COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL Monsieur Barjou présente à l assemblée le compte administratif 2008 du budget principal :

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1 Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances à 20 heures 30, sous la présidence de Madame Marie-Claude PIQUEMAL, Maire. Présents : Alibert, Audinot, Barjou, Carol, Corbière, Darnaud, Doumerc, Faure, Grafeuille-Roudet, Izard, Marquié, Mercier, Milhes, Pic-Nardese, Picard-Sirugue, Ramade. Absents excusés procuration : Bressoles, Gaxieu, Oudard, Visentin. Absents excusés : Azema, Blanc. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Madame Grafeuille-Roudet a été élue secrétaire de séance à l unanimité. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 FEVRIER 2009 Approbation à l unanimité du procès verbal de la séance du 26 février Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Barjou, rapporteur du budget, pour présenter les comptes administratifs 2008 de la Commune. COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL Monsieur Barjou présente à l assemblée le compte administratif 2008 du budget principal : Dépenses Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : Recettes Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global :

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur Barjou présente à l assemblée le compte administratif 2008 du budget assainissement, il rappelle que c est un budget annexe important. Il indique aussi qu en prévision de la construction de la station d épuration, la municipalité courant 2008 a augmenté la taxe d assainissement et a mis en place une redevance fixe. Dépenses Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : Recettes Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Madame le Maire intervient pour présenter l intérêt de la construction de nouvelle station d épuration, en effet, la station d épuration actuelle est désuète et la loi sur l eau interdisait l agrandissement de la station d épuration. Donc la Commune a été obligée d acheter un terrain pour cette construction. Elle rappelle que c est un énorme projet, cette station d épuration sera construite pour l équivalent de habitants. Le public pourra la visiter, car il est important que les habitants de la Commune de Villefranche de Lauragais soient conscients de l intérêt de cette nouvelle station d épuration. COMTPE ADMINISTRATIF AUTRES BUDGET ANNEXES BUDGET CAMPAGNAC Monsieur Barjou rappelle à l assemblée que c est une vieille opération qui aurait du être clôturé depuis longtemps, elle le sera donc en Dépenses Prévus : Recettes Prévus : Réalisé : Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global :

3 BUDGET ZONE INDUSTRIELLE Monsieur Barjou rappelle à l assemblée que c est une vieille opération qui aurait du être clôturé depuis longtemps, elle le sera donc en Dépenses Prévus : Recettes Prévus : Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Il indique aussi que les résultats positifs de ces 2 budgets seront récupérés sur le budget principal. BUDGET LA CAMAVE 2 Monsieur Barjou indique que ce budget est neuf, qu il présente un déficit car la commune commence à peine en vendre des lots. Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET CCAS Monsieur Barjou présente à l assemblée pour information le compte administratif 2008 du CCAS, il rappelle qu il n est pas soumis au vote du conseil municipal puisqu il est voté en conseil d administration du CCAS. 3

4 Dépenses Prévus : Recettes Prévus : Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Investissement : Fonctionnement : Résultat global : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 Madame le Maire quitte la séance du conseil municipal afin que l assemblée puisse procéder au vote des différents comptes administratifs. Monsieur IZARD procède au vote : Compte administratif 2008 Budget communal...approuve À L UNANIMITE Compte administratif 2008 Budget assainissement...approuve À L UNANIMITE Compte administratif 2008 Budget Campagnac...APPROUVE À L UNANIMITE Compte administratif 2008 Budget Zones industrielles...approuve À L UNANIMITE Compte administratif 2008 Budget Lotissement La Camave II...APPROUVE À L UNANIMITE Madame le Maire est rappelé, et Monsieur IZARD annonce à Madame le Maire que les comptes administratifs ont été votés à l unanimité. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2008 Madame le Maire rappelle à l assemblée que les compte de gestion sont établis par le percepteur de Villefranche de Lauragais à la clôture de l exercice. Madame le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Elle soumet au vote les différents comptes de gestion : Compte de gestion 2008 Budget communal... APPROUVE À L UNANIMITE Compte de gestion 2008 Budget assainissement... APPROUVE À L UNANIMITE Compte de gestion 2008 Budget Campagnac... APPROUVE À L UNANIMITE Compte de gestion 2008 Budget Zones industrielles... APPROUVE À L UNANIMITE Compte de gestion 2008 Budget Lotissement La Camave II... APPROUVE À L UNANIMITE DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE Madame le Maire indique que le conseil municipal est dans l obligation de présenter le débat d orientation budgétaire depuis que la commune a vu son nombre d habitants dépassé les Madame le Maire présente les cinq grandes orientations : 1. Prévisions budgétaires en fonctionnement Charges de personnel : augmentation de 5.80 % qui est du à l augmentation du personnel et au développement de carrière des agents 4

5 2. Orientations de la fiscalité Compte tenu de divers transferts à la nouvelle communauté de communes au 1 er janvier La Commune s engage à réduire ses taux d imposition dans une fourchette comprise entre 5 et 8%. 3. Enfance et petite enfance Construction du centre multi accueil ( uros TTC) Equipement école et Clae ( uros TTC) Rénovation de l école élémentaire ( uros TTC) 4. Equipement et embellissement de la ville Réfection de la toiture de la bibliothèque ( uros TTC) Remplacement de fenêtres au foyer rural et à la mairie ( uros TTC) Réfection de wc publics ( uros TTC) 5. Développement de la communication et animation de la ville Réalisation du site internet Rédaction régulière de la lettre d informations L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 24 mars 2009 Marie-Claude PIQUEMAL Maire de Villefranche de Lauragais 5

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