2005/ RÉVISION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal,

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1 MF/MB SEANCE DU 12 DÉCEMBRE / RÉVISION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 23 novembre 2005 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «J ai l honneur de vous soumettre la nouvelle tarification des services de la Bibliothèque Municipale de Lyon. La tarification actuelle n a pas été modifiée depuis 1997, mise à part une adaptation mineure à l occasion du passage à l euro, n ayant pas entraîné de hausse. C est en ce qui concerne le prêt de documents que cette nouvelle tarification est la plus novatrice. Elle entend, en effet, supprimer deux inconvénients actuels : - une trop grande complexité, - un coût trop élevé et dissuasif pour l emprunt des documents autres que les livres (CD audio et DVD). Ce faisant, elle répond à deux objectifs essentiels : 1- Favoriser la pratique de la lecture qui est tout autant un mode d éducation et de formation qu un loisir culturel de base : en maintenant un tarif annuel spécifique pour l emprunt de livres fixé volontairement bas, à 12 euros pour les adultes, en appliquant un tarif annuel réduit aux étudiants, aux membres de familles nombreuses et aux personnes âgées de plus de 60 ans, et en réaffirmant la gratuité de l emprunt des livres aux enfants, aux adolescents, aux allocataires des minima sociaux, ainsi qu aux chômeurs et aux personnes non imposables. 2- Faciliter l emprunt des «nouveaux supports» tels que les CD audio ou les DVD et répondre ainsi aux attentes légitimes de nombreux usagers en proposant deux formules attractives : l une tous supports (livre, CD, DVD ) à 35 euros, au lieu de 61 euros actuellement en plein tarif, et l autre associant l offre de CD-audio à celle des livres pour 20 euros contre 29 euros aujourd hui. Cette nouvelle tarification s accompagne de la mise à disposition des emprunteurs de DVD supplémentaires, dès janvier 2006, qui seront répartis dans les 15 bibliothèques du réseau et le bibliobus, alors que seulement 4 en sont équipées aujourd hui. En favorisant ainsi la lecture traditionnelle en même temps qu une approche «plurimédia» -complétée, d ailleurs, par la présence d accès Internet dans toutes les bibliothèques du réseau et d espaces multimédia dans un

2 2005/ nombre croissant d entre elles- nous inscrivons directement la politique de renforcement de la lecture publique, qui est une priorité du mandat, dans l évolution de la société de l information et de la connaissance que nous voyons se développer sous nos yeux. Tarif abonnement pour un an, en Lire Lire et Ecouter Lire, Ecouter, Voir euros : Par catégories : Livre et revue Livre, revue et Tous supports* musique Jeunes jusqu à 18 ans 0 Chômeurs, minima sociaux, 0 Non imposables Agents de la Ville de Lyon 0 et retraités de la Ville de Lyon Membres familles nombreuses Personnes de plus de 60 ans 6 Etudiants de moins de 26 ans 6 Adultes 12 *livres, revues, partitions, disques, cassettes, CD audio, CD rom, DVD, œuvres d art, estampes, photos Les pièces justificatives suivantes sont demandées à l inscription : Pour tous : pièce d identité (ou livret de famille pour les enfants), justificatif de domicile de moins de trois mois. Adolescents : livret de famille, autorisation parentale. Enfants : livret de famille, autorisation parentale. Etudiants : carte d étudiant en cours de validité. Agents et retraités de la Ville de Lyon : carte de la Ville de Lyon ou fiche de paie. Membre de famille nombreuse : carte délivrée par la SNCF. Chômeurs : carte de demandeur d emploi de l ANPE ou attestation mensuelle ASSEDIC de moins de trois mois. Les minima sociaux sont : l Allocation aux Adultes Handicapés, l Allocation Supplémentaire d Invalidité, l Allocation de Parent Isolé, le Minimum Vieillesse, l Allocation de Solidarité Spécifique, l Allocation d Insertion, le Revenu Minimum d Insertion et l Allocation Veuvage. Le règlement par carte bancaire est possible à partir de 12. AUTRES TARIFS Pénalités (par jour de retard et par document) 0,15

3 2005/ Equipement de document (forfait en sus du remboursement 4 d un document perdu ou détérioré) Avec reliure 15 Remplacement de la carte perdue ou volée 3 Reprographie Photocopie, noir et blanc, la page 0,15 Photocopie couleur, la page 0,75 Carte vierge, rechargeable 1 Prix unitaire des photocopies par 50 unités 0,10 Reproduction sous forme de fichier numérique Basse résolution (format PDF ou JPEG) Documents de même format : 1 à 25 images 9 A partir de la 26 e image, l unité, format inférieur au format 0,40 A4 A partir de la 26 e image, l unité, format supérieur au format 0,60 A4 Haute résolution (format TIFF) L unité 12 Formats particuliers Sur devis Reproduction papier A4, l unité, effectuée par le lecteur 0,15 A4, l unité, effectuée par le service 0,50 A3, l unité, effectuée par le lecteur 0,30 A3, l unité, effectuée par le service 1 Tirage sur papier noir et blanc L unité, par format : 13 x 18 cm 9 18 x 24 cm x 30 cm x 40 cm x 50 cm x 60 cm 28 Tirage couleur (diapositive ou ekta) L unité, par format : 24 x 36 mm 9 6 x 7 cm x 12,5 cm 60 Travaux spéciaux Sur devis Arthotèque Particulier 9 Prêt de lots d œuvres de l artothèque aux collectivités (entreprises, associations ) : de 4 à 6 œuvres 40 de 7 à 10 œuvres 70

4 2005/ de 11 à 15 œuvres 100 de 16 à 20 œuvres 150 Gratuité pour les écoles, collèges, lycées Tarif des dommages (cadre, plexiglass, corniche ) Petit format 10 Moyen format 15 Grand format 35 Travaux Photos : Conditions de paiement Le minimum de facturation est de 9. Toute commande donne lieu à l établissement d un devis. Les frais de port sont en sus. Les travaux ne sont exécutés qu après paiement préalable. Le devis accepté et signé doit impérativement accompagner le paiement qui se fera sous forme : - pour la France : chèque bancaire, postal, ou espèces. - pour l étranger : mandat international ou chèque libellé en euros d une banque domiciliée en France. - par mandat administratif en fournissant, préalablement à la demande, un bon de commande signé, indiquant impérativement le N de Siret et le code NAF. La possibilité de régler par carte bancaire sur le site Internet de la Bibliothèque devrait, dès que possible, permettre le développement des commandes, en particulier celles qui viennent de l étranger. Travaux spéciaux Les tarifs indiqués ci-dessus ne s appliquent qu à la reproduction de documents ne présentant aucune difficulté. La reproduction de documents présentant un caractère particulier (par exemple de grand format ou de proportions insolites), celle des médailles ou des objets groupés, dont le prix ne figure pas au tarif, sera effectué sur devis, tenant compte des matériaux employés et de la main d œuvre supplémentaire. Frais d expédition Tous les envois sont faits en recommandé, et facturés en sus. Pour l étranger, les envois sont effectués par avion, et également facturés en sus.» Vu les avis émis par les 9 Conseils d arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Culturelle ;

5 2005/ DELIBERE Les nouveaux tarifs de la Bibliothèque Municipale de Lyon, qui seront appliqués à compter du 1 er janvier 2006, sont approuvés comme indiqué ci-dessus. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, P. BEGHAIN