Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

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1 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015

2 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents à approuvé le compte de gestion du Budget de la Commune et des Budgets Annexes. En second lieu, Monsieur le maire a quitté la séance, Jeanine GESSEN a été élue Présidente de la séance pour l approbation des comptes Administratifs de la Commune et des Budgets Annexes, lesquels peuvent se résumer ainsi ; 1 - Budget principal DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE Résultat reporté , , , ,17 Résultat de l'exercice , , , , , ,16 TOTAUX , , , , , ,33 Résultat de clôture , , , , , , , ,58 TOTAUX CULMULES , , , , ,78 DEFINITIF , , , Budget Annexe «SERVICE DE l EAU» Résultat reporté , ,77 0, ,10 Résultat de l'exercice , , , , , ,67 TOTAUX , , , , , ,77 Résultat de cloture , , , , ,00 0,00 TOTAUX CULMULES , , , , ,24 DEFINITIF COMPTE ADMINISTRATIF - EAU , , , Budget Annexe «SERVICE DE L ASSAINISSEMENT» résultat reporté , ,68 0, ,22 Résultat de l'exercice , , , , , ,77 TOTAUX , , , , , ,99 Résultat de cloture COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT , , , , , , ,00 TOTAUX CULMULES , , , , ,59 DEFINITIF , , ,59 2

3 4 - Budget annexe «SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES» COMPTE ADMINISTRATIF - TRANSPORT SCOLAIRE Résultat reporté ,01 0, ,01 Résultat de l'exercice 0,00 0, , , , ,98 TOTAUX 0, , , , , ,99 Résultat de cloture 38348,01 0, ,01 0,00 0,00 TOTAUX CULMULES 0, ,01 0,00 0, ,01 DEFINITIF ,01 0, , Budget annexe «CONSTRUCTION DE CAVEAUX» résultat reporté 1 552,50 0, ,50 résultat de l'exercice , , , , , ,92 TOTAUX 76540, , , , , ,42 résultat de cloture TOTAUX CULMULES COMPTE ADMINISTRATIF - CAVEAUX 1 600,60 0, ,60 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0, ,60 DEFINITIF 1 600, , Budget annexe «MULTIPLE RURAL» résultat reporté 9 121,87 458, ,87 458,71 résultat de l'exercice 9 166, , , , , ,01 TOTAUX 18288, , , , , ,72 résultat de cloture TOTAUX CULMULES COMPTE ADMINISTRATIF - MULTIPLE RURAL 9 123, , ,42 0,00 0, ,52 0, ,10 0, ,42 DEFINITIF 9 123, , ,42 3

4 7 - Budget annexe «POLE MEDICAL» COMPTE ADMINISTRATIF - POLE MEDICAL Résultat reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultat de l'exercice , ,00 0,24 0, , ,00 TOTAUX , ,00 0,24 0, , ,00 Résultat de clôture ,79 0, , , , , ,00 TOTAUX CULMULES DEFINITIF , ,79 0,24 0, , ,55 61,79 0,24 61,55 Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, à procédé à l affectation des résultats du Budget de la Commune et des Budgets Annexes de la façon suivante : Budget de la Commune : AFFECTATION DU - BUDGET COMMUNE 2015 DETERMINATION DU A AFFECTER AU BP 2015 Résultat de l'exercice N 2013 Excédent ,17 Résultat de l'exercice N 2014 Excédent ,03 TOTAL CUMULE A AFFECTER ,20 AFFECTATION DU 2015 Affectation en Report à nouveau au compte 002 au BP 2015 Affectation en Virement à la section d'investissement au compte 1068 du BP ,44 0, ,20 Budget de l eau : AFFECTATION DU - BUDGET EAU 2015 DETERMINATION DU A AFFECTER AU BP 2015 Résultat de l'exercice 2013 Excédent ,77 résultat de l'excercice 2014 Excédent ,08 TOTAL A AFFECTER ,85 AFFECTATION DU 2015 Affectation en Report à nouveau compte 002 au BP 2015 Affectation en Virement à la section d'investissement au compte 1068 du BP , , ,45 4

