ACTION CLE 2 : PARTENARIATS STRATEGIQUES GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT

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1 ACTION CLE 2 : PARTENARIATS STRATEGIQUES GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT PROJETS DE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS DE L ÉDUCATION ET DE LA FORMATION Ce guide a pour objectif d aider les organismes souhaitant déposer une candidature pour un partenariat stratégique dans les secteurs de l éducation et de la formation. Il contient des informations sur la préparation et le dépôt d un projet. Il est largement inspiré du Guide du programme Erasmus+ 1 qui reste le document de référence en la matière. Les différents secteurs de l éducation et de la formation sont : - l enseignement supérieur - l éducation et la formation professionnelle - l enseignement scolaire - l éducation des adultes 1. DE QUOI S AGIT-IL? Le programme Erasmus+ est un des outils qui permet de répondre aux objectifs européens fixés dans le cadre stratégique «Education et formation 2020», dont l éducation est un des principaux axes. Les projets de partenariat stratégique sont une initiative de ce programme qui permet la coopération entre organismes actifs dans le domaine de l éducation et de la formation. Ces projets peuvent également inclure des partenaires tels que des entreprises, autorités publiques ou organisations de la société civile (asbl, ONG, partenaires sociaux ). L objectif est de coopérer afin de développer, de transférer et/ou d implémenter des pratiques innovantes menant à une amélioration des formations, à un apprentissage de qualité et à une modernisation des institutions. Les partenariats stratégiques se présentent comme des projets modulaires avec un tronc commun : la coopération autour d une thématique commune répondant aux besoins des partenaires. A partir de cela, peuvent s ajouter le développement de «produits intellectuels» ou de résultats tangibles réalisés en commun par les partenaires, des actions de diffusion de ces productions («évènement multiplicateur») et/ou des activités de mobilité spécifiques en lien avec l objectif du projet. Les projets de partenariats peuvent prendre différentes formes et être à ambition variable. Ils peuvent concerner un échange de bonnes pratiques ou de méthodes pédagogiques, travailler à la création d un cursus de formation ou d un outil de formation en ligne ou encore développer une réflexion sur un référentiel de formation ou sur une technique d évaluation. 1 Disponible au lien suivant : 1

2 2. OBJECTIFS ET PRIORITÉS Les projets déposés doivent obligatoirement s inscrire dans les objectifs politiques 2 et les besoins des différents domaines de l éducation et de la formation définis dans le Guide du programme. Les projets de coopération dits «trans-sectoriels» sont largement encouragés. Cela implique de faire intervenir au sein d'un même partenariat des acteurs d'horizons très divers (organisme de la formation professionnelle, collectivités, établissements d'enseignement supérieur, entreprises, ) souhaitant travailler ensemble sur une problématique commune. Le dépôt de ce type de candidatures se fera auprès du secteur à qui le projet bénéficie le plus, peu importe le type d organisme le coordonnant. D autre part, priorité sera donnée aux partenariats favorisant les problématiques suivantes : - Encourager l évaluation des compétences transversales et promouvoir le lancement d expériences pratiques en entreprise - Promouvoir le développement professionnel du personnel en méthodologies concernant les technologies de l information et de la communication et supporter la production et l adoption de REL (ressources éducatives libres) dans différentes langues européennes - Faciliter la validation des apprentissages non-formels et informels et leur lien avec l éducation formelle - P.27 - Répondre aux priorités des secteurs : Enseignement supérieur - Contribuer à la modernisation des systèmes européens d enseignement supérieur telle que définie dans l agenda européen pour la Modernisation de 2011 Education et formation professionnelle - Partenariats entre éducation et monde du travail, en particulier les entreprises et les partenaires sociaux - Développement de qualifications de type court post secondaire ou de qualification tertiaire en accord avec le cade européen des certifications - Aligner les politiques d éducation et de formation professionnels aux stratégies de développement économiques locales, régionales et nationales Enseignement scolaire - Combattre le décrochage scolaire - Améliorer les compétences de base, principalement en lecture, mathématiques et sciences - Améliorer l éducation et les soins apportés aux jeunes enfants (enseignement maternel) - Réviser et renforcer le profil professionnel des métiers d enseignement Education des adultes Contribuer à la réduction du nombre d adultes peu qualifiés (rafraichir ou accroitre les compétences), notamment en : - Augmentant les incitatifs à la formation des adultes - Informant sur l accès aux services de l éducation et de la formation tout au long de la vie, comme informer sur la validation des apprentissages non formels et informels et la guidance en termes de carrière - Offrant des opportunités d apprentissage adaptées aux apprenants adultes 2 Cf. annexe 2 du présent guide. 2

