Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CÉGEP DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE tenue le mardi 17 mars 2009, à 18 heures au campus de Rouyn-Noranda 425, boulevard du Collège Rouyn-Noranda Sont présents : M mes Francyne Dussault Lyne Bellerose Marie-Christine Bruneau Mélanie Lamoureux Nicole Langlais Élizabeth Larouche Caroline Roy Francine Séguin Christine St-Pierre MM. Daniel Marcotte Sylvain Blais Guillaume Bussières Serge Demers Sébastien Fortin Yvan Laverdière Tom Mapachee Philippe Naud tous membres du Conseil d'administration. Se sont excusés de leur absence : M mes Noémie Lemieux, Marjolaine Lépine M.M. Normand Gauthier, Éric Larivière, Denis Moffet. 0. OUVERTURE DE LA RÉUNION PAR LA PRÉSIDENTE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée. 1. INTERVENTIONS DE L'ASSISTANCE Mme Frédérique Godefroid, enseignante en français et présidente du SEECAT, exprime ses inquiétudes quant à l éventuelle adoption de la Loi 110 sur la gouvernance des collèges. Ses inquiétudes portent particulièrement sur la vision très économique de la mission des cégeps qui y est véhiculée, sur la disparition de l aspect pédagogique dans les rôles et responsabilités du Conseil d administration, sur l exclusion de la formation générale au sein du Conseil et sur la rémunération des membres du Conseil. Mme Godefroid informe aussi les membres du Conseil que le SEECAT prévoit solliciter leur appui afin que le Collège se dote d une politique d achat responsable ayant comme objectif d assurer des achats auprès de fournisseurs équitables. Cette information est reçue positivement par les membres du Conseil.

2 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Sébastien Fortin, appuyé par Mme Lyne Bellerose : Que l ordre du jour proposé soit adopté tel que modifié. L ordre du jour se lit comme suit : 3. Adoption et suivi du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d'administration tenue le 20 janvier Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité exécutif tenue le 15 janvier Correspondance et information. 5.1 DEP-DEC en agriculture à Ville-Marie. 5.2 Clientèle au 15 février Demandes d'admission à la session d'automne Projet Loi sur la gouvernance des institutions collégiales. 5.5 CTRI CRSNG. 5.6 Programme d'intervention en délinquance. 5.7 Politique sur la probation et l'intégration professionnelle. 5.8 Épreuve uniforme de français. 6. Calendrier scolaire Modification du programme Techniques de l'informatique. 8. Modification du programme Techniques de travail social. 9. Engagement d'un cadre. 10. Émissions de diplômes. 11. Nomination au comité des finances et de vérification. 12. Ouverture d'un poste cadre. 13. Levée de la réunion. 3. ADOPTION ET SUIVIS DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 JANVIER Sur présentation de M. Mario Paquin, directeur des Ressources humaines et des Affaires corporatives, il est proposé par Mme Élizabeth Larouche, appuyé par M. Philippe Naud : Que soit adopté le procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil d administration tenue le 20 janvier 2009 tel que modifié : Point 5.3 Il note que cette dernière a reçu l assentiment de l AGECAT et du SEECAT avec qui le Collège a négocié des ententes particulières est remplacé par Il note que cette dernière a reçu l assentiment de l AGECAT et que le SEECAT a été informé. Le Collège a négocié avec ce dernier des ententes particulières Procès-verbal CA

3 4. DÉPÔT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 15 JANVIER Le directeur des Ressources humaines et des Affaires corporatives présente le procès verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 15 janvier CORRESPONDANCES ET INFORMATIONS 5.1 DEP-DEC en agriculture à Ville-Marie M. Marcotte informe les membres du Conseil que le Collège a formellement déposé une demande pour dispenser le DEC en agriculture à Ville-Marie en collaboration avec l ITA de St-Hyacinthe pour la formation spécifique. Cette demande découle d un projet DEP-DEC. 5.2 Clientèle au 15 février 2009 M. Sylvain Blais, directeur des études, présente les statistiques reflétant les effectifs étudiants au 15 février étudiants étaient toujours présents sur une possibilité de 2 581, ce qui représente une perte de 42 étudiants. Cette légère diminution confirme la tendance des dernières années à l effet que de moins en moins d étudiants quittent le Collège entre la date de début des cours et l opération signature. 5.3 Demandes d'admission à la session d'automne 2009 M. Sylvain Blais, directeur des études, présente les statistiques représentant les demandes d admission au premier tour du SRAM. Elles sont en diminution de 6 % comparativement à l an passé, ce qui représente 65 étudiants de moins. Il mentionne que ce n est rien d alarmant compte tenu que les demandes d admission des étudiants internationaux ne sont pas comptabilisées et que les demandes de changement de programme ne sont pas considérées. Cette performance s inscrit dans un contexte extrêmement difficile si l on considère que les 5 commissions scolaires de la région ont connu une diminution de 154 élèves, ce qui représente une diminution de 9,3 % de leur effectif en secondaire V. 5.4 Projet de Loi sur la gouvernance des institutions collégiales M. Marcotte indique que le Collège partage les préoccupations exprimées par Mme Godefroid lors des interventions du public. La Fédération des cégeps est intervenue auprès de la Ministre afin d influencer la version finale du projet de loi. 5.5 CTRI CRSNG M. Marcotte indique que le Collège a obtenu un financement de 4 M$ pour la poursuite de ses recherches dans les domaines de la biomasse forestière et agricole. 2,3 M$ proviennent d une subvention du CRSNG alors que 1,7 M$ proviennent des contributions des partenaires régionaux du CTRI. Cette participation du CRSNG est très stimulante considérant que seulement 8 collèges au Canada ont obtenu des subventions. Procès-verbal CA

