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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE DUO DUJARDIN APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits et à toutes les prestations de services rendues par la société Duo Dujardin auprès de ses Clients professionnels. Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de prestation de service par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Duo Dujardin et notamment de ses propres conditions d achat. Le Client garantit qu il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des contrats et qu il a au moins 18 ans révolus, qu il réside en France et qu il contracte à titre professionnel. ARTICLE 1 DEFINITIONS Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants débutant par une lettre majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : L «Auteur» Ou «Duo Dujardin» : Le ou les «Œuvres(s)» : Le ou les «Prestation(s)» : Le ou les «Client(s)» : Ce terme désigne la société Duo Dujardin, société à responsabilité limitée au capital de euros, sise à Liévin (62800), 100, rue Jean-Baptiste Defermez et inscrite au registre du commerce et des sociétés d Arras sous le n représentée par son dirigeant ayant tous pouvoirs à l effet des présentes. Ce terme désigne l ensemble des Œuvres cédées par la société Duo Dujardin, savoir : photographies, vidéos, reportages, articles, etc Ce terme désigne l ensemble des Prestations journalistiques proposées par la société Duo Dujardin, savoir : prises de vue, traitement et retouche des images, montages, infographie ; rédaction de contenu journalistique pour tout type de presse etc ainsi que la formation à l ensemble de ces techniques de communication. Ce terme désigne toute personne physique ou morale, commerçante, désirant faire l acquisition des Œuvres ou bénéficier des Prestations fournies par Duo Dujardin à titre professionnel. ARTICLE 2 COMMANDES 2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client. La commande sera ferme et définitive à compter de la remise du devis dûment signé par le Client, accompagné de l acompte et de l acceptation de la commande par Duo Dujardin. La signature du devis par le Client implique l adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 2.2. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Duo Dujardin, que si elles sont notifiées par écrit, 15 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par Duo Dujardin, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article Modalités de paiement des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à Duo Dujardin et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si l annulation a lieu moins de 8 jours avant la prestation, le prix intégral sera dû. ARTICLE 3 TARIFS Les Prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Duo Dujardin et accepté par le Client, comme indiqué à l article Commandes ci-dessus. Les tarifs s'entendent nets et HT. Une facture est établie par Duo Dujardin et remise au Client lors de chaque fourniture de produits ou de services. Les prix sont exprimés en Euros, et s entendent hors frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du client. Les tarifs indiqués sur le devis sont valables 15 jours, à partir de l établissement de celui-ci. A défaut de confirmation du devis dans ce délai, le devis initial sera purement et simplement annulé. Toutefois, les devis devront être acceptés au minima 20 jours avant la date prévue pour la réalisation de la Prestation, sauf indication différente inscrite sur le devis. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services. ARTICLE 4 MODALITES DE PAIEMENT Un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition de la Prestation est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison des Prestations. Les frais de transport et d hébergement engagés par Duo Dujardin seront à la charge du Client dans la limite de 20 par repas, d un hébergement dans un hôtel trois étoiles et de déplacement en classe économique. Ils seront facturés au Client sur présentation des justificatifs.

3 Duo Dujardin se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les Prestations le jour même de la date prévue pour sa réalisation. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard égale à 10 % des sommes dues, sans pouvoir être inférieur à 500, et un intérêt de retard égal au taux de l intérêt légal majoré de 10 points, seront automatiquement et de plein droit acquises à Duo Dujardin, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Duo Dujardin par le Client, sans préjudice de toute autre action que Duo Dujardin serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d un montant de 40 euros, sera due de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Duo Dujardin se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Aucun escompte ne sera pratiqué par Duo Dujardin pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par Duo Dujardin. ARTICLE 5 MODALITES DE FOURNITURE DES PRESTATIONS Les Prestations seront exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant au devis. Tout délai mentionné sur le devis n est qu indicatif. Tout dépassement du délai indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenue ni annulation de prestations en cours, quelles que soient les causes, l importance ou les conséquences du retard, qu après mise en demeure d exécuter la Prestation dans un délai de 2 mois par le Client restée infructueuse. Les Œuvres voyagent aux risques et périls de l'acheteur. La responsabilité de Duo Dujardin ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeur. Duo Dujardin limitera sa Prestation aux seuls services mentionnés sur le devis. Si au cours de l exécution de la Prestation le Client souhaite modifier ou ajouter de nouvelles Prestations, un nouveau devis sera établi et un avenant au contrat en vigueur pourra être émis selon les modifications ou ajouts demandés. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par Duo Dujardin, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans les 4 jours de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

