Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de"

Transcription

1 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot prendra connaissance en totalité, et se rapporte aux travaux de : EXTINCTEURS PANNEAUX DE SECURITE Documents techniques et textes réglementaires Les bases techniques, les règles de bonne exécution, les qualités des matériels et matériaux sont soumises aux normes officielles et aux textes agréés en tant que documents techniques unifiés, et en particulier aux textes relatifs à la sécurité incendie dans les E.R.P. Si en cours de travaux, de nouvelles normes ou réglementations devenaient applicables, l entreprise sera tenue d en référer par écrit au Maître d Ouvrage et au Maître d Œuvre. La liste des normes énoncées ci-dessus n est pas limitative. Elle n est qu un rappel sommaire des principales prescriptions obligatoires Constitution du dossier technique Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a été établi par l architecte agissant comme conseil technique auprès du Maître d Ouvrage. Chaque dossier comporte : une série de plans architecte une série de plans bureau d études chauffage le présent CCTP un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire La remise des offres se fera IMPERATIVEMENT suivant le cadre des articles du CCTP afin que l appréciation équitable des diverses offres puisse s opérer sur des bases comparables. C est pourquoi, lors de l établissement de son devis, chaque entreprise est tenue d observer les plans et schémas de réalisation des travaux et de lire soigneusement les prescriptions techniques du présent CCTP, afin d ajuster si nécessaire les métrés de l installation Documents techniques TCE Il est rappelé à l entreprise que conformément aux conditions de droit commun, le seul document juridiquement contractuel pour l exécution de son marché est constitué par : l ensemble des fascicules du devis descriptif et des prescriptions techniques générales la série complète des plans, coupes et élévations Le fait pour l entrepreneur de n avoir disposé pour son étude, pour des raisons de commodité ou d économie, que du seul fascicule de son corps d état accompagné d un extrait de plans, coupes, élévations, ne le dégage en rien de l obligation pour lui d avoir pris connaissance parfaitement de l ensemble des documents qu il peut toujours consulter en cours d étude auprès du Maître d Œuvre. Il est tenu du reste de signaler à ce dernier, toutes erreurs, omissions ou contradictions entre les documents techniques qu il aurait pu constater au cours de cette consultation. En cas d omission dans la description de certains ouvrages particuliers, l entrepreneur est tenu de respecter tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages selon toutes les règles de l art. Il est précisé que les pièces écrites complètent les pièces graphiques et que toute prestation figurant sur l un de ces documents est due, même si elle ne figure pas explicitement sur l autre document Variante Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 1

2 leur choix, tout en respectant le principe énoncé dans le présent descriptif. Toute variante fera l objet d un dossier séparé, supplémentaire. L entreprise peut proposer des marques de son choix, sous réserve que celles-ci soient de qualité équivalente à celles demandées. NOTA : L entrepreneur doit indiquer très précisément les marques de matériel retenues par lui dans son offre de prix détaillée Hygiène et sécurité Les entrepreneurs devront respecter la réglementation concernant l hygiène et la sécurité, notamment : Code du travail Décret n du 20 février 1992 Directive 92/57 CEE du Conseil du 24 juin 1992 Loi n du 31 décembre 1993 Décret n du 26 décembre 1994 Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l application de l article L du code du travail Arrêté du 7 mars 1995 concernant la formation des coordinateurs et de leurs formateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers et agrément des organismes de formation (cahier détachable n 4766 du Moniteur du 31 mars 1995). Décret n du 4 mai 1995 Décret n du 6 mai 1995 Décret n du 6 mai 1995 Directive 92/57 CEE du Conseil en date du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires. Loi du 6 décembre 1976 relative au développement de prévention du travail Décrets d application du 9 juin 1977 (relatif aux comités particuliers d hygiène et de sécurité) et du 19 août 1977 (relatif aux plans d hygiène et de sécurité, aux collèges interentreprises d hygiène et de sécurité et à la réalisation des VRD) Arrêté du 21 décembre 1994 relatif aux contrôles des locaux de travail Les entreprises devront se conformer aux indications du plan général de coordination établi par le coordonnateur des mesures d hygiène et de sécurité, désigné par le Maître d ouvrage, ainsi qu aux exigences des différents services concernés. En conséquence les entreprises devront fournir, avant le début des travaux, un P.P.S.P.S (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) dans les conditions réglementaires fixées par la loi. Chaque entreprise pour ce qui la concerne, est tenue de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité du chantier, l hygiène et la sécurité des travailleurs, la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. Spécialement, elle doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu elle utilise sur le chantier tel que : échafaudages, garde-corps, filets, engins de levage, installations électriques, etc Nettoyage du chantier L entrepreneur du présent lot devra l enlèvement de tous les déchets et chutes de matériaux qu il aura mis en œuvre, ainsi que tous les emballages des produits qui auront été livrés par ses soins. L enlèvement des films de protection ou étiquetage des équipements sera effectué avec soin. Dans le cas contraire et après constat, le temps passé par une autre entreprise pour réaliser ce nettoyage sera facturé à l entreprise du présent lot. Il est rappelé à l entrepreneur de veiller à ce qu aucun dégât ou salissure quelconque ne soit fait aux ouvrages des autres corporations. En fin de chantier, les entreprises devront remettre au coordonnateur H.S.P.S (afin de constituer son dossier d interventions ultérieures) un jeu complet en reproductible : du plan de récolement de tous les ouvrages, des notices d entretien, les descriptions techniques et les garanties des matériaux et matériels utilisés, les plans de détails et d exécution LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 2

