Actualités sur l évolution des travaux de l ATIH en lien avec les systèmes de tarification Séminaire ENCC Saint Malo 20 et 21 novembre 2014

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1 Actualités sur l évolution des travaux de l ATIH en lien avec les systèmes de tarification Séminaire ENCC Saint Malo 20 et 21 novembre 2014 Housseyni HOLLA, directeur de l ATIH 1

2 Introduction L orientation des travaux de l agence est fixée par un COP des 6 objectifs du COP sont inspirés des réflexions du CORETAH : objectif 1 : «Moderniser le financement de l hôpital» objectif 2 : «Poursuivre l extension au médico-social» objectif 4 : «Participer à la production des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, à leur mise à disposition des acteurs et à leur diffusion publique» 2

3 Plan de la présentation 1) Adapter le modèle de financement pour intégrer ses limites et l optimiser 2) Ajuster le financement aux prises en charge 3) Accompagner l émergence des bonnes pratiques et promouvoir la qualité des soins 4) Refondre les modèles de financement SSR, HAD, psychiatrie 3

4 1. Adapter le modèle de financement pour intégrer ses limites et l optimiser a) Garantir l équilibre économique quand la tarification n est pas adaptée 4

5 Prise en compte de situations particulières des établissements Dans certains cas, l équilibre entre dotations et tarifs est à revoir Mise en place de mécanismes de financement particuliers pour prendre en compte : la situation géographique de certains établissements et de leurs activités : étude «Activités isolées» certaines activités spécifiques : étude «Hôpitaux de proximité» 5

6 Etude «Activités isolées» Isolement de certains établissements faible activité risque sur l équilibre économique des établissements et problème potentiel d accessibilité aux soins Comment définir les établissements et les activités isolés? Quelles modalités et périmètre du financement mettre en place? Etude confiée à un prestataire, pilotage ATIH-DGOS, rapport remis en avril 2014 Entretiens réalisés avec les ARS et des établissements afin d identifier les critères d isolement Préconisation d un financement dérogatoire Utilisation de ces travaux pour l allocation de crédits (AC) en 2014 ; projet de décret en Conseil d Etat 6

7 Hôpitaux de proximité Objectif : proposer un financement mixte composé d une part fixe pour assurer la viabilité de l établissement et d une part variable liée à l activité En 2015, réalisation d une étude pour : produire une définition des hôpitaux de proximité construire un modèle de financement adapté Pour les ex-hl, mise en place d un mécanisme transitoire dès 2015 dans la logique du financement cible en

8 1. Adapter le modèle de financement pour intégrer ses limites et l optimiser b) Améliorer l efficience du dispositif via le ciblage de la régulation 8

9 Cibler la régulation : la dégressivité tarifaire Pour répondre aux contraintes économiques de gestion de l ONDAM, l outil utilisé est une grille tarifaire nationale Objectif recherché : produire un signal ciblé sur certains établissements En janvier 2014, l agence a confié à l OCDE une étude des pratiques internationales de dégressivité tarifaire pour le financement des hôpitaux 9

10 Etude OCDE et adaptation au système français 4 systèmes étudiés : Allemagne, Etats-Unis (Maryland), Israël, République Tchèque Périmètre d application de la dégressivité : uniformément à l ensemble de l activité avec quelques aménagements exclusion de certains soins ou services ou de nouvelles activités aucun ciblage par activité pas de lien avec la pertinence En France, le dispositif envisagé permettrait de cibler certaines activités notamment par le critère de la pertinence des soins 10

11 2. Ajuster le financement aux prises en charge 11

12 Vers un financement des séjours adapté aux prises en charge Actuellement, le financement est principalement basé sur la durée de séjour, qui tend à diminuer Trouver de nouvelles variables pour discriminer le financement des séjours Nécessité d avoir une mesure «juste» et discriminante des coûts, les tarifs étant basés sur les coûts : séjours programmés/non programmés lourdeur des prises en charge : intensité des soins, dépendance, profil patient 12

13 Séjours programmés / non programmés Depuis fin 2011, un groupe technique (Fédérations, DGOS, DREES, ATIH) travaille sur cette problématique Hypothèse : la prise en charge d un patient non programmé peut être plus complexe et générer un surcoût Propositions Une définition de l urgence Une mise en place d un recueil en 2014 auprès des établissements de l ENC Ambition : mener une étude économétrique du différentiel de coûts entre les prises en charge programmées et non programmées 13

14 Mesure de l intensité des soins Dans l ENC SSR : recueil du nombre de points SIIPS Dans l ENC HAD : recueil du temps passé par les intervenants auprès des patients Partielle, dans l ENC MCO : mesure de l intensité des soins pour les actes techniques (ICR) : pour répartir les charges de personnel des SA médico-techniques au prorata de la technicité des actes mais l intensité des soins n est pas mesurée pour les SA cliniques (répartition des charges à la journée) Le recueil de l intensité des soins (SIIPS ) en MCO permettrait d affiner le coût des prises en charge 14

