Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz. du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz

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1 COMMUNE DE RENNAZ CONSEIL GENERAL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général de la Commune de Rennaz du 15 mai 2014 à 20h00 A «l arennaz», collège de Rennaz Présidence : M. Alberto de Francisco Sont présents : A l appel : 24 membres présents sur 37 conseillères et conseillers Pour la Municipalité : M. Charly Monnard, Syndic, MM. Samuel Branche, Gérald Dumusc et Pierre-Henri Légeret, Municipaux Ordre du jour 1. Appel 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril Admissions démissions 5. Communications municipales 6. Préavis no 23/ : demande de crédit construction du Canal de Pra-Riond 7. Réponse au postulat de M. Dominique Weber 8. Divers et propositions individuelles M. Alberto De Francisco, Président, ouvre la séance en saluant l assemblée, la Presse, M. Karl Halter, représentant du Comité de construction de la HRC (Hôpital Riviera Chablais), la Municipalité et remercie chacun pour sa présence. 1. Appel La secrétaire fait l appel : 24 conseillères et conseillers sont présents. Se sont excusés : Mmes Sanije Hajdari, Thérèse Raja, MM. Jean-Claude Blumenthal, Mario Ceresa, Christian Chatelan, Florian Dutoit, Sébastien Fontannaz, Michel Mingard, Fernando Raja, Christophe Roumier, Pierre- Antoine Rüegsegger, Ahmed Mohamed Shafei et René Sirena. Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte. 1

2 2. Adoption de l ordre du jour Pour donner suite au rapport de la Commission de gestion et des finances, la Municipalité retire le préavis no 28/ : modification du plafond d endettement jusqu à fin Suite à un entretien avec M. Maillard, conseiller d état, pour obtenir un crédit cadre de CHF 1 million sans intérêt, la Municipalité a été informée que ce crédit sera supporté par l Hôpital Riviera Chablais, confirmé par un courrier de M. Marc-Henri Diserens. L ordre du jour modifié se présente comme suit : Nouveau point 6 : Préavis no 23/2011/2016 : demande de crédit construction du Canal de Pra-Riond Nouveau point 7 : Réponse au postulat de M. Dominique Weber Nouveau point 8 : Divers et propositions individuelles L ordre du jour est adopté à l unanimité tel que modifié. 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril 2014 Modification de M. Christian Karlen : Page 5 : remplacement «débloquer les 4 millions pour le canal.» par «3 millions». Modifications de M. Gérald Dumusc : Page 3 : route «RC 726» au lieu de «R756». Page 4 : remplacement de la fin du paragraphe «ce travail serait transmis à des tiers», par «des indemnités seront payées à l employé communal.» Le procès-verbal est adopté à l unanimité tel que modifié. Le Président remercie la secrétaire pour son travail. 4. Admissions démissions L'assemblée prend acte de la démission de Mme Sanije Hajdari avec effet au 15 mai Il est procédé à l admission et à l assermentation de : Mme Nicole Sergent, MM. Sunil Khurdi et Walter Müller. 5. Communications municipales M. Willi Bachmann, Municipal, étant en vacances est excusé par M. Charly Monnard, Syndic. M. Charly Monnard informe l assemblée qu il n y a pas de communications municipales en raison du peu de délai entre les deux séances. 6. Préavis no 23/ : Demande de crédit construction du Canal de Pra-Riond La lecture du rapport est entendue par l assemblée, rapporteur : M. Emanuele Ferrara. Une copie du rapport a été distribuée par courrier avant la séance. La Commission chargée d étudier ce préavis relève les points suivants : Lors du dernier Conseil général, la convention définitive signée par les différents partenaires pour la répartition des coûts de construction manquait au préavis. 2

