Objet : Accord Privilège 2010

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1 A.R.M.O Chez Mr Dartois 33 rue Jean Monnet SAINT-GREGOIRE Rennes, le 19/03/10 Objet : Accord Privilège 2010 Hôtels Oceania de Rennes - Escale Oceania de Rennes Cap Malo Monsieur, Nous vous remercions sincèrement de la confiance que vous accordez aux hôtels Oceania et Escale Oceania de Rennes et au Groupe Oceania Hotels pour l hébergement de vos collaborateurs et de vos clients. Comme convenu lors de notre récent entretien, nous avons le plaisir de vous adresser votre ACCORD PRIVILEGE 2010*. Nous vous remercions de bien vouloir nous en retourner un exemplaire signé afin de bénéficier au plus vite de vos tarifs préférentiels à l hôtel. Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d information. Hôtel Oceania Rennes Route de St Malo Centre Espace Performance Saint Grégoire Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) Dans l attente de vous accueillir très prochainement au sein de l un de nos établissements, veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations. Céline JEULIN Directrice Votre Contact : Céline JEULIN *Offre valable 30 jours à réception de ce courrier Espace Performance Route de Saint Malo SAINT GREGOIRE CEDEX France Tel. : +33 (0) Fax +33 (0) SNCE PERFOTEL SNC au capital de RCS Rennes NAF 551OZ N TVA intracom munautaire FR

2 OCEANIA BUSINESS PROGRAM Oceania Hotels vous accueille! Des tarifs préférentiels dans nos 22 hôtels Petit-déjeuner buffet ou petit-déjeuner express inclus dans le tarif Connexion Wifi et/ou filaire gratuite dans tous nos hôtels Oceania Hotels vous offre des conditions exclusives! Tarifs préférentiels valables toute l année selon disponibilités Annulation chambre à 16h le jour de l arrivée sans pénalité Tarifs préférentiels également utilisables à titre personnel le week-end (vendredi & samedi) Oceania Hotels vous simplifie vos réservations! 1) Contactez notre centrale de réservations : - une équipe disponible en semaine de 9h à 19h - un accueil chaleureux et personnalisé pour vos réservations de chambres et séminaires - votre réponse sous 24h Tel. +33 (0) Fax +33(0) ) Un responsable commercial unique dédié Les hôtels du Groupe Oceania Hotels peuvent également accueillir toutes vos manifestations professionnelles : séminaires, cocktails, lancement de produits, team building, réunions... N hésitez pas à nous consulter pour profiter de nos meilleurs tarifs!

3 ACCORD PRIVILEGE Y 0906_7441 Entre Association Représentée par Fonction Adresse A.R.M.O Monsieur Dartois Président 33 rue Jean Monnet SAINT-GREGOIRE Téléphone N TVA intracommunautaire d une part, Et Société Représenté par Adresse HOTEL OCEANIA - ESCALE OCEANIA DE RENNES Céline JEULIN Espace Performance Route de Saint Malo SAINT GREGOIRE Téléphone Validité de l Accord Du 1 ier janvier 2010 au 31 décembre d autre part,

4 1. CHAMPS D APPLICATION Cet accord est valable pour : Les adhérents de l association A.R.M.O (Offre valable pour leur famille et amis), sur présentation de la carte d adhérent lors de la réservation. 2. CONDITIONS DE PAIEMENT Paiement sur place 3. TARIFS PREFERENTIELS Les tarifs ci-dessous s entendent en chambre «Confort»ou «Supérieure», single, petitdéjeuner inclus, hors taxe de séjour. Indisponibilité des tarifs privilèges : voir conditions particulières Black out dates Les tarifs relevant de l accord «PRIVILEGE» ne sont pas applicables sur certaines périodes. Il vous sera proposé un tarif spécial événement (liste des périodes de black out fournie sur demande). Hôtels faisant partie de l Accord Privilège-valable uniquement les vendredis, samedis et dimanche- jours fériés et veille de fériés Tarifs «Privilège» hors taxe de séjour Tarifs affichés RENNES ESCALE OCEANIA** Avenue du Phare du Grand Jardin - ZAC de Cap Malo La Mézière Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) B&B 1 pers 55 B&B 2 pers 94 1 pax pax RENNES OCEANIA*** Route de Saint Malo Centre Espace Performance Saint Grégoire Cedex Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) En chambre confort : 53 B&B 1 pers 57 B&B 2 pers En chambre supérieure : 73 B&B 1 pers 77 B&B 2 pers pax pax pax pax

