Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports. Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports. Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport"

Transcription

1 Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour la construction d un nouveau bâtiment d Ecole de commerce et de culture générale, intégrant des locaux d enseignement pour la HES-SO Valais/Wallis à Sierre 1. Déroulement des travaux La Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports (EFCS) s est réunie le 28 avril 2014, de 14h00 à 16h00, dans les locaux de l Ecole de commerce et de culture générale, Rue des Vieilles Cibles 6, à Sierre, pour étudier cet objet. Commission EFCS Membres Remplacé par RAUSIS Joachim, PDCB, président X GRANDJEAN BÖHM Michelle, AdG/LA, X vice-présidente DUBUIS Julien, PLR, rapporteur X ALLENBACH Alexander, suppl., CSPO BUMANN Konstantin X DOYEN Ariane, UDC PERROUD Bruno X DUSSEX Grégoire, PDCC X FAVRE-TORELLOZ Murielle, suppl., PDCB X FOURNIER Yves, PLR ROSAIRE Cédric X LÖTSCHER Martin, CVPO X MOOS Marylène, suppl., UDC X MOOSER THELER Helena, AdG/LA X PRALONG Régine, suppl., PLR X THEODULOZ David, PDCC MOULIN Alexandre X Administration cantonale Oskar FREYSINGER, Conseiller d'etat et Chef du DFS Olivier GALLETTI, Architecte cantonal Philipp JORDAN, Service des bâtiments, des monuments et de l archéologie Pierre ANTILLE, collaborateur scientifique, service de l enseignement Ville de Sierre François GENOUD, Président Pierre KENZELMANN, conseiller municipal

2 Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports / Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport HES-SO Valais-Wallis François SEPPEY, Directeur de la HES-SO Valais-Wallis ECCG Sierre Eddy BENEY, directeur Jean-Daniel EMERY, sous-directeur Architectes BONNARD et WOEFFRAY, architectes FAS SIA, Monthey Service parlementaire Benoîte MOULIN, Collaboratrice scientifique 2. Présentation du projet Une description exhaustive du projet se trouve dans le message du Conseil d Etat ainsi que dans la présentation du bureau Bonnard et Woeffray en annexe de ce rapport. En compagnie de M. Eddy Beney, la commission a visité les bâtiments de l actuelle Ecole afin de constater la vétusté des locaux. Une délégation s est ensuite rendue sur le site qui accueillera le nouveau bâtiment ainsi que les futures réalisations communales : la gare routière, les parkings souterrains et la passerelle. Il faut relever que ce projet présente de nombreux avantages en termes d intégration au bâti urbain existant. Il se trouvera proche des transports publics (gare CFF gare routière) et sera relié à la Ville au nord des voies CFF par une passerelle. Cette proximité justifie pleinement l emplacement choisi qui, contrairement à celui de l école actuelle, est facile d accès, contrairement à la colline de Goubing. 3. Discussion et vote d entrée en matière Questions des députés : Quelles sont les perspectives de développement de l ECCG de Sierre et de la filière Travail social de la HES-SO, futurs occupants des locaux? L ECCG de Sierre connaît un succès réjouissant, sans doute imputable à sa filière bilingue qui attire nombre de jeunes. Cette tendance devrait se maintenir, voire se renforcer si l on songe à l attrait d un bâtiment neuf à proximité immédiate des transports publics. Concernant la HES-SO, comme expliqué dans le message du Conseil d Etat, le bâtiment actuel atteint sa capacité maximale, forçant à louer des locaux au Technopôle. Une analyse interne a conclu que cette filière était la plus à même d être déplacée dans le nouveau bâtiment. Qui est propriétaire du terrain sur lequel sera construit le bâtiment? En conformité avec les dispositions légales en vigueur, la commune met gratuitement ce terrain à disposition du Canton. La transaction doit être formalisée par un acte notarié à signer avant le

3 Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports / Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport début des travaux. Un droit de préemption y sera mentionné en faveur de la Commune, en cas de changement d'affectation du bâtiment. Est-ce que la Confédération participe au financement de ce projet? Oui, à double titre : Pour la partie dévolue à la HES-SO Valais Wallis : cette subvention peut se faire selon deux variantes: subventionnement à l'investissement de Fr. 2'000'000.- de la part de la Confédération. Le montant devrait cependant être remboursé pro rata temporis, si, dans les 30 ans à venir, le bâtiment changeait d'affectation. La deuxième variante serait celle d'une participation de la Confédération aux frais de fonctionnement et de location de l'ordre de Fr. 130'000 francs par année. Le Conseil d Etat a choisi la deuxième variante. Pour la partie ECCG, un montant de Fr. 8'050'000.- sera prélevé sur le fonds pour la formation professionnelle, alimenté par des subventions fédérales annuelles de Fr. 3'700'000.- Dans le devis de construction (CFC7), pourquoi trouve-t-on un montant de Fr. 1'447'350.- pour les anciens abattoirs? Afin de pouvoir construire la nouvelle école, il faut effectuer quelques aménagements sur les anciens abattoirs pour le montant indiqué dans le devis sous le point CFC 7. Comment le bâtiment sera-t-il chauffé? Est-ce qu'il répond aux standards énergétiques? Le bâtiment répond au standard Minergie et dispose d une pompe à chaleur ainsi que d un chauffage à gaz. Est-ce que l'énergie solaire sera utilisée? Ce bâtiment a une surface de toiture très limitée. Le bâtiment de la plaine Bellevue (HES-SO) serait mieux adapté à la pose de panneaux solaires. En l état, il n est donc pas prévu de poser des panneaux sur la toiture. A quel stade en sont les procédures administratives? Le projet complexe sud, qui comprend la gare routière, le parking souterrain et la passerelle a passé avec succès le cap du Conseil Général de Sierre le 26 février dernier. Le crédit d engagement de Fr. 17'600'000.- a été accepté par une écrasante majorité des élus sierrois. Cette étape est pilotée par la Commune et devra être achevée avant l inauguration de l école pour éviter les nuisances inhérentes à un tel chantier à proximité d un bâtiment scolaire.

