Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger, maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAROISSE DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une session régulière du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le premier jour du mois d avril deux mille huit à vingt heures au lieu ordinaire des assemblées du conseil. Sont présents madame et messieurs les conseillers: Georges-Étienne Bernard Yves Gariépy Sylvain Michon (arrivée à 20h19) Rosaire Phaneuf Mireille Chagnon Réjean Blanchette Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger, maire. Madame Lise Lapalme, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Claude Roger, maire, procède à l'ouverture de l'assemblée par la prière ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR 1. Prière, ouverture de l assemblée et présences 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Acceptation du procès-verbal de la session régulière du 4 mars Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l année Nomination du vérificateur pour l exercice financier Rapport du délégué concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets 8. Information dossier C.C.L. 9. Transferts de postes budgétaires pour l exercice financier Dépôt du certificat suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement n o Dépôt du certificat suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement n o Appel d offres travaux de rapiéçage d asphalte sur notre réseau routier 13. Balayage de rues 14. Entretien des terrains des loisirs (saison 2008) adjudication du contrat 15. Cantine sur le terrain des loisirs renouvellement du bail 16. Programme d animation estival embauchage d une coordonnatrice 17. Formation sur la sécurité des aires de jeu publiques inscription du coordonnateur des loisirs 18. Congrès ADMQ inscription de la directrice générale 19. Réfection des infrastructures des rues Desmarais, Mathieu et de l Église approbation des documents d appel d offres relatifs à la fourniture de services professionnels pour la surveillance des travaux

2 20. Réfection des infrastructures des rues Desmarais, Mathieu et de l Église formation du comité de sélection pour l évaluation des soumissions pour la fourniture de services professionnels 21. Réfection des infrastructures des rues Desmarais, Mathieu et de l Église autorisation de paiement 22. Demande de dérogation mineure propriété située au 725 rue Gagnon (lot ) 23. Avis de motion projet de règlement n o modifiant le règlement d urbanisme n o Adoption du premier projet de règlement n o modifiant le règlement d urbanisme n o Demande d exclusion de la zone agricole d un espace constitué du lot du Cadastre du Québec représentant une superficie totale approximative de 4,65 hectares (46 542,6 mètres carrés) 26. Demande d assistance financière pour la Fête nationale du Québec Correspondance 28. Addition 29. Acceptation des comptes 30. Période de questions 31. Levée de l assemblée Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu d'accepter l'ordre du jour avec l ajout suivant : 28 A) Projet Pipeline Saint-Laurent d Ultramar appui au fonds de défense de l appaf VOTE: 5 POUR PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 4 MARS 2008 Les membres du conseil municipal ont tous reçu les copies du procès-verbal de la session ci-dessus mentionnée. Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu d'accepter le procès-verbal tel que déposé. VOTE: 5 POUR

3 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L ANNÉE 2007 Suivant l avis public affiché en date du 20 mars 2008 et conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport du vérificateur et le rapport financier pour l exercice se terminant le 31 décembre 2007 sont déposés à la table du conseil. Monsieur Jean-Pierre Laplante, C.A., de Laplante & Associé, s.e.n.c., est présent pour commenter le rapport financier. Le rapport financier complet est déposé en annexe aux livres des procès-verbaux. Arrivée de Monsieur Sylvain Michon à 20h NOMINATION DU VÉRIFICATEUR POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 que le conseil doit nommer un vérificateur pour l exercice financier 2008; la lettre d offre de services, datée du 25 mars 2008, de Monsieur Jean-Pierre Laplante, C.A., de Laplante & Associé, s.e.n.c., fixant les honoraires de vérification à $, taxes en sus, pour l exercice se terminant le 31 décembre 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu de nommer la firme Laplante & Associé, C.A., vérificateur pour l exercice financier RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS Le délégué de notre municipalité à la Régie intermunicipale de gestion des déchets, Monsieur Yves Gariépy, donne un rapport sommaire des discussions pour le mois de mars 2008 : Ouverture des dépôts de matières recyclables et résiduelles le 19 avril prochain. Nouveau programme de récupération des réfrigérateurs et congélateurs de plus de dix ans. Collecte des gros rebuts le 9 avril INFORMATION DOSSIER C.C.L. Un membre du C.C.L., Monsieur Sylvain Michon, informe les membres du conseil des derniers développements au sein des Loisirs : Spectacles dans le cadre des Fêtes de la Saint-Jean. Articles promotionnels donnés et vendus. Développements dans le réaménagement des terrains.

4 TRANSFERTS DE POSTES BUDGÉTAIRES POUR L EXERCICE FINANCIER 2007 que suite à la préparation du rapport financier 2007, certains postes budgétaires ne possèdent pas les crédits suffisants; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Sylvain Michon et résolu d autoriser les transferts de postes budgétaires suivants pour l exercice financier 2007 : AJOUT AUX POSTES DÉDUIT DES POSTES Régime de retraite élus Salaire régulier Autres serv. réceptions Ass. coll. employés FSS employés Autres organismes Journaux et revues Serv. tech. serv. form Hon. prof. serv. juridi Fournitures bureau Autres serv. cot. abonn Salaire régulier Ent. rép. bât. et terrains Frais de dép. personnel Art. de nettoyage Ent. rép. bât. et terrains Hon. prof. éval. mun Téléphone Régie des rentes du Qc Ent. rép. infrastructures Ass. coll. employés Serv. public électricité Hon. prof. serv. scient Hon. prof. serv. scient Ent. rép. véhicules Ent. rép. bât. et terrains Essence, huile, diesel Téléphone Pièces et acc. autres Signalisation Serv. tech. enlèv. neige Serv. tech. autres Abrasifs Hon. prof. serv. scient Serv. tech. aqueduc Produits chimiques Art. de quincaillerie Org. mun. rép. dép Internet (bassin) Ent. rép. autres Hon. prof. serv. scient Asphalte Ent. rép. infrastructures Serv. publics électricité Compteurs d eau Autres Serv. publics électricité Serv. tech. serv. scient Téléphone Salaire régulier Hon. prof. serv. scient Ent. rép. bât. terrains Ent. rép. infrastructures Salaire régulier Serv. tech. mat. résidu Serv. tech. incendie Org. mun. rép. dép Serv. tech. mat. résidu Pièces et accessoires Org. mun. rép. dép Ass. coll. employés Salaire régulier Ass. emploi employés FSS employés Serv. publics électricité Ent. rép. infrastructures Serv. tech. loisirs culture Org. mun. rép. dép Int. à la charge mun Autres frais financement Autres frais dette long t $ $ Une appropriation de $ du compte # «Surplus accumulé non affecté» sera transférée au compte # «Transfert à l état des activités d investissement».

5 La directrice générale confirme la disponibilité des crédits nécessaires pour effectuer ce transfert. DÉPÔT DU CERTIFICAT SUITE À LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO Conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose à la table du conseil le certificat qu elle a émis suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro décrétant des travaux de réfection des conduites d égout des rues Desmarais, Mathieu et de l Église et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts. Ce certificat précise que le règlement numéro est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Les membres du conseil prennent acte du dépôt du certificat. DÉPÔT DU CERTIFICAT SUITE À LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO Conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose à la table du conseil le certificat qu elle a émis suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro décrétant des travaux de réfection des conduites d aqueduc et des infrastructures de transport des rues Desmarais, Mathieu et de l Église et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts. Ce certificat précise que le règlement numéro est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Les membres du conseil prennent acte du dépôt du certificat APPEL D OFFRES TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE D ASPHALTE SUR NOTRE RÉSEAU ROUTIER le projet de devis qui a été soumis par la directrice générale à chacun des membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : D accepter le projet de devis préparé par la directrice générale. D autoriser la publication de l avis d appel d offres pour les travaux de rapiéçage d asphalte dans le journal Le Clairon régional de Saint-Hyacinthe (coût de publication estimé à $, taxes en sus) ainsi que dans un système électronique d appel d offres approuvé par le gouvernement. D inviter également les entreprises suivantes à soumissionner en leur faisant parvenir une copie des documents d appel d offres :

