-dessus. La qualité énergétique du bâtiment doit répondre au standard de haute performance énergétique au sens de l'art. 15 de la Loi sur l énergie (LEn). Plusieurs variantes de production de chaleur ont été envisagées. Les sondes géothermiques et la pompe à chaleur air/eau ont été écartées en raison des difficultés de mise en œuvre. Le système retenu est la pompe à chaleur avec stock de glace. Il est constitué d une 4/8
5 pompe à chaleur, d un stock de glace (changement de phase) et d une toiture solaire (surface de capteurs solaires non vitrés) permettant une économie de production de 75% par rapport à un système classique. Les capteurs solaires non vitrés ne fournissent pas seulement de l énergie quand le soleil brille mais aussi en agissant comme un immense échangeur de chaleur sur l air ambiant de nuit ou par temps couvert. Le stock de glace a pour but d augmenter le rendement de la pompe à chaleur durant les mois d hiver et de valoriser les rendements solaires à basse température. Un stock de glace de 30 m 3 a une capacité de stockage d énergie latente de kwh. L installation permettra également d alimenter les logements. Ce concept devra toutefois être validé par l Office cantonal de l énergie (OCEN) lors de l examen de la demande d autorisation définitive de construire qui est déposée cet été. COÛTS DES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE 1 travaux préparatoires 10 relevés, études géotechniques CHF 30' déblaiement, préparation du terrain CHF 40' protection, amén. provisoires CHF 10' fondations spéciales CHF 800' bâtiment 20 excavation (terrassements, drainages) CHF 1'265' gros œuvre 1 (échafaudages, canalisations, travaux en béton, CHF 21 façade) 5'700' gros œuvre 2 (fenêtres, portes extérieures, ferblanterie, stores) CHF 1'475' installations électriques CHF 1'790' chauffage, ventilation CHF 1'425' installations sanitaires, cuisine CHF 925' ascenseur CHF 50' amén. int. 1 (plâtrerie, menuiserie, système de verrouillage) CHF 2'270' amén. int. 2 (revêtements sols, murs, plafonds) CHF 2'710' honoraires (architectes, ingénieurs, entreprise générale,...) CHF 3'580' aménagements extérieurs 42 aménagements extérieurs CHF 1'195' installations (éclairage extérieur) CHF 15' installations sanitaires CHF 100' frais secondaires 51 autorisations et taxes et raccordement CHF 340' reproduction CHF 85' assurances CHF 56' autres frais secondaires (surveillance, inaugurations, panneau 56 chantier) 70' ameublement mobilier fixe, équipement de sport, textiles, signalétique CHF 445' /8
6 Total HT CHF 24'376' TVA 8% s/chf 24'376' CHF 1'950' TOTAL TTC CHF 26'326' TOTAL ARRETE TTC CHF 26'325' Une demande de crédit complémentaire sera déposée cet automne pour l équipement de l école (mobilier, jeux, instruments, engins, vaisselle et appareils téléphoniques). Le montant de la subvention attribuée par l Etat pour la réalisation de cette nouvelle école sera calculé par l Office des bâtiments (OBA). Parking partiel FMCV Une partie du parking de l immeuble FMCV est située sous l emprise du groupe scolaire. Deux variantes ont été étudiées. La 1 ère variante consistait à maintenir le parking sous l école. Elle nécessitait d importants travaux de renforcement et la salle de gymnastique se serait située sous le préau, en limitant les possibilités de végétalisation et d éclairage naturel de cette salle. La seconde variante consistant à reconstruire un parking en dehors de l assiette de l école a été privilégiée. L extension sera donc réalisée d ici la fin de l année et l existante sera démolie par la suite, de façon à garantir l accès aux 40 places de parking pendant toute la durée des travaux. Elle fait l objet d une demande d autorisation de construire. Afin de conserver des arbres majeurs et de réaliser l extension du parking FMCV en limite de propriété, il est nécessaire de prévoir des fondations spéciales. Les parois berlinoises permettent de stabiliser les fouilles au droit des couronnes des arbres et de construire l extension du parking FMCV jusqu en limite de propriété. COÛTS DES TRAVAUX DU PARKING FMCV 1 travaux préparatoires 10 relevés, études géotechniques CHF 5' déblaiement, préparation terrain CHF 198' protection, amén. provisoires CHF 16' fondations spéciales CHF 77' bâtiment 20 excavation (terrassements, drainages) CHF 398' gros œuvre 1 (échafaudages, canalisations, béton armé) CHF 585' gros œuvre 2 (étanchéités) CHF 230' installations électriques CHF 93' ventilation CHF 120' installations sanitaires (évacuation eaux, séparateur hydrocarbures) CHF 52' amén. intérieurs 1 (portes, Verrouillage) CHF 53' amén. intérieurs 2 (peinture, assèchement, nettoyages) CHF 121' honoraires (architectes, ingénieurs, entreprise générale,...) CHF 398' frais secondaires 51 autorisations et taxes CHF 12' reproduction CHF 10' assurances CHF 5' /8