3 Elle met en avant la mauvaise gestion de ce dossier par la Municipalité et le manque de rigueur dans la diffusion des informations. Le préavis soumis à l approbation du Conseil général reste lacunaire. La commission ne peut pas émettre d avis favorable à la construction du canal tant que le PPA des Cornettes n a pas été soumis au Conseil général. Le bon sens aurait voulu que le PPA des Cornettes soit soumis au Conseil général avant la construction du canal. M. Cassien Vietti-Violi de l entreprise B+C Ingénieurs SA a clairement précisé lors de la séance de la Commission que le coût de CHF 3'000'000. ne tient compte que de la variante pour un canal en «V» à deux berges identiques. La plus-value liée à ces modifications n est pas chiffrée et ne fait l objet d aucune convention de répartition pour les coûts supplémentaires. C est une zone archéologique connue. Le risque de dépenses additionnelles n est pas à négliger. La commission s interroge sur l aspect visuel de cet ouvrage et de son intégration dans le paysage. Elle se demande également quels sont les projets pour le chemin pédestre et la route cyclable. La commission comprend les enjeux liés à ce dossier et n est pas contre la réalisation du Canal. Elle encourage la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil d Etat afin de pouvoir soumettre le PPA des Cornettes au Conseil général de Rennaz le plus tôt possible. Pour ce faire, le PPA des Cornettes devrait obtenir du Canton un traitement prioritaire, comme l a été la demande et l octroi de l augmentation du plafond d endettement. Au vu de ce qui précède, la Commission demande au Conseil général de ne pas entrer en matière sur les conclusions de ce préavis. M. Charly Monnard, soutenu par les membres de la Municipalité, rappelle les éléments de base du dossier et répond aux interrogations de la Commission. Le Canal de Pra-Riond est indispensable car aujourd hui, en cas de forte pluie, le Canal du Bey de Roche reflue et empêche l évacuation normale des eaux claires du village. C est une sécurité pour éviter des refoulements dans les points bas du village. Il est indispensable aussi et surtout pour l HRC (Hôpital Riviera Chablais), la zone para-hospitalière et le futur quartier des Cornettes, ainsi que pour le quartier des Malliez à Noville. Tous participent à la construction et à l entretien. Ce canal n est pas naturel mais une pure création de l homme. Il ne peut pas être construit par le canton, mais par l un des partenaires concernés. La loi dit que le partenaire qui construit doit être en mesure de répondre financièrement sur l ensemble des coûts, soit 3 millions de francs. La Municipalité a obtenu de l HRC (Hôpital Riviera Chablais) et de la zone para-hospitalière, la possibilité de facturer immédiatement la totalité de leur part soit 47 % et 8 %, ce qui permettra de financer déjà 55 % des travaux soit Fr 1' En plus, la commune aura un prêt sans intérêt de 1 million pendant 3 ans. Il n est pas possible de passer le PPA des Cornettes avant le Canal de Pra-Riond, car le PPA est beaucoup plus important que le canal. Ces dossiers avancent à des vitesses différentes. Le fait d en faire une exigence est pour la Municipalité une erreur de stratégie, car différents dossiers doivent être encore négociés avec le Canton, dont le giratoire vers Denner, l aménagement de la route à l entrée du village côté nord, la participation aux travaux d aménagements du village. Ce sont des montants considérables. De plus, le règlement relatif à la taxe sur les équipements communautaires doit encore être approuvé afin d entrer en vigueur avant l acceptation du PPA des Cornettes pour être valable juridiquement. Nous parlons de montants se chiffrant à plus de 3 millions. Le dossier des Cornettes a déjà bien progressé. Il pourra certainement être passé au vote du Conseil général au 1er semestre

4 Concernant la construction du chemin rive droite, celui-ci sera à charge du syndicat des Cornettes. L aménagement définitif, faisant actuellement l objet d études qui n en sont qu au début, sera aussi à leur charge. Il fera l objet de discussions et de séances dans le cadre du syndicat des Cornettes et de la Municipalité. En plus, une mise à l enquête est prévue où chacun pourra s exprimer. Concernant la mobilité douce, piste cyclable et chemin piétonnier, on ne peut pas, aujourd hui, envisager un projet de cette ampleur sans l approbation des services cantonaux spécialisés. Il y aura tous les équipements demandés. Concernant le tracé du canal, celui-ci a été choisi en fonction d un pli naturel de la plaine du Rhône et suit un cheminement bas. Historiquement, il n y a jamais eu d habitations dans cette zone. Par contre, la zone suivant la route 780, la zone de l HRC (Hôpital Riviera Chablais) et le long du Mont d Arvel sont des zones où il est possible de trouver des vestiges romains. Des sondages archéologiques ont été faits et n ont rien donnés. En cas de refus du PPA des Cornettes, il n est pas prévu un autre tracé pour le Canal de Pra-Riond en l état actuel. En cas de rejet du préavis de construction, un accord de passage d un tuyau chargé d évacuer les eaux claires sur le territoire du PPA des Cornettes devra être négocié entre l HRC (Hôpital Riviera Chablais) et le Syndicat. Puis, l HRC (Hôpital Riviera Chablais) devra construire ce tuyau pour éviter, après le coulage de la première dalle, que l eau claire inonde tous les terrains voisins. Le coût de cet ouvrage est de CHF Toutefois, il faudra revoir les pompes qui devront être plus puissantes qu en débit naturel et surtout sur une distance aussi importante. La Municipalité rappelle qu elle travaille dans l intérêt général de la commune de Rennaz et qu elle fait le maximum pour répondre aux attentes de la communauté. En conséquence, la Municipalité demande d accepter la construction de ce Canal de Pra-Riond. M. Maurice Borloz fait lecture du rapport de la Commission des finances qui soutient les arguments de la Commission chargée d étudier le dossier. Rapport distribué par courrier avant la séance. Un débat animé a lieu sur les points mis en avant par la Commission et les réponses de la Municipalité. Après avoir entendu les questions et les diverses argumentations des membres du Conseil général, dont la requête de la Commission pour le retrait du préavis, M. Charly Monnard demande une suspension de séance. La Municipalité se retire. Après délibération, la Municipalité renvoie la votation du préavis no 28/ à la prochaine séance du Conseil, selon l article 68 du règlement du Conseil général 7. Réponse au postulat de M. Dominique Weber Pour donner suite au postulat de M. Dominique Weber sur la planification des séances du Conseil général, la Municipalité et le bureau du Conseil ont retenu les dates suivantes : Séances principales Jeudi 26 juin 2014 Jeudi 30 octobre 2014 Jeudi 11 décembre 2014 Séances de réserve Ces séances seront convoquées si des dossiers doivent être traités en dehors des séances principales. Jeudi 11 septembre 2014 Jeudi 19 mars 2015 Jeudi 7 mai

