COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008

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1 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP CHATENOIS : Fax : Courriel : Site Internet : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008 Date de convocation : n 152/2008 en date du 03 avril Etaient absents : - Monsieur DEBARROS Manuel (excusé, ayant donnée procuration à Monsieur FRANCOIS Jacques) et Monsieur GORRIA Dominique (excusé, ayant donnée procuration à Monsieur SAUVAGE Guy). 17 présents 19 suffrages exprimés. Début de la séance à 20 h 30. 1) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Bilan de la campagne de don du sang du 25/02/2008 à Châtenois : L EFS remercie la Municipalité et tous les Castiniens et nous informe des résultats suivants : Présents Donneurs Plasmaphérèse Nouveaux 2008 (le 25/02) 109 personnes (le 26/02) 118 personnes ) NOMINATION AU SEIN DES ORGANISMES AUXQUELS LA COMMUNE ADHERE OU PARTICIPE - MODIFICATIONS : Election des délégués communaux au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) - Complément. Déjà élus : Mesdames et Messieurs BERARD Arlette, DUBOIS Ginette, DARRE Nathalie, ROBERT Pascale, SAUVAGE Guy et THIRION Jean-Fabien Nouvel élu : Monsieur FRANCOIS Jacques Conseil d Administration du Collège «Jean ROSTAND» - Complément : Remplacement de madame DUBOIS Ginette par Monsieur PERRAD Bernard en tant que délégué suppléant. Nomination d un correspondant défense : Monsieur PERRAD Bernard

2 3) ACHAT DE LA PARCELLE N 10 DU LOTISSEMENT «LE REMOUILLEUX» 4) NOUVELLE ADHESIONS AU SMIC DES VOSGES Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE à l unanimité les demandes d Adhésion au SMIC des Vosges des 3 collectivités suivantes : - Commune de LAVELINE DU HOUX (Canton de BRUYERES) ; - Commune de HARDANCOURT (Canton de RAMBERVILLERS) ; - Syndicat intercommunal d Epuration du Haut des Rangs (siège : DOMMARTIN-LES-REMIREMONT). 5) AVENANT N 3 DU BAIL DE CHASSE (LOT N 2 PLAINE) : REDUCTION DE LA LOCATION DE 50% SUR VU la demande de Monsieur Jean-Roger DUGRAVOT, Président de la Sociétés des chasseurs en plaine de Châtenois (Lot n 2), en date du 4 février 2008 visant à réduire ce montant étant donnée la baisse du nombre de chasseurs et la gêne occasionnée par les travaux sur les parcelles 62 et 63 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de donner une suite favorable à la demande de Monsieur Jean-Roger DUGRAVOT ; - DIT que pour la période allant du 01/07/2008 au 30//2009, ce loyer sera réduis de moitié, soit au lieu de ; - AUTORISE le Maire à signer l avenant au bail de ) SMDEV - RESEAUX TELECOM DU LOTISSEMENT «LE MONTANT : Dans le cadre de travaux de ce type, France Télécom réalise le câblage et le Syndicat Mixte Départementale d Electricité des Vosges (SMDEV) réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du SMDEV du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la Commune finance la fourniture et la pose du matériel. Le montant de ce projet d élève à TTC et la participation de la commune, selon la répartition ci-dessus évoquée, s élève à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet tel qu il est présenté ; - AUTORISE la réalisation des travaux par le SMDEV, maître d ouvrage ; - S ENGAGE à verser au SMDEV le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite. 7) FORET : Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n 13, 14, 15, 16, 17 et 31/2008 relatives aux affouages. Il poursuit en évoquant des changements proposés par l ONF et validés par la Commission Forêt : - Passage des parcelles 9 et 49 de Grumes sur pied à Grumes façonnées (Grumes affouagères) ; - Passage de la parcelle 59 de Grumes façonnées (Grumes affouagères) à Coupe en portefeuille ; - Passage de la parcelle 43 de Grumes sur pied à Vente en bloc et sur pied. 8) VOTE DES TAUX DES 4 TAXES LOCALES POUR 2008 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE de maintenir les taux d imposition pour 2008 à : Taxe d habitation 9.80 % Taxe foncier bâti % Taxe foncier non bâti % Taxe professionnelle 9.40 % 9) VOTE DU TAUX DE LA TAXE D ASSAINISSEMENT POUR 2008 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE de maintenir le taux de la taxe d assainissement à 1,65 par m 3 pour 2008 ; - DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. 10) COMPTES ADMINISTRATIFS :

3 Budget Communal : NUMEROS SUBDIVISIONS OPERATIONS DE Restes à réaliser Restes à réaliser TOTAUX Budget Annexe Assainissement : NUMEROS SUBDIVISIONS OPERATIONS DE Restes à réaliser Restes à réaliser TOTAUX Budget Annexe Forêt : OPERATIONS DE TOTAUX

4 Budget Annexe Remouilleux : OPERATIONS DE TOTAUX Budget Annexe Le Montant : OPERATIONS DE TOTAUX Le Maire s'étant retiré. Le Conseil Municipal, après présentation et sur la proposition de Monsieur SAUVAGE Guy, 1 er Adjoint, ADOPTE à l unanimité les cinq comptes administratifs ainsi que les cinq comptes de gestion dont les contenus sont strictement identiques. 18 POUR 1 NON VOTANT (Le Maire).

5 11) AFFECTATION DU RESULTAT En dehors du Budget Annexe «Le Remouilleux» qui est clôturé, tous les Comptes Administratifs pour 2007 font apparaître un excédent d exploitation sans déficit, excédent qui sera donc intégralement affecté à l excédent reporté des Budgets Primitifs pour 2008 : Budget Communal : Budget Annexe Assainissement : Budget Annexe Forêt : Budget Annexe Le Montant : ) BUDGETS PRIMITIFS Budget Communal : Budget Primitif Le budget primitif 2008 de la commune a été voté à l unanimité. Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes Budget Annexe Assainissement : Budget Primitif Le budget primitif 2008 du budget annexe Assainissement a été voté à l unanimité. Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes Budget Annexe Forêt : Budget Primitif Le budget primitif 2008 du budget annexe Forêt a été voté à l unanimité. Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes Budget Annexe Montant : Budget Primitif Le budget primitif 2008 du budget annexe Montant a été voté à l unanimité. Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes Fin de la séance à 23 h 30.

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