SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 6 AVRIL 2006

Transcription

1 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 6 AVRIL PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE France Mc Duff Éric Villeneuve Johanne Dufour Céline Tardif 2. ORDRE DU JOUR : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du compte rendu du 10 mars 3. Suivi des comptes rendus du 16 février et du 10 mars : 16 février 2006 Point 13 Téléphonie IP Point 14.1 Secrétaire d école / Jacques-Rocheleau Point arrangements locaux Point 14.8 Concierge / La Broquerie Point 14.9 ABI / François-Williams Point Fonds de solidarité 10 mars 2006 Point 4 Point 5 Point 6 Point 7 Point 9 Point 10 Point 14.1 Point 14.2 Poste concierge / Du Mont-Bruno Poste PEH / St-Mathieu Test de français Fermeture d école Service de garde / Rencontre direction Service de garde / Cours obligatoire Carte de compétence Talon paye électronique 4. Ancienneté / Document utilisé 5. Séance affectation service de garde / Vacances 1

2 6. SST 6.1 Loi antitabac 6.2 Avis de réclamation de l employeur / accident de travail 6.3 Qualité de l air 7. Reconnaissance d expérience : éducatrice CPE / TES 8. Surveillante d élève / Suppléance 9. Gardien / Éducation International 10. Tâche sec école 11. Reconnaissance de diplôme 12. Application du et Autres sujets 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les deux parties adoptent l ordre du jour avec les ajouts suivants : 13.1 Période de fermeture estivale 13.2 Calendrier des jours chômés 13.3 Mise à pied 13.4 Service de garde / Arc-en-Ciel 13.5 Service de garde / De Salaberry 2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 10 MARS Les parties adoptent le compte rendu du 16 février avec les corrections suggérées. L adoption du compte rendu du 10 mars sera faite à la prochaine rencontre. 2

3 3. SUIVI DES COMPTES RENDUS DU 16 FÉVRIER ET DU 10 MARS : 16 février 2006 Point 13 Téléphonie IP Ce point est reporté à la prochaine rencontre. Point 14.1 Secrétaire d école / Jacques-Rocheleau Des vérifications seront faites par la partie patronale concernant une possible entente de prolongation de période d essai. À suivre. Point arrangements locaux La partie patronale apporte deux (2) situations où on doit se questionner. Si un salarié obtient une 2 e affectation, mais pas dans la même classe d emploi aura-t-il une 2 e période d essai à faire? La partie syndicale, après vérification avec la Fédération, transmet l information qu un salarié ne peut avoir deux (2) statuts à l essai et régulier. Étant donné la nouvelle convention collective les arrangements locaux ne seraient-ils pas caducs? Les parties font des vérifications. À suivre. Point 14.8 Concierge / La Broquerie La partie syndicale brosse un état de la situation à la suite d une discussion avec le salarié. 3

4 Point 14.9 ABI / François-Williams La partie patronale a jusqu au 28 avril pour transmettre au Syndicat de l enseignement de Champlain une décision sur la nature de l affichage du poste laissé vacant par le départ d une salariée. À suivre. Point Fonds de solidarité Les parties s interrogent sur la possibilité qu auraient les enseignants versus la complexité que cette même demande aurait au personnel de soutien. La partie patronale demande à la partie syndicale de lui fournir des cas types qui auraient eu cette possibilité. 10 mars 2006 Point 4 Poste concierge / Du Mont-Bruno La partie patronale confirme au Syndicat de l enseignement de Champlain que les trois (3) postes de concierge seront abolis et récréés au plan d effectif de la façon suivante : deux (2) ou trois (3) postes de gardien et un (1) poste OCE (menuisier). Point 5 Poste PEH / St-Mathieu La partie patronale mentionne que le besoin a été modifié et que le poste étant en remplacement, il a été modifié en attendant le retour de la salariée absente. Point 6 Test de français Il faudra voir dans le nouveau plan de classification la nature du travail demandée auprès des secrétaires et ainsi évaluer le pourcentage demandé pour le test de français. À suivre. 4