4 Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports / Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Le projet de nouvelle ECCG en est au stade de l avant-projet. Dès que le Grand Conseil aura donné son accord, l ensemble sera soumis à l enquête publique. La démolition des anciennes caves Provins fait déjà l objet d une autorisation entrée en force. La gare routière n est pas financée par le Canton? Cette infrastructure touchera une subvention liée à son fonctionnement courant, du service des routes, transports et cours d eau, aux mêmes modalités que les autres gares routières de ce Canton. Aucun montant n est compris dans le présent projet. Est-ce que les frais de fonctionnement ont été chiffrés de manière plus précise que l explication donnée dans le message du Conseil d Etat? Les frais de fonctionnement n ont pas encore fait l objet d une analyse chiffrée plus poussée que celle donnée dans le message. Il est néanmoins important de relever, que contrairement à certains projets précédents, l Etat réalisera des économies sur des frais de location (salles de s de l ECCG, salle de gym, salles de s pour la HES-SO au Technopôle, etc ). De plus, le personnel d entretien sera transféré dans les nouveaux locaux. Pourquoi est-ce que le futur bâtiment ne sera doté que d une cuisine de régénération? Expérience faite à la HES, ce type de cuisine correspond parfaitement aux besoins des élèves et étudiants. Un contrat sera passé avec un traiteur externe afin d exploiter l installation. Dans la conclusion du message du Conseil d Etat, en page 11, on parle d un montant net de Fr 36'995'000.- à charge du Canton alors que dans le projet de décision le montant net indiqué est de Fr. 33'800' Quel est le bon chiffre? Le bon chiffre est de Fr. 33'800' Il s agit d une erreur dans le message du Conseil d Etat, imputable à une version antérieure du projet. L entrée en matière est acceptée à l unanimité des membres présents 4. Lecture article par article Titre et considérants Pas de remarque Art. 1 Modification rédactionnelle dans le texte en allemand : Mettre les numéros des alinéas.

5 Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports / Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport A l alinéa 3, lettre a) la commission constate que deux versions du message du Conseil d Etat sont en circulation. Après vérification, la version correcte est : a) 10 pour cent à la charge de la Commune de Sierre Fr '000.- Art. 2 Modification rédactionnelle dans le texte en allemand : Supprimer le numéro de l alinéa. Art. 3 Pas de remarque 5. Vote final A l unanimité des membres présents, la commission EFCS accepte la décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour la construction d un nouveau bâtiment d Ecole de commerce et culture générale, intégrant des locaux d enseignement pour la HES-SO Valais/Wallis, à Sierre. Le président Joachim Rausis Le rapporteur Julien Dubuis Annexe Présentation du projet bureau Bonnard et Woeffray

6 CGS ECOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GENERALE HES-SO VALAIS SALLE DE GYMNASTIQUE complexe de la gare sud cff_sierre grand conseil commission thématique de l éducation, de la formation, de la culture et des sports_28/04/2014 bonnard woeffray architectes fas sia

7 SITUATION

8 SITUATION CGS_PR passerelle / gare routière / parking CGS_E école de commerce et culture générale hes-so salle de gymnastique

9 SITUATION ECCG max-huber SMC CFF HES-SO ECCG bâtiment principal CGS_PR CGS_E ASLEC ANCIENS ABATTOIRS ECCG SALLE OMNISPORT 2KM TECHNOPOLE 1.2KM

10 SITUATION

11

12 ECOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GENERALE PARKING 210 PLACES GARE ROUTIERE PASSERELLE

13 SITUATION

14 GARE ROUTIERE

15 GARE ROUTIERE

16 COUPE c g s - p r complexe de la gare sud cff de sierre _parking - gare routière - passerelle ville de sierre / coupe _1/600 5m 10m bonnard woeffray architectes fas sia

17 SITUATION

18

19 PROGRAMME - 30 s ECCG 3 salles informatiques, une salle de dessin, une salle multifonctionnelle, une salle de chimie/physique et une salle de biologie. - secteur administratif ECCG - 10 s HES-SO - 2 auditoires HES-SO - bureaux et salles de réunion HES-SO - cafétéria 300 places - une salle de gymnastique double

