Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité."

Transcription

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUSSAY SEANCE DU 23 MARS 2015 Etaient présents : Claire Baubry, Blanchard Philippe, Charrier Eloïse, Chouteau Eric, Coutolleau Maryse, Fonteneau Jean René, Grimaud Pierre-Marie, Grimaud Florence, Guimbretière Sabrina, Harrault Muriel, Martin Jean-Louis, Merceron Simon, Roy Jacques. Absents- excusés : Marchand Mickaël, Sorin Anne. Secrétaire de séance : Charrier Eloïse. Monsieur le maire donne lecture du précédent conseil municipal et demande à l assemblée si des observations sont à formuler sur son contenu. Aucune remarque n ayant été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire énonce chaque point de l ordre du jour. Il énonce ensuite chaque point de l ordre du jour. 15/03/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 BUDGET PRINCIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget principal, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/16 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET PRINCIPAL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget de l exercice Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr Eric CHOUTEAU, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : p. 1

2 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE /03/17 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET PRINCIPAL Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserve est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE d affecter le résultat comme suit : Fonctionnement Investissement Résultat de l année Résultat reporté N Résultat cumulé au 31/12/ Affectation en (1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement Résultat reporté en /03/18 : ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif de la commune et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget primitif de la commune pour l année 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES p. 2

3 15/03/19 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget Assainissement, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/20 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET ASSAINISSEMENT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget Assainissement de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution de ce budget. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr Eric CHOUTEAU, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 du budget Assainissement, arrêté comme suit : EXPLOITATION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE /03/21 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET ASSAINISSEMENT Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget assainissement de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE d affecter le résultat comme suit : p. 3

4 Excédent de fonctionnement (1068) Résultat de fonctionnement reporté (002) Résultat de l année Résultat cumulé au 31/ /03/22 : ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget Assainissement et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget Assainissement pour l année 2015 arrêté comme suit : EXPLOITATION DEPENSES RECETTES /03/23 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE BUDGET BATIMENT COMMERCE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget bâtiment commerce, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 du budget bâtiment commerce dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/24 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET BATIMENT COMMERCE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget Bâtiment commerce de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution de ce budget. p. 4

5 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr CHOUTEAU Eric, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 du budget bâtiment commerce, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE /03/25 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET BATIMENT COMMERCE Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget bâtiment commerce de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE à l unanimité, après en avoir délibéré, d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement (1068) Résultat de fonctionnement reporté (002) Résultat de l année Résultat cumulé au 31/ /03/26 : ADOPTION DU BUDGET BATIMENT COMMERCE 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget bâtiment commerce de la commune et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget bâtiment commerce de la commune pour l année 2015 arrêté comme suit : p. 5

6 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES /03/27 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget Lotissement les Grands Jardins, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur portant sur le budget Lotissement les Grands Jardins pour l exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/28 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget Lotissement les Grands Jardins de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution de ce budget. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr CHOUTEAU Eric, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 du budget du Lotissement les Grands Jardins, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE p. 6

7 15/03/29 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget Lotissement Les Grands Jardins de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE à l unanimité, après en avoir délibéré, d affecter le résultat comme suit : : Excédent de fonctionnement (1068) Résultat de fonctionnement reporté (002) Résultat de l année 0 Résultat cumulé au 31/ /03/30 : ADOPTION DU BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget Lotissement les Grands Jardins et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget Lotissement les Grands Jardins pour l année 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES /03/31 : FINANCES LOCALES ADOPTION DES TAUX D IMPOTS LOCAUX 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et suivants, L et suivants, L2331-3, Vu le Code Général des Impôts, Monsieur le Maire expose l augmentation des bases des impositions directes et propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux de la taxe d habitation, de la taxe foncière bâti et non bâti. DECIDE d adopter les taux d impôts locaux suivants pour p. 7

8 TAXES TAUX 2014 TAUX 2015 Taxe d habitation 16.91% 16.91% Taxe foncière bâti 23.19% 23.19% Taxe foncière non bâti 48.01% 48.01% DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour poursuivre l exécution de la présente délibération. Fin de la séance à 22H30. Prochain conseil municipal, le lundi 23 mars 2015 p. 8

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 1/ Election du Vice-Président du C.C.A.S. Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment l article L123-6 ; Madame le Maire, Présidente

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 28 AVRIL 2014 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 28 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 28 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L an deux mille quatorze, le 28 avril à 18 h 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur la convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 1 Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2014 Présents

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

Séance du trente mars

Séance du trente mars Séance du trente mars L an deux mil quinze, le trente mars, à dix neuf heure trente, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Gaby Le Guellec,