5 8. Divers et propositions individuelles Gestion du secrétariat, le Président Afin de moderniser la gestion des envois du courrier et des convocations, une demande est faite à chaque membre de choisir entre le traditionnel envoi par papier ou l envoi par . Un tableau à signer est passé vers chacun. Sur demande, l administration communale ou la secrétaire du Conseil général pourra fournir une copie des documents sur papier. Les personnes absentes seront contactées par la secrétaire d ici à la prochaine séance. Dans la même idée, l administration communale lors de la convocation des commissions, envoie au premier membre de la commission le préavis et les informations par voie électronique. Le premier membre est responsable ensuite de transmettre les documents aux autres membres de la commission. M. Yvan Burnier propose également que tous les envois électroniques transmis par l administration communale soient mis en copie au bureau du Conseil général : conseil.rennaz@bluewin.ch. Circulation zone 30km/h, M. Emanuele Ferrara. M. Emanuele Ferrera demande si la priorité de droite sur les routes privées ou sens issue est légale. En effet, il a eu écho qu un problème est survenu dans une commune voisine à ce sujet. M. Gérald Dumusc confirme que les voies sans issue à utilité publique comme pour la route du Chemin du Levant peuvent être considérées comme priorité de droite. Il souligne également que les priorités de droite invitent les automobilistes à ralentir. Nouveau véhicule de service pour la voirie, M. Yvan Burnier, Pour répondre à la question sur le lieu de rangement du véhicule, M. Gérald Dumusc répond que le local existant a été aménagé afin de pouvoir l accueillir. Le véhicule est à l abri. Règlement de police, M. Dominique Weber En réponse à la demande de nouvelles sur l avancement du dossier sur le règlement de police, dont le vide juridique devait durer un mois suite à la dernière séance, M. Samuel Branche informe qu une réponse a été reçue par la Municipalité, ce mardi soir 13 mai. Le délai était trop court afin de traiter le sujet pour cette séance. Règlement des chemins AF, M. Dominique Weber Une commission a été nommée pour traiter les chemins AF. M. Dominique Weber souhaite avoir plus de précisions. M. Gérald Dumusc explique que cette règlementation manque à la commune. C est un règlement type du Canton qui doit être adapté à Rennaz. C est lié au respect des agriculteurs lors de l utilisation de ces chemins. La Commission sera convoquée dès le retour du règlement depuis le Canton. Le sujet sera certainement traité encore cette année. Il n y a pas d urgence. Enrobé rouge autour du collège, M. Yvan Burnier M. Yvan Burnier souhaite avoir l avis de la Municipalité sur la qualité du nouvel enrobé rouge autour du collège. Il a constaté des zones lisses. M. Gérald Dumusc confirme que la pause a été faite en de bonnes conditions, à la température presque idéale. Le compactage est très bien exécuté. Sortie annuelle du Conseil général, le Président La date de la sortie est fixée au samedi 14 juin Il est prévu de monter aux Rochers de Naye avec le train à crémaillère et de dîner au restaurant panoramique. Le dernier délai pour les inscriptions est le vendredi 6 juin auprès de Valérie Teissl. 5

6 Le prochain Conseil général est programmé pour le jeudi 26 juin La parole n étant plus demandée, le Président lève la séance à 22h10. Au nom du Conseil général Le Président Alberto de Francisco La Secrétaire Valérie Teissl Rennaz, le 15 juin