Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. NALYSE DU MARCHÉ DU TRAVAIL SECTORIEL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. NALYSE DU MARCHÉ DU TRAVAIL SECTORIEL"

Transcription

1 Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. NALYSE DU MARCHÉ DU TRAVAIL SECTORIEL

2 HD/--/HD/ECO.13/ /048 mai 2010 ICB Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l Dobbelenberg Avenue de la Métrologie Bruxelles 02/ / info@icb-institute.be L ICB aspire à la fiabilité de l information publiée et rédige ses brochures avec le plus grand soin. Néanmoins, l ICB ne peut pas être tenu responsable ni de l actualité, ni de la véracité, ni de l exhaustivité ou de la qualité du contenu. Cette brochure est une source d information générale et concerne en aucun cas la situation d une personne physique ou morale et de ce fait ne remplace pas un avis professionnel. Rien de cette brochure peut être reproduit, stocké ou distribué sous quelle forme que ce soit ou de telle manière, électronique, mécanique ou à l aide de photocopies, sans l autorisation écrite et préalable de l ICB.

3 M A R C H É D U T R A V A I L 2 C o n t e n u CONTENU CONTENU... 2 INTRODUCTION... 3 L EMPLOI SECTORIEL les entreprises l emploi Volume de l emploi L âge moyen des ouvriers L âge moyen au moment de l entrée en service L ancienneté moyenne L emploi selon la durée du travail L emploi selon le sexe CONCLUSION LISTE DES TABLEAUX LISTE DES GRAPHIQUES... 22

4 M A R C H É D U T R A V A I L 3 I n t r o d u c t i o n INTRODUCTION Dans le secteur du transport de personnes par route, la main d œuvre, et plus spécifiquement le chauffeur, représente le principal facteur de production. Qu il s agisse du transport public, du ramassage des élèves ou du tourisme, le chauffeur est une des principales enseignes d une entreprise de transport. Dès lors, la recherche de chauffeurs de qualité est un des défis les plus importants de chaque entreprise de transport. Depuis longtemps, les partenaires sociaux font énormément d efforts dans le secteur en ce qui concerne le recrutement et la formation initiale des candidats chauffeurs. L instauration au niveau européen de la capacité professionnelle des chauffeurs et de la formation continue obligatoire a rendu ce défi encore plus important pour le secteur. Afin de soutenir la politique des partenaires sociaux à cet égard, l ICB a analysé dans cette étude le marché du travail sectoriel. Dans cette analyse, l ICB a principalement utilisé la base de données du Fonds Social du secteur. Les données des bilans sociaux déposés par les entreprises auprès de la BNB ont également été consultées. Enfin, il a été fait appel à la base de données de la FBAA, pour l analyse de certains indicateurs concernant les entreprises. Cette étude comprend une analyse descriptive du marché du travail sectoriel. De plus, des tendances et des répartitions géographiques sont présentées lorsque cela est possible. C est aussi la première fois qu une telle étude est réalisée dans le secteur et l objectif est de suivre certains indicateurs annuellement.

5 M A R C H É D U T R A V A I L 4 L EMPLOI SECTORIEL Cette étude comprend deux parties. Puisque ce sont les entreprises qui déterminent la composition actuelle de l emploi dans le secteur, une analyse des entreprises actives dans le secteur est faite dans la première partie de cette étude sur base d un nombre d indicateurs de base (nombre, véhicules, répartition géographique). Pour ces indicateurs, la base de données de la FBAA est utilisée. Ensuite, l emploi actuel dans le secteur ainsi que ses différentes caractéristiques sont étudiées. A cet égard, des éléments comme la répartition géographique, l âge, l ancienneté sont traités. En ce qui concerne les indicateurs de l emploi, la base de données du Fonds Social ainsi que les bilans sociaux déposés au BNB ont été consultés. Finalement, les remarques suivantes doivent être prises en compte : les bases de données utilisées ne font aucune différence entre les chauffeurs des services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels ; il s agit seulement des données du personnel employé auprès des entreprises privées. 1 LES ENTREPRISES Dans le tableau suivant quelques chiffres clés concernant le nombre d entreprises privées actives dans le secteur et le nombre de véhicules utilisés par ces entreprises sont présentés 1. Tableau 1 : Données sectorielles données sectorielles nombre d entreprises 513 nombre d autobus et autocars Les chiffres sont basés sur la banque de données de la FBAA au 1 février 2010.

