PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

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1 MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC Extincteurs P 1 / 12 V1

2 SOMMAIRE INTRODUCTION p 4 1. DESCRIPTION DU MARCHE p 4 à Nom et adresse de l institution p Pouvoir adjudicateur p Point de contact p Objet du marché p Lieux d exécution p Informations sur l avis p Caractéristiques principales p Lots p Durée du marché p 6 2. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE p Cautionnement et garanties exigés p Modalités essentielles de financement et de paiement p Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché p Autres conditions particulières p Langues et monnaies choisies p 7 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION p 7 4. ATTRIBUTION DES MARCHES p Critères d attribution p Attribution p 8 5. PROCEDURES p 8 RC Extincteurs P 2 / 12 V1

3 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES p 9 à Numéro de référence attribué au marché p Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires p Composition du dossier de consultation des entreprises p Condition de délai de remise des offres p Délai minimum de validité des offres p Conditions de remise des offres p Composition des offres p Modifications de détail au dossier de consultation p Renseignements complémentaires p RECOURS p 12 RC Extincteurs P 3 / 12 V1

4 INTRODUCTION La présente consultation concerne un marché de services. La procédure d achat est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. 1. DESCRIPTION DU MARCHE 1.1. Nom et adresse de l institution Agence Régionale de la Santé Midi-Pyrénées (ARS Midi-Pyrénées) 10 Chemin du Raisin Toulouse Cedex 9 L ARS Midi-Pyrénées : - est un établissement public de l Etat à caractère administratif, - de catégorie : Etablissement public national, - avec une activité principale : Santé Pouvoir Adjudicateur Mr Xavier CHASTEL a été nommé par le Conseil des ministres (Décret du 1 er avril 2010). Il n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. 1.3 Point de contact Correspondant : Mr Maxime FOURGS Téléphone : Fax : Courrier électronique (courriel ou ) : Adresse internet : Adresse du profil acheteur : Les candidats peuvent, auprès du point de contact : - obtenir des informations complémentaires (par le profil acheteur), - envoyer leurs demandes de participation. RC Extincteurs P 4 / 12 V1

5 1.4. Objet du marché Le marché a pour objet : Maintenance Achats des extincteurs et signalétiques incendie. Ce marché de services est de catégorie 1 Service d entretien et de réparation. Le code nomenclature est le Lieux d exécution Les services du présent marché auront lieu sur la région Midi-Pyrénées Informations sur l avis L avis concerne un marché public Caractéristiques principales Quantités Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum. Lot Lot 1 : Site de l Ariège Lot 2 : Site de l Aveyron Lot 3 : Sites de la Haute Garonne Lot 4 : Site du Gers Lot 5 : Site du Lot Lot 6 : Site des Hautes Pyrénées Lot 7 : Site du Tarn Lot 8 : Site du Tarn et Garonne Montant MAXIMUM sur la durée totale du marché HT Options Sans objet Variantes Sans objet RC Extincteurs P 5 / 12 V1

6 1.8. Lots Le marché est composé de huit lots départementaux : - lot 1 : Site de l Ariège, - lot 2 : Site de l Aveyron, - lot 3 : Sites de la Haute Garonne, - lot 4 : Site du Gers, - lot 5 : Site du Lot, - lot 6 : Site des Hautes Pyrénées, - lot 7 : Site du Tarn, - lot 8 : Site du Tarn et Garonne Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, ainsi que le prévoit l article 16 du code des marchés publics modifié par décret n du 25 août 2011, pour une nouvelle période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (48 mois). Le titulaire n a pas la faculté de refuser la reconduction La date de prise d exécution est fixée au Lundi 17 septembre CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 2.1. Cautionnement et garanties exigés Sans objet 2.2. Modalités essentielles de financement et de paiement Le mode de règlement des prestations choisi par l ARS est le virement. En vertu de l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par un représentant de l ARS. Le nantissement ou la cession de créances s effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l ARS. RC Extincteurs P 6 / 12 V1

7 2.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Le groupement d opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de l ARS pour l exécution du marché (art 51 II al 2 du code des marchés publics). Un même candidat : - ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d un groupement. - peut être membre de plus d un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements (art 51 VI) Autres conditions particulières Sans objet 2.5. Langues et monnaies choisies Tous les documents doivent être rédigés en langue française et les chiffres en euros. 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Les candidatures des soumissionnaires seront appréciées comme suit : - conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Code des Marchés Publics), - garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements demandés aux candidats. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. RC Extincteurs P 7 / 12 V1

8 4. ATTRIBUTION DES MARCHES 4.1. Critères d attribution Après élimination des candidats, il sera procédé au choix de l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous, classés par ordre de priorité décroissante, avec leur pondération (conformément à l article 53 du code des marchés publics) : Prix (50%) Valeur technique (30%) Délais (15%) Développement durable (5 %) Le critère prix sera calculé sur les quantités indiquées en annexe n 4 du RC. La formule utilisée sera : Note = (le prix du moins-disant / le prix du candidat) x 50 L ARS pourra demander des précisions sur les offres. Aucune négociation ne sera réalisée dans le cadre de ce marché. Le candidat devra remettre sa meilleure offre Attribution A l issue de l analyse, l attribution du marché sera prononcée par l ARS. L offre la mieux classée sera retenue. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 5 jours à compter de la demande par courriel de l ARS, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par l organisme. L organisme présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. 5. PROCEDURES Le présent marché est soumis aux dispositions : - des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret du 1 er août 2006), de l'arrêté du 16 juin 2008 (J.O. du 24 juin 2008), - du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. F.C.S.), arrêté du 19 janvier 2009 (publié au JO le 19 mars 2009). RC Extincteurs P 8 / 12 V1

