Rapport global 2010 du HCR

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1 et Australie Chine États insulaires du Pacifique Japon Mongolie Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée République de Corée République populaire démocratique de Corée 290 Rapport global 2010 du HCR

2 Un premier groupe de réfugiés du Myanmar arrive au Japon dans le cadre d un programme pilote de réinstallation. l Le premier groupe de réfugiés du Myanmar réinstallé au Japon est arrivé dans le pays en septembre. Les statistiques relatives à la détermination du statut de réfugié révèlent une amélioration globale de l espace de protection offert au Japon en Par le biais du Processus de Bali et d autres forums, le HCR a engagé le dialogue avec les États en vue d élaborer une approche régionale pour les questions liées aux réfugiés et aux migrations clandestines dans la région et au-delà ; les acteurs concernés sont convenus de coopérer dans ce domaine. l En République de Corée, des avancées ont été obtenues dans l élaboration de la loi sur les réfugiés et le Gouvernement a pour la première fois accordé la nationalité coréenne à deux réfugiés. Rapport global 2010 du HCR H C R / S. R I YA Z AW A l 291

3 La question des mouvements migratoires clandestins, en particulier de ceux qui entreprennent des voyages périlleux par bateau, est demeurée un grave sujet de préoccupationenasiedel EstetdanslePacifique.Les dangers de ces voyages ont été mis en évidence en décembre, quand un bateau s est écrasé sur les rochers près de l île Christmas, naufrage qui a coûté la vie à une cinquantaine de personnes. Lamiseendétentiond unnombrecroissantde migrants a aggravé le surpeuplement, les tensions et les cas d automutilation dans les centres de rétention. Dans un tel environnement, la préservation de l espace d asile à travers toute la région relève du défi pour le HCR. En Asie de l Est et dans le Pacifique, le HCR a continué à faire campagne pour que les personnes relevant de sa compétence bénéficient d une protection accrue, d un libre accès à l asile et de procédures efficaces et équitables en matière de détermination du statut de réfugié. L Organisation a plaidé pour l amélioration des moyens de subsistance des réfugiés urbains, pour des alternatives au placement en détention des personnes relevant de sa compétence, ainsi que pour des mesures de prévention de l apatridie. Elle a également fait pression pour que la protection des réfugiés constitue un élément clé des efforts de coopération régionale dans le domaine des flux migratoires mixtes. Le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée a permis de discuter de la protection des réfugiés dans le contexte des migrations mixtes et d obtenir ainsi des avancées notables. Sous les auspices du Processus de Bali, le HCR a co-animé un atelier sur la collaboration régionale en matière de réfugiés et de migrations clandestines. Celui-ci a débouché sur un large accord de coopération visant à mettre en œuvre une approche régionale dans ce domaine. En Australie, le HCR a effectué des missions de suivi dans les centres de rétention des migrants et a plaidé contre la détention obligatoire des demandeurs d asile, en particulier des enfants et autres individus vulnérables. En fin d année, le Gouvernement a annoncé la libération progressive des enfants et des groupes familiaux vulnérables placés en détention. Le HCR a continué à informer et à conseiller les décideurs sur les questions d asile et a organisé un certain nombre de séances de formation officielles pour les personnes chargées de la détermination du statut de réfugié. En Chine, le Gouvernement a poursuivi le travail d élaboration d une réglementation nationale relative aux réfugiés. DanslaRASdeHongKong(Chine),leHCRaassuréla formation de trois des neuf groupes de responsables gouvernementaux prévus dans le cadre d un mémorandum d accord instaurant une coopération renforcée. Cet accord a permis d accroître l implication des autorités et leur compréhension du processus de détermination du statut de réfugié, ainsi qu à renforcer les activités du HCR dans ce domaine. La RAS a assisté à une chute du nombre de nouveaux demandeurs d asile, qui est passé de 820 en 2009 à environ 460 en Cette baisse est attribuée à l application par le HCR d une stratégie de traitement plus efficace et à l adoption par le Gouvernement de procédures de révision des dossiers relevant de la Convention contre la torture. En Mongolie, les efforts de renforcement des capacités se sont poursuivis, afin d appuyer l adhésion du Gouvernement à la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Au Japon, plusieurs changements positifs ont été notés : l instauration d un délai de six mois pour les décisions de première instance en matière de détermination du statut de réfugié (DSR), la création d un Comité de suivi des détentions et l augmentation du nombre d agents chargés de la DSR. Un certain assouplissement des critères de libération desdemandeursd asileetdesréfugiésplacésendétentiona également été observé. L de Tokyo a continué à renforcer les capacités d intervention d urgence en Asie et dans le Pacifique. Un bilan des dix ans de partenariat entre l AJCI et le HCR a été dressé et un accord pluriannuel a été signé au sujet de la coopération avec l. En Nouvelle-Zélande, le HCR a aidé à l application de la loi révisée sur l immigration, qui est entrée en vigueur en novembre. Celle-ci introduit un certain nombre de changements positifs, tels que l instauration de formes de protection complémentaires. Le HCR a par ailleurs soumis des propositions, notamment à des parlementaires, et a fourni aux décideurs un retour d information sur la politique et les procédures mises en œuvre. 292 Rapport global 2010 du HCR

