2 ème édition. créateurs de solutions de confort thermique. Atlantic Atlantic-Guillot Sauter Thermor Ygnis Hamworthy Lazzarini EDITION

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1 2 ème édition créateurs de solutions de confort thermique Atlantic Atlantic-Guillot Sauter Thermor Ygnis Hamworthy Lazzarini LIVRET DU Développement DURABLE GROUPE ATLANTIC EDITION Vous avez entre les mains la deuxième édition du livret du Développement Durable du GROUPE ATLANTIC. Nombre d entre vous ont eu l amabilité de nous faire parvenir leurs remarques. Qu ils en soient ici remerciés, ils nous ont permis de faire progresser ce document afin qu il soit au plus près de vos préoccupations et qu il apporte des réponses étayées à vos interrogations. Nous réaffirmons notre volonté forte de tenir notre engagement d accompagnement des professionnels de la thermique active du bâtiment. Cette posture est le corolaire de notre position de leader. Comme dans la précédente édition, seules les actions allant plus loin que les standards de notre profession sont traitées ici, sans parti pris ni complaisance. Vous découvrirez, au fil des pages, de nombreuses nouveautés qui montrent le chemin parcouru. L état d avancement de notre système de management du Développement Durable nous permet de poursuivre la route et de mesurer celle qui reste à parcourir. C est par l engagement de toutes et de tous que nous progressons dans cette démarche. Nous vous souhaitons une lecture instructive de ce document qui est avant tout le vôtre. JEAN-DOMINIQUE MASSERON Directeur Développement Durable et Affaires Publiques, Groupe ATLANTIC

2 LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ATLANTIC Le Groupe ATLANTIC s'engage à : 1 Mener une recherche constante pour faire progresser notre offre de produits en termes de confort, de sécurité et de performances énergétiques, avec une focalisation particulière sur les solutions utilisant des énergies renouvelables. Innovation en mixant les différentes énergies pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques Anticipation des réglementations sur la performance thermique des bâtiments Non-utilisation de substances dangereuses dans les appareils Recherche d une amélioration constante des performances réelles des produits en situation réelle dans notre Centre de Recherche pour le Confort Thermique et nos laboratoires 2 Conseiller et former nos clients et partenaires experts, notamment afin de favoriser le respect de l environnement lors de l installation et de l utilisation de nos équipements. Déploiement de notre offre de formations aux produits (conseil, installation et maintenance), dispensées dans nos propres centres de formation répartis en France métropolitaine Mise à disposition des installateurs et des utilisateurs de documentations adaptées à leurs besoins en privilégiant la communication par voie électronique 3 Développer des Achats Responsables intégrant les éléments du Développement Durable Déploiement d une politique achats Groupe intégrant des critères de Développement Durable Insertion de clauses environnementales et sociales dans les contrats cadres signés avec les fournisseurs Prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans les référentiels d audits fournisseurs 4 Diminuer les consommations énergétiques et les gaz à effet de serre générés par nos activités. Réalisations de diagnostics environnementaux et de bilans carbone sur les sites industriels du Groupe Minimisation des consommations énergétiques générées par les processus de production Développement des visioconférences intragroupe afin de réduire les déplacements 5 Respecter les ressources en eau en minimisant les quantités d eau consommées et en améliorant la qualité de nos rejets. Recherche permanente de techniques de production réduisant les consommations d eau Optimisation de la qualité des eaux de production rejetées 6 Maîtriser les déchets générés par nos activités. Tri et valorisation des déchets de production par type de matières Collecte et valorisation des produits en fin de vie par l organisme ECO-SYSTEMES, en France métropolitaine 7 Développer l utilisation d emballages recyclables. Prise en compte des impacts environnementaux dans les choix des concepts et des matériaux des emballages 02

3 LIVRET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Groupe ATLANTIC Selon vos centres d intérêts, vous trouverez ci-après : - partie 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE : ENJEUX, OBJECTIFS et ENGAGEMENTS...P 4 - partie 2 : données économiques du groupe atlantic...p 5 - Partie 3 : DOnnées environnementales par gamme de produits et SITE DE PRODUCTION...P 7 Pompes à chaleur et solutions hybrides...p 9 Chauffage électrique et radiateurs sèche-serviettes...p 11 Chaudières collectives et domestiques...p 14 Climatisation et solutions réversibles...p 18 Eau chaude sanitaire...p 20 Ventilation...P 24 - Partie 4 : données sociales...p 26 - Partie 5 : données sociétales...p 28 - Partie 6 : Démarche d amélioration continue...p 30 - Partie 7 : DÉFINITIONS ET LEXIQUE...P 31 03

4 PARTIE 1 Développement Durable : Enjeux, objectifs et engagements Enjeux du Développement Durable pour le Groupe ATLANTIC : Continuer à formaliser et améliorer notre démarche initiée volontairement en 2009 et l imposer comme un axe fort du GROUPE ATLANTIC Renforcer le triptyque Qualité-Coût-Délai par un 4 ème pilier : le Développement Durable Intégrer les questions environnementales, sociales et sociétales aux enjeux économiques du GROUPE ATLANTIC Fédérer nos collaborateurs, nos clients et nos fournisseurs autour de notre démarche Poursuivre sur le long terme, une démarche de concertation et d échanges déjà entreprise avec l ensemble des parties prenantes afin d être au plus près des attentes Objectifs de la démarche Développement Durable du Groupe ATLANTIC : Conjuguer les préoccupations environnementales avec les acquis du GROUPE ATLANTIC en termes de satisfaction des clients, de respect des collaborateurs et d équilibre financier Partager nos valeurs et engagements avec nos clients, nos collaborateurs, nos fournisseurs Assurer la cohérence de nos actions et la pérennité de nos engagements Privilégier une gestion pragmatique en concertation avec l ensemble des parties prenantes concernées Maintenir un très haut niveau d exigence Être proactif face aux futures contraintes réglementaires Objectifs du LIVRET DE Développement Durable : Répondre de façon structurée et pertinente aux demandes des parties prenantes en matière de Développement Durable, tout produit confondu Partager les principaux axes d amélioration identifiés Identifier les actions «Développement Durable» non mises en œuvre et en préciser les causes 04

