CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 28 AVRIL 2014 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 28 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L an deux mille quatorze, le 28 avril à 18 h 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : M. Alain DENERIAZ, Mme Annie PASQUIER, M. Xavier CHASSANG, M. Jean-Philippe PINARD, M. Simon BEERENS-BETTEX, M. Raphaël CLERENTIN, Mme Jocelyne PEREIRA-PATUREAU, M. Bertrand VUILLE, M. Guy DEAGE, M. Claude DORANGE- PATTORET, Mme Thérèse GUERROT-ANTHOINE, M. Frédéric ANDRES, M. Laurent TRONCHET, Mme Martine LALLIARD. Absents représentés : M. Jean-Marc BOURSE (représenté par M. Xavier CHASSANG). Etaient présents : M. BLAISON (Trésorier Principal de Taninges), M. MEYNET (chargé de mission BUDGET pour Morillon), Mme Vanessa GRILLO. Secrétaire de séance : Mme Annie PASQUIER M. DENERIAZ, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance à 18 h 00. L assemblée compte à l ouverture de la réunion 14 présents et 1 représenté soit 15 votants. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Alain DENERIAZ, Maire, assure la présidence du Conseil. Monsieur le Maire remercie Messieurs BLAISON et MEYNET ainsi que les membres du budget pour le travail fourni. L approbation du Procès Verbal du 11 avril 2014 est reportée au Conseil Municipal du 26 mai CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE- SAVOIE POUR LE RECOURS AU SERVICE DES REMPLACEMENTS ET MISSIONS TEMPORAIRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ; 1

2 Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l affectation de personnel en vue de pallier l absence momentanée de l un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial). Article 1 er : DECIDE de recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-savoie ; Article 2 : D autoriser le Maire à conclure une convention d adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l intervention, en tant que de besoin, d un agent de remplacement dans les services de la commune ; Article 3 : D inscrire au budget les crédits correspondants, au chapitre 62, article La délibération est adoptée à l unanimité. ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Article 1 er : DECIDE de désigner le bureau DEKRA INSPECTION SAS en qualité de contrôleur technique pour la construction des nouveaux locaux des services techniques sur le terrain de l ancienne scierie située à Visigny. Le montant de la prestation s élève à 7 865,00 HT, soit TTC. Article 2 : DONNE tous pouvoirs au Maire à l effet de signer et effectuer toutes formalités utiles à ce présent dossier Article 3 : D inscrire au budget les crédits correspondants, au chapitre 21, article La délibération est adoptée à l unanimité. 2

3 ATTRIBUTION DU MARCHE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Article 1 er : DECIDE de désigner le bureau DEKRA INDUSTRIAL en qualité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction des nouveaux locaux des services techniques sur le terrain de l ancienne scierie située à Visigny. Le montant de la prestation s élève à 3 895,00 HT, soit 4 674,00 TTC. Article 2 : DONNE tous pouvoirs au Maire à l effet de signer et effectuer toutes formalités utiles à ce présent dossier Article 3 : D inscrire au budget les crédits correspondants, au chapitre 21, article La délibération est adoptée à l unanimité. DELEGATIONS AU MAIRE Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, La délibération est ajournée VOTE DU TAUX D IMPOSITION 2014 Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts, Vu l état n 1259 portant notification des bases nettes d imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l exercice 2014, 3

4 Considérant qu il n est pas souhaité d augmenter les taux pour l année De fixer les taux d imposition pour l année 2014 comme suit : ANNEE 2014 Taxe Habitation % Foncier Bâti % Foncier Non bâti % Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) % La délibération est adoptée à la majorité : 14 voix pour 1 abstention de M. Jean-Philippe PINARD. COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL ANNEE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L et 2, ADOPTE le compte de gestion du receveur budget COMMUNE exercice et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. La délibération est adoptée à la majorité : 14 voix pour 1 abstention de M. Simon BEERENS-BETTEX (il indique que c est parce qu il n a pas eu le temps de consulter les éléments). COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL ANNEE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, D adopter le Compte Administratif Budget de la Commune arrêté comme suit : RESUTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2012 PART AFFECTEE A L INVESTISSEMENT RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT , , ,27 FONCTIONNEMENT , , ,83 TOTAL , , ,10 4