3 3. PAYS PARTICIPANTS Les pays programmes sont : les 28 Etats-membres de l UE + Norvège, Islande, Turquie, Liechtenstein et Ancienne république yougoslave de Macédoine (FYROM). Les pays partenaires sont : les pays du reste du monde (dont la Suisse) dont la participation est soumise à certaines conditions (cf. point 4). 4. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Qui peut participer à ces projets? Qui peut déposer une candidature? Tout organisme public ou privé établi dans un pays participant au programme et actif dans le domaine de l éducation ou de la formation. Par exemple : - Les établissements d enseignement supérieur - Les écoles / instituts / centres de formation (de l enseignement fondamental au secondaire supérieur, incluant l enseignement professionnel et l éducation des adultes) - Les associations sans but lucratif, les ONG - Les petites, moyennes ou grandes entreprises, publiques ou privées - Les organismes publics au niveau local, régional ou national - Les partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce, chambres de métiers et associations professionnelles - Les instituts de recherche, les fondations - Les organismes culturels, les librairies, les musées - Les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information - Les organismes de validation des connaissances, aptitudes et compétences acquises via l apprentissage non-formel et informel - Les ONG du secteur Jeunesse - Les groupes informels de jeunes actifs dans le secteur jeunesse En fonction des objectifs du projet, le partenariat impliquera les partenaires dont les différentes expériences, profils et expertises spécifiques seront les plus appropriés pour produire des résultats pertinents et de grande qualité. Un organisme d un pays partenaire n est pas éligible en tant que coordinateur mais peu participer à un partenariat stratégique si sa valeur ajoutée au projet est clairement démontrée. Si, lors de l évaluation, il est jugé que la valeur ajoutée de ce partenaire n est pas essentielle, le projet ne sera pas sélectionné. Les établissements d enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme doivent être détenteur d une Charte Erasmus valide. Tout organisme établi dans un pays participant. Celui-ci dépose la candidature au nom des tous les organismes partenaires du projet. Nombre partenaires Durée du projet de Minimum 3 partenaires de 3 pays différents participant au programme. Minimum 2 partenaires de 2 pays différents participant au programme : - si le partenariat est composé exclusivement d établissements scolaires ; - si le partenariat promeut la coopération entre autorités locales (province, ville ou commune). Celles-ci doivent alors rassembler chacune un consortium incluant au moins 1 école et au moins 1 autre organisme local (club de sport, association, etc.). 2 ou 3 ans (à choisir au moment de la candidature en fonction des objectifs du projet et du type d activités prévu) 3

4 5. TYPES D ACTIVITÉS DE MOBILITÉS FINANCÉES En plus de la mise en œuvre du projet, le partenariat peut prévoir des activités de mobilité à des fins d apprentissage pour les étudiants/élèves/apprenants/staff. En fonction des secteurs, le financement permet l organisation d activités de mobilité suivantes : Programme intensif Secteur concerné : Enseignement supérieur Durée : entre 5 jours et 2 mois Description : Programme de courte durée associant les étudiants et les professeurs en vue de : Favoriser un enseignement efficace et plurinational dans des matières spécialisées Permettre aux étudiants et enseignants de travailler ensemble au sein de groupes plurinationaux, de bénéficier de conditions d apprentissage non disponibles par ailleurs et de profiter de nouvelles perspectives sur les matières enseignées Permettre au personnel enseignant de procéder à des échanges de vues et de tester des méthodes pédagogiques dans un cadre international en vue de leur intégration dans un cursus Caractéristiques de ce type de mobilité : Nouvelles opportunités d apprentissage, accès à une information de pointe, etc. Octroi d ECTS par les institutions partenaires Utilisation des outils et des services dans le domaine des TIC pour la préparation et le suivi des programmes intensifs (contribution à la création d'une communauté d'apprentissage durable pour la matière concernée) Participation active grâce à un ratio enseignants/étudiants adapté Solide approche pluridisciplinaire Participation équilibrée entre nationaux et internationaux Attention accordée aux compétences transversales des étudiants Mobilité mixte Secteurs concernés : enseignement supérieur, formation professionnelle et éducation des adultes Durée : entre 5 jours et 2 mois Description : Combinaison de courtes périodes de mobilités physiques et de mobilités virtuelles, par l utilisation des TIC (espaces de collaboration virtuels, vidéoconférence, médias sociaux, etc.). La mobilité virtuelle permet la préparation, le soutien et le suivi de la mobilité physique. Elle peut également être organisée pour répondre aux besoins spécifiques de certains apprenants (handicap ou défavorisés) afin de surmonter les barrières à la mobilité physique. Mobilité de groupes d élèves (travail conjoint au projet) Secteur concerné : enseignement scolaire Durée : entre 5 jours et 2 mois Description : 4

5 Accompagnés par du personnel scolaire, les élèves des partenaires travaillent en groupes mixtes au projet et sont logés en famille d accueil. L objectif de la mobilité est de travailler sur un ou plusieurs thèmes liés au projet mais également de développer des compétences en langues étrangères, de travail en équipe, d apprentissage interculturel, de relations sociales, de planification et de mise en œuvre d activités du projet et d utilisation des TIC. Les activités du projet doivent être incluses dans les activités habituelles des écoles. Les élèves doivent participer activement aux différentes phases du projet. Mobilité d études des élèves (mobilité individuelle) Secteur concerné : enseignement scolaire Durée : entre 2 et 12 mois Description : L objectif de cette mobilité est de renforcer la coopération entre les écoles impliquées dans un même partenariat stratégique et doit donc être en lien avec les objectifs du projet. Il s agit pour les élèves de passer tout ou une partie de leur année scolaire dans une école partenaire afin d y suivre les cours. Les élèves, âgés de minimum 14 ans, sont sélectionnés et encadrés par les établissements scolaires. Ils sont logés en famille d accueil. Les établissements scolaires travaillent conjointement au contrat d études et à la reconnaissance de la période d études passée à l étranger. Il s agit donc d une opportunité pour les élèves de développer leurs compétences intellectuelles, personnelles, linguistiques, interculturelles, sociales, etc. Au cours de cette expérience unique, les apprentissages seront autant formels qu informels. L échange réciproque d élèves n est pas obligatoire mais encouragé. Tous les acteurs impliqués (écoles, élèves et leurs parents, familles d accueil) doivent consulter le Guide de la mobilité des élèves 3 qui décrit les rôles et responsabilités de chacun, donne des conseils pour la mise en œuvre de la mobilité dans l établissement scolaire et contient les modèles et formulaires pour les participants. Séminaire conjoint de formation des staffs Secteurs concernés : enseignement supérieur, formation professionnelle, enseignement scolaire et éducation des adultes Durée : entre 5 jours et 2 mois Description : Organisation par les partenaires de séminaires de formation de courte durée pour les personnels des partenaires. Le thème doit être lié au partenariat stratégique en cours. L objectif est de maximiser l impact sur chaque organisation participante en partageant les compétences, les pratiques ou les méthodes. Ces mobilités peuvent prendre différentes formes : visite d étude combinant des visites d organismes pertinents, des ateliers de discussion, des formations structurées, etc. Un équilibre entre le nombre de participants nationaux et internationaux doit être maintenu. Mission d enseignement et de formation Secteurs concernés : enseignement supérieur, formation professionnelle, enseignement scolaire et éducation des adultes Durée : entre 2 et 12 mois Description : Cette activité permet aux enseignants et autres personnels de l éducation d aller enseigner, travailler ou suivre une formation dans un organisme partenaire. Exemples d activités : travail dans une organisation en lien avec l expertise du participant, participation à des cours structurés ou séminaires, placements/stages ou périodes d observation. L organisme d envoi est en charge d une 3 Téléchargeable sur le site > Comenius > Partenariats stratégique 5

6 sélection équitable des candidats et du suivi et de la reconnaissance de la mobilité. Celle-ci se déroule dans le cadre d une convention de mobilité. En ce qui concerne l enseignement supérieur, les organismes suivants sont éligibles: Mission d enseignement : l organisme d accueil doit être un établissement d enseignement supérieur, il n y a pas de restriction de ce type concernant l organisme d origine. Mission de formation : l organisme d origine doit être un établissement d enseignement supérieur, il n y a pas de restriction de ce type concernant l organisme d accueil. Les organismes d origine et d accueil doivent être situés dans des pays différents et le pays d accueil ne peut être le pays de résidence du participant. 6. FINANCEMENT Le financement des partenariats stratégiques s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet 4. Les activités éligibles sont répertoriées selon les sept catégories ci-dessous. Mis à part le budget concernant la mise en œuvre et la gestion du projet, la demande de financement sur chacune de ces lignes est optionnelle. Mise en œuvre et gestion du projet : frais liés à la gestion du projet, à la coordination, à la communication entre partenaires, à la production de matériel pédagogique (projet de petite échelle), à la mise en œuvre d activités locales, à la valorisation, etc. Il s agit d un coût unitaire pour chaque partenaire en fonction de la durée du projet. Réunions transnationales : frais liés à l organisation de réunions de coordination du projet chez un des partenaires. Il s agit d un coût unitaire par participant en fonction de la distance. Il faut justifier le nombre de réunions et de participants au stade de la candidature. Attention : à distinguer des activités de mobilité. Production intellectuelle : frais de personnel exclusivement liés à la production de résultats tangibles, significatifs et transférables (prévus dans la candidature). Les productions doivent être conséquentes en termes de qualité et de quantité pour pouvoir prétendre à ce type de financement. Il doit être précisé dans la candidature le lien entre les coûts de staff demandés et les productions prévues. Il s agit d un coût unitaire par jour selon la catégorie de personnel et le pays. Attention : les frais de personnel liés à la coordination du projet sont financés via le poste «mise en œuvre et gestion du projet» Evénements de dissémination : frais liés à l organisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires) avec pour but de tester, diffuser ou valoriser les résultats du projet. Il s agit d un coût unitaire par participant selon son caractère national ou international. L évènement doit avoir lieu dans un pays programme. Attention : ce financement n est accordé qu aux projets faisant une demande de financement sur la ligne «production intellectuelle». Activités de mobilité d'études/d'apprentissage/d'enseignement pour le personnel et les apprenants des partenaires bénéficiaires du projet. Il faut justifier le caractère nécessaire de ce type de mobilité pour atteindre les objectifs du projet. Il s agit de coûts unitaires par participant couvrant les frais de voyage, de séjour et, éventuellement, de préparation linguistique (uniquement pour les mobilités de plus de 2 mois). Personnes à besoins spécifiques : afin d encourager la participation de personnes porteuses d un handicap. Le financement est accordé sur base des frais réels, sous réserve d'avoir été estimés et validés dès la candidature et sous condition de production des pièces justificatives. Coûts exceptionnels : qui sont essentiels au projet mais ne peuvent être financés par les organismes participants : frais liés à des activités de sous-traitance, à l achat de certains équipements non-standards, etc. Leur utilité devra être explicitée et démontrée dans la candidature pour prétendre 4 Les montants des coûts unitaires et les règles d allocation sont détaillés à l Annexe 3 du présent guide. 6