5 PARTIE 2 DONNées économiques du Groupe ATLANTIC Mission du GROUPE ATLANTIC : Transformer les énergies disponibles en bien-être durable par la création de solutions de confort thermique éco-performantes, accessibles à tous et adaptées à chacun. Groupe français, fondé en 1968 par 2 ingénieurs Actionnariat Familial (Groupe non coté en bourse) Gouvernance d entreprise : Directoire (fonctions de direction et de gestion) et Conseil de Surveillance (fonction de contrôle) Marques du Groupe 15 Sites industriels dont 9 en France Sites industriels en France : localisation NORD : Merville-59, Cauroir-59 ILE DE FRANCE : Aulnay-sous-Bois-93 CENTRE : Orléans - St Jean de la Ruelle-45 OUEST : La Roche sur Yon-85 EST : Fontaine-90, Saint Louis-68 RHÔNE-ALPES : Meyzieu-69, Pont de Vaux-01 Chaudière GMP Chaudière GMP Chauffage électrique ECS domestique et chauffage électrique PAC et chauffage domestique Chaudière GMP ECS domestique ECS domestique Chaudière GMP Climatisation et ventilation Chauffage électrique et ECS domestique Sites industriels internationaux : localisation ÉGYPTE : Le Caire (2 sites dont 1 de produits semi-finis) ROYAUME-UNI : Poole TURQUIE : Yozgat (participation minoritaire) TURQUIE : Izmir UKRAINE : Odessa Chaudière GMP Sècheserviettes ECS domestique Composants ECS Composants chaudières GMP Recherche et Formation 1 Centre de Recherche pour le Confort Thermique à Orléans (Maisons Laboratoire Castor et Pollux) 8 Centres de formation en France et 7 espaces de formation à l international LIVRET DU Développement DURABLE GROUPE ATLANTIC. DONNéES AU 31/12/

6 PARTIE 2 DONNées économiques du Groupe ATLANTIC Chiffre d'affaires net consolidé : 97 brevets techniques déposés entre 2006 et modèles de Design protégés entre 2006 et % du CA dédié aux produits nouveaux et futurs 158 Me 455 Me 550 Me 690 Me 790 Me 840 Me 905 Me 950 Me Répartition et évolution du CA en 2012 : Chauffe-eau CA 1999 : 290M CA 2012 : 950M Chauffage électrique Chaudières Climatisation et ventilation Radiateur sèche-serviettes Energies renouvelables (PAC, solaire, thermodynamique) 13 % 11 % 35 % 41 % 15 % 6 % 17 % 10 % 28 % 24 % Effectifs : * dont 77% en France 500 recrutements annuels en moyenne depuis 5 ans 3,4% du montant de la masse salariale brut consacré à la formation en 2012 LIVRET DU Développement DURABLE GROUPE ATLANTIC. DONNéES AU 31/12/

7 PARTIE 3 Données environnementales PAR GAMME DE PRODUITS ET SITE DE PRODUCTION 3.1 Actions centralisées, pilotées par le Groupe ATLANTIC A. ACTIONS RELATIVES AUX PRODUITS : Fiches PEP (Profil Environnemental Produit) : Identification fiable des impacts environnementaux générés par nos produits au cours de leur cycle de vie 5 étapes : fabrication, distribution, installation, utilisation, fin de vie (respect des normes ISO 14025:2006, ISO 14040:2006 et ISO 14044:2006) Logiciel EIME (Environmental Improvement Made Easy) - version 5 - d'analyse de Cycle de Vie (ACV) et d'eco-conception (développé par Bureau Veritas Codde : Produits concernés : toutes les gammes de produits (en cours de déploiement selon planning) Processus d'élaboration des fiches PEP (Profil Environnemental Produit) identique dans tous nos centres de production français et déploiement prévu à l international d ici 2015 Membre fondateur de l'association P.E.P. : Affichage environnemental : Approche synthétique des impacts environnementaux générés par nos produits au cours de leur cycle de vie (respect de la norme ISO 14021:1999) Affichage des principaux impacts, à partir des résultats de l'analyse de Cycle de Vie (ACV) et de la fiche PEP Méthodologie d affichage environnemental validée par Bureau Veritas Codde Produits concernés : Toutes les gammes de produits (en cours de déploiement selon planning) Eco-conception produit : Évolution des produits en veillant à diminuer les impacts environnementaux générés aux différentes étapes de leur cycle de vie Nouveaux produits concernés (au fur et à mesure du déploiement au sein des services Recherche et Développement) Centre de Recherche pour le Confort Thermique (Maisons laboratoire Castor et Pollux), Saint-Jean-de-la-Ruelle-45 : avancées technologiques testées en situation réelle Traitement des appareils en fin de vie : Grâce à notre partenariat avec Eco-Systèmes appareils en fin de vie ont pu être collectés et recyclés en 2012 soit + de 7% par rapport à 2011 Réalisation d opérations pilotes avec des produits basse consommation : Maison Traditionnelle basse consommation La Poueze (France) Village BBC (Bâtiment Basse Consommation) - Maison ossature bois Maison Energie Positive à Plouvien (France) Villa Respeckt (Maison Energie Positive) à Pelissanne (France) Résidence étudiante BBC (Bâtiment Basse Consommation) à Marseille (France) B. ACTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS : Bilans carbone : 3 réalisés en 2010 : sites industriels de Saint-Jean-la-Ruelle-45 et de La Roche sur Yon-85 et site commercial de Bourg-la-Reine-92 2 reprogrammés en : sites industriels de Meyzieu-69 et Merville-59 Réduction des déplacements grâce au déploiement sur 15 sites, dont 6 sites internationaux, d une architecture dédiée à la visio-conférence intragroupe (20 salles équipées, 839 visio-conférences réalisées en 2012 (607 en 2011), soit 38% d augmentation. Politique de modernisation des lignes de production intégrant les contraintes d économie d énergie, de protection de l environnement et d éco-conception des produits. LIVRET DU Développement DURABLE GROUPE ATLANTIC. DONNéES AU 31/12/

8 PARTIE 3 Données environnementales C. ACTIONS DE SENSIBILISATION AUX PRODUITS LES PLUS PERFORMANTS : Sensibilisation de la chaîne commerciale : en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment, le GROUPE ATLANTIC participe depuis le début de l année 2013 à «Ma Maison pour Agir» (Projet à l initiative de Michel Chevalet). Outil pédagogique destiné à un public de particuliers, dont le concept est de mettre en place une maison mobile réunissant des technologies qui répondent aux exigences réglementaires en terme de diminution de consommation d énergie. Le GROUPE ATLANTIC utilise également cet outil afin de sensibiliser ses équipes commerciales comme les réseaux de distributeurs et d'installateurs. Sensibilisation du grand public : Dans le cadre de ce même projet «Ma Maison pour Agir», une autre maison installée définitivement au FUTUROSCOPE de Poitiers a été équipée par le GROUPE ATLANTIC pour permettre à des milliers de particuliers de comprendre les normes basse consommation et de choisir des solutions confortables à vivre, à des prix raisonnables. D. ACTIONS NON ENCORE ENGAGEES A CE JOUR : Politique de transport interne : Co-voiturage, laissé à l initiative des collaborateurs Achat/vente de quotas CO 2 : Marché non encore mature 3.2 Actions décentralisées, gérées par les sites de production Dans un souci d exhaustivité, les données environnementales et les éléments clés aux Systèmes de Management de la qualité, de la Santé-Sécurité et de l'environnement portent sur les sites de production et sont organisés par gamme de produits fabriqués, à savoir : : Pompes à chaleur et solutions hybrides : Chauffage électrique et radiateurs sèche-serviettes : Chaudières collectives et domestiques : Climatisation et solutions réversibles : Eau chaude sanitaire : Ventilation Seules les actions environnementales des sites de production de produits finis et détenus majoritairement par le GROUPE ATLANTIC sont présentées dans les pages suivantes. 08