6 Pavages Maska Inc. (Saint-Dominique); Chapdelaine Asphalte inc. (Saint-Hyacinthe, secteur Sainte-Rosalie); Vel-Cour Asphalte Ltée (Saint-Hyacinthe); Pavages P. Brodeur inc. (Mont Saint-Hilaire); Asphalte Desjardins inc. (Terrebonne); Les Entreprises Bourget inc. (Saint-Paul-de-Joliette). Les soumissions devront être reçues au plus tard le 23 avril 2008 à 11h00 au bureau municipal et devront être au prix à la tonne pesée, pour une quantité d environ 900 tonnes de EB BALAYAGE DE RUES que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, a demandé à deux entreprises de la région des prix pour effectuer le balayage des rues de la Municipalité : Les entreprises Myrroy inc., de Saint-Hyacinthe; Balayages Rive-Sud inc., de Beloeil; les offres de services reçues : Les entreprises Myrroy inc. (95.00$/heure); Balayages Rive-Sud inc. (95.00$/heure); qu en 2007, la compagnie Les entreprises Myrroy inc. a effectué les travaux de balayage des rues et que ceux-ci n ont pas été exécutés à la satisfaction de la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Madame Mireille Chagnon et résolu : De donner mandat à la compagnie Balayages Rive-Sud inc. pour effectuer le balayage des rues avec un camion muni d un balai aspirateur sur le territoire de la Municipalité de Paroisse de La Présentation, selon les termes de leur offre de services datée du 20 mars D autoriser la directrice générale, ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe, à signer tout document pour donner application à la décision du conseil. Les travaux seront sous la responsabilité de l inspecteur municipal, Monsieur Mario Poirier.

7 ENTRETIEN DES TERRAINS DES LOISIRS (SAISON 2008) ADJUDICATION DU CONTRAT que, par la résolution n o , la directrice générale était autorisée à aller en appel d offres public et sur invitation pour les travaux d entretien des terrains des loisirs pour la saison estivale 2008; que deux soumissions ont été déposées avant 11h00, le 26 mars 2008; que la directrice générale a procédé à l ouverture des soumissions, le même jour à 11h05, en présence de Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe et de Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal; que la soumission la plus basse est jugée conforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu : D octroyer le contrat pour l entretien des terrains des loisirs (saison 2008) à Monsieur Benoît Côté de Services paysagers Benté enr., selon les spécifications contenues dans les documents d appel d offres, pour un montant total de $, taxes incluses. D autoriser Monsieur Claude Roger, maire, ou en son absence, Monsieur Georges-Étienne Bernard, maire suppléant, et Madame Lise Lapalme, directrice générale, ou en son absence, Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, à signer tous les documents relatifs à ces travaux, s il y a lieu CANTINE SUR LE TERRAIN DES LOISIRS RENOUVELLEMENT DU BAIL que l entente intervenue entre la Municipalité de Paroisse de La Présentation et la propriétaire de la cantine, Madame Johanne Darsigny, relativement à la location d une portion de terrain sur le site des loisirs, vient à échéance le 31 mai 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu : De renouveler l entente, pour la période du 1 er juin 2008 au 31 mai 2009, selon les modalités stipulées dans le bail à intervenir entre la Municipalité de Paroisse de La Présentation et Madame Johanne Darsigny. Le montant annuel de la location du terrain est fixé à $. La collecte des résidus domestiques et des matières recyclables ainsi que la consommation d eau sont taxées selon le règlement en vigueur. D autoriser Monsieur Claude Roger, maire, ou en son absence Monsieur Georges-Étienne Bernard, maire suppléant, et Madame Lise Lapalme, directrice générale, ou en son absence, Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe, à signer ledit bail, pour et au nom de la Municipalité de Paroisse de La Présentation.