7 à leur validation par l Agence nationale. Il s agit de frais réels qui seront pris en charge à hauteur de maximum 75% des frais réels éligibles. Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature : ce budget est modulable sur la base des sept lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit formaliser sincèrement ses besoins financiers en fonction des objectifs et des activités prévues. Dans le cadre d un petit projet, il suffira de solliciter une allocation sur les lignes «Mise en œuvre et gestion du projet» et «Réunions transnationales». Les activités de mobilité sont optionnelles, il faut que leur pertinence par rapport aux objectifs du projet soit démontrée. Attention : Le financement d'un projet d'une durée de 2 ans sera plafonné à d une durée de 3 ans sera plafonné à CRITÈRES DE SÉLECTION Pertinence du projet (30 points) - Pertinence de la candidature en termes d adéquation avec les objectifs et priorités du programme et de l action (cf. point 2). Priorité sera donnée aux projets répondant à ces problématiques. - La candidature est basée sur une analyse des besoins. - Les objectifs sont clairement définis, réalistes et répondent à des problématiques pertinentes pour les organismes partenaires et les groupes cibles. - La proposition est appropriée pour répondre aux besoins de synergies entre les secteurs de l éducation, de la formation et de la jeunesse. - La proposition est innovante et/ou complémentaire à d autres initiatives en cours dans les organismes participants. - La proposition apporte une valeur ajoutée au niveau européen. Qualité du projet et de sa mise en œuvre (20 points) - La clarté, le caractère complet et la qualité du programme de travail et notamment des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, l évaluation et la dissémination. - La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées. - La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée. - L existence et la pertinence de mesures de contrôle qualité afin d assurer une mise en œuvre de haute qualité du projet, dans les limites du budget et temps impartis. - La mesure dans laquelle le projet est efficient et alloue des ressources appropriées à chaque activité. Si le projet planifie des activités de mobilités d apprentissage : - La mesure dans laquelle ces activités répondent aux objectifs du projet et impliquent un nombre adéquat de participants. - La qualité des dispositions pour la reconnaissance et la validation des acquis de l apprentissage des participants, en lien avec les principes et outils européens de transparence et de reconnaissance. Qualité de l équipe du projet et des modalités de coopération (20 points) La mesure dans laquelle : - Le projet implique un équilibre approprié d organismes complémentaires avec les profils, expériences et expertises nécessaires pour gérer avec succès tous les aspects du projet - La répartition des responsabilités et tâches démontre une implication et une contribution active de tous les organismes participants - Si pertinent pour le type de projet, celui-ci implique des organismes de différents domaines de l éducation ou secteurs socio-économiques - Le projet implique des organismes participant pour la première fois à ce type d actions - L existence de mécanismes effectifs pour la coordination et la communication entre les partenaires, ainsi qu avec d autres parties prenantes Si applicable, la mesure dans laquelle l implication d un organisme venant d un pays partenaire amène une valeur ajoutée essentielle au projet. Attention : si cette condition n est pas remplie, le projet ne sera pas sélectionné 7

8 Impact et diffusion (30 points) - La qualité des mesures d évaluation des résultats du projet - L impact potentiel du projet : sur les participants et organismes participants, pendant et après le projet au-delà des organismes et individus participants directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou européen - La qualité du plan de dissémination, le caractère approprié et les mesures qualité visant à partager les résultats du projet entre et au-delà des organismes participants - Si applicable, la mesure dans laquelle le matériel, les documents et les médias produits seront mis à disposition gratuitement d un public le plus large possible. - La qualité des activités planifiées pour assurer la durabilité du projet : sa capacité à continuer à avoir un impact et produire des résultats après consommation du budget européen. Le critère de proportionnalité sera appliqué lors de l évaluation de la candidature en fonction des objectifs du projet et de la nature des organismes impliqués. Les projets sont systématiquement soumis à une double évaluation, avec consolidation en cas de désaccord. Seules les candidatures ayant obtenu au moins 60 points ainsi que la moitié des points pour chaque catégorie seront proposées au financement. 8. COMMENT DÉPOSER UNE CANDIDATURE Les projets de partenariats stratégiques doivent faire l'objet d'une candidature déposée avant le 30 avril 2014 à 12h (midi, heure de Bruxelles), uniquement auprès de l'agence nationale du coordinateur du projet. Les projets démarrent le 1 er septembre Le formulaire de candidature e-form doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Celui-ci doit être complété conjointement par l ensemble des partenaires. Il se présente sous un format PDF qu il est possible d enregistrer et de faire circuler par entre les partenaires afin de servir comme outil de travail. Seule la soumission électronique du formulaire est requise. Toute candidature envoyée par courrier postal, ou fax ne sera pas acceptée. Pensez à conserver une copie de l'e-form soumis sur votre ordinateur. Pour soumettre cette candidature, il faut suivre les étapes décrites ci-dessous. Etape 1 S enregistrer sur le portail des participants Veuillez-vous aider du Portail des participants (URF) - Guide pratique d utilisation disponible sur le site > Formulaires > Erasmus+. L'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF), qu ils soient enregistrés dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire. Ils doivent y fournir leurs données légales et financières de base. Pour cela, une personne représentant l organisme doit : - Disposer d un login et mot de passe ECAS. Si ce n est pas le cas, vous pouvez en créer un via le lien Lors de cette démarche, vous devez créer et choisir vous-même vos login et mot de passe. - Ensuite, s enregistrer au portail européen via lien suivant à l aide de l identifiant ECAS : A ce stade, l organisme candidat doit joindre 2 documents : - Le formulaire «Entité légale», téléchargeable via le lien : 8