4 ARTICLE 6 REMISE DES SUPPORTS ET PROPRIETE DES SUPPORTS Duo Dujardin s engage à livrer les fichiers informatiques, les photographies et plus généralement toutes les Œuvres au Client dans une forme propre à permettre leur exploitation par le Client. Cependant, la remise des Œuvres au Client n emporte pas cession de l ensemble des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d adaptation. Duo Dujardin se réserve donc le droit de reproduire, dupliquer ou adapter pour les besoins d une nouvelle exploitation l ensemble des Œuvres ainsi cédés. ARTICLE 7 RESPONSABILITE DE L AUTEUR - GARANTIE Duo Dujardin garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elle étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Le Client disposera d'un délai de 4 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Duo Dujardin. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Duo Dujardin rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux, si cela est encore possible. La garantie de Duo Dujardin est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des prestations. Duo Dujardin garantit au Client la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que les œuvres photographiques sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit qui serait susceptible d engager la responsabilité du Client. En cas contraire, Duo Dujardin garantit le Client contre tout recours de tiers, auteurs, ayants droits. Le Client certifie également qu il détient les autorisations nécessaires au titre du droit à l image des biens et des personnes photographiés. Duo Dujardin certifie qu il est habilité à céder les droits mentionnés ci-dessus et que les Œuvres ne contiennent en outre aucun élément diffamatoire ou contraire aux lois et règlements. Il s engage à indemniser le Client de tous préjudices, pertes, dommages résultant d une violation quelconque de la présente clause. ARTICLE 8 RESERVE DE PROPRIETE Duo Dujardin se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Œuvres vendues, lui permettant de reprendre possession desdites Oeuvres.

5 Tout acompte versé par le Client restera acquis à Duo Dujardin à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. Le prix comprend le montant figurant sur la facture ainsi que les frais et intérêts consécutifs à l octroi d un délai supplémentaire de paiement ou un retard de paiement. En cas de revente des Œuvres, le Client admet expressément le droit de Duo Dujardin de revendiquer la créance du Client sur le sous-acquéreur par applications des dispositions de l article 2372 du Code civil. En conséquence, le Client s engage à notifier au sous-acquéreur, sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception et sur première demande de Duo Dujardin, le transfert de ses droits au profit de la société Duo Dujardin. En cas d inexécution de l obligation mise à la charge du Client au titre du présent titre, une clause pénale égale à trois fois le montant hors taxe des Œuvres soumises à réserve de propriété sera due par le Client. ARTICLE 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE Toute utilisation des Œuvres sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, des lois en matière de droit d auteur ainsi que de droits voisins. L Auteur cède au Client les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux Œuvres cédés, en vue de leur exploitation sur tous supports de communication interne ou externe, mais également pour toutes utilisations que souhaiteraient le Client. Toutefois, la remise des Œuvres au Client n emporte pas cession de l ensemble des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d adaptation. Duo Dujardin se réserve donc le droit de reproduire, dupliquer ou adapter pour les besoins d une nouvelle exploitation l ensemble des Œuvres ainsi cédés. La présente cession est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l auteur, d après la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée. Le Client s interdit, en revanche, toute exploitation ou reproduction de la marque Duo Dujardin et des signes distinctifs y attachés sans l autorisation expresse, écrite et préalable de Duo Dujardin qui peut la conditionner à une contrepartie financière. ARTICLE 10 COPYRIGHT ET DROITS MORAUX Dans le cadre des reproductions, représentations et adaptations des Œuvres cédées, le Client s engage à ne pas porter atteinte aux droits de paternité et de droit au respect de l Œuvre de l Auteur (droit au respect du nom de l Auteur, du titre des Œuvres, droit au respect de l intégrité physique, droit au respect de l esprit des Œuvres). Le Client s engage à mentionner le nom de l Auteur sur le support de reproduction des photographies.

6 ARTICLE 11 DROITS DE PUBLICITE Duo Dujardin se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portofolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale. Duo Dujardin se réserve également le droit, à titre gratuit et exceptionnel, de faire usage des Œuvres cédées (photographie, reportages, articles etc ) afin de promouvoir son travail dans le cadre d expositions publiques ou de publication d ouvrages. ARTICLE 12 INFORMATIQUES ET LIBERTES En application de la loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées à Duo Dujardin a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE-LANGUE Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. ARTICLE 14 LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. TOUS LITIGES RELATIFS A L EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, A LEUR INTERPRETATION OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPETENT DE LILLE (FRANCE).

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