8 PROGRAMME D ANIMATION ESTIVAL ENGAGEMENT D UNE COORDONNATRICE que Madame Marie-Ève Fontaine, animatrice au camp de jour durant les étés 2005, 2006 et 2007 accepte d occuper le poste de coordonnatrice pour la saison estivale 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Madame Mireille Chagnon et résolu d embaucher Madame Marie-Ève Fontaine au poste de coordonnatrice du Programme d animation estival de la Municipalité de Paroisse de La Présentation. Son entrée en fonction est prévue pour le début du mois de mai et sa rémunération est fixée à 10.00$ de l heure FORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES AIRES DE JEU PUBLIQUES INSCRIPTION DU COORDONNATEUR DES LOISIRS que l organisme Loisir et Sport Montérégie organise une journée de formation sur la sécurité des aires de jeu publiques; qu il est souhaitable que le coordonnateur des loisirs participe à cette formation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu : D autoriser la participation de Monsieur André Desgranges à cette journée de formation, qui est prévue le 17 avril prochain à Longueuil, et de défrayer les frais d inscription qui sont de 75.00$, taxes incluses. De rembourser à Monsieur Desgranges les frais inhérents à ce déplacement sur présentation des pièces justificatives CONGRÈS ADMQ INSCRIPTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE que l Association des directeurs municipaux du Québec tiendra son congrès annuel les 21, 22 et 23 mai prochains à Québec; que de nombreux ateliers seront offerts aux participants sur des sujets tels que : La responsabilité civile en matière de loisirs et de sports; Indicateurs : derniers développements; Finances municipales : mises à jour; Jurisprudence et législation récentes dans le domaine municipal; Les appels d offres; La participation au développement économique : les programmes de subventions aux municipalités; Rôles et responsabilités du directeur général : la suite;

9 qu il est souhaitable que la directrice générale se tienne informée des plus récents développements dans le monde municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu : D autoriser la participation de Madame Lise Lapalme au congrès annuel de l ADMQ, les 21, 22 et 23 mai 2008, et de défrayer les frais d inscription au montant de $ ainsi que l hébergement. De rembourser à Madame Lapalme les autres frais inhérents à ce déplacement sur présentation des pièces justificatives RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DES RUES DESMARAIS, MATHIEU ET DE L ÉGLISE APPROBATION DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES RELATIFS À LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX que le conseil a l obligation d utiliser un système de pondération et d évaluation des offres de services professionnels pour le contrat de surveillance des travaux, dans le cadre du projet ci-haut mentionné; que la directrice générale a préparé un projet de devis conforme aux exigences du Code municipal du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Madame Mireille Chagnon et résolu : D approuver le projet de devis intitulé "Appel de proposition de services professionnels sur invitation Réfection des rues Desmarais, Mathieu et de l Église" préparé par la directrice générale. D inviter les firmes d ingénieurs suivantes à soumissionner en leur faisant parvenir une copie des documents d appel d offres : BPR-Enviraqua; Consumaj inc.; F. Bernard inc., experts-conseils; Teknika-HBA, experts-conseils. Les soumissions devront être reçues au plus tard le 23 avril 2008 à 11h00 au bureau municipal et seront ouvertes et évaluées par un comité de sélection nommé par les membres du conseil à 13h30 le même jour.

10 RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DES RUES DESMARAIS, MATHIEU ET DE L ÉGLISE FORMATION DU COMITÉ DE SÉLECTION POUR L ÉVALUATION DES SOUMISSIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS que le conseil a l obligation d utiliser un système de pondération et d évaluation des offres de services professionnels pour le contrat de surveillance des travaux, dans le cadre du projet ci-haut mentionné; que le conseil doit former un comité de sélection d au moins trois membres, autres que des membres du conseil, afin d appliquer le système de pondération et d évaluation aux offres de services professionnels reçues dans le cadre du projet cihaut mentionné; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : De former un comité de sélection de cinq (5) membres. De désigner les personnes suivantes pour faire partie du comité de sélection dans le cadre de l appel de proposition de services professionnels sur invitation pour la réfection des rues Desmarais, Mathieu et de l Église : Monsieur Gilles Tanguay; Monsieur Aurèle Gaudette; Madame Lise Lapalme, directrice générale; Madame Josiane Marchand, secrétaire-trésorière adjointe; Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DES RUES DESMARAIS, MATHIEU ET DE L ÉGLISE AUTORISATION DE PAIEMENT l adoption par le conseil des règlements d emprunt n os et ; que ces règlements sont en attente d une approbation par la ministre des Affaires municipales et des Régions; les factures n o FR9889, FR9890, FR0278 et FR0279 présentées par Teknika-HBA experts-conseils pour la préparation des plans et devis du projet ci-haut mentionné (90% d avancement); la facture n o 9822 présentée par Monsieur Richard Dion, arpenteur-géomètre, pour les travaux d arpentage en vue de la préparation d un plan topographique des rues ci-haut mentionnées; la facture n o BO1833 présentée par l entreprise Les Laboratoires Shermont pour une évaluation environnementale de site, Phase 1;