9 - Le formulaire «Signalétique financier», téléchargeable via le lien : A la fin de cette étape, vous disposerez d un code PIC (personnal identification code) composé de 9 chiffres à conserver. Celui-ci vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire électronique. Attention : l enregistrement sur le portail des participants demande un peu de temps et requiert de rassembler un certain nombre de données à récolter auprès des personnes compétentes. Veuillez donc vous y enregistrer suffisamment à l avance. Etape 2 Télécharger et compléter la candidature Télécharger la dernière version d Adobe Reader (gratuit sur AVANT de compléter le formulaire. Le formulaire est disponible sur le site > Formulaires > Erasmus+. Il s agit d un document PDF qui se complète à l aide d Adobe Reader. Enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de commencer à le compléter. L AEF-Europe est l Agence nationale BE01 (Belgique). Insérer le code PIC dans la case prévue à cet effet et cliquer sur «Vérifier le PIC». Les données de votre organisme s afficheront automatiquement dans le formulaire. Il faut être connecté à internet pour cette étape. Si les informations affichées ne sont pas correctes, vous ne pouvez effectuer la modification que via la fiche de votre organisme sur le Portail des participants (URF). Compléter les champs nécessaires, en utilisant la souris ou la touche tabulateur pour naviguer. Le formulaire est conçu pour être complété du haut vers le bas. Toute modification à une question peut avoir des conséquences sur les rubriques qui suivent. Pensez à enregistrer régulièrement votre travail. Cliquer sur «Imprimer la déclaration sur l honneur». La compléter de manière manuscrite, la faire signer par le représentant légal du candidat, la scanner et la télécharger au formulaire de candidature, dans la rubrique annexe. Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 5 pièces jointes pour un poids total maximum de 10 Mo. Lorsque que le formulaire est tout à fait complété, cliquez sur «Valider» pour vérifier que le formulaire a été complété correctement et qu il ne manque aucune donnée obligatoire. Attention : «valider» n égale pas «soumettre en ligne». Cette fonction présente sur chaque page passe en revue l entièreté du formulaire chaque fois qu elle est activée et vous permet de vérifier si celui-ci est correctement complété. Si le formulaire est complété correctement dans son entièreté, un message vous indique que le formulaire est valide. 9. CALENDRIER Date limite de dépôt des candidatures 30 avril 2014 à 12h (midi, heure de Bruxelles) Analyse d éligibilité Mai 2014 Evaluation Juin 2014 Résultat des sélections Août 2014 Contractualisation Août 2014 Démarrage des projets 1 er septembre