5 CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux prestations d hébergement (location de chambres & prestation petit déjeuner). Toute réservation implique donc de la part du client l adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Ce contrat deviendra effectif et valide, seulement s il est signé par les deux parties dans un délai maximum de 30 jours suite à sa date de présentation VALIDITE DES TARIFS PRIVILEGE : Tous les tarifs des hôtels sont nets, en Euros, payables en Euros, les charges (hors taxes de séjour) et la TVA sont incluses. Ces tarifs sont valables du 1 er janvier au 31 décembre Ces tarifs sont valables selon disponibilité. Seules les réservations confirmées sont prises en compte. Ces tarifs ne peuvent bénéficier à des clients déjà présents dans l hôtel. Ces tarifs ne sont pas rétroactifs et ne sont valables qu après signature de ce contrat. Ces tarifs ne sont pas commissionnables. Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou variation des prix tels que : modification des taux de TVA applicables, instauration de nouvelles taxes. Les offres et promotions spéciales ne sont pas cumulables avec les tarifs «PRIVILEGE» mentionnés dans ce contrat. A partir de 10 Chambres minimum, un tarif groupe pourra vous être proposé. CONFIDENTIALITE : Les tarifs «PRIVILEGE» accordés à votre société sont confidentiels et ne seront accordées que si votre société est à l origine de la réservation. Toutes les informations contenues dans ce contrat sont confidentielles. Leur publication ou communication à des tiers extérieurs à votre groupe est interdite. PROCEDURES DE RESERVATION Les réservations sont faites directement auprès de chaque hôtel, au nom de votre société avec le numéro de l accord et devront être garanties par fax à en tête ou par de votre société. HORAIRES Le check-in se fait à partir de 15 heures et le check-out avant midi. Un supplément sera facturé aux personnes quittant leurs chambres après midi. Day Use : x% du Rack. RESERVATIONS, ANNULATIONS ET NON PRESENTATION DU CLIENT Toute demande de modification ou d annulation de la réservation ne sera prise en compte que si elle est parvenue par écrit à l hôtel avant 16 heures le jour d arrivée. La demande de modification de la réservation constitue une nouvelle offre et doit être validée par l hôtel. Dans le cas où l annulation (y compris no show) ne serait pas parvenue à l hôtel avant 16 heures le jour d arrivée du client, et dans le cas de départ anticipé, l hôtel facturera une nuit du séjour à la société qui aura effectuée la dite réservation. Tout non paiement de no show entraînera l annulation du présent contrat. DELOGEMENT En cas de non disponibilité de l établissement ou en cas de force majeure, l hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de proximité de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert resteront à la charge de l hôtel. Les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature et à quelque titre que ce soit. RESPONSABILITE, ASSURANCE, DETERIORATION, CASSE ET VOL La Société est responsable de l ensemble des dommages causés par les utilisateurs et s engage en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

6 FACTURATION ET PROCEDURES DE REGLEMENT Toute la facturation se fera en Euro. Le règlement se fera sur place par le collaborateur de la société. Toute facture adressée pour règlement à la société doit être supérieure à 100 HT, et fera l objet de frais de traitement qui vous seront facturés à hauteur de 6 TTC par facture. Tous les règlements doivent être effectués soit par virement, carte de crédit, ou espèces Les extras (blanchisserie, mini bar, téléphone) et autres prestations demandés individuellement par un ou plusieurs participants, seront réglés personnellement par les participants concernés à la Réception de l hôtel avant leur départ. La responsabilité de l hôtel ne saurait être engagée consécutivement au report du départ du fait de cet encaissement. A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au contrat (extras, repas, etc ) la facture sera adressée à la Société qui s engage à la régler à réception. CONDITIONS PARTICULIERES DE REGLEMENT En cas d accord préalable entre les deux parties de paiement sur facture : Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Si la facture est réglée après son échéance, des pénalités de retard seront appliquées à raison trois fois le taux d intérêt légal en vigueur à la date de règlement. (à compter du 01/01/2010). En cas de retard de paiement, les hôtels pourront suspendre l exécution du présent contrat sans préjudice de toute autre voie d action. Toute détérioration du crédit de la Société pourra justifier l exigence de garanties ou de certains délais de paiement ou d un règlement comptant. En cas de désaccord sur partie d une facture, la Société s engage à payer sans retard la partie non contestée, et à indiquer par écrit à l hôtel, à réception de la facture, le motif de la contestation. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l objet d une quelconque compensation sans l accord écrit et préalable de l hôtel. Toute contestation ou réclamation sur une facture ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l hôtel dans un délai maximum de 8 jours suivant la date de départ du client. Les actions en recouvrement de nos créances se prescrivent par dix (10) ans sauf si le contrat est conclu avec un consommateur conformément à l'article L du Code de la Consommation. ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Tout litige qui n aurait pu être réglé à l amiable, relatif à la validité, l interprétation, l exécution du présent contrat, sera soumis à l appréciation du Tribunal de Commerce de Brest Ce contrat est rattaché aux conditions et règlements prévalant dans l industrie hôtelière. Pour Oceania Hotels, Pour le client, Association A.R.M.O (Mr Dartois) Représenté par Mme JEULIN Directrice Date Signature Date Signature et cachet de l association précédée de la mention «Bon pour acceptation» La signature du présent accord entraîne l acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

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