11 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu : D autoriser le paiement, à même le compte de banque général de la Municipalité, à Teknika-HBA expertsconseils d une somme de $, taxes incluses, pour les travaux réalisés dans le cadre du projet cité en titre. D autoriser le paiement, à même le compte de banque général de la Municipalité, à Monsieur Richard Dion, arpenteur-géomètre, d une somme de $, taxes incluses, pour les travaux réalisés dans le cadre du projet cité en titre. D autoriser le paiement, à même le compte de banque général de la Municipalité, à l entreprise Les Laboratoires Shermont d une somme de $, taxes incluses, pour les travaux réalisés dans le cadre du projet cité en titre DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 725 RUE GAGNON (LOT ) que le Conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 725 rue Gagnon (lot ) qui consiste à autoriser une marge de recul avant de 8,93 mètres pour une résidence déjà construite alors que l article 12.5 du règlement d urbanisme n o prescrit une marge de recul avant de 9 mètres pour la zone H-106; que l empiètement dans la marge avant est minime; que la dérogation ne causera aucun préjudice sérieux aux résidants des propriétés voisines; que l application des dispositions du règlement d urbanisme pose un préjudice sérieux au demandeur; la recommandation des membres du Comité consultatif d urbanisme, en date du 18 mars 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Madame Mireille Chagnon et résolu d accepter la demande de dérogation mineure relativement à la marge de recul avant pour la propriété située au 725 rue Gagnon (lot ).

12 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT N o MODIFIANT LE RÈGLEMENT D URBANISME N o Avis de motion est donné par Monsieur Rosaire Phaneuf, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro visant à modifier le règlement d urbanisme. L objet de ce règlement est d agrandir la zone H-108 afin d y inclure le lot numéro , lequel fait présentement partie de la zone H-111. Cette modification a pour effet de permettre, sur le lot concerné, la construction d une habitation multifamiliale. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N o MODIFIANT LE RÈGLEMENT D URBANISME N o QUE QUE QUE QUE QUE la Municipalité de Paroisse de La Présentation a adopté un règlement d urbanisme pour l ensemble du territoire municipal; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; la Municipalité a été informée d un projet de construction d une habitation multifamiliale sur le lot numéro , lequel fait partie de la zone H-111 ; le comité consultatif d urbanisme a transmis, au conseil municipal, une recommandation favorable à l égard du projet ; la réalisation de ce projet requiert, au préalable, une modification au règlement d urbanisme ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Mireille Chagnon, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu : Que le conseil adopte, lors de la séance du 1 er avril 2008, le premier projet de règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement d urbanisme concernant l agrandissement de la zone H-108 à même une partie de la zone H-111». Qu'une assemblée de consultation soit tenue lundi, le 5 mai 2008 à 19 h 30 à la salle du conseil, afin d'expliquer le projet de règlement et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet.

13 DEMANDE D EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE D UN ESPACE CONSTITUÉ DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC REPRÉSENTANT UNE SUPERFICIE TOTALE APPROXIMATIVE DE 4,65 HECTARES (46 542,6 MÈTRES CARRÉS) que la Municipalité de Paroisse de La Présentation a connu une croissance nette de sa population de l ordre de 16,9% au cours de la période , cette dernière passant de à personnes; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation a connu, de ce fait, la plus forte croissance à ce chapitre sur le territoire de la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation a connu une croissance nette du nombre des ménages de l ordre de 30% au cours de la période , ceux-ci passant de 750 à 916 ménages; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation a connu, de ce fait, la plus forte croissance à ce chapitre sur le territoire de la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains; que le besoin pour de nouveaux logements est directement relié à la croissance de la population et proportionnel à celle du nombre des ménages; qu au cours de la période de , la Municipalité de Paroisse de La Présentation a connu 151 mises en chantier résidentielles, pour des habitations de typologies essentiellement unifamiliale et jumelée; que le nombre de mises en chantier est directement lié et proportionnel à la croissance de la population et du nombre des ménages; que le nombre de mises en chantier a pour conséquence directe que la réserve foncière de la Municipalité de Paroisse de La Présentation pour des terrains résidentiels est à toute fin pratique épuisée et ne représente plus en novembre 2007 qu un espace d une superficie de 1,67 hectare réparti comme suit: Rues Superficie (m 2 ) Terrains (Nombre) S. Côté Louis-Bardy Impasse Deslandes que depuis 2003, la Municipalité de Paroisse de La Présentation dispose d installations pour la gestion de ses eaux usées et que cet équipement collectif lui a permis une densification accrue de l occupation de son territoire et l atteinte d une densité moyenne de 12 logements à l hectare au cours de la dernière période; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation projette une densification accrue de l occupation foncière pour les projets subséquents et de la porter à 18 logements à l hectare; que l Institut de la Statistique du Québec (ISQ) prévoit que la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains connaîtra au cours des prochaines périodes une croissance démographique de l ordre de 3,7% et verra passer sa population à habitants en 2026; que les projections de l Institut de la Statistique du Québec sont conservatrices, si nous tenons compte que les résultats obtenus au cours de la période dépassent de 0,6% les projections de l ISQ;