9 PARTIE Données environnementales POMPES à CHALEUR ET SOLUTIONS HYBRIDES Catégories des produits de la gamme : Pompes à chaleur Air / Eau - Pompes à chaleur géothermie Aujourd'hui : Optimisation de la part des énergies renouvelables Réduction des consommations des énergies fossiles Réduction des émissions de CO 2 Et pour demain : Nouvelle réduction des consommations d énergie par l augmentation du cœfficient de performance (COP) Eco-conception des produits Merville-59 (MER) : 100% Actions environnementales relatives à la gamme de produits THÈMES Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Certification NF PAC pour la quasi-totalité des produits de la marque ATLANTIC Processus d éco-conception des nouveaux produits Les règles communes de la profession en matière d Analyse du Cycle de Vie (ACV) des PAC et solutions hybrides ne sont pas éditées à ce jour, toutefois la prise en compte de l éco-conception est effective au sein des services R&D dédiés. Nombre de fiche(s) PEP* disponible(s) dans la gamme Fiches PEP* non disponibles en l absence de règles communes d Analyse du Cycle de Vie (ACV) validées par le programme PEP ecopassport sur cette gamme de produits (projet en cours au sein de l Association P.E.P. porté par le syndicat professionnel Uniclima) Expert(s) fiches PEP* présent(s) MER : 2 experts PEP* présents et formés Emballages produits Selon les marques du Groupe ATLANTIC, on trouvera des emballages : - soit en housse plastique et carton (en cornières ou autour) : Unité extérieure et PAC monobloc - soit en housse plastique thermochauffée et cornières en carton : Module hydraulique 2 services - soit en polystyrène & carton : Module hydraulique 1 service Logistique produits 1 plateforme logistique en France : - Dourges-62 Fin de vie des produits Eco-organisme ECO-SYSTEMES agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés (adresse internet : Autres données significatives Sans objet *PEP = Profil Environnemental Produit 09

10 PARTIE Données environnementales POMPES à CHALEUR ET SOLUTIONS HYBRIDES Merville-59 (MER) : 100% ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité MER : Application de la norme ISO 9001:2008 dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients MER : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 Management Environnement MER : Application de la norme ISO 14001:2004 Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, Recherche & Développement et production du GROUPE ATLANTIC dont état des lieux environnemental initial MER : Inclus dans le référentiel ISO 14001:2004 MER : Suivi des impacts environnementaux générés par l activité (suivi réglementaire ICPE*) Mise en place d indicateurs de suivi en 2013 Management santé et sécurité au travail dont document unique santé-sécurité MER : Système de management sans référence à un standard international de type ILO OSH 2001 ou BS OHSAS 18001:2007 MER : A jour par rapport à la réglementation MER : Travail sur l ergonomie des postes, mise en place de cagoules de soudeur avec ventilation intégrée empêchant d inhaler les fumées de soudure Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité Optimisation de la gestion des déchets Economie d énergie Part d énergie renouvelable MER : 1 responsable infrastructures, travaux neufs et environnement et 1 responsable qualité MER : Optimisation de la gestion des déchets dangereux et non dangereux, filières d élimination structurées et suivies MER : Suivi et analyse rigoureux et pluriannuels de toute énergie MER : Pas d action spécifique recensée MER : Projet de sensibilisation des équipes au tri des déchets pour 2013 MER : Système de régulation des aérothermes en fonction de l évolution des températures extérieures MER : Mise en place d'éclairage à LED MER : Bilan Carbone reprogrammé en Economie d eau Réduction des nuisances (air, bruit, autres) Réduction des matières premières utilisées MER : Réduction par 3 en 2 ans de la consommation d eau MER : Contrôles sur l air et l eau réalisés (enregistrements) conformément au régime des ICPE* MER : Souci constant des équipes de production MER : Economie d eau et système de récupération de chaleur MER : Propreté maintenue sur le site et aux abords Gestion des palettes MER : Comprise dans la gestion des déchets Situation juridique vis-à-vis des ICPE* ou réglementation équivalente en dehors de l hexagone Autres données significatives MER : ICPE* au titre du travail mécanique des métaux et alliages, vernis, peinture et combustion MER : CFCA câblage, fournisseur de câbles certifié ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004 sur l'ensemble de ses sites de production MER : Suivi des effluents (enregistrements) et contrôles des rejets atmosphériques, des rejets d eaux pluviales et mesures de bruit aux limites de l établissement réalisées au 3ème trimestre MER : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes et attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes MER : REACH mise à jour régulière MER : Des visites et audits sont effectués régulièrement sur les sites de production des fournisseurs pour le compte du GROUPE ATLANTIC 10

11 PARTIE Données environnementales CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET RADIATEURS SÈCHE-SERVIETTES Catégories des produits de la gamme : Appareils électriques de chauffage - Radiateurs Sèches-serviettes Aujourd'hui : Intelligence embarquée : Détection d absence-présence, détection d ouverture-fermeture de fenêtre, indicateur de consommation Régulation pièce par pièce Fonctionnalité de programmation en option (carte «Pass Program»), évolutivité de la programmation Et pour demain : Auto-apprentissage des rythmes de vie des occupants du logement et adaptation automatique de la programmation Éco-conception des produits La Roche-sur-Yon-85 (LRY) : 60% Orléans-Saint-Jean de la Ruelle-45 (ORL) : 20% Izmir (Turquie) : 10% Odessa (Ukraine) : 10% Remarque : La quasi-majorité des appareils fabriqués dans nos sites de production situés hors de France est destinée aux marchés hors Europe. Actions environnementales relatives à la gamme de produits THÈMES Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) Processus d éco-conception des nouveaux produits Nombre de fiche(s) PEP* disponible(s) dans la gamme Expert(s) fiches PEP* présent(s) ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Appareils certifiés NF ELECTRICITE et NF ELECTRICITE PERFORMANCE - catégorie C - classe II : - Radiateurs électriques : l'ensemble des modèles (toute technologie existante) des marques ATLANTIC et THERMOR - Panneaux rayonnants électriques : l'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR - Convecteurs électriques : F18 multiforme (excepté le modèle plinthe) et Variations de silhouette (excepté le modèle plinthe); F617, Evidence électronique (l'ensemble des modèles 6 ordres) - Radiateurs sèche-serviettes : l'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR à l'exception des modèles Timelis Chrome et Riva Chrome - Rayonnants sèche-serviettes : l'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR - Radiateurs sèche-serviettes soufflants : l'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR Appareils certifiés NF ELECTRICITE et NF ELECTRICITE PERFORMANCE - catégorie B - classe II : - Convecteurs électriques : F117T, Evidence électronique (l'ensemble des modèles 4 ordres) Appareils certifiés NF ELECTRICITE - classe II : - Radiateurs sèche-serviettes : Timelis Chrome et Riva Chrome - Soufflants : l'ensemble des modèles des marques ATLANTIC et THERMOR Appareils disposant de la marque CE - classe II : - Convecteurs électriques : F18 multiforme (modèle plinthe) et Variations de silhouette (modèle plinthe) Un processus d'éco-conception harmonisé est déployé au sein des sites de production français (LRY, ORL). Pour les sites industriels internationaux, la mise en place est prévue d'ici Les règles communes de la profession en matière d'analyse du Cycle de Vie (ACV) des appareils de chauffage à énergie électrique directe à poste fixe visible ont été enregistrées le 10/01/2012 auprès de l'association P.E.P. 11 fiches PEP* ont été élaborées selon les règles de la profession et sont disponibles : - gamme des convecteurs : F617, Evidence 6 ordres, F117T, Evidence 4 ordres - gamme des rayonnants : Solius, Amadeus, Solius Ecodomo, Amadeus Evolution - gamme des radiateurs : Shangaï Ecodomo, Mozart, Mozart Evolution D'autres produits sont analysés et feront l'objet de fiches PEP* tout au long de l'année 2013 Pour les consulter, aller sur les sites internet suivants : LRY : 1 expert PEP* présent et formé ORL : 1 expert PEP* présent et formé IZMIR et ODESSA : présence d'experts PEP* d'ici 2015 Emballages produits Les produits suivants font l'objet d'un emballage 100% carton : - gamme des rayonnants : Solius Ecodomo, Amadeus Evolution - gamme des radiateurs : Accessio, Baléares, Shangaï Ecodomo, Mozart Evolution, Mozart, Alcove, Kenya Logistique produits 2 plateformes logistiques en France : - La Roche-sur-Yon-85 (les Ajoncs) - Ormes-45 Fin de vie des produits Autres données significatives Eco-organisme ECO-SYSTEMES agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés (adresse internet : Sans objet * PEP = Profil Environnemental Produit 11

12 PARTIE Données environnementales CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET RADIATEURS SECHE-SERVIETTES La Roche-sur-Yon-85 (LRY) : 60% Orléans-Saint-Jean de la Ruelle-45 (ORL) : 20% Izmir (Turquie) : 10% Odessa (Ukraine) : 10% Remarque : La quasi-majorité des appareils fabriqués dans nos sites de production situés hors de France est destinée aux marchés hors Europe. ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité LRY : Auto-déclaration ISO 9001:2008 depuis 2010 (suivi par un cabinet indépendant) ORL : Certification ISO 9001:2008 jusqu en 2015 (organisme de certification Bureau Veritas) dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients LRY et ORL : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 LRY : Jusqu en 2010, certification ISO 9001:2000 du site de production (organisme de certification : Bureau Veritas). Démarche engagée en vue d une déclaration de conformité sur les 3 référentiels (ISO 9001:2008, 14001:2004 et BS OHSAS 18001:2007). ORL : Maturité du système de management de la qualité (approche processus), 1ère certification au référentiel ISO 9001 en Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, Recherche & Développement et production du GROUPE ATLANTIC Management Environnement LRY : Application de la norme ISO 14001:2004 (suivi par un cabinet indépendant) ORL : Existant, sans référence à un standard international de type ISO 14001:2004 LRY : Démarche engagée en vue d une déclaration de conformité sur les 3 référentiels (ISO 9001:2008, 14001:2004 et BS OHSAS 18001:2007). dont état des lieux environnemental initial LRY : Inclus dans le référentiel ISO 14001:2004 ORL : Inventaire des infrastructures et des équipements réalisé et tenu à jour ORL : Mise en place d outils de suivi et de pilotage sur le modèle du système de management de la qualité Management santé et sécurité au travail LRY : Application de la norme BS OHSAS 18001:2007 (suivi par un cabinet indépendant) ORL : Existant sans référence à un standard international de type ILO OHS 2001 ou BS OHSAS 18001:2007 dont document unique santé-sécurité LRY : Inclus dans le référentiel BS OHSAS 18001:2007 ORL : A jour par rapport à la réglementation LRY : Démarche engagée en vue d une déclaration de conformité sur les 3 référentiels (ISO 9001:2008, 14001:2004 et BS OHSAS 18001:2007). LRY : Intervention d'une kiné sur le site de production (1 fois par semaine). Déploiement d Equipements de Protection Individuelle les plus performants pour les salariés Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité Optimisation de la gestion des déchets LRY : 1 service infrastructures composé de 7 personnes, dont 1 technicien chargé de la partie environnementale, assurant la gestion des 3 sites présents à LRY (plateforme logistique, site industriel et site administratif) ORL : 1 service qualité, 1 responsable gestion infrastructures et énergies LRY : Gestion et valorisation des déchets performantes 96% des déchets sont recyclés, taux qui va augmenter suite à la mise en place du tri du plastique. ORL : Objectif de diminution de 5% du coût de gestion des déchets reconduit sur 2013 LRY : Domaines d intervention du technicien environnement : suivi de l ICPE* et gestion des déchets LRY : Formation initiale du technicien environnement (licence professionnelle en système de management intégré qualité, sécurité, environnement) ORL : Missions du responsable infrastructures et énergies : élaboration d un plan productivité énergétique, optimisation des déchets, sécurité juridique (aspects contractuels) et veille réglementaire LRY : Site industriel : train fonctionnant 15h/24h acheminant les déchets de carton sur l aire dédiée avant compactage et enlèvement par un prestataire déchets (bonne qualité de tri) LRY : Suivi informatique de la gestion des flux (déchets, eau) et logiciel de traçabilité des bordereaux de suivi et du registre des déchets LRY : Mise en place d'un pont de pesée, avec logiciel associé, dédié aux déchets valorisables du site industriel ORL : Travail en amont (notamment avec les fournisseurs, gestion des emballages) et en aval (filière de valorisation) 12

13 PARTIE Données environnementales CHAUFFAGE électrique ET RADIATEURS SèCHE-SERVIETTES La Roche-sur-Yon-85 (LRY) : 60% Orléans-Saint-Jean de la Ruelle-45 (ORL) : 20% Izmir (Turquie) : 10% Odessa (Ukraine) : 10% Remarque : La quasi-majorité des appareils fabriqués dans nos sites de production situés hors de France est destinée aux marchés hors Europe. ACTIONSDE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Economie d énergie Part d énergie renouvelable Economie d eau Réduction des nuisances (air, bruit, autres) Réduction des matières premières utilisées LRY : Opérations de maintenance des équipements & analyse des habitudes de travail sur le site ORL : Objectif 2012 : diminution de 5% des coûts d énergie (axe managérial fort) reconduit sur LRY : Pas d action recensée à ce jour, travail orienté sur l optimisation énergétique ORL : Contrat EDF avec une part de consommation en énergies renouvelables LRY : Processus utilisant des eaux de nettoyage ORL : Peu de prélèvements d eau prévu car recyclage de l'eau de process LRY et ORL : Respect des exigences fixées dans l arrêté préfectoral (ICPE*) LRY : Suivi des consommations matières par le service contrôle de gestion ORL : Suivi par le responsable infrastructures et énergie LRY : Maturité de l approche lancée en 2010, (axes d amélioration des infrastructures et des conditions d exploitation) LRY : Optimisation des heures de fonctionnement du four LRY : Bilan carbone réalisé en 2010 ORL : Bilan carbone réalisé en 2010 ORL : Optimisation de l énergie consommée en production et au niveau des services généraux : récupération de chaleur de la salle d endurance, et des compresseurs d'air ORL : projet de récupération de l énergie des fours de chauffe ORL : gestion de l'éclairage : extinction et allumage suivant présence et luminosité ORL : fourniture de 12,5% d énergie d origine renouvelable (dont 7,8% hydraulique) LRY : Prélèvements en eau et rejets : obligation de mesure et de surveillance des quantités consommées et de la qualité des eaux dans le cadre du suivi de l'icpe* ORL : Prélèvements en eau et rejets, obligation de mesure et de surveillance des quantités consommées et de la qualité des eaux dans le cadre des ICPE* ORL : projet de réduction de consommation d'eau LRY et ORL : Rejets (air, bruit) suivis dans le cadre de l'icpe* ORL : Chaîne de traitement de surface sans rejet de polluant ni dans l'air ni dans l'eau LRY et ORL : Souci constant des équipes de production Gestion des palettes LRY et ORL : Intégrée dans la gestion des déchets LRY : Site de production : projet en cours de récupération des palettes LRY : Plateforme logistique : projet en cours de ligne automatisée permettant la livraison de palettes emboîtées (augmentation du nombre de palettes livrées par camion) Situation juridique vis-à-vis des ICPE* ou réglementation équivalente en dehors de l hexagone Autres données significatives LRY et ORL : Sites de production classés ICPE* au titre du traitement des surfaces LRY et ORL : CFCA câblage, fournisseur de câbles certifié ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004 sur l'ensemble de ses sites de production IZMIR et ODESSA : Intégration des données sites replanifiée en LRY : Nouvel arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter délivré en février 2012 LRY : Station d épuration sur site des eaux de processus de peinture, mesures mensuelles des eaux et analyses trimestrielles LRY : Plan de gestion des solvants LRY : Etats des lieux REACH et vigilance auprès des fournisseurs ORL : Inspection de la DREAL du site en mars 2013 LRY et ORL : Des visites et audits sont effectués régulièrement sur les sites de production des fournisseurs sont effectuées pour le compte du GROUPE ATLANTIC. 13

14 PARTIE Données environnementales CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Catégories des produits de la gamme : Chaudières domestiques - Chaudières collectives Aujourd'hui : Rendements optimisés et certifiés Brûleurs bas NOx Brûleurs modulants Et pour demain : Généralisation des modèles à condensation Diminution de la consommation des circulateurs Merville-59 (MER) : 65% Pont-de-Vaux-01 (PDV) : 15% Hamworthy (Grande-Bretagne) : 10% Cauroir-59 (CAU) : 10% Actions environnementales relatives à la gamme de produits THÈMES Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) Processus d éco-conception des nouveaux produits ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Appareil certifié NF Pompe à chaleur chauffage : - Chaudière hybride gaz/pac : Hynéa hybrid duo Appareil certifié NF Chauffe-eau solaire individuel : - Chaudière gaz à condensation avec production d'eau chaude sanitaire solaire intégrée (en association avec les capteurs ATLAN- TIC) : PERFISOL hybrid duo 4124 VI R Appareils classés Confort ECS (selon la norme EN ) : -IdraEco Condens duo, Idra Condens Micro 4100, IdraEco Condens Micro 4100 Les règles communes de la profession en matière d'analyse du Cycle de Vie (ACV) des Chaudières collectives et domestiques ne sont pas éditées à ce jour. Toutefois la prise en compte de l'éco-conception est effective au sein des services R&D dédiés sur les sites de production français. Nombre de fiche(s) PEP* disponible(s) dans la gamme Fiches PEP* non disponibles en l'absence de règles communes d'analyse du Cycle de Vie (ACV) validées par le programme PEP ecopassport sur cette gamme de produits (projet en cours au sein de l'association P.E.P. porté par le syndicat professionnel Uniclima). Néanmoins, le standard métier est en cours de validation au sein de l'association P.E.P. sous l'intitulé provisoire : "Chaudières gaz ou fioul assurant le chauffage seul ou le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire" Les premières Fiches PEP* existeront pour les produits suivants : - CONDENSINOX - PERFISOL hybrid duo Expert(s) fiches PEP* présent(s) CAU et HAM : présence d'experts PEP* d'ici 2015 MER : 2 experts présents et formés, PDV : 2 experts présents et formés, Emballages produits Absence de polystyrène dans les emballages des chaudières individuelles. Chaque chaudière est installée sur une pallette en bois, et protégée par des cornières en carton avant d'être filmée (film plastique). Logistique produits 4 plateformes logistiques pour les chaudières collectives en France : - Aulnay-Sous-Bois-93 Equipements de chaufferie - Cauroir-59 Chaudières traditionnelles et ballons de stockage - Lissieu-69 Chaudières Gaz moyenne puissance - St Quentin Fallavier-38 Solaire collectif 2 plateformes logistiques pour les chaudières domestiques en France : - Dourges-62 - Saint-Louis-68 Fin de vie des produits Les chaudières n'entrent pas dans la catégorie des Equipements Electriques et Electroniques devant suivre une filière d'élimination agréée arrivées en fin de vie (DEEE : déchets d'équipements électriques et électroniques). La filière d'élimination des chaudières dépend du dernier utilisateur. Autres données significatives PDV : Certification directive Européenne 29/142-CE Appareils à Gaz Laboratoire d'essai certifié selon les règles communes de la certification gaz n 275 * PEP = Profil Environnemental Produit 14

15 PARTIE Données environnementales CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Merville-59 (MER) : 65% Pont-de-Vaux-01 (PDV) : 15% Hamworthy (Grande-Bretagne) : 10% Cauroir-59 (CAU) : 10% ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité CAU et MER : Application de la norme ISO 9001:2008 HAM : Certification ISO 9001:2008 jusqu en 2015 (organisme de certification : URS) audit externe annuel PDV : Application de la norme ISO 9001:2008 CAU : Projet de certification ISO 9001:2008 PDV : Projet de certification ISO 9001:2008 en dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients CAU, MER et HAM : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, Recherche & Développement et production du GROUPE ATLANTIC Management Environnement CAU et MER : Application de la norme ISO 14001:2004 HAM : Certification ISO 14001:2004 jusqu en (organisme de certification : URS) PDV : Intégré au suivi réglementaire ICPE CAU : Projet de certification ISO 14001:2004 dont état des lieux environnemental initial Management santé et sécurité au travail dont document unique santé-sécurité CAU, MER et HAM : Inclus dans le référentiel ISO 14001:2004 PDV : Données disponibles dans le dossier ICPE CAU, MER et PDV : Système de management sans référence à un standard international de type ILO OSH 2001 ou BS OHSAS 18001:2007 HAM : Certification BS OHSAS 18001:2007 jusqu en 2016 (organisme de certification : URS) audit externe annuel CAU, MER et PDV : A jour par rapport à la réglementation HAM : Etat des lieux santé-sécurité inclus dans le référentiels BS OHSAS 18001:2007 (non concerné par le document unique propre à la réglementation française) CAU : Analyse environnementale intiale finalisée et réalisée à l'aide d'un cabinet spécialisé MER : Suivi des impacts environnementaux générés par l activité (suivi réglementaire ICPE*) Mise en place d indicateurs de suivi en 2013 HAM : Impact environnemental significatif : eau chaude de process et d essais, préalablement refroidie avant retour dans le système d assainissement CAU : Mise en place d outils de suivi et de pilotage sur le modèle du système de management de la qualité et de l'environnement CAU : Projet : aspirer à la source les fumées de soudure MER : Travail sur l ergonomie des postes, mise en place de cagoules de soudeur avec ventilation intégrée empêchant d inhaler les fumées de soudure PDV : Projet de certification OHSAS en 2015 PDV : Projet : audit ergonomique de tous les postes Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité Optimisation de la gestion des déchets *ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement CAU : 1 responsable qualité et 1 animateur sécurité et environnement MER : 1 responsable infrastructures, travaux neufs et environnement et 1 responsable qualité HAM : 1 responsable certification systèmes de management (référentiels ISO) PDV : 1 service QSE avec 1 responsable, 1 ingénieur QSE, 2 techniciens Qualité et 1 apprenti sécurité CAU, HAM et MER : Optimisation de la gestion des déchets dangereux et non dangereux, filières d élimination structurées et suivies PDV : Tri et valorisation des déchets avant élimination, suivi réalisé à partir des indicateurs de rotation et de coût CAU : Une eau de process (eaux liées au lavage des produits de ressuage et déshuilage sur les échangeurs inox) fait l'objet d'un traitement en tant que déchets dangereux Eau de process de la nouvelle activité ballon (déchets et mailles) traitée comme déchet dangereux HAM : Forte implication des collaborateurs : à titre d exemple, récupération des papiers broyés et recyclage en logistique pour caler les pièces détachées envoyées MER : Projet de sensibilisation des équipes au tri des déchets pour 2013 PDV : Projet : mise en place du recyclage de la peinture (diminution de 50% du volume global du déchet peinture) 15

16 PARTIE Données environnementales CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Merville-59 (MER) : 65% Pont-de-Vaux-01 (PDV) : 15% Hamworthy (Grande-Bretagne) : 10% Cauroir-59 (CAU) : 10% ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Economie d énergie Part d énergie renouvelable CAU, MER et PDV : Suivi et analyse pluriannuels de toutes les énergies consommées HAM : Suivi des contributions aux économies d énergie PDV : Suivi de la consommation par le contrôle CAU, MER et PDV : Pas d action recensée à ce jour HAM : Panneaux solaires en toiture pour la production d eau chaude sur le site CAU : Accentuation du suivi par la mise en place d une analyse des consommations liées à l activité HAM : Surveillance continue de l utilisation de l énergie sur le site. Installation d un nouveau système de chauffage de l usine prévue en Installation de nouvelles fenêtres dans les bureaux prévue pour 2013 MER : Système de régulation des aérothermes en fonction de l évolution des températures extérieures MER : Bilan carbone reprogrammé en MER : Mise en place d'éclairage à LED Economie d eau Réduction des nuisances (air, bruit, autres) Réduction des matières premières utilisées Gestion des palettes CAU : Peu de rejets d'eau de process MER : Réduction par 3 en 2 ans de la consommation d eau HAM : Utilisation d eau recyclée sur les lignes de production PDV : Suivi de la consommation par le contrôle de gestion PDV : Diagnostic réalisé CAU : Suivi des effluents atmosphériques (enregistrements) conformément au régime des ICPE* MER : Contrôles sur l air et l eau réalisés (enregistrements) conformément au régime des ICPE* HAM : Peu de rejets atmosphériques et émission de bruit insignifiante PDV : conformément au régime des ICPE suivi dans le cadre du classement ICPE -> contrôle des rejets atmosphériques, démarche RSDE (Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux), évaluation bi-annuelle de l'impact sonore CAU : suivi de toutes les chutes de matières premières HAM : Peu de matières premières transformées sur le site lors de la fabrication des chaudières collectives (assemblage de produits semi-finis) MER : collecte d informations en cours PDV : Réduction du taux de chute de tôle via le passage en mode d'imbrication automatique - Gain de 25 % au niveau de la quantité de chute CAU, MER et PDV : Comprise dans la gestion des déchets HAM : Recyclage des palettes CAU : La majorité des eaux de process est utilisée en circuit fermé MER : Economie d eau couplée à un système de récupération de chaleur PDV : Projet de réduction de 1/3 des consommations d'eau via installation de station d'essais de fin de ligne en boucle fermée CAU : Absence de rejet d'eau de process : soit réutilisation de l'eau en circuit fermé, soit traitement de l'eau en tant que déchet dangereux MER : Propreté maintenue sur le site et aux abords CAU et MER : Souci constant des équipes de production 16

17 PARTIE Données environnementales CHAUDIERES COLLECTIVES ET DOMESTIQUES Merville-59 (MER) : 65% Pont-de-Vaux-01 (PDV) : 15% Hamworthy (Grande-Bretagne) : 10% Cauroir-59 (CAU) : 10% ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Situation juridique vis-à-vis des ICPE ou réglementation équivalente en dehors de l hexagone Autres données significatives CAU : ICPE au titre du travail mécanique des métaux et alliages, vernis, peinture & combustion et pour l'utilisation des mailles. CAU, MER et PDV : ICPE au titre du travail mécanique des métaux et alliages, vernis, peinture et combustion HAM : non concerné par la réglementation française MER : CFCA câblage, fournisseur de câbles certifié ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004 sur l'ensemble de ses sites de production CAU : Réimplantation d une ligne de production de cuve MER : Suivi régulier des effluents (enregistrements), contrôles des rejets atmosphériques, des rejets d'eaux pluviales et mesures de bruit aux limites de l'établissement réalisés au cours du 3ème trimestre MER : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes MER : REACH mise à jour régulière MER : Des visites et audits sont effectués régulièrement sur les sites de production des fournisseurs pour le compte du GROUPE ATLANTIC 17

18 PARTIE Données environnementales CLIMATISATION ET SOLUTIONS REVERSIBLES Catégories des produits de la gamme : Split - VRF (systèmes centralisés) Aujourd'hui : Appareils en classe énergétique A Technologie DC Inverter Larges plages de fonctionnement Et pour demain : Nouvelle réduction des consommations d énergie par l augmentation du cœfficient de performance (COP) Optimisation acoustique Meyzieu-69 (MEY) : 100 % Fabrication sur le site de production de Meyzieu d une partie des accessoires liés à la gamme climatisation et achats de produits finis auprès de nos fournisseurs. Remarque : Questionnement lancé auprès de nos fournisseurs sur les conditions de management de la qualité, de l environnement et de la santé/sécurité dans leurs sites de production, l existence d Analyse de Cycle de Vie (ACV) produits et la mise en place de processus d éco-conception. Actions environnementales relatives à la gamme de produits THÈMES ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Certification produits (norme(s)/écolabel(s)) *Certification EUROVENT pour les produits suivants : - Gamme mono split des appareils DC INVERTER FUJITSU - Gamme multi-split des appareils DC INVERTER FUJITSU à l'exception de l'appareil AOYG45LABT8 Processus d éco-conception des nouveaux produits Les règles communes de la profession en matière d'analyse du Cycle de Vie (ACV) des appareils de climatisation ne sont pas éditées à ce jour. Toutefois la prise en compte de l'éco-conception est effective au sein des services R&D dédiés (fabrication d'accessoires d'appareils de climatisation principalement) Nombre de fiche(s) PEP* disponible(s) dans la gamme Le GROUPE ATLANTIC participe aux groupes de travail sur les règles communes d'analyse de Cycle de Vie (ACV) définies et validées par la profession sur cette gamme de produits (projet en cours au sein de l'association P.E.P. porté par le syndicat professionnel Uniclima) Expert(s) fiches PEP* présent(s) MEY : 1 expert PEP* présent et formé Emballages produits Les appareils de climatisation ont un emballage composé de carton et de polystyrène Logistique produits 1 plateforme logistique en France : - Saint-Quentin-Fallavier-38 Fin de vie des produits Eco-organisme ECO-SYSTEMES agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés (adresse internet : Autres données significatives Sans objet * PEP = Profil Environnemental Produit 18

19 PARTIE Données environnementales CLIMATISATION ET SOLUTIONS REVERSIBLES Meyzieu-69 (MEY) : 100 % Fabrication sur le site de production de Meyzieu d une partie des accessoires liés à la gamme climatisation et achats de produits finis auprès de nos fournisseurs. Remarque : Questionnement lancé auprès de nos fournisseurs sur les conditions de management de la qualité, de l environnement et de la santé/sécurité dans leurs sites de production, l existence d Analyse de Cycle de Vie (ACV) produits et la mise en place de processus d éco-conception. ACTIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU SITE DE PRODUCTION THÈMES CONSTATS SUR SITE OBSERVATIONS ET ACTIONS NOTABLES Management qualité MEY : Certification ISO 9001:2008 jusqu en 2015 (organisme de certification : Bureau Veritas) dont processus de maîtrise et d évaluation des activités et de la satisfaction des clients Management Environnement dont état des lieux environnemental initial Management santé et sécurité au travail dont document unique santé-sécurité Responsable(s) dédié(s) aux questions environnementales, qualité et sécurité Optimisation de la gestion des déchets MEY : Inclus dans le référentiel ISO 9001:2008 MEY : Existant, sans référence à un standard international de type ISO 14001:2004 MEY : Identification des process générant des impacts environnementaux significatifs MEY : Système de management sans référence à un standard international de type ILO OSH 2001 ou BS OHSAS MEY : A jour par rapport à la réglementation MEY : 1 service Qualité Hygiène Sécurité Environnement assure la gestion du site de production de MEYZIEU, de la plateforme logistique et des agences commerciales MEY : Tri et valorisation des déchets avant élimination, suivis réalisés à partir des indicateurs de rotation et de coût Existence d une Méthode Projet commune à l ensemble des équipes marketing produit, Recherche & Développement et production du GROUPE ATLANTIC MEY : Pilotage formalisé construit à partir des exigences légales relatives au régime ICPE* du site de production MEY : Activité générant des eaux de process et des rejets atmosphériques en quantité non significative MEY : 3 personnes dédiées à la gestion de la sécurité, dont un stagiaire en alternance MEY : Plan d actions sécurité en cours de déploiement : aide à la manutention des postes de travail, mise en place de présentateur de vis pour éviter d avoir à les prendre MEY : Service QHSE composé de 6 personnes, dont 1 responsable QHSE, 3 contrôleurs qualité, 1 technicien qualité, 1 animatrice HSE MEY : Diminution des déchets d'emballage grâce au système de rotation des cartons de livraison mis en place avec certains fournisseurs Economie d énergie MEY : Suivi réalisé par le service contrôle de gestion MEY : 1 personne en charge des relevés des compteurs et de l analyse des valeurs MEY : Bilan carbone reprogrammé en Part d énergie renouvelable MEY : Pas d action spécifique recensée Economie d eau MEY : Suivi réalisé par le service contrôle de gestion MEY : 1 personne en charge des relevés des compteurs et de l analyse des valeurs Réduction des nuisances (air, bruit, autres) Réduction des matières premières utilisées MEY : Site industriel, Emprise au sol : environ m² MEY : Souci constant des équipes de production MEY : Propreté maintenue sur le site et aux abords Gestion des palettes MEY : Intégrée dans la gestion des déchets Situation juridique vis-à-vis des ICPE* ou réglementation équivalente en dehors de l hexagone Autres données significatives MEY : ICPE* au titre des activités de combustion, de travail mécanique des métaux et alliages et des installations de compression MEY : FUJITSU, fournisseur d'unités intérieures et extérieures SPLIT et VRF certifié ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004 sur l'ensemble de ses sites de production MEY : Suivi des effluents (enregistrements) MEY : Déclaration annuelle des fluides frigorigènes MEY : REACH mise à jour régulière MEY : Des visites et audits sont effectués régulièrement sur les sites de production des fournisseurs pour le compte du GROUPE ATLANTIC 19

20 PARTIE Données environnementales EAU CHAUDE SANITAIRE Catégories des produits de la gamme : Chauffe-eau électrique - Chauffe-eau solaire individuel - Chauffe-eau thermodynamique individuel - Ballons échangeurs - Produits d'ecs et équipements de chaufferie Aujourd'hui : Larges gammes de chauffe-eau thermodynamiques Chauffe-eau solaires sous avis technique du CSTB Allongement de la durée de vie par un système anti-corrosion ACI Hybride Et pour demain : Généralisation de l auto-apprentissage Nouvelle réduction des consommations d énergie par l augmentation du cœfficient de performance (COP) des chauffe-eau thermodynamiques Saint-Louis-68 (SLO) : 20% Le Caire (Egypte) (LCA) : 20% La Roche-sur-Yon-85 (LRY) : 15% Merville-59 (MER) : 15% Fontaine-90 (FON) : 15% Odessa (Ukraine) Odessa : 10 % Pont-de-Vaux-01 (PDV) : <5% Aulnay-sous-bois-93 (ASB) : <5% Cauroir-59 (CAU) : <5% Actions environnementales relatives à la gamme de produits THÈMES Certification produits (norme(s) écolabel(s)) Processus d éco-conception des nouveaux produits Nombre de fiche(s) PEP* disponible(s) dans la gamme ACTIONS ET PRODUITS CONCERNÉS Appareils certifiés NF ELECTRICITÉ et NF ELECTRICITÉ PERFORMANCE catégorie C : - Chauffe-eau électriques des marques ATLANTIC et THERMOR : VIZENGO, VISUALIS, ZENEO vertical et DURALIS Appareils certifiés NF ELECTRICITÉ et NF ELECTRICITÉ PERFORMANCE catégorie B : - Chauffe-eau électriques des marques ATLANTIC et THERMOR : ZENEO horizontal, Stéatite magnésium ou standard et blindés Appareils certifiés NF ELECTRICITÉ et NF ELECTRICITÉ PERFORMANCE : - Chauffe-eau thermodynamiques : l'ensemble des appareils des marques ATLANTIC et THERMOR - Préparateurs d'eau chaude sanitaire mixtes : l'ensemble des appareils des marques ATLANTIC et THERMOR - Chauffe-eau électriques des marques ATLANTIC et THERMOR : appareils de petites capacités sur évier Appareils certifiés NF ELECTRICITÉ - Chauffe-eau électriques des marques ATLANTIC et THERMOR : appareils de petites capacités sous évier Appareils certifiés NF Chauffe-eau solaires individuels : - Chauffe-eau solaires individuels avec station solaire et capteurs solaires : SOLERIO Optimum et BIOPACK Optimum - Chaudière gaz à condensation avec production d'eau chaude sanitaire solaire intégrée (en association avec les capteurs ATLANTIC) : PERFISOL hybrid duo 4124 VI R Appareils disposant de l'avis technique système n 14/ ou n 14/ : - Avis n 14/ Ext du 05/05/2010 : SOLERIO Optimum avec capteurs solaires verticaux - Avis n 14/ V1 Ext du 17/04/2012 : SOLERIO Optimum avec capteurs solaires horizontaux Appareils disposant de l'avis technique système n 14/ Ext : - Avis n 14/ Ext du 04/05/2010 : Biopack Optimum avec capteurs solaires verticaux - Avis n 14/ Ext du 05/05/2010 : Biopack Optimum avec capteurs solaires horizontaux Un processus d'éco-conception harmonisé est déployé au sein des sites de production français (FON, LRY, MER, SLO). Pour les sites industriels internationaux, la mise en place est prévue d'ici 2015 Les règles communes de la profession en matière d'analyse du Cycle de Vie (ACV) des appareils individuels et autonomes de production exclusive d'eau chaude sanitaire accumulée ont été enregistrées le 11/09/2012 auprès de l'association P.E.P. Les premières Fiches PEP* seront disponibles à partir de septembre 2013 pour les produits suivants : ZENEO - DURALIS - ODYSSEE 2 - AEROMAX 3 Expert(s) fiches PEP* présent(s) ASB, LE CAIRE et ODESSA : présence d'un expert PEP* d'ici 2015 FON/SLO : 1 expert PEP* présent et formé LRY : 1 expert PEP* présent et formé MER : 2 experts PEP* présents et formés PDV : 2 experts PEP* présents et formés Emballages produits Emballage composé de bois, carton et film plastique pour les produits suivants : - Odyssée split et Aéraulix - Odyssée 2 (dont film plastique anti-abrasif) Logistique produits Plateforme logistique en France : Dourges-62 - Fontaine-90 - La Roche-sur-Yon-85 (les Ajoncs) - Saint-Louis-68 Fin de vie des produits Autres données significatives Eco-organisme ECO-SYSTEMES agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés (adresse internet : PDV : Certification directive Européenne 29/142-CE Appareils à Gaz. Laboratoire d'essais certifié selon les règles communes de la certification gaz n 275 * PEP = Profil Environnemental Produit 20