7 Total HT CHF 2'374' TVA 8% s/chf CHF 189' TOTAL CHF TTC CHF 2'564' TOTAL ARRETE TTC CHF 2'564' L école devant ouvrir ses portes à la rentrée 2017, le planning prévoit un démarrage des travaux début 2016 date à laquelle ceux de l immeuble le long de la rue Jean-Simonet devrait également commencer. Une coordination de l ensemble des chantiers sera assurée avec l ensemble des partenaires tout comme une communication régulière à l ensemble des habitants du quartier La Concorde dans le cadre de la démarche participative menée avec le Forum St-Jean depuis le début des études. Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après. Yvan ROCHAT Conseiller administratif Vernier, le 11 juin /8
8 DA Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Vu l article 30, lettres e et m, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984 ; considérant qu un certain nombre d élèves du quartier de Châtelaine sont déjà accueillis, à titre dérogatoire et provisoire, dans les établissements scolaires de la Ville de Genève ; considérant la réalisation prochaine du PLQ N qui prévoit la construction d un immeuble sur les trois parcelles qu il englobe, le long de la rue Jean-Simonet ; considérant le programme de logements sur le territoire de la commune de Vernier prévu par le plan directeur de quartier La Concorde ; vu l exposé des motifs ; vu le rapport de la commission des bâtiments et de l énergie ; sur proposition du Conseil administratif ; le Conseil municipal décide d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 29' destiné à couvrir la réalisation d un groupe scolaire et le déplacement d une partie du parking FMCV ; de comptabiliser la dépense nette de CHF 29' dans le compte des investissements puis de la porter à l'actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ; d'amortir la dépense nette de CHF 29' au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement no de 2016 à /8
CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV
DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien
Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée.
DA 469-14.04 RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE DE VERNIER-VILLAGE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, PREAMBULE L école de Vernier-Village, construite en 1891, située au centre de la rue
CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS
DA 531 14.09 CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Centre de loisirs des Avanchets a été
CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE
DA 446-14.03 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le projet concerne la parcelle
CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451)
DA 564-14.11 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Fin août 2013, suite aux précipitations
CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution du
CRÉDIT D ÉTUDE POUR L ORGANISATION D UN APPEL D OFFRES D INVESTISSEURS SUR LE SECTEUR DE LA ZIMOGA
DA 009-15.06 CRÉDIT D ÉTUDE POUR L ORGANISATION D UN APPEL D OFFRES D INVESTISSEURS SUR LE SECTEUR DE LA ZIMOGA Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Conformément au plan directeur cantonal,
CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution
Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01
Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin
CREDIT DE CHF 311'550.00 POUR UNE CRYPTE COMMUNALE A VERSOIX
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 11.11.2008 Evolution du
TRANSFORMATION ET EXTENSION DE L EVE LIGNON
DA 348 09.09 TRANSFORMATION ET EXTENSION DE L EVE LIGNON Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L espace de vie enfantine du Lignon (EVE Lignon) a ouvert ses portes en automne 2003. Depuis son
TVA à 5.5% : PRÉCISIONS
TVA à 5.5% : PRÉCISIONS L Administration vient de commenter l article 9 de la loi de finances pour 2014 qui abaisse le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique portant
Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch
Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,
LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS RESTAURANT SCOLAIRE ET HALL DE SPORTS CONFERENCE DE PRESSE 20 mai
- DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF -
22 janvier 2015 Affaire : Transformation, rénovation et agrandissement de la MAISON DES ASSOCIATIONS à Genève - DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF - Sommaire 1. Objet 2. Devis Estimatif 3. Plans
R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 54 000.00, pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de
CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution
Préavis No 04/2013 (06.05.2013) AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT. Extension du Centre scolaire du Mottier Crédit de construction pour l étape 3