14 que la clientèle desservie par la Municipalité de Paroisse de La Présentation correspond pour l essentiel à de jeunes ménages constitués de gens d origine locale, occupant un emploi local ou dans la région immédiate; que la clientèle est également constituée de résidents de la Municipalité de Paroisse de La Présentation et de certaines municipalités avoisinantes, désirant demeurer près des leurs et qui, en raison des dispositions de la Loi (LPTAA) et du Schéma d aménagement révisé (SAR) de la MRC Les Maskoutains, ne peuvent envisager une relocalisation à l extérieur du périmètre d urbanisation; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation est la seule située au nord de l autoroute Jean Lesage A-20, bénéficiant d une localisation, possédant les caractéristiques et disposant des services requis; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation est la seule située au nord de l autoroute Jean Lesage A-20, bénéficiant des services municipaux permettant d envisager un développement à forte densité; que, pour répondre à la demande, la Municipalité de Paroisse de La Présentation se doit de disposer à court terme d espaces résidentiels additionnels; qu il découle de notre analyse du dossier que des espaces vacants existent ailleurs sur le territoire des autres municipalités locales et de la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains, mais que ces derniers ne peuvent être réputés appropriés et permettre à la Municipalité de Paroisse de La Présentation de répondre à la demande et d atteindre ses objectifs; que les réseaux d approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux usées bénéficient d une capacité résiduelle; que la capacité résiduelle du réseau de gestion des eaux usées permet d accueillir des unités de logements additionnelles; que le développement projeté sur l espace en demande permettra à la Municipalité de Paroisse de La Présentation de palier à certaines problématiques d aménagement à l intérieur de la zone résidentielle attenante et de son périmètre d urbanisation, notamment par le prolongement en direction nord-ouest, de la rue «Impasse Deslandes» jusqu à la rue de l Église; que le prolongement de cette rue permettra, notamment: 1. Le bouclage du réseau de rues dans le secteur et de ce fait: 1.1 D offrir une alternative d accès au secteur résidentiel, lequel se limite à la rue Des Champs; 1.2 D éviter le rabattement de la circulation sur la rue Des Champs en cas d urgence; 1.3 D assurer un accès rapide et d accroître l aisance de manœuvre des véhicules et équipements de sécurité : Services publics, police, incendie, ambulances, etc. ; 1.4 De faciliter les déplacements et les manœuvres des véhicules et équipements de service : Autobus scolaires, équipements de voirie municipale et de déneigement, véhicules et équipements de ramassage des ordures ménagères, etc.; 2. De permettre le prolongement et le bouclage du réseau de distribution de l eau potable et de gestion des eaux usées; 3. D optimiser l utilisation du réseau de gestion des eaux usées, par le fait de l ajout de logements additionnels et de l utilisation de la capacité résiduelle du réseau estimée à approximativement 90 ménages et/ou logements additionnels;