6 M A R C H É D U T R A V A I L 5 Tableau 2 : Données sectorielles : répartition géographique répartition géographique Wallonie Flandre Bruxelles nombre d entreprises 27,6 % 66,2 % 6,2 % nombre d autobus et autocars 28,7 % 68,1 % 3,2 % Les deux cartes suivantes présentent la répartition géographique par arrondissement du nombre d entreprises et du nombre de véhicules. Graphique 1 : Répartition géographique du nombre d entreprises par arrondissement

7 M A R C H É D U T R A V A I L 6 Graphique 2 : Répartition géographique du nombre de véhicules par arrondissement Le secteur comprend 3 activités et est donc conformément à ceci, subdivisé en 3 soussecteurs, à savoir les services réguliers (transport urbain en régional), les services réguliers spécialisés et les services occasionnels. La plupart des entreprises sont actives dans plusieurs activités. De ce fait, il est impossible de donner une répartition en pourcentage des entreprises par activité. Cette répartition, par contre, peut être faite sur base des véhicules utilisés. Les chiffres à cet égard sont donnés dans le tableau suivant. Tableau 3 : Données sectorielles selon l activité répartition selon l activité services réguliers services réguliers spécialisés services occasionnels nombre de véhicules 29,0 % 29,3 % 41,7 % Les cartes suivantes représentent la répartition géographique des véhicules selon l activité pour laquelle ils sont utilisés.

8 M A R C H É D U T R A V A I L 7 Graphique 3 : Répartition géographique du nombre d autobus par arrondissement (services réguliers) Graphique 4 : Répartition géographique du nombre de véhicules S par arrondissement (services réguliers spécialisés)

9 M A R C H É D U T R A V A I L 8 Graphique 5 : Répartition géographique du nombre d autocars par arrondissement (services occasionnels) 2 L EMPLOI Dans cette partie, l évolution des différents paramètres de l emploi est analysée. L évolution du volume pour lequel il est tenu compte de la répartition géographique, est bien sûr traitée. De plus, plusieurs caractéristiques de l emploi sont étudiées, comme l âge, le sexe, le régime du contrat, Pour l évolution du volume nous nous basons sur les données disponibles dans le bilan social des entreprises. En effet, les données du bilan social donnent une image de l emploi annuel moyen et fournissent en plus des informations sur le nombre d équivalents actifs à temps plein dans le secteur. Les données du Fonds Social représentent des données trimestrielles et comprennent énormément d informations sur les caractéristiques de l emploi. De ce fait, elles sont utilisées dans cette étude pour cette analyse spécifique.

10 M A R C H É D U T R A V A I L Volume de l emploi Le tableau ci-dessous donne l évolution du nombre total de travailleurs, comme indiqué dans le bilan social des entreprises. Ces chiffres comprennent donc tant l emploi des ouvriers que des employés. Tableau 4 : Nombre moyen de travailleurs nombre moyen de travailleurs total évolution en % + 9,35 + 2,19 + 0,67 +2,59 +2,42 ETP évolution en % + 11,53 +3,41-0,20 +2,21 +2,87 Il ressort du tableau ci-dessus que l emploi dans le secteur a connu une croissance continue dans la période tant en nombre absolu qu en ETP. Par contre, le tableau 5.indique que la part des employés dans l emploi total a diminué. Tableau 5 : Nombre d employés employés total évolution en % +5,67-6,39 +4,88-5,47 +2,71 ETP évolution en % +10,07-6,14 +5,71-4,87-1,39 Part des employés (en ETP) 10,6% 10,5% 9,5% 10,1% 9,4% 9,0% Au niveau géographique il faut remarquer que la croissance de l emploi la plus importante est notée en Flandre. De ce fait, la part de la Flandre dans l emploi total a augmenté au cours de la période Tableau 6 : Part par région dans l emploi total part (en %) dans l emploi total (ETP) Wallonie 28,05 25,63 25,01 25,83 25,29 24,13 Flandre 68,85 70,97 71,68 71,02 71,20 72,34 Bruxelles 3,10 3,40 3,31 3,15 3,49 3,53

11 M A R C H É D U T R A V A I L 10 Ci-après, l emploi est présenté géographiquement (jusqu au niveau des arrondissements). Ceci est fait sur base des données trimestrielles de l ONSS dont le Fonds Social dispose dans sa base de données 2. Il faut remarquer à cet égard que les données du Fonds Social ne comprennent que l emploi des ouvriers dans le secteur. De plus, ces données ne font aucune différence entre les chauffeurs sur base du sous-secteur, dans lequel ils sont actifs (services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels). La première carte ci-après représente géographiquement l emploi selon l endroit de l emploi et ceci sur base des données de Graphique 6 : Répartition géographique du nombre d ouvriers par arrondissement sur base de l endroit de l emploi La carte suivante représente également la répartition géographique du nombre d ouvriers, mais sur base du domicile de l ouvrier. 2 Cette analyse utilise les données du 4 ième trimestre de 2009.