Préavis No 04/2013 (06.05.2013) AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT Extension du Centre scolaire du Mottier Crédit de construction pour l étape 3 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs
Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO
République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 515 000 francs pour l'achat d'une construction modulaire provisoire
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l'approbation du plan spécial Garage Bonny, situé entre les rues du Collège et de la Ronde, et à l appui de la vente et de l acquisition
CREDIT D ETUDE DE CHF 100'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE DE MONTFLEURY 2
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 14.01.2009 Evolution
CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5)
DA 079 11.11 CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants
PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers
Commune de Prangins Municipalité
Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création
DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
DA 449-14.03 PROJET NOUVELLES LIBELLULES CRÉATION D UN CENTRE DE QUARTIER DANS L ÉDICULE N 6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT À VOCATION D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE Mesdames et Messieurs
CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE
DA 444 14.03 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Les
Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014
Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE
Les vingt appartements, destinés à la vente en PPE, sont répartis en 4, 5, 6 pièces et 7 pièces en duplex.
les vieux-chênes Situé au cœur de la commune du Petit-Lancy, à proximité de toutes commodités, ce projet d'habitation destiné à la vente en PPE, est composé de vingt appartements lumineux de 4 à 7 pièces,
Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.
2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement
PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes
AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 22/2009 concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le jeudi 7 janvier 2010 à
DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX Version 1 du 23 septembre 2013
DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX Version 1 du 23 septembre 2013 AMENAGEMENT TELECENTRE MELUN PHASE APS MAÎTRE D OUVRAGE ARCHITECTE C.A.M.V.S. Communauté d agglomération de Melun Val de Seine 297, rue Rousseau
PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL
COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 2'700'000.- POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT DES CRÊTES RUE DU CENTRE 60 Saint-Sulpice, le 13 octobre
EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015
Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015 Message aux membres du Conseil municipal CREDIT D ETUDE POUR LA TRANSFORMATION ET LE REAMENAGEMENT DES ANCIENS VESTIAIRES CHERPINES A DESTINATION
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et
Collège Robert Schuman à HOMBOURG-HAUT
Collège Robert Schuman à HOMBOURG-HAUT Le nouveau collège Robert Schuman de HOMBOURG-HAUT, dont la mise en service est prévue dès la rentrée des vacances de Pâques 2014, permettra d accueillir dans des
Sommaire. 1. Situation générale 2. Type d entreprise, management 3. Description du projet 4. Marché, clients 5. Plan marketing 6.
Sommaire 1. Situation générale 2. Type d entreprise, management 3. Description du projet 4. Marché, clients 5. Plan marketing 6. Annexes 2 1. Situation générale Historique Durant l année 2010, les représentants
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009. Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009 Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.
2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour
Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables
Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l énergie et les, un énergies renouvelables, contactez
Programme Prévisionnel des travaux Réhabilitation d un bâtiment existant, pour l aménagement de bureaux destinés aux services techniques communaux.
Programme Prévisionnel des travaux Réhabilitation d un bâtiment existant, pour l aménagement de bureaux destinés aux services techniques communaux. Les services techniques communaux Administratifs sont
PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.
TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit
TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit TVA à prendre en compte à partir du 1 er janvier 2014 selon la loi n 2013-1278 1-Domaine d application Les taux intermédiaire et réduit s appliquent sur les travaux
MUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,
Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10.