4 La République de Corée a accueilli la table ronde sous-régionale sur les alternatives à la détention des demandeurs d asile et des réfugiés, qui a réuni des représentants des gouvernements, des ONG et des organisations internationales de la région. Les actions de plaidoyer menées par le HCR ont permis de progresser en direction de la promulgation de la loi coréenne sur les réfugiés, destinée à instaurer des procédures d asile globales à la place de l actuelle loi sur l immigration. Enfin, l Organisation s est félicitée de la naturalisation de deux réfugiés. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, une évaluation des besoins globaux a révélé des lacunes dans les secteurs des moyens d existence, de la santé, de l éducation, de l eau et de l assainissement pour les réfugiés originaires de Papouasie occidentale. Le HCR a obtenu de nouvelles avancées en plaidant auprès du Gouvernement pour l élaboration d une politique nationale relative aux réfugiés et la levée de sept réserves émises au sujet de la Convention de Dans plusieurs États insulaires du Pacifique, des progrès ont été accomplis en matière de législation sur l immigration et de politique relative aux réfugiés. L élaboration par le HCR d unelistedescritèresdenon-expulsiondesréfugiésaété favorablement accueillie par les États et par la Conférence des directeurs des services d immigration du Pacifique. Les préoccupations des États au sujet de leur sécurité nationale et de la lutte contre les migrations clandestines ont eu un impact sur la protection des personnes relevant de la compétence du HCR dans la région. L utilisation de plus en plus fréquente des centres de détention pour les demandeurs d asile et les réfugiés, y compris les enfants et autres catégories vulnérables, ainsi que l impossibilité d accéder à ces personnes sont demeurés des sujets de préoccupation majeurs pour l Organisation. Par ailleurs, il est demeuré difficile d améliorer la situation de nombreux réfugiés et demandeurs d asile urbains, en raison des faibles possibilités d accès aux moyens de subsistance et aux services sociaux qui leur sont offertes dans certains pays. En, le HCR a consolidé ses relations avec les entités gouvernementales et non gouvernementales et a contribué à l élaboration et à la mise en œuvre d une politique sur l asile. L Organisation a continué à plaider pour des conditions d accueil plus favorables et des alternatives à la détention. Elle a également continué à sensibiliser le public aux questions liées à l asile et aux réfugiés en les replaçant dans un contexte régional et global. En et en, les programmes de réinstallation pour 2010 ont été maintenus à un niveau identique à celui de l année précédente. Un nombre croissant de demandes de réinstallation d urgence ont été déposées et acceptées. Des progrès ont été accomplis dans la réinstallation d un nombre restreint mais significatif de réfugiés en provenance des États insulaires du Pacifique. Le HCR continue à plaider pour que des programmes de réinstallation axés sur la protection et équilibrés sur le plan géographique soient mis en œuvre dans les deux pays. En,leHCRacontinuéàassurerladétermination dustatutderéfugiéetàoffriruneassistancedebaseaux personnes relevant de sa compétence, tout en s efforçant Budget et dépenses en Asie de l Est et dans le Pacifique dollars E.-U. Pays PILIER 1 Programme pour les réfugiés PILIER 2 Programme pour les apatrides Total Bureau régional en Australie 1 Budget Dépenses Bureau régional en Chine 2 Budget Dépenses Japon Budget Dépenses Mongolie Budget Dépenses Papouasie-Nouvelle-Guinée Budget Dépenses République de Corée Budget Dépenses Activités régionales Budget Dépenses Budget total Total des dépenses Inclut les activités en Nouvelle-Zélande et dans 13 pays insulaires du Pacifique, ainsi qu un appui additionnel à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 2 Appuie les activités en Mongolie. Rapport global 2010 du HCR 293