5 Point 7 Fermeture d école La partie syndicale a demandé à son Conseil exécutif et ses délégués de fournir des commentaires et suite à ceux-ci la partie syndicale amènera les impacts de la fermeture d école sur le personnel de soutien. Point 9 Service de garde / Rencontre direction Les salariés ont été payés pour les rencontres avec la direction d école. Point 10 Service de garde / Cours obligatoire Après vérification, la partie patronale informe le Syndicat qu il n a pas été question que les éducatrices soient obligées de suivre des cours de Word. Point 14.1 Carte de compétence Il y aurait deux (2) salariés qui n auraient pas encore remis leur carte de compétence hors construction. Ceux-ci font la démarche actuellement. Le dossier sera suivi annuellement par la commission. Point 14.2 Talon paye électronique La partie syndicale amènera ce point au Conseil exécutif. Selon la partie patronale, il y aurait une possibilité de projet pilote au Centre administratif. À suivre. 4. ANCIENNETÉ / DOCUMENT UTILISÉ La partie patronale se servira du «Rapport annuel de la CARRA». Ils ont ces documents depuis À la mi-mai, la liste d ancienneté sera remise à la partie syndicale. En date du 1 er février 2006, un portrait de la situation du personnel concerné sera pris. 5

6 5. SÉANCE AFFECTATION SERVICE DE GARDE / VACANCES En raison de l ampleur des mouvements, la partie patronale prévoit faire la séance d affectation des services de garde en début de juillet. La partie syndicale met un bémol sur cette date étant donné que les services de garde seront en vacances. Séance d affectation service direct à l élève La partie syndicale demande à la partie patronale de tenir compte de l impact qu aura l augmentation de 90 minutes pour les enseignants du primaire, au niveau des préposés aux élèves handicapés, techniciens en éducation spécialisée, techniciens-interprètes et surveillants d élèves. 6. SST Loi antitabac La loi antitabac entrera en vigueur en date du 1 er septembre 2006 dans les écoles. La partie syndicale se questionne sur l application de cette loi et l implication du personnel de soutien. À suivre. 6.2 Avis de réclamation de l employeur / accident de travail La partie syndicale demande s il est possible de recevoir une copie dûment remplie des documents suivants : Avis de l employeur et demande de remboursement Réclamation du travailleur Certificat visant le retrait préventif et l affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite De par la loi, la partie patronale n est pas tenue de nous fournir ces documents. De plus le formulaire «Réclamation du travailleur» ne transite pas par la commission scolaire. 6

7 6.3 Qualité de l air La partie syndicale interroge la partie patronale sur les démarches entreprises suite au constat fait par le directeur de la santé publique en date du 20 juin RECONNAISSANCE D EXPÉRIENCE : ÉDUCATRICE CPE / TES Il y a une salariée qui vaudrait faire reconnaître son expérience antérieure dans un CPE comme éducatrice pour la détermination de son échelon de TES. 8. SURVEILLANTE D ÉLÈVE / SUPPLÉANCE Il y aurait des surveillantes d élèves qui feraient de la suppléance, mais payées au taux de surveillantes d élèves. Cette façon de procéder irait à l encontre de ce qui est prévu dans la convention collective enseignante. À suivre. 9. GARDIEN / ÉDUCATION INTERNATIONAL Il y aurait des heures de gardiennage pas octroyées à une salariée qui y avait droit. Les deux parties vérifient. À suivre. 10. TÂCHE SEC ÉCOLE Il y a dans une école un document prévoyant une procédure lors de la désorganisation d un élève en classe. Dans cette procédure, la secrétaire d école n est pas concernée, mais dans les faits, elle serait impliquée. La partie patronale suggère à la salariée de voir sa direction d école. La partie syndicale vérifiera auprès de la salariée. 7

8 11. RECONNAISSANCE DE DIPLÔME Pour qu une attestation d études collégiales «technique de micro-informatique» soit reconnue comme DEC en informatique, il faudrait que le CEGEP fasse parvenir à la commission scolaire un document spécifiant que cette attestation équivaut au DEC en informatique. La partie patronale rappelle que la commission scolaire n est pas l autorité compétente pour évaluer un programme de formation collégial. 12. APPLICATION DU ET Voir point 4 du procès-verbal. 13. AUTRES SUJETS 13.1 Période de fermeture estivale Du 16 au 29 juillet Calendrier des jours chômés Dépôt du calendrier Mise à pied Il faut que la date de M.A.P. soit rendue dans les milieux pour le 15 mai Service de garde / Arc-en-Ciel Les parties s interrogent sur la façon d octroyer un surcroît de 10 minutes de surveillance qui était auparavant effectué par les enseignants. À suivre. 8

9 13.5 Service de garde / De Salaberry La partie patronale transmet à la partie syndicale des informations au sujet du climat de travail. À suivre. Rédigé par la partie syndicale Adopté le 10 octobre 2006 Johanne Dufour, coordonnatrice Service des ressources humaines Commission scolaire des Patriotes (date) France Mc Duff, vice-présidente Section soutien des Patriotes Syndicat de l enseignement de Champlain (date) H:\ÉRIC VILLENEUVE\CRT\2006\6 AVRIL 2006.doc 9