COMITE DE PILOTAGE POUR LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 17 FEVRIER 2014

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1 COMITE DE PILOTAGE POUR LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 17 FEVRIER 2014 PRESENTS : Michel BRONCY Maire - Annie MARC - adjointe au Maire, déléguée à l enfance et à la jeunesse M. HELION, représentant circonscription Angoulême Nord Education Nationale - Françoise BERTHOMIER, Déléguée Départementale Education Nationale Marie-Claire HARDY, Déléguée Départementale Education Nationale, Mme MICHAUD, enseignante représentant Mme ROUSSEAU, directrice école élémentaire J. Moulin - Mme ROUGIER, directrice école élémentaire R. Doisneau - Mme MEI, directrice école élémentaire A. Daudet - Mme DAYRIES, directrice école maternelle du Centre - Mme LE GALL, directrice école maternelle Chantefleurs Mme DUROUEIX, présidente Conseil Local FCPE Maternelle Centre et R.Doisneau - Mme MONDAMERT, présidente Conseil Local FCPE Maine Gagnaud - Mme GRETILLAT, conseillère territoriale CAF - Mme BRUNET, directrice du SIVU - M. BERNARD, président Syndicat Intercommunal des Restaurants Scolaires (SIRS) Patricia RIFFAUD, agent d animation école élémentaire Doisneau Mounira CHAUVINEAU, agent d animation école élémentaire Daudet Sylvie BRUNO, ATSEM école maternelle Centre M. HANON, Président du Tennis club de Ruelle, Romain BAUDRY, responsable enfance-jeunesse au SIVU, Séverine SARDAIN, responsable du services affaires scolaires, enfance et jeunesse, Mme MAULER, Directrice Générale des Services. EXCUSéS : Mme POLES-DELPLAGE, inspectrice de l Education Nationale Joël FARET, chargé de mission Education Nationale Catherine DESCHAMPS, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires Mme BERTHELOT, directrice école maternelle Maine Gagnaud M. SALOMON, président Conseil Local FCPE Villement Mme BAGGIO, conseillère Education Populaire et Jeunesse (DDSCP) Mme PIERRE, présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) en faveur de l enfance et de la jeunesse Mme MONTPRE, directrice du SIRS Mme SABATIER, présidente Conseil Local FCPE A.Daudet Virginie GRISLAIN-GINDRAUD, agent d animation école élémentaire Moulin Danielle JACQUET, ATSEM école maternelle Chantefleurs Edwige M FAREJ, agent d animation école maternelle Maine-Gagnaud Mme ROUFFET, Présidente de l association «Université Populaire» M. POT, Président de l association Musicale de Ruelle M. BOUTON, représentant des «Archers de la Touvre» Ordre du jour : 1. validation du compte-rendu du comité de pilotage du 16/12/2013 ; 2. constitution et composition de l instance chargée de la médiation avec les familles et du suivi disciplinaire de l enfant ; 3. évaluation de la mise en œuvre du nouveau calendrier scolaire : - proposition et choix des critères (qualitatifs, quantitatifs, ) - choix du support pour l évaluation (questionnaire, témoignages, ) - choix du public visé par l évaluation (familles, enfants, enseigants, collectivité, ) - calendrier de l évaluation 4. orientations pour le calendrier scolaire ; 5. questions diverses

2 1/ VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE PEDT DU 16/12/2013 Aucune remarque particulière n étant formulée sur le dernier compte-rendu, celui-ci est approuvé. 2/ CONSTITUTION ET COMPOSITION DE L INSTANCE CHARGEE DE LA MEDIATION AVEC LES FAMILLES ET DU SUIVI DISCIPLINAIRE DE L ENFANT Mme MARC rappelle à l assemblée les éléments de la réflexion engagée lors du dernier comité de pilotage du PEDT notamment sur la création d une instance composée de représentants du PEDT (enseignants, parents d élèves et collectivité) dont l objet serait d assurer l échange, la médiation, et de donner un avis sur le suivi des enfants et les sanctions à appliquer. Mme MARC explique que si cette instance peut être intéressante et pertinente dans certains cas, son champ d action parait très limité pour les familles avec des problématiques particulières (suivi par une assistante sociale, psychologue ou autre intervenant désigné). En l occurrence, la commune a été confrontée à une expérience récente qui a montré les limites des dispositifs de sanction (courriers, rencontre avec la famille, ) ou même de médiation avec la famille (elle-même en difficulté par rapport à l enfant). Cette expérience a plutôt mis en avant la nécessité de travailler sur le suivi de l enfant aussi bien sur le temps scolaire que sur le TAP. Elle propose ainsi qu un représentant de la collectivité puisse intégrer l équipe éducative mise en place au sein de l école par la direction et composé des institutions assurant le suivi (familial, social, psychologique ou judiciaire) de l enfant. Ce suivi pourrait donc avoir lieu sur le temps périscolaire en complémentarité et en cohérence avec les actions éducatives mises en œuvre. Mme ROUGIER indique que la présence d un représentant de la commune n est pas prévue par les textes, et qu il s agit de vérifier si cette proposition peut être mise en œuvre. En effet, seuls sont représentés au sein de l équipe éducative les représentants de l Education Nationale. M. HELION confirme que les textes ne prévoient pas ce type d organisation, mais qu en revanche, il doit être possible pour l équipe, d inviter une «personne ressources», d autant plus que sur le principe, il estime la démarche intéressante. Il indique qu il vérifiera si légalement la participation d un membre de la commune est possible. En tout état de cause, la présence d un interlocuteur communal au sein de l équipe éducative ne doit pas transférer la responsabilité de l enseignant sur le temps périscolaire. M. BAUDRY indique que la présence d un représentant de la commune dans l équipe pédagogique ne serait pas systématique, mais ponctuelle en intervenant à un moment donné de la rencontre entre famille et personnel pédagogique, notamment pour partager les actions à mettre en œuvre. Mme MEI indique que les parents accordent aujourd hui une grande confiance à l école et au respect de la confidentialité du dossier de leur enfant ou de la famille. Elle s inquiète donc de l impact, en termes de confiance des parents que pourrait avoir l élargissement de l équipe pédagogique. L ensemble des membres du comité de pilotage approuvent le principe de l ouverture de l équipe pédagogique à un représentant de la commune pour assurer une continuité et un partage des actions entre le temps scolaire et le TAP. Sur le thème de la continuité et du partage des actions, en s éloignant toutefois de la question, Mme MARC relève l incohérence de la présence d un assistant à la vie scolaire (AVS) pour les enfants en difficulté ou en situation de handicap sur le temps scolaire, alors que sur le temps du TAP, la collectivité est contrainte de demander aux parents de s adresser à la Maison Départementale du Handicap (MDPH). M. HELION explique que l AVS est recruté sur un CDD de 24 h/semaine, soit sur la totalité du temps scolaire et que la prise en charge, par le DASEN, d un temps supplémentaire est impossible. Rien n empêche la collectivité, en revanche, de prendre en charge un contrat avec le même AVS.

3 Mme LEGALL indique que sur cette question, la commune a déjà été saisie, notamment pour augmenter le taux d encadrement d un groupe composé d un enfant présentant un handicap et bénéficiant habituellement d un AVS. La collectivité n a pu, pour des questions de moyens financiers répondre à cette demande. M. BRONCY confirme qu en effet, la collectivité ne peut et ne doit se substituer aux compétences des autres institutions et interroge Mme GRETILLAT de la CAF sur la possibilité d obtenir des financements pour la prise en charge des postes nécessaires à l encadrement des enfants porteurs de handicaps. Mme GRETILLAT s engage à pose la question à sa direction en ce sens. 3/ EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CALENDRIER SCOLAIRE Mme MARC rappelle que le PEDT signé fin décembre 2013 prévoit que le dispositif soit évalué et, que les critères d évaluation soient déterminés par les membres du comité de pilotage. Ainsi, il est proposé ici de valider, ou du moins de retenir les critères d évaluation, mais également le public visé par l évaluation et, le calendrier de mise en œuvre. Elle donne la parole à M. BAUDRY pour la présentation des propositions, comme suit dans le tableau :

4 Public ciblé par l évaluation Enfants Familles Animateurs Eléments évalués - Pistes d indicateurs Fréquentation Satisfaction face à l offre et à la qualité des activités Rythme des journées Appropriation du dispositif (connaissance des enfants de l activité dans laquelle ils sont inscrits le jour même, et pour la semaine, connaissance de leur groupe et de leur animateur) Appropriation du dispositif (La lisibilité qu ils ont de l organisation, leur perception. L implication des associations de parents d élèves dans la construction du PEDT)j Satisfaction face à l offre et à la qualité des activités Satisfaction sur l encadrement Adéquation des rythmes Communication autour de la réforme (La communication concernant le déroulement et le contenu des TAP, connaissance du groupe et de l encadrant de leur enfant) Environnement de travail (Relations avec les enfants, relations avec les collègues, relations avec les enseignants, les parents, ) Changement d aptitudes professionnelles suite à la réforme (compétences développées dans l année, besoins en formation, ) Appropriation du dispositif (Sur le fond / les enjeux éducatifs, souhait de poursuivre ou non, compétence, implication,) Conditions de préparation (temps, état d esprit, quiétude et tranquillité de travail, articulation énergie de prépa/énergie dans la menée de l animation, effet sur le travail en équipe) Conditions d accompagnement du changement (communications internes dans les équipes, accompagnement du changement par la hiérarchie, réunions de coordination, satisfaction du travail accompli, difficultés rencontrées, ) Moyens matériels et humains (moyens en matériel pédagogique, adéquation des locaux, effectif d encadrement) Nombre d activités devant être annulées ou transformées pour s adapter à la fatigue ou au souhait des enfants Calendrier prévisionnel Semaine du 14 au 18 avril Distribution de l outil d évaluation entre le 31/03 et le 04/04. Retour des outils avant les vacances de printemps et dépouillement entre le 22 et le 30 avril. Distribution et retour des outils entre le 31 mars et le vendredi 11 avril.

5 Partenaires associatifs Enseignants Elus / Organisateurs / Politique publique Degré d implication des associations (fréquence d interventions, nombre d associations volontaires, adéquation et adaptation de l offre de l association, ) Qualité des prestations (objectifs pédagogiques, place de l enfant, adaptation aux âges, ) Impact sur la fréquentation des activités des associations, hors TAP (Outils des associations pour mesurer le retour vers elles, ) Relations dans le projet (contacts avancés avec la collectivité, relations avec les enfants et els animateurs, ) Articulation projets d école/pedt (fréquence et modalité d articulation des activités proposées avec projets d école et de classe, fréquence et qualité des échanges entre le personnel TAP et les enseignants, qualité de la concertation, niveau et qualité de communication mairie/enseignants/anims, ) Effets sur les relations parents/enseignants (échanges d informations parente/enseignants, circulation d infos enseignants/animateurs/parents, impact de l organisation sur les contacts avec les familles, ) Impact des TAP sur les enfants (curiosité, vivre ensemble, sociabilité, disponibilité des élèves depuis la mise en place des TAP : attention, fatigue, disponibilité, ) L organisation du temps scolaire ( horaires d entrée et sortie d école, articulation des programmes, organisation des matières scolaires dans la journée, clarté des transferts de responsabilités, ) Avancées du projet éducatif Difficultés rencontrées Perception générale du dispositif par la population (Satisfaction des familles / nombre d avis exprimés / lettres de mécontentements, rythme de travail des enfants) Les coûts de l organisation de la réforme Impact sur la connaissance et la coordination des différents acteurs éducatifs, culturels et sportifs. Impact sur l organisation des services communaux (nombre de recrutement, type de contrats, plan de formation, gestion du changement, conséquences durables sur l organisation des services, ) Juin 2015 Distribution de l outil d évaluation à la rentrée des vacances d hiver, pour un retour au plus tard le 26 mars. Dépouillement les 27 et 28 mars. Juin 2015

6 A la présentation du document, les questions suivantes sont posées : - Mme MEI souhaite savoir ce que signifie l évaluation de l organisation du temps scolaire. M. BAUDRY explique qu il s agit ici de voir si l existence des TAP et leur positionnement dans la journée ont modifié l organisation de certaines matières ; - Mme MONDAMERT suggère que l évaluation des familles porte, comme pour les enseignants, sur la relation enseignants/parents. Cette proposition est retenue. S agissant du calendrier de l évaluation, M. BAUDRY précise que l idéal serait de récolter les données avant les vacances de printemps, de manière à pouvoir traiter les données durant les vacances. M. BRONCY indique que ces propositions d évaluation sont intéressantes et solides mais que néanmoins, elles doivent rester simples, sans nécessiter un traitement lourd. L évaluation doit en effet, pouvoir être utile et utilisée. Il est ainsi proposé qu un groupe de travail technique puisse préparer et valider les différents questionnaires avant diffusion. Le groupe de travail pourrait être composé de Mme ROUGIER, Mme MONDAMERT, Mme LEGALL, Mme RIFFAUT, Séverine SARDAIN et Agnès BRUNET. 4/ ORIENTATIONS POUR LE CALENDRIER SCOLAIRE M. BRONCY rappelle à l assemblée que constitue une année d expérimentation pour la mise en œuvre de la réforme. Il indique qu un élément important vient s ajouter à partir de la rentrée 2014, à savoir l entrée de toutes les communes dans le dispositif et notamment, les communes voisines membres du SIVU Enfance et Jeunesse. Ce nouveau contexte ajouté à l évaluation qui sera menée pourrait amener la collectivité à revoir certains éléments de l organisation des TAP, voir l organisation de la semaine scolaire. M. BRONCY souhaite connaitre l avis des membres du comité de pilotage sur cette question. Mme LEGALL indique qu en effet, la semaine scolaire des enfants en école maternelle pourrait être revue en vue de la raccourcir. Aujourd hui, le temps scolaire semble trop lourd pour les enfants, notamment pour les grandes sections avec qui il est difficile de travailler après le TAP. Mme DUROUEIX confirme la nécessité de réduire la journée de l enfant en maternelle. M. BRONCY indique que la collectivité ne s arque boutera pas sur le schéma actuel de rythme scolaire pour les maternelles, mais rappelle néanmoins que les modifications devront se faire à moyens constants. La collectivité ne pourra pas non plus se priver des mutualisations qui pourraient être possibles avec les communes voisines. En somme, si les modifications visées étaient de nature à augmenter les charges, le risque pourrait être de voir la qualité des TAP se dégrader et, que les TAP deviennent de simples garderies. Néanmoins, il souhaite ré-affirmer que l esprit de la loi porte sur la connexion horizontale entre parents, enseignants, collectivité pour le bien-être de l enfant, qui reste au centre de ce projet. C est principalement l objet des comités de pilotage du PEDT qui sont ici menés. S agissant du rythme de la semaine scolaire des élémentaires, il est également relevé que la sortie à 12 heures pourrait être ramenée à 11h30. Mme BRUNET indique également que l amélioration de la qualité des TAP pourrait être recherchée par l augmentation de la durée des sessions. Par exemple, le TAP pourrait porter sur 1h30 sur deux jours par semaine. Cette option permettrait de faciliter le recrutement et la mutualisation des animateurs entre plusieurs communes.

7 Mme ROUGIER relève qu en revanche, cette hypothèse ne répondrait pas aux véritables objectifs de la réforme, à savoir la réduction de la journée scolaire. En effet, l organisation des TAP sur deux jours pourrait nécessiter de prévoir deux journées scolaires de 6 heures. M. BRONCY approuve cette dernière remarque et invite l ensemble des membres présents à réfléchir à ces questions pour la prochaine session et la préparation de la prochaine rentrée scolaire. 5/ QUESTIONS DIVERSES Mme MARC a souhaité interroger M. HELION sur le statut de l enfant non inscrit en TAP, mais qui n est pas récupéré par la famille à 15h30. Doit-on le laisser partir ou l enfant est-il automatiquement transféré sous la responsabilité de la commune par le biais des TAP? M. HELION indique que si l enfant n est pas inscrit en TAP, il part tout seul. Néanmoins, les règles de bon sens peuvent s appliquer et l enfant peut effectivement être gardé. Mme ROUGIER soulève alors le cas de l enfant qui arrive à 7h45 devant l école mais qui n est pas inscrit en garderie. A qui incombe la responsabilité en cas d accident ou d incident majeur? Elle informe avoir posé la question à Mme POLES (IEN) qui lui a indiqué que dans ce cas, on peut invoquer la nonassistance à personne en danger à la charge des parents. Avant de clore le comité de pilotage (et pour son dernier comité), M. BRONCY tenait à remercier l assemblée de la collaboration mise en œuvre au travers de cette réforme et en profite pour en rappeler la priorité et la substance, à savoir la réussite éducative.