9 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1. Numéro de référence attribué au marché Le marché «Maintenance-Achats des extincteurs et signalétiques incendie» aura les numéros : - n 2012/009 : lot 1 : Site de l Ariège, - n 2012/010 : lot 2 : Site de l Aveyron, - n 2012/011 : lot 3 : Sites de la Haute Garonne, - n 2012/012 : lot 4 : Site du Gers, - n 2012/013 : lot 5 : Site du Lot, - n 2012/014 : lot 6 : Site des Hautes Pyrénées, - n 2012/015 : lot 7 : Site du Tarn, - n 2012/016 : lot 8 : Site du Tarn et Garonne Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires L ensemble des documents est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisée à l adresse : Composition du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est composé de : - le présent règlement de consultation, - l Acte d engagement (AE), - le cahier des clauses administratives particulières, - le cahier des clauses techniques particulières, - l annexe n 1 de l AE Bordereau de prix, - l annexe n 2 de l AE Délais, - l annexe n 1 du CCAP Inventaire, - l annexe n 1 du RC Présentation de l entreprise, - l annexe n 2 du RC Attestation sur l honneur. - l annexe n 3 du RC Bordereau de réponse Critère Développement Durable 6.4. Condition de délai de remise des offres La date limite de réponse des offres a été fixée au Lundi 23 Juillet h 00. RC Extincteurs P 9 / 12 V1

10 6.5. Délai minimum de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Conditions de remise des offres Les candidats auront à remettre leurs offres soit : - par lettre recommandée avec demande d avis postal - en main propre au Pôle Achats contre récépissé Les offres seront remises sous pli cacheté contenant l enveloppe intérieure également cachetée. Le pli extérieur devra porter les mentions suivantes : Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Direction Générale Adjointe Services des Affaires Générales Pôle Achats Ne pas ouvrir Procédure Adaptée : Maintenance-Achats des extincteurs et signalétiques incendie 10, chemin du Raisin Toulouse Cedex Il est précisé que seuls les documents du D.C.E. établis et en possession de l Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées feront foi Composition des offres L'enveloppe intérieure portera la mention : «NE PAS OUVRIR» Elle doit obligatoirement contenir : Commun à tous les lots : a) la présentation de l entreprise (Annexe n 1 du RC) b) l attestation sur l honneur (Annexe n 2 du RC) c) le Bordereau de réponse Critère Développement Durable (Annexe n 3 du RC) RC Extincteurs P 10 / 12 V1

11 d) un mémoire technique présentant : - la compréhension du cahier des charges, - les fiches techniques des extincteurs proposés, - la liste de la réglementation applicable au site Code du travail et au site ERP - description du suivi et de l exécution d une commande Pour chaque lot e) l Acte d'engagement à compléter, dater et signer (uniquement l AE du dossier de consultation) f) le Bordereau de prix (Annexe 1 de l AE) à compléter, dater et signer. g) le Bordereau Délais (Annexe 2 de l AE) à compléter, dater et signer. Si ces éléments de réponse ne sont pas renseignés, la valeur technique de l offre sera jugée nulle. Nota : l offre du soumissionnaire qui ne comportera pas l un de ces documents sera considérée comme irrégulière. Cas de co-traitance : En cas de groupement solidaire, l acte d engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l ensemble des prestations que les membres du groupement s engagent à réaliser. Cas de sous-traitance : Conformément aux dispositions visées à l article 114-I du code des marchés publics, l acceptation de chaque sous traitant et l agrément de ses conditions de paiement doivent être demandés dans les conditions suivantes : Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l offre ou de la proposition, le candidat doit fournir à la personne publique contractante une déclaration mentionnant : - La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; - Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet RC Extincteurs P 11 / 12 V1

12 6.9. Renseignements complémentaires Par dérogation à l article 57 III alinéa 2 du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par l organisme 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit le lundi 16 juillet 2012). Les renseignements complémentaires transiteront uniquement par le site dématérialisé ( 7. RECOURS Il sera fait application des dispositions de l article 37 du C.C.A.G. F.C.S. Pour le règlement des litiges, il sera fait application des articles 127 et 128 du Code des Marchés Publics. Les litiges ne trouvant pas de solution amiable relèvent du : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P Toulouse Cedex 07 Téléphone : Télécopie : Courriel : Référé pré-contractuel : il peut être exercé à tout moment entre la publication de l avis de publicité et la date de signature du marché. Un délai d au moins 11 jours sera respecté entre la date de notification du rejet et la date de signature du marché. Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du marché pendant un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution sur le site Recours de contestation de validité (dans les limites définies par l arrêt du Conseil d Etat Tropic Travaux Signalisation, 16 juillet 2007, n ) : il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution sur le site Dressé par l Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées, à Toulouse, le 21 juin RC Extincteurs P 12 / 12 V1

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