20

21 COUPE m / COUPE _ 1:333

22 210x110 NIV0 AUDITOIRES HES-SO CAFETERIA entrée air désenfumage 5% 021 hall entrée m2 020 hall central m2 001 auditoire m2 120 personnes 024 hall HES-SO 69.9 m2 035 wc h 2.0 m2 034 wc h 1.4 m2 033 wc f 1.4 m2 032 wc f 1.4 m2 210x wc hand 3.0 m2 022 escalier 13.4 m2 003 cafétéria m2 300 personnes 002 auditoire m2 120 personnes 004 cuisine 87.5 m2 023 escalier 14.2 m2 025 distribution 12.4 m2 030 vestiaire / sanitaires 27.2 m / NIV 0 _ 1:

23 210x110 NIV-1 ENTREE SALLE DE GYMASTIQUE S112 technique m2 S122 escalier 29.2 m2 S113 électrique 35.2 m2 S114 sprinkler 36.5 m2 S131 wc f 17.7 m2 S132 wc h 17.7 m2 S126 secours 31.7 m2 S115 transformateur 22.9 m2 S121 couloir 12.5 m2 S133 wc han 6.1 m2 S112 local E 4.2 m2 S110 chaufferie 51.6 m2 S120 hall m2 AA_ S m2 S123 escalier 14.2 m2 S124 hall 10.8 m2 210x110 S125 bureau concierge 29.3 m m / NIV -1 _ 1:333

24 210x110 NIV-2 SALLE DE GYMASTIQUE S225 escalier 42.6 m2 S222 couloir m2 S200 salle gymnastique 32.5x m2 S201 vestiaire m 25.0 m2 S212 engins 70.7 m S213 local E 4.2 m2 S214 local nettoyage 25.1 m2 S202 vestiaire 41.5 m2 S234 wc 1.2 m2 S203 vestiaire 41.5 m2 S235 wc 1.2 m2 S211 engins 80.4 m2 S204 vestiaire 41.5 m2 places gradins 300 personnes S205 vestiaire 41.7 m2 S236 wc 1.2 m2 S237 wc 1.2 m2 S206 local concierge 25.6 m2 S207 dépôt 43.0 m2 S208 gardiennage 10.0 m2 S209 local E 6.1 m2 S223 escalier 14.7 m2 S224 hall 11.5 m2 210x110 S210 dépôt cuisine 25.5 m m / NIV -2 _ 1:333

25 210x110 NIV0 AUDITOIRES HES-SO CAFETERIA entrée air désenfumage 5% 021 hall entrée m2 020 hall central m2 001 auditoire m2 120 personnes 024 hall HES-SO 69.9 m2 035 wc h 2.0 m2 034 wc h 1.4 m2 033 wc f 1.4 m2 032 wc f 1.4 m2 210x wc hand 3.0 m2 022 escalier 13.4 m2 003 cafétéria m2 300 personnes 002 auditoire m2 120 personnes 004 cuisine 87.5 m2 023 escalier 14.2 m2 025 distribution 12.4 m2 030 vestiaire / sanitaires 27.2 m / NIV 0 _ 1:

26 107 NIV1 ENTREE PASSERELLE ADMINISTRATION ECCG ADMINISTRATION HES-SO 121 hall entrée m2 100 salle de travail m2 101 salle étude 80.1 m2 120 hall central m2 210x escalier 13.9 m2 111 osp 38.3 m2 102 bureau hes-so 38.4 m2 110 secrétariat 38.9 m2 103 bureau hes-so 38.4 m2 109 sous-direction 38.7 m2 104 bureau hes-so 38.4 m2 108 bureau direction 34.3 m2 105 salle reunion 38.2 m2 salle des maîtres 77.9 m2 106 salle travail 72.2 m2 124 local t 4.1 m2 123 escalier 14.2 m2 130 sanitaires 31.5 m m / NIV 1 _ 1:333

27 210x110 NIV2 CLASSES HES-SO m m m m2 220 distribution m2 322 escalier 13.9 m m m m m m m2 224 tech. 4.3 m2 223 escalier 14.2 m2 230 sanitaires 31.4 m / NIV 2 HES-SO _ 1: m

28 210x110 NIV3 CLASSES ECCG m m2 303 dessin 67.2 m2 304 informatique 79.8 m2 320 distribution m2 322 escalier 13.9 m m2 305 informatique 78.3 m m2 306 informatique 78.3 m m m2 324 tech. 4.3 m2 323 escalier 14.2 m2 330 sanitaires 31.5 m / NIV 3 _ 1: m

29 210x110 NIV4 CLASSES ECCG 401 multifonctionelle m2 402 chimie/physique 70.5 m2 403 preparation 31.2 m2 404 biologie 79.8 m2 420 distribution m2 422 escalier 13.9 m m m m m m m2 424 tech. 4.3 m2 423 escalier 13.9 m2 430 sanitaires 31.3 m / NIV 4 _ 1: m

