Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010

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1 Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, René FERRAND, Marie-Françoise JULLIEN, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI, Jean-François PERRIN, Pascale PRUVOST, Claude RAVEL, Jacques SILVENT, Alain VILLATE LAFONTAINE POUVOIRS Patrick BORDERIE donne procuration à Vincent GUILLAUD ROLLIN Guy MALTHERRE donne procuration à Christian Laurencin Maurice TOGNONI donne procuration à Nicole BERTON ABSENT Aurore BEZY Jean François PERRIN ouvre la séance. Annonce la démission de Monsieur Denis PERIN BAYARD en tant que Conseiller Municipal. Désignation du secrétaire de séance : Denise GABERT 1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2010 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu. 2 Modification de l état du personnel création de grade Le rapporteur Frédérique MANCINI expose : Conformément à l article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal d approuver, après avis de la Commission Administrative Paritaire, les modifications de l état du personnel. La présente délibération à pour objet de transformer ou de créer des postes afin d ajuster l état du personnel suite aux mobilités internes et aux besoins nouveaux de la collectivité. Vu l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 4 mars 2010, le Rapporteur propose au Conseil Municipal de procéder à la création du grade suivant : Adjoint technique principal 1 ère classe. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la création du grade d Adjoint technique principal 1 ère classe. 3 Participation financière aux charges de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de la Côte St André Le rapporteur Claude RAVEL expose : Le Centre Médico Scolaire de la Côte Saint André intervient sur le territoire correspondant à la circonscription de l Education Nationale de Bièvre-Valloire. Ce service assure la gestion administrative des dossiers médicaux scolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de ce secteur.

2 De part la loi, la commune sur laquelle ce centre est implanté doit en assurer l hébergement et les charges de fonctionnement (hors salaires du personnel) et faire participer financièrement les communes concernées à ces charges. Le montant de la participation financière demandée aux communes est de 0,80 par élève. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la participation financière de 0.80 par élève. 4 SE 38 travaux sur réseau France Télécom Le rapporteur Pascale PRUVOST expose : Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : - Le prix de revient prévisionnel TTC de l opération est estimé à : Le montant total des financements externes s élèvent à : Les frais de maîtrise d ouvrage (en fonctionnement) s élèvent à : 373 La contribution aux investissements, pour cette opération s élève à : Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante au SE 8 Le rapporteur propose au Conseil Municipal : - De prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l opération, à savoir : - Prix de revient prévisionnel : Financements externes : Contribution prévisionnelle globale : De prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l opération et constitutive d un fonds de concours d un montant prévisionnel total de : Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde : Le Conseil Municipal, à l unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l opération sus visée, ainsi que de sa contribution aux investissements pour un montant de SE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d électricité Le rapporteur Pascale PRUVOST expose : Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : - Le prix de revient prévisionnel TTC de l opération est estimé à : Le montant total des financements externes s élèvent à : Les frais de maîtrise d ouvrage (en fonctionnement) s élèvent à : La contribution aux investissements, pour cette opération s élève à : Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante au SE38 Le rapporteur propose au Conseil Municipal : - De prendre acte du projet de travaux du plan de financement de l opération, à savoir :

3 - Prix de revient prévisionnel : Financements externes : Contribution prévisionnelle globale : De prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l opération et constitutive d un fonds de concours d un montant prévisionnel total de : Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde : Le Conseil Municipal, à l unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l opération sus visée, ainsi que de sa contribution aux investissements pour un montant de Vote du Compte Administratif 2009 Madame Frédérique MANCINI, Rapporteur Sont présentés les comptes administratifs pour le budget principal et pour le budget annexe eau et assainissement qui sont résumés dans les tableaux suivants. BUDGET PRINICPAL REALISE 2009 FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE CLOTURE PART AFFECTEE A L INVESTISSEMENT RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT DE CLOTURE RESTES A REALISER RECETTES RESTES A REALISER DEPENSES RESULTAT DE CLOTURE REALISE 2009 FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE CLOTURE PART AFFECTEE A L INVESTISSEMENT RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES RESULTAT D INVESTISSEMENT RESULTAT DE CLOTURE RESTES A REALISER RECETTES

4 RESTES A REALISER DEPENSES RESULTAT DE CLOTURE Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le Compte Administratif 2009, le Maire ne prend pas part au vote. 7- Affectation des résultats 2009 Le Rapporteur Frédérique MAINCINI expose : Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2009 du budget principal et le budget Eau/Assainissement de la commune du Grand Lemps, il convient de procéder à l affectation des résultats. 1. Les résultats des Comptes Administratifs 2009 : BUDGET PRINCIPAL Le résultat de fonctionnement est un excédent de Le résultat d investissement est un déficit de Le résultat de fonctionnement est un excédent de Le résultat d investissement est un excédent de Propositions d affectation des résultats 2009: BUDGET PRINCIPAL Affectation du résultat de fonctionnement en recettes d investissement, soit : Article 1068 : Reprise du résultat d investissement en dépenses d investissement, soit : Article 001 : Affectation du résultat de fonctionnement en recettes d investissement, soit : Article 1068 : Reprise du résultat d investissement en dépenses d investissement, soit : Article 001 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote l affectation des résultats Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal Madame Frédérique MANCINI, Rapporteur EXPLIQUE que les comptes de gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l année 2009 sont conformes aux comptes administratifs 2009 de la commune. Le Rapporteur propose au Conseil Municipal de les approuver. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal 9 - Désignation des jurés d assise 2011

5 Monsieur Jean François PERRIN explique : Vu la Loi n du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d assise et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et suivants du code de procédure pénale ; Il convient que le Conseil Municipal désigne par tirage au sort une liste de jurés d Assises pour l année 2011, à partir de la liste électorale. Le nombre de jurés doit être 3 fois supérieur au nombre de jurés fixé par l arrêté préfectorale n soit 6. Ne peuvent être retenu sur cette liste préparatoire les personnes qui n auront pas atteint l âge de 23 ans au cours de l année Après tirage au sort sont désignés : - Monsieur AOUDI Tahar, 13 Avenue de la Paix - Madame FELLERT Anna veuve JACONO, 230 Montée des Champaudes - Madame LAMBELAIN Isabelle, 47 Route de Chartreuse - Monsieur CHARREL Guy, 142 Route de Chartreuse - Monsieur AGNES Georges, 30 rue Joliot Curie - Monsieur DEWULF Christian, 10 lot des Chaumes Affiché en l exécution de l article L du CGCT

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