12 M A R C H É D U T R A V A I L 11 Graphique 7 : Répartition géographique du nombre d ouvriers par arrondissement sur base du domicile 2.2 L âge moyen des ouvriers La description de cette première caractéristique de l emploi concerne non seulement l âge des ouvriers actifs. L âge au moment de l entrée en service des ouvriers est également analysé. Pour l analyse, la valeur médiane et les valeurs du 1 ier et 3 ième quartile sont utilisées 3. Tableau 7 : Age moyen des ouvriers âge moyen (en années) ier quartile médiane ième quartile Les résultats du tableau ci-dessus démontrent une nette tendance au vieillissement des ouvriers du secteur dans la période La valeur médiane de l âge moyen a augmenté de 45 ans en 2000 à 49 ans en Ce vieillissement des ouvriers est visualisé dans les trois pyramides d âge ci-après. 3 La médiane indique la valeur se situant au milieu. Le 1 ier quartile indique la valeur correspondante à 25% des données inférieures. Le 3 ième quartile indique la valeur correspondante à 25% des données supérieures.

13 M A R C H É D U T R A V A I L 12 5,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Pyramide d'âge des ouvriers ,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Pyramide d'âge des ouvriers

14 M A R C H É D U T R A V A I L 13 5,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Pyramide d'âge des ouvriers En ce qui concerne la pyramide d âge, il est également intéressant d analyser la part d un nombre de groupes cibles (comme les plus de 50 ans et les jeunes). Ces données sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Tableau 8 : Part des groupes cibles dans l emploi Part en % de l emploi ans et plus jeunes 2,34% 2,86% 2,10% plus de 50 ans 30,09% 37,60% 43,84%

15 M A R C H É D U T R A V A I L L âge moyen au moment de l entrée en service. Dans cette partie il est examiné à quel âge moyen un ouvrier entre en service dans le secteur. L analyse est également faite sur base des valeurs médianes et quartiles des données disponibles auprès du Fonds Social. Le tableau 9 ci-dessous indique que l âge moyen auquel les ouvriers entrent en service a augmenté de 31 ans en 2000 à 36 ans en Les graphiques ciaprès fournissent une image de cette évolution. Tableau 9 : Age moyen au moment de l entrée en service âge moyen au moment de l entrée en service (en années) ier quartile médiane ième quartile ,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% L'âge au moment de l'entrée en service ,00%

16 M A R C H É D U T R A V A I L 15 5,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% L'âge au moment de l'entrée en service ,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% L'âge au moment de l'entrée en service ,00% Comme pour l âge moyen, la part de quelques groupes cibles est analysée pour ce paramètre. Les données sont présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau 10 : Part des groupes cibles lors de l entrée en service Part des groupes cibles lors de l entrée en service ans et plus jeunes 23,00% 19,28% 18,75% plus de 50 ans 6,58% 11,19% 14,77%

17 M A R C H É D U T R A V A I L L ancienneté moyenne L ancienneté moyenne (sur base de la valeur médiane) est passée de 9 à 7 ans dans la période , comme le démontre le tableau ci-dessous. Tableau 11 : Ancienneté moyenne des ouvriers ancienneté moyenne (en années) ier quartile médiane ième quartile La diminution de l ancienneté n est pas seulement expliquée par la tendance à la hausse sur le marché du travail du changement d emploi. La hausse de l emploi dans le secteur a également causé la baisse de l ancienneté en 2009 par rapport à L évolution est présentée graphiquement ci-après. Ancienneté ,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00%

18 M A R C H É D U T R A V A I L 17 Ancienneté ,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Ancienneté ,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00%