10 ANNEXE 1 : SPÉCIFICITÉS SECTORIELLES Enseignement supérieur Les partenariats stratégiques soutiennent la coopération entre organismes actifs dans le domaine de l'enseignement supérieur. Des mobilités d'étudiants peuvent être financées dans le cadre de ces partenariats ainsi que des missions d'enseignement et de formation de longue durée et des séminaires de formation de courte durée pour les personnels. Exemples d activités : Développer, tester, adapter et mettre en œuvre des pratiques innovantes en matière : de programmes ou cursus conjoints, de programmes intensifs et modules communs élaborés par des partenaires de pays, disciplines et secteurs économiques différents tout en assurant la pertinence du projet à l égard des besoins du marché du travail ; de collaboration transnationale entre des entreprises et des établissements de l enseignement supérieur privilégiant une approche projet basée sur des études de cas d approches et de méthodologies pédagogiques en matière de compétences transversales, d esprit d entreprise ou de pensée créative et ceci notamment par l introduction d approches multi disciplinaires, par l insertion plus systématiquement de la mobilité dans les curricula et une meilleure exploitation des TIC d intégration d une plus grande variété de modes d apprentissage notamment de nouvelles formes d apprentissage individualisé ou l utilisation stratégique des REL, de la mobilité virtuelle et des plateforme d apprentissage en ligne de nouvelles approches pour faciliter la perméabilité entre les secteurs de l éducation de collaboration dans un contexte international entre EES, autorités régionales et autres parties prenantes afin de promouvoir le développement régional et la coopération transsectorielle et d assurer le partage des connaissances entre les différents types et niveaux de formation et d éducation de coopération et d échange de bonnes pratiques entre personnels administratifs en charge des services d encadrement (conseiller pédagogique, ) afin d améliorer la qualité des services et, par exemple, attirer des groupes sous représentés dans l enseignement supérieur. Faciliter la reconnaissance et la certification des compétences au niveau national par le biais d une assurance de qualité basée sur les acquis de l apprentissage en lien avec le Cadre européen des Certifications. Formation professionnelle Les partenariats stratégiques soutiennent la coopération entre les organismes actifs dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels (établissements d'enseignement, organismes de formation, entreprises, collectivités locales ou territoriales, chambres de commerce, associations, etc.). Des mobilités d'apprentis ou de jeunes en formation professionnelle peuvent être financées dans le cadre de ces partenariats ainsi que des mobilités d'enseignants et personnels chargés de l'enseignement et la formation professionnels. Les activités de mobilité doivent s'inscrire clairement dans les objectifs généraux du partenariat stratégique. Exemples d activités : Développer, tester, adapter et implémenter des pratiques innovantes en rapport avec : la re-/définition des standards de compétence, l adaptation ou le développement des curricula les méthodologies d enseignement et d apprentissage, principalement en lien avec les compétences clés et de base, les compétences en langues et en TIC les nouvelles formes d apprentissage en lien avec les mondes du travail et de l industrie le développement de nouveaux outils et méthodes (apprentissage par le travail, mobilité virtuelle, ressources éducatives libres, etc.) l orientation professionnelle, les méthodes de coaching le développement professionnel des personnels (enseignants, formateurs) la gestion et le leadership des organismes la coopération entre les organismes d enseignement/formation et les communautés d affaire locales/régionales (chambres de commerce) la coopération pour développer la créativité et l innovation Faciliter la reconnaissance et la certification des savoir-faire et des compétences au niveau national en faisant référence au Cadre européen des Certifications. 10

11 Implémenter le système de transfert de crédits (ECVET) et l assurance qualité (EQAVET) par les organismes. Enseignement scolaire Les partenariats stratégiques soutiennent la coopération entre organismes actifs dans le secteur de l'enseignement scolaire dans les filières générales, professionnelles et technologiques. Les partenariats peuvent être exclusivement scolaires ou inclure d autres types d organismes apportant une plus-value afin d atteindre les objectifs du projet. Un partenariat incluant 2 autorités locales/régionales a pour vocation de favoriser la coopération entre régions/villes d Europe dans le domaine scolaire. Des mobilités d'élèves peuvent être financées dans le cadre de ces partenariats. Exemples d activités : Développer, tester, adapter et implémenter des pratiques innovantes en rapport avec : des nouveaux curricula, cours, outils et matériels pédagogiques des méthodes d enseignement et d apprentissage et des approches pédagogiques, principalement en lien avec les compétences clés et de base, les compétences en langues et en TIC les nouvelles formes d apprentissage en lien avec les mondes du travail et de l industrie le développement de nouveaux outils et méthodes (apprentissage flexible, mobilité virtuelle, TIC) l orientation scolaire et les méthodes de coaching les outils et méthodes pour le développement professionnel des personnels scolaires (enseignants, direction, etc.) la gestion et le leadership des organismes d éducation et de formation les activités de proximité entre organismes de différents secteurs de l éducation, la formation et la jeunesse la coopération stratégique entre les organismes d apprentissage et les autorités locales/régionales. Echange d expériences et de bonnes pratiques. Mener des recherches, études et analyses conjointes. Faciliter la reconnaissance et la certification des savoir-faire et des compétences au niveau national en faisant référence au Cadre européen des Certifications. Education des adultes Les partenariats stratégiques soutiennent la coopération entre les organismes actifs dans le domaine de l'éducation des adultes (organismes chargés de l'éducation des adultes, associations, ONG, organisations culturelles, musées, entreprises, collectivités locales ou territoriales, etc.). Des mobilités d'adultes apprenants peuvent être financées dans le cadre de ces partenariats ainsi que des mobilités des personnes chargées de l'éducation des adultes. Exemples d activités : Développer, tester, adapter et implémenter des pratiques innovantes en rapport avec : des nouveaux curricula, cours, outils et matériels pédagogiques les méthodologies d enseignement et d apprentissage, principalement en lien avec les compétences clés et de base, les compétences en langues et en TIC le développement de nouveaux outils et méthodes (apprentissage flexible, mobilité virtuelle, TIC) l orientation, les méthodes de coaching le développement professionnel des personnels (enseignants, formateurs) la gestion et le leadership des organismes les activités de rapprochement entre organismes de différents secteurs de l éducation, la formation et la jeunesse la coopération stratégique entre les organismes d éducation des adultes et les autorités locales/régionales. Améliorer la qualité de l accessibilité des opportunités d apprentissage pour les adultes. Fournir des parcours flexibles pour les apprenants, et notamment la validation de leurs apprentissages antérieurs Faciliter la reconnaissance et la certification des savoir-faire et des compétences au niveau national en faisant référence au Cadre européen des Certifications. 11