30 210x110 NIV5 CLASSES ECCG 501 hes-so 74.5 m2 502 hes-so 72.4 m2 503 hes-so 68.9 m2 504 hes-so 82.0 m2 520 distribution m2 522 escalier 14.5 m2 510 hes-so 78.6 m2 505 hes-so 80.5 m2 509 hes-so 74.6 m2 506 hes-so 80.5 m2 508 hes-so 92.6 m2 507 hes-so 61.2 m2 525 tech. 4.8 m2 524 escalier 13.9 m2 530 sanitaires 32.2 m / NIV 5 _ 1: m

31

32 OUEST m / FACADE OUEST _ 1:

33 NORD m / FACADE NORD _ 1:

34 DEVIS GENERAL 0 terrain 1 travaux préparatoires 2 bâtiment 3 équipement exploitation 4 aménagements extérieurs 5 frais secondaires 6 sécurité cff 7 anciens abattoirs, calcio, skatepark et dépôt cimetière 8 interface informatique 9 mobilier 10 équipements comp. salle de gymnastique total chf chf chf chf chf chf chf chf chf chf chf chf

35 PLANNING études avant projet études projet dossier enquête appel d offres projet d exécution exécution des travaux mise en service j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d

36 MANDATAIRES / architecte bonnard woeffray architectes fas sia monthey / ingénieur civil kurmann & cretton SA monthey simon crettaz SA sierre / ingénieur e lami SA martigny / ingénieur cvs energiebat sàrl sierre enerconseil SA sion bonvin technique concept sàrl sierre / sécurité incendie hautle anderegg + partenaires SA bern

37 MERCI complexe de la gare sud cff_sierre grand conseil commission thématique de l éducation, de la formation, de la culture et des sports_28/04/2014 bonnard woeffray architectes fas sia

Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports. Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport

Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports. Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Décision concernant l octroi d un crédit d engagement

Plus en détail

Projets de décision pour la réalisation de la 2 ème étape de la construction du Campus Energypolis

Projets de décision pour la réalisation de la 2 ème étape de la construction du Campus Energypolis Grand Conseil Commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Projets de décision pour la réalisation de la 2 ème

Plus en détail

Rapport de la commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports

Rapport de la commission de l éducation, de la formation, de la culture et des sports Grand Conseil Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Rapport de la commission de l éducation, de la formation,

Plus en détail

Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour la construction du Complexe Sud : gare routière, parking et passerelle

Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour la construction du Complexe Sud : gare routière, parking et passerelle Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour la construction du Complexe Sud : gare routière, parking et passerelle Membres : Sabine

Plus en détail

Rapport de la commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports

Rapport de la commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports Grand Conseil Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Rapport de la commission de l'éducation, de la formation,

Plus en détail

Rapport de la commission thématique des institutions et de la famille

Rapport de la commission thématique des institutions et de la famille Grand Conseil Commission des institutions et de la famille Grosser Rat Kommission für Institutionen und Familienfragen Rapport de la commission thématique des institutions et de la famille Projet de décision

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Commission d'édilité et d'urbanisme. du Conseil général de la Commune de Sierre

Commission d'édilité et d'urbanisme. du Conseil général de la Commune de Sierre Commission d'édilité et d'urbanisme du Conseil général de la Commune de Sierre Rapport concernant l octroi d un crédit d engagement pour la transformation réfection de l aile ouest de la piscine de Guillamo

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

Projet de décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 e correction du Rhône

Projet de décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 e correction du Rhône Grand Conseil Commission de l équipement et des transports Grosser Rat Kommission für Bau und Verkehr Projet de décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 e correction du Rhône 1. Déroulement

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport concernant l octroi d un crédit d engagement pour la réalisation d une crèche pour la petite enfance et d un espace repas Sierre,

Plus en détail

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant l octroi d un crédit d engagement pour la participation de la Ville de Sion, en qualité de ville site, à la construction de six salles de gym

Plus en détail

Projet de modification de l'article 3a de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Projet de modification de l'article 3a de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Grand Conseil Commission des institutions et de la famille Grosser Rat Kommission für Institutionen und Familienfragen Projet de modification de l'article 3a de la loi d'application de la loi fédérale

Plus en détail

dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino

dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour l aménagement de la Maison Wiesel en logements pour étudiants Sierre, janvier 2008 Table des matières

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit :

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit : Annexe I : projet de convention intercommunale, 30.11.2010 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU CRÉDIT D ÉTUDE POUR LA PHASE DE PROJET DÉFINITIF «RÉNOVATION URBAINE

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013. Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude

PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013. Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude 1188 Gimel, le 3 juin 2013 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 24 juin 2013 Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude Monsieur

Plus en détail

Conclue entre les Municipalités de : Chavannes-près-Renens Crissier Écublens Renens

Conclue entre les Municipalités de : Chavannes-près-Renens Crissier Écublens Renens Convention régissant les relations techniques et financières dans le cadre du crédit de construction de la rénovation urbaine de la Gare de Renens, lot 3 «espaces publics». Conclue entre les Municipalités

Plus en détail

Situation, 1:750. Route des Arsenaux. Voie Industrielle 27.05.13. Format A4

Situation, 1:750. Route des Arsenaux. Voie Industrielle 27.05.13. Format A4 623 624 628 629 296 348 347 302 349 303 350 301 318 4 21 297 298 2 299 300 313 304 33 319 320 254 126 117 119 35 37 120 322 321 315 312 122 Referenzpunkt 2720 39 123 125 124 309 324 310 325 323 311 1 128