19 M A R C H É D U T R A V A I L L emploi selon la durée du travail La base de données du Fonds Social fournit également des informations sur le nombre d ouvriers actifs dans le secteur à temps plein et à temps partiel. L évolution de la répartition entre les ouvriers à temps plein et à temps partiel est indiquée dans le tableau ci-dessous. Tableau 12 : Répartition de l emploi selon la durée du travail temps plein/temps partiel temps plein n.d. 65,52 % 65,49 % temps partiel n.d. 34,48 % 34,51 % Pour 2000 trop de données nous manquent pour ce paramètre dans la base de données du Fonds Social. Les chiffres pour 2005 et 2009 indiquent un statu quo au niveau de la répartition. Environ 2/3 des ouvriers travaillent à temps plein et 1/3 à temps partiel. Les cartes ci-dessous donnent une image de la répartition géographique de la part du nombre d ouvriers à temps partiel. La première carte montre la répartition sur base de l endroit de l emploi et la deuxième sur base du domicile de l ouvrier. Graphique 8 : Répartition géographique de la part des ouvriers à temps partiel par arrondissement sur base de l endroit de l emploi

20 M A R C H É D U T R A V A I L 19 Graphique 9 : Répartition géographique de la part des ouvriers à temps partiel par arrondissement sur base du domicile 2.6 L emploi selon le sexe Dans cette partie, l évolution de l emploi des femmes dans le secteur est analysée. Ciaprès suit un aperçu de la part de l emploi des travailleuses dans l ensemble du secteur. Tableau 13 : Part des femmes dans l emploi part dans l emploi total total 10,08% 11,45% 12,32% La part de l emploi des travailleuses dans l ensemble du secteur est également représentée géographiquement, d abord sur base de l endroit de l emploi et ensuite sur base du domicile.

21 M A R C H É D U T R A V A I L 20 Graphique 10 : Répartition géographique de la part des travailleuses par arrondissement sur base de l endroit de l emploi Graphique 11 : Répartition géographique de la part des travailleuses par arrondissement sur base du domicile

22 M A R C H É D U T R A V A I L 21 C o n c l u s i o n CONCLUSION Dans cette étude l ICB a analysé pour la première fois de façon plus élargie les différentes caractéristiques de l emploi dans le secteur privé du transport collectif de personnes. Des tendances nationales d un nombre de caractéristiques sont présentées et une présentation visuelle a été ajoutée lorsque c était possible à l aide d un nombre de graphiques ou à l aide d une présentation géographique. L analyse a un caractère descriptif. Aucun jugement de valeur n est donc attribué dans cette étude aux évolutions décrites. Pour les entreprises, les résultats de certains paramètres servent comme cadre de référence afin de pouvoir situer leur propre situation du personnel par rapport au secteur. Les résultats fournissent aux organisations sectorielles incontestablement des informations utiles pour la détermination de la politique sectorielle de l emploi.

23 M A R C H É D U T R A V A I L 22 L i s t e s LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Données sectorielles... 4 Tableau 2 : Données sectorielles : répartition géographique... 5 Tableau 3 : Données sectorielles selon l activité... 6 Tableau 4 : Nombre moyen de travailleurs... 9 Tableau 5 : Nombre d employés... 9 Tableau 6 : Part par région dans l emploi total... 9 Tableau 7 : Age moyen des ouvriers Tableau 8 : Part des groupes cibles dans l emploi Tableau 9 : Age moyen au moment de l entrée en service Tableau 10 : Part des groupes cibles lors de l entrée en service Tableau 11 : Ancienneté moyenne des ouvriers Tableau 12 : Répartition de l emploi selon la durée du travail Tableau 13 : Part des femmes dans l emploi LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Répartition géographique du nombre d entreprises par arrondissement... 5 Graphique 2 : Répartition géographique du nombre de véhicules par arrondissement... 6 Graphique 3 : Répartition géographique du nombre d autobus par arrondissement (services réguliers)... 7 Graphique 4 : Répartition géographique du nombre de véhicules S par arrondissement (services réguliers spécialisés)... 7 Graphique 5 : Répartition géographique du nombre d autocars par arrondissement (services occasionnels)... 8 Graphique 6 : Répartition géographique du nombre d ouvriers par arrondissement sur base de l endroit de l emploi Graphique 7 : Répartition géographique du nombre d ouvriers par arrondissement sur base du domicile Graphique 8 : Répartition géographique de la part des ouvriers à temps partiel par arrondissement sur base de l endroit de l emploi Graphique 9 : Répartition géographique de la part des ouvriers à temps partiel par arrondissement sur base du domicile Graphique 10 : Répartition géographique de la part des travailleuses par arrondissement sur base de l endroit de l emploi Graphique 11 : Répartition géographique de la part des travailleuses par arrondissement sur base du domicile... 20