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message
Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ;
Vu la requête en autorisation de construire DD 104561-3 formulée par Florian BARRO, architecte, au nom des Consorts WELLHAUSER, propriétaires des parcelles 778, 779, fe 22 de Lancy, en vue de la construction
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis no 7 MW le 10 mars 2000 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l'octroi du cautionnement solidaire de la commune à la S.A. "Manège et
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 Hôtel de Ville du Motty, transformations intérieures Demande d un crédit complémentaire suite à un dépassement AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le
PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction
1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction
Préavis N 10-2014 au Conseil communal
Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l
RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège
c/o Arnaud DESTEXHE Curateur
N/Réf. ROVABAT 4 à la requête de : La Société ROVABAT SPRL en faillite c/o Arnaud DESTEXHE Curateur Désignation des biens immeubles Nature : Adresse : Cadastre : Complexe immobilier comprenant sur un ensemble
ICESOL: CONCEPT POUR UN CHAUFFAGE SOLAIRE INNOVANT. Orateurs : Frank Doppenberg BG Ingénieurs Conseils SA Bernard Thissen Energie Solaire SA
Orateurs : ICESOL: CONCEPT 1. POUR UN INNOVANT Frank Doppenberg BG Ingénieurs Conseils SA Bernard Thissen Energie Solaire SA Le projet «La Cigale», terminé en mars 2014 est la rénovation Minergie la plus
LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL
Corseaux, le 18 avril 2005 LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 06-2005 Demande de crédit pour la réfection du Collège 1960 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. OBJET DU
Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013
Lauréat du DUA février 2011 Z.A.C Cœur de Ville Créer un centre-ville pour tous Horizon > 2013 Périmètre de la ZAC Cœur de Ville 2 Rappel des objectifs de la ZAC CŒUR DE VILLE Renforcer le Cœur de Ville
PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 44.10/12 DEMANDE D UN CREDIT DE CHF 86'000.00 POUR L'ACHAT ET LA POSE DE CONTENEURS PREFABRIQUES POUR L ADMINISTRATION DU THEATRE Direction du patrimoine
ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES
ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT DE 5,5 % Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portent sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils
PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres
PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143'000.-- Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères,
Commune de Peseux Conseil communal
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général de la commune de Peseux relatif à deux demandes de crédit concernant notre bâtiment de la Grand'Rue 41, la première,
Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise.
P A C I M M O E N T R E P R I S E Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. D ailleurs, nous avons déjà votre permis de construire en partenariat avec L atelier Bâtiment de 300 m 2 dont
Dona. Résidence. Infos / contact M.Rufi 079 669 98 48. Immodona SA Rue St-Sébastien 18 2800 Delémont
Résidence Dona 4 appartements de standing 3.5 pièces / attique et 4.5 pièces rez-de-chaussée Vente en PPE Immodona SA Rue St-Sébastien 18 2800 Delémont 032 422 13 26 contact@immodona.ch www.immodana.ch
MUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée
Urbanisme et Bâtiments. Autorisations de construire. Types de procédures
Urbanisme et Bâtiments Autorisations de construire Types de procédures 1 2 Les permis de construire et de démolir Objets pouvant ne pas être soumis à autorisation (art. 68a, al. 2, RLATC) «Aucun travail
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007 Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1143 Apples, le 19 mai 2014
1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études
Vu le projet de loi adopté par le Conseil d Etat proposant l ouverture d un crédit de 5,4 millions pour la réalisation de ce projet (PL 10829) ;
Vu la proposition du Fonds d art visuel de la Ville de Lancy de donner une identité artistique à la nouvelle ligne de tram (TCOB) traversant cinq communes ; Vu le partenariat entre le Canton, la Ville
CRÉDIT POUR LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L IMMEUBLE DE LA VOIRIE
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 22.02.2012 Décision de commencer
Commune de Préverenges
Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande
MUNICIPALITE DE PAYERNE
MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 20/2015 Objet du préavis Demande de crédit d'études pour l'établissement du Plan de Quartier "Rue du Favez". Municipalité de Payerne /
Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux
Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Présentation du projet Réunion publique Jeudi 1er Octobre 2015 Historique - Bâtiment acheté en 2004, par la Municipalité,
RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS. concernant
Municipalité 03 mars 2008 MW RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR08.04PR une man crédit d'investissement fr. 1 000'000.- pour entreprendre les travaux la 4 e étape du plan décennal
Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN
Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés
dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino
MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit
Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis :
Zone Ri1 Le règlement de la présente zone concerne les secteurs urbanisés soumis à un aléa fort. On distingue 5 catégories de constructions ou (et) d équipements à savoir : 1 les constructions à usage
MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris
MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis Densifier la ville Construire un volume compact, et un maximum de plateaux afin de densifier la ville. Remplir l objectif de densification et de valorisation
Commune de Bussigny-près-Lausanne
Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 03 janvier 2012 Préavis municipal N 01/2012 Relatif à la construction d une nouvelle station transformatrice et à
COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010
COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,
Crédit d'engagement Travaux d'aménagements complémentaires à "La Julienne" Annexe 1. Estimation du coût des travaux
Crédit d'engagement Travaux d'aménagements complémentaires à "La Julienne" Annexe 1 Estimation du coût des travaux Service Construction & Aménagement - 27.09.2010 Commune de Plan-les-Ouates Crédit d'engagement
HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER
HOTEL D ENTREPRISES 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) ET 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER PARC D ACTIVITES DES 6 MARIANNE ESCAUDAIN (59) Zone Franche Urbaine Permis de construire obtenu le 10 avril
CONSTRUCTION D UN LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE A LUXEMBOURG
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONSTRUCTION D UN LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE A LUXEMBOURG CONFERENCE DE PRESSE 5 mars
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 1 : Règlement sur les stationnements et la mobilité urbaine PRÉSENTATION Présenté par Madame Marie-Ève Dostie, membre du comité exécutif,
Préavis n 15/14 au Conseil communal
COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre
N 16/12. Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur
Commune de Moudon Hôtel de Ville PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 16/12 Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur Monsieur le Président, Mesdames,
PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,
La ventilation en rénovation r Exemple de mise en place dans deux bâtiments exemplaires de bureaux : Mundo B / Mundo-Namur.
La ventilation en rénovation r : Exemple de mise en place dans deux bâtiments exemplaires de bureaux : Mundo B / Mundo-Namur Octobre 2010 Introduction Il s agit de présenter ici le point de vue d un maître
::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)
n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de
Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour:
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: - l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment pluri générationnel - l établissement
Rapport du Conseil communal au Conseil général
République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement
RAPPORT DE L ARCHITECTE
REPUBLIQUE TUNISIENNE GOUVERNORAT DE NABEUL COMMUNE DE HAMMAMET ETAT DES LIEUX DU LOTISSEMENT «DIAR HAMMAMET» PROMOTEUR : SYNDIC CITE «DIAR HAMMAMET» RAPPORT DE L ARCHITECTE MARS 2012 1/14 SOMMAIRE PRESENTATION
Diagnostic du logement
Diagnostic du logement Mise à jour novembre 2014 Fiche réalisée par Héliose Les 5 clés de la basse consommation ❶ Isolation de l enveloppe ❺ Energies renouvelables ❷ Ventilation et étanchéité à l air ❹
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis n 5 20 avril 2009 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 540'000.- pour l'étude de la construction
Dossier de presse Pose de la première pierre Groupe scolaire Léo-Lagrange. Septembre 2012
Dossier de presse Pose de la première pierre Groupe scolaire Léo-Lagrange Septembre 2012 Sommaire Le projet Retour au naturel Les travaux Historique et calendrier des travaux L inauguration p. 3 p. 4 p.
Rénovation des églises
Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2013 Rénovation des églises Lavey, le 10 septembre 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le Président, Mesdames
PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne
PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments
Rénovation de l Athénée de Luxembourg DOSSIER DE PRESSE
Rénovation de l Athénée de Luxembourg DOSSIER DE PRESSE 23 avril 2012 Contexte Le bâtiment de l Athénée de Luxembourg sur le campus Geesseknaeppchen datant de 1964, nécessite des travaux de rénovation
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
(Du 15 septembre 2008)
ENVIRONNEMENT 08-020 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit complémentaire pour la construction d un centre forestier et d un chauffage au bois déchiqueté avec
MUNICIPALITE DE PAYERNE
MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment
Pose de la première pierre Mardi 17 juin 2014. Sommaire. L engagement du Département pour les collèges - p 2
DOSSIER DE PRESSE Restructuration du collège La source à Mouthe Pose de la première pierre Mardi 17 juin 2014 Sommaire L engagement du Département pour les collèges - p 2 Travaux d extension et de restructuration
PR-562 30 mai 2007. Mesdames et Messieurs les conseillers, Préambule, exposé des motifs
PR-562 30 mai 2007 Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 813 000 francs destiné à la rénovation des façades des immeubles situés rue Louis-Favre N os