Plus en détail

Rapport de la commission de l équipement et des transports

Rapport de la commission de l équipement et des transports Grand Conseil Commission de l équipement et des transports Grosser Rat Kommission für Bau und Verkehr Projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour les études relatives à l établissement

Plus en détail

32 000 70 % 55 000 ENVIRONNEMENT SION, VALAIS BERN

32 000 70 % 55 000 ENVIRONNEMENT SION, VALAIS BERN MATZE CHIFFRES ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT SION, VALAIS BERN 2 092 HEURES DE SOLEIL / AN GENEVE MONTREUX SION 70 km 140 km 170 000 HABITANTS / SIERRE, SION, MARTIGNY ZERMATT Chef-lieu du canton et siège

Plus en détail

Sommaire. 1. Situation générale 2. Type d entreprise, management 3. Description du projet 4. Marché, clients 5. Plan marketing 6.

Sommaire. 1. Situation générale 2. Type d entreprise, management 3. Description du projet 4. Marché, clients 5. Plan marketing 6. Sommaire 1. Situation générale 2. Type d entreprise, management 3. Description du projet 4. Marché, clients 5. Plan marketing 6. Annexes 2 1. Situation générale Historique Durant l année 2010, les représentants

Plus en détail

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage. 2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement

Plus en détail

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un bâtiment de police Votation populaire du 9 février 2014 Chancellerie

Plus en détail

«Fonds communal d encouragement pour le développement durable»

«Fonds communal d encouragement pour le développement durable» «Fonds communal d encouragement pour le développement durable» Dispositions Art. 1 - Bénéficiaires Les mesures d encouragement définies par les présentes dispositions du «Fonds communal d encouragement

Plus en détail

Commission du Développement Durable (CDD) Mai 2014. Rapport. de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général.

Commission du Développement Durable (CDD) Mai 2014. Rapport. de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général. Rapport de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général Concernant L octroi d un crédit d engagement pour l'extension du centre sportif d'ecossia Mai 2014 Membres de la Commission du

Plus en détail

Etudes et propositions énergétiques Salle polyvalente d Etoy

Etudes et propositions énergétiques Salle polyvalente d Etoy Etudes et propositions énergétiques Salle polyvalente d Etoy Claudio Buccola Ingénieur HES / MAS EPFL claudio.buccola@amstein-walthert.ch 02 avril 2012 Sommaire - 1 ère partie: Introduction - Objectif

Plus en détail

Nouvelle école enfantine/uape "ARCHIMEDE" Architecte : M. Pierre-Alain DUPRAZ, Genève

Nouvelle école enfantine/uape ARCHIMEDE Architecte : M. Pierre-Alain DUPRAZ, Genève Commune de Prangins Annexe au préavis 38/13 Nouvelle école enfantine/uape "ARCHIMEDE" Architecte : M. Pierre-Alain DUPRAZ, Genève ANNEXE 1 - Planning synthétique des travaux ANNEXE 2 - Plan de situation

Plus en détail

Préavis No 04/2013 (06.05.2013) AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT. Extension du Centre scolaire du Mottier Crédit de construction pour l étape 3

Préavis No 04/2013 (06.05.2013) AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT. Extension du Centre scolaire du Mottier Crédit de construction pour l étape 3 Préavis No 04/2013 (06.05.2013) AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT Extension du Centre scolaire du Mottier Crédit de construction pour l étape 3 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs

Plus en détail

LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS

LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS RESTAURANT SCOLAIRE ET HALL DE SPORTS CONFERENCE DE PRESSE 20 mai

Plus en détail

sur les subventions pour les constructions d écoles enfantines, primaires et du cycle d orientation

sur les subventions pour les constructions d écoles enfantines, primaires et du cycle d orientation Règlement du 4 juillet 2006 Entrée en vigueur : 01.07.2006 sur les subventions pour les constructions d écoles enfantines, primaires et du cycle d orientation Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu

Plus en détail

Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de

Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables

Plus en détail

Projet de décision concernant la création et financement d un parc naturel à Finges

Projet de décision concernant la création et financement d un parc naturel à Finges Projet de décision concernant la création et financement d un parc naturel à Finges Rapport de la séance du 23 août 2005 de la Commission de l agriculture, du tourisme et de l environnement du Grand Conseil

Plus en détail

Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour l extension du centre sportif d Ecossia

Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour l extension du centre sportif d Ecossia Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour l extension du centre sportif d Ecossia Membres : Sabine Rey, présidente Gilles Barmaz

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

François Bausch. Ministre du Développement durable. et des Infrastructures

François Bausch. Ministre du Développement durable. et des Infrastructures 1 2 3 Préface Face aux besoins croissants en matière d équipements collectifs, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures continue à persévérer dans son effort en ce qui concerne l extension

Plus en détail

Verein MINERGIE (AMI) Association MINERGIE. Règlement. Règlement Partenaires professionnels