15 Mesure de la dépendance La dépendance est recueillie : en SSR : score de dépendance physique et score de dépendance cognitive (score AVQ) en HAD : score AVQ et indice de Karnofsky Elle n est pas recueillie en MCO : utilité d un recueil pour discriminer les coûts d hospitalisation en fonction de la lourdeur des patients (exemple : chirurgie ambulatoire) 15

16 Limites actuelles à l affinement des coûts Equilibre difficile à trouver entre : une volonté des acteurs d avoir des coûts plus affinés des difficultés des établissements à réaliser les recueils Procéder par étapes en privilégiant les recueils : permettant un gain important pour discriminer les coûts les moins complexes à mettre en place Actuellement, difficulté à dégager un consensus entre les acteurs 16

17 3. Accompagner l émergence des bonnes pratiques et promouvoir la qualité des soins a) La chirurgie ambulatoire 17

18 Contexte des travaux de l agence Pour favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire, des travaux ATIH sont en cours sur : le taux de chirurgie ambulatoire la collecte d informations pour discriminer les coûts. Le taux de chirurgie ambulatoire : plusieurs définitions coexistent L agence travaille en collaboration avec les sociétés savantes et les acteurs pour proposer une définition commune, à la demande de la DGOS, du périmètre : des actes de chirurgie des actes de chirurgie éligibles à l ambulatoire. 18

19 Collecte d informations complémentaires La collecte d informations pour discriminer les coûts : la complexité de la prise en charge : elle n est pas traduite actuellement dans la classification médicale l environnement du patient : par exemple, la prise en charge en ambulatoire dépend de la présence d une personne au retour au domicile A définir avec l aide des experts pour agir sur les freins à la prise en charge en ambulatoire 19

20 3. Accompagner l émergence des bonnes pratiques et promouvoir la qualité des soins b) La pertinence et la qualité des soins 20

21 La pertinence des soins «L amélioration de la pertinence des soins est un enjeu fort pour la qualité de notre système de soins et l efficience des dépenses de santé.» PLFSS 2015 Cet axe, repris dans le COP de l agence, prévoit la mise à disposition d indicateurs de pertinence des soins : taux de recours pour une liste d activités spécifiques analyses croisées de consommation-production. Proposer aux acteurs les moyens d analyser les potentielles atypies 21

22 La qualité des soins L ATIH en collaboration avec la HAS : fournit les outils techniques pour mesurer la qualité des soins. Exemple : développé pour le compte de la HAS, Scope Santé (site grand public) propose des indicateurs de qualité par établissement assure le calcul de l incitation financière à l amélioration de la qualité des soins et le suivi de ce financement. Expérimentation IFAQ : versement d une dotation sur la base d indicateurs de qualité et de sécurité des soins (score IFAQ) 22

23 4. Refondre les modèles de financement SSR, HAD, psychiatrie 23

24 En SSR L agence travaille sur les outils techniques pour : mieux décrire l activité : nouvelle version de la classification en GME pour l activité 2015 nomenclature CSARR (depuis le 1 er juillet 2013) connaître les coûts : ENC SSR depuis Tous ces outils serviront à concevoir le nouveau modèle de financement. 24

25 En HAD Mieux décrire l activité en HAD et proposer une classification médico-économique Étude des bases PMSI HAD avec groupeurs MCO et algorithme INCA Visites sur site Exploitation des données de coûts ENC (disponibles depuis 2009) A l aide de ces outils, envisager l adaptation du modèle de financement HAD 25

26 En psychiatrie Travaux de l agence portent sur l outillage des acteurs : connaissance de l activité et des coûts associés Description de l activité : qualité des informations du recueil d information médicale en psychiatrie (RIM-P) restitutions médico-économiques en psychiatrie (RME-PSY) : réalisées en 2013, évolutions en 2015 Description des coûts : enquête de coûts en 2015 basée sur la méthodologie du RTC calcul du coût journalier de prise en charge appel à candidature sur le site internet de l ATIH 26

27 Conclusion L ATIH travaille à l amélioration des modèles de financement du secteur sanitaire : en MCO : optimisation pour dépasser les limites de la T2A, par la prise en compte de : situations spécifiques d établissements, d activités ou de prise en charge l efficience, de la pertinence et de la qualité des soins en SSR, HAD, psychiatrie : meilleure description de l activité et des coûts de prise en charge. Pour faire évoluer les modèles de financement, importance d objectiver les coûts : possible grâce à la participation active des établissements aux enquêtes et études de coûts. 27

28 Merci de votre attention 28