24 - Dobbelenberg - Metrologielaan 8 Avenue de la Métrologie Brussel 1130 Bruxelles 02/ / info@icb-institute.beinstitute.be

Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. INANCEMENT D UNE PME PROBLEMES ET SOLUTIONS POSSIBLES

Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. INANCEMENT D UNE PME PROBLEMES ET SOLUTIONS POSSIBLES Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. INANCEMENT D UNE PME PROBLEMES ET SOLUTIONS POSSIBLES Financement d une PME : problèmes et solutions possibles

Plus en détail

Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. ÉVITER LES RETARDS DE PAIEMENT 1/23

Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. ÉVITER LES RETARDS DE PAIEMENT 1/23 Instituut voor de autocar en de autobus v.z.w. Institut pour l autocar et l autobus a.s.b.l. ÉVITER LES RETARDS DE PAIEMENT 1/23 Institut pour l autocar et l autobus asbl Dobbelenberg Avenue de la Métrologie

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire»

«Panorama transfrontalier de l économie sociale et solidaire» Une implantation forte de l Economie Sociale et Solidaire de part et d autre de la frontière. Forte de plus de 13 000 établissements et de plus de 200 000 emplois sur le territoire transfrontalier, l économie

Plus en détail

Mesurer c est savoir... aussi pour les RH?

Mesurer c est savoir... aussi pour les RH? Mesurer c est savoir... aussi pour les RH? WHITEPAPER MAI 2013 Contenu INTRODUCTION 1. 40 % des sociétés belges ne disposent pas de statistiques RH...4 2. 67 % des entreprises belges alimentent manuellement

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/114 DELIBERATION N 08/029 DU 3 JUIN 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RÉPERTOIRE

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises

Plus en détail

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW Enquête CeFiP Financement des PME 2011 Table des matières Avant-propos 4 Executive summary 6 Introduction 10 Partie

Plus en détail

VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be

VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be Une initiative de : VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Bénéficiez d une couverture pour vos activités de volontariat! Engagez-vous... Avec le soutien de : En partenariat

Plus en détail

L assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe

L assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe L assurance de Groupe Un must, aussi pour les PME 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe Les pensions complémentaires ont le vent en poupe La pension légale d un travailleur salarié belge

Plus en détail

Demande d'allocations de crédit-temps

Demande d'allocations de crédit-temps Demande d'allocations de crédit-temps Vous voulez interrompre partiellement ou complètement votre carrière et bénéficier de l intervention financière de l ONEM. Ce formulaire vous permet de demander les

Plus en détail

Demande de crédit-temps à 1/2 temps

Demande de crédit-temps à 1/2 temps Demande de crédit-temps à 1/2 temps Vous voulez interrompre votre carrière à 1/2 temps dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps à 1/2-temps avec allocations; - de

Plus en détail

1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING

1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING 1 ER BAROMÈTRE DES PRIX DE L IMMOBILIER DE PARKING Inédit en France, MonsieurParking.com, société spécialisée dans l achat, la vente et la location de places de parking, crée le 1 er baromètre de l immobilier

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.

Plus en détail

Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte

Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Cette brochure est destinée aux professionnels du secteur du pneumatique

Plus en détail

Déclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances

Déclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances Déclaration IPP 2015 Conférence de presse Johan Van Overtveldt Ministre des Finances 28 avril 2015 North Galaxy 1 Agenda Rentrées des déclarations La déclaration 2015 Nouveau calcul d impôt Montant épargne-pension

Plus en détail

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai 25-5-27 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - mai 25 La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai Le baromètre de

Plus en détail

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 www.cgslb.be E.R. : Jan Vercamst Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles 2015/02 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte

Plus en détail

15 Tourisme, culture et sport

15 Tourisme, culture et sport Services l Tourisme, culture et sport partie 15 Tourisme, culture et sport A Aperçu général du secteur 1 Description des activités du secteur à partir de la nomenclature Nace-Bel Il s agit des sous-secteurs

Plus en détail

Frédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso

Frédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso Les nouveautés APE en 2013 Frédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso Préambule De nouvelles modifications vont entrer prochainement en vigueur. Sans changer fondamentalement le dispositif APE,