Plus en détail

Délibération n CM/14-0201 : BUDGET LOTISSEMENT LES CLOSSETS Compte de Gestion et Compte Administratif 2013

Délibération n CM/14-0201 : BUDGET LOTISSEMENT LES CLOSSETS Compte de Gestion et Compte Administratif 2013 Délibération n CM/14-0201 : BUDGET LOTISSEMENT LES CLOSSETS approuve le compte administratif présenté. Recettes 2013 : 81 510,00 Dépenses 2013: 129 628,66 Déficit 2013 : 48 118,66 Excédent de fonctionnement

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 27/03/2009 SOMMAIRE 1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DE LA COMMUNE 2. APPROBATION DU COMPTE.ADMINISTRATIF 2008

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 CM du 08/04/10 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 L an deux mille dix et le jeudi 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

SEANCE DU 17 AVRIL 2014 SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D AIGUEVIVES, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie. PRESENTS

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE L an deux mille quatorze le 11 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 L an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

MAIRIE de VERT-LE-PETIT

MAIRIE de VERT-LE-PETIT DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY MAIRIE de VERT-LE-PETIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS 2010. ORDRE DU JOUR :

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS 2010. ORDRE DU JOUR : MAIRIE DE MOGNÉVILLE 6, RUE DE L'EGLISE 55800 MOGNÉVILLE Tél. : 03.29.75.48.94 Fax : 03.29.75.47.80 E-mail : mairie@mogneville.com COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS 2010.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MARS 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MARS 2013 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MARS 2013 Le vingt-huit mars deux mille

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 29/03/2013 - En exercice : 15 - Date d affichage : 29/03/2013

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 L'an 2013 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ----------------

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- L'an deux mille quatorze, le 27 février, à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 février s'est réuni à la

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO.

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 Mars 2012 ---------------- L'an deux mille douze, le 26 mars, à 19H00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 mars 2012, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 L an deux mille cinq, le 25 mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 26 mars 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE CROSSAC 44160 : 02.40.01.02.85 : 02.40.01.05.69 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quinze, quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac (Loire-Atlantique)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 PRESENTS : MM. DESMEDT, RAUZIER, DUBOUIL, HAMOT, CONVERS, BARTHE, AUBRY, FOVIAUX, BOURGETEAU, CHOQUET, CROISIER, DEFLERS, AUDIGER. MMES BRUNET, DELAMARRE, BOURGOIN, BEGUE,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 Etaient présents : Messieurs CAMBUS Jean-Claude, ISAÏA Mario, DAMIAN François, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, EYCHENNE René, VARGAS

Plus en détail

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 Courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 PARTEMENT DU DOUBS COMMUNE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL CANTON MARCHAUX MUNICIPAL LA COMMUNE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 Nombre de conseillers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 mars 2013

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 mars 2013 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2013 L'an deux mille treize, le 20 mars 2013 à 21 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 3 avril 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 3 avril 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-007 007-2012 SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014 L'an deux mille quatorze et le 29 avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nailloux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Le quorum est atteint : 11 conseillers présents à l ouverture de la séance. Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 Nombre de Conseillers : 15 Affiché le 15 mars 2011. En exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2011.

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 26/03/2012 - En exercice : 15 - Date d affichage : 26/03/2012

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire

Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009 Vote des taxes locales Vote des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Convocation 24 Mars2015 Nombre de Conseillers Affichage 25 Mars 2015 En exercice Présents Votants Réunion 30 Mars 2015 14 10 10 (+ 3) L'an

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 30 mars 2015, le Conseil Municipal, convoqué le 13 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance L an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

Plus en détail

REUNION DU 26 MARS 2013

REUNION DU 26 MARS 2013 REUNION DU 26 MARS 2013 PRESENTS CALMET Michel NICOLAS Jean RICORT Christiane, DALLONI Jean-Louis, DERSAHAKIAN Richard, MASSIERA Marius, PRIORIS Jean-Pierre, VIVALDI Roger. ABSENT EXCUSE GAL André ABSENTS

Plus en détail

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS CONSEIL MUNICIPAL Du VENDREDI 27 MARS 2015 Sur convocation du 19 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Velesmes-Essarts

Plus en détail

SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************

SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************ SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************ L'an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de ST GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010

Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, René FERRAND, Marie-Françoise JULLIEN, Christian LAURENCIN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 L an deux mil douze, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Présents : Éric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND Adjoints - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH Mme. PETIT - L. BARIBAUD F. FERRAND - M. F. FAUX

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail