F.S.E 2000/2006 PROJET DE RAPPORT DE CLOTURE

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1 F.S.E 2000/2006 PROJET DE RAPPORT DE CLOTURE INTRODUCTION : RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS DU RAPPORT FINAL PARTIE 1 EVOLUTION DU CADRE OPERATIONNEL DU DOCUP OBJECTIF 2 EN HAUTE-NORMANDIE 1.1 Le DOCUP Objectif 2 Haute-Normandie Le programme Objectif Le DOCUP Objectif 2 de Haute-Normandie 1.2 Evolution des conditions socio-économique depuis Rappel du contexte d origine Evolution des données socio-économiques en général Impact sur la mise en œuvre du programme Impact sur la maquette financière du programme 1.3. Evolution des politiques nationales, régionales ou sectorielles Rappel du contexte d origine Principales évolutions et impact sur le contexte de l exécution du programme PARTIE 2 MISE EN ŒUVRE DES AXES ET DES MESURES COFINANCEES PAR LE FSE 2.1 Mise en œuvre financière et qualitative des axes et mesures cofinancées par le FSE Au niveau du DOCUP Mise ne œuvre de l axe I Diversifier l activité économique et développer les qualifications pour la croissance et l emploi Mise en œuvre de l axe II Renforcer l économie portuaire et logistique Mise en œuvre de l axe III Mettre en œuvre un développement urbain durable Mise en œuvre de l axe IV Favoriser l amélioration et la protection de l environnement Mise en œuvre de l axe V Assistance technique 2.2 Impact global du programme objectif 2 Haute-Normandie Valeur ajoutée du DOCUP Objectif 2 (projet cofinancés par le FSE Impact du programme sur les priorités transversales FSE 2.3 Exemple de projets soutenus par le FSE dans le cadre du DOCUP Objectif 2 1

2 PARTIE 3 EXECUTION FINANCIERE 3.1 Dépenses certifiées 3.2 Réalisation financière des mesures du DOCUP cofinancées par le FSE Au niveau du programme Au niveau des mesures par axe 3.3 Liste des opérations cofinancées par le FSE dans le cadre du DOCUP Objectif 2 Haute-Normandie 3.4 Utilisation des intérêts produits par l acompte PARTIE 4 ADMINISTRATION ET GESTION DES 6 MESURES DU DOCUP COFINANCEES PAR LE FSE 4.1 Les actions de suivi et d animation 4.2 Actions de contrôle des mesures cofinancées par le FSE Mise en place des procédures Les contrôles de service fait Les contrôles «qualité-gestion» Les contrôles «qualité-certification» Les contrôles par sondage (contrôle 5%) Irrégularités notifiées à l OLAF Audits de système 4.3 Le recours à l Assistance technique FSE 4.4 Actions de communication plurifonds Actions entreprises au lancement du programme Actions de communication et de publicité in itinere 4.5 Actions d évaluation plurifonds 4.6 Difficultés surmontées par l autorité de gestion au cours du programme Les problèmes rencontrés Mesures proses pour remédier aux problèmes rencontrés PARTIE 5 MISE EN ŒUVRE ET EXECUTION FINANCIERE DE LA SUBVENTION GLOBALE DU CONSEIL REGIONAL 2

3 BILAN DE LA SUBVENTION GLOBALE DU CONSEIL RÉGIONAL A. OBJECTIF La Région au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle, s est vue confier la mise en œuvre de trois mesures de l Objectif 2 dans le cadre de la procédure de subvention globale signée le 13 décembre la mesure 6 : «Améliorer la compétitivité des entreprisse en favorisant l adaptation des compétences et l insertion professionnelle», pour un montant de 34,7 M (33,8 M après dégagement d office), - la mesure 9 : «Qualifier et accompagner l évolution des professions», pour un montant de 7,31 M (7,1 M après dégagement d office), - la mesure 14 : «Favoriser la qualification des acteurs du lien social et l insertion professionnelle des publics en difficulté», pour un montant de 3,8 M (3,7 M après dégagement d office). Elle a ainsi la charge de l animation et de la gestion de ces mesures, de la recherche de projets et leur instruction, à la mise en paiement de la subvention européenne. B. BILAN QUANTITATIF GLOBAL : PROGRAMMATION ET EXECUTION FINANCIERE Programmation - la dotation globale attribuée à la Région s élève à ( pour les mesures 6, 9, 14 et 20) actions ont été programmées au titre de la subvention globale, - le coût total des dossiers programmés s élève à ,26, dont ,33 de FSE - le taux de programmation au 31 décembre 2009 est de 96,08 %, avec un taux moyen d intervention de 48,97 % Exécution financière - La totalité des dossiers programmés ont été soldés, représentant ,33 de FSE - Le taux de réalisation global est de 96,08 % (montant réalisé sur montant maquette). 3

4 C. SITUATION A LA CLOTURE Axe 1 Mesure 6 Améliorer la compétitivité des entreprises en favorisant l adaptation des compétences et l insertion professionnelle (FSE) Mesure 6 Dotation FSE ( ) Montant UE Programmé ( ) % UE réalisé / UE programmé Total , ,43 100% %UE réalisé / UE dotation 97,36% 1 OBJECTIF Les actions retenues sur la mesure 6 visent à favoriser et à qualifier les jeunes et les demandeurs d emploi dans les secteurs créateurs d emploi et/ou connaissant une pénurie de main d œuvre qualifiée. Il s agit principalement d actions de formation à destination de jeunes et de demandeurs d emploi, dans la grande majorité. Deux autres grands types d opérations s inscrivant sur la thématique «Formation tout au long de la vie», dont l objectif est le développement de l accès à la formation des salariés, ont fait l objet d un cofinancement du FSE. Il s agit précisément des dispositifs «Congés individuels de formation» et «plans de formation des entreprises et notamment des PME» Depuis le début du programme, 29 actions sur la thématique «plan de formation des salariés» ont été cofinancées au titre de l objectif 2 sur la mesure 6. 2 BILAN A LA CLOTURE a. Bilan quantitatif global : programmation et exécution financière Programmation 586 opérations sont programmées sur la mesure 6 pour un montant FSE de ,43 et un coût total de ,39. Le taux de programmation est de 97,36%. - Le taux moyen d intervention de la mesure est de 48,95 %. - Au cours de cette année 2009 des programmations d ajustement ont été effectuées dans le courant de l année 2009 pour faire face à d importantes sous réalisations et ajuster la programmation aux réalisations. 4

5 Exécution financière dossiers ont été soldés depuis le début du programme, représentant ,43 de FSE - le taux de mandatement au 31 décembre 2009, est de 97,36% (montant réalisé sur montant maquette). Cette année 2009 a permis d ajuster la programmation aux montants des réalisations. En effet, les sous réalisations ont été nombreuses, lors des premières années du programme pour les actions de PRFP et plutôt enfin de programme pour les plans de formation de salariés. Indicateurs : Libellé Indicateur Données Unité Indicateur Total Nbre de conseils Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nbre d actions de formation Somme de Quantité Prévue Nombre 772 Somme de Quantité Réalisée Nombre 747 Nbre de participants à ces formations Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nbre de femmes participant à ces formations Somme de Quantité Prévue Nombre 1970 Somme de Quantité Réalisée Nombre 5052 Axe 2 Mesure 9 Qualifier et accompagner l évolution des professions (FSE) Mesure 9 Dotation FSE ( ) Montant UE Programmé ( ) % UE programmé % UE réalisé / UE programmé Total , ,14 100,57% 100% % UE réalisé / Dotation UE 100,57 % 1 OBJECTIF De même que pour la mesure 6, il s agit pour la grande majorité d actions de formation à destination des demandeurs d emploi et notamment des jeunes. Toutes ces actions de formation s inscrivent dans l accompagnement des professions portuaires, de la logistique et des transports. 2 BILAN A LA CLOTURE a. Bilan quantitatif global : programmation et exécution financière Programmation 5

6 181 opérations ont été programmées sur la mesure 9 pour un montant FSE de ,14 et un coût total de ,47. Le taux de programmation à cette date est de 100,57%. - Le taux moyen d intervention de la mesure est de 49,07 %. La mesure 9 n a pas rencontré de difficulté particulière dans sa programmation. Cette mesure a rencontré un franc succès et à la clôture elle présente un taux de sur réalisation de 100,57 % par rapport à la maquette, soit ,14. Exécution financière dossiers ont été soldés depuis le début du programme, représentant ,14 de FSE Indicateurs : Libellé Indicateur Données Unité Indicateur Total Nbre de conseils Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nbre d actions de formation Somme de Quantité Prévue Nombre 169 Somme de Quantité Réalisée Nombre 181 Nbre de participants à ces formations Somme de Quantité Prévue Nombre 3872 Somme de Quantité Réalisée Nombre 3821 Nbre de femmes participant à ces formations Somme de Quantité Prévue Nombre 190 Somme de Quantité Réalisée Nombre 478 Nbre de salariés bénéficiant d une formation qualifiante Somme de Quantité Prévue 21 Somme de Quantité Réalisée 74 Axe 3 Mesure 14 Favoriser la qualification des acteurs du lien social et l insertion professionnelle des publics en difficulté (FSE) Mesure 14 Dotation FSE ( ) Montant UE Programmé ( ) % UE programmé % UE réalisé / UE programmé Total , ,37 72,60% 100% % UE réalisé / Dotation UE 72,60 % 1 OBJECTIF L objectif des actions cofinancées vise à lever les freins à l entrée dans un parcours de formation et/ou d insertion directe, régler les difficultés d ordre comportemental et/ou social qui constituent des obstacles au travail d orientation et/ou d insertion professionnelle. 6