15 4. De répondre positivement à la demande de sa clientèle et de rendre disponible un potentiel de développement résidentiel de l ordre de 90 terrains résidentiels additionnels; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation a procédé à une analyse de son territoire afin d identifier un secteur permettant de répondre à ses besoins et présentant un moindre impact sur l agriculture, les activités et les pratiques agricoles des secteurs avoisinants; que l appréciation du secteur retenu, en fonction des différents critères contenus à l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), démontre qu il représente le secteur de moindre impact, si nous tenons compte du potentiel et des possibilités d utilisation agricoles des terrains visés et avoisinants; de l homogénéité de la communauté agricole et des exploitations agricoles concernées et avoisinantes; des différentes lois environnementales, notamment pour les établissements d élevage; des ressources eau et sol et de la création de superficies foncières suffisantes pour permettre la pratique de l agriculture; que les impacts sur l agriculture, les activités, les pratiques et les entreprises agricoles avoisinantes se limitent essentiellement au fait qu un espace d une superficie de 4,65 hectares, bénéficiant d un excellent potentiel agricole, ne sera plus disponible pour la pratique de l agriculture; qu il découle de l appréciation du secteur, en fonction des critères de l article 62, qu il correspond au secteur le mieux approprié et de moindre impact sur l agriculture, les activités et les pratiques agricoles du secteur avoisinant; que l exclusion recherchée est conforme aux dispositions générales de la réglementation municipale, de même qu aux orientations contenues au Schéma d aménagement révisé (SAR) de la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains; qu il est de l intention des autorités municipales d adopter, le cas échéant, et si requis, toute modification à la réglementation municipale de la Municipalité de Paroisse de La Présentation, afin d assurer une conformité pleine et entière du développement projeté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu : Que le préambule fasse partie de la présente résolution : Que la Municipalité de Paroisse de La Présentation procède au dépôt d une demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), visant à obtenir l exclusion de la zone agricole du lot du Cadastre du Québec, lequel représente une superficie totale de 4,65 hectares (46 542,6 mètres carrés). Que, conformément aux dispositions contenues au second alinéa de l article 65 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la Municipalité de Paroisse de La Présentation dépose copie de la présente demande à la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains, aux fins d obtenir par voie de résolution, son appui dans ce dossier. Que copie de la présente résolution soit transmise à la Municipalité régionale de comté Les Maskoutains.

16 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 2008 Il est proposé par Monsieur Sylvain Michon, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu que Monsieur André Desgranges, coordonnateur des loisirs de la Municipalité de Paroisse de La Présentation, soit autorisé à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la Fête nationale du Québec CORRESPONDANCE 1. MRC LES MASKOUTAINS Accusé réception des documents suivants : 1. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil du 13 février Procès-verbal de la session ordinaire du comité administratif du 26 février Résolution numéro : Règlement numéro de rémunération des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains Adoption 4. Résolution numéro : Règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif au schéma d aménagement révisé (orthophoto et agrandissement d un terrain pour le Q-2, R.8, périmètre d urbanisation de Saint-Hyacinthe, pouvoirs de contingentement des élevages porcins et corrections techniques) Adoption du projet de règlement et du document sur la nature des modifications Création de la commission et modalités 2. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS Accusé réception des documents suivants : 1. Avis de convocation et ordre du jour de la session ordinaire du comité exécutif du 11 mars Ordre du jour de la session ordinaire du conseil d administration du 26 mars Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration du 27 février Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 11 mars Remboursement de TPS pour la période du 1 er au 31 décembre Résolution n o : Compensation pour la collecte sélective Paiement final Répartition aux municipalités membres 7. Avis de convocation et ordre du jour de la session ordinaire du comité exécutif du 3 avril Résolution n o : Dépôt de matières recyclables et résiduelles Surplus de l exercice financier 2007 Création d un surplus accumulé affecté 9. Résolution n o : Bacs roulants Achat conjoint Adjudication du contrat APO BAC 10. Bulletin d information Mars 2008

