CODE WIFI. Le droit d auteur. Le droit d auteur. Présentation: 1. Le droit d auteur - généralités 2. D.a. et utilisation scolaire (production)

Transcription

1 CODE WIFI RESEAU : CSCE-GUEST MOT DE PASSE : EXT1024CSCE Le droit d'auteur 1 Le droit d auteur Présentation: 1. Le droit d auteur - généralités 2. D.a. et utilisation scolaire (production) 3. D.a. et diffusion de productions 4. Le plagiat Le droit d'auteur 2 Le droit d auteur La propriété intellectuelle : Brevets Dessins, modèles Marques Protection concurrence déloyale Droits d auteurs et droits voisins Le droit d'auteur 3

2 Le droit d auteur : définition Qui est l auteur? Qu est-ce qu une œuvre? Création de l esprit Création littéraire, musicale, artistique Caractère individuel N est pas une œuvre Le droit d'auteur 4 Le droit d auteur : droits L auteur d une œuvre a deux sortes de droits : 1. Droit moral (revendication de la paternité de l oeuvre) Le droit d'auteur 5 Le droit d auteur : droits 2. Droit patrimonial : peut en retirer un profit économique en : Louant Permettant d éditer Permettant sa distribution Permettant sa représentation, son exécution Permettant sa diffusion Le droit d'auteur 6

3 Le droit d auteur : droits voisins Ont pour but de protéger : les artistes interprètes les producteurs de supports (ceux qui enregistrent + reproduisent les prestations) les organismes de diffusion (ceux qui mettent en circulation ) Le droit d'auteur 7 Le droit d auteur Durées de la protection : Droit d auteur : 70 ans après le décès de l auteur Logiciels : 50 ans après le décès de l auteur Droits voisins : 50 ans Le droit d'auteur 8 Le droit d auteur : redevances Conséquence de l utilisation d une œuvre : Toute personne qui utilise, copie, diffuse, distribue, doit payer une redevance Le droit d'auteur 9

4 Utilisation d une oeuvre ne doit se faire qu avec l accord de l auteur ou de l ayant droit Restrictions : Utilisation en privé Utilisation en classe à des fins pédagogiques Reproduction à des fins d information interne Le droit d'auteur 10 Rémunération Dans les 3 cas : Auteur a droit à une rémunération Dans les 2 cas d utilisation scolaire Utilisation en classe à des fins pédagogiques Reproduction à des fins d information interne Dispositions particulières Le droit d'auteur 11 Violation du d.a. Art 67 violation Sur plainte du lésé peine privative de liberté 1 an au plus ou peine pécunière Art 68 omission de la source Art 25 citations Art 28 comptes rendus d actualité Le droit d'auteur 12

5 Le droit d auteur Présentation: 1. Le droit d auteur - généralités 2. D.a. et utilisation scolaire (production) Le droit d'auteur 13 Tarifs pour utilisation scolaire Tarifs communs? Montants forfaitaires par élève par an payés par les cantons Le droit d'auteur 14 D.a. et utilisation scolaire Tarif commun 7 Copie + diffusion audiovisuelles à des fins pédagogiques Exécution d œuvres musicales Tarif commun 8 Photocopies Tarif commun 9 Utilisation d œuvres «intranet» Le droit d'auteur 15

6 Tarif commun no 7 Utilisation scolaire d œuvres audiovisuelles (copie sur supports vierges et exécutions musicales) Ce tarif permet aux enseignants (et / ou aux élèves) : Le droit d'auteur 16 Tarif commun no Le droit d'auteur 17 Tarif commun no 7 Ce tarif permet aux enseignants (et / ou aux élèves) : Copier des extraits d oeuvres (via DVD / CD ou radio / tv) Copier l intégralité d œuvres ou émissions (via radio /tv) À des fins pédagogiques dans le cadre de la classe Nb de copies max = nb d élèves Le droit d'auteur 18

7 Tarif commun no 7 Ce tarif permet aux enseignants et / ou aux médiathèques : Copier intégralité d œuvres ou émissions (via radio / tv) Afin de les mettre à disposition des écoles (fins pédagogiques) Le droit d'auteur 19 Tarif commun no 7 Ce tarif permet aux membres des écoles : Exécuter des œuvres musicales non théâtrales protégées Durant l enseignement Lors d activités hors du cadre de la classe (élèves «seuls») Le droit d'auteur 20 Tarif commun no 7 Ce tarif ne «couvre» pas : Projections films de divertissement (même dans bâtiment ou durant camp) Toute exécution d œuvres musicales en présence des parents Toute exécution d œuvres théâtrales en présence des parents Le droit d'auteur 21

8 Tarif commun no Le droit d'auteur 22 Tarif commun no 8 Ce tarif règle: La confection de copies d œuvres protégées. Extraits de livres de journaux, revues de partitions musicales Reproductions d œuvres des arts plastiques Le droit d'auteur 23 Tarif commun no 8 La redevance forfaitaire couvre : Les photocopies faites par les enseignants Les photocopies faites par les élèves Le droit d'auteur 24

9 Tarif commun no 8 La redevance forfaitaire ne couvre pas : Les photocopies d extraits de partitions pour l orchestre / le chœur de l école et ne donne pas le droit de : Reproduire l intégralité d une œuvre disponible sur le marché Le droit d'auteur 25 Tarif commun no Le droit d'auteur 26 Tarif commun no 9 Ce tarif règle: L utilisation électronique d extraits d œuvres et prestations protégées sur le réseau interne d une école A des fins : 1. d information interne 2. de documentation 3. pour enseignement en classe Le droit d'auteur 27

10 Tarif commun no Le droit d'auteur 28 Le droit d auteur Présentation: 1. Le droit d auteur - généralités 2. D.a. et utilisation scolaire (production) 3. D.a. et diffusion de productions réalisées en classe Le droit d'auteur 29 Diffusion + exécution de productions 1. Les représentations publiques 2. La diffusion (hertzienne - streaming) 3. La publication sur un site web 4. La mise à disposition d un fichier téléchargeable podcast 5. Le journal, le cd de classe etc Le droit d'auteur 30

11 Exécution de productions 1. Les représentations publiques A. Pièce de théâtre - sketchs - Obtenir au préalable l autorisation de l ayant droit ou de la société qui le représente (SSA / Prolitteris) - Payer les droits pour la représentation (! Si utilisation de musique) Le droit d'auteur 31 Exécution de productions 1. Les représentations publiques B. Concert : orchestre - chœur de l école - Obtenir au préalable l autorisation de la Suisa. - Compléter le formulaire Le droit d'auteur 32 Exécution de productions Le droit d'auteur 33

12 Exécution de productions 1. Les représentations publiques B. Concert : orchestre - chœur de l école - Obtenir au préalable l autorisation de la Suisa. - Compléter le formulaire + payer!!! -! Photocopies de partitions -! Modifications de paroles d une chanson Le droit d'auteur 34 Diffusion de productions 2. La diffusion (hertzienne - streaming) Ex : www. radiobus. fm Musique : suisa (droits payés) Textes : uniquement textes produits en classe par les élèves Autres auteurs : citations uniquement Le droit d'auteur 35 Diffusion de productions 3. La publication sur un site web 4. La mise à disposition d un fichier téléchargeable podcast Ne publier que des «œuvres» originales: Demander l autorisation avant de publier des travaux d élèves Textes produits en classe Le droit d'auteur 36

13 Diffusion de productions Pas de textes d auteurs Identifier clairement les citations (guillemets + indiquer la source) Attention au plagiat (c.f partie 4 de cette présentation) Attention aux propos (art. c.p.) Le droit d'auteur 37 Diffusion de productions Utiliser uniquement des photos (ou vidéos) libres de droit ou «réalisées» dans le cadre de l activité Attention : photos d élèves Le droit d'auteur 38 Le droit à l image Art 28 c.c. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Une atteinte est illicite, à moins qu elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi Le droit d'auteur 39

14 Le droit à l image peut se comprendre : «d un point de vue défensif, comme le droit de s opposer à la captation, la fixation, la publication et la diffusion de son image sans son consentement» Lévy, V. Le Droit à l Image. Page Le droit d'auteur 40 Le droit à l image peut se comprendre : «d un point de vue positif comme le droit de céder l usage de son image dans un but commercial voire idéal» Lévy, V. Le Droit à l Image. Page Le droit d'auteur 41 Le droit à l image L étendue du droit n est pas sans limites Divers motifs permettent d y porter atteinte Consentement exprès ou tacite Doit avoir l exercice des droits civils quoique (c.c. art 19 al.2) Le droit d'auteur 42

15 Le droit à l image Intérêt public Intérêt privé Le droit d'auteur 43 Le droit à l image Personnage principal Droit à l image garanti Personnages accessoires Ne peut pas s opposer à la diffusion de l image Photographies de groupe Ne peut pas s opposer Le droit d'auteur 44 Le droit à l image Atteinte au d.i. par un média - liberté des médias garantie par la Constitution (art. 17) - Mais est limité par l article 28 du C.C de la Constitution Personnes publiques «moins protégées» Personnes privées : restrictions au droit d image Le droit d'auteur 45

