Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

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1 Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien DERFEUILLE, Pierre BROCARD, Sophie GEORGES, Emeric DELIN, Joël BOURGEOIS, Stéphane DUSSUD, Martine PENA, Patrick CAMBIE, Patrice GRANGE, Adrien JACQUET, Joëlle MASSE, Mickaël PORTELA, Elodie GEY Secrétaire de séance : Lucien DERFEUILLE Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. OBJET : BUDGET COMMUNAL APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 Monsieur le Maire s étant retiré, Monsieur Lucien DERFEUILLE expose les résultats du Compte Administratif Recettes de Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Recettes d Investissement : Dépenses d Investissement : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Ces résultats sont en accord avec le Compte de Gestion dressé par Madame Joëlle DOMEYNE, Comptable du Trésor à Mornant pour la même gestion. le Compte Administratif du Budget Communal pour l exercice OBJET : BUDGET COMMUNAL APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR POUR L EXERCICE 2014 Monsieur le Maire s étant retiré, Monsieur Lucien DERFEUILLE expose les résultats du Compte de Gestion Recettes de Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Recettes d Investissement : Dépenses d Investissement : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Ces résultats sont en accord avec le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire, pour la même gestion. le Compte de Gestion du Comptable du Trésor du Budget Communal pour l exercice

2 OBJET : BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2014 En accord avec la Trésorière de la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de clôture de Section de fonctionnement : Résultat 2014 cumulé avec les années antérieures : excédent de Section d investissement : Résultat 2014 cumulé avec les années antérieures : excédent de Les excédents seront répartis comme suit au budget primitif 2015 : En section de fonctionnement en recette du compte 002 pour En section d investissement en recette du compte 001 pour En section d investissement en recette du compte 1068 pour Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l unanimité d accepter l affectation du résultat de clôture 2014 comme indiqué ci-dessus. OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 Monsieur le Maire expose les résultats du Budget Primitif 2015 : Section de Fonctionnement : Section d Investissement : Après avoir entendu les propositions budgétaires de l exercice 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l unanimité le budget primitif communal de l année OBJET : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES ANNEE 2015 Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle les taux et bases de l année 2014 TAUX 2014 Bases effectives 2014 Produit attendu 2014 Taxe d habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % TOTAL PRODUIT Pour l année 2015, Monsieur le Maire propose les taux suivants : TAUX 2015 Bases prévisionnelle Produit attendu Taxe d habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % TOTAL PRODUIT LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE à l unanimité les taxes telles que proposées ci-dessus. OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 Monsieur le Maire s étant retiré, Monsieur Lucien DERFEUILLE expose les résultats du Compte Administratif 1. SECTION D EXPLOITATION : Recettes d exploitation : Dépenses d exploitation : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Recettes d Investissement : Dépenses d Investissement : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Ces résultats sont en accord avec le Compte de Gestion dressé par Madame Joëlle DOMEYNE, Comptable du Trésor à Mornant pour la même gestion. le Compte Administratif du Budget ASSAINISSEMENT pour l exercice

3 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2014 Monsieur le Maire s étant retiré, Monsieur Lucien DERFEUILLE expose les résultats du Compte de Gestion 1. SECTION D EXPLOITATION : Recettes d exploitation : Dépenses d exploitation : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Recettes d Investissement : Dépenses d Investissement : Résultat de l exercice : Excédent de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de Ces résultats sont en accord avec le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire, pour la même gestion. le Compte de Gestion du Comptable du Trésor du Budget ASSAINISSEMENT pour l exercice OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2014 En accord avec la Trésorière de la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de clôture de Section d exploitation : Résultat 2014 cumulé avec les années antérieures : excédent de Section d investissement : Résultat 2014 cumulé avec les années antérieures : excédent de Les excédents seront répartis comme suit au budget primitif 2015 : En section d exploitation en recette du compte 002 pour En section d investissement en recette du compte 001 pour Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l unanimité d accepter l affectation du résultat de clôture 2014 comme indiqué ci-dessus. OBJET : BUDGET PRIMITIF D ASSAINISSEMENT 2015 Monsieur le Maire expose les résultats du Budget Primitif 2015 : Section d Exploitation : Section d Investissement : Après avoir entendu les propositions budgétaires de l exercice 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l unanimité le budget primitif d assainissement de l année OBJET : BUDGET LOTISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 Monsieur le Maire s étant retiré, Monsieur Lucien DERFEUILLE expose les résultats du Compte Administratif Recettes de Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : Résultat de l exercice : Excédent antérieur cumulé : 0.00 RESULTAT DE CLOTURE : Recettes d Investissement : Dépenses d Investissement : Résultat de l exercice : Déficit de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT de Ces résultats sont en accord avec le Compte de Gestion dressé par Madame Joëlle DOMEYNE, Comptable du Trésor à Mornant pour la même gestion. 3