Verein MINERGIE (AMI) Association MINERGIE. Règlement. Règlement Partenaires professionnels Règlement 1. Considérations d ordre général Les spécialistes en conception et en réalisation de bâtiments revêtent une importance décisive pour le marché MINERGIE. Ces groupes professionnels peuvent bien

Plus en détail

RÈGLEMENT COMMUNAL D'AIDE FINANCIÈRE À LA RÉNOVATION ET TRANSFORMATION EN ZONE VIEUX BOURG ET CENTRE VILLAGE

RÈGLEMENT COMMUNAL D'AIDE FINANCIÈRE À LA RÉNOVATION ET TRANSFORMATION EN ZONE VIEUX BOURG ET CENTRE VILLAGE COMMUNE D'ORSIERES Rue de la Commune 3-1937 Orsières RÈGLEMENT COMMUNAL D'AIDE FINANCIÈRE À LA RÉNOVATION ET TRANSFORMATION EN ZONE VIEUX BOURG ET CENTRE VILLAGE ARTICLE 1 OBJECTIFS Dans le but de contribuer

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Règlement d application du Fonds communal pour l énergie et le développement durable

Règlement d application du Fonds communal pour l énergie et le développement durable Règlement d application du Fonds communal pour l énergie et le développement durable du 12 mars 2009 (modifié le 24 juillet 2014) Règlement d application du «Fonds communal pour l énergie et le développement

Plus en détail

CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE

CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE Commune d'echichens PREAVIS N 11/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE DE CHF 2'985'000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT ECA N 33 ET DEMOLITION DU BATIMENT

Plus en détail

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL Yvonand, 13 janvier 2014 Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2014/04 Concerne

Plus en détail

Assainissement énergétique

Assainissement énergétique Assainissement énergétique Opportunités énergétiques et économiques Pierre Renaud, Directeur, Planair SA Conseiller en matière d énergie pour le Jura bernois Apéritif-énergie 1 2 Plan de la présentation

Plus en détail

Plan directeur énergie citinergy CAD bois

Plan directeur énergie citinergy CAD bois Plan directeur énergie citinergy CAD bois Daniel Rey, délégué à l énergie 5 novembre 2015 L énergie dans les bâtiments Évolution des besoins 2010 2020 2030 thermique pour le chauffage 100 80 10 pour l

Plus en détail

IceSol - Système de chauffage avec pompe à chaleur solaire et stock à changement de phase

IceSol - Système de chauffage avec pompe à chaleur solaire et stock à changement de phase IceSol - Système de chauffage avec pompe à chaleur solaire et stock à changement de phase ENERGIE SOLAIRE SA, Bernard Thissen www.energie- solaire.com JPPAC 15, Lausanne 10.03.2015 ENERGIE SOLAIRE SA www.energie-

Plus en détail

Cérémonie de pose de la première pierre d un nouveau bâtiment pour la Haute école de gestion (HEG) sur le site de Battelle

Cérémonie de pose de la première pierre d un nouveau bâtiment pour la Haute école de gestion (HEG) sur le site de Battelle Cérémonie de pose de la première pierre d un nouveau bâtiment pour la Haute école de gestion (HEG) sur le site de Battelle Lundi 17 juin 2013 à 11h Route de Drize 7 1227 Carouge PROGRAMME 11h Allocutions

Plus en détail

PLAN Directeur d aménagement. Février 2013

PLAN Directeur d aménagement. Février 2013 PLAN Directeur d aménagement et D URBANISATION DU CENTRE-VILLE Information sur l évolution du dossier ville de Sierre Février 2013 Des îlots à revitaliser au nord des voies CFF SOMMAIRE PLAN directeur

Plus en détail

II. DESCRIPTION DU PROJET

II. DESCRIPTION DU PROJET 2 spécialisés de CHF 1'620'000. et un 2 ème message soumis le 12 décembre 2013 relatif au crédit de construction de l'agrandissement de CHF 10'390'000.. Les choses auraient pu en rester là mais, d'une

Plus en détail

CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution du

Plus en détail

Canton de Vaud Formulaire de demande de subvention pour l assainissement de l enveloppe du bâtiment

Canton de Vaud Formulaire de demande de subvention pour l assainissement de l enveloppe du bâtiment Canton de Vaud Formulaire de demande de subvention pour l assainissement de l enveloppe du bâtiment Adresse Le Programme Bâtiments Centre de traitement du canton de Vaud Neugasse 10 8005 Zurich N omettez

Plus en détail

Service des bâtiments, épuration des eaux, développement durable

Service des bâtiments, épuration des eaux, développement durable Service des bâtiments, épuration des eaux, développement durable Organisation du service Le service des bâtiments, épuration des eaux, développement durable (SBED) s occupe de la gestion administrative

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 20/12 au Conseil Communal Demande d'un crédit de Fr. 270 000.-- en vue de travaux d assainissement du bâtiment des Abériaux Dominique-Ella Christin, Municipale

Plus en détail

RÉNOVATION À TRÈS HAUTE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (MINERGIE-P ) DE TREIZE IMMEUBLES D HABITATION

RÉNOVATION À TRÈS HAUTE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (MINERGIE-P ) DE TREIZE IMMEUBLES D HABITATION François Baud Architecte MAS-HES SO Energie et développement durable / SIA François Baud & Thomas Früh atelier d architecture - Genève RÉNOVATION À TRÈS HAUTE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (MINERGIE-P ) DE TREIZE