17 3. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Accusé réception des documents suivants : 1. Communiqué du 4 mars 2008 : La FQM tient son assemblée des MRC sur la gestion des matières résiduelles 2. Communiqué du 5 mars 2008 : La FQM réclame la bonification du programme AccèsLogis 3. Communiqué du 6 mars 2008 : Lancement d un ambitieux projet de récupération des lampes fluocompactes couvrant l ensemble du Québec 4. Communiqué du 6 mars 2008 : Réélection de Bernard Généreux à la présidence de la FQM 5. Communiqué du 6 mars 2008 : Renouveau au sein des instances décisionnelles de la FQM 6. Communiqué du 10 mars 2008 : Réaction positive de la FQM au bilan routier Communiqué du 12 mars 2008 : La nouvelle carte électorale entraînerait une perte de poids politique inacceptable pour les régions 8. Communiqué du 12 mars 2008 : Avis aux médias La FQM réagira au budget du Québec Communiqué du 13 mars 2008 : Réaction de la FQM au Budget : un Budget modeste et marqué par la retenue ADDITION PROJET PIPELINE SAINT-LAURENT D ULTRAMAR APPUI AU FONDS DE DÉFENSE DE L appaf que l Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers (appaf) représente les propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers dans le dossier du Pipeline Saint-Laurent d Ultramar; que la Municipalité de Paroisse de La Présentation est en accord avec les représentations faites par l appaf concernant le tracé à privilégier pour le pipeline; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu de donner un appui financier de $ à l appaf pour qu ils puissent continuer à défendre ce dossier ACCEPTATION DES COMPTES PAIEMENTS ANTICIPÉS Hydro-Québec (éclairage public) Coopérative d électricité St-Jean-Baptiste (coin Route 137 et 5 e rang) Sogetel Numérique (internet au bassin d eau potable) Moto Centre St-Hyacinthe inc. (génératrice) Rogers Sant-Fil inc. (téléphone cellulaire) Hydro-Québec (bassin d eau potable)

18 Desjardins Sécurité financière (ass. coll.) Postes Canada (achat timbres) TOTAL COMPTES À PAYER Télébec Ltée Téléphone loisirs Téléphone bassin Téléphone bâtiment de service Téléphone bureau Téléphone bureau Fonds de l information foncière (droits de mutation) Les Entreprises B.J.B. inc. (rép. lumières, garage mun., poste pom.) Robert Bazinet et Fils Ltée (essence mois de mars 2008) Régie de l A.I.B.R. (achat d eau) Roger, Monsieur Claude (frais de déplacements) Garage Gilbert Bazinet (pièces et graisse) Laboratoires d analyses S.M. inc. (analyses d eau) L Âge d Or (subvention 2008 pour bingo) Distributions Encart inc. (journal municipal mars 2008) Sifto Canada inc. (sel de route) Services de Gestion SGT (hon. prof. déb. poste pomp., ouv. assai.) Editions Yvon Blais (mise à jour loi aménagement urbanisme) Papeterie Expert (fournitures de bureau) Régie int. gestion des déchets (contrats 2008) Aquatech (assainissement opération) Sécurité Maska inc. (extincteur et batterie) Les Entreprises Luc Beauregard inc. (transp. abrasifs, exc., déneig.) Michon, Monsieur Sylvain (frais de déplacements) Rogers Sans-Fil inc. (téléphone cellulaire) Postes Canada (journal municipal, soccer, baseball) Entreprise Arguy inc. (ent. chemins d hiver, 5 e vers.) Audette, Monsieur Simon (grillage pour porte patinoire) Hetek Solutions inc. (détecteur de gaz) Ramtech Informatique (réparation ordinateur) Alain Delorme (honoraires professionnels) Ministre du Revenu du Québec (remise de mars 2008) Receveur général du Canada (remise de mars 2008) CARRA (cotisation de mars 2008) Équipement Sanitaire A.B.C.L. inc. (produits nettoyants) Desjardins Sécurité financière (REER mois de mars 2008)

19 MONTANTS ENCAISSÉS EN MARS 2008 Taxes Intérêts sur taxes Loyer Permis Dérogation mineure Publicité Régie des déchets (remboursement TPS) Eau rang des Petits-Étangs Taxe fédérale sur l essence Déneigement MTQ Compensation collecte sélective Vente tracteur Ford 1985, modèle Remboursement TPS Location pavillon des loisirs Télécopies TOTAL Il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu d accepter le paiement des comptes ci-dessus mentionnés. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE À 21h15, Monsieur Yves Gariépy propose la levée de l'assemblée, il est appuyé par Monsieur Georges- Étienne Bernard. Claude Roger, Maire Lise Lapalme, Directrice générale et sec.-trésorière