5 d élargir l espace de protection offert aux demandeurs d asile et aux réfugiés. Quelques progrès ont été accomplis dans l instauration de mécanismes d orientation vers des établissements médicaux dans certaines villes et provinces. Par ailleurs, le HCR a poursuivi ses efforts pour améliorer l accès des réfugiés à l éducation et a facilité une étude sur l apatridie dans le sud de la Chine. Dans la,lehcrapoursuivi son opération complexe de détermination du statut et a offert aux réfugiés urbains une assistance essentielle, notamment des indemnités de logement et de subsistance, tandis que les autorités se chargeaient de l aide aux demandeurs d asile. Le HCR a pu accéder tout au long de l année à toutes les personnes relevant de sa compétence sur le territoire. En étroite coopération avec les pays d accueil, il a obtenu la réinstallation de plus de 30 réfugiés en provenance des RAS de Hong Kong et de Macao, dont quatre personnes ayant bénéficié d un programme de parrainage privé avec l aide du HCR. Dans la, l Organisation a aidé les autorités à mettre en œuvre les procédures nationales de détermination du statut de réfugié. Au,lenombrederéfugiésreconnuscommetelsest passéde30en2009àprèsde40en2010.lehcracontinué à aider le ministère de la Justice à améliorer le régime national d asile par le biais de formations, de consultations et de recommandations. En 2010, il a noté une baisse du nombre de détenus parmi les demandeurs d asile et aucune détention de mineurs n a été signalée. De plus, un comité semi-indépendant a été créé pour assurer le suivi des mises en détentions. Afin de sensibiliser l opinion au problème de l apatridie, le HCR a publié une étude sur la question et une traduction japonaise du manuel sur l apatridie à l intention des parlementaires ; il a également organisé ou animé des séminaires. L Organisation a dispensé dans tout le pays des séances de formation et de renforcement des capacités par le biais de la Fédération japonaise des Associations du Barreau. Le premier organe de coordination des activités liés aux réfugiés a été créé avec l aide du HCR. Des actions de sensibilisation largement médiatisées, telles que le cinquième Festival du film sur les réfugiés, des symposiums sur la Somalie et les activités de l,ont permis de renforcer le soutien de l opinion publique japonaise à la protection des réfugiés. Le HCR a lancé la campagne, qui souligne la contribution du Japon à la cause des réfugiés et des victimes de crises humanitaires à travers le monde. L aégalement organisé huit séminaires régionaux sur la préparation et la réponse aux situations d urgence. Afin de promouvoir l adhésion de la àla Convention de 1951 relative aux réfugiés et de consolider l espace de protection, le HCR a entrepris en 2010 une série d activités de sensibilisation et de renforcement des capacités. Il a mené des actions de plaidoyer avec la participation de la société civile, du milieu universitaire, de la Cour constitutionnelle, de l association des fonctionnaires et des médias. Des célébrations de la Journée mondiale du réfugié ont pour la première fois été organisées en Mongolie. En,leHCRacontinuéà porter assistance quelque réfugiés de Papouasie occidentale installés à East Awin. Des interventions ont été effectuées dans le domaine de la santé, de l éducation et des moyens de subsistance, en mettant l accent sur les ménages qui avaient des besoins spécifiques et sur la gestion du site d installation des réfugiés. Le HCR a contribué à la création d un réseau d avocats communautaires et à la désignation de trois zones de tribunaux villageois pour garantir l accès à la justice et renforcer la prévention de la violence sexuelle et sexiste. Enl absenced uncadrenational,lehcracontinuéà assurer