16 L'usage d'un film amateur sur lequel un élève est reconnaissable est licite POUR AUTANT que les parents de l'élève aient donné leur consentement à la prise de vue et à l'utilisation qui en sera faite. (Se référer à la circulaire à distribuer aux parents en début de chaque année scolaire, au pt 2) En cas de refus de parents, la responsabilité d'éviter de filmer tel ou tel élève, ou de "flouter" l'image, revient à celui qui réalise le film. "... On peut admettre que les élèves sont plus di#cilement reconnaissables par la voix de sorte que la loi est moins stricte en matière de protection de ce type d'enregistrements." (Myriam Choukroun) Néanmoins, l'accord donné par les parents sur la circulaire aux parents, pt 2, vous évitera tout problème. Films "souvenir" réalisés par l'en" seignant, à l'usage des familles des élèves de la classe (camp, fête des écoles, joutes sportives, spectacles de classe,...)... à des fins publicitaires ou commerciales est licite que si les personnes concernées ne sont pas reconnaissables ou que les parents ont donné leur consentement exprès. L'étudiant/ le journaliste demandeur adressera une demande d'autorisation à la directrice de l'établissement concerné puis, avec l'accord de cette dernière, enverra une seconde demande au Directeur général (DGEO). Enfin, les parents doivent être informés explicitement du but et de l'usage qui sera fait des photos et doivent donner leur accord exprès. Madame, Monsieur, Depuis le 1er janvier 2008, la loi sur la protection des données (LDP) nous impose un certain nombre de principes et d'articles à suivre dans le domaine de la protection des données personnelles. Afin de répondre aux multiples questions qui nous parviennent, nous avons réuni les textes légaux et avis de droit dont nous disposons et vous faisons parvenir le fruit de ce travail de synthèse. Il est à ajouter que Mme Myriam Choukroun, juriste de la DGEO, a entériné ce texte, tout comme le formulaire aux parents. L'autorisation ponctuelle et exprès des parents est obligatoire. De plus, l'autorisation de la direction de l'établissement sera sollicité. C'est cette dernière qui demandera son accord à la DGEO. La règle veut que l'enregistrement d'une émission télévisée dans un établissement soit portée à la connaissance et au CONSENTEMENT du directeur général de la DGEO. Par ailleurs, il est indispensable que l'enseignant recueille, PAR ECRIT, le consentement de TOUTES les personnes susceptibles d'apparaître dans l'émission. En e!et, apparaître dans une émission de TV est nettement plus susceptible d'influer sur les droits de la personnalité qu'une simple photo. En clair, pour tous les élèves de la scolarité obligatoire, l'autorisation écrite des parents est obligatoire. En cas de refus de parents, la responsabilité d'éviter de filmer tel ou tel élève, ou de "flouter" l'image, revient au cameraman. Prises de vue générales d'un bâtiment scolaire "en activité" Films réalisés par des étudiants (HEP, UNI,...) ou par des journalistes Films réalisés par une télévision Du droit de FILMER les élèves A préciser que dans tous les cas, les données person" nelles de-s élève-s ne doivent pas apparaître dans le film. N'est admis que le prénom de-s enfant-s. Du droit d'enregistrer les élèves A préciser que dans tous les cas, les données personnelles de-s élève-s ne doivent pas apparaître sur l'enregistrement. N'est admis que le prénom de-s enfant-s. Décembre 2009 / Votre Directrice Directives en matière d'im! AGES (photos, films,... ) en milieu scolaire Quelques repères légaux Principes de base de la loi sur la protection des données Tout traitement de données doit être licite. (LPD. art. 4 ) Le traitement des données doit être e!ectué conformément au principe de la bonne foi et de la proportionnalité. (LPD. art. 4 ) Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but qui est indiqué lors de leur collecte, qui est prévu par une loi ou qui ressort des circonstances. (LPD. art. 4 ) La collecte de données personnelles, et en particulier les finalités du traitement, doivent être reconnaissables pour la personne concernée. (LPD. art. 4 ) Celui qui traite des données personnelles doit s'assurer quelles sont correctes.(lpd. art. 5 ) Les données personnelles doivent être protégées contre tout traitement non autorisé, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées (LPD. art. 7 ) Aspects liés à la protection des droits de la personnalité : quelques questions indispensables Du droit de PHOTOGRAPHIER les élèves A préciser que dans tous les cas, les données personnelles de-s élève-s ne doivent pas appa" raître sur ou au dos de la photographie. N'est admis que le prénom de-s enfant-s. Photos de classe réalisées par un professionnel Si l'image est mise en ligne sur une page du site edu" canet (en coordi" nation avec l'une de nos animatri" ces informatique), voir la circulaire aux parents, pt 5 Comment seront montées et utilisées les images tournées? Pour quel type d'émission? Quelles garanties de sérieux a-t-on à cet égard? En adéquation avec la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), sur une photographie de classe, POUR AUTANT que les parents de chaque élève présent sur la photo aient donné leur consentement à la prise de vue, aucune atteinte illicite à la personnalité des élèves n'est à craindre. En e!et, le photographe professionnel doit s'engager à traiter les photographies des élèves dans la limite d'un usage strictement professionnel et à détruire le fichier une fois e!ectués les divers tirages demandés par les parents. (Circulaire aux parents : pt 1) Au cas où le photographe professionnel agissait en violation de ses engagements, une action en justice, pour atteinte illicite à la personnalité, pourrait être engagée à son encontre par les parents. Photos de classe, photos portrait ou photos de groupe réalisées par l'enseignant ou l'un de ses proches Photos réalisées par des étudi" ants (HEP, UNI,...) ou par des journalistes Pour tout événement lié à la vie scolaire (camp, fête des écoles, joutes sportives,...) (Circulaire aux parents : pt 2) Pour les vestiaires, tableau des anniversaires,... (Circulaire aux parents : pt 3) Pour les cadeaux (fête des mères,...) (Circulaire aux parents : pt 4) Pour la correspondance scolaire (Circulaire aux parents : pt 4) En cas de refus de parents, la responsabilité d'éviter de photographier tel ou tel élève, ou de "flouter" l'image, revient à celui qui prend la photographie. L'usage d'une photographie sur laquelle un élève est reconnaissable est licite POUR AUTANT que les parents de l'élève aient donné leur consentement à la prise de vue et à l'utilisation qui en sera faite. (Se référer à la circulaire à distribuer aux parents en début de chaque année scolaire) L'étudiant/ le journaliste demandeur adressera une demande d'autorisation à la directrice de l'établissement concerné puis, avec l'accord de cette dernière, enverra une seconde demande au Directeur général (DGEO). Enfin, les parents doivent être informés explicitement du but et de l'usage qui sera fait des photos et doivent donner leur accord exprès. Diffusion de productions Eviter de publier des photos d élèves sans avoir au préalable obtenu une autorisation parentale écrite Si publication de photos montrant des élèves (avec autorisation) éviter les gros plans Exemple ne donner ni nom ni prénom Le droit d'auteur 46 Diffusion de productions Le droit d'auteur 47 Diffusion de productions Si utilisation de musique (podcast) Uniquement musiques libres de droits Musique ilife (Garageband) Musiques «Podsafe» Freeplay music libre de droits Exemples Le droit d'auteur 48