5 Budget de l Assainissement AFFECTATION DU - BUDGET ASSAINISSEMENT 2015 DETERMINATION DU A AFFECTER AU BP 2015 Résultat de l'exercice 2013 Excédent 6 121,68 résultat de l'exercice 2014 Excédent ,18 TOTAL A AFFECTER 53829,86 AFFECTATION DU 2015 Affectation en Report à nouveau au compte 002 au BP 2015 Affectation en Virement à la section d'investissement au compte 1068 du BP , , ,00 Budget de Multiple Rural : AFFECTATION DU - BUDGET MULTIPLE RURAL 2015 DETERMINATION DU A AFFECTER AU BP 2015 Résultat de l'exercice 2013 Excédent 458,71 résultat de l'exercide 2014 Excédent 7 022,39 Déficit CUMULE -TOTAL A AFFECTER 7481,10 AFFECTATION DU 2015 Affectation en Report à nouveau compte 002 au BP 2015 Affectation en Virement à la section d'investissement au compte 1068 du PB ,97 0, ,10 Le conseil Municipal a voté le maintien des taux d imposition: TAXE D'HABITATION = 7.99 % FONCIER BATI = % FONCIER NON BATI = % Le Conseil Municipal, a voté BUDGETS PRIMITIFS 2015, à savoir : 1 POUR LA COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros 2 POUR LE SERVICE DE L EAU. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros 5

6 3 POUR LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros 4 POUR LE SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros 5 POUR LE MULTIPLE RURAL. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros 6 POUR LES CAVEAUX. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros 7 POUR LE POLE MEDICAL. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros. En dépenses, à la somme de : uros. En recettes, à la somme de : uros Par ailleurs, le conseil municipal a approuvé le principe de la mise en place de la tarification pour le service de Transports Scolaires à compter de la rentrée Il a également pris note du montant des subventions DETR 2015 : pour la construction d un pôle médical, pour la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente et pour l étude de faisabilité concernant la revitalisation du centre bourg». 2 - PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil municipal a acté les conditions d attribution de l Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires tel que demandé par le Trésorier de Monistrol sur Loire. 6

7 3 - AFFAIRES SCOLAIRES Le Conseil Municipal, a décidé de fixer la participation annuelle de la Commune au financement des dépenses de fonctionnement de l Ecole Privée Saint Joseph à la somme de pour l année Il a également validé la participation aux frais de scolarité de deux élèves domiciliées sur la Commune de BEAUZAC scolarisés en Classe d Intégration Scolaire de l école de BAS EN BASSET qui s élève à Cette participation versée aux communes d'accueil est calculée par rapport au coût moyen d un élève de la commune d accueil pour l année scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté le montant des subventions aux associations et organismes extérieurs pour l année 2015 en préconisant un maintien voire une baisse des montants alloués. Il est à préciser que le montant des subventions aux associations sportives ayant une section «Jeune» a été maintenu et que la subvention du Karaté Club de Beauzac se voit appliquer les mêmes règles de calcul que les autres associations sportives ayant une section jeune (le nombre de points multiplié par la valeur du point fixé à 5.40 ainsi que 20% des frais d arbitrage). Il est précisé que la subvention de fonctionnement de du «ZAC STROL BAND» est subordonnée à la venue de l orchestre pour cinq manifestations : le 10 mai, jour de la vogue (une cérémonie au monument aux morts et à la suite un concert), le 20 juin un concert pour la fête de la musique, le 13 juillet un concert dont le lieu est à définir, et le dimanche 8 novembre avec une cérémonie au monument aux morts, ainsi qu une date supplémentaire à la convenance de la mairie. La subvention sera éventuellement proratisée au nombre de manifestations réalisées. La subvention du «Comité de Jumelage» est maintenue comme l an passé à 0.50 cts par habitant. Une subvention exceptionnelle est allouée à l Association «Beauzac Activité Loisirs» pour permettre l acquisition de matériels de gymnastique à hauteur de PATRIMOINE COMMUNAL Le Maire a été autorisé à signer un bail de location avec Laurent BANCEL et Isabelle MONCHER pour l occupation d une bande de terrain de 25 m² environ qui borde sa maison d habitation cadastrée section D n 284 telle qu elle figure sur le plan annexé au contrat de location pour lui permettre de clôturer sa propriété. Le loyer annuel a été fixé à Des travaux d éclairage public et d enfouissement coordonné des réseaux téléphoniques à «VAURES» ont été validés. Ces travaux sont financés en partie par le Syndicat d Energie de la Haute- Loire. La participation de la commune s élève quant à elle à et H.T. La séance est levée à 00H00 7

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