Plus en détail

Pension complémentaire construction CP 124

Pension complémentaire construction CP 124 Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv-csc.be www.cscbie.be Novembre 2012 Pension complémentaire construction CP 124 Table des matières

Plus en détail

Dossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l

Dossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l Dossier de presse 25 septembre 2013 Partenaire de l Communiqué de presse Une fédération pour défendre les entreprises de titres-services Les titres-services connaissent un succès croissant. Près d un habitant

Plus en détail

office national de sécurité sociale Estimations rapides de l emploi salarié (ONSS) pour le troisième trimestre 2014

office national de sécurité sociale Estimations rapides de l emploi salarié (ONSS) pour le troisième trimestre 2014 office national de sécurité sociale Estimations rapides de l emploi salarié (ONSS) pour le troisième trimestre 2014 Document publié sous l égide du Collège des administrateurs généraux des Institutions

Plus en détail

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février 25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre

Plus en détail

Table des matières. Rapport PME Belgique 2013

Table des matières. Rapport PME Belgique 2013 JANVIER 2014 Une publication de UNIZO vzw, de l UCM et de Graydon Belgium nv Redaction Gilles Vandorpe (Coordinateur Recherche UNIZO- Service d Etudes) Charlie Tchinda (Economiste-Statisticien UCM Service

Plus en détail

Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible

Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible En octobre 2013, BakkerElkhuizen a mené une enquête en ligne parmi les professionnels RH en Allemagne, en Angleterre, en Belgique et aux Pays-Bas portant

Plus en détail

Créé 1969 dans le but de mettre au travail des personnes handicapées

Créé 1969 dans le but de mettre au travail des personnes handicapées Asbl Le Trait d'union 1 Créé à l'initiative du CPAS de Mouscron, le Trait d'union a vu le jour en 1969 dans le but de mettre au travail des personnes handicapées es.. Il occupait alors une vingtaine de

Plus en détail

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe 11 mars 2015 Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et européennes - 1 - Table des matières I. Situation économique

Plus en détail

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité

Plus en détail

RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415

RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 CCE 2014-2415 Rapport technique 2014 22 décembre 2014 2 CCE 2014-2415 3 CCE 2014-2415 Le tableau 1 présente les principaux indicateurs du contexte macro-économique belge

Plus en détail

Etat du marché de l emploi dans la région du Centre et point sur l impact de la crise économique

Etat du marché de l emploi dans la région du Centre et point sur l impact de la crise économique Etat du marché de l emploi dans la région du Centre et point sur l impact de la crise économique Contexte actuel difficile Contexte actuel local marqué par la perte de 601 emplois chez Duferco/NLMK Au-delà,

Plus en détail

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages Communiqué de presse Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages La voiture électrique demande une stratégie à long terme et le soutien des pouvoirs publics Les fausses idées

Plus en détail

La communication interne se professionnalise mais il reste de nombreux horizons à explorer

La communication interne se professionnalise mais il reste de nombreux horizons à explorer Communiqué de presse La communication interne se professionnalise mais il reste de nombreux horizons à explorer Bruxelles, le 6 décembre 2012 Qui gère la communication interne en entreprise, quels sont

Plus en détail

FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION

FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION (version 30/03/2012) 1. CARACTERISTIQUES DU PLAN DE PENSION 1.1. Engagement de Pension type Contributions Définies:

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR DANS LE PRIX DES TRANSPORTS DES TRAVAILLEURS -------------------- Vu la loi du 5 décembre

Plus en détail

le guide GRH de votre PME

le guide GRH de votre PME GRH-Coach le guide GRH de votre PME une initiative de: avec l appui du fonds d impulsion À la politique des immigrés Table des matieres Introduction 3 Améliorer les performances de votre personnel 4 Engager

Plus en détail

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 %

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 % Informations micro-économiques Dernières données enregistrées août 215 1. Chiffres-clés TABLEAU 1. NOMBRE DE PERSONNES 214-8 215-8 Variation Ayant au moins: - un contrat en cours 6.243.845 6.222.5 -,3

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/187 DÉLIBÉRATION N 08/069 DU 2 DÉCEMBRE 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?

Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3)

Plus en détail

Créer une ASBL : Comment s y prendre?