Plus en détail

LA REFECTION GENERALE DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET GRANDE SALLE DU GRAND-PONT

LA REFECTION GENERALE DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET GRANDE SALLE DU GRAND-PONT PREAVIS MUNICIPAL n 1080/2004 concernant LA REFECTION GENERALE DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET GRANDE SALLE DU GRAND-PONT Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

1) Campagnes de mesures

1) Campagnes de mesures campagnes de mesures 1) Campagnes de mesures P.1... - Mesures sur 1 an et 3 mois d assistance à la mise au point des installations CVC sur 30 logement à Joues les Tours (37) P.2... - Mesures sur 3 mois

Plus en détail

EXPERTISE IMMOBILIERE. Objet : Habitation 2 appartements -1 studio (duplex) Rue du Vieux Moulin 16 2854 Bassecourt. Documents de base : Dates :

EXPERTISE IMMOBILIERE. Objet : Habitation 2 appartements -1 studio (duplex) Rue du Vieux Moulin 16 2854 Bassecourt. Documents de base : Dates : E STIMATIONS X KOLLER A. arch. P Case postale 607 E 2800 Delémont R : (0041) 079.234.67.93 T + : (0041) 032.422.27.40 I S Delémont, le 8 septembre 2015 E S EXPERTISE IMMOBILIERE Objet : Habitation 2 appartements

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2

Plus en détail

Rapport. de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général. concernant

Rapport. de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général. concernant Rapport de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général concernant L'octroi d'un crédit d'engagement pour l agrandissement de l'école primaire de Granges, la construction d'une crèche

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 7976-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 7976-A Secrétariat du Grand Conseil PL 7976-A Date de dépôt: 7 mars 2001 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat ouvrant un crédit complémentaire pour

Plus en détail

ÉCOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GÉNÉRALE

ÉCOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GÉNÉRALE Département de la formation et de la sécurité Service de la formation professionnelle Service de l enseignement ECCG Monthey Departement für Bildung und Sicherheit HFMS Monthey ÉCOLE DE COMMERCE ET DE

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 94 relatif à l octroi d un crédit d investissement pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL relatif à l'appui d une demande de crédit-cadre de Fr. 500'000., destiné à la transformation progressive de 16 studios en 8 appartements de 2 ½ pièces,

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

Bâtiments. Tâches du service. Les diverses tâches assumées par le service sont les suivantes: Organisation du service

Bâtiments. Tâches du service. Les diverses tâches assumées par le service sont les suivantes: Organisation du service Bâtiments Organisation du service Le personnel du service des bâtiments est organisé de la manière suivante: 1 chef de service Bureaux: - 1 dessinateur - 1 secrétaire Groupe artisans, 3 collaborateurs:

Plus en détail

Un «concept énergétique»: Comment ça marche? Combien ça coûte?

Un «concept énergétique»: Comment ça marche? Combien ça coûte? A quoi ça sert? Comment ça marche? Combien ça coûte? A quoi ça sert? objectif CN+CE 2012-20% émission CO2 en 2020 (p/r à 1990) Aujourd hui: Environ -2% par rapport à 1990! A quoi ça sert? Limiter le recours

Plus en détail

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 22/2009 concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le jeudi 7 janvier 2010 à

Plus en détail

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 08/2015 Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Lavey, le 28 juillet 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le

Plus en détail

Fiscalité des énergies renouvelables en Valais. Scc Fiscalité des énergies renouvelables en Valais 1

Fiscalité des énergies renouvelables en Valais. Scc Fiscalité des énergies renouvelables en Valais 1 Fiscalité des énergies renouvelables en Valais 1 INFORMATIONS GENERALES SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS Nicolas Mathys Coordinateur de la formation et de l information Charte du SCC Charte SCC Respect

Plus en détail

PRÉAVIS MUNICIPAL N 3/2015 RELATIF À LA RÉALISATION DU PROJET «CENTRE DU VILLAGE» DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 236'000.-

PRÉAVIS MUNICIPAL N 3/2015 RELATIF À LA RÉALISATION DU PROJET «CENTRE DU VILLAGE» DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 236'000.- PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS MUNICIPAL N 3/2015 RELATIF À LA RÉALISATION DU PROJET «CENTRE DU VILLAGE» DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 236'000.- Préavis présenté au Conseil communal

Plus en détail

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL Aula de Nyon-Marens Demande d'un crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le changement des fauteuils et du revêtement

Plus en détail

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre Rapport sur l octroi d un crédit d engagement pour l'agrandissement de l'école

Plus en détail

Préavis n 4/14 au Conseil communal

Préavis n 4/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 4/14 au Conseil communal Crédit de construction du bâtiment du Cœur du Chêne, (comprenant 12 salles de classes, un restaurant scolaire, une UAPE et un parking souterrain)

Plus en détail

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015 LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ Sion, le 15 mai 2015 LE DFS, C EST. 11 SERVICES (5 DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET 6 DANS LE DOMAINE DE LA

