RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 ème TRIMESTRE 2011 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2011 N INTITULE 11/40 Exercice 2011 Décision modificative n 1 - Adoption 11/41 Conseil Municipal Affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale Exercice /42 Utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France Exercice /43 Garantie financière Office de tourisme de Nemours Saint-Pierre-lès-Nemours et les environs 11/44 Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Nemours 11/45 11/46 11/47 11/48 Détermination de l intérêt communautaire de la communauté de communes du Pays de Nemours au titre de la compétence développement économique Détermination des zones d intérêt communautaire de la communauté de communes du Pays de Nemours au titre de la compétence aménagement de l espace Bâtiment 7 rue du Docteur Dumée Projet de complexe hôtelier Etude de faisabilité Demandes de subventions Zac des Hauteurs du Loing Vente d un terrain de m² à la société Lombrage 11/49 11/50 11/51 Mont-Saint-Martin - Rénovation urbaine signature d une convention de servitude avec ERDF Mont-Saint-Martin Numérotation et dénomination de la voie desservant l Accueil de loisirs jeunes Incorporation dans le domaine public communal des délaissés de voiries suite à la réalisation de l autoroute A6 11/52 OPAH - RU - Attribution de subventions 11/53 Château-Musée Vente de catalogues et d affichettes fixation des tarifs 11/54 Transports scolaires Tarification année 2011/2012

3 11/55 Effectif du personnel création d emplois d agents non titulaires pour le service jeunesse et indemnité forfaitaire du personnel en camps de vacances Décisions du Maire - article L du Code Général des Collectivités Territoriales N Date D Titre Autorisation de signature de l avenant n 1 relatif au marché n portant sur la fourniture, l installation, la maintenance et la formation sur le site du module bons de commandes intranet 10 postes du progiciel civil finances. D Location d un appartement situé 29, avenue Jean Moulin à l association Jeunesse et Culture de Nemours. D Location d un appartement situé rue François Villon à l association Al Anwar. D Autorisation de signature du marché n 2011-SM-002 portant l acquisition du progiciel Post-Office citoyen et prestations d accompagnement et de formations complémentaires. D Autorisation de signature de l avenant n 1 au marché n relatif à l étude pré-opérationnelle en vue de l élaboration d un schéma directeur d aménagement portant requalification du centre ville de Nemours. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 31 mars 2010 Ecole Jeanne Vervin Bris de glace Indemnisation. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 1er janvier 2010 Local préfabriqué square Beauregard Vol avec effraction Indemnisation. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 13 décembre 2010 Angle quai des Tanneurs et rue du Montgagnant Borne anti-stationnement Indemnisation. D D D D Autorisation de signature du marché n relatif à la réalisation d l étude d impact préalable à l élaboration du dossier d enquête publique portant sur la requalification de l avenue du Général de Gaulle à Nemours et sur l autorisation au titre de la loi sur l eau. Autorisation de signature du marché subséquent n relatif à la mise à jour de documents passé sur le fondement de l accord-cadre n portant mission de maîtrise d œuvre urbaine pour la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours. Autorisation de signature de l avenant n 1 au marché n relatif à l étude pré-opérationnelle en vue de l élaboration d un schéma directeur d aménagement portant requalification du centre ville de Nemours. Annule et remplace la décision du Maire du portant sur le même objet. Autorisation de signature du marché subséquent n portant sur la mission d ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (année 2011) relative au projet de rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Martin à Nemours passé sur le fondement de l accord cadre n portant sur la mission de maîtrise d œuvre urbaine relative à la rénovation du quartier Mont Saint Martin à Nemours. D Autorisation de signature du marché n portant sur les travaux d aménagement de voirie rue de la Baraude à Nemours.

4 D D Autorisation de signature du marché subséquent n portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en lien avec l opération d aménagement de la rue de la Baraude passé sur le fondement de l accordcadre n relatif aux missions annexes aux opérations à initier par la commune de Nemours sur la période 2010 à Autorisation de signature du marché n 2011-RH-009 portant sur le service de transport de passagers par avion à l été 2011, au titre du droit à congés bonifiés des agents de la commune de Nemours. D Autorisation de signature du marché n 2011-EC-008 portant sur les fournitures d imprimés, de pré-imprimés et de formulaires administratifs. D Autorisation de signature du marché n 2011-EC -010 portant sur l abonnement support du logiciel legibase. D Convention d occupation du domaine public non routier communal pour l implantation d une armoire technique de la Société SEMAFOR 77. D Autorisation de signature du marché subséquent n portant sur la mission d architecte urbaniste, passé sur le fondement de l accord cadre n portant sur la mission de maîtrise d œuvre urbaine relative à la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 2 décembre 2010 Cuisine centrale Dégât des eaux - Indemnisation D Assurance dommages aux biens Sinistre du 15 novembre 2010 Gymnase Cherelles Dégât des eaux Indemnisation. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 24 novembre 2010 Ecole Théophile Lavaud Préau modulaire Bris de glace Indemnisation. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 10 juin ème cour du château Vandalisme Indemnisation. D Autorisation de signature du marché n relatif au faucardage des petits fossés de la ville de Nemours. D Autorisation de signature du marché n relatif à l acquisition de 24 potences et 24 vasques pour le fleurissement du pont de la fraternité à Nemours. D Mise à disposition d un terrain par le Port Autonome de Paris afin d y faire stationner des caravanes de forains. D Autorisation de signature du marché n 2011-SPORT -006 portant sur l acquisition et l installation d un système de contrôle des accès aux gymnase Roux et David. D Assurance dommages aux biens Sinistre du 10 septembre 2010 Ecole Théophile Lavaud Préau modulaire Bris de glace Indemnisation. D Autorisation de signature du marché n relatif à la mission de maîtrise d œuvre pour la réorganisation intérieure du centre technique municipal. D Location situé d un appartement situé rue François Villon à l association Al Anwar. D Autorisation de signature du marché n portant sur les travaux dans la chaufferie et les salles du 1er étage de la salle des fêtes centre-socio culturel.

5 D D Autorisation de signature du marché n relatif à la mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments dans la cour du château lot n 1 : Réhabilitation d une grange. Autorisation de signature du marché n relatif à la mission de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments dans la cour du château lot n 2 : réhabilitation de la maison dite «moulin». D Autorisation de signature du marché n conception et exécution d un spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2011 à Nemours. D Autorisation de signature du marché n relatif à la maintenance et mise en conformité du parc d ascenseurs et monte-charges de la commune de Nemours.

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