12 ANNEXE 2 : OBJECTIFS DES PARTENARIATS STRATÉGIQUES - Améliorer la qualité et l offre d apprentissage au sein de l éducation en développant des approches innovantes et en soutenant la dissémination des bonnes pratiques - Favoriser l offre et l évaluation des compétences clés, dont les compétences de base et les compétences transversales, en particulier l esprit d entreprendre, les langues et les compétences digitales - Accroître la pertinence pour le marché de l emploi de l offre d apprentissage et de qualifications et renforcer les liens entre l éducation, la formation et le monde du travail - Promouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans l éducation en soutenant des approches d apprentissage individualisées, l apprentissage collaboratif et la pensée critique, une utilisation stratégique des Technologies de l Information et de la Communication (TIC), des Ressources Éducatives Libres (REL), de l apprentissage ouvert et flexible, de la mobilité virtuelle et d autres méthodes innovantes d apprentissage - Promouvoir la coopération interrégionale et transfrontalière structurée : renforcer l implication des autorités publiques locales et régionales dans le développement qualitatif de l éducation et de la formation - Renforcer le développement professionnel des travailleurs du secteur de l éducation et de la formation, en innovant et augmentant la qualité et l offre de la formation initiale et continue, notamment les nouvelles pédagogies, des méthodologies basées sur les TIC et l usage des REL - Améliorer les capacités des organismes actifs dans le secteur de l éducation et de la formation, principalement dans les domaines du développement stratégique, de la gestion des organisations, du leadership, de la qualité de l offre d apprentissage, de l internationalisation, de l équité et de l inclusion, des activités ciblées pour des groupes spécifiques - Renforcer l équité et l inclusion dans l éducation afin de permettre un apprentissage de qualité pour tous, de prévenir le décrochage scolaire et promouvoir la participation des groupes désavantagés dans la société - Promouvoir l éducation entrepreneuriale afin de développer la citoyenneté active, l employabilité et la création de nouvelles entreprises (dont l entrepreneuriat social), soutenir des apprentissages futurs et des parcours individuels en lien avec le développement personnel et professionnel - Accroître la participation dans l éducation et l employabilité en développant des services de guidance et de conseil de qualité - Faciliter la transition des apprenants entre les différents niveaux et types d éducation formelle/non formelle via l utilisation des différents instruments de référence européens pour la reconnaissance, la validation et la transparence des compétences et des qualifications Ces objectifs seront atteints via des projets qui: - répondent aux objectifs politiques, défis et besoins d un secteur spécifique (enseignements supérieur, professionnel, scolaire, adultes) ou - répondent aux objectifs politiques, défis et besoins de plusieurs secteurs de l éducation, de la formation et de la jeunesse. 12

13 ANNEXE 3 : TABLEAUX FINANCIERS Coûts éligibles Finance ment Montant Gestion du projet et mise en oeuvre Gestion du projet (planification, gestion financière, coordination et communication entre les partenaires, etc.), matériel, outils d apprentissage/enseignement/formation de petite échelle. Coopération virtuelle et activités locales du projet, information, promotion et dissémination/diffusion des résultats (brochure, leaflet, site web, etc.) Coûts unitaires Coordinateur : 500 EUR par mois Partenaire 250 EUR par mois Maximum 2750 EUR par mois Allocation automatique, basée sur la durée du projet et sur le nombre d organismes Participation aux réunions entre partenaires du projet chez l un d entre eux afin d en assurer la mise en œuvre et la coordination. Contribution aux frais de voyage et de séjour. Distance entre 100 et 1999 KM: 575 EUR par participant par réunion Réunions transnationales Allocation conditionnelle: justifier la nécessité des réunions en termes de nombre de réunions et de participants impliqués. Distance calculée via l outil fourni par la Commission disponible via le lien : Coûts unitaires Distance de 2000 KM ou plus: 760 EUR par participant par réunion Maximum EUR par an Productions intellectuelles Productions intellectuelles/livrables tangibles du projet (curriculum, matériel pédagogique, ressource éducative libre, outil IT, analyses, études, méthode d apprentissage par les pairs, etc.) Allocation conditionnelle: le candidat doit justifier le type et le volume de coûts de personnel en lien avec chaque production proposée. Coûts unitaires Cf. tableau page 14. B1.1 par gestionnaire B1.2 par chercheur/enseignant/formateur/travaille ur de jeunesse B1.3 par technicien B1.4 par personnel administratif Evénement de dissémination Organisation de conférence/séminaire/événement national et transnational ayant pour objectif de partager et diffuser les productions intellectuelles réalisées dans le cadre du projet. Allocation conditionnelle : est octroyée seulement si l événement est en lien direct avec les productions intellectuelles du projet. Contribution aux frais réels: sous-traitance ou achat de biens et services. Coûts unitaires 100 EUR par participant local (participants du pays où l événement a lieu) 200 EUR par participant international (participants des autres pays) Maximum EUR par projet Coûts exceptionnels Soutien aux besoins spécifiques Allocation conditionnelle : la sous-traitance doit être en lien avec des services qui ne peuvent être fournis directement par les organismes pour des raisons dûment justifiées. Les équipements ne peuvent concerner du matériel usuel de bureau ou du matériel usuellement utilisé par les organismes participants. Frais additionnels liés directement aux participants en situation de handicap Allocation conditionnelle : la demande pour ce type de coût doit être motivé dans la candidature. Partie des frais éligibles Partie des frais éligibles 75% des frais éligibles Maximum EUR par projet 100% des frais éligibles 13

