ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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3 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif

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5 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets

6 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : FLEURY-MEROGIS - OSICA - LES AUNETTES Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,41 % ,00 Montant Total de la subvention , HP LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNER GETIQUE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 398 logements sis résidence les Aunettes rues Jacques Decour, du Conseil National de la résistance, Salvador Allende à Fleury-Mérogis Date prévisionnelle de début de projet : 9 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Rénovation importante du réseau de chauffage nécessitant d'être achevée avant la nouvelle période de chauffe. Description : 91 FLEURY-MEROGIS Maître d ouvrage : SA d'hlm Osica Objet : réhabilitation de 398 logements Localisation : Résidence les Aunettes - 2-6, rue Jacques Decour / 2-12, rue Conseil National de la Résistance / 2-6, rue Salvador Allende

7 7 La résidence des Aunettes se situe à proximité du projet d'écoquartier des Joncs Marins qui permettra de mieux insérer les bâtiments de cette résidence, classée depuis 1996 en zone urbaine sensible, aux autres secteurs de la ville. Cette réhabilitation, outre l'amélioration des qualités techniques et thermiques du bâti, permettra une mise à niveau du confort des logements, de repenser l'accessibilité et la sécurité des espaces communs et d'améliorer le cadre de vie des habitants. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique des façades et des toituresterrasses avec réfection de l'étanchéité, remplacement des portes fenêtres et des occultations, rénovation du réseau de chauffage. - intervention sur les parties privatives : remplacement des organes de chauffe et mise en place de robinets thermostatiques, réfection de l'électricité et de la plomberie si nécessaire, mise en place de compteurs d'eau avec télé-relevage, remplacement des portes palières. Certification : Patrimoine habitat option BBC Effinergie rénovation Chauffage : collectif gaz Bâtiment 1 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 280,6 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 79,3 Gain : 71,73 % Bâtiment 2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 281,1 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 80,2 Gain : 71,46 % Bâtiment 3 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 282,9 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 80,9 Gain : 71,40 % Bâtiment 4 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 282,9 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 80,9 Gain : 71,40 % Bâtiment 5 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 281,1 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 80,2 Gain : 71,46 % Bâtiment 6 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 280,6 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 79,3 Gain : 71,73 % Bâtiment 7 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 280,6 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 79,3 Gain : 71,73 %

8 8 Bâtiment 8 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 281,1 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 80,2 Gain : 71,46 % Bâtiment 9 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 280,6 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 79,3 Gain : 71,73 % Bâtiment 10 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 281,1 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 80,2 Gain : 71,46 % Bâtiment 11 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 278,2 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 79,1 Gain : 71,56 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 58 à 59 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 15 à 16 selon les bâtiments Les gains au niveau des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont estimés aux environs de 60 %. La concertation : le programme a été approuvé par 92,96 % des locataires (taux de participation 32,16 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 398 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 37,26 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) après réhabilitation : 38,82 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) Loyer à la relocation : 38,82 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) Loyer plafond : 38,82 /m² SC (valeur septembre 2011) Localisation géographique : FLEURY-MEROGIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

9 9 Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ANRU ,00 20,20% SUBVENTION REGION ,00 6,43% ECO PRET ,00 45,02% PRET CDC ,00 19,35% FONDS PROPRES ,00 9,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : STAINS - OSICA - BOIS DE LOCHERES Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,19 % ,00 Montant Total de la subvention , HP LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNER GETIQUE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 132 logements sis résidence Bois de Lochères 1-13, rue de Poissy à Stains Date prévisionnelle de début de projet : 6 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : chaînage des opérations Anru, ordre de service commun avec le bâtiment du même ensemble immobilier relevant de la convention régionale de patrimoine social Description : 93 STAINS Maître d ouvrage : SA d'hlm Osica Objet : réhabilitation de 132 logements Localisation : Résidence Bois de Lochères, 1-13, rue de Poissy

