Règlement local de publicité intercommunal avec schéma de signalétique d intérêt local

Transcription

1 Règlement local de publicité intercommunal avec schéma de signalétique d intérêt local

2 Une équipe

3 Thierry Vlimant, chef de projet RLPi Consultant depuis 1999 Formateur au CNFPT Rédacteur avec Philippe Zavoli du guide pratique de la publicité extérieure pour le compte du ministère de l écologie.

4 Philippe Zavoli docteur en droit, maitre de conférence droit de l urbanisme à l université de Pau/Bayonne. Spécialiste du droit de la publicité, auteur de nombreuses ouvrages et publications. Formateur Rédacteur avec Thierry Vlimant du guide pratique de la publicité extérieure pour le compte du ministère de l écologie.

5 Olivier Clain, paysagiste, géomaticien Clémentine Rogez, designer, graphiste, maquettiste Marie-Christine Corbet, responsable administrative

6 Cabinet Philippe Lagay Ingénierie Bureau d études Signalétique & Signalisation depuis 1997 : Philippe Lagay chef de projet S.I.L. Sébastien Pradel designer/graphiste

7 Les phases de la mission

8 Délibération du conseil communautaire prescrivant la révision du RLP et fixant les objectifs et modalités de concertation Diagnostic et Orientations Débat des conseils sur les orientations du RLP Rédaction du projet + définition d un schéma de SIL Concertation avec les personnes publiques associées, les associations, les professionnels, les commerçants et le public Délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de RLP Consultation pour avis des personnes publiques associées et de la commission départementale nature, paysage et sites Enquête publique Délibération du conseil communautaire approuvant le RLP

9 Les phases de la mission 1. Diagnostic publicités/enseignes

10 Publicités

11 Publicités

12 Enseignes

13 Publicités et préenseignes

14 Tous autres dispositifs

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16 Typologie de dispositifs Publicités, enseignes, préenseignes, surfaces, mur ou pieds, toiture etc. Infractions Monument historique, surface, type d implantation Nuisances : concentrations, dispositifs légaux mais mal intégrés au cadre de vie

17 Les phases de la mission 1b. Diagnostic signalisations

18 Schéma de Signalisation d Information Locale (S.I.L.) : Relevé exhaustif de la signalisation sur les 30 communes, au regard des circulations, Typologie de dispositifs Diagnostic, analyse critique, dysfonctionnements Rappel de la règlementation et préconisations

19 Signalisation de direction et S.I.L.

20 Signalisation de direction et S.I.L. surcharge = insécurité routière Choix des mobiliers?

21 Forme réglementaire? Publicité et signalisation

22 Pôles signalables sur la S.I.L.?

23 La signalisation touristique

24 Relais Information Service (R.I.S.) Mobilier urbain

25 Autres outils de signalisation, à bien utiliser

26 Autres outils de signalisation

27 La signalisation Rappel de la règlementation concentration des informations perception et lisibilité des messages continuité dans le guidage

28 le Schéma Directeur National panneaux bleus et verts Les différents niveaux de schéma directeur de signalisation le Schéma Directeur Départemental panneaux blancs (communes écrites en lettres droites) les Schémas Directeurs Locaux panneaux blancs (écriture italique)

29 La Signalisation directionnelle et la Signalisation d Information Locale (S.I.L.) 6 indications au total, dont 4 au maximum sur fond foncé : et 4 au maximum sur fond clair : La signalisation d Information Locale (S.I.L.) offre une alternative en permettant de libérer de la place sur la signalisation directionnelle

30 La Signalisation d Information Locale (S.I.L.)

31 La Signalisation d Information Locale (S.I.L.) Le guide technique du CERTU (maintenant CEREMA) précise les équipements et services signalables avec des panneaux de signalisation de direction et/ou avec des panneaux de S.I.L.

32 Les phases de la mission 2. Enjeux

33 Besoins des communes et des acteurs économiques équipements, commerces, activités artisanales et touristiques, hébergements Périmètres de protection (SPR/ZPPAUP, monuments historiques) Entrées de villages, S.I.L. adapté et réglementaire, Relais Informations Services (R.I.S.), Intégration paysagère et identitaire des objets signalétiques, Accueil des visiteurs et touristes, Sécurité routière Rapprochement PLUi

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36 Les phases de la mission 3. Définition d un schéma de SIL

37 Schéma de Signalisation d Information Locale (S.I.L.) : Création de la charte signalétique: gamme de mobiliers S.I.L. et R.I.S.

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41 Une définition technique et graphique des mobiliers indispensable dans la création de la nouvelle signalétique. Conforme au guide technique CERTU.

42 Une stratégie de valorisation des activités et des équipements publics

43 Une charte de mobiliers signalétiques pérenne au sens technique et au sens de l'image. Une gamme de mobiliers spécifiques

44 Un guide technique des règles d application Une méthodologie

45 Les phases de la mission 4. Définition des zones et des orientations

46 Principe de la règlementation nationale : Une quasi-interdiction de la publicité et des préenseignes : - grande partie du territoire hors agglomération - communes de moins de habitants

47 Apporter des solutions règlementaires selon les zones définies lever ou renforcer certaines interdictions Interaction avec le travail sur la Signalisation d Information Locale (S.I.L.)

48 Un travail important sur les enseignes pour concilier lisibilité et respect du patrimoine

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50 Les phases de la mission 5. La concertation

51 Les services de l Etat doivent : - adhérer aux solutions proposées - exprimer leurs souhaits (enseignes)

52 Les communes doivent : - savoir l expliquer le règlement - le faire appliquer : pouvoir de police

53 Les commerçants doivent : - comprendre l articulation de la loi et ses contraintes - sentir le bénéfice à attendre de l harmonisation des dispositifs et de la hausse de leur qualité

54 Autre concertation : Le public Les professionnels de la publicité et de l enseigne

55 Les moyens : ateliers participatifs, animation de groupes «focus», questionnaire, réunion plénière, rencontres spécifiques

56 Les phases de la mission 6. Rédaction et procédure de finale

57 Rédaction du projet Arrêt Consultation des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature des paysages et des sites Enquête publique Approbation

58 Avril 2018 Novembre 2018 Mars 2019 Fin 2019

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