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1 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot prendra connaissance en totalité, et se rapporte aux travaux de : EXTINCTEURS PANNEAUX DE SECURITE Documents techniques et textes réglementaires Les bases techniques, les règles de bonne exécution, les qualités des matériels et matériaux sont soumises aux normes officielles et aux textes agréés en tant que documents techniques unifiés, et en particulier aux textes relatifs à la sécurité incendie dans les E.R.P. Si en cours de travaux, de nouvelles normes ou réglementations devenaient applicables, l entreprise sera tenue d en référer par écrit au Maître d Ouvrage et au Maître d Œuvre. La liste des normes énoncées ci-dessus n est pas limitative. Elle n est qu un rappel sommaire des principales prescriptions obligatoires Constitution du dossier technique Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a été établi par l architecte agissant comme conseil technique auprès du Maître d Ouvrage. Chaque dossier comporte : une série de plans architecte une série de plans bureau d études chauffage le présent CCTP un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire La remise des offres se fera IMPERATIVEMENT suivant le cadre des articles du CCTP afin que l appréciation équitable des diverses offres puisse s opérer sur des bases comparables. C est pourquoi, lors de l établissement de son devis, chaque entreprise est tenue d observer les plans et schémas de réalisation des travaux et de lire soigneusement les prescriptions techniques du présent CCTP, afin d ajuster si nécessaire les métrés de l installation Documents techniques TCE Il est rappelé à l entreprise que conformément aux conditions de droit commun, le seul document juridiquement contractuel pour l exécution de son marché est constitué par : l ensemble des fascicules du devis descriptif et des prescriptions techniques générales la série complète des plans, coupes et élévations Le fait pour l entrepreneur de n avoir disposé pour son étude, pour des raisons de commodité ou d économie, que du seul fascicule de son corps d état accompagné d un extrait de plans, coupes, élévations, ne le dégage en rien de l obligation pour lui d avoir pris connaissance parfaitement de l ensemble des documents qu il peut toujours consulter en cours d étude auprès du Maître d Œuvre. Il est tenu du reste de signaler à ce dernier, toutes erreurs, omissions ou contradictions entre les documents techniques qu il aurait pu constater au cours de cette consultation. En cas d omission dans la description de certains ouvrages particuliers, l entrepreneur est tenu de respecter tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages selon toutes les règles de l art. Il est précisé que les pièces écrites complètent les pièces graphiques et que toute prestation figurant sur l un de ces documents est due, même si elle ne figure pas explicitement sur l autre document Variante Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 1

2 leur choix, tout en respectant le principe énoncé dans le présent descriptif. Toute variante fera l objet d un dossier séparé, supplémentaire. L entreprise peut proposer des marques de son choix, sous réserve que celles-ci soient de qualité équivalente à celles demandées. NOTA : L entrepreneur doit indiquer très précisément les marques de matériel retenues par lui dans son offre de prix détaillée Hygiène et sécurité Les entrepreneurs devront respecter la réglementation concernant l hygiène et la sécurité, notamment : Code du travail Décret n du 20 février 1992 Directive 92/57 CEE du Conseil du 24 juin 1992 Loi n du 31 décembre 1993 Décret n du 26 décembre 1994 Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l application de l article L du code du travail Arrêté du 7 mars 1995 concernant la formation des coordinateurs et de leurs formateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers et agrément des organismes de formation (cahier détachable n 4766 du Moniteur du 31 mars 1995). Décret n du 4 mai 1995 Décret n du 6 mai 1995 Décret n du 6 mai 1995 Directive 92/57 CEE du Conseil en date du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires. Loi du 6 décembre 1976 relative au développement de prévention du travail Décrets d application du 9 juin 1977 (relatif aux comités particuliers d hygiène et de sécurité) et du 19 août 1977 (relatif aux plans d hygiène et de sécurité, aux collèges interentreprises d hygiène et de sécurité et à la réalisation des VRD) Arrêté du 21 décembre 1994 relatif aux contrôles des locaux de travail Les entreprises devront se conformer aux indications du plan général de coordination établi par le coordonnateur des mesures d hygiène et de sécurité, désigné par le Maître d ouvrage, ainsi qu aux exigences des différents services concernés. En conséquence les entreprises devront fournir, avant le début des travaux, un P.P.S.P.S (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) dans les conditions réglementaires fixées par la loi. Chaque entreprise pour ce qui la concerne, est tenue de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité du chantier, l hygiène et la sécurité des travailleurs, la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. Spécialement, elle doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu elle utilise sur le chantier tel que : échafaudages, garde-corps, filets, engins de levage, installations électriques, etc Nettoyage du chantier L entrepreneur du présent lot devra l enlèvement de tous les déchets et chutes de matériaux qu il aura mis en œuvre, ainsi que tous les emballages des produits qui auront été livrés par ses soins. L enlèvement des films de protection ou étiquetage des équipements sera effectué avec soin. Dans le cas contraire et après constat, le temps passé par une autre entreprise pour réaliser ce nettoyage sera facturé à l entreprise du présent lot. Il est rappelé à l entrepreneur de veiller à ce qu aucun dégât ou salissure quelconque ne soit fait aux ouvrages des autres corporations. En fin de chantier, les entreprises devront remettre au coordonnateur H.S.P.S (afin de constituer son dossier d interventions ultérieures) un jeu complet en reproductible : du plan de récolement de tous les ouvrages, des notices d entretien, les descriptions techniques et les garanties des matériaux et matériels utilisés, les plans de détails et d exécution LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 2

3 Coordination avec les autres corps d'état Les travaux de ce lot seront exécutés en étroite liaison avec toutes les entreprises. S il n y avait pas bonne concordance entre les plans et la réalisation, l entrepreneur devrait en avertir immédiatement l architecte ou le coordinateur de travaux avant le début de ces travaux et demander l inscription en P.V. lui permettant ensuite d en demander rectifications, réparations ou indemnités au maçon. Il s engage à fournir tous les renseignements nécessaires à l établissement et à l exploitation du planning Visite des lieux L entreprise est réputée s être rendue sur place et avoir apprécié, à sa juste valeur, les travaux découlants, des ouvrages à réaliser en fonction des existants. Il se rendra compte des difficultés d accès, des possibilités de stockage et de toutes sujétions liées au site. Cette visite OBLIGATOIRE lui permettra d établir son bordereau quantitatif et estimatif. En cours de travaux, l entreprise ne pourra demander une majoration de son prix forfaitaire, découlant des travaux demandés Etude technique L entrepreneur adjudicataire fera sienne de l étude du projet et devra procéder, dans les plus cours délais, à l étude d exécution du projet de l architecte, afin de lui faire connaître toutes les objections utiles à la mise au point de détails. Cette mise au point entraînera, si besoin est, la production de descriptions et plans complémentaires précisant les dispositions de principe et de détails arrêtées d un commun accord. Les modifications imposées par le bureau de contrôle seront respectées sans donner lieu à supplément de prix. En aucun cas, l aspect architectural du projet ne sera modifié sans le consentement de l architecte Choix des produits Toutes les prestations indiquant un produit et une marque sont à prévoir avec ce produit ou cette marque. Le simple fait de ne rien indiquer implique expressément que ce sont les produits et marques prescrits qui sont retenus. Aucune réclamation ne sera admise en cours de travaux à ce sujet. L entrepreneur pourra proposer un autre produit ou une autre marque qu il devra impérativement indiquer dans son coffre pour approbation, avec remise de documentation nécessaire. En tout état de cause, l entrepreneur devra garantir une prestation au minimum égale à celle prescrite. Toutefois, lorsque la mention marque imposée apparaîtra dans la description, l entrepreneur prévoira obligatoirement le matériau ou le matériel prescrit. Tout changement de marque après signature du marché sera refusé Réceptions des supports L entrepreneur de ce lot devra avant tout commencement de travail, reconnaître les lieux, vérifier la planimétrie des murs sur lesquels il a à effectuer ses ouvrages. Sa visite sera effectuée avec la présence de l architecte ou de son représentant. Une attestation écrite de recevabilité des supports sera transmise à l Architecte GÉNÉRALITÉS DE MATÉRIAUX, COMPOSANT ET ÉQUIPEMENT 18.3 DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Appareils de lutte contre l'incendie Extincteurs à Eau pulvérisée de 6 Litres LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 3

4 - Hall d'entrée des élèves de maternelles - Hall d'entrée des élèves de primaires - Salle de restauration des élèves de maternelles - Salle de restauration des élèves de primaires - Espace de livraison - Local poubelles 6 Unités au total Extincteurs à CO2, 2 kg - Local technique - Local électricité - Réchauffage 3 Unités au total Signalétique des appareils de lutte contre l'incendie Les travaux comprennent: - la fourniture et pose de panneaux de signalétique réglementaire de repérage des extincteurs. Au droit de chaque appareil de lutte contre l'incendie 6 Unités au total Plans réglementaires Plan Général Les plans réglementaires seront réalisés sur verre au format A3 Fixations: - entretoises chromées - capuchons chromés Plan général MS41, format A3 Dans les halls d'entrée des élèves de maternelles et primaires Plan d'intervention aux issue de secours, format A3 Localisations: - Issue de secours de la salle de restauration des élèves de primaires - Issue de secours de la salle de restauration des élèves de maternelles - Entrée/sortie du personnel côté façade sud-ouest - Entrée/sortie du personnel côté espace de livraison façade nord-est LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 4

5 Frais divers Frais d'étude et d'exécution L'offre de l'entreprise inclut l'ensemble des Etudes d'éxécution telles que décrites : - dans le lot 00 Prescriptions communes tout corps d'état Frais d'hygiène et de sécurité L'offre de l'entreprise inclue les frais liés à l'hygiène et la sécurité, qui pourront être induits par : - le lot 00 Prescriptions communes tous corps d'état. - le PGC du coordonateur SPS Compte prorata 1.5 % L'offre de l'entreprise comprendra 'établissement et la remise des DOE selon description au lot Dossier des ouvrages exécutés L'offre de l'entreprise comprendra l'établissement et la remise des DOE selon description au lot 00 LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 5

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