7 Ces actions s adressent à des demandeurs d emploi ne pouvant intégrer dans de bonnes conditions un parcours actif d insertion (formation ou emploi) et devant bénéficier au préalable d une redynamisation (motivation, comportement, confiance.). 2 BILAN A LA CLOTURE a. Bilan quantitatif global : programmation et exécution financière Programmation 126 opérations ont été programmées sur la mesure 14 pour un montant FSE de ,37 et un coût total de ,36. Le taux de programmation est de 72,60%. - Le taux moyen d intervention de la mesure est de 48,62%. De nombreuses sous réalisations ont été constatées. En effet, la typologie des bénéficiaires ciblés dans cette mesure et l effet «zonage» a rendu la réalisation des actions très difficile, malgré une politique de sur programmation. Exécution financière dossiers ont été soldés depuis le début du programme, représentant ,37 de FSE - le taux de mandatement est de 72,60 % (montant réalisé sur montant maquette). Indicateurs : Libellé Indicateur Données Unité Indicateur Total Nbre d actions de formation Somme de Quantité Prévue Nombre 132 Somme de Quantité Réalisée Nombre 126 Nbre de participants à ces formations Somme de Quantité Prévue Nombre 2640 Somme de Quantité Réalisée Nombre 1885 Nbre de femmes bénéficiant d une formation de qualification Somme de Quantité Prévue Nombre 227 Somme de Quantité Réalisée Nombre 771 Axe 5 Mesure 20 Assistance technique du programme (FSE) Mesure 20 Dotation FSE ( ) Montant UE Réalisé ( ) % UE programmé % UE réalisé Total , ,39 113,80% 113,80% Cette mesure répond à une dotation de euros. Elle est entièrement consacrée à l assistance technique dans le cadre de la subvention globale gérée par le Conseil régional. Elle fait l objet d une sur réalisation à %. Les crédits d assistance technique permettent la prise en charge pour partie des rémunérations de personnels affectées aux missions de coordination, animation, gestion, suivi, notamment financier et contrôle. 7

8 BILAN DES MESURES GEREES PAR LA DRTEFP Axe 3 Mesure 13 Favoriser les solidarités et développer les démarches de qualité de vie (FSE) Mesure 13 Dotation FSE ( ) Montant UE Programmé ( ) % UE programmé % UE réalisé Total , ,10 104% 96.8% SGAR données au 31 décembre OBJECTIF La mesure s intègre dans l approche globale de renforcement de l attractivité urbaine, économique et environnementale des agglomérations et territoires relevant de la zone éligible en améliorant le fonctionnement urbain, les services offerts aux habitants et en luttant contre les dysfonctionnements de certaines zones ou quartiers dont les populations connaissent d importantes difficultés socio-économiques. Les zones ou quartiers concentrant des difficultés de toute nature constituent la cible des politiques d insertion en milieu urbain, et notamment de la politique de la ville qui vise à mettre en œuvre les solutions appropriées aux diverses échelles territoriales allant du quartier à l ensemble de l agglomération. La mesure compte trois actions : Action 1 : accompagner la professionnalisation des acteurs de la politique de la ville ; Action 2 : renforcer la cohésion sociale en favorisant l acquisition de compétences des intervenants du monde associatif ; Action 3 : favoriser l insertion sociale des populations en difficulté par un appui de proximité sur des problématiques diverses comme la santé, le logement, la formation 2 BILAN AU 30 novembre 2009 a. Bilan quantitatif global : programmation et exécution financière Programmation Au 30 novembre 2009, 22 opérations sont programmées sur la mesure 13 pour un montant FSE de ,10 et un coût total de ,18. Le taux de programmation de cette mesure est de 123 % en coût total et de 104% pour ce qui est du FSE. - Le taux moyen d intervention est de 41,44%. - A ce stade du programme les opérations programmées résultent du constat de sous réalisations. Ainsi, deux opérations ont été programmées en 2008 pour un montant total de dont du FSE. 8