3 Coordination avec les autres corps d'état Les travaux de ce lot seront exécutés en étroite liaison avec toutes les entreprises. S il n y avait pas bonne concordance entre les plans et la réalisation, l entrepreneur devrait en avertir immédiatement l architecte ou le coordinateur de travaux avant le début de ces travaux et demander l inscription en P.V. lui permettant ensuite d en demander rectifications, réparations ou indemnités au maçon. Il s engage à fournir tous les renseignements nécessaires à l établissement et à l exploitation du planning Visite des lieux L entreprise est réputée s être rendue sur place et avoir apprécié, à sa juste valeur, les travaux découlants, des ouvrages à réaliser en fonction des existants. Il se rendra compte des difficultés d accès, des possibilités de stockage et de toutes sujétions liées au site. Cette visite OBLIGATOIRE lui permettra d établir son bordereau quantitatif et estimatif. En cours de travaux, l entreprise ne pourra demander une majoration de son prix forfaitaire, découlant des travaux demandés Etude technique L entrepreneur adjudicataire fera sienne de l étude du projet et devra procéder, dans les plus cours délais, à l étude d exécution du projet de l architecte, afin de lui faire connaître toutes les objections utiles à la mise au point de détails. Cette mise au point entraînera, si besoin est, la production de descriptions et plans complémentaires précisant les dispositions de principe et de détails arrêtées d un commun accord. Les modifications imposées par le bureau de contrôle seront respectées sans donner lieu à supplément de prix. En aucun cas, l aspect architectural du projet ne sera modifié sans le consentement de l architecte Choix des produits Toutes les prestations indiquant un produit et une marque sont à prévoir avec ce produit ou cette marque. Le simple fait de ne rien indiquer implique expressément que ce sont les produits et marques prescrits qui sont retenus. Aucune réclamation ne sera admise en cours de travaux à ce sujet. L entrepreneur pourra proposer un autre produit ou une autre marque qu il devra impérativement indiquer dans son coffre pour approbation, avec remise de documentation nécessaire. En tout état de cause, l entrepreneur devra garantir une prestation au minimum égale à celle prescrite. Toutefois, lorsque la mention marque imposée apparaîtra dans la description, l entrepreneur prévoira obligatoirement le matériau ou le matériel prescrit. Tout changement de marque après signature du marché sera refusé Réceptions des supports L entrepreneur de ce lot devra avant tout commencement de travail, reconnaître les lieux, vérifier la planimétrie des murs sur lesquels il a à effectuer ses ouvrages. Sa visite sera effectuée avec la présence de l architecte ou de son représentant. Une attestation écrite de recevabilité des supports sera transmise à l Architecte GÉNÉRALITÉS DE MATÉRIAUX, COMPOSANT ET ÉQUIPEMENT 18.3 DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Appareils de lutte contre l'incendie Extincteurs à Eau pulvérisée de 6 Litres LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 3

