RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2018
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- Marie-Christine Bastien
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE
2 Sommaire Agence régionale de santé IDF ARRÊTÉ n DOS/ Portant modification de l arrêté n du 26 juillet 2018 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens d Ile-de-France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques au titre de l année universitaire (2 pages) Page 3 IDF ARRÊTE N DOS/ Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES DU LAMENTIN (2 pages) Page 6 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale IDF Arrêté modificatif n 1 portant nomination des membres du conseil d'administration ducentre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France (3 pages) Page 9 IDF Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration ducentre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France (3 pages) Page 13 2
3 Agence régionale de santé IDF ARRÊTÉ n DOS/ Portant modification de l arrêté n du 26 juillet 2018 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens d Ile-de-France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques au titre de l année universitaire Agence régionale de santé - IDF ARRÊTÉ n DOS/ Portant modification de l arrêté n du 26 juillet 2018 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens d Ile-de-France agréés pour la formation des 3
4 Agence régionale de santé - IDF ARRÊTÉ n DOS/ Portant modification de l arrêté n du 26 juillet 2018 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens d Ile-de-France agréés pour la formation des 4
5 Agence régionale de santé - IDF ARRÊTÉ n DOS/ Portant modification de l arrêté n du 26 juillet 2018 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens d Ile-de-France agréés pour la formation des 5
6 Agence régionale de santé IDF ARRÊTE N DOS/ Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES DU LAMENTIN Agence régionale de santé - IDF ARRÊTE N DOS/ Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES DU LAMENTIN 6
7 Agence régionale de santé - IDF ARRÊTE N DOS/ Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES DU LAMENTIN 7
8 Agence régionale de santé - IDF ARRÊTE N DOS/ Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES DU LAMENTIN 8
9 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale IDF Arrêté modificatif n 1 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté modificatif n 1 portant nomination des membres du conseil d'administration du 9
10 REPUBLIQUE FRANCAISE Ministère des solidarités et de la santé Arrêté modificatif n 1 du 06/11/2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.216-1, L et D à D ; Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle des statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie; Vu l'arrêté du 07/09/2018 portant délégation de signature à Mr Yaovi TOSSAVI Chef Adjoint de l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ; En tant que Représentants des assurés sociaux: ARRETE Article 1 Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France : - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT) - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO) M. Marc BONNET M. Xavier LE LESLE 1 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté modificatif n 1 portant nomination des membres du conseil d'administration du 10
11 - Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT) Mme Marianne CASTAGNET M. Yvon LE MEN Mme Dominique MARGUILLIER - Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC) Mme Maria Dos Anjos CRESPEL M. Gérard LANGET - Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - (CFE-CGC) Mme Sonia COLY M. José ALVAREZ En tant que Représentants des employeurs: - Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF) M. Alain RICHNER M. Jean-Pierre COURBON Mme Nathalie BEAULNES M. Philippe GILLE - Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME) Mme Martine GUIBERT Mme Sofi LEROY M. Yannick GOUELOU M. Jesus MARTIN - Sur désignation de l'union des entreprises de proximité - (U2P) M. Gervais BARRE M. Stéphane LEVEQUE 2 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté modificatif n 1 portant nomination des membres du conseil d'administration du 11
12 En tant que Représentants de la mutualité: - Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française- (FNMF) M. Pierre LICHON M. Benoit BLONDET En tant que Représentants des d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance Maladie: - Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du travail et des Handicapés - (FNATH) Membre Suppleant Mme Fatima DJAIZ En tant que Personne qualifiée Mme Nathalie ANTILOPE Article 2 Le Chef adjoint de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France. Fait à Paris, le 06/11/2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation: Le Chef adjoint de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale Yaovi TOSSAVI 3 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté modificatif n 1 portant nomination des membres du conseil d'administration du 12
13 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale IDF Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du 13
14 REPUBLIQUE FRANCAISE Ministère des solidarités et de la santé Arrêté du 22/10/2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.216-1, L et D à D ; Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle des statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie; Vu l'arrêté du 07/09/2018 portant délégation de signature à Mr Yaovi TOSSAVI Adjoint à la Cheffe de l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ; En tant que Représentants des assurés sociaux: ARRETE Article 1 Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre de traitement informatique des caisses de l'est de l'ile de France : - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT) - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO) M. Marc BONNET M. Xavier LE LESLE 1 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du 14
15 - Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT) Mme Marianne CASTAGNET M. Yvon LE MEN Mme Dominique MARGUILLIER - Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC) Mme Maria Dos Anjos CRESPEL M. Gérard LANGET - Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - (CFE-CGC) Mme Sonia COLY M. José ALVAREZ En tant que Représentants des employeurs: - Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF) - Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME) Mme Martine GUIBERT Mme Sofi LEROY M. Yannick GOUELOU M. Jesus MARTIN - Sur désignation de l'union des entreprises de proximité - (U2P) Mme Marie BROUSSEAU M. Gervais BARRE M. Stéphane LEVEQUE 2 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du 15
16 En tant que Représentants de la mutualité: - Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française- (FNMF) M. Pierre LICHON M. Benoit BLONDET En tant que Représentants des d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance Maladie: - Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du travail et des Handicapés - (FNATH) Membre Suppleant Mme Fatima DJAIZ En tant que Personne qualifiée Mme Nathalie ANTILOPE Article 2 L'adjoint à la Cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France. Fait à Paris, le 22/10/2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation: L'adjoint à la cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale Yaovi TOSSAVI 3 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du 16
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