9 Ceci contribue à une optimisation des crédits FSE de la mesure sur des territoires particulièrement touchés par le chômage. Aucune opération n a été programmée en Exécution financière - 21 opérations sont soldées et remboursées et une est achevée et vérifiée et est en cours de règlement. - Le montant total de FSE réalisé s élève à ,68 euros soit 99,57% du montant de la maquette pour un coût total de ,18 euros (soit 120% de la maquette). Au regard de la programmation les taux sont respectivement de 95,72% et de 97,14%. - Le taux de mandatement au 30 novembre 2009 s élève à 96,8% du montant FSE programmé. b. Bilan qualitatif La plupart des opérations programmées contribuent à l insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers urbains en difficulté et relèvent de l action 3. Les territoires particulièrement visés sont les zones sensibles de la ville de Rouen et du Havre. Ces deux sites ont bénéficié d une convention cadre qui a permis une mise en œuvre opérationnelle de proximité d actions d insertion socio professionnelle aux profits des population en difficulté. Aussi, ces opérations relèvent pour l essentiel des priorités «emploi» et «égalité des chances» et compte tenu de l éminente fin du programme, il n y a pas eu de changement de thématique dans l utilisation des fonds. - Présentation des indicateurs de suivi : Indicateurs quantitatifs : Globalement, l ensemble des prévisions relatives au nombre de bénéficiaires des actions a été dépassé. Le taux de réalisation pour l ensemble des indicateurs est de 102,79% Le poids des deux plus anciennes opérations 242 «Mission locale du Havre» et 243 «Mission locale d Elbeuf» continu de s estomper dans le total des indicateurs mais il reste important. Il passe cependant de 75% à 61% des bénéficiaires d un accompagnement social et professionnel renforcé, de 91% à 83 % des jeunes bénéficiaires et de 67% à 62 % des femmes bénéficiaires. Par rapport à 2007, on comptabilise le nombre des bénéficiaires supplémentaires par catégorie comme suit : - Nombre d'acteurs de la pol. de la ville bénéficiaires d'un accompagnement : Nombre de bénéficiaires d'un accompagnement social et prof. renforcé (h+f) : Nombre de bénévoles bénéficiant d'un accompagnement social et prof. : Nombre de femmes bénéficiant d'un accompagnement social et prof renforcé : Nombre de jeunes bénéficiaires d'un accompagnement social et prof : Nombre d'handicapé(e)s bénéficiaires d'un accompagnement social et prof. : Nombre d'actions de formation :

10 Libellé Indicateur Données Unité Indicateur Total Nbre d'acteurs de la pol. de la ville bénéficiaires d'un accompagnement Somme de Quantité Prévue Nombre 44 Somme de Quantité Réalisée Nombre 40 Nbre de bénéficiaires d'un accompagnement social et prof. renforcé (h+f) Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nbre de bénévoles bénéficiant d'un accompagnement social et prof. Somme de Quantité Prévue Nombre 149 Somme de Quantité Réalisée Nombre 108 Nbre de femmes bénéficiant d'un accompagnement social et prof. renforcé Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nombre de jeunes bénéficiaires d'un accompagnement social et prof. Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nombre d'handicapé(e)s bénéficiaires d'un accompagnement social et prof. Somme de Quantité Prévue Nombre 8 Somme de Quantité Réalisée Nombre 24 Nombre d'actions de formation Somme de Quantité Prévue Nombre 216 Somme de Quantité Réalisée Nombre 281 Emploi : Les chiffres sur la création d emploi sont difficiles à interpréter compte tenu de la matière et des conditions de recueil de l information que le service FSE ne maîtrise pas suffisamment. Ils laissent apparaître cependant que des insertions dans l emploi sont réelles à l issue des actions et qu elles bénéficient à un peu aux hommes qu aux femmes (51,5% et 48,5%). Toutefois, l action portée par le Havre développement et relatée au point c) suivant est consacrée à la création d emplois et a contribué à la création de 32 entreprises et à 18 retours à l emploi. Type d'emploi Données Total Créés Somme de résultats attendus total 269 Somme de résultats constatés Homme 178 Somme de résultats constatés Femme 91 Somme de Résultats Constatés Total 269 Total Somme de résultats attendus total 269 Total Somme de résultats constatés Homme 178 Total Somme de résultats constatés Femme 91 Total Somme de résultats constatés Total 269 Priorités transversales Libellé Priorité Neutre Positif Remarquable Total EGALITE DES CHANCES EMPLOI ENVIRONNEMENT NTIC Total

