LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

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1 Place de la Mairie MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril 2011 Téléphone : Télécopie Courriel :

2 I IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Collectivité territoriale Commune de Montainville 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE Personne représentant le pouvoir adjudicateur Monsieur MARTIN Eric Maire Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur MARTIN Eric Maire Désignation, adresse et téléphone du Comptable Assignataire Trésorerie de Maule 14bis rue de Mareil MAULE Tel : II - OBJET DU MARCHÉ Extension de l école communale, situé 6 rue du Fer à Cheval Montainville (78124). LOT N 12 : Espaces verts Clôture - VRD III MODE DE PASSATION Le présent marché de travaux est passé suivant la procédure adaptée définie aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics A.E. Lot N Page 2/12

3 III - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je, soussigné, (nom, prénom) :.. Domicilié.. Téléphone, Fax, couriel. Agissant en mon nom personnel, Agissant au nom et pour le compte de la société. Ayant son siège à.. Téléphone, Fax, couriel. N d identité d établissement (SIRET).. N d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés.. N d'identification au Répertoire des Métiers.. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. A.E. Lot N Page 3/12

4 EN CAS DE GROUPEMENT : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés Cotraitant 1 Mandataire du groupement Je, soussigné, (nom, prénom) :.. Domicilié.. Téléphone, Fax, couriel. Agissant en mon nom personnel, Agissant au nom et pour le compte de la société. Ayant son siège à.. Téléphone, Fax, couriel. N d identité d établissement (SIRET)... N d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés.... N d'identification au Répertoire des Métiers.. mandataire des entrepreneurs groupés solidaires (conformément à la définition donnée à l article 51 du code des marchés publics) et solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du maître d ouvrage pour l exécution du marché. Cotraitant 2 Je, soussigné, (nom, prénom) :.. Domicilié.. Téléphone, Fax, couriel. Agissant en mon nom personnel, Agissant au nom et pour le compte de la société. Ayant son siège à.. Téléphone, Fax, couriel. N d identité d établissement (SIRET)... N d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés.... N d'identification au Répertoire des Métiers.. A.E. Lot N Page 4/12

5 Cotraitant 3 Je, soussigné, (nom, prénom) :.. Domicilié.. Téléphone, Fax, couriel. Agissant en mon nom personnel, Agissant au nom et pour le compte de la société. Ayant son siège à.. Téléphone, Fax, couriel. N d identité d établissement (SIRET)... N d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés.... N d'identification au Répertoire des Métiers.. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. IV - PRIX 4.1 Montant du marché : Les modalités de variation des prix sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le mois m0 est le mois de remise des offres, soit le mois de Juin 2011 Les travaux du présent marché pour le lot : N 12 Espaces Verts Clôture - VRD seront rémunérés par un prix global et forfaitaire égal à : Montant Hors Taxes. T.V.A. 19,6 %. Montant T.V.A. incluse. Montant TTC arrêté en lettres A.E. Lot N Page 5/12

6 4.2 Valorisation des options : Sans objet 4.3 Décision du pouvoir adjudicateur : Ne pas compléter ce paragraphe Compte tenu de l acceptation de(s) l option(s) N : le montant global et forfaitaire du marché est porté à : Montant Hors Taxes. T.V.A. 19,6 %. Montant T.V.A. incluse. Montant TTC arrêté en lettres 4.4 Montant sous-traité : Montant sous-traité désigné au marché : Les annexes au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent Acte d Engagement. Le montant total des prestations envisagées d être sous-traitées conformément à ces annexes est de : Montant Hors Taxes. T.V.A. 19,6 %. Montant T.V.A. incluse. Montant TTC arrêté en lettres A.E. Lot N Page 6/12

7 Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations envisagées d être exécutées par des soustraitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la Personne Responsable du Marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation (a) Montant hors TVA (a) Montant de la TVA (a) Montant TVA incluse (a) Total (a) Précisez la nature et les montants que vous envisagez de sous-traiter Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : Montant TTC en chiffres.. Montant TTC en lettres V AVANCE Conformément aux dispositions de l article 87 du Code des Marchés Publics une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP : J accepte l avance (1) Je renonce à l avance Cependant son versement est conditionné par la constitution d une garantie à première demande portant sur la totalité de l avance ou par une caution personnelle et solidaire. (1) Cocher la case correspondante A.E. Lot N Page 7/12

8 VI PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-dessous (joindre un RIB ou RIP). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 6.1 Prestataire unique : Compte ouvert au nom de Etablissement N de compte... Clé Code banque :.. Code guichet : Groupement d entrepreneurs : Paiement des sommes sur un compte unique : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Compte ouvert au nom de Etablissement N de compte... Clé Code banque :.. Code guichet :... VII - DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE L'offre ainsi présentée ne vaut que si son acceptation est notifiée par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. VIII DURÉE DU MARCHÉ 8.1 Période de préparation : Il est fixé une période de préparation. La durée de la période de préparation pour l ensemble des lots est de trente (30) jours, à compter de la date de l ordre de service prescrivant le commencement de cette période. La période de préparation est comprise dans le délai d exécution du marché. A.E. Lot N Page 8/12

9 8.2 - Délai global d exécution : Le délai d exécution de l ensemble des lots est de 12 mois, période de préparation comprise, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux Délais prévisionnels d exécution propres à chaque lot et délais jalons : Suivant planning prévisionnel de l opération joint en annexe. IX ANNEXES À L ACTE D ENGAGEMENT 1 - Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance 2 Planning prévisionnel global des travaux. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original, A, le Porter la mention lu et approuvé Cachet, signature du/des entrepreneurs ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Montainville, le Signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, Monsieur MARTIN Eric, Maire CONTRÔLE DE LÉGALITÉ L exécutif du pouvoir adjudicateur certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l état, Le A.E. Lot N Page 9/12

10 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT ET D AGRÉMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT(3) A fournir pour chaque sous-traitant MARCHÉ N... Objet :... Montant :... Titulaire(s) :... PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Nature :... Montant T.V.A. comprise :... SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... Numéro d identité d établissement (SIRET - 14 chiffres) :... Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :... Adresse :... Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :... (3) Pièce jointe : déclaration du sous-traitant concerné attestant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 43 du Code des Marchés publics A.E. Lot N Page 10/12

11 CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes :... Date (ou mois) d établissement des prix :... Modalités de variation des prix :... Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur Eric MARTIN, Maire de Montainville Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Maule La personne responsable du marché, Le Titulaire du marché, A.E. Lot N Page 11/12

12 ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT PLANNING PRÉVISIONNEL GLOBAL DES TRAVAUX A.E. Lot N Page 12/12

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