SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP NANCY Cedex

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1 SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP NANCY Cedex LOT N 1 Marché d entretien des installations de chauffage gaz et de production d ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants (VMC gaz et VMC sanitaire) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

2 I. DÉSIGNATION DES LOTS Les prestations font l'objet de 2 lots géographiques séparés : Lot n 1 : Nancy + Nord Lot n 2 : Nancy + Sud Le présent acte d engagement concerne le lot n 1 LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 2

3 II. CONTRACTANTS CAS N 1 PAGE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT S'IL EST UNE SOCIETE OU UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIETE (1) Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3)... au capital de... ayant son siège social à... (4) ENTREPRISE INDIVIDUELLE (1) Je soussigné... (2) agissant en mon nom personnel... domicilié à... (4) IMMATRICULATION A L'INSEE - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - Code d'activité économique principale (APE) :... - Numéro d'inscription : * au registre du commerce et des sociétés :... * au répertoire des métiers :... après avoir pris connaissance des Cahiers des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi la déclaration prévue à l article R433.9 du code la construction et de l Habitation M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions ci-après définies le lot désigné aux pages précédentes du présent acte d'engagement. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai de cent vingt jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (R.C.). (1) Remplir l'un ou l'autre des paragraphes, selon que vous êtes une Société ou une entreprise individuelle (2) Nom et prénoms (3) Intitulé complet et forme juridique de la Société (4) Adresse complète et numéro de téléphone LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 3

4 CAS N 2 PAGE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT S'IL EST UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES INDIVIDUELLES OU DE SOCIETES 1er Co-contractant - Mandataire du groupement d'entreprises solidaires SOCIETE (1) Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3)... au capital de... ayant son siège social à... (4) ENTREPRISE INDIVIDUELLE (1) Je soussigné... (2) agissant en mon nom personnel... domicilié à... (4) IMMATRICULATION A L'INSEE - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - Code d'activité économique principale (APE) :... - Numéro d'inscription : * au registre du commerce et des sociétés :... * au répertoire des métiers :... 2ème Co-contractant SOCIETE (1) Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3)... au capital de... ayant son siège social à... (4) ENTREPRISE INDIVIDUELLE (1) Je soussigné... (2) agissant en mon nom personnel... domicilié à... (4) IMMATRICULATION A L'INSEE - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - Code d'activité économique principale (APE) :... - Numéro d'inscription : * au registre du commerce et des sociétés :... * au répertoire des métiers :... (1) Remplir l'un ou l'autre des paragraphes, selon que vous êtes une Société ou une entreprise individuelle (2) Nom et prénoms (3) Intitulé complet et forme juridique de la Société (4) Adresse complète et numéro de téléphone LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 4

5 Co-contractants suivants :. après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières (C.C..P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi la déclaration prévue à l article R433.9 du code la construction et de l Habitation NOUS NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions ci-après définies le lot désigné aux pages précédentes du présent acte d'engagement. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans le délai de cent vingt jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement particulier de la consultation (R.C.). LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 5

6 II PRIX Le présent marché est conclu dans l unité monétaire suivante : l euro ( ) Le montant du marché, tel qu il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire en annexe 2 du présent document, est de : 1- TRANCHE FERME (P2 +P3 hors P3 VMC): Total des prestations P2 prévues au contrat sur la durée du marché, soit 5 ans (annexe 2 à l acte d engagement) et hors révision Montant H.T (en chiffres) Montant H.T...(en lettres) Total des prestations P3 prévues au contrat sur la durée du march, soit 5 ans (annexe 2 à l acte d engagement) et hors révision Montant H.T (en chiffres) Montant H.T...(en lettres) Total des prestations P2+P3 prévues au contrat sur la durée du marché, soit 5 ans (annexe 2 à l acte d engagement) et hors révision Montant H.T (en chiffres) Montant H.T...(en lettres) 2- TRANCHE CONDITIONNELLE (P3 VMC): Total des prestations P3 prévues au contrat sur la durée du marché, soit 5 ans (annexe 2 à l acte d engagement) et hors révision Montant H.T (en chiffres) Montant H.T...(en lettres) Les modalités de variation dans les prix sont fixées à l article 10 du CCP Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en fonction des particularités liées au patrimoine concerné par ce marché. 3- PRESTATIONS HORS CONTRAT Coût horaire hors taxes.(en chiffres) pour toute prestation non prévue dans le cadre du marché, notamment lors du premplacement complet de matériel. LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 6

7 ARTICLE 3 - DELAIS Le marché est établi pour une durée de (cinq) ans à compter du 1er janvier Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle l'organisme pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d échéance du marché est le 31 décembre 2017, sans possibilité de reconduction. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché selon les modalités du CCP en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : - compte ouvert au nom de... - sous le numéro... - à... J affirme sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie - à mes torts exclusifs, ne pas tomber - à ses torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas ( *) sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l article 56 de la loi du 17 juillet Fait en un seul original A... le... Lu et approuvé (mention manuscrite) L Entrepreneur : ( * ) Rayer la mention inutile EST ACCEPTEE LA PRESENTE OFFRE POUR VALOIR ACTE D ENGAGEMENT A Nancy, le... LA SOCIETE LORRAINE D HABITATION, Représentée par M. ATLANI, son Directeur Général NOTIFICATION DU MARCHE LE : LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 7

8 ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE ou ACTE SPECIAL Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE Titulaire :... Objet :... Maître d ouvrage :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature :... Montant Hors taxes :... Montant TTC :... (euros) :... SOUS-TRAITANT Nom ou raison sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... Numéro d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Adresse : CONDITIONS DE PAIEMENT DIRECT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versements des avances et acomptes :... Modalités de révision des prix :... Date (ou mois) d établissement des prix :... Les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions, et retenues diverses sont celles prévues au C.C.P. Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre) :... Adresse :... Numéro du compte :... Fait à... le... Le Maître d ouvrage : L Entrepreneur Titulaire du marché : LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 8

9 ANNEXE 2 A L ACTE D ENGAGEMENT (à remplir obligatoirement) DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE PRESTATIONS P2/P3 LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 9

10 TRANCHE FERME P2 + P3 (hors P3 VMC) LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 10

11 TRANCHE CONDITIONNELLE (P3 VMC) LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 11

12 ANNEXE 3 A L ACTE D ENGAGEMENT (à remplir obligatoirement) INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE AMENE A GERER LE CONTRAT LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 12

13 INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE AMENE A GERER LE CONTRAT Adresse : Téléphone (bureaux) : Télécopie (bureaux) : Téléphone (dépannages) : Télécopie : (dépannages) : E mail : Jours et heures d ouverture (jours ouvrés): Jours Matin Après-midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI En dehors des heures ouvrables: Téléphone (astreinte) : LOT N 1 - A.E. - Chauffage individuel gaz 13