11 Axe 4 Mesure 18 Former et qualifier à des pratiques respectueuses de l environnement (FSE) Mesure 18 Dotation FSE ( ) Montant UE Programmé ( ) % UE programmé % UE réalisé Total , ,63% 98,64% 1 OBJECTIF L évaluation ex ante a démontré l intérêt d accompagner la professionnalisation à des pratiques plus respectueuses de l environnement. La prise en compte de la conservation de l environnement dans le développement économique, la lutte contre la pollution de l air et de l eau nécessite un soutien à la sensibilisation et à la qualification des professionnels et des décideurs. Les objectifs de la mesure sont d accompagner les politiques conduites d une part par un travail approfondi d éducation à l environnement et d accroissement des connaissances relatives aux enjeux environnementaux en Haute-Normandie et d autre part par la pratique d une culture environnementale partagée. La mesure compte quatre actions : action 1 : promouvoir quel qu en soit le support, la diffusion des connaissances, des concepts et des pratiques respectueuses de l environnement ; action 2 : contribuer à la formation et à la qualification environnementale des salariés et des travailleurs indépendants ; action 3 : soutenir la formation des professionnels pour l intégration d une démarche environnementale dans la construction des bâtiments et dans les aménagements urbains ; action 4 : favoriser les formations préparant aux métiers directement liés à la sauvegarde, l entretien et la mise en valeur de l environnement naturel, architectural, industriel et urbain. 2 BILAN AU 30 NOVEMBRE 2009 a. Bilan quantitatif global : programmation et exécution financière Programmation Au 30 novembre 2009, 30 opérations sont programmées sur la mesure 18 pour un montant FSE de ,88 et un coût total de ,16. Le taux de programmation à cette date est de 95,62%. Trois services instructeurs interviennent sur ces dossiers. La DRIRE en a géré 4, la DRTEFP 9 et la DIREN Le taux moyen d intervention est de 47,49%. 11

12 - Compte tenu de l état d avancement du programme peu d évolutions notables sont constatées au titre de Aucune opération nouvelle n a été programmée pour optimiser la consommation des crédits européens dont un peu plus de ,12 euros sont libres d emploi. Compte tenu de sous réalisations, le montant programmé a baissé de 9 143,89 euros. Exécution financière - Vingt six dossiers sont soldés sur les trente programmés. - Le montant soldé est de ,06 du FSE soit 98,25% du FSE programmé, ce qui représente une augmentation de plus de 10% par rapport à fin Le taux de mandatement était de 95 % à fin 2008 et est actuellement 98,64%. b. Bilan qualitatif Presque toutes les opérations sont programmées au titre de l action 1 «diffusion des connaissances, des concepts et des pratiques respectueuses de l environnement», deux opérations au titre de l action 2, une au titre de l action 3 et aucune au titre de l action 4. Ce constat montre que les actions d information du grand public ont été privilégiées aux actions de formation professionnelle. - Présenter et analyser les indicateurs de suivi (réalisation, résultat, impact) Indicateurs quantitatifs Libellé Indicateur Données Unité Indicateur Total Nb de femme formée/sensibilisée pratiques respectueuses de l'environ. Somme de Quantité Prévue Nombre 0 Somme de Quantité Réalisée Nombre 5 Nb de personne formée à des pratiques respectueuses de l'environnement Somme de Quantité Prévue Nombre Somme de Quantité Réalisée Nombre Nb de salarié formé/sensibilisé pratiques respectueuses de l'environ. Somme de Quantité Prévue Nombre 150 Somme de Quantité Réalisée Nombre 194 Nombre de formations dispensées Somme de Quantité Prévue Nombre 214 Somme de Quantité Réalisée Nombre 187 Total Somme de Quantité Prévue Total Somme de Quantité Réalisée

13 Emploi L impact sur l emploi est mineur mais il l est à l aune du nombre et de la nature des dossiers de cette mesure. Type d'emploi Données Total Créés Somme de résultats attendus total 17 Somme de résultats constatés homme 1 Somme de résultats constatés femme 1 Somme de résultats constatés total 2 Maintenus Somme de résultats attendus total 0 Somme de résultats constatés homme 0 Somme de résultats constatés femme 0 Somme de résultats constatés total 0 Total Somme de résultats attendus total 17 Total Somme de résultats constatés homme 1 Total Somme de résultats constatés femme 1 Total Somme de résultats constatés total 2 Priorités transversales Libellé Priorité Neutre Positif Total EGALITE DES CHANCES EMPLOI ENVIRONNEMENT NTIC Total

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