L Inventaire général du patrimoine culturel et l aménagement du territoire

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1 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) L Inventairegénéraldupatrimoinecultureletl aménagementduterritoire ThierryPELLOQUET Servicedépartementaldel Inventairedupatrimoine ConseilgénéraldeMaine et Loire Juin2011 Del InventairedesmonumentsetrichessesartistiquesdelaFranceàl Inventairegénéral dupatrimoineculturel LacréationparAndréMalraux,en1964,del Inventairegénéraldesmonumentsetrichesses artistiquesdelafrancerépondaitàlanécessitéderenouveleretd élargirlaconnaissancedu patrimoine, à une époque où la France connaissait une transformation sans précédent de son territoire et de ses paysages. C est aussi la raison pour laquelle la mission fut inscrite dansleiv e PlanparticipantainsiàlapolitiquevolontaristedelaV e Républiqueenmatière d aménagementduterritoire. Conçueauplannational,lamissiond Inventaireétaitpilotéeauniveaurégionalsousl égide despréfetscoordinateursderégionsoudespréfetsdedépartements;unsecrétairerégional assuraitlacoordinationdescampagnesdeprospectionsréaliséespardesétudiantsetdes bénévolesplacés,laplupartdutemps,sousl autoritéscientifiqued ununiversitaire. À partir du milieu des années 1970, la professionnalisation accrue des personnels et la nouvelleorganisationadministrativedel Étatenrégionfontévoluerlamission.Leséquipes deviennent des services régionaux de l Inventaire général placées sous l autorité d un conservateur régional; elles intègrent en 1982 les structures déconcentrées de l État que sontlesdirectionsrégionalesdesaffairesculturelles. De nouveaux outils méthodologiques sont alors mis en place à l échelle nationale, notamment avec l informatisation des données qui permettra l interopérabilité des outils d étudeetderecherchesetleurmiseàdispositionàtraverslesbasesdedonnées.afinde restituer la connaissance auprès du public, une politique éditoriale est également mise en placeavecleconcoursdescollectivitésterritorialesaveclesquellesdespartenariatsdeplus enplusnombreuxsontengagéspourlaréalisationd opérations. C estcettelogiqueterritorialequiestd ailleurschoisielorsdel acteiideladécentralisation. Avec la loi du 13 août 2004, l Inventaire général du patrimoine culturel(selon sa nouvelle appellation) devient une compétence obligatoire transférée aux Conseil régionaux, qui peuventeux mêmesconfierauxcollectivitésquilesouhaitent,parconvention,laconduite d opérationsd inventaire.ainsidansledépartementdemaine et Loire,leConseilgénéral, via l action du service départemental de l Inventaire du patrimoine, s'est vu confier cette responsabilitéparlarégiondespaysdelaloire.

2 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) Méthodologieetprincipesd action Leterritoirecommeobjetd étude Conçue comme un œuvre dégagée de toute préoccupation réglementaire, juridique ou fiscale, la tâche fondamentale de l Inventaire consiste «àrecenser, à étudier et à faire connaître toute œuvre qui, du fait de son caractère artistique, historique ou archéologique constitue un élément du patrimoine national». L objectif est donc bien de prendre en comptel ensembledesélémentsquitémoignentdel histoiredel artd unterritoire(édifices etobjetsmobilier)«delapetitecuillèreàlacathédrale»selonlaformulerestéecélèbre. Ils agitd allerdugénéralauparticulier,duterritoireàlaparcelle,del édificeàsesparties constituantes, en croisant l observation de terrain et la recherche documentaire. L étude concernedesédificesindividuels,desensemblesetdesespacescohérents(place,frontbâti, lotissement, cité ) qui marquent le paysage architectural et/ou sont constitutifs du tissu urbain et de son évolution historique, et enfin des groupes d édifices ou d édicules répétitifs (maisons, immeubles, fermes, croix de chemin.). Dans ces deux derniers cas, l intérêtrésidenonpasdansl édificemaisdansl ensembledontilfaitpartie,oùlafamille typologiquequ ilreprésente,etquisontpriseux mêmescommeobjetd étude. Normalisationethomogénéisationdel information Cetravaildecollecteexhaustiveetd analysesystématiquedupatrimoine(notionsanscesse renouvelée par l intégration de nouveaux éléments architecture urbaine, rurale, industrielle ) est conduit selon des méthodes élaborées nationalement, définies dans des publications spécialiséeset selon des vocabulaires normalisés qui garantissent l homogénéitédesdonnéesetdesrésultats:vocabulaires(del architecture,del urbanisme, desjardins.),systèmesdescriptifs(del architecture,desobjetsmobiliers ),Thésaurus. Cetensembledocumentairepérenneestensuitemisàladispositiondupublicvialesbases de données patrimoniales hébergées sur le site du Ministère de la culture et de la communication:mérimée,pourl architecture;palissy,pourlesobjetsmobiliers;mémoire,

3 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) pourladocumentationiconographique.unepolitiqueéditorialesoutenueaenfinconstitué unmodederestitutionverslegrandpublicaufildescollectionsnationalesetrégionalesde l Inventairegénéralpubliéesaveclesoutiendescollectivitéslocales:Cahiersdupatrimoine; Imagesdupatrimoine;Parcoursdupatrimoine. Si l Inventaire est longtemps apparu comme un service de recherches, assurant avant tout uneétudedubâtisanscritèresd évaluationliéesàuneapplicationconcrèteenmatièrede gestion du patrimoine, l ensemble des données produites par les opérations offrent néanmoins une banque d informations et des analyses pertinentes utilisées notamment danslesoutilsréglementairesliésàlaprotection(secteursauvegardé,zppaup..). L InventaireenlienaveclaréglementationMonumentshistoriques C estainsilecasdel opération(pilotesurleplannational)menéeentre1994et1996parle service régional de l Inventaire des Pays de la Loire, sous la responsabilité scientifique de Marie Thérèse Réau, conservateur du patrimoine, avec l agence d architecture Steff Lemoine (Nantes), chargée de l instruction du secteur sauvegardé de Fontenay le Comte (85). Associant chercheur et architectes urbanistes, cette collaboration, bientôt suivie d autres, analogues, dans des villes comme Besançon et Villeneuve lès Avignon, se révéla d autantplusfructueusequelesacteursrespectèrentleurspropresobjectifs:constituerune documentation historique sur la ville et son architecture pour l Inventaire; définir les conditionsdegestionetd évolutiond unensembleurbainpourlesarchitectes 1. PérimètredusecteursauvegardédeFontenay le Comte(85). 1 Fontenay le Comte,capitaleduBas Poitou,Cahiersdupatrimoine,Nantes,303,Arts,recherchesetcréations, 2008.

4 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) Après une première phase d appréhension de l histoire urbaine, aboutissant à la présentation d un plan historique de la ville au 1:1000, une seconde étape vit la mise en place d une grille conjointe de description des immeubles tenant compte de la complémentarité d approcheet d analyse: une lecture physique et détaillée des constructions pour l architecte; une vision plus synthétique pour l historien de l architecture. En dix huit mois environ, 1700 notices furent ainsi produites décrivant les constructions réparties sur les 79 îlots définis par le secteur sauvegardé. Fort de ce travail commun,lepsmvfutprésentéparlesarchitectesetapprouvéparleconseilmunicipalde Fontenay le Comteen2000,etvalidéen2002pararrêtéinterministériel. On pourra de même souligner l apport incontestable des données émanant de l inventaire du patrimoine de la Ville de Saumur (49) afin d établir, en 2000, l extension du secteur sauvegardé,l undespremiersréaliséenfranceaprèslaloide1962.miseenoeuvreparle servicerégionaldel Inventaireetlamunicipalitéligérienne,souslaconduitesuccessivede Marie Bardisa et Éric Cron, chargés de recherches auprès de la Ville de Saumur, la connaissance fine du tissu historique urbain et du bâti architectural permit notamment de faireentrerdanslazonelesfaubourgsmédiévauxdenantillyetdesaint Nicolas;c estau final l ensemble de la ville, entre la rive sud de la Loire et le Thouet, à l exception des quartiersrésidentielsducoteau,quiestinscritedansunpérimètredesauvegarde 2 oùsont désormaisprisencomptedesélémentsdel architecturedesxixeetxxesiècles. Débutée en 1996, l étude de la ZPPAUP de Saumur utilisera elle aussi les données patrimoniales de la ville mais aussi celles émanant des opérations menées par le service départemental de l Inventaire sur les communes limitrophes; à la différence du PSMV, la ZPPAUP occupe environ 2000 ha et s étend essentiellement sur les quatre communes associées: Saint Lambert des Levées, Dampierre sur Loire, Bagneux et Saint Hilaire Saint Florent. La même logique est mise en œuvre à La Baule (44). Dans le cadre du programme scientifique de l UMR CNRS/Inventaire général sur l histoire de l architecture de la villégiatureenfrance,l Inventairegénéralengageen uninventairedupatrimoine architecturaldelabaule,menéparalaincharles.letravail,quiad abordpermisdemieux comprendre l histoire urbaine de la station à partir des différents lotissements qui se sont succédés, ouvre sur une documentation à deux niveaux: un repérage documenté portant sur2200édifiesetuneétudeplusfinesurunesélectiond édificesmajeursoureprésentatifs constituant un corpus de 260 bâtiments (essentiellement des villas). Ce recensement exhaustif et l analyse typologique qui en résulte serviront de base de travail à l établissementdelazppaupsouhaitéeparlavilledelabaule. 2 Saumur,urbanisme,architectureetsociété,Cahiersdupatrimoine,Nantes,303,Arts,recherchesetcréations, 2010.

5 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) Inventairedupatrimoineetaménagementduterritoire Au delà de ces quelques exemples, qui pourraient être multipliés au plan national, il convient également d évoquer les expériences de même type qui ont pu, récemment, répondre de façon concrète aux questions des gestionnaires publics en charge de l aménagementduterritoire. LeCodedel urbanisme,notammentàtraverslesarticlesl.110etl.121,fixeaujourd huiles principes fondamentaux qui donnent aux collectivités territoriales la possibilité et les moyens juridiques de préserver les caractéristiques patrimoniales et paysagères de leur territoire. Les articles L.122 et surtout L.123 développent ces orientations avec plus de précisions.lesscot(schémasdecohérenceterritoriale)permettentunepriseencomptede ces thématiques à travers la localisation mais aussi la délimitation d espaces ou de sites urbains à protéger (art. L , al.5); disposition d autant plus intéressante qu elle représenteunoutilefficacepourorienterensuitelecontenudespluquidoivents accorder aveclesdocumentsdeplanification. Comme les anciens POS, les PLU régissent le droit des solset intègrent désormais la préoccupationdel avenir(développementdurable)etlapréservationdupassé(patrimoine architectural et paysager). L article précise ainsi que ces documents d urbanisme «peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles,espacespublics,monuments,sitesetsecteursàprotéger,àmettreenvaleurouà requalifierpourdesmotifsd ordreculturel,historique,écologiqueetdéfinir,lecaséchéant, lesprescriptionsdenatureàassurerleurprotection.» Le PLU, même s il n est pas à même de se substituer aux dispositifs particuliers de protection, mis en place sous l égide de l État (MH, ZPPAUP/AVAP, Secteur sauvegardé), peut cependant exprimer une véritable politique patrimoniale à l échelle de son territoire (communal ou intercommunal). Les termes employés dans l article correspondent d ailleurs à une conception extensive du patrimoine qui inclut des éléments individualisés maisaussidesensemblespatrimoniaux,bâtiset/oupaysagers.ilnerenvoiepasseulement

6 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) aux biens rares ou exceptionnels mais évoque plus largement l ensemble du«patrimoine bâti» 3. LespouvoirslocauxontprisconsciencedupotentielpatrimonialduPLU,c est à diredesa capacitéàvaloriserlamémoireetàassurerlaconservationdesbiensdigned intérêtparses prescriptions ou ses recommandations. De nombreuses collectivités, dans le cadre de l élaboration ou de la révision de leur PLU, réservent ainsi une place importante à cette thématique dans les différents documents(rapport de présentation, PADD, orientations d aménagement,documentsgraphiques,règlement)etontmisenplaceunrecensementde leurpatrimoine«remarquable»etdesensemblesbâtis,dontunepartimportanteestnon protégéeautitredesmonumentshistoriques. C est le cas, par exemple, de la métropole lilloise qui a réalisé dans le cadre du PLU communautaire,uninventairedupatrimoinearchitecturaletpaysagerdes85communesde l agglomération 4.C esticichaquemunicipalitéquiaétéappelée«àidentifierdeséléments de paysage, architecturaux ou naturels, qui ne font actuellement pas l objet de protections particulières(monumentshistoriquesousites)etquiprésententtoutefoisunintérêtsuffisant pour justifier leur préservation par un dispositif réglementaire spécifique. Plusieurs critères ontétéproposéspourqualifierlavaleurdel élément,l historique,demémoire,anecdotique, d usage,depratique,desavoir faire,d ensemble,derareté». 5 Outreundéveloppementimportantsurl histoireetlamorphologieurbaine,lerapportde présentationévoquequeleterritoire«comporteégalementdenombreuxtypesd édifices: civils,religieux,militaires,industriels,urbainsetruraux.lepatrimoineplusrécent,duxixème siècleetdelapremièremoitiéduxxèmesiècle,estmoinsconnuetméritedebénéficierau coursdesprochainesannéesd uneattentionaccrue.ilaeneffetfortementmarquél identité des villes, avec, en particulier, l architecture industrielle. Par ailleurs, la mise en valeur du patrimoine «mineur» ou «ordinaire», non monumental, constitue également un enjeu importantdelapolitiquepatrimonialedanslesannéesàvenir.cepatrimoinecaractériseen effetl identitédelamétropole.ilparticipeàl ambiancedesdifférentsquartiersetvillesde lamétropole». 3 Surcesujet,nousrecommandonslesfichesélaboréesparPascalPlanchet.PLUetPatrimoine.Groupede recherchessurlesinstitutionsetledroitdel aménagement,del urbanismeetdel habitat Rapportdeprésentation,approuvéparleconseildecommunautéle8avril2004.

7 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) Poursapart,lePADDaffichecommeobjectif«laprotectionetlavalorisationdupatrimoine architecturaleturbain»,etinsiste«surlefaitquel attentionportéeàcepatrimoineesten effetfondamentalepourobteniruntissuurbaindevaleur,gagedel imagedelamétropole, de son rayonnement et de son attractivité touristique.»6. La présentation de ce travail est bien sur cartographiée dans le document graphique, mis en ligne sur le site internet de la CUB de Lille, et un règlement d intervention lui est associé: la démolition des éléments recensés,ouleursuppression,estinterditesaufdanslescasprévusauxarticlesl.430 3etL ;lesdémolitionssontsoumisesàuneautorisationprévueàl articlel Dans ce cas intéressant, on retiendra que les choix sont argumentés par des critères de sélectionquipeuventêtreliésautemps(valeurhistorique,demémoire ),auxactes(valeur d usage, de pratique ) ou au territoire (valeur d ensemble, de rareté, de référence ); d autrepart,l inventaireestvalidéparuncomitéd experts(lesservicescommunautaires,la DirectionRégionaledesAffairesCulturellesainsiquelesservicesinstructeursdupermisde construire),maisilestréaliséparlescommunes«quidemeurentàl initiativeduchoixdes élémentsdepatrimoinearchitecturaletpaysageràprotégersurleurterritoire»7. InventaireetPLUpatrimonial:quelquesexemplesnationaux Cetypederecensementestaujourd huiréalisépardenombreusescollectivités,notamment surdesterritoiresurbains.àchaquefois,l article permetdeprendreencomptele patrimoinenonprotégé,qu ilconcernedesédificesindividuelscommedesensemblesbâtis ou des espaces mixtes (architecturaux et paysagers) cohérents qui témoignent du tissu historiqueetsontconstitutifsdudéveloppementurbain. Onretrouveicilesprincipesd actionsquiguidentlesopérationsd inventairedupatrimoine. Versées dans des bases de données et des systèmes d information géographiques, les donnéesémanantdetellesenquêtess affirmentdonccommedesoutilsd aideàladécision particulièrement pertinents pour les élus locaux et les acteurs en charge de la gestion durable du patrimoine. Plusieurs exemples, pris à l échelle nationale mais aussi dans la proximitérégionale,àl échelledudépartementdemaine et Loire,peuvent,dèsàprésent, 6 7 Pland AménagementetdeDéveloppementDurable. IntroductionàL inventairedupatrimoinearchitecturaletpaysager(i.p.a.p.)lillemétropolecommunauté Urbaine.

8 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) illustrercettemissiond identificationetdeconnaissanceauservicedelagestionterritoriale, mais aussi l adaptation des services producteurs face à ces nouveaux enjeux liés à la protectionetlasauvegardemaisaussiàlavalorisationtouristique. On citera ainsi l étude d inventaire menée sur le territoire de la communauté d agglomérationdugranddijon(22communes),oùdanslecadreduplu,«l'accentaété mis, dans un premier temps, sur les éléments remarquables des XIXème et début XXème siècles, présents dans les faubourgs répartis autour du centre historique. En effet, cette période a été trop longtemps négligée par rapport au patrimoine plus ancien, alors qu'elle reflètel'essordel'agglomérationàpartirdelarévolutionindustrielleetdel'avènementdu chemin de fer. Les édifices présentés offrent un autre regard sur la ville et son histoire architecturale,commeparexempleàproposdustyleartnouveauquiafleuriàpartirdela fin du XIXème et dont Dijon peut s'enorgueillir de comporter plusieurs spécimen remarquables» 8. Une couche d information sur un SIG, associée aux fiches d inventaire des édifices remarquables, sont aujourd hui consultables sur le site internet de la communauté d agglomération.outreleschampsd informationsignalantlalocalisation,l historiqueetle descriptifdesédificesprisencompte,unbrefdiagnosticestproposésignalantlesraisonsde lasélection. Onsignalerademêmel opérationmenéedepuis2010parleservicerégionaldel Inventaire d Alsace, née d une convention de partenariat entre la région Alsace, la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg, «afin de mieux connaître, préserver et valoriser l ensemble architectural de la Neustadt (l'ancien quartier impérial) où se retrouve un pan marquantdel histoiremodernedestrasbourg» 9.Cetravaildelonguehaleine,prévupour une durée de six ans, est réalisé conjointement par une équipe pluridisciplinaire (conservateurs, architectes, topographes, photographes et cartographes) émanant des servicesdelaville,delacommunautéurbaineetdelarégion. Le résultat de cet inventaire permettra une connaissance fine de l'histoire urbaine et architecturale du quartier et devrait constituer pour la Ville de Strasbourg un instrument essentieldesapolitiqueurbainepatrimoniale.l'objectifdel'étudeestdouble:ils'agiraàla fois d'utilisées les données pour l élaboration des documents d urbanisme réglementaires (PLU)ainsiquelamiseenœuvredesprojetsurbains,maisaussipourlamiseenvaleurdu cadre bâti patrimonial afin de justifier de la valeur universelle de la Neustadt en vu d'une inscriptionautitredupatrimoinemondialdel UNESCO. Lesservicesdépartementauxsontégalementàl'initiatived'actionssimilaires.AinsienSeine Saint Denis,leConseilgénéral,viasonbureaudel'Inventaire,amenéunesérieded études 8 dijon.fr/decouvrir/urbanisme habitat/documents d urbanisme/inventaire patrimoine jsp 9 Ladémarche«patrimoine»danslePLUdeStrasbourg.Présentation27mai2010.Siteinternetdelaville

9 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) patrimonialessuruneplusieurscommunesurbainesdesonterritoireenpartenariatavecles collectivités locales concernées, les services de l'etat ou le CAUE. À titre d'exemple, après une première opération réalisée en 2006 avec la Ville d'aulnay sous Bois à l'occasion de l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU), aboutissant à la protection d'une trentaine d'édifices ou d ensembles patrimoniaux à valeur d'exemples, une opération plus systématique d'identification et d'inventaire du patrimoine architectural et paysager a été développéeenréférenceàl'articlel ducodedel'urbanisme. Selonl'avant proposdudocumentfinal10,ils'estagit"sansnostalgie,detenterdebrosserun panorama de l'évolution du paysage urbain. L'enjeu est de s'appuyer sur les formes existantesdeceterritoirebiencomprisespournourrirl'évolutiondelaville.cedocumentse veut un outil afin que la compréhension du territoire et de ses architectures guide les aménagements". L'objectif recherché a été également de restituer la connaissance auprès du public, sous forme de balades urbaines, à l'occasion des Journées du patrimoine, et à partir de l'atlas du patrimoine11 proposé en ligne sur les sites internet de la Ville et du Département,etenfinavecladiffusiondepublicationsthématiques. Les documents de Diagnostics proposent ici une très riche présentation historique et architecturale du territoire étudié. Des documents graphiques placés en annexes signalent ensuite,parquartiers,lesélémentsremarquables(làencoreédifices,ensemblesouespaces) recensés ; un texte d'accompagnement développe enfin la liste exhaustive des éléments architecturauxetpaysagersrepérés.l'intérêtdudocumenttientaussidanslesobservations complémentaires qui définissent les enjeux patrimoniaux et livrent des orientations et des recommandationssurlagestiondecesélémentsremarquablesdanschacunedeszonesde laville. 10 Contributionaudiagnosticdupatrimoinedelacommuned'Aulnay sous Bois.ConseilgénéraldeSeine Saint Denis/Villed'Aulnay sous Bois,juin patrimoine93.fr

10 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) DesapprochesnouvellesenMaine et Loire. Plusprochedenous,onnoteral'importanttravaild'inventaireréaliséparlaVilled'Angersen collaborationavecl'état.danslacontinuitéd'uneopérationtopographiqueclassiquedansle centrehistorique(intra muros),unesecondeaired'étude 12 aétéouverteentre1999et2000 (dite extra muros) pour couvrir le reste de la commune (faubourgs et périphérie) afin de recenser le patrimoine dit d'intérêt local ou de proximité. Ce travail s'est déroulé en complémentd'uneanalysepaysagèrepréalablementàlarévisiondel'ancienpos.leservice du patrimoine historique de la Ville a ainsi répertorié 854 édifices ou ensembles d'édifices qui concourent à la qualité du paysage urbain. Ces informations ont été ensuite géoréférencées dans un système d'information géographique afin de produire un Atlas du patrimoinedestinéàlaconnaissancedupatrimoinelocalmaisconçuégalementcommeun d'outildegestionetd'aideàladécision 13. Chacunedesfichesd'édifices(oud'ensembles),verséesparailleursdanslabaseMériméedu Ministère de la culture, développe un champ"observations" qui accueille un commentaire destinéàexpliciterl'intérêtdel'œuvresurleplanarchitectural,historiqueeturbanistique. Surunsecteurparticulierdelapériphérie,leplateaudesCapucins,deschampsd'évaluation du patrimoine, souhaités par la Ville, ont été conçus comme outil interne complémentaire d'aide à l'analyse, informant uniquement les parties visibles depuis l'espace publique 14. Cette évaluation a été établie selon trois niveaux parallèles architectural, urbanistique/environnemental et historique eux mêmes synthétisés par une appréciation 12 Présentationdel'aired'étudeAngersextra muros. 13 Atlasdupatrimoined'Angers: 14 DominiqueLetellier.OlivierBiguet.LeplateaudesCapucins.Donnéespatrimonialesétabliesparleservicede l Inventaire.Villed Angers DRACPaysdelaLoire.Novembre2001.

11 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) globale, dite d intérêt général digne d'intérêt, de qualité, remarquable. Suivant la méthodologiedel'inventairedupatrimoine,cetteclassificationreposeainsinonpassurdes critères esthétiques, subjectifs et évolutifs mais bien, à partir d'un repérage, sur une sélection des édifices (ou ensembles) de caractère exceptionnel ou bien les plus représentatifsd'unterritoireet/oud'unefamille. Dernierexempleenfindéveloppéauniveaudépartementalparleservicedel'Inventairedu patrimoine du Conseil général de Maine et Loire 15. Suite à l'opération d'inventaire du patrimoinearchitecturalde67communessituéesdanslenord ouestdudépartement(pays Segréen), menée par le Département de Maine et Loire en partenariat avec la DRAC des PaysdelaLoire(servicerégionaldel'Inventaire) puisaveclarégiondespaysdelaloire et le Syndicat du Pays Haut Anjou, une restitution synthétique et cartographique a été souhaitée afin que les données de l inventaire puissent trouver une application concrète dansledomainedelagestiondupatrimoinelocal. Plusieurs Diagnostics du patrimoine ont donc été conçus et diffusés à l échelle des communautésdecommunesconcernées.lesspécificitésdel'architectureetdupatrimoine sontprésentéesdansunepremièrepartie,puis,dansuncahiertechniqueétablicommune parcommune,descartesetdestableauxderepéragelocalisentetidentifientleséléments dupatrimoine:lesédificesdéjàprotégésautitredesmonumentshistoriques;lesbâtiments remarquables, les édifices représentatifs d'un style, d'une famille typologique qui concourent à l'identité architecturale de la commune ; enfin le patrimoine d'accompagnement:puits,croixdechemin,oratoires,jardinspotagers...lesecteurd étude étantessentiellementrural,lepointageparédificesaétéleplusfréquemmentutilisé.pour leszonesurbaines,oudeplusgrandedensitéd habitations,unzonagefigurelesensembles etlesespacescohérentssurlesquelsunevigilanceparticulièreestattendue patrimoine/inventaire/

12 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II» Université d Angers Faculté de droit (Centre Jean Bodin) 10 et 11 février 2011 Actes sous la direction d Arnaud de LAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) À la fois support de restitution d une enquête d inventaire du patrimoine, ces documents sont aussi des outils de connaissance, de sensibilisation et d'aide à la décision mis à la disposition des acteurs locaux afin qu'ils prennent en compte "leur patrimoine" dans les actions de gestion, d'aménagement et de valorisation du territoire communal et intercommunal. Uncompromispatrimonial Sous la responsabilité des Régions depuis 2003, et par conventionnement aux collectivités localesquienfontlademandepourcequiestdelaconduiteopérationnelle,l'inventairedu patrimoine développe, on le voit, part sa méthodologie et ces principes d'action, une démarche d'identification et de connaissance qui rejoint parfaitement les préoccupations évoquées dans le Code de l'urbanisme, singulièrement lorsqu'il s'agit de la documentation établie à l'occasion du PLU. D'autre part, l évolution du rôle de l État pourrait, paradoxalement,fairemonterenpuissancecesplupatrimoniauxmenésparlescommunes ou les intercommunalités ; l'avenir étant, sans nul doute, à la responsabilisation des collectivités territoriales dans ce domaine. Ce qui entraîne quelques remarques et interrogations. On soulignera à nouveau la possibilité, et non l'obligation, qu'offre le Code de l'urbanisme (et particulièrement l'article L ) de localiser les éléments remarquables du patrimoine. Aucune information par contre sur la méthodologie à suivre, les critères de sélection ou d'évaluation, l'éventuel recours à un conseil scientifique et technique. L'identificationdupatrimoine,c'est à diredecequifaitpatrimoinepourlacollectivité(son bien commun), puis sa gestion à travers un règlement, est donc laissée à la libre initiative desédiles.onvoirlàpointerl équilibredifficileàtrouverpourconcilierlesexigencesoules revendicationslégitimesdesélus,desexpertsetdescitoyens.equilibreentrelaconservation delamémoirelocaleetlapréservationducadredevieetlesimpératifsdudéveloppement économiqueetdelamixitésociale.equilibreaussientrelesservitudesliéesàlapréservation du patrimoine bâti et la promotion de la création architecturale, patrimoine de demain. Equilibre enfin entre collectivités, urbaines ou rurales, qui disposent, ou non, d'expertise associée. Nulnedoutequeparsonpositionnementinstitutionnel,sesmissionsd'étude,deconseilet de sensibilisation, l'inventaire du patrimoine, sera un acteur pertinent pour contribuer à l'écritured'uncompromispatrimonial.

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