4 5.6 Programme d'intervention en délinquance M. Marcotte résume le contenu de la lettre déposée aux membres du Conseil concernant l autorisation provisoire permettant au Collège de dispenser le programme Intervention en délinquance au campus d Amos à compter d août Au terme de la période de 5 ans, le collège entend déposer une demande permanente si les taux de placement et de recrutement sont satisfaisants. 5.7 Politique sur la probation et l'intégration professionnelle M. Sylvain Blais, directeur des études, présente l historique et l évolution de la Politique de probation des enseignants (1994). Il indique que la direction des études veut actualiser cette politique et qu'en ce sens, un projet de politique sur la probation et l'intégration professionnelle sera soumis à une consultation auprès des enseignants des 3 campus. La dernière mouture sera présentée au Conseil pour adoption en juin Épreuve uniforme de français M. Blais présente les résultats des étudiants du collège ayant participé à l Épreuve uniforme de français (ÉUF) en décembre Le pourcentage de réussite des étudiants du Collège se situe à 89,4 % alors que le réseau se situe à 84,6 %. Il est à noter que les efforts investis par le corps professoral et les ressources supplémentaires consenties par l administration ont porté fruit. Résolution n o CA-2548 Il est proposé par M. Sylvain Blais, appuyé par M. Sébastien Fortin : Qu une motion de félicitations soit communiquée aux membres du Département de Français afin de souligner leur contribution aux efforts soutenus du Collège résultant en une amélioration graduelle du taux de réussite des étudiants à l Épreuve uniforme de français. 6. CALENDRIER SCOLAIRE Résolution n o CA-2549 Sur présentation de M. Sylvain Blais, directeur des études, il est proposé par M. Sébastien Fortin appuyé par Mme Christine St-Pierre : D adopter le projet de calendrier scolaire tel que présenté (annexe 1). Procès-verbal CA

5 7. MODIFICATION DU PROGRAMME TECHNIQUES DE L'INFORMATIQUE Résolution n o CA-2550 Sur présentation de Mme Marie-Josée Gagné, directrice adjointe des études, de M. Éric Aubin, conseiller pédagogique et M. Éric Danis, coordonnateur du programme, il est proposé par Mme Marie-Christine Bruneau, appuyé par M. Yvan Laverdière : D adopter les modifications proposées au programme de Techniques de l informatique. (Annexe 2). 8. MODIFICATION DU PROGRAMME TECHNIQUES DE TRAVAIL SOCIAL Résolution n o CA-2551 Sur présentation de Mme Marie-Josée Gagné, directrice adjointe des études, de M. Éric Aubin, conseiller pédagogique et M. Denis Jolette, coordonnateur du programme, il est proposé par Mme Lyne Bellerose, appuyé par M. Serge Demers : D adopter les modifications proposées au programme de Techniques de travail social. (Annexe 3). 9. ENGAGEMENT D'UN CADRE Résolution n o CA-2552 Sur présentation de M. Mario Paquin, directeur des ressources humaines et des affaires corporatives, il est proposé par M. Sylvain Blais, appuyé par Mme Élizabeth Larouche : De nommer M. Claude Arcand au poste de directeur de la Fondation du Collège. 10. ÉMISSIONS DE DIPLÔMES Résolution n o CA-2553 Sur présentation de M. Sylvain Blais, directeur des études, il est proposé par M. Sébastien Fortin, appuyé par M. Philippe Naud : D autoriser le Cégep de l Abitibi-Témiscamingue à demander à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport de délivrer un Diplôme d études collégiales (D.E.C.) pour toutes les personnes y ayant droit, conformément à la liste établie et vérifiée par la coordonnatrice des Services informatiques et Registraire. (Annexe 4). Procès-verbal CA

6 Résolution n o CA-2554 Sur présentation de M. Sylvain Blais, directeur des études, il est proposé par Mme Mélanie Lamoureux et appuyé par M. Philippe Naud : D autoriser le Cégep de l Abitibi-Témiscamingue à émettre une Attestation d études collégiales (A.E.C.) pour toutes personnes y ayant droit, conformément à la liste établie et vérifiée par la coordonnatrice des Services informatiques et Registraire. (Annexe 5). 11. NOMINATION AU COMITÉ DES FINANCES ET DE VÉRIFICATION Résolution n o CA-2555 Sur présentation de M. Daniel Marcotte, directeur général, il est proposé par Mme Francine Séguin, appuyé par Mme Lyne Bellerose : De nommer Mme Nicole Langlais au sein du comité de vérification. 12. OUVERTURE D'UN POSTE CADRE Résolution n o CA-2556 Sur présentation de M. Daniel Marcotte, directeur général, il est proposé par M. Sébastien Fortin, appuyé par M. Philippe Naud : D ouvrir, à l interne seulement, le poste de directeur adjoint des études à la coordination pédagogique et de nommer Mme Élizabeth Larouche et Mme Mélanie Lamoureux au sein du comité de sélection. 13. LEVÉE DE LA RÉUNION La séance est levée à 20 h 25 sur proposition de M. Sébastien Fortin. Le directeur des Affaires étudiantes et corporatives, La Présidente, Mario Paquin Francyne Dussault Procès-verbal CA