11 11 La réhabilitation de ce patrimoine fait partie intégrante du projet de rénovation urbaine du quartier Lochères. La résidence Bois de Lochères comporte 270 logements répartis en deux ensembles immobiliers. L'intervention régionale au titre de la précarité énergétique porte sur les 132 logements du bâtiment 5 situés au 1-13, rue de Poissy, la réhabilitation du bâtiment 4 (rue de Pontoise) fait partie de la convention de patrimoine social signée entre la Région et Osica. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation des façades et pignons, travaux de sous stations induits par le raccordement au réseau de chauffage urbain Sarcelles Energie, - intervention sur les parties privatives : remplacement des portes palières, mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée, réfection de l'électricité, remplacement des évacuations d'eaux, installation de compteurs individuels d'eau froide. Certification : Patrimoine habitat option BBC Effinergie rénovation Chauffage : collectif gaz Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 143,07 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 101,76 Gain : 28,87 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : 64 Dégagement Co²/m² an après travaux : 24 Les gains au niveau des charges de chauffage sont estimés à 60 % (celle-ci représentant 30 % des charges totales). La concertation : le programme (pour les 2 bâtiments) a été approuvé par 94,73 % des locataires (taux de participation 26,88 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 132 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 37,37 /m² SC (valeur janvier 2011) après réhabilitation : 37,37 /m² SC (valeur janvier 2011) Loyer à la relocation : 38,97 /m² SC (valeur janvier 2011) Loyer plafond : 38,97 /m² SC (valeur janvier 2011) Localisation géographique : STAINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

12 12 Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ANRU ,00 18,26% SUBVENTION REGION ,00 6,35% PRETS ,00 71,40% FONDS PROPRES ,00 3,98% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : PARIS 12 - SNL-PROLOGUES - 37 PROUDHON LOT 6 Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,59 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000, HP LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNER GETIQUE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SNL-PROLOGUES Adresse administrative : 35 RUE DURIS PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur Daniel LOUPPE, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique d'un logement sis 37, rue Proudhon - lot n 6 à Paris 12 Date prévisionnelle de début de projet : 14 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Nécessité de procéder au relogement d'un ménage avant l'été Description : 75 PARIS 12 Maître d ouvrage : SNL - Prologues Objet : réhabilitation d'un logement Localisation : 37, rue Proudhon - lot n 6 Il s'agit de la réhabilitation d'un logement de 32,50 m² de surface habitable dont SNL, opérateur agréé pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion, est propriétaire au premier étage d'une petite copropriété. Le projet

14 14 vise à réhabiliter et restructurer cet appartement pour lui offrir tous les éléments de confort et améliorer son isolation thermique et phonique. Le programme des travaux : - intervention sur les parties privatives : isolation des murs donnant sur l'extérieur, pose de menuiseries double vitrage et volets, installation d'une ventilation mécanique contrôlée, mise aux normes électriques, remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation, installation de radiateurs à chaleur douce et inertie maîtrisée avec thermostat d'ambiance. Chauffage : individuel gaz à condensation Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 272,72 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 113,45 Gain : 58,40 % Ce programme, réalisé au sein d une copropriété, ne permet pas d atteindre 60 % de gain de consommation énergétique. Cependant, compte tenu, d une part, des performances finales atteintes et, d autre part, du gain énergétique proche de celui souhaité par la Région et au regard des contraintes spécifiques liées à la réalisation de programmes au sein de copropriétés, une affectation de subvention est néanmoins proposée à l approbation de la commission permanente comme l y autorise la délibération cadre régionale. Dégagement Co²/m² an avant travaux : 63,81 Dégagement Co²/m² an après travaux : 26,54 Les gains au niveau des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont estimés entre 200 et 300 par an. Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 15 % = Calcul du plafond : x 1 = Montant de la subvention régionale : Loyer mensuel avant réhabilitation : 7,32 /m² SU (valeur janvier 2011) après réhabilitation : 7,32 /m² SU (valeur janvier 2011) Loyer à la relocation : 7,53 /m² SU (valeur janvier 2011) Loyer plafond : 7,53 /m² SU (valeur janvier 2011) Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

15 15 Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION VILLE de ,00 27,66% Paris SUBVENTION REGION 3 000,00 6,92% FONDS PROPRES ,00 65,42% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 3 000, Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

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