Créer une ASBL : Comment s y prendre? Créer une ASBL : Comment s y prendre? Bruxelles, 11 décembre 2013 Programme du jour: 1) Introduction 2) La personnalité juridique, différences société-asbl 2) Constitution d une ASBL 3) Mesures de publicité

Plus en détail

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» SCSZ/09/042 DELIBERATION N 09/030 DU 5 MAI 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LA BANQUE

Plus en détail

Mobilité durable, développement rural et cohésion territoriale

Mobilité durable, développement rural et cohésion territoriale Mobilité durable, développement rural et cohésion territoriale «Des territoires ruraux, pôles de développement, contributifs à la Stratégie 2020 Rurality-Environment-Development International association

Plus en détail

Conseils & Accompagnement

Conseils & Accompagnement Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour

Plus en détail

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être CONFERENCE DE HAUT-NIVEAU DE L UE ENSEMBLE POUR LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE Bruxelles, 12-13 juin 2008 Slovensko predsedstvo EU 2008 Slovenian

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/10/074 DÉLIBÉRATION N 10/043 DU 1 ER JUIN 2010 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA BANQUE

Plus en détail

Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :

Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable : Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises

Plus en détail

Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie

Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie Aides à l investissement et constitution de dossier, Luc JADOUL et Philippe Philippart, CBC Aides au financement, Julien LENIEREGUE,

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/081 DÉLIBÉRATION N 08/027 DU 6 MAI 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR

Plus en détail

Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social

Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social 2 DECEMBRE 2014 Le mois de décembre annonce traditionnellement le paiement d une prime (ou allocation) de fin d année aux travailleurs. Un

Plus en détail

Mes droits aux vacances. ... en survol

Mes droits aux vacances. ... en survol Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.

Plus en détail

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse.

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. 1) Le citoyen a droit à l aide adéquate la plus rapide (tant en ce qui conceme le service d incendie qu en ce qui conceme

Plus en détail

Vade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+

Vade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+ 1 Vade-Mecum des demandes de crédit 2 TABLE DES MATIERES A. Terminologie 3 B. Le groupe-cible et les caractéristiques 7 C. Critères a) Critères de recevabilité b) Critères d évaluation 9 D. La demande

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Demande de crédit-temps complet

Demande de crédit-temps complet Demande de crédit-temps complet Vous voulez suspendre complètement vos prestations dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps complet sans motif et avec allocations

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013

Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 L UCM a créé un indicateur de conjoncture pour les PME wallonnes et bruxelloises. Ce "baromètre" est réalisé chaque trimestre, sur base des réponses

Plus en détail

Visa pour le sponsoring de la formation continue

Visa pour le sponsoring de la formation continue Visa pour le sponsoring de la formation continue Plateforme DéONTOLOGIQUE SANTé Plateforme déontologique commune Les professionnels du secteur de la santé et l industrie des médicaments et dispositifs

Plus en détail

La demande de dispense de cotisations sociales

La demande de dispense de cotisations sociales La demande de dispense de cotisations sociales 012 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement

Plus en détail

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle

Plus en détail

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars Association des collèges communautaires du Canada LES COLLÈGES ET LES INSTITUTS CONTRIBUENT AU MAINTIEN DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES PAR LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT EN

Plus en détail

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES SÉANCES DE LOGOPÉDIE POUR LES ENFANTS DONT LE QUOTIENT INTELLECTUEL EST INFÉRIEUR À 86 PAR THOMAS DABEUX ANAHM ASBL 29 OCTOBRE 2014 Des études récentes

Plus en détail

Résultats enquête en ligne auprès Génération Y 07/2013

Résultats enquête en ligne auprès Génération Y 07/2013 Résultats enquête en ligne auprès Génération Y 07/2013 Méthodologie Enquête génération Y Méthodologie Enquête en ligne menée à la demande d ERGO Insurance SA par le bureau d étude ivox, entre mai et juin

Plus en détail

Plan de pension sectoriel

Plan de pension sectoriel FONDS SOCIAL DE L INDUSTRIE DU BETON en coopération avec Plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l industrie du beton FSIB Plan de pension sectoriel 1 2 Plan de pension sectoriel FSIB Préface Sophie

Plus en détail

Sommaire I. Le contexte et la méthodologie de l étude II. Conclusions de l enquête III. L emploi salarié du secteur IV.