17 Diffusion de productions 5. Le journal, le cd de classe - Textes produits par les élèves - Citation OK - Droits d auteurs Photos Musiques (modifications de paroles, photocopies partitions) - Droit à l image Le droit d'auteur 49 Le droit d auteur Présentation: 1. Le droit d auteur - généralités 2. D.a. et utilisation scolaire (production) 3. D.a. et diffusion de productions 4. Le plagiat Le droit d'auteur 50 Le plagiat 1. Définition 2. Situations de plagiat : copier textuellement sans guillemets / synonymes reprendre l idée de qqun avec ses propres mots insérer images, graphiques traduire Le droit d'auteur 51

18 Le plagiat réutiliser un travail antérieur (autoplagiat) Utiliser le travail d une autre personne et le présenter comme sien Acheter un travail sur le web sans citer ses sources Le droit d'auteur 52 Le plagiat scolaire Conséquences : Règlement d application de la loi scolaire: Art. 104 (RLEO) art 118 leo : des sanctions peuvent être infligées pour toute infraction aux règles en vigueur, notamment en cas de : e. tricherie ou plagiat Le droit d'auteur 53 Le plagiat scolaire Conséquences : Règlement des gymnases Art. 37 Fraude et plagiat En cas de fraude ou de tentative de fraude dans un travail scolaire ou à l'examen, en particulier en cas de plagiat, la note 1 est, en principe, attribuée Le droit d'auteur 54

19 Le plagiat scolaire Comment éviter : 1. citer ses sources recherche/plagiat/citer.html 2. paraphrase même site que ci-dessus! Le droit d'auteur 55 Le plagiat scolaire Comment détecter 1. Google 2. Recourir à des sites comme : Le droit d'auteur 56 Bibliographie Sites droits d auteurs Le droit d'auteur 57

20 Bibliographie Sites plagiat recherche/plagiat/citer.html presentationplagiat.pdf originality-report/ originality_results.html Le droit d'auteur 58 Bibliographie Livres - Le droit d auteur à l ère du numérique. Berne, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. - Schwaab-Berger, C. Acquis de droit. Lausanne, Loisirs et Pédagogie, Le droit d'auteur 59 Bibliographie Livres - Lévy, V. Le droit à l image. Zürich, Schulthess, Barrelet, D. Le nouveau droit d auteur. Berne, Staempfli Ed. SA, Le droit d'auteur 60