la détermination du statut de réfugié et a offert une assistance élémentaire aux demandeurs d asile et aux réfugiés urbains. Il a plaidé pour l élaboration d une politique d asile apte à résoudre la situation de quelque personnes originaires de Papouasie occidentale qui vivent dans des zones urbaines ou frontalières et dont le statut doit être régularisé. En raison de leur éloignement, il est demeuré extrêmement difficile d accéder aux réfugiés installés sur le site d East Awin et dans les zones frontalières. En, des progrès ont été réalisés en matière de sensibilisation et d amélioration du régime national d asile. La proposition du HCR de renforcer les capacités du système judiciaire, de l organe de détermination du statut de réfugié et d autres autorités concernées a été bien accueillie par le Gouvernement. L Organisation a poursuivi le renforcement de l aide juridique dans les procédures d asile et a accru l implication des ONG dans la gestion des questions d asile. Grâce aux actions de plaidoyer du HCR, le Gouvernement a entrepris d améliorer les conditions d accueil dans le pays. Les contributions annuelles du secteur privé coréen ont quintuplé pour atteindre dollars E.-U., versés par plus de donateurs engagés pour la cause. En partenariat avec le, une émission spéciale a été diffusée à la télévision à l occasion de la Journée mondiale du réfugié, afin de sensibiliser le public aux questions d asile. Un timbre commémoratif a été émis par les services postaux pour célébrer le dixième anniversaire de la Journée mondiale du réfugié. Dans les, les principaux domaines de coopération régionale sont demeurés la formation et la sensibilisation des agents frontaliers ainsi que la promotion d un modèle de politique et de législation relatives à l asile, principalement par une interaction avec la Conférence des directeurs des services d immigration du Pacifique. Le HCR a également approfondi sa coopération avec le Programme régional océanien de l environnement concernant la mise en œuvre de stratégies régionales pour gérer l impact des changements climatiques. En tant que co-dirigeant du module de protection humanitaire du Pacifique, l Organisation a joué un rôle accru dans la préparation et la réponse aux situations d urgence, en conjonction avec les organisations nationales et régionales telles que le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, les autres membres des équipes nationales et régionales des 294 Rapport global 2010 du HCR

6 Nations Unies dans le Pacifique et les Bureaux de gestion des opérations en cas de catastrophes nationales. En 2010, plus de 70 pour cent des besoins mis en évidence par l évaluation des besoins globaux en Asie de l Est et dans le Pacifique ont été satisfaits. Le niveau global du financement a permis au HCR de conserver sa capacité à répondre aux besoins des populations relevant de sa compétence et de poursuivre ses principales activités de plaidoyer. Cependant, certains besoins demeurent insatisfaits, notamment en termes d appui aux personnes relevant de la compétence du HCR dans les zones urbaines. Contributions volontaires pour l Asie de l Est et Pacifique dollars E.-U. Affectation / Donateur ASIE DE L EST ET PACIFIQUE - SOUS-RÉGION PILIER 1 Programme pour les réfugiés Tous les piliers Total États-Unis d Amérique AUSTRALIE Asie de l Est et Pacifique - Sous-total Australie JAPON Australie - Sous-total Japan Association for UNHCR Japon - Sous-total Total Note: Inclut les coûts d appui indirects prélevés sur les contributions pour les piliers 3 et 4, les budgets supplémentaires et la réserve pour les Activités nouvelles ou additionnelles - liées au Mandat. Rapport global 2010 du HCR 295

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