5 Monsieur le Maire sort de la salle consulaire La délibération est adoptée à la majorité : 13 voix pour 1 abstention de M. Simon BEERENS-BETTEX (il indique que c est parce qu il n a pas eu le temps de consulter les éléments). Monsieur le Maire réintegre de la salle consulaire AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ANNEE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L et 2, DECIDE d affecter les résultats de la section de fonctionnement année soit ,83 euros de la manière suivante : compte 1068 en réserve à la section d investissement pour le montant de 0 euros. au compte 002 en excédent reporté à la section de fonctionnement pour un montant de ,83 euros. La délibération est adoptée à l unanimité. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L2343-2, 5

6 D adopter le budget Primitif du Budget COMMUNE exercice 2014 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT , ,10 FONCTIONNEMENT , ,83 TOTAL , ,93 La délibération est adoptée à la majorité : 13 voix pour 2 abstentions de M. Simon BEERENS-BETTEX (il indique que c est parce qu il n a pas eu le temps de consulter les éléments) et M. Raphaël CLERENTIN. COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE TOURISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et et 2, L ADOPTE le compte de gestion du receveur Budget annexe Tourisme exercice et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. La délibération est adoptée à la majorité : 14 voix pour 1 abstention de M. Simon BEERENS-BETTEX (il indique que c est parce qu il n a pas eu le temps de consulter les éléments). COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE TOURISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et et 2, L 6

7 ADOPTE le Compte Administratif Budget annexe Tourisme de la Commune arrêté comme suit : RESUTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2012 PART AFFECTEE A L INVESTISSEMENT RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT , ,32 FONCTIONNEMENT , ,32 TOTAL Monsieur le Maire sort de la salle consulaire La délibération est adoptée à la majorité : 13 voix pour 1 abstention de M. Simon BEERENS-BETTEX (il indique que c est parce qu il n a pas eu le temps de consulter les éléments). Monsieur le Maire réintègre de la salle consulaire BUDGET PRIMITIF ANNEXE TOURISME 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et et 2, L ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe TOURISME exercice 2014 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT , ,00 FONCTIONNEMENT , ,00 TOTAL , ,00 La délibération est adoptée à la majorité : 13 voix pour 2 abstentions de M. Simon BEERENS-BETTEX (il indique que c est parce qu il n a pas eu le temps de consulté les éléments) et M. Raphaël CLERENTIN. 7

8 Questions diverses : Martine LALLIARD demande à Monsieur BLAISON s il ne serait pas souhaitable de changer de méthologie et de passer en Trésorerie d engagements. Dans ce cas, il n y a pas besoin de prendre de délibération. Cela permet de savoir où on en est : on peut sortir le compte de gestion plus rapidement. Monsieur le Maire annonce que 450 ont été alloués à l Association Jumoriec par le Conseil Général. Simon BEERENS-BETTEX présente au Conseil Municipal les élus aux commissions à la CCMG + les délégués aux organismes. Il souligne qu il manquerait ,00 euros à la CCMG. Le Président de la Commission Tourisme, Communication, Culture et Vie Associative, Monsieur Simon BEERENS-BETTEX, indique que sa commission est complète et s est réunie vendredi 25 avril dernier. Les convocations aux différentes réunions peuvent-elles être envoyées par courriel? réponse oui. L ordre du jour étant épuisé, M. DENERIAZ remercie l assemblée et lève la séance à 20h08 heures. Pour extrait conforme. Morillon, le 29 avril 2014 Alain DENERIAZ, Maire de Morillon 8

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