4 - Hall d'entrée des élèves de maternelles - Hall d'entrée des élèves de primaires - Salle de restauration des élèves de maternelles - Salle de restauration des élèves de primaires - Espace de livraison - Local poubelles 6 Unités au total Extincteurs à CO2, 2 kg - Local technique - Local électricité - Réchauffage 3 Unités au total Signalétique des appareils de lutte contre l'incendie Les travaux comprennent: - la fourniture et pose de panneaux de signalétique réglementaire de repérage des extincteurs. Au droit de chaque appareil de lutte contre l'incendie 6 Unités au total Plans réglementaires Plan Général Les plans réglementaires seront réalisés sur verre au format A3 Fixations: - entretoises chromées - capuchons chromés Plan général MS41, format A3 Dans les halls d'entrée des élèves de maternelles et primaires Plan d'intervention aux issue de secours, format A3 Localisations: - Issue de secours de la salle de restauration des élèves de primaires - Issue de secours de la salle de restauration des élèves de maternelles - Entrée/sortie du personnel côté façade sud-ouest - Entrée/sortie du personnel côté espace de livraison façade nord-est LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 4

5 Frais divers Frais d'étude et d'exécution L'offre de l'entreprise inclut l'ensemble des Etudes d'éxécution telles que décrites : - dans le lot 00 Prescriptions communes tout corps d'état Frais d'hygiène et de sécurité L'offre de l'entreprise inclue les frais liés à l'hygiène et la sécurité, qui pourront être induits par : - le lot 00 Prescriptions communes tous corps d'état. - le PGC du coordonateur SPS Compte prorata 1.5 % L'offre de l'entreprise comprendra 'établissement et la remise des DOE selon description au lot Dossier des ouvrages exécutés L'offre de l'entreprise comprendra l'établissement et la remise des DOE selon description au lot 00 LE : 11/03/2011 Le Silo - Rue de la Maladrerie LE COUDRAY Page : 5

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Réhabilitation Energétique de 89 logements ANCENIS Résidence «Les Capucines»

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Réhabilitation Energétique de 89 logements ANCENIS Résidence «Les Capucines» Société Anonyme d HLM à Conseil d Administration 138Boulevard Des Deux Croix BP 83209 49 017 ANGERS Cedex 02 Téléphone 02 41 33 75 90 Télécopie 02 41 33 73 98 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Marché à procédure adaptée DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65)

Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65) Atelier Etudes Charpentes 5, rue Marcel LAMARQUE 65600 SEMEAC Tél. : 05.62.37.19.13 Fax : 05.62.53.16.81 e.mail : aecexpertises65@aol.com Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65) C.C.T.P. LOT 04 :

Plus en détail

&$'.(%"/()"&-$+)()"0(&'3.4+()"*$%0.&+-.(%()" " " " 56789":;"<=>?@A"B"

&$'.(%/()&-$+)()0(&'3.4+()*$%0.&+-.(%()    56789:;<=>?@AB #$%&'()*+,-.&)/(0%$1$+2 &$'.(%/()&-$+)()0(&'3.4+()*$%0.&+-.(%() 56789:;?@AB 0%$1$+2/(&53)0%+&0.53#$.)53/(-$3$0+%( &5##+3(/(1(+%(CD15%5.E( F%;8:8G=HIG68>9IJ>8 KLK1(+%(CD15%5.E( 0AGMBNOPQLRQLN S=TBNOPQLRROFL

Plus en détail

LOT N 08bis ISOLATION SOUS TOITURE SOMMAIRE

LOT N 08bis ISOLATION SOUS TOITURE SOMMAIRE LOT N 08bis ISOLATION SOUS TOITURE SOMMAIRE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES...2 1.1 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES...2 1.2 TYPE DE MARCHE...2 1.3 PIECES A FOURNIR PAR L ENTREPRISE TITULAIRE

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d Ouvrage : Communauté

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (APPEL D OFFRES OUVERT) (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (APPEL D OFFRES OUVERT) (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (APPEL D OFFRES OUVERT) (RC) Maître de l ouvrage Ville d EVRON 4, rue de Hertford BP 210 53600 EVRON Objet de la consultation CONSTRUCTION DE VESTIAIRES

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LEVÉE DES NON-CONFORMITÉS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Observatoire de la Côte d Azur Établissement

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 07 REVETEMENTS DE SOLS PVC CONCEPTION MAITRISE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) 1. OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres concerne l'extension du cimetière de la Commune de SAINT-NIC (29) 2. LISTE DES LOTS 1. Maçonnerie

Plus en détail

Rénovation de parquets

Rénovation de parquets Commune de CANY - BARVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maîtrise d Ouvrage Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel : 02.35.97.71.44 Fax : 02.35.97.72.32 mairie@cany-barville.fr

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 3 - METALLERIE

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 3 - METALLERIE -1/8- ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU GRANDVAUX CREATION DE SALLE DE REPETITION EN SOUS SOL 6 Place Charles Thévenin ST LAURENT EN GRANDVAUX 39150 Maître d Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

LOT N 08 : PEINTURE Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1

LOT N 08 : PEINTURE Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1 SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 2. TRAVAUX A LA CHARGE DE L ENTREPRISE 3. DOCUMENTS TECHNIQUES GENERAUX 4. ETUDES 5. HYGIENE ET SECURITE

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs Commune de Brignoles Service des Travaux neufs MARCHE A PROCEDURE ADAPTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 14/10/2011 1 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 INTERVENANTS...

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01 MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1/8 SOMMAIRE 1. GENERALITES CONCERNANT LES PRESTATIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l'ouvrage. I.N.J.S. 254 rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l'ouvrage. I.N.J.S. 254 rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Objet de la consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage I.N.J.S. 254 rue Saint-Jacques 75005 PARIS Objet de la consultation Travaux 2014 Date limite de réception : 15 avril 2014 Heure

Plus en détail

(R.C.) Règlement de consultation

(R.C.) Règlement de consultation DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE PENCRAN Bourg 29800 PENCRAN Objet du marché : Travaux d aménagement de la Voie Communale n 1 (VC1) MAHE PUBLIC DE TRAVAUX (Procédure adaptée) (R.C.)

Plus en détail

0-RC Règlement de Consultation

0-RC Règlement de Consultation Columbarium / Jardin du Souvenir 0-RC Règlement de Consultation Maitre d ouvrage : Mairie 46400 St Jean Lagineste Tel : 05 65 38 31 17 (secrétariat ouvert : lundi de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h

Plus en détail

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS Maître d Ouvrage INSPECTION ACADEMIQUE DU VAR RUE MONTEBELLO 83100 TOULON Projet CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS LOT UNIQUE Maitrise d œuvre BUREAU D ETUDES INGECOM AGENCE VAR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 1 - MACONNERIE GROS OEUVRE

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 1 - MACONNERIE GROS OEUVRE 1 MACONNERIE GROS OEUVRE - 1/8 - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU GRANDVAUX CREATION DE SALLE DE REPETITION EN SOUS SOL 6 Place Charles Thévenin ST LAURENT EN GRANDVAUX 39150 Maître d Ouvrage COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 3 : ELECTRICITE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 3 : ELECTRICITE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 3 : ELECTRICITE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés

Plus en détail

DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques

DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques Hauts de Seine Sèvres Cité de la Céramique Bâtiment B6 1 er étage Aménagement de Bureaux Projet d aménagement DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques Août 2014 Maître d'ouvrage : EP Sèvres

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Marrché de Trravaux CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TYPE ZENITH A AMIENS Maître d Ouvrage Communauté d Agglomération Amiens Métropole Hôtel de Ville 80 000 Amiens Lott 99 SERRURERIE

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) SIDPC 2015 TRX - DCE Travaux SIDPC : RC trx SIDPC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Le Préfet de l'oise

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE LOT N 013 CLOISON AMMOVIBLE mardi 20 octobre 2009 1/6 1 GENERALITES 1 1 Prescriptions générales Les entreprises sont tenues de se reporter pour tout ce qui est liaisons

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE Salle polyvalente : Création d un chauffage par radiateurs et modification réseau aéraulique. Bâtiment F1 : Modifications hydrauliques sur raccordement CTA

Plus en détail

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP.

