La Première Conférence Panafricaine sur la Transformation et l Emergence du Continent

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1 La Première Conférence Panafricaine sur la Transformation et l Emergence du Continent QUEL ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, QUEL ENCADREMENT REGLEMENTAIRE ET QUEL ENTREPRENARIAT NATIONAL A DEVELOPPER POUR ATTIRER LES CAPITAUX ET PROMOUVOIR LE SECTEUR PRIVE. Par Monsieur Gilbert MUKENDI KADIMA Responsable de la Cellule des Stratégies et Transactions du COPIREP 1

2 I. INTRODUCTION 2

3 Continent à risque En comparaison d autres régions ou continents du globe, l Afrique est généralement considérée comme un environnement à risque pour les affaires. Quelques causes - faiblesses et parfois absence d un cadre règlementaire adapté aux affaires - insécurité judiciaire et juridique de l investissement - tracasseries administratives et policières 3

4 Constat majeur Dans la majorité des cas: La trop grande influence de l Etat dans la conduite des affaires, soit en tant que puissance publique, soit en tant qu opérateur économique. Ces rôles se jouant souvent mal, ont pour conséquence de ternir le climat des affaires et décourager ainsi l initiative privée 4

5 Quel environnement pour les affaires, quel encadrement règlementaire, et quel entreprenariat national à développer pour attirer les capitaux et promouvoir le secteur privé en vue de la transformation et l émergence du continent. Ici est donc posée la problématique du climat des investissements et du développement du secteur privé. 5

6 II. QUEL ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET QUEL ENCADREMENT REGLEMENTAIRE 6

7 Un environnement propice au développement des affaires et à l initiative privée. Où: -Les règles de jeu sont claires en précisant le rôle de chaque acteur dans un secteur donné -Les procédures sont assouplies - La protection juridique et judiciaire de l investissement est assurée 7

8 C est un environnement qui: 1. Permet et Facilite l accès au crédit, 2. Incite l investissement privé en accordant certains avantages à l investisseur 8

9 3. Minimise les risques (pays et commerciaux) et certains coûts 4. Offre des facilités administratives lors la création d entreprise, et pour toute la vie de celle-ci 9

10 5. Offre une justice affirmée dans le règlement des conflits nés des affaires 6. Rationalise la fiscalité aux fins d alléger le contribuable, minimiser la fraude et l évasion fiscale 10

11 7. Renforce l Administration publique pour en faire une administration du développement, 8. Régule la concurrence 11

12 Cet environnement doit être issu des réformes structurelles et sectorielles profondes: - institutionnelles - fiscales et douanières - de l Administration Publique - juridique et judiciaire - etc. 12

13 Des réformes qui doivent se traduire par des textes dans un cadre règlementaire innovant et qui assure développement et protection de l investissement Mais, ces textes doivent appliqués; et viser notamment, le changement des mentalités. 13

14 Cibles: - Agent public aux fins de lutter contre la corruption, la concussion, la tracasserie administrative, etc. - Opérateur économique pour entrer dans l économie formelle, éviter la fraude et le blanchiment des capitaux 14

15 Le cadre règlementaire doit permettre la mise en place des institution d appui à la justice: - Les tribunaux de commerce pour trancher de manière générale, les litiges entre commerçants et/ou sociétés commerciales et ceux qui portent sur les actes de commerce. - L arbitrage comme mode novateur de règlement des litiges 15

16 Et comporter des textes légaux essentiels: - La loi sur les marchés qui consacre la transparence, la concurrence et l équité dans le processus de passation des marchés publics. - Les différents codes sectoriels(des assurances, de l eau, de l électricité, foncier, etc.) - Une législation commerciale stable, des règles claires, modernes et internationalement admises. 16

17 III. QUEL ENTREPRENARIAT NATIONAL 17

18 Un entreprenariat dynamique et qui participe à l atteinte des objectifs de la croissance économique Il faut encourager la PME nationale 18

19 Promotion de l entreprenariat national Plusieurs voies: -Création de banque pour la promotion de l investissement national -Création de fonds de garantie pour le financement des entreprises nationales 19

20 - sous-traitance nationale pour tout marché - Facilitations à la création des PME - Promotion des PPP 20

21 Progrès réalisé par la RDC pour attirer les investissements: Adoption des nouvelles lois et mise en place des organes dédiés à l amélioration du climat des affaires: - L adhésion au droit OHADA; - Loi sur les tribunaux de commerce - Code des investissements - Code minier 21

22 - Code des marchés publics - Code forestier - Loi sur le désengagement de l Etat des entreprises du portefeuille de l Etat - Etc. 22

23 IV. CONCLUSION 23

24 La transformation et l émergence du Continent sont rendues possibles que dans la mesure où le climat des affaires est attractifs aux investissements privés nationaux ou étrangers, dans un cadre règlementaire qui rassure et protège. 24

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION! 25

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