4 le Compte Administratif du Budget Lotissement pour l exercice 2014 OBJET : BUDGET LOTISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR POUR L EXERCICE 2014 Monsieur le Maire s étant retiré, Monsieur Lucien DERFEUILLE expose les résultats du Compte de Gestion Recettes de Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : Résultat de l exercice : Excédent antérieur cumulé : 0.00 RESULTAT DE CLOTURE : Recettes d Investissement : Dépenses d Investissement : Résultat de l exercice : Déficit de Excédent antérieur cumulé : RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT de Ces résultats sont en accord avec le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire, pour la même gestion. le Compte de Gestion du Comptable du Trésor du Budget Lotissement pour l exercice OBJET : BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2014 En accord avec la Trésorière de la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de clôture de Section de fonctionnement : Résultat 2014 cumulé avec les années antérieures : Excédent de Section d investissement : Résultat 2014 cumulé avec les années antérieures : Excédent de Les excédents seront répartis comme suit au budget primitif 2015 : En section de fonctionnement en recette du compte 002 pour : En section d investissement en recette du compte 001 pour : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l unanimité d accepter l affectation du résultat de clôture 2014 comme indiqué ci-dessus. OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2015 Monsieur le Maire expose les résultats du Budget Primitif 2015 : Section de Fonctionnement : Section d Investissement : Après avoir entendu les propositions budgétaires de l exercice 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE à l unanimité le budget primitif lotissement de l année OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste des associations bénéficiaires d une subvention pour l année 2015 et rappelle les critères d attribution décidés par la commission finances pour les associations extérieures à la commune : - L association doit se situer dans les départements du Rhône ou de la Loire et être cantonale. - Les habitants de la commune bénéficient du service. - La taille de l association : la Commune privilégie les associations à taille humaine. - Les associations œuvrant dans la santé et l alimentaire. - Ecole : par élève de la commune maximum sur l année. - Exception pour l aide internationale si l association permet aux gens de développer leur pays. ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDE MONTANT ALLOUE EN 2014 EN 2015 ALLOUE EN 2015 Bibliothèque OUI Ecole de Musique OUI

5 OGEC OUI ESC Châtelard OUI Amicale des Donneurs de sang OUI Ass. Française des sclérosés en plaques 0.00 OUI Les Restaurants du cœur 0.00 OUI Docteur Clown 0.00 OUI Lycée agricole privé E. GAUTIER OUI MFR St Laurent de Chamousset 0.00 OUI Lycée des Monts du Lyonnais 0.00 OUI Ces dépenses seront affectées à l article Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à la majorité des voix (12 pour, 1 contre et 2 abstentions) l attribution des subventions ci-dessus référencées, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires. OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Conformément au 2 ème alinéa de l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant les conditions pour être nommé au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade. Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 Juin 2014 pour la séance du 17 Juin 2014 Monsieur le Maire propose à l Assemblée de fixer les taux de promotion suivants pour la procédure d avancement dans la collectivité, comme suit : GRADE D ORIGINE Adjoint Administratif 1 ère Adjoint Administratif 2 ème 1 ère NOMBRE GRADE D ACCES D AGENTS DANS LE GRADE 1 Adjoint Administratif principal 2 ème 2 Adjoint Administratif 1 ère 1 principal 2 ème 4 1 ère 2 Adjoint d animation 1 ère 2 ème Adjoint d animation 2 ème ATSEM 1 ère 1 ATSEM principal 2 ème TAUX DE PROMOTION PROPOSE en % Vu le rapport de présentation soumis à son appréciation, Entendu l exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et par un vote à l unanimité DECIDE de fixer les taux de promotion suivants pour la procédure d avancement dans la Collectivité, comme suit : GRADE D ORIGINE NOMBRE D AGENTS DANS LE GRADE GRADE D ACCES TAUX DE PROMOTION PROPOSE en % 5

6 Adjoint Administratif 1 ère 1 Adjoint Administratif principal 2 ème Adjoint Administratif 2 ème 2 Adjoint Administratif 1 ère 1 1 ère principal 2 ème 4 1 ère 2 ème Adjoint d animation 2 Adjoint d animation 2 ème 1 ère ATSEM 1 ère 1 ATSEM principal 2 ème AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. OBJET : DECLARATION D INTENTION D ALIENER PARCELLE D 658 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L et suivants et R et suivants, Vu le Plan Local d Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable au 7 Octobre 2011, Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d intention d aliéner reçue en mairie le 05 mars 2015 concernant la parcelle D 658 d une superficie de m² : situées en zone UB, adresse : Montaland Sainte Catherine. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 658 d une superficie de m². Questions diverses Terrain héritiers Henri BARROT : Dans le cadre du projet de la préservation des bords de rivière, la Commune étudie la possibilité de racheter le terrain aux héritiers de Monsieur Henri BARROT. Tour de table COPAMO : La Commune (par 14 voix pour et 1 abstention) se positionne positivement pour l utilisation d un technicien énergie. Nettoyage de printemps : Il aura lieu les Vendredi 27 et Samedi 28 Mars prochain. Conférence sur les insectes : Elle se tiendra le Vendredi 27 Mars à 20 h 30 à la salle des fêtes. Commission Fêtes et Cérémonies : Présentation de l avancement du projet concernant la fête du 14 juillet 2016 qui se tiendra sur la commune. Carnaval : Les deux écoles ont fêté le carnaval le Vendredi 20 Mars. Conseil d école : Les différents souhaits des maîtresses seront étudiés par la Commission Ecole. Bar chez Lo : Un courrier sera transmis à la Mairie signalant le manque de stationnement devant le bar. Remerciements : Mickaël PORTELA et Adrien JACQUET remercient la Commune suite à la carte de félicitations pour la naissance de leurs enfants respectifs. Réunions Prochain Conseil municipal Vendredi 17 Avril à 20 h 30 Adjoints Mercredi 8 Avril à 20 h 30 Réunion publique Vendredi 5 Juin à 20 h 30 à la salle des fêtes Préparation réunion publique Lundi 13 Avril à 20 h 30 Commission Développement Local Mardi 28 Avril à 20 h 30 Commission Camping Jeudi 26 Mars à 18 h 00 au camping Levée de séance 23 h 00 6

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