14 PRODUCTIONS INTELLECTUELLES (EN EURO PAR JOUR) Ce financement ne peut être alloué que pour des frais de personnel des organismes participant au projet pour le dévleoppement de productions intellectuelles. Le montant dépend : - du profil des personnels impliqués dans le projet - du pays des organismes participants des personnels concernés Gestionnaire Enseignant/For mateur/ Chercheur/Trav ailleur de jeunesse Technicien Personn el administ ratif B1.1 B1.2 B1.3 B1.4 Danemark, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Liechtenstein, Norvège, Suisse Belgique, Allemagne, France, Italie, Finlande, Royaume-Uni, Islande République tchèque, Grèce, Espagne, Chypre, Malte, Portugal, Slovénie Bulgarie, Estonie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, FYROM, Turquie Australie, Canada, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, San Marin, Etats-Unis Andorre, Brunei, Japon, Nouvelle Zélande, Singapour, Emirats Arabes Unis, Cité du Vatican Bahamas, Bahreïn, Guinée équatoriale, Hong Kong, Israël, République de Corée, Arabie Saoudite, Taiwan Afghanistan, Albania, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Azerbaijan, Bangladesh, Barbados, Chile, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, China, Colombia, Comoros, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Cook Islands, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, East Timor, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Gambia, Georgia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea (Republic of), Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Iraq, Ivory Coast, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Korea (DPR), Kosovo, Kyrgyzstan, Laos, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Micronesia, Moldova, Mongolia, Montenegro, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nauru, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Russian Federation, Rwanda, Samoa, Sao Tome and Principe, Senegal, Serbia, Seychelles, Sierra Leone, Solomon Islands, Somalia, South Africa, Sri Lanka, St. Lucia, St. Vincent and the Grenadines, St. Kitts and Nevis, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Tanzania, Thailand, Togo, Tonga, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Tuvalu, Uganda, Ukraine, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yemen, Zambia, Zimbabwe

15 RÈGLES DE FINANCEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MOBILITÉS TRANSNATIONALES (FINANCEMENTS OPTIONNELS) Voyage Soutien individuel Soutien linguistique Frais éligibles Frais de voyage des participants, incluant les accompagnateurs, depuis le lieu d origine jusqu au lieu où est organisée l activité et retour. Coûts unitaires par jour couvrant les frais de séjour des participants pendant l activité Frais liés au soutien offert aux participants pour améliorer leurs compétences dans la langue d enseignement ou de travail Financem ent Coûts unitaires Coûts unitaires Cf. tableau page 16. Coûts unitaires Montant Distance entre 100 et 1 999KM: 275 EUR par participant Distance de 2 000KM ou plus: 360 EUR par participant Mission d enseigne ment et de formation Evènement conjoint de formation des staffs Mobilité d études des élèves Programm e intensif, Mobilité mixte, Mobilité de groupe d élèves Jusqu au 14 e jour d activité: B1.5 par jour par participant + Entre le 15 e et le 60 e jour d activité: B1.6 par jour par participant + Entre le 61 e jour d activité et jusqu à 12 mois : B.1.7 par jour par participant Jusqu au 14 e jour d activité: 100 EUR par jour par participant + Entre le 15 e et le 60 e jour d activité: 70 EUR par jour par participant B1.8 par jour par participant Jusqu au 14 e jour d activité: 55 EUR par jour par participant + Entre le 15 e et le 60 e jour d activité: 40 EUR par jour par participant Seulement pour les activités durant entre 2 et 12 mois: 150 EUR par participant nécessitant un soutien linguistique Règle d allocation Allocation conditionnelle: les candidats doivent justifier que les activités de mobilité sont nécessaires pour atteindre les objectifs et résultats du projet. Distance calculée via l outil fourni par la Commission disponible via le lien : u/programmes/er asmusplus/tools/distanc e_en.htm Allocation conditionnelle : la demande doit être motivée dans la candidature 15

16 FRAIS DE SÉJOUR DES PARTICIPANTS AUX ACTIVITÉS DE MOBILITÉ (EN EURO PAR JOUR/PAR MOIS) Coûts unitaires liés au type de mobilité et au pays où la mobilité a lieu. Mission d enseignement (en euro par jour) Mobilité d études des élèves (en euro par mois) B1.5 B1.6 B1.7 B1.8 Belgique Bulgarie République tchèque Danemark Allemagne Estonie Irlande Grèce Espagne France Croatie Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Finlande Suède Royaume-Uni FYROM Islande Liechtenstein Norvège Suisse Turquie