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE ECONOMIE ENERGIE

COMMISSION THEMATIQUE ECONOMIE ENERGIE Grand Conseil Commission de l'économie et de l'énergie Grosser Rat Kommission für Volkswirtschaft und Energie COMMISSION THEMATIQUE ECONOMIE ENERGIE Rapport de commission concernant: L octroi d un crédit

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui d une demande de crédit de Fr. 1'925'000.- pour l extension du centre scolaire des Forges (du 15 mai 2002) AU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

Préavis municipal N 02/2015

Préavis municipal N 02/2015 Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY Bussigny, le 16 mars 2015 Préavis municipal N 02/2015 relatif à la demande d un crédit de construction pour l agrandissement du complexe scolaire de Dalaz,

Plus en détail

Assainissement thermique, comment diminuer vos factures de chauffage

Assainissement thermique, comment diminuer vos factures de chauffage Contenu Assainissement thermique, comment diminuer vos factures de chauffage Actualités dans le domaine de l énergie et des bâtiments Le programme Ecobuilding Comment entreprendre les rénovations Les check-up

Plus en détail

PRÉAVIS NO 14/04. Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens

PRÉAVIS NO 14/04. Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens PRÉAVIS NO 14/04 Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens SIGE, février 2014 Feuille de contrôle du document No de préavis Préavis no 14/04 Objet Réhabilitation du bâtiment de service

Plus en détail

Vie d Entier Sàrl promotion immobilière Porrentruy

Vie d Entier Sàrl promotion immobilière Porrentruy Vie d Entier Sàrl promotion immobilière Porrentruy MAISON TÉMOIN Rue des Effondras 11 2950 Courgenay Visites: tous les samedis de 10h00 à 12h00 ou sur rendez-vous au 079 250 46 50 Vie d Entier Sàrl - Route

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 10/2013 le 26 juin 2013 Concerne : Demande de crédit complémentaire de Fr. 181'868.70 pour les travaux de rénovation de l Eglise

Plus en détail

IceSol -Système de chauffage avec pompe à chaleur solaire et stock à changement de phase

IceSol -Système de chauffage avec pompe à chaleur solaire et stock à changement de phase IceSol -Système de chauffage avec pompe à chaleur solaire et stock à changement de phase Energie Solaire SA Version 16.03.2015 ENERGIE SOLAIRE SA www.energie-solaire.com 1/29 Energie Solaire SA: Fondée

Plus en détail

Conseil général. Séance n 4. du jeudi 12.11.2009, de 19:30 à 21:45, salle de gymnastique

Conseil général. Séance n 4. du jeudi 12.11.2009, de 19:30 à 21:45, salle de gymnastique Conseil général Séance n 4 du jeudi 12.11.2009, de 19:30 à 21:45, salle de gymnastique Président Secrétaire Présents Bertrand Vianin Patricia Constantin PDC Bentho Marylise - Bétrisey Sophie Blanc Viviane

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE commerciale (MPC) La maturité professionnelle complète une formation par apprentissage, afin de permettre l accès aux niveaux supérieurs de formation. Il existe différentes orientations

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE A LUXEMBOURG

CONSTRUCTION D UN LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE A LUXEMBOURG MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONSTRUCTION D UN LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE A LUXEMBOURG CONFERENCE DE PRESSE 5 mars

Plus en détail

Rénover son bâtiment Mode d emploi

Rénover son bâtiment Mode d emploi Un Article de presse de Fribourg, le 31 mai 2010 Rénovation, énergie solaire : comment bien faire et quel financement? Rénover son bâtiment Mode d emploi En Suisse, près de deux millions de bâtiments,

Plus en détail

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL «La Fleur de Lys» rue de Rive 54 à Nyon Demande d un crédit de CHF 540 000.- TTC pour des travaux qui permettront d une part de libérer l immeuble du contrôle de l Etat,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

1. Introduction 1 1.1. Situation 1 1.2. Masterplan du site des Arsenaux et concours d architecture 2

1. Introduction 1 1.1. Situation 1 1.2. Masterplan du site des Arsenaux et concours d architecture 2 Conseil d Etat CE Staatsrat SR 1 Message N o 66 17 juin 2013 du Conseil d Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de décret relatif à l octroi d un crédit d engagement en vue de la construction d

Plus en détail

ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE, LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 19H45, HALLE DE GYMNASTIQUE

ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE, LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 19H45, HALLE DE GYMNASTIQUE ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE, LUNDI 9 DECEMBRE 2013, 19H45, HALLE DE GYMNASTIQUE Président : Secrétaire : Scrutateurs : Huissiers : M. Francis Périat Mme Stéphanie Willemin M. Jürg Furrer M. Albert Jost

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour la réalisation de l équipement de la zone industrielle de DAVAL Sierre, mai 2006 Table des matières

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme

Plus en détail

Dossier de presse. Création d une École internationale à Differdange

Dossier de presse. Création d une École internationale à Differdange Dossier de presse Création d une École internationale à Differdange 7 avril 2015 CRÉATION D UNE ÉCOLE INTERNATIONALE À DIFFERDANGE Dans le but de diversifier l offre scolaire, une école internationale

Plus en détail