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP. 1 COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP Lot 4 METALLERIE Février 2013 ATÉCO Economiste de la Construction

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

RAPPORT INITIAL LYCEE DIDEROT - REFECTION DE PLAFONDS. À l'attention de MME LORCY LYCEE DIDEROT 43 CRS GENERAL GIRAUD 69283 LYON CEDEX 01 69 LYON 01

RAPPORT INITIAL LYCEE DIDEROT - REFECTION DE PLAFONDS. À l'attention de MME LORCY LYCEE DIDEROT 43 CRS GENERAL GIRAUD 69283 LYON CEDEX 01 69 LYON 01 LYCEE DIDEROT 43 CRS GENERAL GIRAUD 69283 LYON CEDEX 01 À l'attention de MME LORCY RAPPORT INITIAL LYCEE DIDEROT - REFECTION DE PLAFONDS 69 LYON 01 N DE CLIENT : 31599435 N DE CONVENTION : 8O60150039 CHRONO

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Office de Cassis - Quai des Moulins 13 260 CASSIS Tél: 04 42 01 67 86 LOCATION DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET MAINTENANCE POUR L OFFICE DE TOURISME

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE VILLEMANDEUR Représentant du pouvoir adjudicateur Mairie de VILLEMANDEUR 1 bis, avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR Mandataire

Plus en détail

Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex

Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex 15 JANVIER 2001 2001/010 DJF FFB infos MARCHÉS Norme AFNOR Marchés privés Coordination SPS Sous-traitance Garantie de paiement Prix Exécution du marché Déchets Compte prorata Réception Mémoire définitif

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de BESNE Place de L Eglise 44160 BESNE REHABILITATION POUR LA CREATION D UNE MAISON DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Date et heure limites de réception des offres JEUDI 18

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF)

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF) Maître d Ouvrage LEGTA de MANCY 410, Montée Gauthier Villars 39015 LONS LE SAUNIER Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF des TRAVAUX (CCTP & DPGF) LOT N 5 REVETEMEMENTS

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité SOCIETE : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Site de Villiers-le-Bel 1 lot PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7 réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7 LOT N 1 - GROS-ŒUVRE Sommaire Chapitre I - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...2 Chapitre II - DEVIS

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel

DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL 83143 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel Réf cadastre : Parcelle 368 8314 LE VAL MARCHE de

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS

Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS 1 - Rappel du cadre réglementaire - Les applications respectives du plan de prévention et de la coordination SPS - La désignation du CSPS - Les points

Plus en détail

6 PLATRERIE / ISOLATION

6 PLATRERIE / ISOLATION 6 PLATRERIE / ISOLATION CHAPITRE 1 - GENERALITES 1.1 Objet du marché Le présent chapitre concerne la description des travaux du lot n 06 pour l ensemble des ouvrages de «Plâtrerie / Isolation», nécessaires

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT

PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT Note Technique CRAMIF N 25 PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT Note technique

Plus en détail

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Bureau d étude technique VRD / Aménagement Urbain Ingénierie conseil / Concepteur de lotissement

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE

Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PROMOTION DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE SUR LARGENTIERE OPERATION DE REHABILITATION DE LOCAUX DE LA SIGALIERE - 2 ème TRANCHE Entre Le Syndicat des Eaux du Bassin

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES Lycée Bertran de Born MARCHE DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR Le Lycée Bertran-de-Born

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle 24190 NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)»

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)» CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)» ANNÉE 2010 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY 9 rue de l église

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme. Marché n 1515

Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme. Marché n 1515 CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUXB.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maintenance des autocommutateurs et des serveurs

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

Restauration des principales façades de l'église et mise en sécurité du bas-côté sud de la nef

Restauration des principales façades de l'église et mise en sécurité du bas-côté sud de la nef Seine-et-Marne COUILLY-PONT-AUX-DAMES EGLISE SAINT-GEORGES (Cl. MH.) Restauration des principales façades de l'église et mise en sécurité du bas-côté sud de la nef Maître d'ouvrage : Ville de COUILLY PONT

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail