Atelier Déclic Mobilités

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1 Atelier Déclic Mobilités Télétravail : moins de mobilité, plus de qualité de vie et de performance! Lille, le 15 septembre 2015 Bienvenue!

2 Déroulé de la matinée 9h35 10h00 11h05 11h15 11h40 12h25 Jeu brise glace : pour ou contre le télétravail? Première partie : retours d expérience Le Conservatoire des Espaces naturels du Nord-Pas de Calais CTN Interventions animées par l ARACT Le management au regard du télétravail? Par Flexineo Pause / networking Deuxième partie : focus sur le droit & le télétravail Par la Confédération Générale des PME Troisième partie : Testons des outils de travail à distance! Animation par Digital Collab Conclusions et nos prochains rdv

3 La Timeline SMS : Envoyez-nous vos questions par SMS au :

4 Les règles du jeu Découvrez : - votre «rôle» (carte bleue) - vos cartes à thème «efficacité, transports, etc» Votre objectif : Endossez votre rôle et Argumentez pour (carte verte) ou contre (carte orange) le télétravail pour poser vos cartes! flexineo

5 Le contexte Votre entreprise de service est située dans une zone d activité peu desservie par les transports en commun et où il est difficile de circuler en voiture et de se garer. Le turn-over des salariés a tendance à augmenter depuis 2 ans. Le télétravail pourrait-il être une solution? flexineo

6 Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit titre de la présentation Powerpoint 6

7 Présentation de l ARACT Nord Pas de Calais Une structure régionale paritaire pilotée par un Conseil d Administration comprenant : Les organisations professionnelles régionales d employeurs Les organisations syndicales de salariés en région... inscrite dans le réseau ANACT ARACT Une mission : contribuer, au développement d innovations en entreprise visant à améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et la performance des entreprises et des organisations 7

8 Témoignages

9 Témoignage de Vincent Santune, directeur du CEN, Les missions : connaître, protéger, gérer et valoriser les espaces naturels, Localisation : bureaux à Lillers, activités sur le Nord Pas de Calais, Statuts : Association, Nombre de salariés : 32 salariés, Etapes principales de la démarche : Les travaux préparatoires : 4 trimestre 2014, Définition du cadre : 1 trimestre 2015, Expérimentation : 2 et 3 trimestre 2015 Pourquoi? Comment Quels effets sur la performance et la qualité de vie au travail, Vos recommandations aux participants

10 CTN Activité: Cabinet d expertise comptable et commissariat aux comptes Localisation: Lezennes Nombre de salariés: 75 Témoignage de Henry-Luc Sion, Directeur Général et de Karine Delannoy, Secrétaire Générale et RRH Etapes principales de la démarche Les travaux préparatoires : 4 trimestre 2014, Définition du cadre : 1 trimestre 2015, Expérimentation : 2 et 3 trimestre 2015 Pourquoi? Comment Quels effets sur la performance et la qualité de vie au travail, Vos recommandations aux participants

11 Le télétravail questionne l organisation des temps Fonctionnement / Organisation de l entreprise Exigences clients/marché Télétravail Articulation Vie privée/professionnelle Territoire : Services marchands, administratifs, sociaux Le télétravail = une nouvelle ressource pour répondre à la fois aux exigences du marché et aux enjeux de qualité de vie au travail des salariés?

12 Le télétravail questionne l usage des TIC et des espaces pour la qualité du travail Usage des TIC >> Qualité du travail Equipement du territoire : réseau, télécentre Télétravail Activités et équipement de l entreprise Usage des espaces >> Qualité du travail Le télétravail = une ressource pour améliorer la qualité du travail et de la vie au travail par une re-définition de l usage des TIC dans d autres lieux de travail?

13 Le télétravail questionne le management et l organisation des equipes pour la performance et la qualité de vie / travail Direction : engagement dans la conduite de projet co-construite Encadrement : management /délégation et appui Télétravail Equipe : communication et coopération Salarié télétravailleur : Autonomie, développement des compétences Clés de réussite : un encadrement en soutien et confiance de son équipe des coopérations entre les membres de l équipe

14 Une nécessaire conduite de projet teletravail qui 14 Qui associe la direction, l encadrement et les salariés Part de l existant, de l organisation réelle de travail, ainsi qu une réflexion sur les possibles «situations dégradées» Comporte une phase «test» avant généralisation du dispositif

15 Phase de lancement de l action Les étapes de la conduite du projet: Phase de construction de l expérimentation Phase d expérimentation & d évaluation 1 trimestre 2 trimestre 2 semestre (ou au delà) Phase de généralisatio n Définition du pilotage Formalisation des enjeux du télétravail pour l entreprise, les salariés et le management (opportunités risques du télétravail) 1 ière réunion du Comité de Pilotage Recueil des points de vue sur le télétravail (Enquête interne) Diagnostic de l existant et mise en perspective avec le télétravail (Grille analyse de l activité, des situations à problèmes/dysfonctionnement et ressources du travail) Repérage des conditions de réussite du télétravail Construction d hypothèses d expérimentation Expérimentation sur 3 mois au minimum Suivi des effets du télétravail sur la performance, les individus, le collectif et la qualité de vie au travail Carnet de bord du télétravail Bilan de l expérimentation, Enquête d évaluation et Selon les critères spécifiques/entreprise En fonction du bilan et en fonction des entreprises Analyse des enjeux Définition d un périmètre et de la conduite de projet Un binôme de référents 2 ière réunion du Comité de Pilotage Analyse de l existant (représentation, activités, ressources, ) Construction du cadre et modalités de télétravail Rédaction d un cadre et des avenants 3 ière réunion du Comité de Pilotage Analyse des outils de suivi, Evolution, Poursuite de l expérimentation,

16 FLEXINEO : regard sur le management du télétravail

17 LE TELETRAVAIL Comment se mettre en conformité? CGPME NORD - le télétravail - 21 mai 2015

18 Avant sa mise en place Les bonnes pratiques CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

19 Le télétravail, existence juridique de cette notion? CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

20 Développement du télétravail dans les années 2000 Nécessité de l encadrer D abord un accord cadre, puis un ANI, et enfin une consécration dans le Code du travail. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

21 Les différents textes 16/07/2002 Accord cadre européen Membres signataires s engagent à mettre l accord en œuvre dans les Etats membres dans les 3 ans à compter de sa signature 19/07/2005 ANI : signé par les 3 organisations patronales et les 5 syndicats de salariés Etendu le 9 juin 2006 et donc applicable à toutes les entreprises depuis cette date. 22/03/2012 Extension de l ANI dans la loi du 22/03/2012 Loi est moins précise que l ANI, il faut donc combiner les deux textes CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

22 L «Toute forme d organisation du télétravail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les NTIC dans le cadre d un contrat de travail ou avenant» CGPME NORD - le télétravail- 15 septembre 2015

23 Pour qui? Quand? Comment CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

24 Le télétravail : Pour qui? En théorie : pour tous les salariés (pas d effectif minimum, pas nécessaire que la branche prévoit le recours à cette organisation) En pratique : il est plutôt rare de prévoir le télétravail dès l embauche d un collaborateur. Quelles sont les marges de manœuvre? - Subordonner le télétravail à une ancienneté minimale - Exclure le télétravail pour les CDD courts - Réserver le télétravail aux salariés à temps plein ou presque En pratique : faire remplir un questionnaire aux salariés pour évaluer la motivation et l aptitude à télétravailler CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

25 Le télétravail : Pour qui? 1 règle essentielle : le télétravail peut être mis en place pour les salariés qui le souhaitent. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

26 Le télétravail : Comment? Associer les IRP : Loi 2012 ne codifie pas la consultation des IRP. Néanmoins : Article 11 ANI 2005 : «Le comité d entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées sont informés et consultés sur l introduction du télétravail» CHSCT doit être consulté car il y a modification des conditions de travail. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

27 Le télétravail : Comment? D abord par une période d adaptation (ANI 2005) obligatoire durant laquelle salarié et employeur «testent» ce nouveau mode de fonctionnement et peuvent revenir à une organisation classique moyennant un délai de prévenance En pratique : Une charte télétravail est préconisée. Elle permet de déterminer les modalités et règles à respecter. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

28 Le télétravail : conformité du logement Dans le cadre de son obligation générale de sécurité de résultat, l'employeur doit s'assurer, avant de mettre en place le télétravail, de la conformité du domicile du salarié, notamment ses installations électriques, à l'exercice du télétravail. En pratique : Attention à l intrusion dans la vie privée du salarié. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

29 Le télétravail : Assurance du logement? Assurance «classique» ne couvre pas l usage professionnel du logement. => Extension des garanties En pratique : Si coût de l assurance augmente : prise en charge par l employeur CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

30 Le télétravail : Quel formalisme? Un Avenant au contrat de travail : Les conditions du télétravail les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail : clause d'adaptation et de réversibilité (Ani 2005) les modalités de contrôle du temps de travail CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

31 Pendant le télétravail Un certain flou CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

32 L accident de travail RAPPEL : L accident est présumé d origine professionnelle lorsqu il surgit au temps et au lieu du travail. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

33 Pas de jurisprudence sur l'accident survenu à un télétravailleur. Il appartient au salarié d établir le lien de causalité entre l accident et l activité professionnelle (précision ministère circulaire 7/07/1998) L accident survenu au télétravailleur à son domicile pourra être qualifié d'accident du travail s'il peut être rattaché à l'accomplissement de la mission confiée au salarié. En pratique : Prévoir les plages horaires de télétravail permet un commencement de preuve quant au caractère professionnel de l accident. CGPME NORD - le télétravail -15 septembre 2015

34 Le management en télétravail Article L Code du travail «( ) l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail: ( ) 5 o De fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.» «( ) D'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail ( )» CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

35 L indemnisation 2 indemnisations distinctes Prise en charge coûts engendrés par télétravail Indemnité d occupation du domicile CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

36 L indemnisation Prise en charge coûts engendrés par télétravail : Indemnité forfaitaire Prise en charge des abonnements (Internet / téléphone ) Remboursement sur justificatifs CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

37 L indemnisation Indemnité d occupation du domicile : Elle compense le désagrément lié à l'utilisation du logement uniquement. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

38 L égalité de traitement Mêmes droits et avantages pour les salariés en télétravail(ani 2005) En pratique : Un accord permet de rappeler cette égalité de traitement : - Accès à l information - Accès à la formation professionnelle et à une évolution de carrière - - Accès à l information et aux activités sociales CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

39 Retour à une organisation classique du travail CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

40 Retour organisation «classique» Article L Code du travail : «( ) Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail: 3o De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ( )» CGPME NORD - le télétravail 15 septembre2015

41 Pas de «retour en arrière» automatique prévu par le Code du travail sauf pendant la période d adaptation. Idem si c est l employeur qui souhaite un retour à une organisation classique du travail, c est une proposition de modification du contrat de travail qui nécessite l accord du salarié. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

42 Avenant peut préciser les conditions du retour à une organisation classique. CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

43 Peu de jurisprudence sur le sujet Intérêt pour les parties à encadrer et formaliser au maximum le télétravail : Une charte Un avenant précis Un suivi régulier CGPME NORD - le télétravail 15 septembre 2015

44 Association d entrepreneurs de croissance responsable depuis 1993 Réseau Alliances c est - La promotion de bonnes pratiques Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): événements de partage (World Forum, Trophées de l Economie responsable), moteur de recherche de bonnes pratiques en ligne BipiZ; - L accompagnement d entreprises dans la mise en place et l évaluation de leurs démarches RSE: formations et événements de sensibilisation (rapports DD, mobiliser les collaborateurs et achats responsables); - L animation de réseaux et communautés: Diversité & Insertion, Mobilité Durable via la communauté Déclic Mobilités, Economie de la fonctionnalité via le club Noé, Social Business via la plateforme SoBizHub.

45 Faciliter les démarches de management de la mobilité dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Une action animée par : et soutenue par :

46 des ateliers d échange de pratiques des petits déjeuners des groupes de travail un site web collaboratif NEW : une formation!

47 Nos prochaines dates : - 20, 21, 22 octobre : World Forum for a Responsible Economy - Novembre : lancement du 3 e groupe de travail Déclic Mobilités - Janvier 2016 : formation au management de la mobilité - 1 er semestre 2016 : expérimentation Heures de pointe (Région MEL), accompagnée par Flexineo et le CEREMA