Sommaire I. Le contexte et la méthodologie de l étude II. Conclusions de l enquête III. L emploi salarié du secteur IV. Les besoins en qualifications professionnelles dans le secteur de la logistique en Wallonie picarde Sommaire I. Le contexte et la méthodologie de l étude II. Conclusions de l enquête III. L emploi salarié

Plus en détail

NOTE. Objet : Message XML pour l'émission de déclarations aux SSA Nombre de pages : 68. Table des matières

NOTE. Objet : Message XML pour l'émission de déclarations aux SSA Nombre de pages : 68. Table des matières Section ONSS Répertoires A l'attention de : Secrétariats Sociaux Copie à : B. Smets Contact : P.Y.Delvoye NOTE Objet : aux SSA Nombre de pages : 68 Table des matières 1. Message XML pour l émission de

Plus en détail

Combien coûtent vos soins dentaires?

Combien coûtent vos soins dentaires? Combien coûtent vos soins dentaires? Enquête nationale MC sur les soins dentaires Alliance nationale des Mutualités chrétiennes 03-04-2014 Research & Development Bram Peters et Pauline van Cutsem Table

Plus en détail

L emploi des seniors

L emploi des seniors L emploi des seniors dans la branche des laboratoires de biologie médicale Observatoire des métiers des Professions Libérales 52 56 rue Kléber 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex Tél. 01 46 39 38 64 Fax 01 46

Plus en détail

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Demande de crédit-temps fin de carrière

Demande de crédit-temps fin de carrière Demande de crédit-temps fin de carrière Vous voulez réduire vos prestations à 1/2 temps ou d 1/5 temps jusqu à l âge de la pension dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet de demander un crédit-temps

Plus en détail

CAR ON DONNERA A CELUI QUI A (ET IL SERA DANS L ABONDANCE) : LE SYSTEME BELGE DES TITRES-SERVICES

CAR ON DONNERA A CELUI QUI A (ET IL SERA DANS L ABONDANCE) : LE SYSTEME BELGE DES TITRES-SERVICES CAR ON DONNERA A CELUI QUI A (ET IL SERA DANS L ABONDANCE) : LE SYSTEME BELGE DES TITRES-SERVICES PAR IVE MARX* et DIETER VANDELANNOOTE** *Professeur à l Universiteit Antwerpen ; Research fellow à l Institute

Plus en détail

La nouvelle comptabilité. Mode d'emploi

La nouvelle comptabilité. Mode d'emploi La nouvelle comptabilité des PETITES asbl Mode d'emploi Table: 1. Les comptes annuels simplifiés 2. La tenue des comptes 3. L'inventaire 4. Le budget 5. Le calendrier annuel des formalités comptables Annexes

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

(exemple d un magasin ALDI)

(exemple d un magasin ALDI) Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT Contrôle du système de vidéosurveillance de la société ALDI SUISSE SA (exemple d un magasin ALDI) Résumé du rapport final du Préposé

Plus en détail

CAPELO - Compléments au dossier de carrière

CAPELO - Compléments au dossier de carrière CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be

Plus en détail

LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION FEB ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR

Plus en détail

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1. Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique L aide juridique : un meilleur accès à la justice Le premier conseil : un geste indispensable gratuit pour tous

Plus en détail

UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES ENQUETE SUR L ACCES AU FINANCEMENT DES INDEPENDANTS ET PME FRANCOPHONES

UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES ENQUETE SUR L ACCES AU FINANCEMENT DES INDEPENDANTS ET PME FRANCOPHONES UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES ENQUETE SUR L ACCES AU FINANCEMENT DES INDEPENDANTS ET PME FRANCOPHONES JANVIER 2015 Ce document est une publication du Service d études d UCM National Siège social : rue

Plus en détail

Les femmes restent plus souvent au foyer, travaillent davantage à temps partiel, gagnent moins et sont plus exposées à la pauvreté

Les femmes restent plus souvent au foyer, travaillent davantage à temps partiel, gagnent moins et sont plus exposées à la pauvreté DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUÉ DE PRESSE 7 mars 2008 Les femmes restent plus souvent au foyer, travaillent davantage à temps partiel, gagnent moins et sont plus exposées

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES MAI 2007 TABLE DE MATIERES 1. FICHE TECHNIQUE 3 1.1. Objet 3 1.2. Méthode 3 1.3. Questions et analyses exclusives 3 1.4. Rapport

Plus en détail

Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées

Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées EDENRED - mardi 26 juin 2012 1 Atelier n xx Dans une Europe vieillissante, les pouvoirs publics sont confrontés

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail